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Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM13042017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Tourisme,
Au fil des délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz - Jean-François Daly - Patrick Verdin - Rolande Grolier - Martine Roussel - Edouarine Pecqueur - Nadine Leclercq - Christelle Rutkowski - Michel Tiefenbach - Nathalie Evrard.
Excusés : Koniusz Michel (Procuration à Jean-François Daly)
Gorguet Claudine (Procuration à Edouarine Pecqueur)
Richard Hervé (procuration à Patrick Verdin)
Sénéchal Francis (Procuration à Martine Roussel)
Absente : Baudoyer Aurore
Secrétaire de séance : Martine Roussel.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle de la mairie), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 22/02/2017, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Compte de gestion 2016
Le compte de gestion établi par le trésorier fait apparaître le même résultat que le compte administratif et aboutit à cette conclusion : « aucune anomalie constatée ».
Le Conseil est appelé à approuver le compte de gestion :
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité. Au fil des délibérations suite
II – délibérations diverses
II – 1 : M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’attribuer des frais de représentation dans le cadre de ses fonctions. Il propose la somme de 300 € pour l’année 2017.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 2 : M. le Maire informe l’assemblée que la commune de Masny a demandé son adhésion au syndicat mixte de l’aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAHVSBE). Celui-ci s’est prononcé favorablement. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette adhésion
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 3 : L’assemblée écoute le rapport de M. le Maire qui rappelle la délibération du 23/03/2014 fixant les indemnités de l’ensemble des Maire, Adjoints, Conseillers délégués basées sur le calcul faisant référence à l’indice brut 1015. À compter de 2017 il est demandé de faire référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique »
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 4 : Suite à la dissolution de l’association « Agence technique départementale du Nord » le 31/12/2016 le Département a créé le 1/01/2017 l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord sous la forme d’un établissement public administratif. M. le Maire propose d’accepter son adhésion et d’approuver le versement d’une participation financière annuelle basée sur le nombre d’habitants. Il informe également qu’un représentant titulaire et un suppléant doivent être désignés. M. Alain Pakosz est choisi comme représentant titulaire et M. Michel Koniusz, suppléant.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 5 : M. le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non- complet et de mettre ainsi à jour le tableau des effectifs.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité. Au fil des délibérations suite
II – 6 : Modification des tarifs du centre de loisirs pour 2017 :
La commune va envoyer de nouveau les enfants au centre de loisirs d’Hornaing. Le Maire rappelle que la participation des familles est fixée selon des quotients familiaux établis par la CAF. Il propose de fixer les tarifs suivants pour 2017 :
Quotient familial 0-369 € 2.10 €/J
370-499 € 3.70 €/J
500-700 € 4.90 €/J
701 € et + 7.40 €/J
La participation des enfants venant de l’extérieur dont un lien de parenté réside dans la commune est de 11.50 €/J et par enfant.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 7 : Il est proposé au conseil de signer avec la CCCO (Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent) les conventions de mutualisation pour l’achat de ramettes de papier, de fournitures de quincaillerie et divers, de fournitures d’outillage, de fournitures de matériel de bureau, de fournitures de vêtements d’hygiène, de sécurité et matériel divers. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 8 : Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter d’établir les demandes de subventions suivantes :
Travaux de restauration des intérieurs de l’église : demande au Département (Aide à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine remarquable), à la Région (Restauration du patrimoine rural non protégé), à l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), à la Réserve parlementaire (M. le Sénateur Bailly)
Travaux de mise aux normes des passages piétons : demande à l’État (DETR) Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 9 : Certains documents de la médiathèque sont en mauvais état et il est suggéré d’adopter une politique de régulation des collections en autorisant le désherbage notifié. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité. Au fil des délibérations suite
III – Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire de la CCCO.
M. le Maire détaille à l’assemblée l’ensemble du rapport d’orientation de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. Celle-ci émet un avis favorable au contenu dudit rapport.
IV – Informations diverses
- Convention territoire à Énergie Positive pour la croissance verte, signature à Paris par M. le Maire et Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Mme Ségolène Royal de l’accord de subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique. - Classement des pavés de Paris Roubaix au titre des sites historiques. - Rapport d’activité de la Boutique de Gestion d’Entreprises des Hauts de France. - Agence d’Information sur le logement du Nord (ADIL)
- Parcs Naturels Régionaux de France n°19
- Agence Régionale de Santé n°50 et 51.
- CCCO (Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent) lecture publique : contenu de la réunion du 27 février.
- Programme Local de l’Habitat : ateliers des 25/01 et 2/02.
- SIDEN SIAN : lettres d’information juridique de la FNCCR et des commissions consultatives des services publics locaux.
- Journal Départemental du Nord : engagement pour le logement.
- SCOT du Grand Douaisis. Encadrement de l’affichage publicitaire : compte rendu - Compte rendu de l’assemblée générale de l’Association des Communes Minières.
Il n’y a pas eu de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h40.