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Compte-Rendu - CM du 18.11.2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18.11.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
______
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
______
( S E I N E - M A R I T I M E )
M. BARBIER : « Bonsoir à tous et à toutes. Donc en direct avec le public de manière électronique. En effet il est possible de suivre ce conseil sur un réseau social dont je tairai le nom pour ne pas lui faire de publicité. Bonsoir donc à tous ceux qui nous suivent par ce moyen de diffusion.
1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur VASSELIN Julien, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. Michel BARBIER, Mme Claudine BRIFFARD, M. Sébastien GODEMAN, Mme Anne DUJEANCOURT, M. Laurent LLOPEZ, Mme Ludivine LERICHE, M. Arnaud BOUTIGNY, Adjoints ; Mme Thérèse DUNEUFGERMAIN, M. Jean-Marie MARTIN, Mme Béatrice INZANI, Mme Catherine DOUDET, M. Emmanuel BOSCHER, M. François LABOULAIS, Mme Isabelle FIRION, Mme Antonia ORTU, M. Pascal SEIGNEUR, M. Laurent DANJEAN, Mme Karine ROCHE, Mme Hélène CHAVES, M. Julien VASSELIN, M. Samuel RUELLOUX, M. Gilbert DENEUFVE, M. Hervé ADAM, Mme Isabelle VANDENBERGHE, Mme Marie-Odile BOUQUET, M. Stéphane ACCARD, Mme Françoise DUCHAUSSOY, Mme Isabelle DELVAL, M. Yann CARBONNET.
Arrivée de Monsieur RUELLOUX Samuel.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020
COMPTE RENDU N° 8
N
2 0 2 0 2
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
2) INFORMATIONS DIVERSES
a) décisions prises par le maire en vertu de la délégation du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 :
N°2020/185/DEC/2.2 Passation d’une convention d’occupation de l’espace des Aulnes du Stade Henri Franchet avec l’association SPORT FORME EUDOISE (ASFE). La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition de la salle est gratuite.
N°2020/186/DEC/2.2 Passation d’une convention d’occupation du gymnase municipal avec l’association AES LES VIKINGS.
La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du gymnase municipal est gratuite.
N°2020/187/DEC/2.2 Passation d’une convention d’occupation de la salle 2000 avec l’association BABY FOOT CLUB SPORTIF. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition de la salle est gratuite.
N°2020/188/DEC/2.2 Passation d’occupation du gymnase municipal avec l’association COMITE OLYMPIQUE DE LA BRESLE ATHLETISME (COB).
La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du gymnase municipal est gratuite.
N°2020/189/DEC/2.2 Passation d’une convention d’utilisation d’infrastructures sportives au stade Franchet avec l’association COMITE OLYMPIQUE DE LA BRESLE ATHLETISME (COB).
La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition et l’utilisation des infrastructures sportives du stade Franchet est gratuite.
N°2020/190/DEC/2.2 Passation d’une convention d’infrastructures sportives au stade Franchet avec l’association EU FOOTBALL CLUB.
La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans. 3
La mise à disposition et l’utilisation des infrastructures sportives du stade Franchet est gratuite.
N°2020/191/DEC/2.2 Passation d’une convention d’utilisation du stade de football des Prés Salés (stade Gérard Carpentier) avec l’association EU FOOTBALL CLUB. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition et l’utilisation des infrastructures sportives du stade Franchet est gratuite.
N°2020/192/DEC/2.2 Passation d’une convention d’occupation du gymnase municipal avec l’association HANDBALL CLUB DE EU. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du gymnase municipal est gratuite.
N°2020/193/DEC/2.2 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local situé au 68 rue de la République avec l’association HANDBALL CLUB DE EU. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du local est gratuite.
N°2020/194/DEC/2.2 Passation d’une convention de mise à disposition du Dojo situé dans l’ancien Hôtel-Dieu avec l’association JUDO CLUB DE EU. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du Dojo est gratuite.
N°2020/195/DEC/2.2 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local situé au quartier Morris avec l’association MOTO CLUB EMT. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/196/DEC/2.2 Passation d’une convention d’occupation de la salle 2000 avec l’association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS). La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/197/DEC/2.2 Passation d’une convention d’utilisation d’infrastructures sportives au stade Franchet avec l’association RUGBY CLUB EU-LA BRESLE.
La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition et l’utilisation des infrastructures sportives du stade Franchet est gratuite. 4
N°2020/198/DEC/2.2 Passation d’une convention de mise à disposition du stand de tir avec l’association SOCIETE DE TIR DU CANTON D’EU.
La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du stand de tir est gratuite.
N°2020/199/DEC/2.2 Passation d’une convention d’occupation du gymnase municipal avec l’association TENNIS DE TABLE MERS-LE TREPORT-EU. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du gymnase municipal est gratuite.
N°2020/200/DEC/2.2 Passation d’une convention d’occupation de l’espace des Aulnes du stade Henri Franchet avec l’association UNION CULTURISTE EUDOISE. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition de l’espace des Aulnes est gratuite.
N°2020/201/DEC/2.2 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local situé au quartier Morris avec l’association VELOCE CLUB EUDOIS ET BRESLOIS. La convention est signée pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement pour la même durée dans la limite de cinq ans.
La mise à disposition du local est gratuite.
N°2020/202/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec CONTRASTE
PRODUCTIONS SASU pour un concert le dimanche 18 octobre à 17h au Théâtre du Château.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 4 950 € HT, soit 5 222,25 € TTC. Le Théâtre a pris en charge également :
- Les frais de transport pour l’équipe à hauteur de 356,40 € HT
- Les frais de repas de l’équipe : 12 repas pris en charge directement ainsi que le catering
- Les frais d’hébergement aux appartements de la ville d’Eu
- La location et accord d’un piano ½ queue
- Les frais des droits d’auteurs (SACEM/SACD…)
N°2020/203/DEL à
N°2030/2011 DELIBERATIONS DU CM DU 15 OCTOBRE 2020
N°2020/212/DEC/8.1 Passation d’une convention de partenariat avec la ville d’Eu, le Centre des Fontaines et le Lycée Anguier pour faciliter l’hébergement de 4 à 5 étudiants du Lycée Anguier.
Le tarif de 10 € à la nuit est directement libellé et adressé aux étudiants.
La convention est conclue pour toute la durée de l’année scolaire 2020-2021.
