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Procès Verbal - PV DU 09072025 VALIDE LE 29082025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09072025 VALIDE LE 29082025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 7
PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi neuf juillet, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
M MORGEAT Guillaume,
Excusé(e-s) : M STEIN Jean-Pierre (pouvoir à Delphine Bruchet), M BEDU Stéphane (pouvoir à Anne Claire Desforges)
Absent(e-s) : MM MALLET Jean-Yves, FLEUREAU Éric, MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : DESFORGES Anne-Claire
Nombre de membres :10
- afférents au conseil municipal : 10
- en exercice : 10
- présents : 5
- votants : 7
Date de la convocation : 07/07/2025
Date d’affichage : 07/07/2025
En vertu de l’article L2121-17, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 4 juillet 2025, l’assemblée a été convoquée de nouveau ce 9 juillet 2025. Les délibérations ont donc été adopées à la majorité présente.
Ordre du jour
➢ Avis du projet éolien « Le Haut Buisson »
➢ Délibération sur acception du devis de la société UN MOMENT DE PARTAGE ( Groupe Horizon) pour le 14 juillet 2025
➢ Délibération de reprise des concessions funéraires
➢ Proposition de devis d’entreprise pour les reprises de concessions funéraires.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Canton de Pithiviers Page 2 sur 7
➢ Affaires diverses
Ouverture du conseil à 20 h 10
Procès-verbal du vendredi 6 juin 2025 : L’ensemble du conseil approuve le compte rendu proposé.
❖ Délibération D2025_33 : Avis de la commune de Tivernon concernant l'autorisation environnementale pour le projet de parc éolien " Le Haut Buisson"
Madame le Maire expose le projet à l’assemblée avec les documents consultables en ligne depuis le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6180/documents
La discussion est ouverte sur ce sujet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code l’environnement,
Vu la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de parc éolien « Le Haut Buisson » sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce, pour la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison,
Vu la consultation du public qui a démarré le lundi 02 juin 2025 pour se terminer le mercredi 03 septembre 2025.
La société SAS CENTRALE EOLIENNE LE HAUT BUISSON a déposé une demande d’autorisation environnementale concernant son projet de parc éolien « le Haut Buisson » sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce. Le projet porte sur la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison.
Cette demande d’autorisation a été jugée complète et régulière et fait l’objet d’une consultation du public qui a démarré le lundi 02 juin 2025 pour se terminer le mercredi 03 septembre 2025.
Le conseil Municipal de Tivernon est appelé à émettre un avis sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé et discuté, le conseil municipal :
- EMETS UN AVIS NI FAVORABLE NI DÉFAVORABLE sur le projet de parc éolien « le Haut Buisson » composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
5 7 2 2 3 0 Page 3 sur 7
❖ Délibération D2025_34 : Acception du devis de l’association UN MOMENT DE PARTAGE (Groupe Horizon) pour le 14 juillet 2025
Pour donner suite au refus d’octroi de subvention du département pour le concert du 13 Juillet au soir, Mme VAPPEREAU, a proposé le devis de l’association UN MOMENT DE PARTAGE (siret : 943 649 376 00010) dont le siège est 1 allée Konrad Adenauer à Roissy en Brie (77680). Cette compagnie propose un mélange de musique déambulatoire et karaoké en live avec un guitariste et un violoniste pendant 3 heures.
Le devis s’élève à 800 € TTC.
Après échange et discussion, le conseil municipal :
− Accepte le devis de la société UN MOMENT DE PARTAGE travaillant sous l’appellation de la compagnie « Horizon » d’un montant de 800€ pour une prestation le dimanche 13 juillet 2025.
− Charge Madame le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
5 7 7 0 0 0
❖ Délibération D2025_35 : Reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière communal de Tivernon
La commune a fait le constat que plusieurs concessions perpétuelles se trouvaient en état d’abandon manifeste.
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L.2223-18 et pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R.2223- 23.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre cimetière le 9 octobre 2021 (date du premier constat d’abandon) et vise 20 sépultures.
Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir ainsi l’espace mis à leur disposition.
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre un arrêté individuel de reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-17 et L.2223-18, R.2223-12 et R.2223-23.
Vu l’affichage de l’avis à la porte du cimetière et à la mairie de l’avis de constat d’état d’abandon du 8 septembre 2021au 9 octobre 2021,
Vu le 1er Procès-verbal (ci-après désigné PV) de constat d’abandon dressé le 9 octobre 2021, Page 4 sur 7
Vu l’affichage à la porte du cimetière et à la mairie du 1er PV de constat d’état d’abandon du 15 octobre au 16 novembre 2021, du 1er décembre2021 au 1er janvier 2022, du 15 janvier 2022 au 15 février 2022.
