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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 08 01 103 Recueil spécial n°103 du 08 août 2019 corrigé2
Document publié le Jeudi 8 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 08 01 103 Recueil spécial n°103 du 08 août 2019 corrigé2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Transports,
CU
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°103 du 08 août 2019
Direction des sécurités
Arrêté n°2019-01-1016 du 08 août 2019, portant restriction d’achat, vente et transport d’acide, de carburant en jerrican, d’artifices de divertissement, d’alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de l’Hérault, ainsi que le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de manifestation revendicative sur la voie publique lors des journées des 10 et 11 août 2019
Arrêté n°2019-01-1020 du 08 août 2019, constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique à l’occasion de manifestations revendicatives sur la voie publique
Arrêté n°2019-01-1021 du 08 août 2019, portant autorisation des agents agréés du service interne de la sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour la journée du 10 août 2019
Arrêté n°2019-01-1022 du 08 août 2019, portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité aux entrées des centres commerciaux pour les journées des 10 et 11 août 2019
Arrêté n°2019-01-1004 du 07 août 2019, Estivales 2019, périmètre de protection jusqu'au 30 août 2019
Arrêté n°2019-01-1011 du 07 août 2019, périmètre de protection fête de la Saint Roch - place Notre-Dame-des-Tables 15 Août
Arrêté n°2019-01-1012 du 07 août 2019, périmètre de protection fête de la Saint Roch - place Saint-Roch 16 Août
Arrêté n°2019-01-1013 du 07 août 2019, périmètre de protection fête de la Saint Roch - Jardins du Peyrou 16 Août 2
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
PREVENTIONS
ET
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
Arrêté
n°
2019
- 01
-
1016
restriction
d’achat,
vente,
et
transport
d’acide,
de
carburant
en
jer-
rican,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager,
de
tous
produits
inflammables
ou
chi-
miques
, sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
ainsi
que
le transport
et la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
lors
des
journées
du
10
et
11
aout
2019
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2215-1
;
VU
le code
de
sécurité
intérieur
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
la défense ;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
la délégation
de
signature
2018-I1-618
de
M.
Pascal
OTHEGUY,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
PHérault,
en
date
du
8 juin
2018
Considérant
les
dangers,
les
accidents,
les
risques
de
panique
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
ou
détournée
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
particulièrement
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
des
consommables
susvisés
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
Considérant
les
incendies
volontaires,
les
dégradations
de
mobilier
urbain
et
les
rixes
avec
les
forces
de
l’ordre
constatés
sur
le
territoire
national
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
au
« mouvement
des
gilets jaunes
»
;
Considérant
que
le transport
et
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
engendrent
des
attroupements
de
personnes,
des
désordres
importants,
des
rixes
et des
dégradations
; que
le
comportement
agressif
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
au
demeurant
atteinte
à
l'ordre
et à la tranquillité
publics
et oblige
les
services
d’ordre
à intervenir
pour
régler
les
situations
conflictuelles
;
Considérant
que
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publics
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
restreignant
les
modalités
de
distribution
d’acide,
de
carburant,
d’arti-
fices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1°”:
L’achat,
la
vente,
le
transport
et
l’utilisation
d’acide,
d’artifices
de
divertissement,
de
carburant
en
jerrican,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
l’Hérault
du
vendredi
9 août
22h
au
lundi
12
août
à 7h.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
professionnels
justifiant
d’une
activité
rendant
nécessaire
lutilisation
des
consommables
susvisés.
Pour
bénéficier
de
cette
dérogation,
les
professionnels
mentionnés
au
présent
article
devront
pré-
senter
un
justificatif
de
leur
activité
professionnelle
(notamment
carte
professionnelle,
Kbis,
attestation
de
l'INSEE). ARTICLE
2:
Le
transport,
la
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
sont
interdits.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
soit
gracieux
: auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le internet www.telerecours.fr ARTICLE
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
les
dépositaires
et
revendeurs
des
consommables
susvisés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
8/8/2019
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr Liberté
«
Liberté + Égalité
+ Fraterntté * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Arrêté
n° 2019/01/1029
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
à l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et L.
613-3
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
Pactivation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
été/rentrée
2019
pour
la
période
comprise
entre
le
7 mai
2019
et
le
18
octobre
2019
;
VU
les
demandes
formulées
par
les
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’Auchan
de
Béziers,
le
Polygone
de
Béziers,
ainsi
que
le
Polygone
de
Montpellier
et
du
centre
commercial
et
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
du
magasin
Apple
et
du
Géant
Casino
en
date
du
07
août
2019
;
CONSIDERANT
que
les
attentats
et
les
tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
ni-
veau
élevé
de
menace
terroriste
et
que
les
centres
commerciaux
constituent
une
cible
particulière-
ment
vulnérable
;
CONSIDERANT
le
contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et
de
dégradations
de
biens
publics
et
privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits
des
«
gilets
jaunes
»
;
CONSIDERANT
que
des
appels
ont
été
lancés
dans
le
contexte
des
mouvements
dit
des
«
gilets
jaunes
»
et
largement
relayés
sur
les
réseaux
sociaux
;que
de
nouvelles
manifestations
