Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROJET PV CM 30012026 VALIDE
Procès Verbal - PROJET PV CM 130326 VALIDE
Procès Verbal - PV DU 09072025 VALIDE LE 29082025
Procès Verbal - PROJET PV CM 20032026 VALIDE
Procès Verbal - Proces verbal valide de la seance du 24 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 28032025 valide site
Procès Verbal - PROJET PV CM 21032025 VALIDE
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20250328 D2025 19 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20250709 D2025 33 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260313 D2026 05 DE 1 1 1
Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2025 VALIDE LE 12 DECEMBRE 2025 1
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2025 VALIDE LE 12 DECEMBRE 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DU LOIRET
Canton de Pithiviers
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 24 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) :
A été nommé(e) secrétaire : Mme DESFORGES Anne-Claire
Nombre de membres : 8
- afférents au conseil municipal : 8
- en exercice : 8
- présents : de 8 à 6
- votants : de 8 à 6
Date de la convocation : 15/10/2025 – modification : 23/10/2025
Date d’affichage : 15/10/2025 – modification : 23/10/2025
Ouverture du conseil à : 19 h 01 2
Procès-verbal du vendredi 29 août 2025 :
L’ensemble du conseil approuve le procès-verbal.
L'ORDRE DU JOUR SERA LE SUIVANT :
➢ Délibération relative à l’Etude d’opportunité d’installation de vidéoprotection publique
➢ Délibération pour l’acceptation d’un devis d’entretien de voirie
➢ Délibération relative à une demande de subvention de la FCPE de Bazoches-les- Gallerandes
➢ Délibération sur le devis de l’achat d’une bâche à incendie
➢ Délibération sur un devis pour les travaux d’installation de la bâche
➢ Demandes de subventions relatives à défense incendie
➢ Délibération sur l’achat d’un terrain au profit de la commune
➢ Délibération sur le devis du géomètre pour la découpe de terrain
➢ Délibération pour valider le choix de l’entreprise de travaux d’enfouissement pour la Route de Janville à la suite du résultat de l’appel d’offres.
➢ Délibérations complémentaires relatives aux travaux de la Route de Janville
➢ Demandes de subventions pour les travaux Route de Janville
➢ Délibération relative à la mise à jour de l’indemnisation des congés pour maladie ordinaire
➢ Affaires diverses 3
➢ D2025_56 (annule et remplace D2025_53) : Etude d'opportunité d'installation de vidéoprotection publique sur la commune de Tivernon
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : MORGEAT Guillaume
Pour donner suite à la réunion d’information avec la Gendarmerie de Neuville aux Bois, le 29 août dernier, la commune étudie actuellement la mise en place de la vidéoprotection sur son territoire.
Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :
− Le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéoprotection avec notamment, la définition d’un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à couvrir ;
− L’obtention de l’autorisation préfectorale de mise en place ;
− Le choix des modalités administratives de mise en place ;
− L’achat du matériel de vidéoprotection avec possibilité de subventions ou la location longue durée du matériel avec option achat.
La commune peut bénéficier de l’accompagnement du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• APPROUVE le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéoprotection.
• SOLLICITE l’accompagnement de la gendarmerie et notamment du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 7 7 0 0 0 4
➢ D2025_57 (annule et remplace D2025_55) : Délibération pour l’acceptation d’un devis d’entretien de voirie : Renforcement des rues du Moulin, du Monceau, les Ouches du Bourg, route communale d’Ondreville
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : MORGEAT Guillaume
Mme Le Maire expose le projet suivant :
Renforcement des rues du Moulin, du Monceau, les Ouches du Bourg, route communale d’ONDREVILLE
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 13 850 € HT (16 620.00 € TTC), selon le seul devis reçu à ce jour de la société BSTP.
Le devis a été établi avec une demande commune des communes d’Aschères le Marché, Crottes en Pithiverais et Attray afin d’en diminuer les coûts.
La société EUROVIA a également été interrogée pour un devis, sans groupement de commande, mais n’a pas donné suite.
La visite sur place a montré une forte dégradation des chaussées en plusieurs endroits. Selon les dégradations, plusieurs types de réparations sont prévus.
