Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 Avril 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 Avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 28 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 28 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0097 23.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908, boulevard de la
République, à La Garenne Colombes, pour des
travaux de tailles de mise en sécurité des arbres
d’alignement.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0097
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908, boulevard de la République, à La Garenne Colombes, pour des travaux de tailles
de mise en sécurité des arbres d’alignement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 4
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu la demande formulée le 07/04/2021 par l’entreprise Forêt de l’Île-de-France ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 avril 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de La Garenne Colombes du 23 avril 2021 ;
Considérant que la RD908 à La Garenne Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de taille des arbres d’alignement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 26 avril 2021 au vendredi 14 mai 2021, sur la RD908, sur le boulevard de la République, à La Garenne Colombes, les travaux de taille des arbres d’alignement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation sera réduite à 3,10 mètres par sens.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier indiqués à l’article 4 ci-dessous.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30. 5
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
Forêt de l’Ile-de-France, téléphone : 01 64 58 71 00
route de Rimoron – 91650 BREUILLET,
courriel : F.VECCHIARELLI@foret-idf.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Forêt de l’Île-de-France, téléphone : 01 64 58 71 00
route de Rimoron – 91650 BREUILLET,
Monsieur VECCHIARELLI,
courriel : F.VECCHIARELLI@foret-idf.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de La Garenne Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 avril 2021 6
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/