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Déliberation - 010 2023 Demande de subvention pour le renouvellement delements techniques de la patinoire
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2023 Demande de subvention pour le renouvellement delements techniques de la patinoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU vie
ID. :005-210501458-20230216-010, 2023-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS Db-cononre meme 1
HAUTES-ALPES
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du 16 février 2023
| en exercice : L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20 heures, le conseil municipal s'est - présents 10 . . . . . . réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ja - votants 13 : . présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
- absents 3
. Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André Date de convocation : a
10 février 2023 DABAT - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL -
Date d'affichage : Eloïse RIBAIL
10 février 2023 Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — VOTE Isabelle DE COLOMBEL (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN {a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 10
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 3
DELIBERATION N°010/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D'ELEMENTS TECHNIQUES
DE LA PATINOIRE
La patinoire artificielle de Pont du Fossé à 30 ans.
C'est un équipement qui participe à la dynamique du village. 1l est utilisé pour le loisir, par la population du
territoire et les vacanciers, par les écoles, le lycée Poutrain, les centres de vacances et le club de Hockey « les
griffes de l’ours ».
Cet équipement vieillissant pose de nombreux problèmes de fonctionnement et son entretien devient coûteux, en
particulier au regard du nombre croissant de fuite de glycol du tapis glacier.
Par ailleurs, un nouveau système de tapis glacier doit générer des économies d'énergie.
Aussi, il est nécessaire d'envisager le renouvellement de cet équipement avant la prochaine saison.
L'investissement s'élèverait à 191 109,10€ HT. Il a été inscrit au contrat station 2030 et pourrait bénéficier des
financements suivants pour cette année 2023 :
Financeur Part Montant
Région 40% 76 443,60€
Département 30% 57 332,70€
Etat 10% 19 110,90€
Commune 20% 38 221,90€
Total 100% 191 109,10€
Le Maire précise qu'il s’agit d’un taux de financement maximal, qui pourra évoluer en fonction du retour des
différents financeurs
Le conseil municipal délibère et décide :
& D'’APPROUVER le plan de financement présenté pour le renouvellement d'éléments techniques de la
patinoire
% DE SOLLICITER les financeurs comme indiqué dans le plan de financement
& DE DIRE que le renouvellement des éléments techniques de la patinoire est soumis à l'obtention des
subventions. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le EM
ID : 005-210501458-20230216-010 2023-DE
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET