Procès Verbal - 2015 12 14

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Procès Verbal - 2015 12 14 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 12 14)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, Date de la convocation :

9 décembre 2015

Date d’affichage :

9 décembre 2015

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2015

L’an deux mille quinze, le quatorze décembre, à vingt heures, le conseil municipal

de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR,

Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier , M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

Procurations :

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Tarifs des concessions de cimetière pour l’année 2016

3. Modification du règlement de l’espace socioculturel

4. Taxe d’habitation sur les logements vacants

5. Création de deux emplois d’agents recenseurs

6. Schéma départemental de coopération intercommunale

7. CCCE : rapport annuel d’activités pour l’année 2014

8. Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel

9. Budget 2015 : décision modificative n°3

10. Acceptation de chèque

11. Divers

Conseil Municipal du 14 décembre 2015

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Bail Emphythéotique Adminitratif :

La signature du BEA est reportée à une date ultérieure.

• Ligne de trésorerie Crédit Mutuel :

La ligne de trésorerie de 100 000 € ouverte auprès du Crédit Mutuel arrive a échéance le 31 dé- cembre 2015, il a été décidé de la reconduire pour un an à un taux global de 1,46214 %

1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2015

est adopté à l’unanimité.

2 - Tarifs des concessions de cimetière pour l’année 2016

Délibération N° 67-2015

Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

Par délibération en date du 1er février 2010, le conseil municipal a fixé le tarif des différentes conces- sions du cimetière communal.

Dans la même délibération, il a été convenu d’indexer annuellement le tarif de ces concessions sur l’in- dice de référence des loyers (I.R.L.) du 3e trimestre de chaque année.

Au 3e trimestre 2014, l’I.R.L. était de 125,24. Pour le 3e trimestre 2015, l’indice de référence des loyers est de 125,26 soit une augmentation de 0,02 %, ce qui aura pour effet de porter les tarifs applicables au 1er janvier 2016 aux montants mentionnés dans le tableau ci-après.

COLUMBARIUM TARIF 2015 TARIF 2016

Concession trentenaire (ancien columbarium) 1 407,60 € 1 410,42 €

Concession trentenaire (nouveau columbarium) 2 024,18 € 2 028,23 €

CAVURNES

Concession trentenaire 405,50 € 406,31 €

Concession cinquantenaire 430,85 € 431,71 €

CIMETIÈRE

Concession trentenaire tombe simple 2 places 64,71 € 64,84 €

Concession trentenaire tombe simple 3 places 86,30 € 86,47 €

Concession cinquantenaire tombe simple 2 places 86,30 € 86,47 €

Concession cinquantenaire tombe simple 3 places 129,44 € 129,70 €

Concession trentenaire tombe double 4 places 97,09 € 97,28 €

Concession trentenaire tombe double 6 places 151,03 € 151,33 €

Concession cinquantenaire tombe double 4 places 140,23 € 140,51 €

Concession cinquantenaire tombe double 6 places 204,94 € 205,35 €

Conseil Municipal du 14 décembre 2015Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les tarifs des concessions pour l’année 2016 comme déterminés dans le tableau ci-dessus.

3 - Modification du règlement de l’espace socioculturel

Délibération N° 68-2015

Rapporteur : Madame Nathalie Le Lay

Par délibération n°30-2015 en date du 22 juin 2015, le conseil municipal a approuvé le règlement inté- rieur de l’espace socioculturel de Kanfen.

Après quelques mois d’utilisation de cette nouvelle structure, il s’avère nécessaire de mettre à jour ce règlement pour l’adapter plus finement à la réalité de son utilisation.

Ce règlement mis à jour, annexé à la délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direc- tion des utilisateurs de l’espace socioculturel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver le règlement intérieur modifié de l’espace socioculturel de Kanfen tel qu’an- nexé à la présente délibération.

4 - Taxe d’habitation sur les logements vacants

Délibération N° 69-2015

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettent d’assujettir à la taxe d’ha- bitation les logements vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

La base d’imposition de la taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonération et dégrèvement.

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu’en cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

! de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Conseil Municipal du 14 décembre 20155 - Création de deux emplois d’agents recenseurs

Délibération N° 70-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Maire fait part au conseil municipal, que suite aux modifications de procédure des recensements gé- néraux de la population, un recensement général doit être effectué du 21 janvier au 20 février 2016

Le conseil municipal, par délibération en date du 22 juin 2015, a désigné le coordonnateur pour les opé- rations de recensement 2016.

