Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 051 2025 Permission voirie Place Flandres Dunkerqu
Arrêté - 003 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 064 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 001 2025 Réglementation circulation Rue du Parc BO
unknown - 049 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - Arrêté municipal n°049 2022 Réglementation circula
unknown - 087 2025 Réglementation stationnement et circulati
unknown - 085 2025 Réglementation stationnement et circulati
unknown - 059 2026 Réglementation circulation et stationneme
unknown - 086 2025 Réglementation stationnement et circulati
Arrêté - 052 2025 Réglementation circulation stationnement Place Flandres Dunkerque BOUCHET TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 052 2025 Réglementation circulation stationnement Place Flandres Dunkerque BOUCHET TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 052/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à
R.411-28 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire) ;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BOUCHET
TP,
demeurant
10
Ancienne
Rue
de
Trémentines,
49340
VEZINS,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
publique
de
l’Evre
et
la réalisation
d’une
cour
provisoire,
Place
Flandres
Dunkerque,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
publique
de
l’Evre
et la réalisation
d’une
cour
provisoire,
Place
Flandres
Dunkerque
— 49340
VEZINS,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
Place
Flandres
Dunkerque
à compter
du
16
juin
2025
et ce
jusqu’au
1: août
2025
inclus,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
16
juin
2025
au
vendredi
1:
août
2025
inclus,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Place
Flandres
Dunkerque :
Stationnement
et
circulation
interdits
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en place
et la maintenance
de la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est à la charge
et sous
la responsabilité
de l’entreprise
BOUCHET
TP.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
BOUCHET
TP.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et l'entreprise
BOUCHET
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le 11
juin
20
Le
Maire,
/
J
Cédric VAN VOOREÉ 7
>
Mairie
de
VEZINS
- Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com