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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°08 du 14
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 08 14 105 Recueil spécial n°105 du 14 août 2019
Document publié le Mercredi 14 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 08 14 105 Recueil spécial n°105 du 14 août 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Jeunesse,
EE =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°105 du 14 août 2019
Direction départementale des finances publiques
Avis et fiche de recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de 2019
Direction des sécurités
Arrêté n°2019-01-1042 du 13 août 2019 portant périmètre de sécurité pour la fête de la St Louis à Sète du 22 août au 27 août.
Arrêté n°2019-01-1044 du 13 août 2019,portant restriction d’achat, vente et transport d’acide, de carburant en jerrican, d’artifices de divertissement, d’alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de l’Hérault, ainsi que le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de manifestation revendicative sur la voie publique lors des journées des 17 et 18 août 2019
Arrêté n°2019-01-1054 du 14 août 2019 constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique à l’occasion de manifestations revendicatives sur la voie publique
Arrêté n°2019-01-1055 du 14 août 2019, portant autorisation des agents agréés du service interne de la sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour la journée du 17 août 2019
Arrêté n°2019-01-1056 du 14 août 2019, portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité aux entrées des centres commerciaux pour les journées des 17 et 18 août 2019 Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2019
NOR : CPAE1918906V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 31 juillet 2019 a autorisé au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2019 :
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 112.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du département de la Haute- Garonne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Indre-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; 6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 7 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 98 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
2 postes à la direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) ; 2 postes à la direction nationale des vérifications de situations fiscales (Paris) ; 2 postes à la direction nationale d’enquêtes fiscales (Paris et Pantin) ;
2 postes à la direction impôts service (Lille et Rouen) ;
2 postes à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (Saint-Denis) ;
1 poste au Service d’appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) ;
1 poste à la direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Sud-Est (Marseille) ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Est (Lyon).
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 16 septembre 2019. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 20 et le 30 septembre 2019. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 1er au 11 octobre 2019.
3. Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 16 septembre 2019. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation
4. Constitution du dossier de candidature :
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle Emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle Emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 16 septembre 2019.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 98 Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2019 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et des ministères économiques et financiers :
– Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidatures, le PACTE.
– Ministère : www.économie.gouv.fr lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP, recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2019.
11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 98 PACTE
Fiche de
déclaration
des
offres de recrutement
Ministère
AColléctivité
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
Etablissement
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
130
007
230
00019
l'Hérault
STATS
Division
des
Ressources
humaines
1ÉÉshrontE 04.67.15.95.00 Courriel
Adresse
N°:
334
Rue
:Allée
Henri
Il
de
Montmorency
Veronique.leon-blanca@dgfip.finances.gouv.fr
Commune
:
Montpellier
Code
postal
: 34
954
Cedex
2
Responsabledurr
NOTES
Monsieur
André
PIERRE
Fonction
Directeur
Ressources
Andre.pierre@dgfip.finances.gouv.fr
Agent
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
ë
Date
detdébut
12
[19
EnleiSELes
Agent
administratif
des
Finances
publiques
Date
de
fin
11
|20
35
heures
Conditions
particulières
Etre
agé(e)
de
16
à 28
ans
au
plus,
sans
diplôme
ou
avoir
un
niveau
de
diplôme
d'exercice
de
l'emploi
inférieur au
BACCALAUREAT
Ou
être
âgé(e)
de
45
ans
et plus,
en
situation
de
chômage
de
longue
durée
et
bénéficiaire
de
minima
sociaux.
Rémunération
brute
mensuelle
1
521€
tee
Neue
Les
missions
exercées
dépendent
du
service
d'affectation
(par
exemple
:la
tenue
de
la
comptabilité
de
l'État
/
la
gestion,
le
contrôle
et
le
recouvrement
de
l'impôt
/ la
gestion
des
ressources
humaines
et
budgétaires,
etc).
BÉTLO
GeTCEIC
EE
Montpellier
BONE
TOME
NELCSN
De
notions
en
bureautique
seraient
appréciées.
PROCEDURE
DE
RECR
MEN
16
09
2019
line]
leudes
épreuvesde
s:
{on
Montpellier
emplissez Complètement
la fiche
de
declaration et
transmettez-Ta et
aux
directeurs régionaux
des entreprises,
dela Concurrence,
dela ConSOmmMalon,
du
travail et de l'emploi
(DIRECCTE).
