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Procès Verbal - Projet pv cm 130326 VALIDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet pv cm 130326 VALIDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de
TIVERNON
Page 1 sur 8
PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 13 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi treize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie.
MM. MORGEAT Guillaume, BEDU Stéphane.
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : Anne-Claire DESFORGES
Nombre de membres :7
- afférents au conseil municipal : 7
- en exercice : 7
- présents : 6
- votants : 6
Date de la convocation : 05/03/2026
Date d’affichage : 06/03/2026
Ordre du jour
Approbation du CFU 2025
Vote des subventions accordées au titre de l’année 2026
Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2026
Affectation des résultats 2025 au BP 2026
Approbation du BP 2026
Délibération pour la gratuité du coût de location de la salle des fêtes aux associations de TIVERNON
➢ Affaires diverses
DEPARTEMENT DU LOIRET
Canton de Pithiviers |
| | I |
| | | |
| I | |
| | | |
Page 2 sur 8
Ouverture du conseil à 18h09
Procès-verbal du vendredi 30 janvier 2026 : L’ensemble du conseil approuve le compte rendu proposé.
Délibération D2026_03 : Approbation du CFU 2025
Après avoir entendu le rapport de Madame BRUCHET, Maire, présentant le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2025 ;
Conformément aux dispositions légales, Madame BRUCHET quitte la salle au moment du vote afin de ne pas prendre part au scrutin.
M MORGEAT Guillaume est élu président de séance pour procéder au vote.
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-14 ;
• Vu le Code des Juridictions Financières ;
• Vu la délibération en date du 13 octobre 2023 (n° 2023-4) portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
• Considérant que le CFU se substitue désormais au compte administratif et au compte de gestion ;
Sous la présidence de M MORGEAT Guillaume, après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :
1. CONSTATE que la procédure de confection du Compte Financier Unique, commune à l’ordonnateur et au comptable public, est entièrement dématérialisée.
2. CONSTATE que l’État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
3. APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de TIVERNON.
4. ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice tels que résumés ci-dessous :
Synthèse des Résultats Financiers
Désignation Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Recettes 242 946.19 2703.07
Dépenses 147 945.81 29 454.27
Résultat de l’exercice 95000.38 -26 751.20
Résultat antérieur reporté 364 642.61 15 922.43
RÉSULTAT CUMULÉ 459 642. 99 - 10 828.77
RÉSULTAT TOTAL CUMULÉ : 448 814,22 €
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
5 0 5 0 0 1
Madame BRUCHET rentre de nouveau dans la salle pour poursuivre le conseil Page 3 sur 8
Délibération D2026_04 : Affectation des résultats 2025 au BP 2026
Le vote du CFU 2025 permet d’intégrer les résultats de l’exercice précédent et d’ouvrir le budget du nouvel exercice 2026. Le résultat global se répartit de la façon suivante :
- Le résultat de la section de fonctionnement
- Le résultat de la section d’investissement
La nomenclature comptable M57 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 de la commune présente :
- un excédent de fonctionnement de 95 000.38 €
- un déficit d'investissement de – 26 751.20 €
Considérant les résultats des années antérieures :
- un excédent de fonctionnement de 364 642.61 €
- un excédent d’investissement 15 922.43 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-1 ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
IL EST PROPOSÉ QUE L'ENSEMBLE DE CES MONTANTS SOIENT INSCRITS DANS LE BUDGET PRIMITIF 2026,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL entend l'exposé de Madame le Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DÉCIDE d'inscrire au Budget Primitif 2026 :
- un excédent de fonctionnement au 002 448 814.22 €
- un déficit d’investissement au 1068 – 10 828.77 €
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
6 0 6 0 0 0
Délibération D2026_05 : Vote des subventions accordées au titre de l’année 2026
Madame le Maire présente les demandes de subvention à l’assemblée. Elle précise qu’elle n’a pas reçue dans les temps la demande habituelle du Lycée Duhamel du Monceau, et que par conséquent elle ne peut pas délibérer comme à l’accoutumée sur l’attribution d’une subvention au lycée.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal : Page 4 sur 8
• Répartit les subventions comme suit :
- Pour l’ASELCO (Association sport et loisirs des communes de l’Outarvillois) compte 4 adhérents de notre commune : 200 €.
