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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 13 RAA spécial DRIEAT IDF Vol 2 du 13 Avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 13 RAA spécial DRIEAT IDF Vol 2 du 13 Avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS - IDF
VOL 2
N° Spécial 13 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 Avril 2021
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0028 12.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de création d’un branchement d’eau
potable.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0041 09.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910, avenue du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt pour des travaux
de suppression du passage piéton.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0028
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de création d’un branchement d’eau potable.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 19 mars 2021 par Véolia IDF ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 mars 2021 ;
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 26 mars 2021 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’un branchement d’eau potable nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 27 avril au vendredi 14 mai 2021, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony à l’angle de l’avenue Le Brun, en direction de Châtenay-Malabry, les interventions relatives à la création d’un branchement d’eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Général de Gaulle (RD986) se compose de deux voies en direction de Châtenay- Malabry.
La voie de droite est neutralisée au droit des travaux, la circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances. Le trottoir est neutralisé.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
L’emprise sur le trottoir est permanente.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
Le cheminement des piétons est dévié sur les passages piétons existants en amont et en aval du chantier. 5
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
VEOLIA IDF 28, avenue Guynemer – 94600 Choisy-le-Roy
Conducteur de travaux : Jean-Christophe Meilland
Téléphone :06.22.41.20.77
Courriel : jean-christophe.meilland@veolia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Jean-Christophe Meilland.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris le 12 avril 2021
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 6
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0041
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910, avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt pour des travaux de suppression du passage piéton.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 7
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 29 mars 2021 par EPI78-92 / STU92 / unité voirie Sud ;
Vu l'avis de la direction territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 30 mars 2021 ;
Vu l'avis de la maire de Boulogne-Billancourt du 31 mars 2021 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de suppression du passage piéton sur l’avenue du Général Leclerc nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargée des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 12 avril jusqu’au jeudi 1er juillet 2021, sur la RD910, au droit du n° 122, avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt, les travaux de suppression du passage piéton et de son déplacement au droit de la sortie du Passage Aquitaine impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Dans les deux sens de circulation, Entre la rue de Sèvres et la rue de Bellevue, la chaussée est réduite.
Dans le sens province-Paris, la contre-allée est ponctuellement neutralisée selon l’avancement des travaux.
La circulation passe de 2x3 voies à 2x2 voies.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
La sortie du parking souterrain du passage Aquitaine en direction du Pont de Sèvres est neutralisée durant un mois maximum pendant la durée de l’arrêté.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 Km/h
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance Les travaux seront réalisés de 8h00 à 18h00 sur trottoir
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30 sur chaussée
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route. 8
Article 3
La signalisation temporaire, les travaux et le Balisage sont réalisés par l’entreprise : SEIP, 4, allée des Dévodes – 91160 – Saulx les Chartreux
Monsieur Benaoui - 06 15 73 36 67
BOUYGUES ES, 3, route de la Bonde – 91300 – Massy
Véronique Esseul - 06 69 70 13 99
WATELET TP, 7, route Principale du Port – 92230– Gennevilliers
Sèbastien Theret- 06 11 17 22 29
SIGNATURE, 13, voie des suisses – 92220 – Bagneux
Thierry Savouré - 06 11 78 09 39
Le contrôle est assuré par :
Sylvain Lascaux – 01 41 13 50 43 /47
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 09 avril 2021 9
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/