Pour de plus amples
informations sur le PACTE,
consultez
le site www.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letat Liberté
«
Liberté» Égalté»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Direction
des
sécurités
Bureau
planification
et opérations
Section
ordre
public
Arrêté
n° 2019/©.
14/4042
FÊTE
DE
LA
SAINT
LOUIS
À
SETE
DU
22
AU
27
AOÛT
2019
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
Le
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
l'arrêté
municipal
de
la
ville
de
Sète
en
date
du
25
juillet
2019
portant
diverses
mesures
d’interdictions
de
circulation
et de
stationnement
relatives
à la manifestation
de
la
Saint
Louis
2019 ; CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à raison
de
sa
nature
et de
l'ampleur
de
sa fréquentation,
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
autorisé
à instituer
un périmètre
de protection
au
sein
duquel
l'accès
et la circulation
des personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDERANT
la
prégnance
de
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
;et
notamment
les
tentatives
d’attentat
dans
le département
de
l'Hérault
depuis
le début
de
l’année
2015
;
CONSIDERANT
que
la Fête
de
la
Saint
Louis
aura
lieu
dans
la
commune
de
Sète
du
22
au
27
août
2019 ;
CONSIDERANT
que
cette
fête
locale
attire
chaque
année
un
public
familial
fort
nombreux
ainsi
que
des
touristes,
7
000
à
10
000
personnes
étant
attendues
par
jour,
avec
un
pic
de
15
000
personnes
environ
le lundi
26
août
;
CONSIDERANT
que
les
festivités
de
la
Saint
Louis
s’articulent
autour
d’animations
en
journée
et en
soirée
dont
les
principales
se déroulent
autour
du
« quai
royal
»
;
CONSIDERANT
que
des
rassemblements
de
personnes
vont
se
former
autour
du
quai
royal,
périmètre
dans
lequel
vont
se
dérouler
chaque
jour
le tournoi
des joutes
; CONSIDERANT
que
10
bars
à
quai
vont
proposer
des
animations
musicales,
ce
qui
constitue
le moment
fort
de
ces
festivités
en
terme
d’affluence
du
public
;
CONSIDERANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
l’une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
CONSIDERANT
ainsi
qu’au
vu
de
la nature
et
de
l’ampleur
de
cet
événement,
la
fête
de
la
Saint-Louis
est soumise
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
CONSIDERANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il
y
a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
aux
abords
du
quai
royal
situé
sur
le
port
de
Sète
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
;
CONSIDERANT
que
ledit périmètre
de
protection
est instauré
du
22
août
au
27
août
2019
de
20
heures
à
3
heures,
heures
pendant
lesquelles
l’affluence
du
public
sur
le
cadre
royal
sera
conséquente
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
par
conséquent,
au
vu
des
manifestations
prévues
autour
du
Cadre
royal
de
mettre
en place
des
mesures
spécifiques
pour
l’accès
des
piétons
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
Arrêté :
ARTICLE
1er
: Du
22
au
27
août
2019
de
20
heures
à 3 heures,
il est instauré
un
périmètre
de protection
délimité
par
les
voies
suivantes
(inclus
dans
le périmètre)
: quai
Léopold
Suquet,
quai
de
la Résistance :
ARTICLE
2
: 4
accès
avec
filtrage
du
public
sont
prévus
:
- 2
sur
le
quai
Léopold
Suquet
(le
premier
au
niveau
du
Pont
de
la
Civette
et
le
second
au
niveau
de
la rue
Lazare
Carnot)
;
- 2
sur
le
quai
de
la
résistance
(le
premier
au
niveau
du
Pont
de
la
civette
et
le
second
au
niveau
de
la rue
Frédéric
Mistral).
Le
plan
délimitant
le périmètre
de
protection
avec
les
4 accès
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE 3
:
Pour
l’accès
des
piétons
:
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code
;
sous
l’autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1° de
l’article
L.
611-1
du
CS];
sous
l’autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale. ARTICLE
4
: Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
ARTICLE
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la République
et au
maire
de
Sète.
Fait
à Montpellier
le
1
3
AOÛT
2019
Pour
le
Préfef,
et
par
#{'#4ation,
Pascal
OTHEGUY Périmètre
de
protection
re
LS PUBLIQUE
FRANÇAI
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES PREVENTIONS
ET DES
POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
n°
2019/01/1044
restriction
d’achat,
vente,
et transport
d’acide,
de
carburant
en
jerri-
can,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager,
de
tous
produits
inflammables
ou
chi-
miques
, sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
ainsi
que
le transport
et la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
lors
des
journées
du
17
et 18
aout
2019
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2215-1
;
VU
le code
de
sécurité
intérieur
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
la défense
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
la délégation
de
signature
2018-I-618
de
M.