N°2020/213/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel –CRED « LE PARTI D’EN RIRE » avec la Cie LE K – 27200 BERNAY et le COLLEGE Rachel 5
Salmona – 76470 LE TREPORT – pour deux représentations et un atelier théâtre le vendredi 13 novembre au Collège Rachel Salmona du Tréport.
Le Théâtre du Château s’engage à verser à la Cie la somme de 2 700 € TTC incluant les frais d’hébergement, de restauration et de transport des intervenants.
Le Théâtre du Château adressera par la suite une facture de 2 700 € TTC au collège Rachel Salmona.
Cette décision annule et remplace la décision n°2020/066/DEC/8.9.
N°2020/214/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel – CRED – « LE PARTI D’EN RIRE » avec la Cie LE K- 27300 BERNAY et le COLLEGE
Louis-Philippe – 76260 EU – pour une représentation et un atelier théâtre le jeudi 12 novembre 2020 au collège Louis-Philippe.
Le Théâtre du Château s’engage à verser à la Cie la somme de 1 350 € TTC incluant les frais d’hébergement, de restauration et de transport des intervenants.
Le Théâtre du Château adressera par la suite une facture de 1 350 € TTC au collège Louis-Philippe
Cette décision annule et remplace la décision n°2020/065/DEC/8.9.
N°2020/215/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel – CRED – « LE PARTI D’EN RIRE » avec la Cie LE K- 27300 BERNAY et le COLLEGE LE CAMPIGNY– 76340 BLANGY SUR BRESLE – pour des répétitions le lundi 9 novembre et deux représentations le mardi 10 novembre au collège Le Campigny de Blangy sur Bresle.
Le Théâtre du Château s’engage à verser à la Cie la somme de 2 000 € TTC incluant les frais d’hébergement, de restauration et de transport des intervenants.
Le Théâtre du Château adressera par la suite une facture de 2 000 € TTC au collège Le Campigny.
Cette décision annule et remplace la décision n°2020/064/DEC/8.9.
N°2020/216/DEC/8.9 Passation d’une convention de collaboration Activités groupes 2021 entre le MUSEE LOUIS-PHILIPPE et l’OFFICE DE TOURISME
DESTINATION LE TREPORT MERS – pour une présentation guidée ou non selon la demande du client, de la résidence royale et résidence d’été du roi Louis-Philippe. La convention est signée pour l’année 2021 (du 1er janvier au 31 décembre). Les tarifs des droits d’entrée des groupes sont les suivants :
. Adultes en groupe de 10 personnes et plus (+ de 16 ans) : 4,50 €
. Jeunes en groupes de 10 personnes et plus (6 à 16 ans) : 1,50 €
. Etudiants en groupe de 10 personnes et plus (sur présentation de la carte) : 2 € La gratuité est valable pour les moins de 6 ans, les détenteurs d’une carte de guide conférencier, d’une carte de presse, les personnes en situation de handicap, les professeurs.
Des visites guidées peuvent être assurées par le personnel du musée pour un montant forfaitaire de 60 €. Les groupes effectueront directement leur prestation à l’office de tourisme. 6
N°2020/217/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec la CIE CATHERINE DELATTRES – 76000 ROUEN – pour une représentation tout public du spectacle LE PRIX MARTIN le mercredi 4 novembre 2020 et une représentation scolaire le jeudi 5 novembre 2020 au Théâtre du château.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 8 000 € H.T. soit 8 440 € TTC. Le Théâtre prendre en charge également :
. les frais de transport pour l’équipe et du décor à hauteur de 544,00 € H.T.
. les frais de repas de l’équipe 30, repas pris en charge directement ainsi que le Catering.
. les frais d’hébergement aux appartements de la ville d’Eu : 10 nuitées avec petit- déjeuner.
. les frais des droits d’auteurs (SACEM/SACD…)
N°2020/218/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Entreprise ENGIE SOLUTIONS – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY – pour la vérification annuelle des systèmes de sécurité incendie du Château-Musée.
La durée du contrat est fixée à 12 mois à compter de la date de sa signature. Le montant de la prestation s’élève à 2 997,60 € H.T. soit 3 597,12 € TTC.
N°2020/219/DEC/9.1 Passation d’une convention avec l’Association UDAF 76 – 76136 MONT SAINT AIGNAN – pour effectuer une permanence en mairie où un bureau lui sera mis à disposition les lundis de 9 h à 12 h, dans le cadre du dispositif
« MOB’ACTIONS ».
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
N°2020/220/DEC/8.9 Passation d’une convention avec l’Association DIEPPE SCENE NATIONALE (DSN) – 76374 DIEPPE – pour le prêt de matériel technique
appartenant au Théâtre du Château.
Le prêt est effectué à titre gratuit, du 5 au 10 novembre 2020.
