Conseil Municipal - 2020 05 24 CM

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Conseil Municipal - 2020 05 24 CM Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 24 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Conseil Municipal du 24 mai 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2020

Le dimanche 24 mai 2020 à 10h00, les membres du Conseil Municipal, convoqués par lettre en date du 18 mai 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente, en raison du caractère exceptionnel des conditions sanitaires sous la présidence de Madame Christiane DEPARIS, Maire de Saint Aubin d’Ecrosville et de Monsieur Patrick DEPITRE, doyen de l’assemblée. 15 membres du Conseil Municipal étaient présents.

Délibération 2020-05-05 : Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020

Madame Christiane DEPARIS, Maire, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.

Sont élus :

M. ARCHAMBAULT Stéphane 238 voix

M. CARLI ERIC 241 voix

Mme COLOMBANI PATRICIA 251 voix

Mme DEPARIS CHRISTIANE 235 voix

M. DEPITRE PATRICK 230 voix

M. DONVAL FRANCOIS 250 voix

M. FOSSARD ALEXANDRE 243 voix

M. HERBAJ STEVE 249 voix

M. KIEFFER JEAN PIERRE 213 voix

M. LETELLIER ALAIN 252 voix

M. LIGER MARC 242 voix

M. ORONA THIERRY 242 voix

Mme OSMONT ODILE 236 voix

M. PION GREGORY 237 voix

M. THROUET CYRILLE 247 voix

Madame Christiane Deparis, Maire, déclare le Conseil Municipal installé tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Patrick Depitre déclare la séance ouverte.

Délibération 2020-05-06 : ELECTION DU MAIRE

Madame Christiane Deparis annonce sa candidature aux fonctions de Maire.

Monsieur Patrick Depitre invite les conseillers municipaux à passer au vote.Conseil Municipal du 24 mai 2020

Résultats :

15 suffrages exprimés

0 bulletins nuls

15 voix pour Christiane Deparis

Madame Christiane Deparis est proclamée Maire de la commune de Saint Aubin d’Ecrosville et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Christiane Deparis prend la présidence et remercie l’assemblée.

Délibération 2020-05-07 : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2, Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 4 postes d’adjoints.

Délibération 2020-05-08 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4, Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que l’élection du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel à candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Election du premier adjoint :

Candidat : Monsieur Thierry ORONA

Résultats :

14 suffrages exprimés

0 bulletins nuls

1 bulletin blanc

14 voix pour Thierry ORONA

Monsieur Thierry ORONA, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint :

Candidat : Monsieur Grégory PION

Résultats :

15 suffrages exprimés

0 bulletins nuls

15 voix pour Grégory PIONConseil Municipal du 24 mai 2020

Monsieur Grégory PION, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième adjoint au Maire.

Election du troisième adjoint :

Candidats : Monsieur Patrick DEPITRE

Monsieur Cyrille THROUET

Résultats :

15 suffrages exprimés

0 bulletins nuls

12 voix pour Cyrille THROUET

3 voix pour Patrick DEPITRE

Monsieur Cyrille THROUET, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé troisième adjoint au Maire.

Election du quatrième adjoint :

Candidats : Monsieur Patrick DEPITRE

Madame Odile OSMONT

Résultats :

15 suffrages exprimés

0 bulletins nuls

11 voix pour Odile OSMONT

4 voix pour Patrick DEPITRE

Madame Odile OSMONT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée quatrième adjoint au Maire.

Délibération 2020-05-09 : Désignation du conseiller communautaire

Madame Christiane DEPARIS, Maire, est désignée conseiller communautaire titulaire.

Afin de respecter l’ordre du tableau du Conseil Municipal, Monsieur Thierry ORONA est désigné conseiller communautaire suppléant.

Délibération 2020-05-10 : INDEMNITES DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, avec effet au 24 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints prévu par la loi :Conseil Municipal du 24 mai 2020

Délibération 2020-05-11 : DELEGATIONS DES ELUS

1°) Délégations au Maire

Madame Christiane DEPARIS, Maire, expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier à Madame le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux,

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents,

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

De donner en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

De signer la convention prévue au quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme,

D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme,

De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

D’autoriser la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal à 5000€Conseil Municipal du 24 mai 2020

2°) Délégations aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L 2122- 19 et L2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints,

Vu la délibération du 24 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer aux adjoints du Maire un certain nombre d’attributions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité que :

Monsieur Thierry ORONA, 1er adjoint au Maire, est délégué aux finances, aux travaux, à l’urbanisme, à la gestion de la station d’épuration, à la gestion des appels d’offres de la commune, à la communication et à la gestion du patrimoine communal. A ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référant. Par ailleurs, Monsieur Thierry ORONA pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tout certificat ou document administratif relatif aux services communaux. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.

Monsieur Grégory PION, 2ème adjoint au Maire, est délégué à la communication, à la gestion du patrimoine communal et à l’urbanisme. A ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référant. Par ailleurs, Monsieur Grégory PION pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tout certificat ou document administratif relatif aux services communaux. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.

Monsieur Cyrille THROUET, 3ème adjoint au Maire, est délégué aux travaux, à la gestion des appels d’offre, à la communication, à la gestion du patrimoine et à l’urbanisme. A ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référant. Par ailleurs, Monsieur Cyrille THROUET pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tout certificat ou document administratif relatif aux services communaux. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.

Madame Odile OSMONT, 4ème adjoint au Maire, est déléguée à la communication et à la gestion du patrimoine communal, à la gestion de la station d’épuration et à l’urbanisme. A ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référant. Par ailleurs, Madame Odile OSMONT pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tout certificat ou document administratif relatif aux services communaux. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h35.