Pascal
OTHEGUY,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
en
date
du
8 juin
2018
Considérant
les
dangers,
les
accidents,
les
risques
de
panique
et les
atteintes
graves
aux
personnes
et aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
ou
détournée
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
particulièrement
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
des
consommables
susvisés
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
Considérant
les
incendies
volontaires,
les
dégradations
de
mobilier
urbain
et
les
rixes
avec
les
forces
de
lordre
constatés
sur
le
territoire
national
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
au
« mouvement
des
gilets
jaunes
» ;
Considérant
que
le transport
et
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
engendrent
des
attroupements
de
personnes,
des
désordres
importants,
des
rixes
et des
dégradations
; que
le
comportement
agressif
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
au
demeurant
atteinte
à
l'ordre
et
à la tranquillité
publics
et oblige
les
services
d’ordre
à intervenir
pour
régler
les
situations
conflictuelles
;
Considérant
que
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publics
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
restreignant
les
modalités
de
distribution
d’acide,
de
carburant,
d’arti-
fices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1°”:
L’achat,
la
vente,
le
transport
et
l’utilisation
d’acide,
d’artifices
de
divertissement,
de
carburant
en
jerrican,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
l’Hérault
du
vendredi
16
août
22h
au
lundi
19
août
à 7h.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
professionnels
justifiant
d’une
activité
rendant
nécessaire
l’utilisation
des
consommables
susvisés.
Pour
bénéficier
de
cette
dérogation,
les
professionnels
mentionnés
au
présent
article
devront
pré-
senter
un
justificatif de
leur
activité
professionnelle
(notamment
carte
professionnelle,
Kbis,
attestation
de
l'INSEE). ARTICLE
2:
Le
transport,
la
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
sont
interdits.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif soit
gracieux
:
auprès
du
Préfet
de
l’Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
— 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
les
maires
du
département
de
l’Hérault,
les
dépositaires
et
revendeurs
des
consommables
susvisés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
13/8/2019
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ?
Ex
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Arrêté
n° 2019/01/
KSt
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
à l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et L.
613-3 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
— risque
attentats,
posture
été/rentrée
2019
pour
la période
comprise
entre
le 7 mai
2019
et le
18
octobre
2019
;
VU
les
demandes
formulées
par
les
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’Auchan
de
Béziers,
le Polygone
de
Béziers,
ainsi
que
le Polygone
de
Montpellier
et du
centre
commercial
et
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
du
magasin
Apple
et
du
Géant
Casino
en
date
du
13
août
2019 ;
CONSIDERANT
que
les
attentats
et
les
tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
ni-
veau
élevé
de
menace
terroriste
et que
les
centres
commerciaux
constituent
une
cible
particulière-
ment
vulnérable
;
CONSIDERANT
le
contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et
de
dégradations
de
biens
publics
et
privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits
des
«
gilets jaunes
» ;
CONSIDERANT
que
des
appels
ont été lancés
dans
le contexte
des mouvements
dit des
«
gilets jaunes
»
et largement
relayés
sur les réseaux
sociaux
; que
de
nouvelles
manifestations
et rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont à prévoir
dans
l'Hérault
et que
les communes
de
Montpellier
et de Béziers
sont notam-
ment
visées
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
des
appels
ont
été lancés
dans
le contexte
du
mouvement
dit des
« gilets jaunes
»
et largement
relayés
sur les réseaux
sociaux
qui
appellent
à une
mobilisation pour
la journée
du
samedi
17
août
2019
;
CONSIDERANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont tenus
de ma-
nière
éclatée
dans
l'Hérault
lors
des
précédentes
journées
de
mobilisation,
ont été
émaillés
d’actes
de vio-
lences
et
de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires
et des
abribus
ont été pris pour
cible
à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
lors
de
précédents
week-ends,
les
manifestants
«
gilets
jaunes
»
ont
investi
les
gares
SNCF
de Béziers
et de Montpellier et occupés
les voies durant une
dizaine
de minutes
; CONSIDERANT
que
les dispositifs
mis
en place
dans
les centres-villes
de
Montpellier
et de
Béziers
ont
permis
lors
des
week-ends
précédents
d’éviter
des
intrusions
et
débordements
dans
les
gares
et
centres
commerciaux
desdites
communes ;
CONSIDERANT
que
lors
des
précédents
week-ends,
des
affrontements
de plus
en plus
violents
des
ma-
nifestants
« gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et des
dégradations
de
biens
ont
