Compte-Rendu - 1639722779 CR du 07 12 2021

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Compte-Rendu - 1639722779 CR du 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639722779 CR du 07 12 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Données personnelles, 1/25

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 7 décembre 2021

Affichage Membres

Convocatio du en Postes Présents Absent Procurations | Votants n compte exercice vacants s

rendu

o2n2/2021 | "0727202 | 4e 3 15 0 1

L'an deux mille vingt et un, le sept décembre à dix-huit heures

trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit

par la loi. Les membres se sont réunis à la salle communale

Jacques Prévert sur convocation qui leur a été adressée par le

maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ,

Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe

MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET,

Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie

LAURENT, Emmanuel COHN, Cédric VUILLEMOT.

Absents excusés :

Conseillers municipaux | Ayant donné pouvoir à

Sandra HAUTY Elodie LAURENT

Assistait à la séance: Monsieur Emmanuel KORNPROBST,

secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du conseil municipal, il a été

procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des

Collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le

conseil municipal, Cédric VUILLEMOT ayant obtenu l'unanimité

des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 2/25

L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du compte rendu du conseil municipal ordinaire du 28/10/2021. ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes 2022

Application et distraction du régime forestier

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Règlement Foyothèque

Subventions aux associations

Subvention Ligue contre le cancer

Subvention Société Protectrice des Animaux

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

. Rapports 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement collectif et non collectif, Déchets (et Transports)

11. Tarifs municipaux 2022

12. Tarifs manifestations communales

13. Budget 2022 : autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 14. Décisions Modificatives

15. Questions et informations diverses.

SONO

EWN

=

_ [æ)

La séance a été déclarée ouverte à 18h30

INFORMATIONS : DECISIONS DU MAIRE

Le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, du 26 juin 2020, depuis la dernière réunion

2021-05 Réparations véhicule Mercedes-Unimog / embrayage CASSANI-DUBOIS 2021-06 Bail commercial — local 55 grande rue

2021-07 Régie Foyothèque

QUESTION N°2021-37 :

+ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ORDINAIRE du 28/10/2021 Le compte-rendu de la séance ORDINAIRE du 28/10/2021 est approuvé : à L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-38

OBJET : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Thierry THEVENOT Adjoint délégué à la Forêt.

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Monsieur l’Adjoint délégué rappelle au Conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Nommay d'une surface de 32,66 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

° cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 02/02/2016. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 20213/25

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles &8r, 11 a2, 10 a1 et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2021/2022 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2021-2022 (exercice 2021), l'état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.

Volume prévu à

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe récolter

8r 1.65 ha Secondaire 50 m°

11_a2 1.69 ha Amélioration 25 m°

10_ai 0.91 ha 1% éclaircie 25 m°

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à L'UNANIMITE :

2.

2.1

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de vendre les coupes et les produits de coupes des

Approuve l'état d’assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Cas général :

parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission

EN VENTES GROUPEES,

(préciser : PAR CONTRATS les En bloc | En futaie ds ,

parcelles et affouagère fanonné Sur pisd à jeoundss D'APPROVISIONNEMENT

et, pour les | sur pied n a u

feuillus, les | ©" P (2) (3)

essences)

Résineux Grumes Petits bois | Bois énergie

Bois bûche

8_r, 11_a2 Grumes Trituration . .

Feuill Bois énergie

euillus

Essences

Hêtre:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à L'UNANIMITE : Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme indiqué ci-

dessus :

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 4/25

e Pour les contrats d'approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient concius par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus fard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

e _Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

e Monsieur l'Adjoint au Maire propose de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

[] en bloc DT en bloc [_] sur pied à la [] façonnés à la

et sur pied et façgonnés mesure mesure

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à L'UNANIMITE :

e Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme décrite ci-dessus :

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Monsieur l'Adjoint au Maire propose :

e De destiner le produit des coupes des parcelles ci-dessous à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 10 a e De demander à l'ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des

bois délivrés sur pied :

30cminclus [|] 35cminclus [_]40cminclus [] pas de diamètre maximum

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à L'UNANIMITE :

e _Destine le produit des coupes des parcelles ci-dessus à l’affouage ;

e Demande à l'ONF de respecter le diamètre maximum ci-dessus pour le marquage des bois délivrés sur pied ;

e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant

les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Monsieur l'Adjoint au Maire propose :

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 5/25

+ De demander à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure;

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à L'UNANIMITE :

+ Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

° Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation

DELIBERATION N°2021-39

OBJET : Application et distraction du régime forestier

> Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de demander la distraction du régime forestier des parcelles AL15 (en partie), AL 17 (en partie) et AL 85 (dans sa totalité) situées sur le territoire communal de Nommay. Le motif de cette demande étant l'échange de parcelles avec Monsieur Olivier CURTI et Madame

Karine CURTI.

Parcelles communales

Section numéro Lieu-dit Surface à distraire *

AL 15 Coteau Hugues Roi 0 ha 14 a 72 ca

AL 17 Coteau Hugues Roi Oha 4a75ca

AL 85 Coteau Hugues Roi Oha 0a43ca

* Les surfaces actuellement indicatives seront définitives lors du bornage à réaliser par le géomètre. Les frais de géomètre seront à la charge de Monsieur Olivier CURTI et Madame Karine CURTI.Le total des surfaces à distraire ne doit pas excéder 19 a 90 ca.

Monsieur le Maire propose de solliciter la distraction du régime forestier des parcelles ci- dessus désignées.

> Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de demander l'application du régime forestier de la parcelle AC 19 située sur le territoire communal de Nommay et propriété de Monsieur Olivier CURTI et Madame Karine CURTI. Le motif de cette demande étant l'échange de parcelles avec Monsieur Olivier CURTI et Madame Karine CURTI.

Parcelles Monsieur et madame CURTI

Section numéro Lieu-dit Surface à distraire

AC 19 les Bancs 0 ha 19 a 90 ca

Monsieur le Maire propose de solliciter l'application du régime forestier de la parcelle ci- dessus désignée

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'aucun frais et dépenses ne seront à la charge de la commune pour aboutir à cet échange (prestations ONF, géomètre, notaire, ..) mais à la charge uniquement de Monsieur Ofivier CURTI et Madame Karine CURTI. Les autres futurs travaux (voirie, viabilisation, réseaux...) seront à la charge du propriétaire de la parcelle AL 16.

> Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

e de solliciter la distraction du régime forestier des parcelles AL15 {en partie), AL 17 (en partie) et AL 85 (dans sa totalité),

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 6/25

de solliciter l'application du régime forestier de la parcelle AC 19,

d'autoriser le Maire à faire les démarches et signer tous les documents nécessaires à cette demande, en vue de procéder ultérieurement à l'échange de parcelles avec Monsieur Olivier CURTI et Madame Karine CURTI.

Ces propositions sont ADOPTÉES à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-40

OBJET : Mise en place Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Monsieur le Maire donne la parole à Béatrice DUFOUR Adjointe au Maire déléguée à Furbanisme.

Les dispositions des articles L112-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration donnent la possibilité aux usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE), notamment pour les demandes d'autorisation d'urbanisme. Par ailleurs, la Loi ELAN portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique en son article 62, prévoit que toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d'urbanisme.

Afin de respecter ces deux obligations réglementaires, PMA a mutualisé, avec les communes autonomes en instruction et pour les communes dont l'instruction est assurée par le service ADS de PMA, une solution informatique comprenant le logiciel métier et un guichet numérique dédié au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme. L'utilisation d’un guichet numérique nécessite la création d'un compte utilisateur et l'approbation des conditions générales d'utilisations (CGU) du téléservice.

Dans le cadre de la mise en place de cette dématérialisation, il est également nécessaire de faire évoluer les modalités d'organisation établies dans la convention initiale relative à l'instruction des autorisations et actes liés à l'occupation des sols signée entre PMA et la commune de Nommay. || convient ainsi de modifier les termes de cette convention pour prendre en compte les évolutions de procédures d'instruction liées à la numérisation des dossiers et la mise en œuvre de la téléprocédure et dématérialisation de l'instruction.

Ilest demandé au Conseil municipal :

- d'approuver les conditions générales d'utilisation (ci-annexées) du guichet

numérique de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme

- de valider les nouvelles dispositions de l'avenant ci-joint en annexe modifiant la

convention du 14/09/2015

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Ces propositions sont ADOPTÉES à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-41

OBJET : Règlement Foyothèque

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice DUFOUR, Adjointe à la Culture.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1421-4 et D1421-

4,

VU le Code du patrimoine notamment les articles L310-1 à L310-6,

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 7/25

VU le code de la propriété intellectuelle Article L111-1 et suivants,

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 (modifiée en 2006 et 2018),

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016),

Conformément à la loi du 23/01/2006 relative à la conservation des données techniques de connexion,

CONSIDERANT que pour la bonne gestion de l'Espace 3e lieu/médiathèque, La Foyothèque, il est indispensable de créer un règlement intérieur,

Madame l’Adjointe à la culture propose d'approuver le règlement intérieur ci-dessous pour

l'Espace 3e lieu/médiathèque, La Foyothèque,

NOMMAY République Française Règlement intérieur de la Foyothèque

1. Dispositions générales

Art. 1 - L'Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque est un service public destiné à toute la population. IL a pour mission de contribuer à l’accès à la culture, à l’informatisation, à la formation initiale et continue de tous, à la documentation du public et aux loisirs.

Dans ce but, la Foyothèque met à disposition de La population un ensemble de services : -__ Un large choix de ressources documentaires.

-__ Des outils et ressources numériques.

- Un lieu adapté à différents usages (travail, loisirs, découvertes, échanges, etc.). - Une programmation diversifiée.

- Un accompagnement : le personnel (professionnel et bénévoles) a pour mission d'accueillir, de guider et de conseiller Le public, l’aidant ainsi à utiliser au mieux les ressources et services mis à disposition.

Art. 2 - L'accès à l’Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque, et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous et ne nécessitent pas d'inscription à l'exception de l’espace informatique et multimédia.

Art. 3 - La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits pour tous.

Art. 4 - Les postes d’accès à Internet sont ouverts aux adhérents, sous réserve du respect de la législation propre à l'Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque, (Charte Internet annexée au présent règlement et affichée à l’espace informatique).

Art. 5 - Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque.

Art. 6 - Les jours et horaires d’ouverture sont fixés par l’administration et portés à la connaissance du public par affichage ou mises en ligne sur le site de la commune. Ils pourront être modifiés, notamment durant les vacances scolaires, Les jours fériés ou pour des contraintes de service. Le public sera informé de ces modifications par voie d'affichage ou sur Le site de la commune.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 20218/25

2. Inscription à titre individuel

Art. 7 -Pour s'inscrire à la l'Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de trois mois). Tout changement de domicile doit être signalé. L'inscription est valable 1 an.

Art. 8 -Les enfants de moins de quatorze ans doivent, pour s'inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux (annexée au présent règlement).

3. Inscription à titre collectif

Art. 9 - Le président de l'association ou le responsable d’un groupe représentera sa collectivité et sera garant des emprunts.

