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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 22 RAA spécial DRIEAT IDF du 22 Avril 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 22 RAA spécial DRIEAT IDF du 22 Avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 22 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 22 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0060 20.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD911, avenue Marcel Paul, à
Gennevilliers, pour des travaux de reprise de la
couche de roulement avec purges de la chaussée.
3
DRIEA-IDF
N° 2021-0070 20.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD913, avenue Paul Doumer, à
Rueil-Malmaison, pour des travaux de
maintenance d’antennes relais.
6
DRIEAT-IDF
N° 2021-0072 15.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Bagneux pour des
travaux d’opération de maintenance sur antenne
SFR en toiture.
9
DRIEAT-IDF
N° 2021-0080 20.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD913, avenue Paul Doumer, à
Rueil Malmaison, pour des travaux d’entretien
du passage souterrain et de l’îlot central RD 913.
12
DRIEAT-IDF
N° 2021-0085 20.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de création d’un branchement électrique.
16
DRIEAT-IDF
N° 2021-0086 20.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-
Colombes, pour des travaux de reprises
localisées de chaussée.
19 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0060
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD911, avenue Marcel Paul, à Gennevilliers, pour des travaux de reprise de la couche de roulement
avec purges de la chaussée.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 26/03/2021 par l’EPI 78-92 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06/04/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Gennevilliers du 06/04/2021 ;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de reprise de la couche de roulement avec purges de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du jeudi 22 avril 2021 et jusqu’au vendredi 30 avril 2021, sur la RD911, avenue Marcel Paul, à Gennevilliers, les travaux concernant la reprise de la couche de roulement avec purges de la chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Des déviations seront mises en place comme suit :
Dans le sens Pont d'Epinay vers Gennevilliers, l'A86-A15 et Villeneuve-la-Garenne : Par le chemin des Petits Marais pour les véhicules légers et par la route des Champs Fourgons pour les poids lourds puis la route Principale du Port et enfin l'A86-A15 ou la RD911 (avenue Marcel Paul).
Dans le sens Gennevilliers vers le pont d'Epinay ou Villeneuve-la-Garenne : Par la route Principale du Port puis le Chemin des Petits Marais et enfin la RD911 ou le boulevard Dequevauvilliers.
Article 2
L'avenue Marcel Paul sera fermée à la circulation dans les 2 sens à partir de la route des Champs Fourgons jusqu'à l'avenue du Pont d'Epinay
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier. 5
Les accès chantiers, piétons, bus se feront, seront modifiés, maintenus, comme suit :
Le cheminement et la protection piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux étant réalisés de 21h00 à 6h00, il est impératif de s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
VALENTIN TP, Victor Ludwig . tél : 01 41 79 01 01
chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex
courriel :victor.ludwig@valentintp.com
SIGNATURE Herblay, Christian Apruzzese, tél : 06 27 70 30 18
11, rue René Cassin 95228 HERBLAY Cedex
WATELET, Jérôme Senecaille, tél : 01 40 85 00 37 / 06 29 31 60 74
7, route Principale du Port 92230 GENNEVILLIERS
courriel : jerome.snecaille@watelet-tp.fr
NEXTROAD Engineering, Vincent Gaullaird, tél : 09 53 48 26 12 / 06 77 49 32 89
98, rue d’Epluches 95310 SAINT OUEN L’AUMONE
courriel : vincent.gaulliard@nextroad.fr
B.E.C.S., Fabienne Lepiller, tél : 01 77 37 81 21 / 06 50 33 50 26
25, boulevard des artisans 77000 ROMAINVILLIERS
courriel : fabienne.lepiller@becs.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Maxime De Bray , Voirie – EPI 78-92, tél : 01 46 13 39 46 / 07 60 59 70 75
64, rue des Bas 92230 GENNEVILLIERS,
courriel : m.debray@epi78-92
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 6
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 avril 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0070
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD913, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison, pour des travaux de maintenance d’antennes relais.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 7
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 31/03/2021 par AUTAA ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07/04/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 07/04/2021 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 8
Considérant que les travaux de maintenance d’antennes relais nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 25 avril 2021, sur l'avenue Paul Doumer (RD 913) à Rueil-Malmaison, au droit du n°6, les travaux concernant la maintenance d’antennes relais impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation est réduite à 1 voie de 3,10 mètres minimum.
Les accès chantiers, piétons, bus se feront, seront modifiés, maintenus, comme suit :
Le cheminement et la protection des piétons est assuré en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9H00 à 17H00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
AUTAA, monsieur. SalmiI. Tél : 01 64 51 33 00
ZI rue Denis Papin 77390 VERNEUIL-L’ETANG – m.salmi@autaa.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Monsieur Salmi, société AUTAA,Tél : 01 64 51 33 00
ZI rue Denis Papin 77390 VERNEUIL-L’ETANG – m.salmi@autaa.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 9
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 avril 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0072
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Bagneux pour des travaux d’opération de maintenance sur antenne SFR en toiture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 10
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 26 mars 2021 par l’entreprise RAPID SIGNAL ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 avril 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Bagneux du 13 avril 2021 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’opération de maintenance sur antenne SFR en toiture au droit du n° 208 avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ; 11
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Durant 2 nuits entre le lundi 19 avril 2021 au jeudi 22 avril 2021, la circulation est réduite à une voie de circulation sur 80 m en amont du n°208 avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux.