été
recensés
dans
le
centre-ville
de Montpellier,
avec
notamment
la destruction
de vitrines,
l’incendie
de containers
et l’inscrip-
tion de tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDERANT
que
lors des
dernières
manifestations,
plusieurs
groupes
de personnes
ont mené
des
ac-
tions
violentes
visant
à dégrader
un
certain nombre
de biens
dans
le centre-ville
de
Montpellier
et à s’atta-
quer physiquement
aux
forces
de l’ordre
;
CONSIDERANT
que
les
manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de personnes
à s’attaquer physiquement
aux
forces
de
l’ordre,
d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et ef-
fet de
surprise
et d’utiliser des pavés, pierres
de parement
et des billes d’acier
sur leur passage
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la manifestation
du
samedi
2 mars
2019,
les rues
du
centre-ville
de
Mont-
pellier ont été le théâtre
d’affrontements
entre
les forces
de l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDERANT
que
dans
l’après-midi
du
2 mars
2019
dans
les rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en fin d’après-midi,
aux
abords
de
la Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été laissés
sur la voie
publique
faisant
office
de
combus-
tible par les manifestants
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
une
montée
en
puissance
des
violences
a été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
l’encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDERANT
que
lors de la manifestation
du samedi
8 juin
dernier,
des actes
violents
ont été commis
envers
les forces
de
l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 20
interpellations
;
CONSIDERANT
que
le
samedi
03
août
dernier,
les
manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la
gare
de Montpellier
Saint Roch ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont susceptibles
de se reproduire
à l’occasion
des prochaines
manifestations
;
CONSIDERANT
que
la conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et vio-
lences
en
marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de menaces
graves
pour
la sécurité
publique
:
CONSIDERANT
qu’une
mobilisation
des
manifestants
est attendue
à Montpellier
pour
la journée
du
sa-
medi
17
août
2019
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
contexte
national
et
local,
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
salubrité
pu-
blique,
de
la sécurité
publique,
et de la tranquillité
publique
ne peut
être
assuré
que
par
des
mesures
parti-
culières
de
contrôle
des personnes
aux
entrées
et dans
les parkings
des
centres
commerciaux
pour
les jour-
nées
du
samedi
17
août
2019
et du
dimanche
18
août
2019
; CONSIDERANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
les
entrées
des
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’ Auchan
de
Béziers,
le
Polygone
de
Béziers,
les
entrées
et
le
parking
du
Polygone
de
Montpellier,
ainsi
que
du
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
du
magasin
Apple
et
du
Géant
Casino
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
les
samedi
17
août
2019
et
dimanche
18
août
2019 :
ARRÊTE
:
Article
1”
: Les
circonstances
particulières
susvisées justifient :
pour
la journée
du
samedi
17
août
2019
aux
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
:
- pour
le passage
du
Polygone
de
Montpellier
de
7 heures
à 22
heures
.
- pour
l’accès
aux
boutiques
du
Polygone
de
Montpellier
de
7 heures
à 22
heures
;
- pour
le centre
commercial
et le pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Apple
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Darty
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
le polygone
de
Béziers
de
10
heures
à 20
heures
;
- pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers
de
9 heures
30
à
19
heures
30
;
- pour
le centre
commercial
d’ Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30 :
pour
la journée
du
dimanche
18
août
2019
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues à
l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure :
- pour
le centre
commercial
et le pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8 heures
30
à
13
heures
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 21
heures
30
;
- pour
l’accès
au
centre
commercial
d’ Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30
Article
2
:Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
l’exercice
de
ces
opérations.
Article
3
: M.
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
M.
le
Sous-préfet
de
Béziers,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Montpellier
le
14
août
2019.
Pour
le Préfet
ët
par
délégaÿ
Le
Sous-Préfal,4))
de
Cabinet
Mahama
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'intérieur;
- soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
6
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. 7
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’'HERAULT
Arrêté
préfectoral
n°
2019/01/
\955
portant
autorisation
des
agents
agréés
du
service
interne
de
la
sécurité
de
la SNCF
à procéder
à des
palpations
de
sécurité
pour
la journée
du
samedi
17
août
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et L.