Les conditions d'inscription sont identiques à celles exigées pour l'inscription individuelle. Peuvent s'inscrire au titre d’une collectivité et sur justificatif :

- Les établissements scolaires,

- Les centres socio-éducatifs,

- Les établissements de santé,

- les maisons de retraite,

- Les clubs du 3ème âge

- les associations

- (etc.)

À noter que les groupes souhaitant utiliser Les services de La médiathèque doivent prendre rendez-vous auprès de la responsable de la Foyothèque.

4, Prêt Art. 10 - Le prêt à domicile n’est consenti qu'aux usagers à jour d'inscription. Il est

consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 11 - La majeure partie des documents de La médiathèque peut être prêtée à domicile, Toutefois, certains documents/jeux sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Art. 11-1: - L'usager est tenu de respecter les délais et Les quotas de documents empruntés.

° Durée des prêts : 21 jours.

Le prêt d’un document peut être renouvelé une fois, pour une durée de 7 jours. °__ Emprunts : jusqu’à 15 documents comprenant :

= Audio (CD) :5

x Vidéo (DVD) : 2

“Livres : 7 (livres, documentaires, BD)

“ Jeu:

L’emprunt des documents du secteur « Adultes » est autorisé à partir de 14 ans, sauf avis contraire du personnel en fonction du document.

Art. 12 - Les prêts ne peuvent être utilisés à des fins d'animations organisées par une autre entité que l'Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque (clubs, associations, groupes, entreprises...)

Art. 13 - Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial (cercle de famille). L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, et notamment s’interdire d'effectuer la reproduction de ces documents.

L'Espace 3° lieu/médiathèque La Foyothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 9/25

5. Recommandations et interdictions

Art. 14 - IL'est demandé aux emprunteurs de prendre soin des multi-supports qui Leur sont prêtés.

Art. 15 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, L'Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque, pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer Le retour des documents :

- Première semaine de retard : 1° rappel (courrier)

- Deuxième semaîne de retard : 2° courrier de rappel

- Troisième semaine de retard : remboursement du document au prix du neuf

À partir de la troisième semaine de retard le remboursement du document au prix du neuf sera facturé selon le montant fixé par délibération municipale.

En cas de retards répétés, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 16 - En cas de perte ou de détérioration conséquente d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement, le remboursement de sa valeur ou s'acquitter d’une somme forfaitaire (voir grille validée en conseil municipal).

Toutefois, si un DVD est abîmé ou perdu, il sera automatiquement facturé. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.

ILest demandé aux emprunteurs de ne pas tenter de réparer un document eux-mêmes. Le personnel de la Foyothèque répare les petites déchirures sans demander de pénalité. En cas de détériorations répétées de documents, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 17 - Les usagers peuvent obtenir La reprographie d’extraits de documents appartenant à l’espace 3° lieu/médiathèque La Foyothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs des photocopies sont fixés par délibération municipale. La reprographie complète d’un ouvrage est interdite.

Art. 18 - Les usagers sont tenus de respecter Le calme à l’intérieur des locaux. IL est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et de manger et boire en dehors des espaces prévus à cet effet, sauf dans Le cadre d’animations organisées par La commune ou par Les bibliothécaires.

L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque, exception faîte pour Les chiens d'usagers handicapés.

Art. 19 - ILest interdit d’utiliser Les moyens et Les locaux de l’espace 3° lieu/médiathèque La Foyothèque à des fins de propagande (sauf utilisation de l’espace citoyenneté sur accord du maire).

Art. 20 - Dans Les locaux, les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Les mineurs seuls ou accompagnés, restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou représentant légaux, en vertu de l’article 1384 du Code civil. Le personnel n’assurera en aucun cas la garde des enfants non accompagnés.

Art. 21 - L'accès au matériel informatique et technologique sur place est réservé aux adhérents. L’accès à l’espace numérique et l’utilisation de ces services sont soumis à l'acceptation de là charte d'utilisation de l’espace et des services numériques, adoptée par délibération du conseil municipal (charte annexée au présent règlement)

Art. 22 - Il est interdit de stationner sur l’esplanade devant La Foyothèque à l'exception des personnes à mobilité réduite et du personnel de service.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 10/25

6. Espace tisanerie/caféterie :

Art. 23 - Les visiteurs pourront déguster une boisson dont les tarifs auront été adoptés par délibération du conseil municipal.

7. Données Personnelles

Conformément à La loi « Informatique et libertés > du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que : - Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement (Art.13 du RGPD)

- La finalité de cette collecte est l’organisation de La Foyothèque ;

- Les données sont nécessaires à l'établissement de la relation contractuelle (RGPD Art 6.1b) ;

- Elles seront conservées durant toute la durée de la fréquentation de la médiathèque ;

- Le maire de Nommay est responsable de ce traitement et les destinataires des données collectées par ce formulaire sont les services concernés de la Mairie et La DGFIP pour les données de facturation uniquement ;

- En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la mairie de Nommay, bénéficier d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement et le cas échéant le droit à La portabilité de vos données.

Pour faire valoir ces droits, où pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au 03 81 94 36 94 ou à l'adresse repd@adat-doubs.fr ;

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL).

Sur Le site de La CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par voie postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 077

8. Application du règlement

Art 24 - Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à l'Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque.

Art. 25 - L'équipe de l'Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque est chargée, sous La responsabilité de la coordinatrice, de l’application du présent règlement, un exemplaire est remis à l'usager lors de son inscription, un autre étant affiché en permanence dans le lieu, à usage du public. Le règlement est également consultable sur le site Internet de la mairie.