et
rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l'Hérault
et
que
les
communes
de
Montpellier
et
de
Béziers
sont
notam-
ment
visées
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
des
appels
ont
été
lancés
dans
le
contexte
du
mouvement
dit
des
« gilets
jaunes
»
et
largement
relayés
sur
les
réseaux
sociaux
qui
appellent
à une
forte
mobilisation
pour
la
journée
du
sa-
medi
10
août
2019
;
CONSIDERANT
que
les
différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se
sont
tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l'Hérault
lors
des
précédentes
journées
de
mobilisation,
ont
été
émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et
de
dégradations
;que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires
et
des
abribus
ont
été
pris
pour
cible
à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
lors
de
précédents
week-ends,
les
manifestants
«
gilets
jaunes
»
ont
investi
les
gares
SNCF
de
Béziers
et
de
Montpellier
et
occupés
les
voies
durant
une
dizaine
de
minutes
; CONSIDERANT
que
les dispositifs
mis
en place
dans
les centres-villes
de
Montpellier
et de
Béziers
ont
permis
lors
des
week-ends
précédents
d’éviter
des
intrusions
et
débordements
dans
les
gares
et
centres
commerciaux
desdites
communes
;
CONSIDERANT
que
lors
des
précédents
week-ends,
des
affrontements
de
plus
en plus
violents
des
ma-
nifestants
«
gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et des
dégradations
de
biens
ont
été recensés
dans
le
centre-ville
de Montpellier,
avec
notamment
la destruction
de vitrines,
l’incendie
de containers
et l’inscrip-
tion de tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDERANT
que
lors des
dernières
manifestations,
plusieurs
groupes
de personnes
ont mené
des
ac-
tions
violentes
visant
à dégrader
un
certain
nombre
de
biens
dans
le centre-ville
de Montpellier
et à s’atta-
quer physiquement
aux
forces
de l’ordre
;
CONSIDERANT
que
les manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de personnes
à s’attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre,
d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et ef-
fet de
surprise
et d’utiliser des pavés,
pierres
de parement
et des billes
d’acier
sur leur passage
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
2
mars
2019,
les
rues
du
centre-ville
de
Mont-
pellier ont été le théâtre
d’affrontements
entre
les forces
de l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDERANT
que
dans
l'après-midi
du
2
mars
2019
dans
les rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en fin d’après-midi,
aux
abords
de la Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les
manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été laissés
sur la voie
publique
faisant
office
de
combus-
tible par les manifestants
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
une
montée
en
puissance
des
violences
a été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
lencontre
des
forces
de
l’ordre ;
CONSIDERANT
que
lors de la manifestation
du
samedi
8 juin
dernier,
des
actes violents
ont été commis
envers
les forces
de
l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 20
interpellations
;
CONSIDERANT
que
le
samedi
03
août
dernier,
les
manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la
gare
de Montpellier
Saint Roch
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont susceptibles
de
se reproduire
à l’occasion
des prochaines
manifestations
;
CONSIDERANT
que
la conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et vio-
lences
en marge
des manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de menaces
graves
pour
la sécurité publique
;
CONSIDERANT
qu’une
mobilisation
des
manifestants
est attendue
à Montpellier
pour
la journée
du
sa-
medi
10
août
2019 ;
CONSIDERANT
que
dans
ce
contexte
national
et
local,
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
salubrité
pu-
blique,
de
la sécurité
publique,
et de
la tranquillité
publique
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
parti-
culières
de
contrôle
des personnes
aux
entrées
et dans
les parkings
des
centres
commerciaux
pour
les jour-
nées
du
samedi
10
août
2019
et du
dimanche
11
août
2019 ; CONSIDERANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
les
entrées
des
Galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
d’ Auchan
de
Béziers,
le
Polygone
de
Béziers,
les
entrées
et
le
parking
du
Polygone
de
Montpellier,
ainsi
que
du
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
du
magasin
Apple
et
du
Géant
Casino
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
les
samedi
10
août
2019
et dimanche
11
août
2019
:
ARRÊTE
:
Article
1°
: Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient :
pour
la journée
du
samedi
10
août
2019
aux
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
:
- pour
le passage
du
Polygone
de
Montpellier
de
7 heures
à 22
heures
.
- pour
l’accès
aux
boutiques
du
Polygone
de
Montpellier
de
7 heures
à 22
heures
;
- pour
le centre
commercial
et le pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Apple
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Darty
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
le polygone
de
Béziers
de
10
heures
à 20
heures
;
- pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers
de
9 heures
30
à
19
heures
30
;
- pour
le centre
commercial
d’ Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30
;
pour
la journée
du
dimanche
11
août
2019
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
:
- pour
le
centre
commercial
et
le
pôle
ludique
Odysseum
de
Montpellier
de
8
heures
30
à
21
heures
30
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 21
heures
30
;
- pour
l’accès
au
centre
commercial
d’ Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
l’exercice
de
ces
opérations.
Article
3
: M.
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault,
M.
le Sous-préfet
de
Béziers,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier
le
8
-
Ac,
2018
8
-
AOUT
2p19
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l’intérieur:
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. Liberté
«
Liberté
» Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Arrêté
préfectoral
n° 2019/01/
\92\
portant
autorisation
des
agents
agréés
du
service
interne
de
la
sécurité
de
la
SNCF
à procéder
à des
palpations
de
sécurité
pour
la journée
du
samedi
10
août
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et
L.