Mme Le Maire informe le conseil Municipal que le projet n’est plus éligible à une aide de l'État à cette période de l’année, mais explique la nécessité de renforcer la route puisque cela n’a pas été effectué depuis de nombreuses années.
Madame le Maire confirme au conseil municipal que les fonds budgétaires sont disponibles dans les comptes de la commune pour effectuer au comptant cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré décide :
• De ne pas accepter le devis de l’entreprise BSTP pour les travaux d’entretien de voiries
d’un montant de 13 850€ HT (16 620.00 TTC)
• Mandate Monsieur FLEUREAU Éric, premier Adjoint de prendre en charge le dossier afin de contacter d’autres entreprises.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 7 7 0 0 0 5
➢ D2025_58 (annule et remplace D2025_45) : Délibération relative à une demande de subvention de la FCPE de Bazoches-les-Gallerandes pour le marché de Noël 2025
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : MORGEAT Guillaume
La Section FCPE (représentants des parents d’élèves des écoles maternelle et primaire de Bazoches les Gallerandes) sollicite une subvention de la mairie de Tivernon pour le marché de Noël 2025 qui aura lieu le 30 novembre à Bazoches les Gallerandes.
Cette subvention servirait à financer deux devis de prestations déployées à cette occasion :
- La présence de poneys, prestation dont le devis s'élève à 300 €
- Un train vapeur pour des circuits dans la commune de Bazoches, dont le devis s'élève à 500 €.
L'association a précisé avoir également sollicité les mairies de Chaussy et de Bazoches les Gallerandes.
Madame le Maire précise que :
- la CCPNL a compétence pour le scolaire et qu’elle subventionne les coopératives des écoles.
- 2 habitants de la commune sont actifs dans cette association
- Cet évènement profitera à l’ensemble des enfants de Tivernon et leur famille.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- D’ACCORDER la somme de 50 € en subvention à la FCPE de Bazoches les Gallerandes dans le cadre de la manifestation du marché de Noël 2025.
- Mandate Madame le maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 7 6 0 1
Arrivée de M. Morgeat à 19 h 59 6
➢ D2025_59 (Annule et remplace D2025_47) : Acquisition d’un terrain communal pour ma création d’un point de Défense Extérieure contre l’Incendie sur le hameau du GRAND BREAU
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité indiscutable de mettre aux normes la défense incendie pour l’ensemble de la population.
Toutes les discussions possibles ont été réalisées pour trouver le meilleur compromis. Madame le Maire souhaite que l’ensemble du conseil garde à l’esprit que cette défense à incendie, en plus de sécuriser la population, assure un droit d’urbanisme.
Après avoir rencontré tous les propriétaires et locataires de terres agricoles situées au hameau « Le GRAND BREAU », aucun n’est favorable à la mise en place d’une convention pour l’installation d’une bâche de défense incendie.
Par conséquent, l’achat de terrain est la seule solution restante, à ce jour, afin de mettre la DECI en conformité.
Deux solutions sont à l’heure actuelle réalisables :
L’achat d’une partie du terrain cadastré ZE 44, pour une surface de 800m². Les propriétaires actuels sont favorables à une vente d’un montant de 900€, hors frais de notaire.
Cette parcelle nécessitera un fort aménagement et l’intervention d’un géomètre. Le projet soumis au SDIS a reçu un avis réservé en raison de la non-couverture de l’ensemble du hameau.
L’installation d’une bâche à cet endroit ferait perdre son droit à l’urbanisme à la moitié du hameau.
Le coût global de l’installation est supportable dans le budget communal.
L’achat d’une parcelle cadastrée ZE 008, pour une surface de 2210 m². Les propriétaires actuels ne sont disposés en aucun cas à diviser cette parcelle. Après négociations, la parcelle serait vendue pour un montant de 35 000 € hors frais de notaire. L’intervention d’un géomètre ne sera pas nécessaire, l’aménagement sera plus « léger ». Le projet soumis au SDIS a reçu un avis favorable avec une observation concernant le bâtiment en amiante.
Le droit à l’urbanisme sera maintenu à l’ensemble des habitants.
Le coût global de l’installation est supportable dans le budget communal. 7
Madame le maire doit rappeler au cours du débat, que la commune a obligation d’assurer la défense à incendie à l’ensemble de la population et que la commune doit également pérenniser le droit à l’urbanisme de l’ensemble des habitants.