Art. 26- Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à l’Espace 3° lieu/médiathèque, La Foyothèque.

A Nommay, le 07/12/2021

Le Maire,

Thierry Boillot

À Nommay le :

Lu et approuvé

Signature de l’adhérent

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 202111/25

ee

NOMMAY République Française

Autorisation parentale inscription à la Foyothèque

A faire remplir pour l’inscription des enfants de moins de 14 ans

Je soussigné(e) :

[1 père LT mère CT tuteur

Autorise l’enfant :

Date de naissance : nn nennrnrnrrrennnrnnrrnnrnennnnenenennennenee esse

À s'inscrire à la bibliothèque et à emprunter des documents à l'Espace 3° lieu/médiathèque :

[] livres enfants [] livres adultes

[1 CD musicaux enfants [] CD musicaux adultes

[] DVD enfants [] DVD adultes

Je m'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la bibliothèque et à rendre les documents dans les délais et en bon état.

Signature du parent ou du tuteur : ss,

Merci de joindre un justificatif de domicile

À Nommay, le 07/12/2021

Le Maire,

Thierry Boillot

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 202112/25 Te

F LEE

NOMMAY République Française

CHARTE INFORMATIQUE - LA FOYOTHEQUE

Cette charte définit l’usage d’Internet au sein de l’espace multimédia de la médiathèque L'Espace 3e lieu/médiathèque, La Foyothèque. Son contenu est susceptible d’évoluer au fil du temps, en fonction notamment de nouveaux services proposés et/ou du cadre législatif et réglementaire relatif à l’utilisation d’Internet. Tout utilisateur de poste multimédia s'engage à respecter la présente charte.

Préambule

La mise à disposition des outils et moyens d'accès aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans les missions de service public de la médiathèque communale. Elle permet d'élargir les ressources documentaires disponibles mais aussi de s'approprier et de maîtriser ces nouvelles technologies.

I-Services et équipement proposés

L'espace 3° lieu/médiathèque de La Foyothèque met à disposition :

2 postes informatiques fixes, permettant la consultation internet et l’utilisation de divers logiciels.

Le personnel de la médiathèque se tient à La disposition du public pour une assistance ponctuelle (aide à la recherche documentaire, familiarisation avec l'outil). IL ne peut en aucun cas fournir une formation complète à l'outil informatique.

2 - Conditions d'accès

L'accès aux postes informatiques est réservé aux adhérents de la Médiathèque. IL est soumis à une inscription préalable, dans le respect de la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006.

Un code d'identification sera fourni à l’adhérent à chaque utilisation du wifi-public en vue de pouvoir identifier l’utilisateur d’un site malveillant.

La consultation d'internet par Les mineurs nécessite :

- La signature d'une autorisation parentale

- La présence d'un adulte pour toute consultation d'internet par un enfant de moins de 13 ans

L'accès aux postes informatiques est ouvert aux horaires d'ouverture de la Foyothèque. |l s'effectue, de préférence, sur réservation préalable.

Afin de faciliter la disponibilité des postes, l’accès est limité dans Le temps.

Un poste ne peut être utilisé que par 2 personnes au maximum.

L'espace multimédia peut être occasionnellement fermé au public lors d'ateliers de formation ou d'accueil de groupes. La participation à des ateliers d'initiation informatique ou de création numérique nécessite une inscription préalable. Les inscriptions sont enregistrées sur place ou par téléphone. En cas d'annulation, il est demandé aux usagers de prévenir au minimum 2 jours avant l'atelier afin de laisser à d'autres la possibilité de s'y inscrire.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 202118/25

3 - Conditions d'utilisation

3.1 - interdits et autorisations

LL est interdit de :

- Communiquer ses codes d'accès Internet à un tiers, même à titre

exceptionnel

- Installer des programmes ou logiciels sur Les postes informatiques

- Modifier la configuration des machines

- Tenter de réparer ou redémarrer les postes informatiques

- Tenter de s'introduire sur un ordinateur distant

- Effectuer tout acte assimilé à du vandalisme informatique

- Consulter des sites de nature pornographique ou sexuellement explicite, ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haïne raciale ou contraires à La loi - Consulter des sites de jeu d'argent (paris en ligne, poker...)

- Transférer des fichiers via des logiciels de Peer-to-peer

- Télécharger ou consulter des fichiers illégaux

Les usagers peuvent :

- Utiliser des clés USB et disques durs externes, à condition de respecter l'analyse antivirus préalable

- Enregistrer des fichiers sur le poste informatique pour un stockage

momentané

- Imprimer, sachant que les impressions sont soumises à tarification

- Consulter leur messagerie électronique, jouer en ligne, effectuer des

paiements en ligne à partir du moment où ces activités ne nécessitent pas de téléchargement où d'installation de fichiers, pilotes ou logiciels

3.2 - Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

- Respecter le matériel

- Respecter Les interdits précités

- Signaler tout problème technique

- Respecter les lois en vigueur : droit d'auteur, copie illicite de logiciels commerciaux, etc.

- Ne pas consulter des sites lnternet dont le contenu visible sur l'écran pourrait heurter La sensibilité des usagers, notamment des mineurs

- Se déconnecter dès son départ (fermer toutes Les fenêtres)

4 - Responsabilités

Les utilisateurs sont responsables des sites Internet et du contenu consulté. Ils sont informés que La médiathèque, conformément à la loi, conserve Les journaux de connexion des sites consultés pendant 12 mois, et peut les communiquer sur réquisition à la gendarmerie. La médiathèque dispose de moyens permettant de vérifier qu'il n'est pas fait d'usage illicite de ce service.

