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Déliberation - 20251217 chargesentretienrd delib p21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 chargesentretienrd delib p21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:._
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
‘
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULEER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M,
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SFRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés
:
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
TÜURRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p21-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 21ème
QUESTION
Convention
type
relative
à
répartition
des
charges
d'entretien
des
Routes
Départementales
en
agglomération
{DELIBERATION
n°2025-219)
La
construction,
l'aménagement
et
lentretien
des
routes
départementales
incombant
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
{CeA),
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
propreté,
de
salubrité,
de
sûreté
et
de
tranquillité,
et
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
étant
détenus
par
le
Maire,
et
la
Communauté
d'Agglomération
étant
compétente
en
matière
de
voirie
d'intérêt
communautaire,
il convient
de
fixer,
par
convention,
les
modalités
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l'emprise
des
routes
départementales
(RD),
en
traversée
d'agglomération
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
les
communes
membres
et
Saint-Louis
Agglomération.
Cette
convention
sera
adaptée
par
la
CeA
à
chaque
commune
et
établie
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
dossiers,
étant
entendu
que
des
ajustements
à
la
marge
pourraient
avoir
lieu
en
fonction
des
spécificités
communales.
Ainsi,
la
CeA
assure
l'entretien
de
la
chaussée,
des
aménagements
fiés
à
des
utilisations
spécifiques,
des
ouvrages
d'art
et
des
équipements
divers
de
signalisation
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
ainsi
que
la
signalisation
verticale
directionnelle
et
touristiques.
Les
communes
assurent
l'entretien :
-
des
aménagements
latéraux
de
chaussée
dès
lors
qu’ils
sont
séparés
de
la
chaussée
par
une
bordure
ou
un
fil d'eau
(stationnement,
trottoir,
piste
cyclables,
arbres,
espaces
verts,
…),
-
des
aménagements
de
surface
et
les
équipements
de
la
chaussée
(marquage,
ilôts
séparateurs,
plateaux
surélevés,
fil d'eau,
..)
-
des
accotements
non
aménagés
enherbés
et plantés
et les fossés
latéraux
-
des
équipements
de
la
route
de
sa
compétence :
-
murs
de
soutènement
supportant
les
trottoirs
-_
réseaux
d'éclairage
public
-
signalisation
horizontale
et
verticale,
feux
tricolores
-__
signalisation
directionnelle
et
touristiques
d'intérêt
communal
-__
gardes-corps,
balises,
bornes
d’interdictions,
glissières
de
sécurité,
abri-bus
Saint-Louis
Agglomération
assure,
quant
à elle,
l'entretien
:
-
des
quais
de
bus;
-
des
réseaux
de
collectes,
d'évacuation
et
de
traitement
des
eaux
pluviales
;
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
modalités
de
la convention-type
ci-annexée ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
conclure
avec
les
communes
et
la
CeA
au
fur
et
à
mesure
de
leur
rédaction
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p21-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La Secrétaire
de
séance,
A
Pascale
SCHMIDIGER
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 19
décembre
2025
Le
Président,
Le
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p21-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025