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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1775834032 DE 2026 010 Fixation Nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vwndredi 20 mars 2026
Délibération N° DE_2026_010
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vngt-six, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le En Présents Votants lieu habituel de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la exercice présidence de Michel LEDANSEUR. 11 11 11
Présents : Michel LEDANSEUR, Marianne ROQUES, Julien MERLOS, Date del tion :
28 ee conearon Madeleine CUYPERS, Martine RODRIGUEZ, Jean-Christophe JAMMES, 16/03/2026 - Syle CZECZOTKA, Bieze HUISMAN, Mathieu MILANESE, Sylvain
Pour Contre | Abstention DUMONS, Léo DE SOUSA TANCHAO
11 0 0 Représentés :
Absents et Excusés :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Sylie CÆCZOTKA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Fixation du nombre d'adjoints |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d'approuver la création de ..2..…postes d'adjoints au
maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Michel LEDANSEUR Sylvie CZECZOTKA Secrétaire de séance
009-210900742-DE 2026 010-DE BE 202 10
Date de reception de l'AR: 23/03/2026 |
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LAGEDI |