613-3 ;
VU
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.2251-1
et
L.2251-9
;
VU
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
— risque
attentats,
posture
été/rentrée
2019
pour
la période
comprise
entre
le
7 mai
2019
et le
18
octobre
2019
;
VU
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l'exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens,
notamment
son
article
7-1
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
Parrêté
modificatif
portant
agrément
du
personnel
habilité
à
procéder
à
des
missions
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
en
application
de
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018 ; VU
la
demande
du
07
août
2019
formulée
par
la
SNCF
sollicitant
la
mission
de
procéder
à
des
mesures
de
palpation
par
des
agents
de
leur
service
interne
dans
la gare
de Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
de
Montpellier
et la gare
de
Béziers
pour
la journée
du
samedi
10
août
2019
de
8
heures
à 00
heure
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
7-4
du
décret
du
7
septembre
2007
susvisé,
les
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF
agréés
par
L'arrêté
pris
par
le préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
mentionné
ci-dessus
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
dans
les
gares,
dans
les
limites
de
la
durée
et
du
lieu
déterminé
par
ledit
arrêté
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’exis-
tence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
mentionné
à l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure ; CONSIDERANT
que
les attentats
et les tentatives
d’attentats
récents
en France
traduisent
un
niveau
éle-
vé
de
menace
terroriste
et que
les
gares
constituent
une
cible
des
terroristes
et un
des
lieux
privilégiés
de
risque
d’attentat
; CONSIDERANT
le contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et de
dé-
gradations
de
biens
publics
et privés
à l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits des
«
gilets jaunes
» ;
CONSIDERANT
qu’un
appel
à
la
mobilisation
du
mouvement
des
gilets
jaunes
a
été
lancé
via
les
réseaux
sociaux
pour
la
journée
du
samedi
10
août
2019
;
que
de
nouvelles
manifestations
et
rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l'Hérault
et que
les
communes
de
Montpellier
et de
Béziers
sont
notamment
visées
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
lors de précédents
week-ends,
des affrontements
de plus en plus violents des mani-
festants
« gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et de
nombreuses
dégradations
ont
été recensés
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
et notamment
dans
le
quartier
de
la
gare
Saint
Roch
de
Montpellier
et
de
la
gare
de Béziers
avec
l’incendie
de
containers
et l’inscription
de tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDERANT
que
le
mouvement
des
gilets
jaunes
a
démontré
sa
volonté
de
prendre
les
gares
de
Montpellier
Saint-Roch
et de Béziers
comme
cibles
;
CONSIDERANT
que
lors de
la journée
du
19 janvier
2019,
des
manifestants
«
gilets jaunes
» ont
investi
la gare
SNCF
de Béziers
et occupé
les voies
durant
une
dizaine
de minutes
;
CONSIDERANT
que
les rues
du
centre-ville
de
Montpellier
ont
été
le théâtre
d’affrontements
entre
les
forces
de
l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDERANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l’Hérault
lors
des
précédentes
journées
de
mobilisation,
ont été
émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et
de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires,
des
abris-bus
ont été pris pour
cible
le samedi
2 mars
2019
à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
dans
l’après-midi
du
2 mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en fin d’après-midi,
aux
abords
de
la Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été laissés
sur la voie
publique
faisant
office de
combus-
tible par les manifestants
;
|
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
une
montée
en
puissance
des
violences
a été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible
;
CONSIDERANT
que
le 23
mars
dernier,
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à utiliser
des
cocktails
molotov
à
l'encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDERANT
que
les manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de personnes
de
s’attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre
et d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et
effet de
surprise
;
CONSIDERANT
que
lors de
la manifestation
du
samedi
8 juin
dernier,
des
actes violents
ont été commis
envers
les forces de l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 20 interpellations
;
CONSIDERANT
que
le
samedi
03
août
dernier,
les
manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la
gare
de Montpellier
Saint
Roch
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont
susceptibles
de
se reproduire
;
CONSIDERANT
qu’au
vu de
ces éléments,
il y a lieu de penser
que
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch
et
la gare
de Béziers
seront prises pour
cible
lors de la journée
du
samedi
10
août
2019
; CONSIDERANT
que
la conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et
des
débordements
et vio-
lences
en marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
« gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de menaces
graves
pour
la sécurité publique
;
CONSIDERANT
que
ces
circonstances
particulières justifient
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la possibilité
de faire procéder
par des
agents
du
service
interne
de
sûreté
de
la
SNCF
agréés
par
arrêté
du
préfet
de police
des
Bouches-du-Rhône
à des
mesures
de
palpation
de
sécuri-
té au sein de la gare
de Montpellier
et de Béziers
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
la
gare
de
Montpellier
Saint-Roch
et la gare
de
Béziers
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
le
samedi
10
août
2019 ;
Arrêté
:
Article
1° :
Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
pour
la journée
du
10
août
2019
de
8
heures
à
00
heure,
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à
l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
dans
la gare
de
Montpellier
Saint-Roch,
la
gare
Sud
de
France
et
dans
la gare
de
Béziers
;
Article
2
: les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à l’article
1”
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF,
agréés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
II
bis
du
décret
n°
2007-1322
du
7
septembre
2007
modifié,
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la SNCF
et de
la Régie
autonome
des
transports.
Article
3
: Le
Directeur
de
Cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique
de l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier,
le
_g
-
AQUT