b) courrier reçu :
Lettres de remerciements :
- Association LA PHAVE pour une publication sur « Eu-ensemble »
- SAPEURS-POMPIERS de la SEINE-MARITIME – pour confection d’un agrès - pour attribution de subventions communales :
. Association RAIL LE TREPORT-MERS LES BAINS
. Association COUTUR’EU
M. BARBIER : « Si vous avez des questions ? Madame Marie-Odile BOUQUET ? »
Mme BOUQUET : « C’est juste des questions pour être informée, les représentations dans les établissements scolaires dans le cadre du CRED. Il y en avait 2 de prévues, 9-10 novembre, une le 12 novembre et une le 13 novembre. J’aurais voulu savoir si elles avaient eu lieu ? » 7
M. BARBIER : « Effectivement les représentations ont été maintenues au collège Rachel Salmona ; il y a eu 2 représentations et 1 à Louis Philippe, une représentation. Cela était dans le cadre du dispositif d’actions culturelles avec le Département. Par contre Blangy, le collège de Blangy a annulé leur représentation. Et donc dans les 3 autres moments théâtraux, les comédiens ont joué dans une salle polyvalente suffisamment grande pour qu’il y ait les mètres de distance entre eux et les élèves. »
Mme BOUQUET : « Et est-ce que l’on pourrait en profiter aussi pour faire un petit point sur les représentations théâtrales au Théâtre du Château ? »
M. BARBIER : « En fait sur la représentation qu’il y a eu au mois d’octobre, je crois que c’était le 18 octobre, il y a eu 140 personnes qui sont venues au Théâtre mais c’était le maximum que l’on pouvait faire avec les distances sanitaires. On a refusé je crois 50 personnes. Pour le moment tout est reporté sans être annulé. On attend vraiment. J’ai entendu dire que la Ministre de la culture allait peut-être rouvrir les théâtres, enfin allait mettre la pression pour que les théâtres réouvrent le 15 décembre ; donc je ne sais pas. On entendra le Président de la République la semaine prochaine. »
Mme BOUQUET : « Merci. »
M. BARBIER : « En revanche tout ce qui est animations dans les collèges ou dans les écoles ; quand la direction de l’école du collège ou du lycée est d’accord, elles se font. Puisqu’en fait c’est considéré comme un travail professionnel au lycée. Et aussi… j’ai perdu… »
M. BOUTIGNY : « Le travail de résidence. »
Mme BRIFFARD : « En résidence… »
M. BARBIER : « Oui, voilà le travail de résidence. Merci à vous. Le travail en résidence se fait normalement. »
Mme BOUQUET : « Merci beaucoup. »
M. BARBIER : « D’autres questions ? Madame DUCHAUSSOY ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, juste une petite question sur la délibération
N°2020/216/DEC/8.9, je suis surprise de voir l’Office du Tourisme communautaire s’appelle désormais « Le Tréport-Mers-Eu » alors pouvez-vous me dire si c’est bien acté par le conseil communautaire et si c’est acté, j’aimerais voir « Eu » le chef canton en premier et Mers les Bains – Le Tréport après. Voilà, merci. »
M. BARBIER : « Non ce n’est pas du tout acté, je ne sais pas du tout pourquoi c’est marqué comme cela mais ce n’est pas du tout acté par le conseil communautaire ni par nous. Donc c’est sûrement un « rêve » dans quelques années, je ne sais pas. En tout cas on le met dans nos documents. On rectifiera l’erreur. D’autres questions ? Monsieur ACCARD ? » 8
M. ACCARD : « Est-ce que vous allez proposer qu’on rajoute « Eu » à la fin ?
Définitivement ? »
M. BARBIER : « Pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour. Après c’est une discussion qui aura peut-être lieu. En attendant on va, avant de proposer le nom, on acte, on agit au quotidien pour que Eu soit reconnue à part entière. Et je crois que pour l’instant on se débrouille pas mal. D’autres questions ? Je vous remercie. »
3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 OCTOBRE 2020
Le procès-verbal en date du 15 octobre 2020 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des remarques sur le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre ? Pas de remarques. Je vous remercie et je remercie à nouveau les services pour ce compte rendu, la rédaction de ce compte rendu. Je mets au vote l’approbation. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
4) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – N°2020/222/DEL/5.2
Monsieur le Maire rappelle que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de règlement intérieur joint en annexe n°1.
M. BARBIER : « On ne va pas le relire entièrement. Le nouveau règlement intérieur que nous vous proposons diffère peu du précédent. Les modifications découlent essentiellement de la publication de la loi engagement et proximité qui est une loi qui date de décembre 2019. Je citerai 3 modifications notoires et après on passera à la discussion si vous avez des questions et des remarques.
D’abord la possibilité avec l’accord de l’ensemble des élus de mettre un nouveau point à l’ordre du jour, à l’ouverture du conseil. Puis la place laissée aux oppositions dans les publications municipales. Il a été décidé que tous les groupes politiques ont le même format d’expression. Enfin des informations plus précises sur la comptabilisation des votes par exemple le règlement précise que le vote intitulé « ne prend pas part au vote » est considéré 9
comme une abstention. Est-ce que vous avez des questions et des remarques sur ce règlement intérieur ? Madame DUCHAUSSOY ? »
Mme DUCHAUSSOY : « J’ai plusieurs remarques… je ne sais pas si cela marche bien ? »
M. GODEMAN : « Non on ne vous entend pas. »
Mme DUCHAUSSOY : « Vous m’entendez ? A la page 5, l’article 2121-12 du CGCT concernant le délai de convocation fixé à cinq jours francs. On a pu voir lors de cette réunion du conseil un système informatique en maintenance, en panne… »
M. BARBIER : « En maintenance… »
Mme DUCHAUSSOY : « Impossible d’avoir les documents alors je pense que vous auriez dû parler à la réunion du conseil ou alors faire parvenir dès samedi matin les documents papier. Parce que moi j’ai ouvert mais pas enregistré vendredi donc samedi je n’ai pas pu ouvrir, dimanche je n’ai pas pu ouvrir, lundi matin je n’ai pas pu ouvrir alors je suis venue en mairie chercher les documents. Ce serait quand même bien de pouvoir changer au lieu que cela soit dématérialisé de pouvoir dire après écoutez moi je préfère avoir les documents papier. Parce que c’est compliqué, franchement… Après j’ai d’autres questions…»
