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Conseil Municipal - DCM 16 Nouvelle convention d objectif et de financement de la Caisse d allocations Familiales du Gard 2023 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 16 Nouvelle convention d objectif et de financement de la Caisse d allocations Familiales du Gard 2023 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/12/2822
we E-leqaite
DÉPARTEMENT
OÙ GARD
99_DE-030-213003346-20221215-DCH_2022_06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2022
UZES ACRREEE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le 15
décembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
En
Présents
Votants
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
exercice
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
23
27
Présents
: Mmes
et
MM.
Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Marie-Françoise
VALMALLE,
Jacques
CAUNAN,
Muriel
BONNEAU,
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Fanny
:
CABOT,
Bernard
POISSONNIER,
Sophie
MARINOPOULOS,
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
Date
convocation
VILLEFRANCHE,
Franck
SEROPIAN,
Jérôme
AUJOULAT,
Olivier
CLEMENT,
Sylvie
LOPEZ,
09/12/2022
Anne-Sophie
LAUTHIER,
Guy
ATTIGUI,
Sandra
ROLLET,
Julien
HURARD,
Amandine
cars
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Simon
SUBTIL,
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Date
Publication
À
F
ee
21/12/2022
Absents
représentés
:
Mmes
et
MM.
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à Jean-Luc
CHAPON),
Hélène
GILET
(pouvoir
à Muriel
BONNEAU),
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
N°
Délibération
à Sandra
ROLLET),
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à Guy
ATTIGUI).
2022/06/16
Absents
non
représentés
: Mme
et M.
Delphine
DEJEAN,
Jérôme
MAURIN
Secrétaire
Séance
Jérôme
AUJOULAT
Objet : Nouvelle
convention
d'objectif
et
de
financement
de
la Caisse
d’allocations
Familiales
du
Gard
2023-
2026
:
La Caisse
d’allocations
Familiales
du
Gard
soutien
le développement
et
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes.
Conformément
aux
évolutions
règlementaires
applicables
à compter
de
l’année
2023,
la CAF
du
Gard
a demandé
à tous
les
gestionnaires
d’établir
de
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la prestation
de
service
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
périscolaire
et
extrascolaire
(ALSH).
Cette
nouvelle
convention
établie
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1°
janvier
2023,
permet
à l’accueil
péricolaire
et
à l’espace
jeune
de
la fonderie
de
percevoir
la Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO)
qui
s'élève
à
0,54
€ d’heure
de
présence
par
enfants.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la CAF
du
Gard
2023-2026
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueil
de
loisirs,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
8 décembre
2022,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
soutient
financièrement
le développement
et
le fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
périscolaire
et
extrascolaire
(ALSH),
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la Ville
d'Uzès
et
la CAF
du
Gard
définit
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
notamment
les
conditions
de
versement
des
subventions
à la
Ville
d’Uzès.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF
du
Gard
2023-2026
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Jérôme
AUJOULAT
Jean-Luc
CHAPON
Délibération
n°
2022/06/16