2019
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'intérieur
;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
soit
devant
le
tribunal
administratif de
Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. 4
Be
#4)
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Direction
des
sécurités
Arrêté
n°
2019/01/191%
portant
agrément
du
personnel
habilité
à procéder
à des
missions
de
palpations
de
sécurité
aux
entrées
des
centres
commerciaux
pour
les journées
des
10
et
11
août
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
613-2,
R
613-6
et R
613-7
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
l’arrêté
du
préfet
de
l’Hérault
en
date
du
08
août
2019
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
à
l’occasion
des
manifestations
revendicatives
sur la voie
publique
;
VU
les
demandes
présentées
par
les
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
les
galeries
Lafayette
de
Béziers,
le
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
et
le
centre
commercial
Odysseum
et
les
boutiques
Darty
(Odysseum)
Apple
(Odysseum)
et
le
Géant
Casino
(Odysseum)
en
date
du
07
août
2019; CONSIDÉRANT
que
le personnel
déclaré
par
lesdites
entreprises
remplit
les
conditions
imposées
par
la réglementation,
Arrêté
:
Article
1°
: Sont
agréés
en
vue
de
procéder
à des
missions
de
palpation
de
sécurité
:
- à
l’occasion
des
journées
du
samedi
10
août
2019
de
8
heures
30
à
22
heures
et
du
dimanche
11
août
2019
de
8
heures
30
à
21
heures
30
pour
le
parking,
la
galerie
marchande
et
le
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier :
BESSIERE
Jonathan
n°
CAR-034-2020-01-27-20150145222
CAUDY
Charles
n°
CAR-034-2019-10-27-20140350420
DEGOUTHO
Yannis
n°
CAR-034-2024-07-05-20190021835
LAMARQUE
Jean
n°
CAR-034-2024-05-03-20190097082
LECART
Chrystel
n°
CAR-034-2019-11-02-20140071962
MATHIEU
Maxime
n°
CAR-034-2020-02-25-20150312916
REMOND
Jeremy
n°
CAR-034-2021-07-07-20160537735
SEIGNEURET
Sébastien
n°
CAR-034-2023-10-19-20180652765
SPITALIERI
Loic
n°
CAR-034-2020-01-07-20140121682
AINOZA
Louis
Philippe
n°
CAR-030-2024-05-15-20190015019
DELCOURT
Thomas
n°
CAR-034-2023-01-05-20170297360
HEFDALLAH
Nourddine
n°
PRO-000-2022-06-21-20170269833 - à l’occasion
de
la journée
du
samedi
10
août
2019
de
8 heures
30
à 22
heures
pour
l’accès
au
magasin
DARTY
(Odysseum)
:
FAHCHOUCH
Farid
n°CAR-0342115-12-14-2016-0494509
- à l’occasion
des
journées
du
samedi
10
août
2019
de
8
heures
30
à 22
heures
et
du
dimanche
11
août
2019
de
8
heures
30
à 21
heures
30
pour
l’accès
au
GEANT
CASINO
(Odysseum)
:
BEK
Clément
n°CAR-034-2022-01-19-20170571105
CHARENT
Joël
n°CAR-034-2019-09-18-20140081040
BLAT
Vincent
n°CAR-034-2019-11-24-20140409163
DOS
SANTOS
Pierre
n°CAR-075-2020-05-27-20150475571
FERNANDEZ
François
n°
CAR-083-2021-11-04-20160197893
RECEVEUR
Fréderic
n°
CAR-034-2019-09-18-20140376846
TABTEN
Cherif
n°
CAR-034-2020-08-10-20150436170
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
10
août
2019
de
7 heures
à 22
heures
pour
le passage
de
la
galerie
du
polygone
de
Montpellier
:
MEROTH
Fabrice
n°
CAR-034-2023-06-28-20180319752
GUEYE
Alassane
n°
CAR-030-2022-06-09-20170554495
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
10
août
2019
de
09
heures
30
à
19
heures
30
pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers
:
BRUHIER
Geoffroy,
n°
018158
LANET
Fabrice,
n°
CAR
034-2019-01-21-20-140319353
AMAR
Ouchiha,
n°
CAR
SO1
2017-03-30-F00037184
- à l’occasion
de
la journée
du
samedi
10
août
2019
de
08
heures
30
à 21
heures
30
et
du
dimanche
11
août
2019
de
8h30
à
12h30
pour
le
parking,
la
galerie
marchande
et
le
centre
commercial
AUCHAN
de
Béziers
:
MARTOR
Michaël,
n°
CAR-034-2024-02-28-20190072087
DURANTI
Franck,
n°
CAR-034-2024-
04-30-20190072161
BLIND
Laurent,
n°
CAR-034-2024
03
22
201900864709
BEN
KHALED,
Mohamed
n°
CAR
034
2024
02
25
20190072183
BONET
Jean-Michel
n°
CAR-034-
2019-05-29-20140072176
GALIANA
Christian
n°
CAR
- 034
2024
04
30
20190072135
VIAL
Eric,
n°
CAR-034-2024
04
30
20190072017
BOUILS
Jean,
n°
CAR-034
2024
02
25
20190072174
MOUHRA
Mohamed,
n°
CAR
034
2024
05
06
20190070268
ESPENEL
Morgan
n°
CAR
034
2020
12
23
20150072148
SLIMANE
Sofiane
n°
CAR
-034
2024
04
16
20190298648
MARTINEZ
Nicolas
n°
CAR-034
2024
01
03
20190047427 GILABERT
Axel,
n°
CAR-034
2024
02
22
20190116206
VALENTI
Mickaël,
n°
CAR-034
2021
07
20
20160278613
TETON
Thierry,
n°
CAR-034-2024-02-11-20190036122
DOSSO
Vakaramoko,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180302720
GONZALEZ
Frédéric,
n°
CAR-034-2021-10-07-20160039407
MARTINEZ
Ghislain,
n°
CAR-034-2020-06-23-20150090544
CABRE
Dylan,
n°
CAR-034-2020-01-29-20140392675
LEBAS
Alain,
n°
CAR-034-2023-04-16-20180293473
CARRACO
Julien,
n°
CAR-034-2022-05-31-20170588580
CRUZ
Lucas,
n°
CAR-034-2020-08-31-20150060616
-
à
l’occasion
des
journées
du
samedi
10
août
2019
de
10
heures
à
20
heures
pour
le
centre
commercial
Polygone
de
Béziers :
DEKYDSPOTTER
Steeve,
n°
CAR-034-2019-08-19-20140091148
MASNATA
Patrice,
n°
CAR-034-2018-12-15-20130012828
FABRE
Gérard,
n°
CAR-034-2019-08-28-20140086083
STEPHEN
Olivier,
n°
CAR-034-2019-07-22-20140046768
LECLEACH
Cédric,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150161074
BACOT
Mathieu,
n ° CAR-034-2020-01-21-20150152111
FOTSING
Fongang
Jules,
n°
CAR-034-2020-02-02-20150094769
MARTINEZ
Christophe,
n°
CAR-034-2020-03-25-20150163173
ANDOQUE
Arnaud,
n ° CAR-034-2021
_11-17-20160553659
De
BATTISTA
Fabrice,
n°
CAR-034-2020-02-13-20150152676
FOUILHE
Benjamin,
n°
CAR-034-2023-06-25-20180645743
GRANATO
Anthony,
n°
CAR-034-2022-01-13-20170272094
GREGDOIRE
Sebastien,
n°
CAR-034-2022-10-03-20170589079
HERNANDEZ
Olivier,
n°
CAR-034-2020-09-23-20150205312
HIS
Didier,
n°
CAR-034-2022-07-12-20170540655
KAHLAOUI
Imad,
n°
CAR-034-2021-02-19-20160226946
LIROLA
Julien,
n°
CAR-034-2021-03-17-20160533545
LOLLIA
Jean-Raymond,
n°
CAR-034-2020-02-03-20150043093
MAHOUVE
Junior,
n°
CAR-034-2019-10-02-20140097030
MERLE
Daniel,
n°
CAR-034-2023-10-23-20180022550
NACU
Serguei,
n°
CAR-034-2021-04-18-20156019824
ROCHE
Alicia,
n°
CAR-034-2020-10-05-20150489875
ROUCAYROL
David,
n°
CAR-034-2021-10-12-20160240551 TOUYAROU
Eric,
n°
CAR-034-2021-07-27-20160189661
BAUDIN
Marie-Hélène,
n°
CAR-034-2021-09-05-20160339346
BAUDIN
Jean-Jacques
, n°
CAR-034.2020-09-16-20150396624
CLOQUELLE
Pauline,
n°
CAR-034-2023-02-08-20180615107
FERRAG
Hakim,
n°
CAR-095-2020-04-17-20150461837
FRECHIN
Ludovic,
n°
CAR-070-2023-04-10-201806030926
GALIBERT
Jonathan,
n°
CAR-034-2022-05-05-20170591571
MERESSE
Joël,
n°
CAR
059-2020-09-28-20150201247
OUGIER
Quentin,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170475278
RONDEL
Pascal,
n°
CAR-034-2023-08-24-20180058792
Article
2
: Les
missions
de
palpation
de
sécurité
sont
exercées
dans
le
seul
cadre
d’un
arrêté
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
tel
que
mentionné
à l’article
L.