- Pour La Fondation du patrimoine : 600 €
- École primaire Notre-Dame : 50 €
- Jeunes Sapeurs-pompiers de Toury : 1 participant de la commune : 50 €
- Les Amis des Chats du Loiret : 200 €
• Autorise Madame le Maire à verser ces subventions aux associations désignées ci-dessus au titre de l’année 2026
• Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
0 0 6 0 0 0
Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2026
Madame le Maire indique au conseil que cette délibération est reportée car l’état 1259 n’a pas été reçu à temps pour permettre le vote des taux de fiscalité pour l’année 2026.Elle sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil
En conséquence le budget prévisionnel a été élaboré sur une base identique à 2025.
Délibération D2026_06 : Approbation du Budget Primitif 2026
Note relative à une erreur matérielle :
« Lors de la mise en forme du présent procès-verbal, une erreur matérielle de report a été identifiée concernant le montant des dépenses de fonctionnement. Le montant initialement affiché par erreur de 720933.69 a été rectifié à 710834.22€ afin d’assurer la parfaite concordance avec les documents budgétaires votés et les équilibres réels de la section. Cette correction de pure forme ne modifie en rien le sens du vote ni l’équilibre général du budget tel qu’approuvé par l’assemblée »
Présentation du Budget Primitif 2026
Budget Communal : Nomenclature et Modalités de Vote
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le budget communal est régi par la nomenclature comptable M57 depuis l'exercice 2024. Elle précise que le vote du Budget Primitif 2026 s’effectuera par chapitre.
Redevances Éoliennes et Pénalités (Société JPEE)
Madame le Maire détaille l'inscription de plus de 88 000 € en recettes de fonctionnement (compte 7034). Ce montant est issu de la redevance d’exploitation des éoliennes citoyennes. Madame le Maire précise également, qu’en raison du non-respect des délais de versement de la redevance 2025, municipalité a émis une demande officielle pour le règlement des intérêts de retard, conformément à la convention signée le 13 octobre 2023 avec la société JPEE.
.
Madame SEVIN déplore que la commune ait dû multiplier les relances pour obtenir le paiement d'une somme pourtant contractuellement définie. Page 5 sur 8
Fiscalité Éolienne (IFER)
Concernant l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), Madame le Maire informe le Conseil que le premier versement interviendra en 2027, et non en 2026. Ce décalage s'explique par les délais administratifs impartis à la société pour les démarches consécutives à la mise en service et au raccordement des installations.
Ventes Immobilières et Droits de Mutation Enfin, Madame DESFORGES souligne le dynamisme des ventes immobilières sur la commune de Tivernon et interroge, à ce titre, l'évolution des recettes liées aux droits de mutation.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants, Vu la délibération D2026_04, concernant l’Affectation des résultats du budget 2025 du 13 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
− APPROUVE le budget primitif 2026, arrêté comme suit :
Soit un total par section :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 710 834.22 €
Recettes : 710 834.22 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 286 835.77 €
Recettes : 286 835.77 €
SOIT UN TOTAL :
Dépenses : 997 669. 99 €
Recettes : 997 669. 99 €
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non
participant
6 Préparation
budget
primitif
- Présentation
par
SERVICES
et
chapitre
325
- TIVERNON /
1
- Principal
/ 2026
Exercice
précédent
Exercice
courant
Budget
primitif
Budget
voté
Total
réalisé
%
Réalisé
Crédits
de
Propositions
Total
budget
report
nouv.