La Foyothèque n'est pas responsable de la qualité de l'information trouvée par les usagers sur lnternet.

Toute forme de commerce est interdite.

l'est interdit de donner l'adresse électronique de la Foyothèque pour toute communication avec un site Web.

Les utilisateurs sont responsables des données personnelles transmises sur internet. L'usager est responsable de l'affichage sur l'écran des documents qu'il choisit de consulter.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 14/25

Les mineurs sont sous La responsabilité pleine et entière de Leur représentant légal. La médiathèque et son personnel ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu consulté sur lnternet par un mineur.

Le personnel de la Foyothèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public ou ne respecterait pas les règles de la présente charte. Le non respect des règles de cette charte peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d'utilisation du multimédia ainsi que | ‘exclusion temporaire ou définitive de la Foyothèque. La commune pourra par ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d'après l'article 227-24 du Code pénal.

Conformément à La loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006, la médiathèque conservera pendant 1 an Les données techniques de connexion.

À Nommay, Le 07/12/2021

Le Maire,

Thierry Boillot

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le Règlement Intérieur de l'Espace 3e lieu/médiathèque, La Foyothèque ainsi que les documents qui lui sont annexés, dans les conditions exposées ci-dessus à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-42

OBJET : Subventions 2021 aux associations

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2020 les subventions ont été versées dans leur intégralité malgré la crise sanitaire et les multiples annulations des

animations.

Pour cette année Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions

suivantes aux associations foyennes selon leur collaboration aux animations communales, ainsi qu’à certaines associations extérieures.

ACCA

Amicale Anciens Combattants

ARSEC

Automobiles du Lion

CCINO

Club du Moulin

Comité des Fêtes

Entente Nommay Vieux-Charmont

La Nommaysienne

La Récréfoyine

Nommay Créations

Nommay Gym Forme Loisirs

COMMUNE DE NOMMAY Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 15/25

Amicale Jeunes Sapeurs Pompiers de Châtenois les Forges

Banque Alimentaire

Croix Rouge

Entente Nommay Vieux-Charmont (Ecole de Foot

Harmonie Grand-Charmont

La Distraction des Malades

La Prévention Routière du Doubs

Les Amis de l'Hôpital

Les Amis des Chats

Pompiers de Bethoncourt

Société d'Histoire Naturelle

SPA

Total général (1+2} (subventions versées aux associations Foyennes + subventions versées aux associations extérieures) : 5 080 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, vote les subventions citées ci-dessus.

Cette DECISION est adoptée à :

- 14 Voix POUR,

- 2 conseillères ne prennent pas part au vote (Sophie FAIVRE et Françoise CIRET)

DELIBERATION N°2021-43

OBJET : Subvention à la Lique contre le Cancer

Monsieur le maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe déléguée aux affaires sociales ;

Madame Rachel BULMÉ précise que le repas d'Octobre Rose a connu un vif succès cette année et a permis de récolter 192 €. Additionné à la vente de bonnets qui a rapportée 55 € nous arrivons à un total de 247 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de reverser cette somme à la Ligue contre le Cancer dans le cadre d'une subvention.

Après avoir entendu l’Adjointe déléguée aux affaires sociales et en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

- Une subvention de 247 € à la Ligue contre le Cancer

Cette subvention est ACCORDEE à L'UNANIMITE

Point 8 : Subvention Société Protectrice des Animaux

Sujet retiré de l’ordre du jour.

Les gains récoltés lors de la soirée illuminations en partenariat avec le Comité des Fêtes seront reversés sous forme de don à la SPA par l'association.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 16/25

DELIBERATION N°2021-44

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire donne la parole à Jean WILK Adjoint délégué aux finances.

Vu la loi n° 2015-9914 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 portant mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération » ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° C 2020/284 du 22 juillet 2020 portant création et composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance le 4 octobre 2021.

Le 4 octobre 2021, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie afin, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, d'évaluer le coût net des charges résultant du transfert à l'agglomération des compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l'incendie ». Conformément à l'alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux, par délibérations concordantes, d'approuver le rapport de la CLECT.

Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par Monsieur le Président de la CLECT. Les membres du conseil municipal sont donc invités à approuver le rapport de la CLECT du 4 octobre 2021, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents et de notifier la décision ainsi prise à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération

Après en avoir délibéré et à L’'UNANIMITE, le Conseil Municipal, décide,

- d'approuver le rapport de la CLECT en date du 4 octobre 2021 tel que présenté en

annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents ;

- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération

DELIBERATION N°2021-45

OBJET : Présentation rapports 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et l’Assainissement collectif et non collectif, de la Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés et des Transports (PMA).

Monsieur le Maire informe de la parution des rapports 2020 cités en objet :

- le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, pour l'année 2020, validé le 30 septembre dernier par le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

- les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2020 présentés le 29 juin et le 30 septembre derniers en Conseil d'Agglomération.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 17/25

Vous trouverez ci-dessous l'adresse du site Vous permettant d'accéder aux versions PDF desdits rapports.

https://conseil.agglo-montbeliard.fr/Rapports annuels 2020.php

Monsieur le Maire expose qu'il s’agit d’une information au conseil municipal qui ne doit pas faire l’objet de vote.

DELIBERATION N°2021-46

OBJET : Tarifs manifestations communales

M. Le Maire propose au conseil municipal de tarifer :

> Repas de Noël des Aînés :

27 € pour accompagnants Foyens de moins de 70 ans ou extérieurs à Nommay

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE : d'adopter ce tarif à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-47

OBJET : Tarifs municipaux 2022

À compter du 1er janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal d'appliquer les tarifications suivantes :

NB : des nouveaux tarifs seront proposés en délibération ultérieurement concernant les salles du 3° lieu (médiathèque, espace multi-activités, citoyenneté....).

