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Déliberation - CM01122016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM01122016)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1 Décembre
2016.
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz – Jean-François Daly – Claudine Gorguet - Patrick Verdin Michel Koniusz – Rolande Grolier – Michel Tiefenbach – Nathalie Evrard – Nadine Leclercq – Christelle Rutkowski - Martine Roussel – Edouarine Pecqueur.
Excusé : Francis Senechal (procuration à Patrick Verdin)
Absents : Aurore Baudoyer – Hervé Richard
Secrétaire de séance : Patrick Verdin
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 5/10/2016, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Délibérations
I – 1 : M. le Maire informe l’assemblée de la modification des statuts lors du Conseil Communautaire du 29/09/2016. En effet les dispositions portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) impliquent des changements au sein de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent comme énoncés ci-dessous : Les compétences « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » et collecte et traitement des déchets des ménages et déchets ménagers » auparavant compétences optionnelles deviennent obligatoires.
La rédaction de la compétence obligatoire « développement économique » telle que reprise aux articles 1.1.1, 1.1.2, et 1.1.3 des statuts en vigueur est remplacée par la rédaction du groupe de compétence « développement économique » issue de la loi susvisée dont actions de développement économique, création, aménagement et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire et touristique ainsi que la promotion du tourisme La compétence « politique de la ville ». Elles s’ajoutent à celles déjà existantes. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur ces modifications de statuts. - pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 2 : Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) qui l’autorise à engager, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit : CH 20 : 9 250€
CH 21 : 127 743.50€
CH 23 : 218 615.98€
Il doit cependant obtenir l’accord du CM (conseil municipal).
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée.
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 3 : Révision des tarifs des locations des salles et arrhes a/c du 1er janvier 2017.
Périodes Salles Tarifs Arrhes
ERRE
WE Petite salle 169 84.50
1 journée LJ Petite salle 105 52.50
WE S. des fêtes 420 210
Extérieurs
WE Petite salle 303 151.50
1 journée LJ Petite salle 202 101
WE S. des fêtes 606 303
Elus
Personnel
Associations
WE Petite salle 85 42.50
1 journée LJ Petite salle 56 28
WE S. des fêtes 210 105
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs. - pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 4 : Révision du tarif de location des garages rue H. Parent et Jean Jaurès a/c du 1er janvier 2017.
Rue H. Parent :
Location mensuelle : 30.65€
Location annuelle du terrain : 70.83€ Rue J. Jaurès :
Location mensuelle : 43.27€
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs. - pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 5 : Révision des tarifs au cimetière a/c du 1er janvier 2017.
- concession trentenaire, le m² : 54.15€
- columbarium : 1 004.41€
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs. - pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 6 : La nomenclature budgétaire et comptable impose de régulariser certains comptes d’investissement en passant par le Ch 041 (Mouvement à l’intérieur de la section d’Investissement) notamment le 2031 et 2033. M. le Maire propose donc la DM (décision modificative) suivante :
Récupération frais d’étude boulangerie de 2015
- 1T 041/2031 de 3 960€
- 1 M 041/2132 de 3 960€
Récupération frais de publicité église de 2015
- 1T 041/2033 de 1 605.98€
- 1M 041/2313 de 1 605.98€
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur ces DM
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 7 : Révision des tarifs de la régie « vaisselle cassée » a/c du 1er décembre 2016. Table en Polyéthylène : 74€
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs. - pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité. I – 8 : M. le Maire informe l’assemblée du projet d’acquisition de la parcelle B 1471 d’une superficie de 3 698m² située entre la rue H. Delrot et la rue J. Jaurès. L’estimation a été demandée au service des Domaines et il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à acquérir cette parcelle pour la somme de 79 200€ plus les frais de portage. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur l’acquisition de la parcelle - pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 9 : M. le Maire informe l’assemblée que les travaux extérieur de l’église sont quasi terminés et qu’il faut désormais envisager la rénovation intérieure. Il demande de l’autoriser à établir une demande de subvention D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour 2017.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette demande de subvention.
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 10 : M. le Maire informe l’assemblée que les travaux extérieur de l’église sont quasi terminés et qu’il faut désormais envisager la rénovation intérieure. Il demande de l’autoriser à établir une demande de subvention à la Région à hauteur de 20% (Restauration du Patrimoine Rural non Protégé) pour 2017.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette demande de subvention.
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 11 : M. le Maire informe l’assemblée que les travaux extérieur de l’église sont quasi terminés et qu’il faut désormais envisager la rénovation intérieure. Il demande de l’autoriser à établir une demande de subvention au Département à hauteur de 20% (Aide à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine remarquable) pour 2017. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette demande de subvention.
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 12 :M. le Maire informe l’assemblée que les travaux extérieur de l’église sont quasi terminés et qu’il faut désormais envisager la rénovation intérieure. Il demande de l’autoriser à établir une demande de subvention à M. le Sénateur Bailly sur les Fonds parlementaires. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette demande de subvention.
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité
I – 13 : Cession de terrain. Le terrain acquis lors de l’achat de la boulangerie est enclavé et ne nous est d’aucune utilité. Sa valeur vénale a été estimée à 4 500€ par les domaines. M. et Mme Bertagnol sont intéressés par cette parcelle mitoyenne avec la leur et sont d’accord pour l’acquérir au prix de 2 000€. Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette transaction. M. et Mme Bertagnol supporteront les frais relatifs à cette opération.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 14 : Subvention exceptionnelle : Le lycée Ernest Couteaux a confectionné de nombreux matériels à la demande de la commune. Il est proposé de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 200€ pour la réalisation du projet culturel des élèves. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 13
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
II – Travaux
II – 1 : Les travaux de l’église se poursuivent conformément au calendrier établi. La réception des travaux est prévue le 21 décembre 2016.
II – 2 : Opération d’aménagement du carrefour D13/D130. La villa Denise est en cours de démolition. Les travaux doivent être terminés pour le 20 décembre.
III – Situation budgétaire
Au 1er décembre 2016 la situation budgétaire de la commune se présente comme suit :
Investissement
Dépenses 805 437.21€
Recettes 1 025 362.85€ (incluant le résultat reporté 2016 de 617 680.46€ au R001 et 300 000€ au 1068) Fonctionnement
Dépenses 727 295.59€
Recettes 1 306 179.30€ (incluant le résultat reporté 2016 de 334 225€)
L’Etat de consommation des crédits est conforme aux prévisions.
IV – Informations diverses
- CCCO : mise en service de la fibre optique 2017/2022. Le déploiement serait effectué en 2018 sur le territoire de la commune. Des travaux de relevé seront effectués du 5/12/2016 au 3/02/2017.
- Conférence Intercommunale du Logement : compte-rendu de l’atelier du 14 novembre 2016.
- CCCO : Programme Local de l’Habitat communautaire. Séminaire du 19/10/2016. - Mission locale : rapport d’activité 2015.
- PLIE du Douaisis : rapport d’activité 2015
- SDIS Nord : recueil des actes administratifs 2016 n°3
- Centre de Gestion 59 : n°33
- Journal des Hauts-de-France n°14
- Agence de l’Eau : rapport sur la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
- Agence Régionale de Santé : qualité sanitaire de l’eau. L’eau destinée à la consommation est de bonne qualité sur le territoire.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h10. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.