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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar 021 delegation dauvergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L Gr
(imei -(Srévanes ID : 094-219400447-20230327-2023_AR _021-AI
ARRÊTÉ N°2023-AR-021
Objet : Délégation à titre temporaire de fonction d’officier d’Etat Civil à Monsieur Gilles
DAUVERGNE.
Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’indisponibilité des adjoints au Maire, pris dans l’ordre du tableau, le 12
avril 2023 ;
Considérant qu’il y a donc lieu de désigner un élu pour représenter le Maire dans ses fonctions d’officier d’Etat Civil ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Gilles DAUVERGNE, Conseiller Municipal Délégué, reçoit délégation à titre temporaire de fonction d’officier d’État Civil, pour célébrer les mariages le 12 avril 2023.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postalen°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, au responsable de service de gestion comptable de Créteil et notifié à l’intéressée, et/ ou publié sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et publié au recueil des actes administratifs réglementaires de la commune.
Fait à Limeil-Brévannes, le 27 mars 2023
Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne Le M aÿ €, # . li . Ci 28/03/2023 / AUOT BEN Publiéle 29/03/2023 | | (É Lie) | Notifié le 98/02/2092 161 Sy DAS: . j
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE ’ HS AT, Yasmina KHERMACHE rançoise LECOUFLE “nc
Directrice Générale des Services