1 - Location Salles communales

Salle Jacques Prévert

Tarif 1 jour Tarif Weekend

Sans cuisine | Avec cuisine | Avec cuisine

Association Foyenne ‘ 91.00 € 98.00 € 105.00 €

Particulier foyen 98.00 € 123.00 € 231.00 €

Association extérieure 151.00 € 211.00 € 454.00 €

Particulier extérieur 151.00 € 211.00 € 454.00 €

Espace 1790

1/2 journée 1 jour

Association Foyenne 0.00 € 0.00 €

Particulier foyen 14.00 € 28.00 €

Association extérieure 25.00 € 49.00 €

Particulier extérieur 25.00 € 49.00 €

Décès Foyen si salle disponible 0.00 € -

1 gratuité 1 fois/an ‘

2 journée = une tranche de 6h entre 9h et 22h

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021

Location matériel

315€

Location 12 flûtes

Location percolateur 19.60 €

Caution percolateur 150.00 €

Seront facturées aux prix coûtants toutes casses et détériorations.

Tableau Inventaire - Casse vaisselle

18/25

“Prix: Sa Prix

Fe ie is ue L Désignation” : | unitaire

- ASSIETTES À FROMAGE OSLO BLANC (n°4 220/212) 3.65 - FOURCHETTE GROSSE L50cm 15.40

- ASSIETTES PLATES OSLO BLANC (n°3 245/235) 3.85 | - FOURCHETTES DE TABLE FRIDA 1.20

- ASSIETTES À DESSERT OSLO BLANC {n°7 188/180) 3.30 | - LOUCHES DE TABLE L.31,5CM 7.45

- ASSIETTES CREUSES OSLO BLANC (n°4 220/212) 3.65 |- LOUCHE INOX @ 14 16.60

- CASSEROLES INOX @ 18 20.15 |- OUVRE BOITE CASTOR 1.15

- BAC GERBABLE 60/40/85 17.15 |- PANIER À COUVERT 25,55

- BAC GERBABLE 60/40/135 17.75 | - PASSOIRE 9 40CM 69.60

- CHAISES 45.00 |- PERCOLATEUR 146.40

- CHARIOT DE CUISINE 230.00 ISOLDUR) A PAIN 60X10X20 49,75

- CINTRES 2.90 | - PLAQUE A ROTIR 50X40 98.45

- CORBEILLES A PAIN ONOXAL L.26,5CM 4.00 | - PLATEAU 46X36 5.50

- COUPES TAHITI 2.30 |- PLATS À POISSON INOX (OVAL) 60X27 | 15.95

- COUTEAU A PAIN L 20 CM 10.70 |- PLATS RONDS INOX S33CM 10.90

- COUTEAUX DE TABLE FRIDA 1.90 |- POUBELLE AU BAR 22.00

- COUTEAU BOUCHER GRAND MODELE L.30CM 12.60 | - POUBELLE À ROULETTE 110.40

- COUVERT A SALADE GM 30CM 10.40 |- RAVIERS 1.40

- COUVERT A SALADE PM 26CM (le lot) 4.50 | - SALADIER GROS MODELE 9 26 CM 9.80

- CRUCHES 2.50 |- SALADIER PETIT MODELE @ 23 CM 2.49

- CUILLERES DE TABLE FRIDA 1.20 | - SOUCOUPES OSLO BLANC 0.90

- CUILLERES À CAFE FRIDA 1.00 |-TABLES 210

- CUVETTE PLASTIQUE RONDE 2.20 | - TASSES A THE 15cl 1.90

- DECAPSULEUR 0.90 | - TASSES À CAFE 9 CL 2.30

- DEFIBRILATEUR 2 389 |- TIRE BOUCHON LIMONADIER 2.65

- DISTRIBUTEUR SAVON 31.60 | - TIRE BOUCHON zig zag (levier) 715

- DISTRIBUTEUR ESSUIE MAINS 45.65 | - TORCHONS DE CUISINE 2.20

- ECUMOIR @ 14 10.95 |- VERRE NAPOLI 24 CL (VERRE À EAU) 1.70

= FAIT TOUT (241) 0 32 76.80 | - VERRE NAPOLI 18 CL (VERRE A VIN) 1.70

- FLUTE ELEGANCE 13 CL 2.00 | - VERRES DURALEX 16 CL 0.90

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 2- Cimetière

3 - Distillerie

:1**Demande | Renouvellement

Jardin du souvenir Gratuit Néant

Mini-caveau 20 ans 206 € 103 €

Columbarium 20 ans 824 € #12 €

LH iGConcessions

Simple 30 ans 67 € “34 é

Simple 50 ans 135 € 66 €

Double 30 ans 130 € 68 €

Double 50 ans 259 € 132 €

Caveau simple 30 ans 103 € 51.60 €

Caveau simple 50 ans 205 € 103 €

Caveau double 30 ans 207 € 103 €

Caveau double 50 ans 414 € 206 €

istillerie (la journée) |

Personne habitant Nommay 15.15 €

Personne extérieur à Nommay 29.90 €

4 - Photocopies

“ Photocopies

a noir et blanc | 0.20€

Photocopie A4 couleur 0.60 € Photocopie A3 noir et blanc 0.40 € Photocopie A3 couleur 1.20 € Les associations foyennes et les étudiants (sur présentation d'un justificatif) bénéficient d'une réduction de 50 % sur les tarifs photocopies 5 - Location de matériel

|” Location 1 tente 23.00 €

Caution tente 221.50 €

“Set de brasserie © 0

1 table + 2 bancs

(ou 6 chaises exceptionnellement pour 3.60 €

une utilisation intérieure)