613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Atticle
3
: La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la personne
qui
en
fait l'objet,
et avec
le consentement
exprès
de
celle-ci.
Article
4
: Les
agréments
mentionnés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
deviennent
caduques
lorsque
les
agents
cessent
leurs
fonctions
au
sein
du
service
interne
de
sécurité.
Atticle
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
M.
le
sous-préfet
de
Béziers,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
Procureur
de
la
République
et
notifié
aux
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
aux
galeries
Lafayette
de
Béziers,
au
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
au
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier,
et aux
boutiques
Darty,
Apple
et Géant
Casino
d’Odysseum.
Fait
à Montpellier,
18
7
AOÛT
2019
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa publication
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l’intérieur;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
6 rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2. Liberté
+
Liberté» Égalié
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
DIRECTION
DES
SECURITES
ARRÊTÉ
N°
2019/01/
10Q4.
LES
ESTIVALES
2019
:
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
JUSQU? AU
30
AOÛT
2019
Le
préfet
de
l’Hérault,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
l’Hérault
n°
2019/01/857
en
date
du
4 juillet
2019
portant
périmètre
de
protection
relatif à l'événement
des
Estivales
;
VU
l’accord
du
maire
de
Montpellier
autorisant
la
participation
des
agents
de
police
municipale
à participer
aux
opérations
prévues
au
présent
arrêté
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à raison
de
sa
nature
et de
l'ampleur
de
sa fréquentation,
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
est
autorisé
à instituer
un périmètre
de protection
au
sein
duquel
l'accès
et la circulation
des personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDERANT
la prégnance
de
la menace
terroriste
sur
le territoire
national
et notamment
les tentatives
d’attentats
déjouées
dans
le département
de
l'Hérault
;
CONSIDERANT
que
l’événement
« Les
Estivales
» a
lieu tous
les vendredis
depuis
le 12 juillet
et jusqu”
au 30
août
2019
sur l’Esplanade
Charles
de
Gaulle,
dans
la commune
de Montpellier ;
CONSIDERANT
que
le
dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
événement
a
été
défini
lors
d’une
réunion
à la préfecture
de
l'Hérault
en
date
du
17 juin
2019,
à laquelle
ont notamment
participé
les
services
de la police
nationale
et de
la police
municipale
de Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
commerciale
et
festive
rassemble
de
nombreux
producteurs
qui
proposent
au public
des
dégustations
de
produits
locaux
tous
les vendredis jusqu’au
30
août
2019
de
18
heures
30
à 23
heures
30
;
CONSIDÉRANT
que
de nombreux
stands
de produits
locaux
seront proposés
au public
;
CONSIDÉRANT
qu’
environ
10
000
à
15
000
personnes
sont
attendues
chaque
vendredi
sur
l’ensemble
de
la manifestation
; CONSIDÉRANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
une
des
cibles
privilégiées
des terroristes
;
CONSIDÉRANT
qu’au vu du nombre
de personnes
attendues,
cette manifestation festive
est
soumise
à un risque d’acte de terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il y
a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
tout
autour
de
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme ;
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
de
protection
englobe
l’ensemble
des
installations
accessibles
au public
sur l’Esplanade
Charles
de Gaulle
;
CONSIDÉRANT
que
ledit périmètre
de
protection
est
instauré
tous
les
vendredis
jusqu’au
30
août
2019
de
17
heures
30
à 23
heures
30 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
renforcer
la
sécurité
autour
de
l'événement
«Les
Estivales
»,
l’accès
au
périmètre
de
protection
est
par
conséquent
subordonné
à
des
mesures
particulières
de
contrôle
pour
l’accès
du
public
qui
souhaite
accéder
à
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
des
agents
privés
de
sécurité
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
611-1
du
CSI
à participer
aux
contrôles
d’accès,
afin
de
renforcer
les
effectifs
déployés
par
les
services
de
la police
nationale
et municipale
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
; ARRETE:
Article
1°:
Jusqu’au
30
août
2019,
tous
les vendredis,
de
17
heures
30
à 23
heures
30,
il est
instauré
un
périmètre
de
protection
délimité
par
les
voies
suivantes
: allée
de
la
citadelle,
avenue
Frédéric
Mistral,
Place
de
la
Comédie,
Boulevard
Sarrail,
rue
Montpelliéret,
boulevard
Bonnes
Nouvelles.
Article
2_:
7
points
d’entrée
permettront
aux
piétons
d’
accéder
à
la
manifestation
des
Estivales
:
1/
à
l'intersection
du
boulevard
Bonnes
Nouvelles
et
de
la
rue
du
Pila
Saint
Gély
(1
entrée)
;
2 / à l'intersection
de
la rue
Montpellieret
et de
la rue
Fabre
(1
entrée)
;
3/ au niveau
de
l’allée
des
Républicains
Espagnols
(1
entrée)
;
4/ au niveau
de
l’office
du
Tourisme
et du
boulevard
Sarrail
(3
entrées)
;
5/ au niveau
de
la passerelle
Auguste
Comte,
accès
au
Lycée
Joffre
(1
entrée).
