Procès Verbal - Projet pv cm 30012026 VALIDE

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Procès Verbal - Projet pv cm 30012026 VALIDE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tivernon. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet pv cm 30012026 VALIDE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

P V P R E P A R A T O I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 30.01.2026

DEPARTEMENT DU LOIRET

Canton de Pithiviers

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 Janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi trente janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.

Présents :

Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie. M. MORGEAT Guillaume, BEDU Stéphane,

Excusé(e-s) : Néant

Absent(e-s) : MARTIN Joseph

A été nommé(e) secrétaire : Anne Claire DESFORGES

Nombre de membres :

- Afférents au conseil municipal : 7

- En exercice : 7

- Présents : 6

- Votants : 6

Date de la convocation : 23/01/2026

Date d’affichage : 23/01/2026

Ordre du jour

L'ORDRE DU JOUR SERA LE SUIVANT :

o Délibération relative à la modification du nombre d’adjoints

o Mise à jour du tableau du conseil municipal

o Délibération pour l’adhésion au service d’aide à l’emploi du CDG45

o Présentation de l’étude détaillée de vidéoprotection publique2

P V P R E P A R A T O I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 30.01.2026

➢ Affaires diverses

Ouverture du conseil à 19h15

Procès-verbal du vendredi 12 décembre 2025 :

L’ensemble du conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du vendredi 12 décembre 2025.

Cette délibération a pour objet la détermination du nombre d’adjoints au Maire, suite à la démission de Monsieur FLEUREAU Éric de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de premier adjoint.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que la démission de Monsieur FLEUREAU Éric de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de premier adjoint a été acceptée par Madame la Sous-Préfète en date du 08 janvier 2026 ;

Considérant qu’en cas de vacance d'un poste d'adjoint, il appartient au conseil municipal de décider s'il convient de pourvoir au remplacement ou de supprimer le poste, sous réserve que la commune conserve au moins un adjoint ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer le nouveau nombre d'adjoints avant de procéder, le cas échéant, à toute nouvelle élection ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

De ne pas pourvoir au remplacement du poste vacant et de fixer désormais le nombre d'adjoints à deux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o DÉCIDE : de fixer le nombre d'adjoints au Maire à deux

o CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

6

Délibération D2026_01 : Délibération relative à la modification du nombre d’adjoints3

P V P R E P A R A T O I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 30.01.2026

Pour donner suite à la délibération D2026_01 : le tableau du conseil municipal est mis à jour comme suit :

Madame le Maire expose que les collectivités territoriales ont l’obligation d’assurer la continuité du service public ainsi que la formation de leurs agents.

Le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) propose des missions de remplacement ou d’accompagnement à travers une convention avec la commune.

Madame le Maire propose au conseil d’adhérer au service de l’aide à l’emploi du CDG 45.

Conformément à l’article L.452-44 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion peuvent proposer un service d’aide à l’emploi destiné à accompagner les collectivités dans cette mission. Le Centre de gestion du Loiret (CDG45) propose depuis 2012 une mission facultative d’aide à l’emploi comprenant : • une mission de remplacement,

• une mission d’accompagnement.

Conformément à l’article L.452-30 du Code Général de la Fonction Publique, les conditions financières relatives à cette mission facultative reposent sur un tarif d’intervention à la journée, fixé par délibération du conseil d’administration du centre de gestion et dont les montants sont retranscrits dans la convention signée entre le Centre de gestion et la collectivité ou l’établissement.

Le tarif journalier est fixé à :

• 210 € pour la mission de remplacement,

• 250 € pour la mission d’accompagnement.

Ces tarifs incluent le traitement, les charges, les frais de déplacement et de gestion.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-44, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

Fonction Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat

(en chiffres)

Maire Mme BRUCHET DELPHINE 04/06/1980 15/03/2020 64

1er Adjoint M MORGEAT GUILLAUME 06/01/1978 15/03/2020 79

2ème Adjoint Mme VAPPEREAU BÉATRICE 03/05/1963 15/03/2020 80

Conseiller M MARTIN JOSEPH 19/11/1952 15/03/2020 80

Conseiller Mme SEVIN NATHALIE 20/01/1970 15/03/2020 77

Conseiller M BEDU STÉPHANE 26/05/1970 15/03/2020 77

Conseiller Mme DESFORGES ANNE CLAIRE 02/06/1977 15/03/2020 80

Délibération D2026_02 : Délibération l’adhésion au service d’aide à l’emploi du CDG454

P V P R E P A R A T O I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 30.01.2026

régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion, Vu la délibération n°27-2011 du 15 novembre 2011 portant création d’un service d’aide à l’emploi, Considérant l’obligation de formation obligatoire de tous les fonctionnaires et contractuels recrutés pour une durée d’au moins un an, sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant que les collectivités doivent assurer la continuité du service public.

Sur le rapport de Madame le Maire, le conseil municipal

DÉCIDE

Article 1 :

D’adhérer au service payant d’aide à l’emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour les prestations suivantes :

• Mission de remplacement

• Mission d’accompagnement

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tous les avenants et actes à intervenir Article 3

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 4 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Pour donner suite aux précédentes réflexions du Conseil Municipal en matière à la vidéoprotection. Les services compétents nous proposent une solution détaillée dans une présentation détaillée et projetée à l’ensemble du conseil.

Après visionnage, il sera demandé la révision du positionnement de la vidéoprotection.

AFFAIRES DIVERSES :

Aucun point n’est soulevé

➢ Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 mars 2026 à 18 h.

La séance est levée à 20h30

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

6

 Présentation de l’étude détaillée de vidéoprotection publique.5

P V P R E P A R A T O I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 30.01.2026

Élu Fonction Émargement

BRUCHET Delphine Maire

MORGEAT Guillaume Adjoint

VAPPEREAU Béatrice Adjoint

MARTIN Joseph Conseiller

SEVIN Nathalie Conseiller

DESFORGES Anne - Claire Conseiller

BEDU Stéphane Conseiller

Signature du Maire

Mme BRUCHET Delphine,

Signature du Secrétaire de Séance

Mme DESFORGES Anne-Claire,