Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CCAS CA34 2024 05 06 1
Déliberation - Deliberations CCAS CA35 2024 06 17
Déliberation - Deliberations CCAS CA32 2024 02 19
Convocation - Convocation CCAS 2024 05 06
Déliberation - Deliberations CCAS CA26 2023 05 02
Déliberation - Deliberations CCAS CA27 2023 06 27
Déliberation - Deliberations CCAS CA29 2023 11 06
Déliberation - Deliberations CCAS CA33 2024 03 18
Procès Verbal - PV CCAS CA32 2024 02 19
Procès Verbal - PV CCAS CA26 2023 05 02
Déliberation - Deliberations CCAS CA34 2024 05 06
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS CA34 2024 05 06)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-15 5.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 34 DU 6 MAI 2024
5 questions, numérotées de D2024-15 à D2024-19
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 18 MARS 2024
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Gérard DELACOUR, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-15 à D2024-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
29.04.2024 17h35 Sylvie MALOIZEL 18h50 07.05.2024 15.05.2024
: OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 2024
SM
Chers collègues,
La séance n°33 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 18 mars dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 18 mars 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-15 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-16 7.10
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 34 DU 6 MAI 2024
5 questions, numérotées de D2024-15 à D2024-19
DELIBERATION
DON AU CCAS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Gérard DELACOUR, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-15 à D2024-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
29.04.2024 17h35 Sylvie MALOIZEL 18h50 07.05.2024 15.05.2024
: OBJET DON AU CCAS
SM
Chers Collègues,
Le 24 Février dernier, Monsieur et Madame Olivier OGUZ DURMAZ ont fait parvenir au CCAS de Flers un don s’élevant à 100 € suite à une quête de mariage.
Vu l’article R123-25-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles précisant que les dons et legs sont des ressources propres au CCAS,
Vu l’article L315-12-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le conseil d’administration doit délibérer sur les dons qui lui sont faits,
Vu l’article L123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisant le président du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale à accepter, à titre conservatoire, des dons et legs,
Considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons et legs, le conseil d’administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le don de 100 € - Cent euros au CCAS de FLERS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-16 7.10 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-17 1.1
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 34 DU 6 MAI 2024
5 questions, numérotées de D2024-15 à D2024-19
DELIBERATION
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET BOISSONS, FRUITS ET LEGUMES FRAIS, PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN POUR L’EPICERIE SOCIALE. LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Gérard DELACOUR, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-15 à D2024-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
29.04.2024 17h35 Sylvie MALOIZEL 18h50 07.05.2024 15.05.2024
: OBJET
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET BOISSONS, FRUITS ET LEGUMES FRAIS, PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN POUR L’EPICERIE SOCIALE. LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Chers Collègues,
Les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et boissons, fruits et légumes frais, produits d’hygiène et d’entretien pour l’épicerie sociale ont été reconduits au 1er janvier 2022 pour un an reconductible 3 fois, soit une fin théorique au 31 décembre 2025. Toutefois, les montants maximums HT sur la durée initiale ayant été atteints plus rapidement que prévu sur les lots 1 et 2, nous avons dû procéder à des reconductions anticipées.
Ainsi, sur le lot n°2, la dernière période d’exécution est entamée et nécessite le lancement d’un nouveau marché.
Afin de faire à nouveau coïncider les périodes d’exécution des trois lots, il est proposé de ne pas reconduire les lots 1 et 3 et de lancer une nouvelle procédure de marché public en augmentant le montant maximum.
Les fournitures seront à nouveau décomposées en 3 lots définis comme suit : - lot n° 1 : Fourniture de denrées alimentaires et boissons
- lot n° 2 : Fourniture de fruits et légumes frais
- lot n° 3 : Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien
En application des articles R2162-1, 2, 4 à 6, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, l’exécution des prestations aura lieu au fur et à mesure de la survenance des besoins et donnera lieu à l’émission de bons de commande.
La procédure donnera donc lieu à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande d’une durée dont la période initiale courra de la notification du marché jusqu’au 30 juin 2025. Ces marchés seront tacitement reconductibles 3 fois, par période d’une année.
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Lot Objet
Montant minimum
par période
(initiale ou de
reconduction)
Montant maximum
par période
(initiale ou de reconduction)
1 Fourniture de denrées alimentaires et boissons 90 000 € HT
2 Fourniture de fruits et légumes frais 20 000 € HT
3 Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien
SANS
12 000 € HT
Au regard de ces montants, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la Commande Publique.
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-17 1.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de lancer l’appel d’offres.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3- 6° du Code susmentionné.
4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-17 1.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-18 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 34 DU 06 MAI 2024
5 questions, numérotées de D2024-15 à D2024-19
DELIBERATION
CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE DES DEPLACES UKRAINIENS - AVENANT
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Gérard DELACOUR, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-15 à D2024-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
29.04.2024 17h35 Sylvie MALOIZEL 18h50 07.05.2024 15.05.2024
: OBJET CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE DES DEPLACES UKRAINIENS - AVENANT
La convention relative à la prise en charge des déplacés Ukrainiens votée par délibération n°2023-19 du 27 juin 2023 est arrivée à son terme le 30 avril dernier. Ladite convention prévoyait la possibilité de prolonger sa durée par voie d’avenant. Aussi, il a été proposé à COALLIA de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour rappel, cette convention prévoit un accès à l’épicerie sociale à hauteur de 30 € maximum par semaine et par personne pour les déplacés Ukrainiens ne percevant pas encore l’Allocation Demandeur d’Asile.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – PRENDRE ACTE de la prolongation par avenant de la convention jusqu’au 31 décembre 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-18 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-19 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 34 DU 6 MAI 2024
6 questions, numérotées de D2024-15 à D2024-19
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES,
TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Olivier CHESNAIS Madame Lucienne VINCENT Ensemble de la séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Gérard DELACOUR, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-15 à D2024-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
29.04.2024 17h35 Sylvie MALOIZEL 18h50 07.05.2024 15.05.2024
: OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 08 Mars 2024 et le 19 Avril 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 1 1 250.00 €
Aide financière sur
facture 3 1 2 180.00 € Assurance
habitation
Bons alimentaires 9 9 585.00 €
Bon carburant 3 3 70.00 €
Bon fournitures
Bon sandwich Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ
Non chiffré
Carte de bus
Sésame
71 2 69 Non chiffré
Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 35 4 31 Non chiffré
Facture santé
Nouvelle aide
énergie
2 2 517.48 €
FSL Eau – Secours
Eau
1 1 Non chiffré
FSL Electricité –
Secours Electricité
FSL Gaz – Secours
gaz
FMIJ
Microcrédit Non chiffré Secours dépôt de
garantie
Secours eau
Secours électricité /
gaz / charges
locatives
5 1 4 400.00 €
Secours fioul
Séjour voyage 1 1 100.00 €
TOTAL 131 9 122 2 102.48 €
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-19 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 11 Mars 2024 au 29 Avril 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
12 résiliations ont été effectuées sur cette période.
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 11 Mars 2024 au 29 Avril 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée, 16 attributions et 18 résiliations d’élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 103 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
06.05.2024 D2024-19 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT