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Arrêté - 2023 017 ar delegation dauvergne
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 017 ar delegation dauvergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
(imeil-{Srérames Publié le S'LOST
ID : 094-219400447-20230306-2023 AR 017-AI
ARRÊTÉ N°2023-AR-017
Objet : Délégation à titre temporaire de fonction d’officier d’Etat Civil à Monsieur Gilles
DAUVERGNE.
Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’indisponibilité des adjoints au Maire, pris dans l’ordre du tableau, le
10 mars 2023 ;
Considérant qu’il y a donc lieu de désigner un élu pour représenter le Maire dans ses fonctions
d’officier d'Etat Civil ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Gilles DAUVERGNE, Conseiller Municipal Délégué, reçoit délégation à titre temporaire de fonction d’officier d’État Civil, pour célébrer les mariages le 10 mars 2023.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes
auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté
ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun
sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postalen°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, au responsable de service
de gestion comptable de Créteil et notifié à l’intéressée, et/ ou publié sur le site internet de la
Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et publié au recueil des actes administratifs réglementaires de la commune.
Fait à Limeil-Brévannes, le 06 mars 2023
Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne Le Ware | /
le 06/3/2023
Publié Le 07/31/2023 [ue à
Notifié le 06/3/2023 (VB ER
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE se ROTH Yasmina KHERMACHE Françoise LECOUrLE NE 2%
Directrice Générale des Services