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de DECI sur le hameau du GRAND BREAU, Madame le maire propose au conseil d’acheter la parcelle cadastrée ZE 008 afin d’installer une bâche de défense à incendie.
Cette parcelle est la seule, en vente, à avoir obtenu un accord préalable favorable du SDIS 45 pour le projet d'installation de bâche car son implantation respecte la réglementation pour la défense à incendie, ce qui permet de préserver le droit à l’urbanisme local.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide :
− D’acquérir la parcelle cadastrée ZE 008 pour une contenance de 2 210 m² pour un montant de 29 166.67 € HT, soit 35 000 € TTC avec un supplément de 2 416.67 € HT, soit 2 900 € TTC de provisions pour les frais de notaire.
− Mandate Madame le maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
8 8 8 0 0 0
M. FLEUREAU quitte la séance à 20 h 20
➢ D2025_62 (annule et remplace D2025_46) : Délibération sur le devis de l’achat d’une bâche à incendie
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : M. FLEUREAU Éric
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de DECI dans le hameau Le Grand Bréau, Madame le Maire présente au conseil le devis de la société CITERNEO pour l’achat d’une bâche à incendie d’une capacité de 120 m3. 8
Le coût de l’acquisition s’élève à 3 108,90 € HT, soit 3 730,68 € TTC. Après
en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Accepte le devis d’une bâche à incendie de 120 m3 de l’entreprise CITERNEO d’un montant de 3 108,90 € HT, soit 3 730,68 € TTC
• Mandate Madame le maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 7 7 0 0 0
➢ D2025_63 (annule et remplace D2025_49) : Délibération sur un devis pour les travaux d’aménagement et d’installation d’une bâche incendie de 120 m3
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : M. FLEUREAU Éric
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de la DECI dans le hameau Le Grand Bréau, Madame le Maire présente au conseil le devis de la société Hugues SERGENT pour l’aménagement et l’installation d’une bâche à incendie.
Le coût s’élève à 6 450 € HT, soit 7 740 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
− Accepte le devis de l’entreprise Hugues SERGENT pour l’aménagement et
l’installation d’une bâche à incendie
− Mandate Madame le maire pour signer tous les documents relatifs à cette
affaire. 9
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 7 7 0 0 0
➢ D2025_60 (annule et remplace D2025_48) : Délibération pour une demande de subvention au titre de la DETR et du FOND VERT auprès de la préfecture du Loiret pour la création d’un point de défense contre l’incendie sur le grand BREAU
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) :
Dans le cadre de la mise aux normes de la défense contre l’incendie, Madame le Maire expose le projet suivant : CREATION D’UN POINT DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE SUR LE HAMEAU DU GRAND BREAU.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.
Madame le Maire propose au conseil de faire la demande de DETR dans le cadre du volet réservé à sécurité contre l’incendie en priorité 2, depuis le 16 octobre 2025 et une demande au FOND VERT dans le cadre du volet "Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation".
Ainsi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− Adopte le projet – CREATION D’UN POINT DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE SUR LE HAMEAU DU GRAND BREAU - pour un montant de 49 370.69 € T.T.C.
− Adopte le plan de financement ci-dessous : 10
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) H.T.
Acquisition de terrain (Parcelle Z
008) 29 166.67 € 35 000.00 € DETR 20 571.12 €
Provision de frais de notaire 2 416.67 € 2 900.00 € FOND VERT 12 342.67 €
Acquisition de la bâche à
incendie 3 108.90 € 3 730.68 €
Travaux d'aménagement et
installation de la bâche à
incendie
6 450.00 € 7 740.00 € Autres 0
- € AUTOFINANCEMENT 8 228.45 €
Total 41 142.24 € 49 370.69 € Total 41 142.24 €
- sollicite une subvention DETR d’un montant de 20 571.12 € HT et de FOND VERT d’un montant de 12 342.67 € HT auprès de l’État, correspondant à 80 % du montant du projet.