Par conséquent, le Maire précise au conseil municipal qu’il convient maintenant de créer deux emplois d’agents recenseurs, et de nommer les deux agents qui ont fait acte de candidature, à savoir :

! Monsieur JANET Julien,

! Madame KIHM Christiane

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de créer deux emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet pour la pé- riode du 21 janvier au 20 février 2016

! de nommer Monsieur JANET Julien et Madame KIHM Christiane en qualité d’agent recen- seur

! de rémunérer les agents recenseurs à raison de :

1,50 € par bulletin individuel rempli

1 € par feuille de logement remplie

Les charges sociales resteront à la charge de la commune

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants

6 - Schéma départemental de coopération intercommunale

Délibération N° 71-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Troisième volet de la réforme territoriale, après la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Ré- publique (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015.

La loi consacre la montée en puissance des intercommunalités en réaffirmant le principe de couverture intégrale du territoire national par les EPCI à fiscalité propre : communauté de communes, aggloméra- tions urbaines ou encore métropoles. Néanmoins, ces intercommunalités, de tailles différentes, ont au- jourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme amplifie le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle.

Ainsi, la loi prévoit le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants permettant ainsi d’avoir davantage de capacité à agir au niveau des bassins de vie d’aujourd’hui, plus étendus que ceux d’hier. Il s’accompagne d’un mouvement de renforcement des compétences des intercommunali-

Conseil Municipal du 14 décembre 2015tés (tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services publics, déchets, assainissement, eau), qui permettra la diminution du nombre de syndicats intercommunaux et génèrera des économies de gestion dans des services utilisés au quotidien par nos concitoyens comme l’eau, les déchets ou les transports.

La loi NOTRe, à l’instar de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, consacre l’existence du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, en lui assignant pour finalité l’établissement d’une couverture intercommunale intégrale du territoire, la rationalisation du pé- rimètre des EPCI à fiscalité propre existants par la suppression des enclaves et des discontinuités territo- riales et la simplification de l’organisation opérationnelle de l’intercommunalité par la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.

C’est dans cet esprit et ce cadre réglementaire que le schéma départemental de coopération inter- communale du département de la Moselle a été élaboré. Conformément à l’article L 5210-1-1 du CGCT, modifié par l’article 33 de la loi NOTRe, la Communauté de Communes de Cattenom est appelée à émettre un avis sur le SDCI.

Vu l’article 33 de la loi NOTRe,

Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 octobre 2015 portant avis favorable au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale,

Considérant le projet de Schéma du Département de Moselle,

Considérant que le cadre réglementaire est intégralement respecté au sein du périmètre de la Commu- nauté de Communes de Cattenom et Environs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’émettre un avis favorable au schéma départemental de coopération présenté,

! de réaffirmer sa volonté de ne pas voir son périmètre modifié et évolué,

! de fonder sa position sur les éléments techniques suivants :

• Le cadre réglementaire est parfaitement respecté puisque la CCCE compte 25 337 habitants.

• La CCCE s’est orientée très tôt dans une logique d’intégration répondant à un schéma de services et de proximité propres à son territoire et à ses attentes. La modification du péri- mètre remettrait en cause cette logique mise en exergue dès 2001 par le premier projet de territoire.

• Par ailleurs, compte tenu de la forte intégration de la CCCE (CIF de 0.547 pour une moyenne nationale de sa catégorie de 0.354) toute modification du périmètre nécessite- rait une complexe harmonisation des compétences ainsi qu’une mise à niveau difficile.

• De même, les différents programmes d’investissement engagés (travaux de voirie, d’effa- cement de réseaux aériens, éclairage public, équipements communautaires…) ne sont pas terminés à l’échelle du périmètre actuel et des 20 communes de la CCCE. Le maintien du périmètre permettra de clore le programme engagé dans une logique d’équité entre les communes de l’EPCI.

• La forte intégration et la réussite de l’échelon intercommunal si souvent mises en avant sur Cattenom résident dans une approche cohérente, partenariale et progressive, notamment à travers le pacte financier et fiscal adopté en 2015 pour une durée de 5 ans. Ce docu- ment fédérateur ne saurait être remis en cause au travers d’une évolution du périmètre.

Conseil Municipal du 14 décembre 2015• La logique de mutualisation très aboutie sur le territoire et codifiée au travers du schéma intercommunal, encouragée par les pouvoirs publics serait intégralement remise en cause dans le cadre d’une modification du périmètre.

• La cohérence défendue par les services de l’Etat au travers de la très récente réforme des cantons doit être poursuivie.