M. BARBIER : « Alors après c’est vraiment une circonstance indépendante. Moi j’ai eu la chance de les ouvrir jeudi soir et ma voisine de bureau les a ouvert vendredi, elle n’a pas pu les ouvrir. Moi je pense que là, on vous les a fait envoyer dès que l’on a vu que cela ne fonctionnait pas. On vous les a fait envoyer par mail le lundi matin parce que l’on pensait que cela allait fonctionner lundi matin. Après sur le fond, sur le fait de vouloir changer, de passer au papier, si vous voulez à ce moment là, on vous refait signer un document comme quoi vous voulez l’avoir en papier. Le document que l’on avait fait signer au début, on va le renvoyer pour ceux qui veulent en papier. Après je trouve que c’est dommage pour l’environnement. Une autre question ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Si vous voulez après, à la page 6, concernant l’article L 2121-26 du CGCT vous supprimez « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal ». Alors pourquoi le supprimer ? C’est un service à la population et je trouve dommage de supprimer ce service. A la page 6, 2ème paragraphe. »
M. BARBIER : « En fait, oui, on me souffle dans mon oreillette ce n’est pas supprimé, c’est rédigé différemment puisqu’effectivement c’est rédigé après. Donc « dès l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers, projets de contrats ou de marchés : sur demande écrite adressée au maire, avant 10
la date de consultation souhaitée, en mairie, au Secrétariat Général uniquement et aux heures ouvrables… »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui mais après vous mettez… ce n’est pas ça la remarque, c’est « toute personne physique ou morale » cela veut dire la population. Normalement la population doit pouvoir avoir accès aux documents et là je n’ai pas l’impression de le revoir. »
M. BARBIER : « Les procès verbaux, ce n’est pas les documents là… »
Mme DUCHAUSSOY : « Vous parlez des convocations et de l’ordre du jour de la séance, vous avez supprimé toute personne physique… »
M. BARBIER : « Non en fait ça, c’est évident je crois, je me trompe peut-être. « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal. Ça c’est toujours comme ça, ils sont toujours affichés en mairie, ils sont disponibles sur le site internet. »
Mme DUCHAUSSOY : « Alors pourquoi le supprimer du règlement ? A ce moment là vous le laissez… J’ai une 3ème remarque… »
M. BARBIER : « Allez-y. »
Mme DUCHAUSSOY : « A la page 8 et 9, notamment les commissions, l’article 8 concernant la composition des commissions vous n’avez pas souhaité inclure dans vos commissions les élus de l’opposition. J’ai adressé un courrier au service de contrôle de la légalité à la Préfecture leur expliquant que vous aviez exclu l’opposition de la composition des commissions municipales. Je vais vous lire 3 réponses de la Préfecture que je vous ai mis en copie d’ailleurs : « la proposition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale » -Tribunal administratif Versailles le 27-03-1998. « Le conseil municipal doit rechercher la pondération de ce qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil en s’assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission » - Conseil d’Etat du 26-09-2012 pour la Commune de Martigues. Donc vous avez reçu cette réponse le 29-10-2020 alors je suis étonnée de ne rien voir à ce sujet. Ne soyez pas étonné de voir votre règlement intérieur rejeté par l’Administration pour non- conformité à la jurisprudence. Concernant le règlement intérieur je n’ai rien observé d’autre. »
Mme BRIFFARD : « Les commissions, elles ont été faites comme les textes le prévoyait ; c’est vrai que maintenant c’est un fait nouveau il y a la jurisprudence mais Madame DUCHAUSSOY, je tiens à vous rappeler qu’il y a eu une commission, parce que les autres ont été annulées en 11
conséquence de la crise sanitaire, mais vous avez assisté à la commission et vous avez participé. »
Mme DUCHAUSSOY : « Alors c’est…, je remercie d’ailleurs l’adjoint en charge, qui m’a accueilli ce jour là mais lors de, comment dire, lors de l’élection des représentants des commissions, c’était prévu que l’on était là en tant que public auditeur mais qu’on n’avait pas le droit de parler. Là on nous a laissé la parole mais est-ce que cela va être comme ça à toutes les commissions ? On n’en est pas du tout sûr donc ce serait bien, moi je pense que vous nommiez un représentant de chaque groupe politique dans toutes les commissions. Après c’est vous qui voyez, j’ai apprécié l’effort qui a été fait lors de cette commission mais bon voilà c’est à vous de voir. »
M. BARBIER : « Oui alors moi je dirais qu’effectivement c’est le conseil municipal qui a fixé le nombre de conseillers, qui les a élus, vous étiez dans le conseil municipal et nous avons respecté avec le calcul qu’on a fait la représentation proportionnelle. Avec le calcul, les restes, etc… seule la liste « Agir pour EuX » avait une représentation. »
Mme DUCHAUSSOY : « Je suis d’accord avec vous mais… »
M. BARBIER : « C’est comme ça et voilà. »
Mme DUCHAUSSOY : « Il y a une jurisprudence, il y a une jurisprudence… »
M. BARBIER : « Oui, il y a une jurisprudence… »
Mme DUCHAUSSOY : « Et vous ne la respectez pas… »
M. BARBIER : « Une jurisprudence on n’a pas à respecter une jurisprudence, c’est une jurisprudence. Nous on l’a fait comme ça, on a calculé comme ça, on l’a proposé au conseil municipal comme ça qui l’a voté. Voilà. Monsieur ACCARD, vous vouliez parler ? »
M. ACCARD : « J’ai aussi envoyé une lettre au Sous-Préfet pour le prévenir parce que dans le point n° 6 on voit que chaque tendance devrait disposer d’au moins 1 représentant, c’est marqué ; donc si c’est marqué il faut respecter la loi il faut l’appliquer. Quoi que la proportion ou quoi que ce soit d’autre, il faut le respecter. »
M. BARBIER : « En fait on a exactement respecté la proportionnalité comme on l’a fait par exemple au moment des sénatoriales, les délégués pour les sénatoriales et vous n’aviez pas été non plus nommé délégué sénatorial. » 12
M. ACCARD : « Oui mais ce n’est pas marqué chacune des tendances devant disposer d’au moins un représentant ce n’est pas marqué pour les sénatoriales. »
M. BARBIER : « Je suis désolé mais Madame BRIFFARD me le disait, vous êtes invité à chaque commission… »
M. ACCARD : « Non, ce n’est pas pareil, non ce n’est pas pareil parce que du jour au lendemain vous pouvez décider autrement. »
M. BARBIER : « En tout cas moi je peux vous assurer que chaque président de commission ne coupera pas la parole à quelqu’un qui essaie de la prendre. »
M. ACCARD : « Dans ce cas là vous rétablissez, vous refaites voter ou vous nous incluez dans chaque commission. Parce que moi je n’irai pas dans ce cas là. »
M. BARBIER : « Comment ? Vous ne ? »
M. ACCARD : « Je n’irai pas aux commissions. »
M. BARBIER : « D’accord, vous n’irez pas aux commissions. Je constate que vous n’irez pas aux commissions. »
Mme BRIFFARD : « C’est votre choix. »
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a d’autres questions par rapport au règlement intérieur ? On va passer au vote. Qui est contre ? 2 voix. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé par 27 voix Pour. »
5) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – ATTRIBUTION - N°2020/223/DEL/7.5