- Charge le Maire de toutes les formalités.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
8 8 8 0 0 0
➢ D2025_61 (annule et remplace D2025_54): Délibération pour une demande de subvention au titre du fond vert auprès de la préfecture du Loiret pour la création d’un point de défense dans le hameau Le Grand Bréau
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) :
Dans le cadre de la mise aux normes de la défense contre l’incendie, Madame le Maire expose le projet suivant : CREATION D’UN POINT DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE SUR LE HAMEAU DU GRAND BREAU.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat. 11
Madame le Maire propose au conseil de faire la demande de DETR dans le cadre du volet réservé à sécurité contre l’incendie en priorité 2, depuis le 16 octobre 2025 et une demande au FOND VERT dans le cadre du volet "Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation".
Ainsi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− Adopte le projet – CREATION D’UN POINT DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
SUR LE HAMEAU DU GRAND BREAU - pour un montant de 49 370.69 T.T.C.
− Adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Acquisition de terrain (Parcelle Z
008) 29 166.67 € 35 000.00 € DETR 20 571.12 €
Provision de frais de notaire 2 416.67 € 2 900.00 € FOND VERT 12 342.67 €
Acquisition de la bâche à
incendie 3 108.90 € 3 730.68 €
Travaux d'aménagement et
installation de la bâche à
incendie
6 450.00 € 7 740.00 € Autres 0
- € AUTOFINANCEMENT 8 228.45 €
Total 41 142.24 € 49 370.69 € Total 41 142.24 €
• Sollicite une subvention de FOND VERT d’un montant de 12 342 ,67 € HT auprès de
l’État, correspondant à 30% du montant du projet.
• Charge le Maire de toutes les formalités.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
8 8 8 0 0 0 12
➢ : Délibération sur le devis du géomètre pour la découpe du terrain
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de DECI, le conseil a fait le choix de ne pas acquérir la parcelle qui était concernée par la découpe de terrain, cette délibération n’avait plus lieu d’être prise.
➢ D2025_64 (annule et remplace D2025_52) : Attribution de l’appel d’offres concernant les travaux d’enfouissement des réseaux aériens, de la rénovation de l’éclairage publique, de la rénovation des trottoirs route de Janville
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : M. FLEUREAU Éric
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n° C2024-79 du 17 Septembre 2024 autorisant la signature de la convention de groupement de commande pour les travaux d’enfouissement de réseaux aériens et le renouvellement du réseau d’eau potable sur Tivernon,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Entendu l’exposé du maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
− D’attribuer l’appel d’offres à l’entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈME dont les montants se décomposent comme suit :
Solution de base
= 119 227,49 € HT
Réseau AEP (CCPNL) = 50 383.49 € HT
Enfouissement des réseaux (Tivernon) = 68 844,00 €
HT
PSE 2 réfection des trottoirs 15085.40 € HT (Tivernon)
− D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
7 7 7 0 0 0 13
Dans ce dossier, Madame le Maire informe le conseil que les travaux vont commencer avant l’ouverture de la période de dépôt des demandes de subventions auprès du département du Loiret.
La commune demandera auprès des services du département une demande de démarrage anticipée des travaux.
Le département du Loiret nous a informé lors des dernières réunions, reporter l’ouverture des demandes sur le volet 3 à après les municipales.
Madame le Maire présentera le programme de subvention de ce projet lors du prochain conseil.
M. Martin quitte la séance à 20 h 55
➢ D2025_65 (annule et remplace D2025_50): Délibération pour la mise à jour de la prise en charge de l’indemnisation du Congé de Maladie Ordinaire suite à la loi de finances 2025.
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
BEDU Stéphane, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : M. FLEUREAU Éric, MARTIN Joseph,
La loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles règles d’indemnisation pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de maladie ordinaire, et ce à compter du 1er mars 2025.
1. Cadre légal :
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (modification de l’art. L. 822-3 du CGFP).
Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels (de droit public) pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (modification des art. 7, 12 et 45 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).
La réduction s’applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi de finances). Cette réforme ne concerne que les congés de maladie ordinaire. 14
L’indemnisation des autres types de congés restent inchangés :
- CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service),
- Congé de maladie longue durée,
- Congé de longue maladie,
- Congé de maladie professionnelle.