Un
plan
présentant
le
périmètre
de
protection
avec
les
7
points
d’accès
est
annexé
au
présent
arrêté. Article
3
:
L'accès
aux
Estivales
est soumis
à des
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
des
agents
de
police
municipale
ainsi
que
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité mentionnée
au
1° de
l’article L.611-1
du
Code
de
sécurité
intérieure,
sous
l’autorité
d’un
officier
de
police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police judiciaire
mentionné à
l’article
20
et aux
1°,
1° bis
et
1° ter de
l’article
21
du
même
code.
Article
4
: Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4 © de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par un
agent
de police judiciaire
mentionné
à l’article
20
et aux
1°,
1° bis et
1° ter de l’article
21
du
même
code.
Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
;
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault
et dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Fait
à Montpellier,
le
7
—
AOÛT
2019 diWWa
SVEEH — .
STVdI9INQN 397 Cr) NVENYA = mn MVAIOINQN 391104 Re:
Saiguieg FÉLSNRES
SLNOS SSULNS Le
HAIBd ALUNOSS : à: x z'0 L'o sgo'o o
uoyosjoig TT SÉLINHId 33H LN3 él}
I 24'o s80'o Sc+0'o 0
# Seed sv © FIdWos jeuuoreigdo jpisodsiq
Lys et
6L0Z ‘zen! y TT RES IT io + Æ TEEN
TIRER : ..ÿ LR Ÿ Ch Re | | ES A de. * 1 ; :
7%. ae : Ÿ ( 2 88 2 «
N
{5
-
re EE.
Se[EARSZ JHIsodsiq Liberté
»
Egalité
à Frot + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Direction
des
sécurités
Bureau
planification
et opérations
Section
ordre
public
Arrêté n°
OAI
/04A/
AOAA
FÊTE
DE
LA SAINT
ROCH
A MONTPELLIER
LE
15 AOÛT
2019
PERIMETRE
DE
PROTECTION
PLACE
NOTRE-DAME-DES-TABLES
:
19
HEURES-
21
HEURES
30
Le
préfet
de
l’Hérault,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1
;
VU
le
code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité.
intérieure,
«afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
dépariement
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDÉRANT
la
prégnance
de
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
et
notamment
les
tentatives
d’attentat
dans
le
département
de
l’Hérault
depuis
le
début
de
l’année
2015
;
CONSIDÉRANT
que
les
attentats
récents
dont
à fait
l’objet
le
territoire
national
témoignent
d’un
risque
d’attaque
terroriste
qui
reste
élevé
;
CONSIDÉRANT
que
le
15
août
2019
est
organisée
la
Fête
de
la
Saint-Roch
dans
le
cœur
de
ville
de
Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
l’une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
la
nature
de
cet
événement,
la
Fête
de
la
Saint
Roch,
fête
religieuse,
est
soumise
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
; CONSIDÉRANT
qu'est
organisée
le
15
août
2019
à
20
heures
30
une
messe
à
la
basilique
Notre-Dame
des
Tables
à laquelle
devraient
participer
400
personnes
;
CONSIDÉRANT
que
l'évènement
se
déroulant
dans
un
lieu
de
culte,
il
est
exposé
à
un
risque
d’actes
de
terrorisme
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
événement
a été
défini
lors
d’une
réunion
à
la
préfecture
de
l’Hérault
en
date
du
29
juillet
2019
:
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
sécurité
prévoit
une
sanctuarisation
de
la
place
Notre
Dame
des
Tables
avec
5
points
d’accès
qui
permettront
de
filtrer
les
personnes
souhaitant
assister
à
la
messe
;
CONSIDÉRANT
que
le
filtrage
du
public
est
prévu
dès
19
heures
jusqu’à
21
heures
30
;
CONSIDÉRANT
que
durant
cette
période,
il
y
a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
aux
abords
de
la
place
Notre-Dame-Des-Tables
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
; que
ce
périmètre
doit
englober
la
rue
de
l’Aiguillerie,
la
rue
du
Collège,
la
rue
de
la
Vieille
Aiguillerie,
l'intersection
de
la
rue
des
Ecoles
Centrales
et
la
rue
de
la
Salle
Evêque
;
que
ce
périmètre
doit
être
instauré
pour
une
durée
de
deux
heures
et
demi,
afin
d’assurer
la
sécurité
de
l’évènement
sur
toute
sa
durée,
mais
aussi
la
sécurité
du
filtrage
commençant
peu
avant
l’évènement.
CONSIDÉRANT
que
pour
renforcer
la
sécurité
de
la
place
Notre-Dame-des-Tables,
l’accès
des
piétons
et
des
véhicules
à
ce
périmètre
de
protection
doit
être
subordonné
à
des
mesures
de
contrôle
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
agents
de
police
municipale
à
participer
aux
contrôles
d’accès,
afin
de
renforcer
les
effectifs
déployés
par
les
services
de
police
;
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il
y
a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
tout
autour
du
parc
de
la
place
Notre-Dame-des-Tables
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
mesures
de
contrôle
d’accès
permettant
d’accéder
au
périmètre
de
protection
mis
en
place
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTÉ
ARTICLE
ler
:le
15
août
2019
de
19
heures
jusqu’à
21
heures
30,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
tout
autour
de
la
place
Notre
Dame
des
Tables
;
ARTICLE
2
:cinq
points
d’accès
au
périmètre
de
protection
seront
situés
tout
autour
de
la
Place
Notre
Dame
des
Tables
avec
filtrage
systématique
des
personnes
:
- au
niveau
de
la
rue
de
l’Aiguillerie
(2
points
d’accès)
;
- au
niveau
de
la
rue
du
collège
;
- au
niveau
de
la
rue
de
la
vieille
Aiguillerie
; - à l’intersection
de
la rue
des
écoles
centrales
et de
la rue
de
la salle
l’Evêque.