M. BARBIER : « Je vais passer la parole à Monsieur BOUTIGNY pour l’association « Culture et Bibliothèque pour tous ».
M. BOUTIGNY : « Vous m’entendez ? L’origine de cette subvention exceptionnelle se trouve dans une convention signée il y a une dizaine d’années. Le montant correspond à la base de 2 000 euros multiplié par un coefficient. Ce coefficient correspond à la division du nombre de livres prêtés pendant N-1 divisé par le nombre de livres en N-2. Donc en N-1 : 3545 et en N-2 : 4344. La division des 2 nous fait un total de 0.82 x 2 000 euros = 1640 euros. »
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : 13
- Culture et Bibliothèque pour tous (compensation du prêt gratuit des livres aux usagers) : 1 640.00 €
- Centre des Fontaines (aide financière pour Auberge de
Jeunesse en raison du covid) 10 000.00 €
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions sur celle-là ? Est-ce que vous voulez que l’on vote subvention par subvention ou tout ensemble ? Tout ensemble ? »
Mme BOUQUET : « Séparé. On peut séparer ? »
M. BARBIER : « Séparé ? C’est vous qui décidez. Donc on passe au vote pour celle-là. »
M. BOUTIGNY : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
M. BARBIER : « Lors d’une rencontre à la mairie le 12 octobre, lors de l’Assemblée Générale du Centre des Fontaines le 23 octobre ; par courrier envoyé le 4 novembre au maire de la Ville d’Eu mais aussi au président de la Communauté de Communes, nous avons été alertés sur les difficultés financières du Centre des Fontaines. Difficultés dues essentiellement à la crise sanitaire et à la fermeture imposée par ce maudit virus. Cette structure qui comprend, je le rappelle l’Auberge de Jeunesse, un accueil Jeunes et les activités MJC ne dispose que d’1 mois de trésorerie. En effet le budget prévisionnel réactualisé en octobre dernier craint un déficit pour l’année 2020 qui avoisinerait les 90 000 euros. Cette structure vit grâce au secteur principal qui est l’Auberge de Jeunesse. Or, la fermeture administrative du 15 mars au 15 juin et de nouveau depuis le 2 novembre a engendré et engendre des conséquences dramatiques les amenant à se poser la question de la pérennité de leur association. Pourtant le chiffre d’affaires de l’Auberge de Jeunesse a augmenté significativement depuis 2017 : 104 000 € en 2017, 106 000 € en 2018, 141 000 € en 2019 et le Centre des Fontaines espérait grâce aux réservations déjà enregistrées pour 2020 un chiffre au moins similaire à 2019. Voilà les raisons pour lesquelles nous proposons de voter cette subvention exceptionnelle. J’ai aussi écrit avec le député Sébastien JUMEL et le président de la Communauté de Communes, Eddy FACQUE, un courrier au Sous-Préfet de Dieppe afin qu’il oriente le Centre des Fontaines sur des aides exceptionnelles possibles. En espérant que toutes ces démarches porteront leurs fruits et permettront au Centre des Fontaines de rebondir à la sortie de cette crise. Si vous avez des questions, commentaires, on vous écoute. Pas de questions ? Alors on passe au vote. Oui, Madame Marie-Odile BOUQUET ? »
Mme BOUQUET : « Une intervention pour expliquer après notre vote. La somme de 10 000 euros est une somme conséquente. N’oublions pas que nous traitons là d’argent public, de l’argent du contribuable eudois.
Notre groupe soutient les activités de l’Auberge de Jeunesse, formidable outil pour l’accueil dans notre ville de touristes mais aussi de groupes et tout particulièrement de groupes scolaires et qu’un travail important autour des classes patrimoines, classes vertes est en train de se construire : c’est l’une de mes tâches en tant que nouveau membre du conseil d’administration. 14
Nous convenons également que la période que nous traversons, qui a eu pour conséquence la fermeture en mars, puis la réouverture mais avec réduction de moitié du nombre de personnes pouvant être accueillies cet été, puis de nouveau sa fermeture, n’a pas permis, contrairement à ce qui se passait les années précédentes, des entrées d’argent suffisantes pour équilibrer le budget.
Cependant et nous le redisons, 10 000 euros est une somme importante.
C’est pourquoi nous souhaiterions avoir une information plus précise sur les comptes de l’association pour pouvoir apprécier si ce déficit n’est qu’exceptionnel, lié aux circonstances de la crise sanitaire ou si cette demande exceptionnelle pourrait être suivie d’autres demandes du même type qui ne les rendraient plus du tout exceptionnelles. Par ailleurs pourriez-vous également nous indiquer si le personnel et la direction ont été mis au chômage partiel, en mars et en novembre ?
Autre point : après le vote de ces deux demandes exceptionnelles, est-ce que vous pourriez nous dire quelle est la somme qu’il restera sur cette ligne budgétaire consacrée aux demandes exceptionnelles pour les associations. S’il y avait d’autres demandes qui venaient à arriver par rapport à d’autres associations. Merci de nous apporter ces explications. »
M. BARBIER : « Je réponds sur … et Madame BRIFFARD me complètera ; par rapport au budget, c’est un budget prévisionnel. Moi je l’ai eu, on a eu des tableaux, voilà. Au niveau de l’Assemblée Générale, je ne sais pas si vous y étiez… »
Mme BOUQUET : « Non, j’étais absente. »
M. BARBIER : « On a eu une présentation un peu inquiétante. Effectivement, il y avait près de 100… en 2019 on était à 141 000 € de recettes pour l’Auberge de Jeunesse et là on est à ? »
Mme BRIFFARD : « 30 et quelques. »
M. BARBIER : « 30 000 € »
Mme BRIFFARD : « Je voudrais juste rajouter c’est qu’il n’y a pas que la fermeture, c’est que l’on n’a pas du tout reçu de groupes depuis le mois de mars. Ce sont les groupes qui font marcher le Centre des Fontaines. »
Mme BOUQUET : « Je le sais bien. »
Mme BRIFFARD : « Et là tous les groupes, toutes les réservations ont été annulées. On devait encore recevoir là un groupe en novembre. Cela a été à nouveau annulé, lié d’avant la fermeture. C’est vraiment l’impact de la crise mais sur l’année et le déficit correspond bien. Si on fait 140 000 € en 2019, si on fait 30 000 € en 2020 on arrive bien aux 90 000 €. Je peux vous assurer que les finances étaient remontées puisque l’an dernier, sur l’année 2019 il y avait un déficit qui était à peine 10 000 € ; de l’ordre de 7 000 et quelques. On l’avait nettement diminué par rapport à l’année d’avant. Par rapport au chômage partiel, effectivement les employés, une bonne partie l’ont été en mars et à nouveau là. »
Mme BOUQUET : « Une bonne partie, c’est-à-dire ? On peut avoir un peu plus de détail ? » 15
Mme BRIFFARD : « Pratiquement… je sais qu’en mars… »
M. BARBIER : « Et alors il y a aussi un autre point ? Pendant que vous réfléchissez. Il y a un autre point aussi que vous avez alerté. On a des échanges toutes les semaines avec le Préfet sur la crise sanitaire. En fait ce sont des conférences téléphoniques qui durent 1h00-1h30 avec tous les maires de Seine Maritime et ceux des fois de la Direction des Services, etc. Et on peut poser toutes les questions qu’on veut. Moi j’ai alerté à ce moment là aussi de la situation du Centre des Fontaines et j’ai transmis un mail à la suite de cette conférence pour dire qu’on n’avait pas eu les aides de 1 500 € pour les entreprises ; elles n’étaient pas encore tombées. Alors le discours national gouvernemental dit qu’on va aider tout le monde, etc… mais cela ne vient jamais ou alors parce qu’on est exclu de tel ou tel procédé. En fait il s’avère qu’hier ou avant-hier, il y a eu les 4 mois en fait de versés.. »
Mme BOUQUET : « Ok, ça c’est une bonne nouvelle. »
M. BARBIER : « Ils ont eu aussi 6 000 €, ça c’est une chose. Après pour le chômage partiel, je ne sais pas, on va vous dire exactement et après sur les subventions, vous avez ? »
Mme BRIFFARD : « Madame Marie-Odile BOUQUET étant administrative aussi, de l’administration, elle peut… »
M. BARBIER : « Et sur les subventions, sur ce qu’il reste ? »
Mme DELEPINE : « 2 300 € »
Mme BOUQUET : « Merci. »
Mme BRIFFARD : « Voilà, je n’avais plus le chiffre en tête, merci. »
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Donc on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 1 voix. Approuvé par 28 voix Pour. Merci.
On vous tient au courant, on espère avoir des nouvelles aussi du Préfet. »
Mme BOUQUET : «Il y a quand même d’autres activités qui sont maintenues j’imagine que les animateurs qui interviennent dans les écoles sont toujours sollicités ? »
M. BARBIER : « Oui, sur les temps du midi et les ateliers du soir. »
6) APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET VILLE – AUTORISATION- N°2020/224/DEL/7.10
Au 1er janvier 1997, l’instruction comptable et budgétaire M12 a été remplacée par la M14. Cette instruction a introduit le principe des rattachements des charges et des produits, c’est-à-dire la comptabilisation des dépenses et recettes engagées et non mandatées sur l’exercice auquel elles se rapportent. 16
A cette occasion, le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » a été créé afin de permettre la transition entre l’ancienne et la nouvelle norme comptable pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice.
Ce compte fait apparaître un solde débiteur de 115 206.22 € et doit faire l’objet d’un apurement avant le passage programmé vers la nouvelle nomenclature M57 au 01/01/2023.
Il convient donc de procéder à cet apurement par une opération semi- budgétaire sur plusieurs exercices par l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés par le crédit du compte 1069 selon l’échéancier suivant :
En 2020 : débit compte 1068 et crédit du compte 1069 pour 38 402.07€
En 2021 : débit compte 1068 et crédit du compte 1069 pour 38 402.07€
En 2022 : débit compte 1068 et crédit du compte 1069 pour 38 402.08€
Le compte 1069 sera soldé au 31/12/2022 avant le passage programmé vers la nouvelle nomenclature M57 au 01/01/2023.
Il est demandé au Conseil municipal de :
- Procéder à l’apurement du compte 1069 selon l’échéancier ci-dessus à compter de l’exercice 2020 par le biais d’opérations d’ordre semi-budgétaires.
- Préciser que les crédits seront ouverts annuellement dans le budget communal en dépense d’investissement au compte 1068.
M. BARBIER : « C’est magnifique de clarté. Je remercie Madame DELEPINE qui a écrit le texte et quand on comprend, c’est bien. Est-ce que vous avez des questions à Madame DELEPINE ? »
M. BARBIER : « Il n’y a pas de questions, vous voyez Madame DELEPINE cela a été très clair. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
7) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL - N°2020/225/DEL/7.1
M. BARBIER : « Je passe la parole à Madame Claudine BRIFFARD. »
Mme BRIFFARD : « Il est proposé à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget principal, comme exposées en annexe n°2. 17
Mme BRIFFARD : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
8) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET THEATRE N°2020/226/DEL/7.1
Mme BRIFFARD : « Il est proposé à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget Musée, comme exposées en annexe n°3.
Pas de questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 18
9) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL - N°2020/227/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article
L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser, au titre de l’exercice 2021 et avant le vote du Budget Primitif 2021, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2020 (dépenses réelles de la section
d’investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) 19
et selon le tableau joint en annexe n° 4 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports).
Pour information :
Dépenses d’investissement réelles inscrites au Budget Primitif 2020 :
4 348 824.05 €
- 1 030 000.00 € (remboursement capital emprunts)
- 1 164 772.47 € (reports)
= 2 154 051.58 €
soit le quart (25 %) : 538 512.90 € montant maximum
- de s’engager à inscrire au B.P. 2021 les crédits précités dans le tableau joint. 20
16 2 500
165 020 ADM Dépôts et cautionnements 2 500
20 5 000
2051 020 ADM Concessions dts similaires 5 000
204 100 000
20422 020 ADM Subvention d'équipement aux personnes de droit privée 100 000
21 89 000
2135 412 STA Aménagements des constructions éclairage+pose filets tennis 26 000
2152 821 V Installations de voirie 13 000
21568 020 BC Autre matériel et outillage d'incendie 5 000
21578 821 V Autre matériel et outillage de voirie 5 000
2182 020 ST Matériel de transport 20 000
2183 020 ADM Matériel de bureau et matériel informatique 12 000
2184 020 ADM Mobilier 4 000
2188 020 ST Matériel 30 000
23 250 000
2313 Constructions 50 000
2313/118 324 BC Bâtiments classés et inscrits 20 000
2313/202 020 BC Grosses rép.Bâtiments Communaux 20 000
2313/149 020 BC Travaux ADAP 10 000
2315 Installations, matériel et outillage technique 200 000
2315/201 822V Travaux de voirie 150 000
2315/208 814 EPU Travaux éclairage public 50 000
27 2 000
275 020 ST Dépôts et cautionnements versés 2 000
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL 448 500
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
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BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BP 2021
CHAP ARTICLE FONCTION LIBELLE CREDITS TOTAL
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 21
10) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET THEATRE - N°2020/228/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser, au titre de l’exercice 2021 et avant le vote du Budget Primitif 2021 Théâtre, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2020 (dépenses réelles de la section d’investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) et selon le tableau joint en annexe n°5 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports). 22
Pour information :
Dépenses d’investissement réelles inscrites au Budget Primitif 2020 :
24 328.00 €
- 0.00 € (remboursement capital emprunts)
= 24 328.00 €
soit le quart (25 %) : 6 082.00 € montant maximum
- de s’engager à inscrire au B.P. 2021 les crédits précités dans le tableau joint.