613-3 ;
VU
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.2251-1
et
L.2251-9
;
VU
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
— risque
attentats,
posture
été/rentrée
2019
pour
la période
comprise
entre
le 7 mai
2019
et le
18
octobre
2019
;
VU
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l'exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens,
notamment
son
article
7-1 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
Parrêté
modificatif
portant
agrément
du
personnel
habilité
à
procéder
à
des
missions
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
en
application
de
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
;
VU
la
demande
du
13
août
2019
formulée
par
la
SNCF
sollicitant
la
mission
de
procéder
à
des
mesures
de
palpation
par
des
agents
de
leur
service
interne
dans
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
de
Montpellier
et la gare
de
Béziers
pour
la journée
du
samedi
17
août
2019
de
8
heures
à 00
heure ;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
7-4
du
décret
du
7
septembre
2007
susvisé,
les
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF
agréés
par
l’arrêté
pris
par
le préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
mentionné
ci-dessus
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
dans
les
gares,
dans
les
limites
de
la
durée
et
du
lieu
déterminé
par
ledit
arrêté
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’exis-
tence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
mentionné
à l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure ; CONSIDERANT
que
les attentats
et les tentatives
d’attentats
récents
en France
traduisent
un
niveau
éle-
vé
de
menace
terroriste
et que
les
gares
constituent
une
cible
des
terroristes
et un
des
lieux
privilégiés
de
risque
d’attentat
; CONSIDERANT
le contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et de
dé-
gradations
de
biens
publics
et privés
à l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits des
«
gilets jaunes
» ;
CONSIDERANT
qu’un
appel
à
la
mobilisation
du
mouvement
des
gilets
jaunes
a
été
lancé
via
les
réseaux
sociaux
pour
la
journée
du
samedi
17
août
2019
;
que
de
nouvelles
manifestations
et
rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l'Hérault
et que
les communes
de
Montpellier
et de
Béziers
sont
notamment
visées
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
lors de précédents
week-ends,
des
affrontements
de plus
en plus
violents
des mani-
festants
« gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et de
nombreuses
dégradations
ont été recensés
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
et notamment
dans
le
quartier
de
la
gare
Saint
Roch
de
Montpellier
et
de
la
gare
de
Béziers
avec
l’incendie
de
containers
et l’inscription
de tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDERANT
que
le
mouvement
des
gilets
jaunes
a
démontré
sa
volonté
de
prendre
les
gares
de
Montpellier
Saint-Roch
et de Béziers
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
lors de
la journée
du
19 janvier
2019,
des manifestants
«
gilets jaunes
» ont investi
la gare
SNCF
de Béziers
et occupé
les voies
durant une
dizaine
de minutes
;
CONSIDERANT
que
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
ont
été
le théâtre
d’affrontements
entre
les
forces
de
l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDERANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l’Hérault
lors
des
précédentes journées
de mobilisation,
ont
été
émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et
de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires,
des
abris-bus
ont été pris pour
cible
le samedi
2 mars
2019
à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
dans
l’après-midi
du
2 mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en fin d’après-midi,
aux
abords
de
la Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été laissés
sur la voie
publique
faisant
office de
combus-
tible par les manifestants
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
une
montée
en
puissance
des
violences
a été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
l'encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDERANT
que
les
manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de personnes
de
s’attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre
et d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et
effet de
surprise
;
CONSIDERANT
que
lors de la manifestation
du
samedi
8 juin
dernier,
des
actes
violents
ont été commis
envers
les forces
de l’ordre
et que
les faits recensés
ont
donné
lieu à 20
interpellations
;
CONSIDERANT
que
le
samedi
03
août
dernier,
les
manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la
gare
de Montpellier
Saint Roch
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont susceptibles
de
se reproduire
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
ces
éléments,
il y a lieu de penser
que
la gare
de Montpellier
Saint-Roch
et
la gare
de Béziers
seront prises pour
cible lors de la journée
du
samedi
17
août 2019
; CONSIDERANT
que
la conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et vio-
lences
en marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de menaces
graves
pour
la sécurité publique
;
CONSIDERANT
que
ces
circonstances
particulières justifient
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la possibilité
de
faire procéder
par des
agents
du
service
interne
de
sûreté
de
la
SNCF
agréés
par
arrêté
du
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
à des
mesures
de
palpation
de
sécuri-
té au sein de
la gare
de Montpellier
et de Béziers
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch
et la gare
de
Béziers
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
le
samedi
17
août
2019
;
Arrêté
:
Article
1°
: Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
pour
la journée
du
samedi
17
août
2019
de
8
heures
à
00
heure,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dans
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
et dans
la gare
de
Béziers
;
Article
2
: les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF,
agréés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
II
bis
du
décret
n°
2007-1322
du
7
septembre
2007
modifié,
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la SNCF
et de
la Régie
autonome
des
transports.