Un
plan
délimitant
le périmètre
de
protection
avec
les
5 entrées
est
annexé
au présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Pour
l’accès
au
périmètre
de
protection
les
contrôles
suivants
sont
mis
en
œuvre
:
Pour
l’accès
des
piétons
:_
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code
;
sous
l’autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale.
ARTICLE
4
: Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
° de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
ARTICLE 5 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification.
ARTICLE
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Fait à Montpellier
le
ÿ
-
AOUT
2019
Pour
le
Piffet
et
p
Afpe
[1 FETE
ST
ROCH
- 15 AOÛT
PLACE
NOTRE
DAME
DES
TABLE
Dr
F
ée
ENTREE PERMETRE
7
POLICE MUNICIPALE Liberté
+
jeté
+ Égalité à Fraern
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Direction
des
sécurités
Bureau
planification
et opérations
Section
ordre
public
Arrêté
n°
49/01
42412
FÊTE
DE
LA
SAINT
ROCH
A MONTPELLIER
LE
16 AOÛT
2019
PERIMETRE
DE
PROTECTION
PLACE
SAINT-ROCH
9 HEURES
—
1 1 HEURES
/ 17
HEURES
- 19
HEURES
30
Le
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à raison
de
sa
nature
et de
l'ampleur
de
sa fréquentation,
le représentant
de
l'État
dans
le
département
est autorisé
à
instituer
un périmètre
de protection
au
sein
duquel
l'accès
et la circulation
des personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDÉRANT
la
prégnance
de
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
et
notamment
les
tentatives
d’attentat
dans
le
département
de
l’Hérault
depuis
le début
de
l’année
2015 ;
CONSIDÉRANT
que
les
attentats
récents
dont
a fait
l’objet
le
territoire
national
témoignent
d’un
risque
d’attaque
terroriste
qui
reste
élevé
;
CONSIDÉRANT
que
le
16
août
2019
est
prévue
la
Fête
de
la
Saint-Roch
dans
le
cœur
de
ville
de
Montpellier
:
CONSIDÉRANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
l’une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes ;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
la
nature
de
cet
événement,
la
Fête
de
la
Saint
Roch,
fête
religieuse
est
soumise
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
sont
organisées
le
16
août
2019
des
festivités
qui
se
déroulent
tout
autour
du
sanctuaire
Saint
Roch
auxquelles
devraient
participer
environ
600
personnes
; CONSIDÉRANT
que
ces
festivités
de
nature
religieuses
se
déroulent
dans
le domaine
public,
des
conditions
qui
l’exposent
à un
risque
d’actes
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif de
sécurité
autour
de
cet
événement
a été
défini
lors
d’une
réunion
à la préfecture
de
l'Hérault
en
date
du
29 juillet
2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
sécurité
prévoit
une
sanctuarisation
de
la
place
Saint
Roch
avec
7
points
d’accès
qui
permettront
de
filtrer
les
personnes
souhaitant
participer
aux
festivités
;
CONSIDÉRANT
que
le
filtrage
du
public
est
prévu
une
première
fois
de
9
heures
à
11
heures; CONSIDÉRANT
que
le
filtrage
du
public
est
prévu
une
deuxième
fois
de
17
heures
à
19
heures
30
;
CONSIDÉRANT
que
durant
ces
périodes,
il y a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
aux
abords
de
la
place
Saint-Rochaux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme;
que
ce
périmètre
doit
englober
la rue
des
Gagne
Petit,
la rue
des
Soeurs
Noires,
la rue
Vallat,
la rue
Voltaire,
la
rue
Saint-Côme,
la
rue
du
Plan
d'Agde,
la
rue
Four
des
Flammes,
la
rue
des
Teissiers,
la rue
Saint-Paul
; la rue
des
Soeurs
Noires
; que
ce
périmètre
doit
être
instauré
pour
une
durée
totale
de
quatre
heures
et
demi,
afin
d’assurer
la
sécurité
de
l’évènement
sur
toute
sa durée,
mais
aussi
la sécurité
du
filtrage
commençant
un peu
avant
l'évènement
:
CONSIDÉRANT
que
pour
renforcer
la sécurité
de
la place
Saint
Roch,
l’accès
des
piétons
et
des
véhicules
à ce
périmètre
de
protection
doit
être
subordonné
à des
mesures
de
contrôle
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
agents
de
police
municipale
à participer
aix
contrôles
d’accès,
afin
de
renforcer
les
effectifs
déployés
par
les
services
de
police
:
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il
y
a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
tout
autour
du
parc
de
la place
Saint
Roch
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme ;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
mesures
de
contrôle
d’accès
permettant
d’accéder
au
périmètre
de
protection
mis
en place
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTÉ :
ARTICLE
1er
: le
16
août
2019
de
9
heures
jusqu’à
11
heures,
il
est
instauré
un
premier
périmètre
de
protection
tout
autour
de
la place
Saint
Roch
;
ARTICLE
2
: le
16
août
2019
de
17
heures
jusqu’à
19
heures
30,
il est
instauré
un
deuxième
périmètre
de
protection
tout
autour
de
la place
Saint
Roch
; ARTICLE 3
: sept
points
d’accès
aux
périmètres
de
protections
seront
situés
tout
autour
de
la
Place
Saint
Roch
avec
filtrage
systématique
des
personnes
:
- à l’intersection
de
la rue
des
Gagne
Petit
et de
la rue
des
Soeurs
Noires
;
- à
l’intersection
de
la rue
Vallat
et
de
la rue
Voltaire
;
- à l’intersection
de
la rue
Voltaire
et
de
la
rue
Saint
Côme
;
- au
niveau
de
la rue
du
Plan
d’Agde
;
-
au
niveau
de
la
rue
Four
des
Flammes
;
- à
l’intersection
de
la
rue
des
Teissiers
et
de
la
rue
Saint-Paul
;
- au
niveau
de
la rue
des
Soeurs
Noires
Un
plan
délimitant
le périmètre
de
protection
avec
les
7 points
d’accès
est
annexé
au
présent
arrêté. ARTICLE
4:
Pour
l’accès
au
périmètre
de
protection
les
contrôles
suivants
sont
mis
en
œuvre
:
Pour
l’accès
des
piétons
:_
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés à
l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code
;
sous
l’autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale
ARTICLE
5:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police judiciaire
mentionné à
l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
ARTICLE
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification.
