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Déliberation - Deliberations CCAS CA27 2023 06 27
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS CA27 2023 06 27)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-15 5.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 27 DU 27 JUIN 2023
REPORT DE LA SEANCE N°27 DU 20 JUIN 2023 (absence de quorum) 6 questions, numérotées de D2023-15 à D2023-20
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 2 MAI 2023
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Gérard DELACOUR Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Olivier CHESNAIS
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Thierry AUBIN, Madame Yvette BREARD, Madame Anne- Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET
En vertu de l’article R123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la séance peut se tenir sans quorum (report de la séance du 20 juin 2023).
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2023-15 à D2023-20 3 6
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
20.06.2023 17 H 30 Sylvie MALOIZEL 18 H 30 29.06.2023 03.07.2023
: OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MAI 2023
SM
Chers collègues,
La séance n°26 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 2 mai dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 2 mai 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-15 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-16 7.1
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 27 DU 27 JUIN 2023
REPORT DE LA SEANCE N°27 DU 20 JUIN 2023 (absence de quorum) 6 questions, numérotées de D2023-15 à D2023-20
DELIBERATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Gérard DELACOUR Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Olivier CHESNAIS
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Thierry AUBIN, Madame Yvette BREARD, Madame Anne- Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET
En vertu de l’article R123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la séance peut se tenir sans quorum (report de la séance du 20 juin 2023).
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2023-15 à D2023-20 3 6
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
20.06.2023 17 H 30 Sylvie MALOIZEL 18 H 30 29.06.2023 03.07.2023
: OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter le compte de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général
Par délibération n° D2023-07 du 28 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif 2022 qui se résume comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 99 957,60 €
RECETTES DE L'ANNEE 342 399,63 €
DEPENSES DE L'ANNEE -373 808,29 €
RESULTAT DE CLOTURE 68 548,94 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 15 093,80 €
RECETTES DE L'ANNEE 5 988,64 €
DEPENSES DE L'ANNEE -1 020,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 20 062,44 €
Report recettes 0,00 €
Report dépenses 0,00 €
SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 062,44 €
RESULTAT DISPONIBLE 88 611,38 €
BUDGET GENERAL CCAS
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2022 du CCAS, tel qu’il est présenté.
AFFECTER les sommes de :
68 548.94 € en recettes de fonctionnement au c/ 002 Excédent de fonctionnement reporté,
20 062.44 € en recettes d’investissement au c/ 001 Solde d’exécution.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-16 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-17 7.1
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 27 DU 27 JUIN 2023
REPORT DE LA SEANCE N°27 DU 20 JUIN 2023 (absence de quorum) 6 questions, numérotées de D2023-15 à D2023-20
DELIBERATION
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET GENERAL
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Gérard DELACOUR Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Olivier CHESNAIS
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Thierry AUBIN, Madame Yvette BREARD, Madame Anne- Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET
En vertu de l’article R123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la séance peut se tenir sans quorum (report de la séance du 20 juin 2023).
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2023-15 à D2023-20 3 6
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
20.06.2023 17 H 30 Sylvie MALOIZEL 18 H 30 29.06.2023 03.07.2023
: OBJET COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET GENERAL
Chers Collègues,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il y a lieu de se prononcer sur l'adoption des comptes de gestion dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs correspondants.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte de gestion du CCAS dressé par le comptable public pour l’exercice 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-17 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-18 7.1
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 27 DU 27 JUIN 2023
REPORT DE LA SEANCE N°27 DU 20 JUIN 2023 (absence de quorum) 6 questions, numérotées de D2023-15 à D2023-20
DELIBERATION
BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Gérard DELACOUR Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Olivier CHESNAIS
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Thierry AUBIN, Madame Yvette BREARD, Madame Anne- Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET
En vertu de l’article R123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la séance peut se tenir sans quorum (report de la séance du 20 juin 2023).
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2023-15 à D2023-20 3 6
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
20.06.2023 17 H 30 Sylvie MALOIZEL 18 H 30 29.06.2023 03.07.2023
: OBJET BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Chers Collègues,
L’exécution du budget général pour l’exercice 2023 voté par délibération du 28 mars dernier, conduit à proposer une modification permettant de prendre en compte un complément d’amortissement et des régularisations sur l’actif du CCAS.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget général pour 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-18 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-19 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 27 DU 27 JUIN 2023
REPORT DE LA SEANCE N°27 DU 20 JUIN 2023 (absence de quorum) 6 questions, numérotées de D2023-15 à D2023-20
DELIBERATION
CONVENTION RELATIVE A PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE DES DEPLACES UKRAINIENS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Gérard DELACOUR Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Olivier CHESNAIS
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Thierry AUBIN, Madame Yvette BREARD, Madame Anne- Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET
En vertu de l’article R123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la séance peut se tenir sans quorum (report de la séance du 20 juin 2023).