Atticle
3
: Le
Directeur
de
Cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Hérault,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Montpellier,
le
14
août
2019.
Pour
le
Préfet
et
par
gglégation
Le
Sous-Préfe
Mahamadou
DIARRA
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l’intérieur
;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
soit devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. 4
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Direction
des
sécurités
Arrêté
n°
2019/01/\N54
portant
agrément
du
personnel
habilité
à procéder
à des
missions
de
palpations
de
sécurité
aux
entrées
des
centres
commerciaux
pour
les journées
des
17
et
18
août
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
613-2,
R
613-6
et
R
613-7 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
Parrêté
du
préfet
de
l'Hérault
en
date
du
14
août
2019
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
à
l’occasion
des
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
VU
les
demandes
présentées
par
les
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
les
galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
et
le
centre
commercial
Odysseum
et
les
boutiques
Darty
(Odysseum)
Apple
(Odysseum)
et
le
Géant
Casino
(Odysseum)
en
date
du
13
août
2019; CONSIDÉRANT
que
le
personnel
déclaré
par
lesdites
entreprises
remplit
les
conditions
imposées
par
la réglementation,
;
Arrêté
:
Aïticle
1°
: Sont
agréés
en
vue
de
procéder
à des
missions
de
palpation
de
sécurité
:
- à
l’occasion
des
journées
du
samedi
17
août
2019
de
8
heures
30
à 22
heures
et
du
dimanche
18
août
2019
de
8
heures
30
à
21
heures
30
pour
le
parking,
la
galerie
marchande
et
le
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier
:
PIOCH
Jessy
n°CAR-034-05-03-20190014708
ANDRE
Vincent
n°CAR-034-2022-08-16-20170289826
CURABET
Gregory
n°
CAR-034-2024-06-21-20190073925
DEGOUTHO
Yanis
n°
CAR
034-2019-10-05-20140021835
AHMED
Hacene
n°
CAR-034-2023-09-25-20180341891
FERRER
Alexandre
n°CAR-034-2020-06-22-20150479359
JUILLARD
Arnaud
n°CAR-034-2023-10-24-20180329282
VILCOT
Ludovic
n°
CAR-030-2019-12-300-20140107222
MESTRIAUX
David
n°CAR-034-2019-09-04-20140382700
RUIZ
Justin
n°CAR-034-2022-01-30-20170248611 MOLARD
Laurent
n°
CAR
030-2020-02-27-20150171467
CLEMENTE
Diego
n°
CAR-030-2023-01-22-20180144982
AINOZA
Louis
philippe
n°
CAR
-034-2019-07-01-20140015019
HEFDALLAH
Nourdine
n°PRO-000-2022-06-21-20170269833
LIBERCIER
Eric
n°CAR-034-2022-07-20-20170278600
DELCOURT
Thomas
n°
CAR-034-2023-01-05-20170297360
ABSYTE
Brice
n°CAR-034-2023-09-19-20180329499
DUBOIS
Remy
n°
CAR-034-2020-05-29-20150463575
GERVAIS
Julien
n°
CAR-034-2023-10-04-20180014883
JACQUES
Julien
n°CAR-030-2021-08-10-20160522970
LECART
Chtystel
n°
CAR-034-2019-11-02-20140071962
MARAND
Bruno
n°
CAR-034-2019-04-03-20140022919
MARCO
Stephane
n°
CAR-034-2021-11-15-20160248588
MASSIN
Guillaume
n°
CAR-039-222-03-15201770563666
MATHIEU
Maxime
n°
CAR-034-2020-02-25-20150312916
PUJOL
Victor
n°
CAR-034-2022-11-13-20170497426
ROSSIGNEUX
Gregory
n°
CAR-034-2023-11-27-20180035364
SPITALIERI
Loic
n°CAR-034-2020-01-07-20140121682
TEISSIER
Pierick
n°
CAR-034-2019-09-23-20140100862