2. Conséquences sur la rémunération des agents en cas de CMO :
Ces nouvelles règles d’indemnisation viennent produire des effets notamment sur le sort de l’IFSE en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire, comme le présente le tableau ci-dessous :
Éléments impactés Avant le 1er mars 2025 À partir du 1er mars 2025
Traitement durant les 3
premiers mois (dont IFSE)
100 % 90 %
Traitement durant les 9
mois suivants
50 % 50 %
Jour de carence 1 jour 1 jour
Supplément familial de
traitement (SFT) et
indemnité de résidence (IR)
Inchangés Inchangés
Nouvelle Bonification
Indiciaire (NBI)
Maintenue si applicable Réduction proportionnelle
au traitement
Complément de traitement
indiciaire (CTI) et transfert
primes/points
Inchangés Réduction proportionnelle
au traitement
À partir du 1er mars 2025, ces nouvelles règles s’appliqueront à tout nouvel arrêt maladie.
Aussi, et comme le rappel la DGCL, la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l’Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement. Il convient donc de modifier les règles applicables en cas d’absence concernant l’IFSE sur la collectivité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 15
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU la loi n°2025-17 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;
VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération de l’année 2018 extraite du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de TIVERNON portant sur le complément de la mise en place du RIFSEEP ;
CONSIDÉRANT que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire ;
CONSIDÉRANT que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDÉRANT que la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l’Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les nouvelles règles de modulation de l’IFSE en cas d’absence : 16
TYPE D’ABSENCE MODULATION DE L’IFSE SUR LA COMMUNE
Congé de Maladie Ordinaire rémunéré à
90% du traitement
IFSE à 90 %
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable
au Service (CITIS) = accident de service et
congé pour maladie professionnelle (ne sont
pas concernés les accidents de trajet)
IFSE à plein traitement
Maternité, paternité, adoption IFSE à plein traitement
Congé de Longue Durée Suppression de l’IFSE
Temps partiel thérapeutique IFSE maintenu dans les mêmes proportions que le traitement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
6 6 5 0 1
➢ Affaires diverses :
Changement d’horaire du secrétariat :
A partir du 3 novembre, le secrétariat sera ouvert au public : le mercredi de 15 h à 17 h et le vendredi de 15 h à 18 h. La permanence des élus ne change pas !
Élagage annuel :
L’entretien des arbres et haies sera prévu courant février 2026.
Les propriétaires riverains des mares seront avertis que, en fonction de leur limite de propriété, l’entretien et l’élagage resteront à leur charge.
Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 :
Toute la population est invitée à se retrouver à 11 h devant la mairie.
Octobre Rose :
Une participation modeste mais qui reste motivée ! Un peu plus de 50 € ont été récoltés et seront reversés au COFEL du Loiret. 17
Travaux au cimetière :
Pour finaliser la procédure de reprise de concessions dans le cimetière, des travaux auront lieu du 12 au 14 novembre 2025. Le cimetière sera par conséquent fermé durant ces jours.
Extension poste RTE :
L’agrandissement de la sous station électrique de Tivernon, appartenant à RTE, ayant été décrété « projet d’intérêt national » par l’État, les travaux de sondage archéologique ont eu lieu dans un 1er temps. La suite des travaux est annoncée pour l’année prochaine.
L’Indicateur de Pilotage Comptable (IPC) :
La Direction régionale des Finances Publiques du Centre Val de Loire et du Loiret nous informe que cette année, l’IPC du budget principal de notre collectivité obtient la note maximale de 100/100, la moyenne départementale se situant à 87,39/100 et la moyenne nationale à 86,37/100.
Mise en place d’une prévoyance et d’une mutuelle pour les agents :
Madame le maire informe que la mise en place d’une prévoyance (depuis le 1er janvier 2025) et d’une mutuelle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Le conseil sera invité en décembre à se prononcer sur cette mise en place.
Rappel des festivités de Noël :
Repas des aînés, le samedi 6 décembre
Noël des enfants, le samedi 13 décembre
➢ Le prochain conseil municipal aura lieu en décembre
La séance est levée à 21 h 53 18
Ont signé les membres présents :
Élu Fonction Émargement
BRUCHET Delphine Maire
FLEUREAU Éric Adjoint
MORGEAT Guillaume Adjoint
VAPPEREAU Béatrice Adjoint
MARTIN Joseph Conseiller
SEVIN Nathalie Conseiller
DESFORGES Anne-
Claire Conseiller
BEDU Stéphane Conseiller