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2023-15 à D2023-20 3 6
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
20.06.2023 17 H 30 Sylvie MALOIZEL 18 H 30 29.06.2023 03.07.2023
: OBJET CONVENTION RELATIVE A PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE DES DEPLACES UKRAINIENS
Chers Collègues,
Lors de sa séance du 5 mai 2022, le Conseil d’Administration a autorisé la signature d’une convention avec COALLIA relative à la prise en charge alimentaire des déplacés ukrainiens hébergés dans un centre d’accueil temporaire au 56 rue de la 11ème DBB, à Flers, puis par voie d’avenant, le Conseil d’Administration a étendu cette prise en charge aux déplacés Ukrainiens hébergés à l’ancienne Clinique Saint Dominique et ceux hébergés en intermédiation locative sur la Ville de Flers.
Cette convention a pris fin le 31 mars dernier. Toutefois, toutes les cinq semaines environ, dans le cadre de desserrement des centres d’hébergement d’Ile de France, de nouveaux déplacés Ukrainiens sont orientés dans l’Orne et répartis sur les villes de Flers, Alençon et Argentan. A leur arrivée, la plupart ne perçoit pas encore l’Allocation Demandeur d’Asile (ADA)
Satisfaite du partenariat que nous avions mis à place, à savoir un accès à l’épicerie sociale à hauteur de 30 € / semaine et par personne pour les déplacés ne percevant pas l’ADA, COALLIA souhaite renouveler la convention pour une année supplémentaire. Il vous est proposé que cette convention puisse, le cas échéant, être prolongée par voie d’avenant pour une durée maximum d’une année supplémentaire.
Pour information, depuis le début de guerre en Ukraine, entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2023, l’Epicerie Sociale a accueilli une centaine d’ukrainiens dans le cadre de cette convention, pour un total de 28 989,62 €.
IL VOUS EST PROPOSER DE BIEN VOULOIR
AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer la convention ci-annexée ainsi que les éventuels avenants de prolongation de la durée de la convention, dans la limite d’une prolongation d’une année supplémentaire.
INDIQUER que les sommes perçues seront inscrites au budget à l’article 758
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-19 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-20 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 27 DU 27 JUIN 2023
REPORT DE LA SEANCE N°27 DU 20 JUIN 2023 (absence de quorum) 6 questions, numérotées de D2023-15 à D2023-20
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Gérard DELACOUR Monsieur Bruno ASSELOT
Ensemble de la
séance
Madame Annick ROBIN-MOITRY Madame Lucienne VINCENT
Monsieur Jean-Jacques LEMEE Monsieur Olivier CHESNAIS
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Thierry AUBIN, Madame Yvette BREARD, Madame Anne- Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET
En vertu de l’article R123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la séance peut se tenir sans quorum (report de la séance du 20 juin 2023).
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2023-15 à D2023-20 3 6
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
20.06.2023 17 H 30 Sylvie MALOIZEL 18 H 30 29.06.2023 03.07.2023
: OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 24 avril et le 9 juin 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de demandes
Nombre
d’aides
rejetées
Nombre d’aides
accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 5 2 3 750.00 €
Aide financière sur
facture 1 1 100.00 € Assurance habitation
Bons alimentaires 6 6 445.00 €
Bon carburant
Bon fournitures
Bon sandwich Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ
Non chiffré
Carte de bus Sésame 67 67 Non chiffré
Centre de loisirs
Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 25 4 21 Non chiffré
Facture santé
FSL Eau – Secours Eau Non chiffré
FSL Electricité –
Secours Electricité
1 1 Non chiffré
FSL Gaz – Secours gaz
Inhumation indigent
Microcrédit Non chiffré
Mutuelle 1 1 182.86 €
Nouvelle aide énergie
Secours facture eau
Secours fioul
Secours Gaz et Edf 9 9 900.00 €
Voyage scolaire
Nouvelle aide énergie
TOTAL 115 7 108 2 377.86 €
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-20 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 02 Mai et le 12 Juin 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée 2 installations et 2 résiliations ont été effectuées, portant le nombre d’abonnés à 111
Attributions et radiations de domiciliation signées entre le 25 Avril et le 12 Juin 2023 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée, 21 attributions, 11 résiliations et 1 refus d’élection de domicile ont été signés, portant le nombre de domiciliés à 85 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
27.06.2023 D2023-20 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT