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Arrêté - 2022 400 CMS TELECOM Arr Circ Fibre Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 400 CMS TELECOM Arr Circ Fibre Toute la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
\
rIl rel ESSE Notre ville
2022-400
Le Maire de !a Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 20 Novembre 2022 présentée par I'entreprise CMS Télécom, 42 rue René Binet, 89100 SENS, concernant des travaux de fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de pose et raccordement de boite optique par l'entreprise CMS Télécom, à partir du 1e' décembre 2022 pour une durée de 90 jours, nécessite la réglementation suivante sur l'ensemble de la commune.
ARRÊTE
Anrtcle 1 : Du 1er décembre 2022 pour une durée de 90 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue.
- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3, AKS. - Aliénation de trottoir
- Le chantier sera mobile
Anrrcle 2 La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par CMS Télécom, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par CMS Télécom, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de CMS Télécom, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
fllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219,355?2 lllelesse
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ARRÊTÉ MUNICIPAI
PORÏANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR IÂ VOIRIE COMMUNALE A
L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
toute la commune I 1.
ESSE Notre ville
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- CMS Télécom.
Affiché le 2 f il0v, 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN,
Melesse, le 28 novembre2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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