Sur ce linéaire, une piste cyclable est créée au droit des travaux.
Les travaux seront réalisés de 21h00 à 5h30.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisées par les entreprises :
RAPID SIGNAL
29, rue du Plessis Bouchard - 95130 Franconville
Tél : 01.82.06.99.26
Courriel : contact@rapidsingal.fr
FAL INDUSTRIES
Agence Paris Nord
ZI-Voie n° 2 – 95380 Louvres
Courriel : ludovic.graca@foselev.fr
Portable : 06.76.02.89.93
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de madame Racassier.
RAPID SIGNAL
29, rue du Plessis Bouchard - 95130 Franconville
Tél : 01.82.06.99.26
Courriel : contact@rapidsingal.fr
Portable : 06.15.73.26.60
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 12
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Bagneux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 avril 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0080
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD913, avenue Paul Doumer, à Rueil Malmaison, pour des travaux d’entretien du passage souterrain et de l’îlot central RD 913.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 13
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu la demande formulée le 26/02/2021 par l’EPI 78-92 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 23 mars 2021 ;
Considérant que la R913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 14
Considérant que les travaux d’entretien du passage souterrain et de l’îlot central RD 913 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 28 mai 2021, sur l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, les travaux pour l’entretien du passage souterrain et de l’îlot central RD913 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2 i
- Les travaux sont réalisés pendant 2 nuits :
Entre 21h00 et 05h00, le passage souterrain à gabarit réduit peut être fermé à la
circulation et une voie de circulation au droit du passage souterrain peut être neutralisée. La circulation s'effectuera sur la voie restante.
Entre 10h00 et 16h00, le passage souterrain à gabarit réduit peut être fermé à la
circulation. Non simultanément, une voie de circulation au droit du passage souterrain peut être neutralisée. La circulation s'effectuera sur la voie restante.
Sur l'avenue Paul Doumer et avenue Napoléon Bonaparte
Entre 10h00 et 16h00 puis entre 21h00 et 5h00, une voie de circulation sur 30m à
l'avancement du chantier (chantier mobile) pourra être neutralisée.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la sécurité des piétons sont assurés en toute circonstance. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EPI 78-92, téléphone : 01 46 13 39 78
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers
courriel : voirienord@hauts-desseine.fr
TERIDEAL, téléphone. : 01 69 81 18 00 / 06 26 65 67 57
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
WATELET TP -Tél : 01 40 85 00 37
7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers
Sébastien Theret - courriel : sebastien.theret@watelet.tp.fr 15
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
service voirie, téléphone : 01 46 13 39 69 / 01 46 13 39 78
EPI78-92 – 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers,
Sylvain Carrère courriel : s.carrere@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 avril 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 16
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0085
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de création d’un branchement électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 17
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 6 avril 2021 par l’entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 avril 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 20 avril 2021 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’un branchement électrique, sur la RD907 rue Gounod au droit du n°35 à Saint-Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 26 avril 2021 au lundi 31 mai 2021, sur la RD907, route à 1 voie par sens, rue Gounod au droit du n°35, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie.
La circulation est gérée exclusivement par alternat manuel.
Au droit du n°33 rue Gounod, les places de stationnement sont interdites sauf engins et véhicules de chantier.
Les travaux avec emprise sur chaussée seront réalisés de 9h30 à 16h30.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les vendredis la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise : 18
SOBECA
33 rue de Valenton - ZI Les Petites Haies CS 90042 94046 Créteil
Tél. : 01.45.17.22.20
monsieur Daoudi 07.64.43.76.74 -
courriel : m.daoudi@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de monsieur Zuzi.
ENEDIS
9, rue du buisson aux fraises 91300 Massy
Mobile : 06.52.86.43.52
courriel : cedric-exterieur.mzuzi@enedis.fr
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 avril 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 19
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0086
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908 à
La Garenne-Colombes, pour des travaux de reprises localisées de chaussée.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 20
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu la demande formulée le 26 mars 2021 par EPI78-92 /STU / Unité Entretien Exploitation Nord ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15/04/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 09/04/2021 ;
Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de reprises localisées de chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du jeudi 22 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, les interventions relatives aux travaux de reprises localisées de chaussée impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes,
La chaussée est réduite à une voie d’une largeur minimale de 3 mètres par sens,
au droit des numéros 81 bis à 65, 31 à 15 et 28 à 44, le stationnement est interdit
à tous les véhicules sauf à ceux des entreprises en charge des travaux.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. 21
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
Eurovia IDF
8, avenue Gabriel Péri
78360 Montesson
Téléphone : 01 30 15 26 26 – Télécopie : 01 30 15 26 45
Monsieur Bremond
Courriel : frederic.bremond@eurovia.com
Signature Herblay
11, rue René Cassin
95228 Herblay Cedex
Monsieur Apruzzese
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Eurovia IDF
8, avenue Gabriel Péri
78360 Montesson
Téléphone : 01 30 15 26 26 – Télécopie : 01 30 15 26 45
Monsieur Bremond
Courriel : frederic.bremond@eurovia.com
Signature Herblay
11, rue René Cassin
95228 Herblay Cedex
Monsieur Apruzzese
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ; 22
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 avril 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 23
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 24
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/