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Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 decembre 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
décembre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
(19
décembre
2023)
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
Maire.
PRESENTS
:Mrs
BERNARD
D
-
DUTREUIL
-
COMPAN
- PAUMET
- TANCHAUD
—
BERNARD
L
- CANONNE
—
DRILLAUD
- Mmes
GOMBAUD
-
Natacha
GAUDIN
-
HERAUD
Valérie
-
EXCUSES
: Mmes
Christelle
BERNARD
-— Sonia
VIDAL
—
Sandrine
GACHET
Mme
BERNARD
Christelle
a donné
pouvoir
à M
BERNARD
Dominique
Mme
VIDAL
Sonia
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
GOMBAUD
Monsieur
Loïc
BERNARD
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
14
décembre
2023
a été
approuvé
à l’unanimité.
ee
ke
fe
Se
ES
DEMANDE
DETR
BACHE
INCENDIE
VILLAGE
DE
LA
MOULINETTE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime
au
titre
DETR
2024
pour
l'implantation
d'une
bâche
incendie
de
60
m3
au
village
de
La
Moulinette.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à
9064,23
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire,
compte
tenu
du
coût
de
ces
travaux,
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
DETR
2024
pour
l'implantation
de
la
Bâche
incendie
au
village
de
La
Moulinette Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Taux
DETR
3
625,69
€
40%
Coût
total
9064,23€
Sous
total
3
625,69
€
Fonds
5
438,54
€
propres Sous
total
5
438,54
€
TOTAL
906423€
Total
des
9
064,23
€
base
ressources
éligible ARRET
PROJET
ZONES
ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
Maire
rappelle
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
la
création,
dans
chaque
commune,
de
zones
où
des
projets
d'énergies
renouvelables
pourront
s'implanter.
Ces
dispositions
sont
codifiées
dans
le
code
de
l'énergie
à
l’article
L
141-5-3.
Les
communes
doivent
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
«
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
».
La
définition
de
ces
zones
doit
permettre
de
favoriser
l'implantation
des
installations
d'énergie
renouvelable
:le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Mais
ces
zones
ne
sont
pas
exclusives
(des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones)
et
l'autorisation
d’un
projet
reste
soumise
à
une
instruction
au
cas
par
cas.
Une
fois
arrêtées,
les
zones
d'accélération
permettront d'accélérer
certains
délais
de
procédure
pour
l'instruction
des
projets
(art.
L
123-15
et
L
181-9
code
de
l'environnement).
Ces
zones
doivent
présenter
un
potentiel
permettant
d'accélérer
la
production
d'énergie
sur
le
territoire
concerné
pour
atteindre,
à
terme,
les
objectifs
nationaux.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installées.
Elles
doivent
aussi
contribuer
à
la
solidarité
entre
les
territoires
et
à
la
sécurisation
des
approvisionnements.
A
l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
elles
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
en
ce
qui
concerne
les
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
où
dans
certaines
zones
au
sein
du
réseau
Natura
2000.
Les
élus
locaux
sont
invités
à
proposer
leurs
zones
d'implantation.
Les
étapes
sont
les
suivantes
:
- l'État
doit
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
Ces
informations
portent
notamment
sur
les
potentiels
énergétiques,
sur
la
part
déjà
prise
par
chaque
EPCI
dans
le
déploiement
des
énergies
renouvelables,
sur
les
capacités
d'accueil
existantes
des
réseaux
publics
d'électricité
et
de
gaz
naturel
sur
le
territoire.
A
compter
de
la
mise
à
disposition
par
l'État
des
données
et
informations
disponibles,
chaque
commune
dispose
de
6
mois
pour
définir
les
zones
d'accélération
sur
son
territoire,
après
concertation
du
public,
selon
des
modalités
qu’elle
détermine
librement.
