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Arrêté - 003 2025 Réglementation circulation stationnement Square du Château BOUCHET TP
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2025 Réglementation circulation stationnement Square du Château BOUCHET TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 003/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BOUCHET
TP,
demeurant
10
Ancienne
Rue
de
Trémentines,
49340
VEZINS,
en
date
du
14.01.2025,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d’assainissement
et de
finition
de
voirie,
Square
du
Château,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
d’assainissement
et de
finition
de
voirie,
Square
du
Château
— 49340
VEZINS,
il y à lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
Square
du
Château
à compter
du
15
janvier
2025
et ce
jusqu’au
28
mars
2025,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
mercredi
15
janvier
2025
au
vendredi
28
mars
2025
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Square
du
Château
:
“
Circulation
et stationnement
au
droit
du
chantier
&
Accès
au
lotissement
du
Château
interdit
ponctuellement
en
fonction
de
l’avancée
du
chantier
"k
Accès
interdit
à la liaison
piétonne
reliant
le lotissement
Le
Château
et la Coulée
des
Douves
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
BOUCHET
TP.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
À : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
SANTRAC. ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et l'entreprise
BOUCHET
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
14
janv
2FÆ
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOORE.
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com