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Déliberation - 031 2023 Modification de la deliberation n°0102023 relative a la demande de subvention pour le renouvellement delements techniques de la patinoire
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 031 2023 Modification de la deliberation n°0102023 relative a la demande de subvention pour le renouvellement delements techniques de la patinoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT DU ID : 005-210501458-20230413-031_2023-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
- _ enexercice 13 Séance du 13 avril 2023
| Ps is L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents 2 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
7 avril 2023
Date d'affichage : DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT -— Thierry : ‘ BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL 7 avril 2023
VOTE Absents et représentés : Claude GUET {a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
- POUR 13
- CONTRE 0 Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°031/2023 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°010/2023 RELATIVE A LA DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D’ELEMENTS TECHNIQUES DE LA PATINOIRE
Le Maire rappelle la délibération n°010/2023 du conseil municipal du 16 février dernier approuvant le plan de
financement pour le renouvellement d'éléments techniques de la patinoire.
Il informe le conseil municipal de l'offre émise par la commune d’Embrun, qui vend sa patinoire et l’ensemble du
matériel lié à cet équipement (patins, racks, matériels pédagogiques, affuteuse, surfaceuse) pour un montant
45 OOCE€ TTC.
Il explique que l’achat d’un équipement d'occasion impacterait moins les finances de la commune, d'autant qu’il
pourrait bénéficier de subventions dans le cadre du contrat station 2030.
Le montant de l'investissement s’élèverait à 68 220,00€, comprenant la patinoire, l'installation d’un système
d’ombrage, le changement des éclairages et de la sonorisation.
Il propose de solliciter les financeurs comme suit :
Financeur Part Montant
Région 40% 27 288,00€
Département 30% 20 466,00€
Commune 30% 20 466,00€
Total 100% 68 220,00€
Le Maire précise qu'il s’agit d’un taux de financement maximal, qui pourra évoluer en fonction du retour des
différents financeurs
Le conseil municipal délibère et décide :
& D'APPROUVER le plan de financement présenté pour le renouvellement d'éléments techniques de la
patinoire
& DE SOLLICITER les financeurs comme indiqué dans le plan de financement
& DE DIRE que les dépenses sont soumises à l'obtention des subventions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 f AR. 2073
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André