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021

19/25 6 — Périscolaire et Accueil de loisirs

20/25

Res

QF < 775

tauration Scolaire et Accueil

QF de 775 à 1200 QF > 1200

QF < 775

QF de 775 à 1200

( QF < 775

QF de 775 à 1200

QF > 1200 2.57 €

Goûter à thème 3.61 €

QF de 775 à 1200

QF < 775

QF de 775 à 1200

Repas facturés aux absents Accueil de Loisirs QF < 775 QF 775 à 1200 QF > à 1200 QF < 775

QF 775 à 1200

QF > à 1200

QF < 775

QF 775 à 1200

QF > 1200

Extérieur avec aide temps libre

Extérieur sans aide temps libre

QF < 775

QF 775 à 1200

QF > 1200

Extérieur avec aide temps libre

Extérieur sans aide temps libre

COMMUNE DE NOMMAY

2.02 €

3.54 €

4.29 €

4.04 €

5.56 €

4.55 €

7.07 €

8.08 €

8.87 €

11.14 €

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 202121/25

7- Foyothèque

OBJET DESIGNATION _ UNITE TARIFS 2022

Inscriptions | Inscription pour tous | | Gratuit

Reprographie | Photocopie A4 Noir/Blanc _ 020€

a | Photocopie A4 Couleurs 0.60 €

Batmdretene dou | A partir de la 3° semaine de | | Remboursement |

retard | | au prix du neuf |

| En cas de perte ou |

| détérioration conséquente d'un Remboursement

| livre, d’un document, d’une Par support au prix du neuf

| revue, d’un CD ou d’un DVD | |

ns z dm _—_—

Détérioration En cas de perte ou |

détérioration d’un matériel Forfait par

| périphérique aux supports nes 1.50 €

| multimédias (pochette, boîtier, |

| notice.) |

Wifi-public |. Accès à internet | Heure | Gratuit

Boissons | Thé/tisane/infusion/café 1. | 0.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les tarifs

municipaux 2022 ci-dessus énoncés et autorise le Maire à émettre des titres

de recettes correspondants.

Cette décision est adoptée à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-48

OBJET : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean WILK Adjoint délégué aux finances.

M. l’adjoint aux finances rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 202122/25

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2022, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2021 : 361 880 €

(Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 90 470 € (<25 % x 361 880 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

21318 Autres bâtiments publics 25 000 €

2151 Réseaux Voirie 40 000 €

2158 Autres matériel et outillage 19 000 €

2183 Matériel de bureau et 6470 € l

informatique

TOTAL 90 470 €

Total 90 470 € qui rentre dans l'enveloppe des 25 % autorisés dans le cadre de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIRE :

- d'accepter les propositions de M. l'adjoint délégué aux finances dans les conditions exposées ci-dessus.

Le conseil municipal ADOPTE cette décision à : L'UNANIMITE

Point 14 : Décisions Modificatives

Le budget ne nécessitant pas de décisions modificatives le sujet est retiré de l'ordre du jour. /

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 202123/25

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne quelques informations générales

Toutes les animations communales que nous saurons maintenir le seront. Toutes les précautions seront mises en place pour la sécurité de tous. Par contre Monsieur le maire demande la plus grande vigilance et discipline sur ces sujets à l'ensemble du personnel communal et aux élus lors de ces prochains rendez-vous.

Les traditionnels Voeux du maire sont pré-positionnés sur le week-end des 22 et 23/01/2022. L'organisation est à l'étude.

Associations : Lors de sa dernière AG du 5/12, La Nommaysienne a élu un nouveau président. || s'agit de Gaël PEREZ à qui nous souhaitons une grande réussite à cette responsabilité. Il remplace Jacques JACOTEY que nous remercions pour le travail accompli et à qui nous souhaitons une bonne continuation pour accompagner sereinement La Nommaysienne.

Carlo NASAZZI nous a fait part officiellement de la mise en veille des activités du Judo club. Nous souhaitons cette situation que transitoire et aussi l'arrivée de nouveaux petits judokas sur Nommay pour combler notre dévoué Carlo !

Un dernier Conseil municipal sur 2021 est déjà positionné le mardi 21/12.

Tour de table :

> Jean WILK

Une nouvelle alarme va être installée à l’école. 4 sociétés ont été consultées et l’entreprise AVE de Valentigney a été retenue.

Installation de la fibre au Périscolaire : toujours beaucoup de difficultés à travailler avec ORANGE ! Manque total de réactivité et de continuité dans nos différents échanges. Un nouveau courrier à la direction est envisagé.

> Thierry THEVENOT

À demandé l'intervention des Gardes Nature samedi après midi pour un chien errant agressif rue de Grand-Charmont (berger allemand).

Sécurité : 3 faits ces derniers jours (vol de numéraire rue des Jardins, tentative de cambriolage rue des Tilleuls, cambriolage d'une maison rue des Acacias)

* Monsieur le Maire rappelle : il faut en premier lieu et sans tarder prévenir la Gendarmerie et notre Policier municipal. En cette période, en fin de journée, des rondes seront effectuées par notre Policier municipal et certains élus.

