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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 02 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020
Le mardi 02 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, convoqués par lettre en date du 25 mai 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Christiane DEPARIS, Maire de Saint Aubin d’Ecrosville.
15 membres du Conseil Municipal étaient présents.
Délibération 2020-06-01 : DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Madame Christiane DEPARIS, après avoir échangé avec l’ensemble des conseillers et adjoints, propose la création des commissions communales suivantes, ainsi que leur composition :
Commission des finances : François DONVAL, Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, Grégory PION, Cyrille THROUET, Odile OSMONT, Alexandre FOSSARD.
Commission de la communication et des associations : Grégory PION, Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, François DONVAL, Odile OSMONT, Jean-Pierre KIEFFER, Patricia COLOMBANI, Marc LIGER, Steve HERBAJ, Alain LETELLIER.
Commission du patrimoine : Cyrille THROUET, Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, Grégory PION, Odile OSMONT, Eric CARLI, Patricia COLOMBANI, Patrick DEPITRE, François DONVAL, Jean-Pierre KIEFFER.
Commission des travaux et appels d’offres : Thierry ORONA, Cyrille THROUET, Stéphane ARCHAMBAULT, Patrick DEPITRE, Alexandre FOSSARD, Marc LIGER.
Commission de l’urbanisme, du PLU et de l’assainissement : Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, Cyrille THROUET, Stéphane ARCHAMBAULT, Alexandre FOSSARD, Steve HERBAJ, Jean-Pierre KIEFFER.
Commission de la station d’épuration : Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, Odile OSMONT, Eric CARLI, Steve HERBAJ.
Commission du cadre de vie et dynamique culturelle : Grégory PION, Christiane DEPARIS, Stéphane ARCHAMBAULT, Eric CARLI, Patricia COLOMBANI, Patrick DEPITRE.
Commission de la Salle des Fêtes, locations (St Philippe, commerces) : Grégory PION, Odile OSMONT, Alain LETELLIER, Marc LIGER, Jean-Pierre KIEFFER.
Commission du personnel communal : Christiane DEPARIS, Thierry ORRONA, Grégory PION, Odile OSMONT. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valident à l’unanimité la création des commissions ci-dessus et leur composition.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2020-06-02 : ELECTION DES DELEGUES DU SERPN
Vu le code général des collectivités territoriales et l’article 4 des statuts du SERPN,
Il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité syndical et de son
suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci,
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de
tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune
aux réunions. Ces membres sont convoqués à leur domicile personnel.
Candidat titulaire : Christiane DEPARIS
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Candidat suppléant : Patrick DEPITRE
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Madame Christiane DEPARIS est élue déléguée titulaire et Monsieur Patrick DEPITRE est
élu délégué suppléant.
Délibération 2020-06-03 : ELECTION DES DELEGUES DU SIEGE
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du code générale des collectivités territoriales
et de l’article 8 des statuts du syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il
doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son
suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de
tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune
aux réunions. Ces membres sont convoqués à leur domicile personnel.
Candidat titulaire : Cyrille THROUET
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15 Candidat suppléant : Thierry ORONA
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Monsieur Cyrille THROUET est élu délégué titulaire et Monsieur Thierry ORONA est élu
délégué suppléant.
Délibération 2020-06-04 : ELECTION DES DELEGUES DU SERGEP
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du code générale des collectivités territoriales,
il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au SERGEP et de son
suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de
tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune
aux réunions. Ces membres sont convoqués à leur domicile personnel.
Candidat titulaire : Christiane DEPARIS
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Candidat suppléant : Jean-Pierre KIEFFER
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Madame Christiane DEPARIS est élue déléguée titulaire et Monsieur Jean-Pierre KIEFFER
est élu délégué suppléant.
Délibération 2020-06-05 : ELECTION DES DELEGUES DU SIVOS DES VILLAGES
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du code générale des collectivités territoriales,
il doit être procédé à l’élection de trois délégués titulaires qui siégeront au SIVOS DES
VILLAGES et d’un délégué suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement des
titulaires.
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de
tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 4 membres représentant ainsi la commune
aux réunions. Ces membres sont convoqués à leur domicile personnel.
Candidats titulaires : Christiane DEPARIS, Cyrille THROUET et Alexandre FOSSARD Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Candidats suppléants : Steve HERBAJ
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Madame Christiane DEPARIS, Monsieur Cyrille THROUET et Monsieur Alexandre
FOSSARD sont élus délégués titulaires et Monsieur Steve HERBAJ est élu délégué
suppléant.
Délibération 2020-06-06 : ELECTION DES DELEGUES DU SITS
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du code générale des collectivités territoriales,
il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au SITS et de son suppléant
ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de
tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 3 membres représentant ainsi la commune
aux réunions. Ces membres sont convoqués à leur domicile personnel.