SEIGNEURET
Sebastien
n°
CAR-034-2023-10-19-20180652765
BOUSSIF
Tarek
n°
CAR
-034-2023-09-19-20180343601
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
17
août
2019
de
8 heures
30
à 22
heures
pour
l’accès
au
magasin
DARTY
(Odysseum)
:
FAHCHOUCH
Farid
n°CAR-0342115-12-14-2016-0494509
- à l’occasion
des
journées
du
samedi
17
août
2019
de
8
heures
30
à 22
heures
et
du
dimanche
18
août
2019
de
8 heures
30
à 21
heures
30
pour
l’accès
au
GEANT
CASINO
(Odysseum)
:
BEK
Clément
n°CAR-034-2022-01-19-20170571105
CHARENT
Joël
n°CAR-034-2019-09-18-20140081040
BLAT
Vincent
n°CAR-034-2019-11-24-20140409163
DOS
SANTOS
Pierre
n°CAR-075-2020-05-27-20150475571
FERNANDEZ
François
n°
CAR-083-2021-11-04-20160197893
RECEVEUR
Fréderic
n°
CAR-034-2019-09-18-20140376846
TABTEN
Cherif
n°
CAR-034-2020-08-10-20150436170 - à l’occasion
de
la journée
du
samedi
17
août
2019
de
7 heures
à 22
heures
pour
le passage
de
la
galerie
du polygone
de
Montpellier
:
Monsieur
BADUEL
Clément
n
° CAR-SO1-2017-07-28-F-00081560
Monsieur
AZAIZ
Mohammed
n°
CAR-S0O-2016-10-21-F-00132380
Monsieur
SANS
Grégory
n°
CAR-S-2015-09-09-F-00102820
Monsieur
GUEYE
Alassane
n ° CAR-030-2022-06-09-20170554495
Monsieur
KARI
Azzedine
n°
CAR-S01-2018-10-30-F-00094243
Monsieur
MARTINEZ
Rémy
n°
CAR-SO-2016-07-01-F-00085636
Monsieur
ETTARHOUCHI
Bilal
n°
CAR-SO1-2018-06-01-F-00044558
Monsieur
MAURIN
Johan
n°
CAR-S01-2019-03-12-F-00026796
Monsieur
DRUCK
Lahi
Junior
n ° CAR-S01-2019-02-19-F-00017669
Monsieur
CARMONA
Julien
n°
CAR-S-2015-06-25-F-00078140
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
17
août
2019
de
09
heures
30
à
19
heures
30
pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers
:
BRUHIER
Geoffroy,
n°
018158
LANET
Fabrice,
n°
CAR
034-2019-01-21-20-140319353
AMAR
Ouchiha,
n°
CAR
SOI
2017-03-30-F00037184
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
17
août
2019
de
08
heures
30
à 21
heures
30
et
du
dimanche
18
août
2019
de
8h30
à
12h30
pour
le
parking,
la
galerie
marchande
et
le
centre
commercial
AUCHAN
de
Béziers
:
MARTOR
Michaël,
n°
CAR-034-2024-02-28-20190072087
DURANTI
Franck,
n°
CAR-034-2024-
04-30-20190072161
BLIND
Laurent,
n°
CAR-034-2024
03
22
20190086479
BEN
KHALED,Mohamed
n°
CAR
034
2024
02 25
20190072183
BONET
Jean-Michel
n°
CAR-034-
2019-05-29-20140072176
GALIANA
Christian
n°
CAR
- 034
2024
04
30
20190072135
VIAL
Eric,
n°
CAR-034-2024
04
30
20190072017
BOUILS
Jean,
n°
CAR-034
2024
02
25
20190072174
MOUHRA
Mohamed,
n°
CAR
034
2024
05
06 20190070268
ESPENEL
Morgan
n°
CAR
034
2020
12 23
20150072148
SLIMANE
Sofiane
n°
CAR
-034
2024
04
16 20190298648
MARTINEZ
Nicolas
n°
CAR-034
2024
01
03
20190047427
GILABERT
Axel,
n°
CAR-034
2024
02
22
20190116206
VALENTI
Mickaël,
n° CAR-034
2021
07 20
20160278613
TETON
Thierry,
n°
CAR-034-2024-02-11-20190036122
DOSSO
Vakaramoko,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180302720 GONZALEZ
Frédéric,
n°
CAR-034-2021-10-07-20160039407
MARTINEZ
Ghislain,
n°
CAR-034-2020-06-23-20150090544
CABRE
Dylan,
n°
CAR-034-2020-01-29-20140392675
LEBAS
Alain,
n°
CAR-034-2023-04-16-20180293473
CARRACO
Julien,
n°
CAR-034-2022-05-31-20170588580
CRUZ
Lucas,
n°
CAR-034-2020-08-31-20150060616
-
à
l’occasion