Vu la notification sur chaque concession concernée durant toute la période de procédure,
Considérant la demande de conservation de 5 familles pour 6 concessions : - Concession n°10 : Famille CHALLINE Marius, courrier de M Pascal Challine reçu en mairie
pour le maintien de la concession
- Concession n°50 : Marcellin CHALLINE, courrier de M Pascal Challine reçu en mairie pour
le maintien de la concession
- Concession n°73 - 74 : Georges FAGNOUX, Robert BOUVIER, courriel de Mme Catherine
Bouvier reçu en mairie pour le maintien de la concession
- Concession n°149 : Famille GUYON - PELLETIER, courriel de M Bruno Pelletier reçu en
mairie pour le maintien de la concession
- Concession n°164 : Georges HANIER, Suzanne née MARCHAND, courrier de Mme Marie
Claude DUPRÉ reçu en mairie pour le maintien de la concession
- Concession n° 150 : Marcel Désiré ROUSSEAU, courriel reçu en mairie de Mme Jocelyne
Carpentier pour le maintien de la concession
Considérant que la période triennale prévue par l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales entre la date d’expiration de l’affichage du 1er PV de constat d’abandon et le 2nd avis de constat d’abandon a été respecté,
Vu l’affichage à la porte du cimetière et à la mairie du 2nd avis de constat d’abandon du 1er février 2025 au 1er mars 2025
Vu le 2nd Procès-Verbal dressé le 1er mars 2025,
Vu l’affichage à la porte du cimetière et à la mairie du 2nd PV de constat d’état d’abandon du 4 mars au 4 avril 2025, du 18 avril au 16 mai 2025, du 30 mai au 27 juin 2025,
Considérant qu’il est demandé de se prononcer sur la prise en charge par la commune de 2 concessions portant mention « Mort au champ d’honneur » :
- Concession n° 49 : Jules LOISEAU, Aristide LOISEAU
- Concession n°76 : Camille SOMMAIRE, André BAUVALLET, Madeleine née CHAUDEAU
Considérant qu’il est demandé de se prononcer sur la reprise par la commune de 12 concessions abandonnées, dans le cimetière communal :
- Concession n° 4 : Florentin PORTHEAU
- Concession n° 6 bis : Célestin PARCINEAU
- Concession n° 35 : Paul VILLETTE
- Concession n° 36 : Théodore CHAUDEAU, Aimée née REVERSE
- Concession n° 39 : Famille HAUTIN, PILTE
- Concession n° 56 : Famille CHALLINE, MARCAULT
- Concession n° 57 : GUERIN, DORARD
- Concession n° 58 : BLAIN Victor Alexis, Egénie née PORHAULT
- Concession n° 89 : Sylvain LEJEUNE
- Concession n° 116 : Famille CHALLINE LABOIRIE
- Concession n° 165 : Paul VIE, Blanche née JACQUET
- Concession n° 166 : Famille LOISEAU, MORILLON
Considérant que les concessions qui ont plus de 30 ans d’existence et dont l’état abandon a été constaté à 2 reprises, à plus de 3 ans d’intervalle les 9 octobre 2021 et 1er mars 2025, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon, Page 5 sur 7
Considérant que la situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,
Après avoir entendu lecture du rapport du Maire,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- Décide la prise en charge par la commune de 2 concessions portant mention « Mort au
champ d’honneur »,
- Décide la reprise des 12 concessions abandonnées précédemment énumérées,
- Autorise le Maire à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise,
- Met en service les terrains ainsi libérés pour de nouvelles concessions,
- Charge le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
5 7 7 0 0 0
❖ Délibération D2025_36 : Acceptation de devis pour le relevage des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière communal de Tivernon
Pour donner suite à la délibération D2025_35, Madame le Maire propose deux devis à l’assemblée afin de procéder aux travaux de relève des concessions.
L’entreprise Caton de Neuville aux Bois a été sollicitée et propose un devis s’élevant à : 9616.67 € HT
L’entreprise Marin de Janville en Beauce a été sollicitée et propose un devis s’élevant à : 9232.50 € HT
Après discussion,
Le conseil Municipal :
- Accepte le devis de l’entreprise MARIN pour un montant de 9232.50 € HT
- Autorise Madame le Maire à le signer et dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 au compte 2116
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
5 7 7 0 0 0
AFFAIRES DIVERSES
➢ Date visite atelier Clémence Fargues Page 6 sur 7
Madame le Maire propose aux membres du conseil disponibles, une visite en atelier, des tableaux de l’église en cours de restauration.
La date du Mardi 22 juillet est retenue.
Mme BELLEFLAMME et M. RICHARD seront également invités à cette visite.
➢ Création de deux commissions :
Lors du dernier conseil municipal, il a été demandé que des membres soient nommés pour la création de deux commissions supplémentaires.
Ces nominations sont reportées au prochain conseil municipal.
➢ Aire de jeux rue des merceries :
Le dernier élément a été livré le 2 juillet dernier. Madame le Maire demande aux membres du conseil les personnes disponibles pour aider M. CARNIS à monter l’équipement. La date pour finaliser l’opération est fixée au jeudi 24 juillet 2025.
➢ Étude de l’enfouissement des réseaux de la « Route de Janville » :
Les plans ont été validé auprès du maître d’œuvre en accord avec tous les intervenants (CCPNL, SICAP, Orange).
L’appel d’offre sera publiée mi-juillet 2025 pour une réponse attendue mi-septembre 2025, et prise de décision début octobre 2025, pour un chantier commençant en début de l’année 2026.
➢ PLUI :
La dernière réunion de travail a eu lieu mardi 1er juillet 2025. Les versions définitives des documents vont être envoyées aux conseillers afin de voter la délibération d’arrêt du projet lors du conseil du 29 Aout 2025.
L’arrêt sera, à la suite, délibéré en conseil communautaire le 11 septembre 2025. L’enquête publique devrait se dérouler du 18 décembre 2025 au 26 janvier 2026. Le PLUI pourrait être arrêté au 19 mars 2026.
➢ Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 29 août 2025 à 19 h.
La séance est levée à 21 H 28.
Pour l’approbation du procès-verbal ont signé les membres présents :
Elus Fonction Emargement
FLEUREAU Eric Adjoint
VAPPEREAU Béatrice Adjoint
MORGEAT Guillaume Adjoint Page 7 sur 7
MALLET Jean-Yves Conseiller
BRUCHET Delphine Maire
MARTIN Joseph Conseiller
SEVIN Nathalie Conseiller
STEIN Jean-Pierre Conseiller
DESFORGES Anne-Claire Conseiller
BEDU Stéphane Conseiller
Pour validation du procès-verbal ont signé :
Le Maire, La secrétaire de séance Madame BRUCHET Delphine Madame DESFORGES Anne-Claire