Candidats titulaires : Christiane DEPARIS et Jean-Pierre KIEFFER
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Candidat suppléant : Marc LIGER
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de voix : 15
Madame Christiane DEPARIS et Monsieur Jean-Pierre KIEFFER sont élus délégués titulaires
et Monsieur Marc LIGER est élu délégué suppléant.
Délibération 2020-06-07 : DESIGNATION OU PROPOSITION DE MEMBRES DES AUTRES STRUCTURES
Madame Christiane DEPARIS, après avoir échangé avec l’ensemble des conseillers et adjoints, désigne les membres suivants dans les fonctions suivantes : 1 – Désignation des membres du CCAS : Odile OSMONT, Patricia COLOMBANI, Alain LETELLIER, Stéphane ARCHAMBAULT, Annick ANQUETIL, Ludivine BAILLY, Marie-Hélène DEBUREAU, Gladys ESPRIT, Nathalie BAILLEUL.
2 – Désignation du Correspondant Défense : Alain LETELLIER.
3 – Désignation du Référent Forêts et Bois : Alexandre FOSSARD.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valident à l’unanimité la désignation des membres de ces structures.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Proposition d’une liste de contribuables à l’administration fiscale pour désignation des membres de la CCID :
Madame Christiane DEPARIS rappelle au conseil municipal l’obligation d’instituer dans chaque commune la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Celle-ci se compose du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Elle donne son avis sur l’évaluation des habitations recensées sur la commune par l’administration fiscale.
Madame Christiane DEPARIS demande l’autorisation au conseil municipal de proposer une liste de contribuables (comme présentée dans le tableau ci-joint) à l’administration fiscale, qui désignera des commissaires dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du nouvel organe délibérant de la commune.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorisent Madame Christiane DEPARIS à proposer la liste de contribuables, comme présentée dans le tableau ci-joint, de la commune à l’administration fiscale, pour désignation ultérieure par leurs soins, des commissaires CCID de la commune.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2020-06-08 : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020
Madame le Maire présente les taux des contributions directes 2019 et propose de ne pas les augmenter pour 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité les taux de contributions directes pour l’année 2020 conformément au tableau ci-dessous : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2020-06-09 : PROGRAMMATION 2020 DES TRAVAUX DU SIEGE
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la programmation des travaux pour 2020 :
1- Enfouissement du réseau rue du Château TR2 :
Coût total des travaux : 205 000.00 € TTC dont :
176 000.00 € TTC en investissement
29 000.00 € TTC en fonctionnement
Participation communale : 26 466.67 € TTC
2- EP : Création poteau CR64 Coquerel :
Coût total des travaux : 4 000.00 €
Participation communale : 1 333.33 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette programmation et autorise
Madame le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants ainsi qu’à signer la
convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Saint Aubin
d’Ecrosville.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2020-06-10 : DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER COMMUNAL
Madame Christiane DEPARIS, propose de déléguer à Monsieur François DONVAL, conseiller, les compétences liées aux finances, compte tenu de la nécessité d’une bonne administration et d’une bonne gestion communale.
A ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référent. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valident à l’unanimité la délégation aux finances pour Monsieur François DONVAL, conseiller communal.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Taux 2019 Proposition Taux 2020
Taxe foncière (bâti) % 20.55 20.55
Taxe Foncière (non bâti) % 40.14 40.14
CFE % 16.08 16.08 Délibération 2020-06-11 : EXONERATION DES LOYERS DES COMMERCANTS
Madame Christiane DEPARIS expose au Conseil Municipal la situation actuelle difficile des commerçants de la commune en raison de la crise sanitaire du coronavirus.
Les commerces concernés sont le Salon de coiffure de Madame Anna DUEZ et le Cabinet d’infirmières de Mesdames Tatiana MOUTARDIER et Aurélie DORIVAL, qui ont déposé un courrier de demande d’annulation de leurs loyers d’Avril 2020 et de Mai 2020. Madame Christiane DEPARIS propose l’exonération totale des loyers de leur commerce sur Avril 2020 et Mai 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’exonération totale des loyers de ces 2 commerçants sur ladite période.
Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 1
QUESTIONS DIVERSES :
- Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal sur la possibilité pour chacun de s’engager dans une commission de la CDCPN.
- Il est évoqué l’organisation d’une foire à tout si les conditions sanitaires sont favorables. La date retenue serait le 30 août 2020 si l’état d’urgence sanitaire est levé. - La fête des voisins communale est annulée pour l’instant.
- Le petit journal sera distribué avec les masques.
- L’épicerie change de propriétaire, la transmission du fonds est prévue le 11 juin, la réouverture le 18 juin 2020.
- Comme évoqué dans le petit journal avec un sondage, l’ouverture d’un marché local dans le bâtiment « Arsenal » est à l’étude.
- Les travaux de restauration des façades de l’ancienne mairie et école devraient commencer rapidement, les demandes de subventions étant toutes transmises et en cours d’étude.
- Le prochain conseil municipal est prévu le 25 juin à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.