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Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+20+décembre+ Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+20+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2023 1

Séance du mercredi 20 décembre 2023

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le treize décembre deux mil vingt-trois.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absent : Néant

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Pierre BARASCOU.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2023

2- Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR

3- Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du fonds

départemental d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu

rural

4- Tarif pour le repas de la commune

5- Convention de stage pour une brigade équestre

6- Questions diverses

==========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2023

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 07 décembre 2023 n’a donné à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2023 2

2- Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) Monsieur le Maire présente l’étude provisoire pour la production de chaleur mutualisée pour la salle des fêtes/salle des associations, l’atelier communal et 2 logements réalisée par Madame Audrey DESPORT-KHOURY, chargée d’étude « énergie » auprès du Conseil Départemental.

Cette étude dresse l’état des lieux des bâtiments. Il y a 1 420 m3 de volume à chauffer soit un besoin estimé de 3 427 kWh/an et une puissance à installer de 48 kW. Pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS), il est estimé un besoin supplémentaire de 1 757 kWh/an.

Etant donné que :

- les bâtiments sont séparés par des espaces dans lesquels il est facile de réaliser des tranchées à moindre coût,

- les différents espaces fonctionnent de manière complémentaire, il y a un foisonnement d'occupation,

- il y a des espaces disponibles accessibles pour implanter une chaufferie collective, - le remplacement des équipements thermiques est à envisager à très court terme, Il est opportun techniquement de réaliser une chaufferie collective pour cet ensemble bâti et de créer un réseau de chaleur pour la distribution de chaque bâtiment.

Il est donc proposé le scénario de chauffage suivant :

- Production de chaleur mutualisée pour l'ensemble du site, décliné en quatre filières : - Chaudière granulés bois

- Chaudière bois déchiqueté

- Chaudière miscanthus

- Géothermie sur nappe

- Pour la production d’eau chaude sanitaire, il semble opportun d'étudier la mise en œuvre d'une installation solaire thermique pour couvrir les besoins des 2 logements communaux.

La 3ème partie du document décline les 4 solutions techniques proposées en présentant les principes d’aménagement de chaque chaufferie, des exemples de réalisations, les ressources de combustibles et les caractéristiques techniques.

Enfin la dernière partie du rapport présente de volet financier avec le bilan des coûts d’exploitations, les coûts d’investissement, les subventions à solliciter et le coût global de fonctionnement annuel avant et après subvention.

Après cette présentation, Monsieur le Maire demande l’avis des membres du conseil : Monsieur Bruno BONNEAU s’il est possible de visiter une installation déjà en fonctionnement pour avoir un retour d’expérience. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire indique que la filière de miscanthus est en plein développement. Il propose de faire venir une entreprise qui s’occupe de la déployer dans la région.

En attendant la production de l’étude définitive qui ne devrait pas intervenir avant fin janvier et compte-tenu des délais de demande de subvention imposés par l’Etat (15 janvier au plus tard), Monsieur le Maire propose à l’assemblée de formuler une demande de subvention. Il indique cependant que cela n’engage pas la commune.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2023 3

Le conseil municipal reste souverain. Si le projet ne devait pas être validé par le conseil municipal ou que les financements n’étaient pas obtenus, le projet sera abandonné et les demandes de subventions deviendraient caduques.

Afin de mettre en œuvre les travaux de construction et d’aménagement d’une chaufferie collective (Salle des fêtes, salle des associations, atelier communal et 2 logements communaux) d’un montant prévisionnel de 255 000 € HT, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat en sollicitant la DETR et la DSIL

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 50 % 127 500 €

Etat DSIL 10 % 25 500 €

Conseil départemental 9,60 % 24 480 €

Fonds Chaleur ADEME 8 % 20 400 €

Sous-Total financement public 77,60

%

197 880 €

Emprunts 22,40

%

57 120 €

Sous-total collectivité 22,40

%

57 120 €

TOTAL FINANCEMENT

OPERATION (HT)

100 % 255 000 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.

3- Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Habitat Locatif Public en Milieu Rural

Monsieur le Maire indique la nécessité d’aménager la salle de bain du logement communal sis au 7 rue de l’Eglise en installant une cabine de douche.

Le devis établi par l’entreprise VARANCEAU SARL s’élève à 1 536,00 €HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide l’installation d’une cabine de douche au logement 7 rue de l’Eglise ; - sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Charente-Maritime au titre du fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural ;

- Approuve le plan de financement suivant :

- Coût total ................................................ 1 536,00 € HT

- Conseil Départemental (20%) ................ 307,20 € HT

- Solde à charge de la commune .............. 1 228,80 € HT

- Décide de financer le solde sur les fonds propres de la commune ;Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2023 4

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cette opération.

4- Tarif pour le repas de la commune

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit établir le prix du repas servi aux convives qui participent au repas organisé par la commune prévu le samedi 17 février 2024 et propose les tarifs suivants :

- personnes extérieures de la commune : 25 €

- personnes de la commune âgées de moins de 65 ans : 25 €

- personnes de la commune âgées de 65 ans et plus : gratuit

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le tarif du menu servi comme indiqué ci-dessus.

Madame Gaëlle BERNARD signale que plusieurs traiteurs ont été démarchés. « L’Amaryllis » de Courcoury a fait l’offre la plus sérieuse. Elle demande à chacun de noter son avis sur le menu proposé. Accompagnée de Madame Jacqueline BURNAT, elle ira rencontrer ce traiteur pour mettre au point la prestation.

