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Arrêté - 001 2025 Réglementation circulation Rue du Parc BOUCHET TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2025 Réglementation circulation Rue du Parc BOUCHET TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE VEZINS ARRÉTÉ n° 001/2025 Le Maire de la Commune de VEZINS VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU Je code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU la 8ère partie de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; VU la demande formulée par l’entreprise BOUCHET VEZINS, demeurant 10 Ancienne Route de Trémentines, 49340 VEZINS, agissant pour le compte de la commune de VEZINS, en date du 06/01/2025, qui souhaite effectuer des travaux de voirie avec la création d’une double écluse rue du Parc, CONSIDÉRANT que pour permettre, en toute sécurité, les travaux de voirie — 49340 VEZINS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du Parc sur la commune de VEZINS, ARRÊTE ARTICLE 1: Du jeudi 9 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025, la circulation dans la commune de Vezins est réglementée comme suit : Commune de Vezins : Rue du Parc : “ Empiétement sur chaussée au droit du chantier avec alternat par panneaux B15-C18 “Stationnement et dépassement interdit au droit du chantier ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise BOUCHET VEZINS. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux extrémités des sections concernées par l’entreprise BOUCHET VEZINS ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de de VEZINS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VEZINS, l’entreprise BOUCHET VEZINS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à VEZINS, le 6 janvier 2025, Le Maire, Mairie de VEZINS - Place Flandres-Dunkerque — 49340 — Tél. 02 41 49 02 60 — Fax 02 41 49 02 63 Courriel : mairie@mairie-de-vezins.com — Site internet : www.mairie-de-vezins.com