Procès Verbal - 2023 ar 040 delegation c. kojchen

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Procès Verbal - 2023 ar 040 delegation c. kojchen Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 ar 040 delegation c. kojchen)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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ARRÊTÉ N° 2023-AR-040

Objet : Délégation temporaire de fonctions et de signature à Madame Corine KOJCHEN, 5ème adjointe, en l’absence du Maire, du 8 au 23 juillet 2023 inclus.

Le Maire de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mai 2020 ;

Vu la délibération n°2020-DEL-19, en date du 4 juin 2020, donnant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;

Considérant l’absence de Madame le Maire du samedi 8 juillet au dimanche 23 juillet 2023

inclus ;

Considérant qu’il importe de garantir la continuité du service public en son absence et d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;

ARRÊTE :

Article 1° : En l’absence de Madame le Maire, Madame Corine KOJCHEN, 5°" adjointe, reçoit sous sa surveillance et sa responsabilité une délégation de fonctions et de signature à titre temporaire, du samedi 8 juillet au dimanche 23 juillet 2023 inclus. Ceci à l’effet d’assurer la gestion des domaines ci-après énumérés, de représenter le maire, de signer les actes individuels et réglementaires, et les documents contractuels ainsi que toutes pièces et correspondances administratives participant à la gestion courante des affaires communales et des nécessités de service.

La délégation susmentionnée s’exercera uniquement dans les domaines suivants :

e Ressources Humaines :

- Les arrêtés (mutation, abandon de poste, radiation des cadres, avancement de grade, nomination, disponibilité),

- Les arrêtés de renouvellement de temps partiel sans changement de quotité,

- Les contrats.

e Développement urbain :

- Les réponses positives aux riverains.

e Juridique et Citoyenneté :

- Les courriers destinés aux avocats,

- Les courriers d’inscription sur les listes électorales,

- Les courriers de confirmation de date de mariage et de PACS.

e Logement :

- Les courriers d’attribution de logement.

e Scolaire et périscolaire :

- Les décisions et les contrats et/ou conventions.e Evènementiel :

- Les décisions et les contrats et/ou conventions.

Article 2 : Madame Corine KOJCHEN reçoit en outre, pour la période précitée, délégation de fonction et de signature en matière de Police municipale et peut prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires en situation d'urgence.

Article 3: Madame Corine KOJCHEN, est également déléguée pour remplir aux dates précitées, les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour l’établissement des actes de décès, des autorisations d’inhumation, de transport de corps et de fermeture de cercueil.

Article 4: Madame Corine KOJCHEN reçoit également subdélégation pour signer, en

application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales susvisé, toutes décisions entrant dans le champ de la délégation d’attributions confiées au Maire conformément à la délibération n°2020-DEL-19 du 4 juin 2020 susvisée.

Article S : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté et de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, au responsable du service de gestion comptable de Créteil, notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Limeil-Brévannes, Le 28 juin 2023.

Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne

Publié le 24/07/%etr-2

Notifié le

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Yasmina KHERMACHE

Directrice Générale des Services