Monsieur le Maire indique que l’Ecole de Musique de Saint-Savinien qui a animé le repas de l’année passée se propose de revenir. Le Conseil municipal approuve.

5- Convention de stage pour une brigade équestre

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’a l’instar de l’année dernière, il a été sollicité par l’Ecole de Garde Equestre d’Aquitaine située à Saint-Ciers d’Abzac (Gironde) pour à nouveau accueillir 4 cavaliers qui doivent effectuer un stage dans le cadre de leur formation d’agent de prévention et de sécurité équestre. Le stage sera effectué du 22 janvier 09 février 2024

La logistique concernant les chevaux est à la charge de l’école. Il est demandé une participation financière de la commune pour les frais de formation des apprenants et de la mise en place de la brigade équestre à hauteur de 400 €.

Les stagiaires seront chargés de parcourir et surveiller le territoire de la commune. Un rapport des infractions constatées sera dressé quotidiennement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la venue de cette brigade ;

- accepte la participation financière de la commune pour 400 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

- Demande qu’une information soit diffusée à la population et souhaite que l’association de chasse soit prévenue.

6- Questions diverses

- Travaux Ombrières

Monsieur le Maire informe que le chantier a pris du retard. En effet, l’équipe de l’entreprise sous-traitante qui est intervenue pour installer les panneaux sur les structures a fait preuve d’incompétence. Cela oblige à démonter l’ensemble de l’installation. Une autre entreprise est sur place actuellement

Les travaux et le raccordement sur le réseau électrique devraient être réalisés début février.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2023 5

Monsieur Bruno BONNEAU demande qu’en sera t’il de la gestion des eaux de pluies. Monsieur Dominique FAYS lui répond que des dalles sont prévus pour récupérer les eaux de ruissellement qui seront évacuées sur le terrain.

- Travaux d’aménagement de l’atelier communal

Les travaux devraient être terminés pour la fin de l’année.

Monsieur le Maire ira acheter des meubles et fournitures pour aménager la salle de repos.

- Logements SEMIS à Chautabry

Les 4 logements ont été attribués lors de la commission en date du 05 décembre. Ils seront loués à partir du 15 mars 2024.

- Logements vacants

Suite à la visite sur place pour le repérage des logements vacants par le service foncier de la CDA de Saintes, une réunion aura lieu le 29 janvier pour faire le bilan et envisager des pistes de solutions.

- Procédure de nettoyage d’office

Monsieur le Maire informe le conseil que la procédure de nettoyage d’office des terrains appartenant à l’indivision BRISSONNEAU à Chautabry est en cours. L’entreprise VION interviendra le 03 janvier prochain pour réaliser les travaux de débroussaillage. La même procédure a été menée à l’encontre de Monsieur BOUCHERIE qui n’entretien pas son terrain au centre bourg. L’entreprise VION interviendra également le 03 janvier prochain pour réaliser les travaux d’élagage.

- Plantation du verger communal

Monsieur Bruno BONNEAU, chargé de la réalisation du projet propose de rassembler 3 ou 4 personnes pour planter les arbres fruitiers donnés par le Département dans le cadre du programme EVA. Messieurs Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR, Pierre BARASCOU et Fabrice BARUSSEAU se donnent rendez-vous le samedi 23 décembre à partir de 9h pour réaliser cette opération.

- Arbre de noël

Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL dresse le bilan de l’Arbre de Noël qui s’est déroulé le 08 décembre. Le spectacle proposé par la Compagnie Soleil de Minuit a été apprécié par les enfants et leurs parents. Le Père-Noël a été efficace pour la distribution des cadeaux et friandises. Madame Jacqueline BURNAT suggère que les livres offerts aux enfants soient enveloppés pour parfaire la surprise. Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL indique que les emballages habituellement utilisés n’ont pas été prévus en quantité suffisante pour cette année.

Monsieur Pierre BARASCOU propose que les livres soient également distribués aux enfants qui n’étaient pas présents à cette manifestation pour des raisons qui leur sont personnelles. Il considère en effet que l’accès à la lecture doit être encouragé et que la municipalité doit y apporter sa modeste contribution. Le conseil municipal approuve cette démarche.

- Cérémonie des vœux 2024

Elle aura lieu comme prévu le lundi 8 janvier à 18h à la salle des fêtes. Les membres du conseil municipal sont invités à venir à partir de 17h30 pour installer la salle.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2023 6

- Autres observations diverses :

* Alain TEIXEIRA indique :

- qu’un trou s’est formé devant l’autel dans le chœur de l’église

- que les volets et la porte de la sacristie sont en mauvais état.

* Gaëlle BERNARD demande quelle suite a été réservée à la candidature de la commune concernant les manifestations estivales organisées par la CDA de Saintes. Monsieur le Maire indique que la commune a été retenue pour organiser une séance de « Ciné Plein Air ». La date sera communiquée ultérieurement.

* Robert CHALIFOUR :

- propose de mettre une brouette à disposition des visiteurs du cimetière pour transporter les pots de fleurs.

- Demande qui doit entretenir les abords des postes de transformation électrique. Monsieur le Maire lui indique que c’est de la responsabilité d’ENEDIS.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h10 et ont signé au registre les membres présents.

La prochaine réunion est fixée le mardi 13 février 2024 à 20h30