ARTICLE
7:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au procureur
de
la République
et au maire
de
Montpellier.
Fait
à
Montpellier
le
7
—
AOÛT
2019 il
SAINT
ROCH-
16
1
PLACE
_
ROCH SI
+
ENTREE
PERIMETRE
%
POLIGE MUNICIPALE hi
Be Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
des
sécurités
Bureau
planification
et opérations
Section
ordre
public
Arrêté n° 2019
/01/40.43
FÊTE
DE
LA
SAINT
ROCH
A MONTPELLIER
LE
16 AOÛT
2019
PERIMETRE
DE
PROTECTION
PEYROU
12
HEURES
—
14
HEURES
30
Le
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à raison
de
sa
nature
et de
l'ampleur
de
sa fréquentation,
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est.autorisé
à
instituer
un périmètre
de protection
au
sein
duquel
l'accès
et la circulation
des personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDÉRANT
la
prégnance
de
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
et
notamment
les
tentatives
d’attentat
dans
le département
de
l’Hérault
depuis
le
début
de
l’année
2015
;
CONSIDÉRANT
que
les
attentats
récents
dont
a
fait
l’objet
le
territoire
national
témoignent
d’un
risque
d’attaque
terroriste
qui
reste
élevé
;
CONSIDÉRANT
que
le
16
août
2019
est
organisée
la Fête
de
la Saint-Roch
dans
le
cœur
de
ville
de
Montpellier
:
CONSIDÉRANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
l’une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
la
nature
de
cet
événement,
la
Fête
de
la
Saint
Roch,
fête
religieuse,
est
soumise
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
qu'est
organisé
le
16
août
2019
à
12
heures
30,
dans
le
cadre
de
la Fête
de
la
Saint-Roch,
un
Verre
de
l’Amitié
aux
jardins
du
Peyrou;
que
cet
évènement
rassemblera environ
200
personnes
et
se
déroule
dans
un
espace
public
non
sécurisé
et
facile
d’accès,
des
conditions
qui
l’exposent
à un
risque
d’actes
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
le dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
événement
a été
défini
lors
d’une
réunion
à la préfecture
de
l’Hérault
en
date
du29
juillet
2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
sécurité
prévoit
une
sanctuarisation
des
jardins
du
Peyrou
avec
3
points
d’accès
qui
permettront
de
filtrer
les
personnes
souhaitant
assister
au
verre
de
l’amitié;
CONSIDÉRANT
que
le
filtrage
du
public
est prévu
dès
12
heures
jusqu’à
14
heures
30 ;
CONSIDÉRANT
que
durant
cette
période,
il y
a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
aux
abords
des
jardins
du
Peyrou
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
;
que
ce
périmètre
doit
englober
la rue
François
Franque,
la rue
la Blottière,
la rue
Pitot,
la rue
Hilaire
Ricard,
la
rue
deu
Maréchal
de
Castries,
la
rue
Clapiès
; que
ce
périmètre
doit
être
instauré
pour
une
durée
de
deux
heures
trente,
afin
d’assurer
la
sécurité
de
l’évènement
sur
toute
sa
durée,
mais
aussi
la sécurité
du
filtrage
commençant
un
peu
avant
l’évènement
;
CONSIDÉRANT
que
pour
renforcer
la
sécurité
des
jardins
du
Peyrou,
l’accès
des
piétons
et
des
véhicules
à ce périmètre
de
protection
doit
être
subordonné
à des
mesures
de
contrôle
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
des
agents
privés
de
sécurité
mentionnés
au
1°
de
Particle
L.
611-1
du
CSI
à
participer
aux
contrôles
d’accès
afin
de
renforcer
les
effectifs
déployés
par
les
services
de
police
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
agents
de
police
municipale
à
participer
aix
contrôles
d’accès,
afin
de
renforcer
les
effectifs
déployés
par
les
services
de
police
;
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il
y
a
lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
tout
autour
du
parc
du
Peyrou
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
mesures
de
contrôle
d’accès
permettant
d’accéder
au périmètre
de
protection
mis
en
place
;
Sur
proposition
du
directeur
de cabinet,
ARRÊTÉ :
ARTICLE
1 :
le
16
août
2019
de
12
heures
jusqu’à
14
heures
30,
il est
instauré
un
périmètre
de
protection
aux
abords
des jardins
du
Peyrou
;
ARTICLE
2
Ce
périmètre
est
délimité
par
les
voies
suivantes
: rue
François
Franque,
la rue
la
Blottière,
la rue
Pitot,
la rue
Hilaire
Ricard,
la rue
deu
Maréchal
de
Castries,
la rue
Clapiès
;
ARTICLE
3
: 3
points
d’accès
au
périmètre
de
protection
seront
situés
à
l’intérieur
des
jardins
du
Peyrou,
proche
de
l’entrée
principale,
avec
filtrage
systématique
des
personnes
; les
autres
accès
au
site
seront
fermés
le temps
de
la manifestation
;
Un
plan
délimitant
le périmètre
de
protection
avec
les
3
entrées
est annexé
au présent
arrêté. ARTICLE
4:
Pour
l’accès
au
périmètre
de
protection
les
contrôles
suivants
sont
mis
en
œuvre
:
Pour
l’accès
des
piétons
:_
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code
;
sous
l’autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l’article
L.
611-1
du
CSI;
sous
l’autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale.
ARTICLE
5
: Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification.
ARTICLE
7
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Fait
à Montpellier
le
ÿ
—
AOÛT
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation, &
POLICE
MUNICIPALE
SECURITE
PRIVEE
Protection