> Philippe MEILLET

Propose que communication soit faite à tous les élus sur les faits divers de Nommay et cela dans les 24H, pour une meilleure vigilance dans les différents secteurs de notre village. * Monsieur le Maire prend note et proposera la mise en place de la diffusion de ces informations par notre Policier municipal et l'élu d'astreinte le week-end. ll met en garde aussi l'aspect confidentiel de certaines informations.

> Sophie FAIVRE

Illuminations de Noël du 27/11 proposé par le comité « Animations communales » : Ce fut une vraie réussite, beaucoup de Foyens, petits et grands, étaient au rendez-vous ! Des ateliers manuels ont été mis en place par le comité « Culture » aidé par de nombreux bénévoles pour passionner les plus petits.

Des gourmandises traditionnelles de Noël à petits prix ont été proposées par le Comité des fêtes et ses bénévoles pour distraire les plus grands (manalas, chocolat chaud, crêpes, marrons, .....). Une 504 pick-up a été remplie de pleds, couvertures et autres généreux dons pour nos amis à 4 pattes de la SPA d'Allondans.

La météo fut clémente pour cette belle fin de journée appréciée par tous les Foyens présents ainsi que les organisateurs.

Remerciements à tous les acteurs de ce rendez-vous qui ont permis ce succès !

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 24/25

Planning 2022 pour la salle J.Prévert : Réunion téléphonique organisée le 25/11. Après quelques ajustements et avec la bonne volonté de tous, toutes les associations, le Comité « Animations communales » et les particuliers demandeurs ont été satisfaits. Les courriers-réponses sont en cours d'acheminement.

Le comité « Animations communales » se réunira prochainement pour planifier les manifestations du 1° semestre 2022.

> Béatrice DUFOUR

Comme Sophie FAIVRE, renouvellement des remerciements pour cette soirée du 27/11 à tous les bénévoles.

Enregistrement d'une soixantaine de participations aux ateliers proposés à nos jeunes Foyens.

Les décors de Noël dans notre village sont remarquables et remarqués par les Foyens mais aussi par nos voisins !

Cela est le résultat d'un travail en commun entre les Services Techniques, le comité « Illuninations » et les bénévoles passionnés par ce sujet. Après des heures de travail effectuées avec goût par Anthony, David et Denis et des soirées de bénévolats passées par les élus et administrés volontaires, on obtient un superbe résultat, On a beaucoup de compliments de la part de nos Foyens, anciens et

nouveaux. Merci encore à vous toutes et tous.

La Foyothèque : beaucoup de travail réalisé. Il reste des ajustements mais l'inauguration et l'ouverture de ce lieu sont très proches !

Suite au vote des Foyens et du dépouillement du 17/11, le nom « FOYOTHEQUE » a été choisi.

Le règlement et les documents annexes viennent d'être validés par délibération ce jour. 2 réunions ont eu lieu avec les bénévoles pour la signature de la Charte. Ils épauleront Maud BROCARD dans sa mission de Coordinatrice des lieux.

Urbanisme. Les travaux au lotissement Néolia « Les Hautes Versenes » avancent correctement par rapport au planning initial.

Avec Monsieur le Maire nous participons à toutes les réunions de chantiers avec les entreprises intervenantes pour anticiper et réagir aux faits et nuisances possibles envers les administrés concernés. La mise en place des « réseaux secs » va débuter cette semaine. Nous espérons tous moins de roches lors de ces travaux !

> Françoise CIRET

Téléthon du 4/12 : grosse affluence ce dernier samedi à la salle J.Prévert malgré la météo, le changement de lieu et les restrictions sanitaires. Le traditionnel petit déjeuner proposé par le Club du Moulin, avec la collaboration du Comité des fêtes, a été apprécié par de très nombreux Foyens et aussi par des visiteurs de villages proches. 1 086.20 € de don récoltés, intégralement reversés à l'AFM-Téléthon. Beau résultat de la part de Nommay !

Marché de Noëi les 11 et 12/12. il est maintenu ! Il aura lieu à la salle J.Prévert et ses abords. Les restrictions sanitaires en vigueur seront mises en place et appliquées rigoureusement (1 entrée, 1 sortie, périmètre clos, pass sanitaire obligatoire, port du masque lors de tous déplacements, gel, distanciations ....). Beaucoup de bénévoles inscrits pour donner un coup de main. Merci beaucoup !

> Rachel BULMÉ

Collecte 2021 pour La Ligue contre le cancer : 6 338 € récoltés. Résultat stable malgré le Covid. Les Foyens sont trés généreux ! Faute de volontaire pour collecter, certains secteurs du village n'ont pas été couverts, La Ligue se propose de faire un courrier pour solliciter des dons dans ces secteurs.

Noël des enfants de notre école les 13 et 14/12 : après-midi récréative salle J.Prévert avec spectacle « Les 3 chardons » pour les petits et déplacements au Colisée de Montbéliard pour une séance cinéma « Princesse dragon » pour les plus grands.

Emballage des livres-cadeau le 13/12 en mairie.

Distribution par le CCAS des Bons de Noël de 22€ aux Ainés, le 15/12 de 9h30 à 12h à l'Espace

1790.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 25/25

Repas des Aînés le 19/12 midi maintenu à ce jour avec consignes sanitaires (pass sanitaire obligatoire, port du masque lors de tous déplacements, gel, distanciations ..)

Espaces sans tabac : inauguration le 20/12 à 14h, esplanade de La Foyothèque, en partenariat avec la Ligue contre le cancer de Montbéliard.

Porte à porte : alerte d'une vente frauduleuse de calendriers à destination de l'hôpital de Trévenans par 2 individus.

Séance levée à 21h20 Le Maire,

Thierry BOILLOT

COMMUNE DE NOMMAY Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021