des
journées
du
samedi
17
août
2019
de
10
heures
à
20
heures
pour
le
centre
commercial
Polygone
de
Béziers :
DEKYDSPOTTER
Steeve,
n°
CAR-034-2019-08-19-20140091148
MASNATA
Patrice,
n°
CAR-034-2018-12-15-20130012828
FABRE
Gérard,
n°
CAR-034-2019-08-28-20140086083
STEPHEN
Olivier,
n°
CAR-034-2019-07-22-20140046768
LECLEACH
Cédric,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150161074
BACOT
Mathieu,
n ° CAR-034-2020-01-21-20150152111
FOTSING
Fongang
Jules,
n°
CAR-034-2020-02-02-20150094769
MARTINEZ
Christophe,
n°
CAR-034-2020-03-25-20150163173
ANDOQUE
Arnaud,
n ° CAR-034-2021-11-17-20160553659
De
BATTISTA
Fabrice,
n°
CAR-034-2020-02-13-20150152676
FOUILHE
Benjamin,
n°
CAR-034-2023-06-25-20180645743
GRANATO
Anthony,
n°
CAR-034-2022-01-13-20170272094
GREGDOIRE
Sebastien,
n°
CAR-034-2022-10-03-20170589079
HERNANDEZ
Olivier,
n°
CAR-034-2020-09-23-20150205312
HIS
Didier,
n°
CAR-034-2022-07-12-20170540655
KAHLAOUI
Imad,
n°
CAR-034-2021-02-19-20160226946
LIROLA
Julien,
n°
CAR-034-2021-03-17-20160533545
LOLLIA
Jean-Raymond,
n°
CAR-034-2020-02-03-20150043093
MAHOUVE
Junior,
n°
CAR-034-2019-10-02-20140097030
MERLE
Daniel,
n°
CAR-034-2023-10-23-20180022550
NACU
Sergueï,
n°
CAR-034-2021-04-18-20156019824
ROCHE
Alicia,
n°
CAR-034-2020-10-05-20150489875
ROUCAYROL
David,
n°
CAR-034-2021-10-12-20160240551
TOUYAROU
Eric,
n°
CAR-034-2021-07-27-20160189661
BAUDIN
Marie-Hélène,
n°
CAR-034-2021-09-05-20160339346
BAUDIN
Jean-Jacques
, n°
CAR-034.2020-09-16-20150396624 CLOQUELLE
Pauline,
n°
CAR-034-2023-02-08-20180615107
FERRAG
Hakim,
n°
CAR-095-2020-04-17-20150461837
FRECHIN
Ludovic,
n°
CAR-070-2023-04-10-201806030926
GALIBERT
Jonathan,
n°
CAR-034-2022-05-05-20170591571
MERESSE
Joël,
n°
CAR
059-2020-09-28-20150201247
OUGIER
Quentin,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170475278
RONDEL
Pascal,
n°
CAR-034-2023-08-24-20180058702
Atticle
2
: Les
missions
de
palpation
de
sécurité
sont
exercées
dans
le
seul
cadre
d’un
arrêté
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
tel que
mentionné
à l’article
L.
613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Article
3
: La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la personne
qui
en
fait l'objet,
et avec
le consentement
exprès
de
celle-ci.
Atticle
4
: Les
agréments
mentionnés
à
l’article
1*
du
présent
arrêté
deviennent
caduques
lorsque
les
agents
cessent
leurs
fonctions
au
sein
du
service
interne
de
sécurité.
Article
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
M.
le
sous-préfet
de
Béziers,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Hérault
et
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
Procureur
de
la
République
et
notifié
aux
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
aux
galeries
Lafayette
de
Béziers,
au
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
au
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier,
et aux
boutiques
Darty,
Apple
et Géant
Casino
d’Odysseum.
Fait
à Montpellier,
le
14
août
2019.
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa publication
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l'intérieur;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.