Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 10 31 CM CR
Conseil Municipal - 2018 10 31 CM MOTION soutien au cm d arzano
Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 10 legs nestour le meur
Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 2 transfert des competences ea
Conseil Municipal - 2018 10 31 CM ANNEXE 3 projet de convention chats
Compte-Rendu - 2018 01 31 CM CR
Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 1 transfert des competences ea
Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 5 cession d un bien immobilier
Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 3 convention de partenariat en
Conseil Municipal - 2018 01 31 CM ANNEXE 4 dpu
Conseil Municipal - 2018 10 31 CM VOEU agences de l eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 10 31 CM VOEU agences de l eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-OV-DE
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Moing
Géraldine
Guet
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Vaineau
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
VOEU
ID
: 029-212902332-20181031-OV-DE
Dans
la continuité
de
la loi
de
Finances
2018,
les
Agences
de
l'Eau
sont
sollicitées
pour
participer
au
financement
de
l'Agence
Française
pour
la Biodiversité
(AFB)
et
de
l'Office
National
de
la Chasse
et
de
la Faune
Sauvage
(ONCFS),
dans
le cadre
du
projet
de
Loi
de
Finances
2019,
en
cours
d'examen
parlementaire.
Il est
ainsi
prévu
que
chaque
année
les
Agences
de
l'Eau
vont
contribuer
au
budget
de
l'AFB
pour
un
montant
compris
entre
240
et
260
M£
et
à celui
de
l'ONCFS
pour
un
montant
compris
entre
30
et
37M£.
Cette
disposition
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
par
un
abaissement
du
montant
des
redevances
cynégétiques
nationales
(- 21
M€
de
recettes)
afin
de
réduire
le coût
du
permis
de
chasse
national,
et
par
le maintien
du
plafonnement
des
recettes
affectées
aux
Agences
de
l'Eau. L'effet
cumulatif
de
ces
dispositions
réduit
drastiquement
les
capacités
d'intervention
des
Agences
de
l'Eau
sur
les
territoires,
avec
une
baisse
nette
de
20%
de
leur
budget
en
2018.
Le
prélèvement
opéré
pour
combler
les
déficits
de
l'Etat
ou
pour
financer
des
missions
sans
lien
direct
avec
l'objet
des
redevances
prélevées
s'inscrit
en
contradiction
avec
le principe
fondamental
du
financement
des
services
publics
de
l'eau
par
les
usagers
de
ces
services
:
« l'eau
paie
l’eau
».
Dans
le cadre
du
débat
parlementaire
sur
le projet
de
loi
de
finances
2019,
il est
donc
demandé
que
la perte
des
recettes
de
redevances
cynégétiques
ne
soit
pas
financée
par
les
Agences
de
l'Eau. Le
Conseil
municipal
précise
que
ce
vœu
n’est
pas
destiné
à stigmatiser
la pratique
de
la
chasse. Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
approbation
pour
ce
vœu
à
l’unanimité.