La
concertation
peut,
par
exemple,
consister
en
une
ou
des
réunion(s)
publique(s),
la
mise
en
place
d’une
permanence
à
la
mairie
avec
registre
ou
un
dossier
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Les
zones
d'accélération
ainsi
constituées
doivent
être
arrêtées
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmises
à
un
référent
préfectoral
unique
du
département
ainsi
qu’à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
la
commune
est
membre. Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
zones
suivantes :
Champs
à
Nicolas,
La
Métairie,
Cabinet,
le
Cherpre,
Les
Bassetries-Maine
Grolier,
Le
Franchit-Les
Piphanes-
La
Colombière,
Les
Geais,
Les
Boutaudières,
La
Moulinette,
Le
Moulin
de
Bas,
Les
Roseaux
-Sud,
Les
Roseaux,
Gros
talon,
La
Sicardière,
Sur
les
Vignes-L'Enclouse
de
St
Quantin,
Le
Bourg,
La
Bachelerie,
Le
Pérat-Bois
Jean
Gou-Les
“Planches,
Les
Sablières,
Chez
Bodin,
Zone
AENR
Parc
éolien
WPD.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
définir
les
zones
d'accélération
de
l'énergie
proposées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
- IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-
après,
ainsi
que
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
décision
: Champs
à
Nicolas,
La
Métairie,
Cabinet,
le
Cherpre,
Les
Bassetries-Maine
Grolier,
Le
Franchit-Les
Piphanes-
La
Colombière,
Les
Geais,
Les
Boutaudières,
La
Moulinette,
Le
Moulin
de
Bas,
Les
Roseaux
-Sud,
Les
Roseaux,
Gros
talon,
La
Sicardière,
Sur
les
Vignes-L'Enclouse
de
St
Quantin,
Le
Bourg,
La
Bachelerie,
Le
Pérat-Bois
Jean
Gou-Les
‘Planches,
Les
Sablières,
Chez
Bodin,
Zone
AENR
Parc
éolien
WPD
- PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à
la CDC
Cœur
de
Saintonge,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l'intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la
Loi - CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
CONTROLE
___DE__
FONCTIONNEMENT
__
ET
___
D'ENTRETIEN
___
DES
_
DISPOSITIFS
D’ASSAINISSEMNET
INDIVIDUEL
EXISTANTS
(pour
les
immeubles
non
raccordables
au
réseau
d’assainissement
non
collectif
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d'EAU
17
concernant
la
réglementation
sur
le
contrôle
de
fonctionnement
et d'entretien
des
installations
existantes.
Ces
vérifications
concernent
les
immeubles
dont
le
dernier
contrôle
de
fl'installation
d'assainissement
a
été
réalisé
il y
a
plus
de
10
ans.
Ce
contrôle
fait
l'objet
d’une
redevance
de
110
€
TTC
(tarif
2024)
à
la
charge
du
propriétaire
de
chaque
installation
et
a
pour
but
de
vérifier
que
son
fonctionnement
ne
présente
pas
de
risque
de
pollution
des
eaux
et
ne
porte
pas
atteinte
à
la santé
des
personnes.
Il permet
également
de
conseiller
le
propriétaire
sur
l'entretien
de
ses
ouvrages
d'assainissement
et
de
l’assister
sur
les
éventuels
travaux
qui
seraient
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement.
EAU
17
propose
donc
d'effectuer
le
contrôle
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
sur
le territoire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
ces
contrôles.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
que
le Département
nous
a alloué
une
subvention
de
40
%
du
montant
HT
de
l’achat
des
barrières
limitées
à
14
580
€ soit
une
aide
maximale
de
5832
€.
Il souhaite
également
qu'un
panneau
30km/h
soit
posé
au
Maine
Grolier
ainsi
qu'une
signalisation
au
sol
pour
le
caniveau
qui
traverse
la
route.
D'autre
part
au
niveau
de
l'entrée
du
Lotissement
Les
Erables,
la
route
est
entièrement
inondée
à
chaque
fois
qu'il
pleut.
Il est
nécessaire
de
faire
passer
un
hydro
cureur
dans
les
buses.
li signale
qu'il
y
a
toujours
des
problèmes
d'humidité
dans
le
logement
du
68
Route
de
l'Océan
Les
Vœux
du
Maire
sont
programmés
le
6 janvier
2024.
Le
repas
de
fin
d'année
aura
lieu
le
28
janvier
2024
au
restaurant
Les
Acacias
de
Corme-Royal.
Séance
levée
à 22
h30
Le
Maire,
SD
TT
Dominique
BERNARD