• La mise en place de la structure de coopération du G6 offre un cadre partenarial et soli- daire souple et adapté pour initier les grands projets sur le nord mosellan. La solidarité financière au niveau du G6 a pu largement s’exprimer à travers l’adoption de critères de répartition comme le potentiel fiscal par habitant, à l’instar du dossier Europort. Cette sphère d’échanges et de projets ne doit pas être remise en cause.

• Les logiques de territoires, défendues au travers de la loi NOTRe, sont essentiellement tournées vers le transfrontalier et le Grand-Duché du Luxembourg pour ce qui concerne la CCCE. Cette spécificité du territoire doit être prise en compte et plaide pour le maintien du périmètre actuel.

• Enfin, fort du dernier schéma de coopération intercommunale de 2012, la CCCE avait sou- haité anticiper de nouveaux périmètres et travailler sur des logiques d’intégration permet- tant de faciliter tout nouveau mouvement entre les Communautés de Communes des 3 Frontières et de l’Arc Mosellan. Force est de constater que seule la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, non impactée dans le cadre du schéma actuel, avait répon- du favorablement à ces préoccupations. Devant le refus d’adhésion à cette démarche, chaque territoire s’est engagé dans des logiques de développement différentes qui ren- dent aujourd’hui toute modification du périmètre incohérente et infondée.

7 - CCCE : rapport annuel d’activités pour l’année 2014

Délibération N° 72-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs a transmis à la commune son rapport d'activi- tés pour 2014.

Celui-ci établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur de compé- tence de la C.C.C.E.

Il donne une vision complète de toutes les actions conduites par la C.C.C.E. dans les services quotidiens apportés à la population, ainsi qu'à travers les investissements réalisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour 2014 ci-joint.

8 - Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel

Délibération N° 73-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Ter- ritoriale, notamment l’article 26 ;

Conseil Municipal du 14 décembre 2015Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

" l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statu- taire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

" l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

" que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facul- tatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

" que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de charger le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

! agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

! agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

! Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

! La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

9 - Budget 2015 : décision modificative n°3

Délibération N° 74-2015

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération n° 07-2015 en date du 16 mars 2015, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 783 000 € en section de fonctionnement.

Pour faire face à des dépenses nouvelles, il est proposé d’approuver les modifications de crédit ci-des- sous qui auront pour effet de porter l’équilibre de la section de fonctionnement à 823 000 €.

Conseil Municipal du 14 décembre 2015SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES

CHAPITRE 011 : Charges à caractères générales CHAPITRE 011 : Charges à caractères générales CHAPITRE 011 : Charges à caractères générales CHAPITRE 011 : Charges à caractères générales CHAPITRE 011 : Charges à caractères générales

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle si- tuation

6282 Frais de gardiennage 10 500 € + 10 000 € 20 500 €

60621 Combustibles 0 € + 5 000 € 5 000 €

61523 Voies et réseaux 2 200 € + 10 000 € 12 200 €

Total 12 700 € +25 000 € 37 500 €

CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

6558 Autres contributions obligatoires 5 000 € +15 000 € 20 000 €

Total Total 5 000 € + 15 000 € 20 000 €

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES

CHAPITRE 013 : Atténuations de charges CHAPITRE 013 : Atténuations de charges CHAPITRE 013 : Atténuations de charges CHAPITRE 013 : Atténuations de charges CHAPITRE 013 : Atténuations de charges

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

6419 Remboursements sur rémunérations 30 000 € + 10 000 € 40 000 €

Total 30 000 € +10 000 € 40 000 €

CHAPITRE 70 : Produits des services du domaine et ventes CHAPITRE 70 : Produits des services du domaine et ventes CHAPITRE 70 : Produits des services du domaine et ventes CHAPITRE 70 : Produits des services du domaine et ventes CHAPITRE 70 : Produits des services du domaine et ventes

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle si- tuation

7022 Coupes de bois 2 54 000 € +30 000 € 84 000 €

Total Total 54 000 € + 30 000 € 84 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

10 - Acceptation de chèque

Délibération N° 75-2015

Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

L’assemblée est informée que :

La mutuelle des Communes CIADE nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 163 € correspon- dant à une ristourne de 5 % sur notre cotisation 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 14 décembre 2015DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le chèque ci-dessus référencé

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge.

11 - Divers

Les points suivants ont été évoqués :

• Espace socioculturel :

La question de l’achat d’un aspirateur pour l’espace socioculturel a été évoquée

La séance est levée à 21 h 10.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 14 décembre 2015