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Document publié le Samedi 25 janvier 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 09 25 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
MAIRIE DE SAINT AUBIN D’ECROSVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SPTEMBRE 2020
Date de la convocation : 21 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune.
Présent Absent excusé Absent non excusé
DEPARIS Christiane ORONA Thierry PION Grégory THROUET Cyrille OSMONT Odile LETELLIER Alain COLOMBANI Patricia DONVAL François HERBAJ Steve FOSSARD Alexandre LIGER Marc CARLI Éric ARCHAMBAULT Stéphane DEPITRE Patrick KIEFFER Jean-Pierre
Procuration (s) : Jean-Pierre KIEFFER donne pouvoir à Éric CARLI
Stéphane ARCHAMBAULT donne pouvoir à François DONVAL
Steve HERBAJ donne pouvoir à Odile OSMONT
Patricia COLOMBANI donne pouvoir à Cyrille THROUET
Patrick DEPITRE donne pouvoir à LIGER Marc
Secrétaire de séance : Grégory Pion
Madame le Maire, Christiane DEPARIS, présidente, ouvre la séance à 18h30 et expose ce qui suit :
DELIBERATION 2020-09-01 - VOTE RADARS PEDAGOGIQUES
Madame le maire informe son conseil, qu’une demande de subvention de police a été déposée au Département pour l’installation de 2 radars pédagogiques Le montant accordé nous sera communiqué courant octobre.
L’entreprise Elan Cité nous a fourni un devis pour un montant de 4.034€ HT
Après en avoir délibéré le conseil,
Autorise le maire à passer commande des radars auprès de l’entreprise Elan Cité Autorise le maire à prendre toutes les mesures s’y afférentes
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 2
DELIBERATION 2020-09-02 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le maire fait part à son conseil des demandes de subventions des différentes associations, il précise que la somme de 4000€ a été votée au budget sur l’article 6574.
ASSOCIATION Montant proposé Montant voté Vote
AMSE 50 € 50 €
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Gymnastique volontaire 250 € 250€
Pour : 13
Contre :
Abstention : 2
ASAPN 250 € 250€
Pour : 15
Contre :
Abstention :
BLES D’OR 250 € € 250€
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Croix-Rouge Française 50 € 150 €
Pour : 15
Contre :
Abstention :
HBCN -Hand Ball Club 50 € 70 €
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Fondation du Patrimoine 75 € 75 €
Pour : 15
Contre :
Abstention :
UNC Le Neubourg – anciens
combattants 50 € 50 €
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Sporting Club de Quittebeuf 50 € 50 €
Pour : 15
Contre :
Abstention
NAC – Le Neubourg Athlétic
Club 50 € 120 €
Pour : 15
Contre :
Abstention
TOTAL 1 125 € 1 315 €
Après en avoir délibéré,
• Le conseil autorise le maire à verser les subventions aux associations.
DELIBERATION 2020-09-03– CONTRAT DU TERRITOIRE – TRAVAUX APPARTEMENT SAINT PHILIPPE 1 ET 2
Monsieur ORONA, expose au conseil que suite à un audit une projection de l’ensemble des travaux a été évoqué lors de la réunion du 18 septembre 2020.
A la suite de cette commission, il a été statué que les travaux inscrits dans le contrat du territoire des appartements 1 et 2 de la maison Saint Philippe pourraient être réalisés prochainement. 3
Il présente les devis des travaux de l’entreprise Desplanques qui ont été retenus par la commission :
Maison Saint Philippe -Entreprise DESPLANQUES
Appartement n° 01
HT TVA 5.5% TVA HT 20% TTC
Fourniture/pose porte d'entrée 2 923.00 160.76 3 083.76
Fourniture/pose volets 2 974.00 594.80 3 568.80
Total appt 1 5 897.00 160.76 594.80 6 652.56
Appartement n°2
Fourniture/pose fenêtres 2 574.00 141.57 2 715.57
Total appt 2 2 574.00 141.57 2 715.57
Total appt 1 et 2 8 471.00 9 368.13
Après en avoir délibéré, le conseil,
Approuve à l’unanimité les devis proposés par l’entreprise DESPLANQUES Autorise le maire à engager les travaux,
Autorise le maire à prendre toutes décisions s’y afférentes.
Pour : 15 Contre : Abstention :
DELIBERATION 2020-09-04– SITUATION SECRETAIRE COMPTABLE-
Madame le Maire informe son conseil que la secrétaire comptable, employée de la collectivité, toujours en arrêt maladie à ce jour, a pris attache auprès du centre de gestion, pour faire reconnaître son arrêt maladie en accident de service de travail.
