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Déliberation - 2024 DELIB 035Relais Petite Enfance RPE renouvellement de la convention d objectifs et financement avec la Caisse Allocation Familiale de Vaucluse
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 035Relais Petite Enfance RPE renouvellement de la convention d objectifs et financement avec la Caisse Allocation Familiale de Vaucluse)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20240626-2024-DELIB-035-DE
Accusé certifié exécutoire
{Réception par le préfet 02/07/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
N°2024/DELIB/035
Objet :
Relais Petite Enfance
(RPE) renouvellement
de la convention
d'objectifs et
financement avec la
caisse allocation
Familiale de Vaucluse
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette GILL, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné procuration à Liliane DIAZ et Jean-François NORMANI ayant donné procuration Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI et Christophe LACROIX.
Considérant la désignation de Madame Christine WINKELMANN, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Par leur action sociale, les Caf contribuent au renforcement des liens
familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur
environnement social, au développement et à l'épanouissement de
l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et
à la prévention des exclusions.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder
une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles
faisant face au handicap d'un parent ou d'un enfant, notamment au
travers d'une politique facilitant leur accès. Les actions soutenues par les Caf visent à :
+ Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie, Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
e Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Relais Petite Enfance » pour l'équipement au titre de son activité et le cas échéant pour le financement des missions renforcées et du bonus territoire CTG.
Le personnel affecté au RPE est un agent équivalent temps plein de formation Educateur Spécialisé pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025.
Pendant cette période d'agrément, notre RPE déclinera ses missions autour de ses deux principaux publics :
S'agissant des familles
e Les informer sur l'offre d'accueil existante sur le territoire,
e Faciliter la mise en relation avec les assistants maternels,
+ Les accompagner dans l'appropriation de leur rôle de particulier employeur.
S'agissant des professionnels
Les informer sur le cadre d'exercice du métier d'assistant maternel, Les assister dans leurs démarches d'inscription et de déclaration sur le site mon enfant.fr,
Proposer des temps d'échange et organiser des ateliers d'éveil,
Accompagner le parcours de formation des professionnels,
Lutter contre la sous-activité subie dans assistants maternels et promouvoir le métier d'assistant maternel.
Mission renforcée choisie : Analyse de la pratique.
Vu la délibération du 17 juin 2020 portant sur la convention de partenariat inter-communes et les modalités d'organisation et de financement du Relais Petite Enfance,
Vu la délibération du 14 décembre 2021 portant sur la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue entre la commune de Camaret-sur-Aigues et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
En accord avec les partenaires CAF, MSA, les représentants des communes siégeant au
comité de pilotage du 14 mars 2024 qui ont validé les projets pour les années à venir.
DECIDE à l’unanimité : e D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat du Relais Petite Enfance pluri-communal. La commune de Camaret-sur-Aigues demeurant commune coordinatrice.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
CA
TD —
D 4 JUIL. 2024 Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le { ? JUIL. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
me
Christine WINKELMANN,
Secrétaire de séance