crédits
primitif
(1)
(2)
(1)+(2)
Non
renseigné
Dépense
001
Solde
d'exécution
de
la section
0,00
0.00
0.00
0.00
10 828,77
10 828.77
d'investissement
reporté
011
Charges
à caractère
général
292 523,07
292 523.07
42 474.72
14.52
279
166,15
279
166.15
012
Charges
de
personnel
et
frais
85
542,00
85
542.00
40
262.42
47.07
80
000,00
80
000.00
assimilés
014
Atténuations
de
produits
41
141,07
41
141.07
39 117.07
95.08
41 233,07
41
233.07
023
Virement
à la section
114 577,57
114 577.57
0.00
0.00
255 435,00
255 435.00
d'investissement
042
Opérations
d'ordre de transfert
entre
0,00
0.00
0.00
0.00
2 000,00
2 000.00
sections
20
Immobilisations
incorporelles
7 952,00
7 952.00
5 389.80
67.78
2 500,00
2 500.00
21
Immobilisations
corporelles
145 789,00
145 789.00
19 452.51
13.34
273 507,00
273 507.00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0.00
0-00
0.00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
5 000,00
5 000.00
4 611.96
9224
65
Autres
charges
de gestion
courante
49 982,00
49 982.00
26 091.60
52.20
53 000,00
53 000.00
68
Dotations
aux
provisions
et
2 000,00
2 000.00
0.00
0.00
dépréciations
Total
Non
renseigné
- Dépense
744
506,71
744
506.71
177
400.08
23.83
997
669.99
rm
Page 6 sur 8
Tableaux récapitulatifs par chapitre du budget 2026 Préparation
budget
primitif
- Présentation
par
SERVICES
et chapitre
325
- TIVERNON / 1
- Principal
/ 2026
Exercice
précédent
Exercice
courant
Budget
primitif
|
Budget
voté
Total
réalisé
%
Réalisé
Crédits
de
Propositions
Total
budget
report
nouv.
crédits
primitif
(1)
(2)
(1}+(2)
Non
renseigné
Recette
001
Solde
d'exécution
de
la section
15
922,43
15
922.43
15
922.43
100.00
d'investissement
reporté
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
364
642,61
364
642.61
364
642.61
100.00
448
814,22
448
814.22
013
Atténuations
de
charges
140,00
140.00
1 552.00
1 108.57
140,00
140.00
021
Virement
de
la section
de
114
577,57
114
577.57
0.00
0.00
255
435,00
255
435.00
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00|
0.00|
0.00
0.00
2 000,00!
2 000.00
sections
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
21
000,00
21
000.00
1123.26
5.35
13
378,77
13
378.77
13
Subventions
d'investissement
7 241,00]
7 241.00]
1 579.81
21.82
12
938,00
12
938.00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0.00
0.00
0.00
3 084,00
3 084.00
70
Produits des
services,
du
domaine
43
114,10
43
114.10
44
877.56
104.09
89
554,00]
89
554.00
et
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
13
688,00
13
688.00
25
362.46
185.29
13718,00
13
718.00
731
Fiscalité
locale
116
627,00
16
627.00]
108
71200]
93.21
108
713,00]
108
713.00
74
Dotations
et
participations
46
454,00
46
454.00
61
688.58
132.79
49
395,00
49
395.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 100,00
1 100.00|
753
5€]
68.51
al
500.00
Total
Non
renseigné
- Recette
744
506,71
744
506.71
626
214.30
84.11
997
669,
997
669.99]
Page 7 sur 8
Délibération pour la gratuité de location de la salle des fêtes aux associations de TIVERNON
Ce point a été ouvert comme prévu à l’ordre du jour et tous les conseillers ont pris part à la discussion. Cependant, Madame le Maire constatant un risque de conflit d’intérêt dans la mesure parmi les conseillers certains étaient membres fondateurs du comité des fêtes, a Page 8 sur 8
décidé de reporter cette délibération à une date ultérieure car 4 des conseillers sur 6 présents font partie du bureau du comité des fêtes
AFFAIRES DIVERSES :
Aucune affaire diverse n’a été abordée
➢ Le prochain conseil municipal aura lieu le
La séance est levée à 19 H 58