Par conséquent, Madame le Maire expose la nécessité pour la commune de saisir un avocat
Considérant qu'il importe d'autoriser Madame le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;
Après en avoir délibéré, Le conseil,
Autorise Madame le maire à ester en défense dans le cas d’une procédure devant le tribunal administratif.
Désigne Maître HUON., avocat, 105, Allée Paul LANGEVIN, 76230 Bois-Guillaume pour représenter la commune dans cette instance.
En l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune,
D’autoriser Madame le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.
.Pour : 15 Contre : Abstention :
DELIBERATION 2020-09-05 – DM- TITRE SUR ANNEE 2013 A ANNULER
Madame le maire évoque un titre émis par erreur en faveur de la poste concernant la participation des frais engagés par la commune datant de l’année 2013 d’un montant de 4
1000€
La trésorière du Neubourg demande à ce que ce titre soit annulé par l’émission d’un mandat du même montant.
Une DM (décision modificative) est nécessaire :
• Crédit à ouvrir : Chapitre 67 - Article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs)
• Crédit à réduire Chapitre 011 – Article 60632 (Fournitures de petit équipement)
• Pour un montant de 800€
Le conseil, après en avoir délibéré,
Décide de procéder au vote de la DM sur le budget de l’exercice 2020.
Pour : 15 Contre Abstention
QUESTIONS DIVERSES
A la suite de la commission de travaux, Monsieur ORONA, expose au conseil :
Qu’une priorisation des travaux a été faite à savoir, station épuration, la sécurité et mise aux normes de la salle des fêtes ; remise en état des logements locatifs, travaux arsenal.
Restauration salle des fêtes – Choix de l’architecte
Monsieur Throuet expose qu’il serait judicieux d’étudier en lien avec l’architecte Céline BERVILLE une mission relative à la restauration extérieure de la salle des fêtes.
Le sujet sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.
Assainissement – TVA
Sujet reporté au prochain conseil municipal
Spectacle de Noël
Madame le maire rappelle que le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 06 décembre à la
salle des fêtes à 14h30 sous réserve de l’évolution sanitaire (COVID 19)
Associations
Monsieur Pion a informé les conseillers de la nouvelle création d’une association proposant
une activité théâtre.
COVID 19
Il a été rappelé les informations de la préfecture sur les gestes barrières.
Correspondant défense
Monsieur Letellier fait part au conseil de sa dernière réunion dans le cadre de correspondant
défense.
Lecture de différents courriers d’administrés :
- Marché dimanche matin
Monsieur et Madame LOUVRIER, boulangers/pâtissiers à Saint Aubin d’Ecrosville par un 5
courrier adressé au maire, aux adjoints et aux conseillers, suggèrent l’idée d’un marché le dimanche matin.
Cette demande a retenu toute l’attention du conseil et va être étudiée.
- Pétition
Le maire a reçu une pétition des habitants de la rue Villaine, concernant la circulation.
Une réponse sera adressée à la représentante des habitants de cette rue.
- Publicité dans boîte aux lettres
Mail d’une administrée à destination du conseil municipal, concernant la multitude de
publicités dans sa boite aux lettres. Une réponse lui sera adressée pour pallier à cette
nuisance.
Mise à jour des réseaux sociaux de la commune
Le conseil est conscient que la communication est à parfaire sur l’ensemble des supports :
Panneaux Pocket, Facebook, Site internet. (Le sujet va être étudié)
Pouvoirs de police
Madame le Maire informe son conseil qu’elle s’oppose au transfert des pouvoirs de police
« spéciale » du Maire au Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.
Elle informe son conseil qu’elle prendra un arrêté en ce sens avant le 08 décembre date
butoir pour se prononcer.
Fin de la séance 22h05
Prochaine date de conseil : 06 novembre 2020 (sous réserve)
DEPARIS Christiane ORONA Thierry PION Grégory THROUET Cyrille
OSMONT Odile LETELLIER Alain COLOMBANI Patricia procuration
Cyrille THROUET
DONVAL François
HERBAJ Steve
procuration
Odile OSMONT
FOSSARD Alexandre LIGER Marc ARCHAMBAULT Stéphane procuration
François DONVAL
DEPITRE Patrick
procuration
Marc LIGER
KIEFFER Jean-Pierre
procuration
Éric CARLI
CARLI Éric 6