21 4 000.00
2184/201 313 TH Mobilier 1 000.00
2188/201 313 TH Autre matériel 3 000.00
23 2 000.00
2313/202 313 TH Constructions 2 000.00
TOTAL 6 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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BUDGET THEATRE
AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BP 2021
CHAPITRE ARTICLE FONCTION LIBELLE CREDITS TOTAL
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 23
11) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET MUSEE - N°2020/229/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article
L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser, au titre de l’exercice 2021 et avant le vote du Budget Primitif 2021 Musée, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2020 (dépenses réelles de la section d’investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) et selon le tableau joint en annexe n°6 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports). 24
Pour information :
Dépenses d’investissement réelles inscrites au Budget Primitif 2020 :
129 000.87 €
- 28 000.87 € (remboursement capital emprunts)
- 38 430.00 € (reports)
= 62 570.00 €
soit le quart (25 %) : 15 642.50 € montant maximum
- de s’engager à inscrire au B.P. 2021 les crédits précités dans le tableau joint.
21 3 000.00
2184 322 MUS Mobilier 1 000.00
2188 322 MUS Autre matériel 2 000.00
23 12 500.00
2313 322 MUS Constructions 7 500.00
2316 322 MUS Restauration collections et œuvres d'art 5 000.00
TOTAL 15 500.00
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IMMOBILISATIONS EN COURS
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BUDGET MUSEE
AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BP 2021
CHAPITRE ARTICLE FONCTION LIBELLE CREDITS TOTAL 25
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
12) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET CAMPING - N°2020/230/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article
L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser, au titre de l’exercice 2021 et avant le vote du Budget Primitif 2021 Camping, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2020 (dépenses réelles de la section d’investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) 26
et selon le tableau joint en annexe n°7 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports).
Pour information :
Dépenses d’investissement réelles inscrites au Budget Primitif 2020 :
5 447.00 €
- 0.00 € (remboursement capital emprunts)
= 5 447.00 €
soit le quart (25 %) : 1 361.75 € montant maximum
- de s’engager à inscrire au B.P. 2021 les crédits précités dans le tableau joint.
21 2 000.00
2188 95 CAM Autre matériel 2 000.00
23 3 000.00
2313 95 CAM Constructions 3 000.00
TOTAL 5 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
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BUDGET CAMPING
AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BP 2021
CHAPITRE ARTICLE FONCTION LIBELLE CREDITS TOTAL
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 27
13) AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AUTORISATION N°2020/231/DEL/7.5
M. BARBIER : « Je repasse la parole à Madame Claudine BRIFFARD. »
Mme BRIFFARD : « Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur subvention qui pourra être versée à compter du 1er janvier 2021, aux Associations suivantes qui en feront la demande, sous réserve de présentation des justificatifs prouvant les besoins financiers :
- THEÂTRE DES CHARMES 4 000 €
- C.C.A.S 110 000 €
- EU FOOTBALL CLUB 21 000 €
- RUGBY CLUB 3 000 €
- TENNIS DE TABLE 2 000 €
- MURMURE DU SON 4 000 €
- V.C.E.B. 1 950 €
- GARDERIE LES LUTINS 36 000 €
- CENTRE DES FONTAINES 38 500 €
- SAINT-LAURENT – LA HETRAIE 13 300 €
- ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL 22 339 €
Mme BRIFFARD : « Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
14) ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET AFFILIATION DE RECOUVREMENT CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CRCESU) - N°2020/232/DEL/7.10
M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal que les chèques emplois services universels (CESU) ont été créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne. Le CESU est un titre de paiement émis par l’une des six structures habilitées par la Direction Générale des Entreprises et permet de payer des services à la personne.
Considérant que plusieurs familles bénéficient de ce type de tickets de la part de leurs employeurs et que celles-ci ont demandé à ce que le CESU puisse être utilisé comme moyen de paiement pour les services enfance-jeunesse.
Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU préfinancés comme moyen de paiement ; 28
Considérant que l'acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d'entreprise de ces chèques ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’accepter les tickets CESU comme mode de paiement des services enfance-jeunesse ; - D’approuver l’adhésion au Centre de Recouvrement du CESU ;
- De signer tous les documents relatifs à ce dossier.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
15) ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX N°2020/233/DEL/1.1
M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur Sébastien GODEMAN. »
M. GODEMAN : « La ville d’Eu a lancé un appel d’offres ouvert le 1er septembre 2020 concernant l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
La Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie les 22 octobre et 4 novembre 2020 pour l’analyse des candidatures et des offres, a retenu la solution de base de l’entreprise DALKIA (59875 SAINT/ANDRE/LEZ/LILLE) comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité.
Ce marché comprend les éléments suivants :
- La fourniture du combustible pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire avec engagement sur les consommations (P1),
- La conduite, l’entretien, le suivi du traitement d’eau et légionnelle avec engagement sur les températures contractuelles (P2),
- La garantie totale des installations (P3).
Le marché prend effet pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2021 et prend fin au 31 décembre 2030.
A compter du 1er janvier 2021, le montant global de l’offre (P1, P2 et P3) s’élève à 174 186,47 € HT soit 209 023,76 € TTC par an (hors révision de prix).
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante de retenir l’entreprise DALKIA conformément aux conditions énumérées ci-dessus. 29
Il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la passation du marché,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
16) ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, D’ASSISTANTCE TECHNIQUE A LA GESTION DES REPAS ET LA MISE A DISPOSITION D’UN CHEF GERANT POUR LES CANTINES SCOLAIRES – N°2020/234/DEL/1.1
M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur Laurent LLOPEZ. »
M. LLOPEZ : « La ville d’Eu a lancé un appel d’offres ouvert le 16 septembre 2020 concernant la fourniture de denrées alimentaires, l’assistance technique à la gestion des repas et la mise à disposition d’un chef gérant pour les cantines scolaires.
La Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie les 22 octobre et 4 novembre 2020 pour l’analyse des candidatures et des offres, a retenu l’entreprise CONVIVIO-HR (76160 SAINT MARTIN DU VIVIER) comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité.
Le marché prend effet pour une période initiale de 8 mois soit du 1er janvier 2021 au 31 août 2021. Il est éventuellement reconductible deux fois pour une année.
A compter du 1er janvier 2021, le prix pour le repas d’un enfant s’élève à 2,25 € HT soit 2,37 € TTC et le repas d’un adulte à 2,65 € HT soit 2,80 € TTC. Les prix sont révisables au 1er septembre 2021.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de retenir l’entreprise CONVIVIO-HR conformément aux conditions énumérées ci-dessus.
Il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la passation du marché,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
M. LLOPEZ : « Avez-vous des questions ? Si vous n’avez pas de questions, nous pouvons procéder au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 30
17)AVENANT N°4 AU MARCHE DE CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, D’ECLAIRAGE SPORTIF, D’ECLAIRAGE DE MISE EN VALEUR, DES ILLUMINATIONS FESTIVES ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA VILLE D’EU - N°2020/235/DEL/1.1
M. BARBIER : « Et je repasse la parole à Monsieur Sébastien GODEMAN. »
M. GODEMAN : « Il est rappelé à l’assemblée que le marché relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif, d’éclairage de mise en valeur, des illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville d’EU a été notifié le 12 décembre 2013, après publicité et mise en concurrence, à la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - Object’Ifs Sud - 860 Boulevard Charles Cros - 14123 IFS - pour une durée de 12 ans et 2 mois.
Le montant initial sur la durée totale du marché (G0+G1+G2+G3+G4+G5) s’élève à 5 136 620 € HT soit 6 163 944 € TTC (hors révision de prix).
- Poste G0 : Exploitation
- Poste G1 : Gestion énergétique
- Poste G2 : Maintenance à garantie de résultats
- Poste G3 : Petits travaux d’entretien et gestion des sinistres et vandalismes - Poste G4 : Investissement
- Poste G5 : Illuminations festives
Récapitulatif des avenants n° 1, 2 et 3 :
- Avenant n° 1 : Ajournement des travaux du poste G4 « reconstruction des installations » pour les années 2017 et 2018 en raison des difficultés financières de la Ville d’Eu - prolongeant ainsi le contrat de deux ans jusqu’en 2027.
- Avenant n° 2 : Reprise des travaux du poste G4 « reconstruction des installations » pour l’année 2019 à hauteur de 125 859,50 € HT au lieu de 299 620,04 € HT comme initialement prévu au marché - lissant ainsi un solde cumulé de 240 909,37 € HT (année 2014 : + 5 245,04 €, année 2015 : - 32 434,96 €, année 2016 : + 94 338,74 €, année 2019 : + 173 760,54 €) - soit 30 113,67 € HT par an de l’année 2020 à 2027.
- Avenant n° 3 : Modification du montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstruction des installations » pour l’année 2020 à hauteur de 125 859,50 € HT au lieu de 299 620,04 € HT comme initialement prévu au marché - auquel s’ajoute le solde cumulé existant de 30 113,67 € HT par an de 2020 à 2027. Le solde de l’avenant n° 3 de 173 760,54 € HT soit 24 822,93 € HT par an correspondant à l’année 2020 est lissé de 2021 à 2027.
L’avenant n° 4 a pour objet de modifier le montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstruction des installations » initialement prévu pour l’année 2021. 31
Le budget du poste G4 pour l’année 2021 sera à nouveau porté à hauteur de 125 859,50 € HT auquel s’ajoute le solde cumulé existant de 30 113,67 € HT par an de 2020 à 2027 et le solde de 2020 de 24 822,93 € HT de 2021 à 2027.
Le budget annuel total pour 2021 est donc porté à hauteur de 180 796,11 € HT.
Le solde de l’avenant n° 4 de 173 760,54 € HT soit 28 960,09 € par an correspondant à l’année 2021 sera lissé de 2022 à 2027.
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le contrat. La durée totale du contrat est maintenue à 170 mois.
Lors de la séance du 4 novembre 2020, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n° 4.
Il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la passation de cet avenant (voir annexe n°8),
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? »
M. BARBIER : « Monsieur ADAM ? »
M. ADAM : « Une question c’est concernant le budget annuel pour 2021. Vous dites qu’il passe à 180 776 H.T. pour 2021 et là-dessus le solde de l’avenant n° 4 vous rajoutez il passe donc à 28 960 €. C’est un supplément ? Ce qui nous fait 180 + 28 ? Cela fait 208 … »
Mme BRIFFARD : « C’est un lissage. »
M. GODEMAN : « C’est un lissage. »
M. ADAM : « Donc le montant de 180 000 c’est lissé jusqu’en 2027 ? Cela dépend ce qui aura été prévu en 2027 ?
M. GODEMAN : « Oui c’est ça. »
Mme BRIFFARD : « Il y en avait déjà eu un en 2019, il y avait déjà eu la même chose. Ça c’est déjà un lissage de 2019. »
M. ADAM : « Le problème c’est qu’on écrit le budget annuel total 2021 est porté à 180 000 €. »
M. GODEMAN : « Oui c’est ça, on est en 2021 l’année prochaine, c’est le lissage qui le permet et quand vous regardez les 3 dernières colonnes en bas, à droite, les 3 avant-dernières 32
colonnes en bas à droite vous voyez tout le lissage est fait jusqu’en 2017 et ce qui correspond au montant de 180 796.11 € sauf erreur de ma part. »
M. ADAM : « Ok, c’était juste une… »
M. GODEMAN : « C’est ça ? »
M. ADAM : « Oui, c’est bon. »
M. GODEMAN : « Ok. »
M. ADAM : « Merci. »
M. GODEMAN : « Merci Monsieur ADAM. Vous avez d’autres questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
18) AVENANT D’AJUSTEMENT CONTRACTUEL AU MARCHE DE L’ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES – LOT 3 - N°2020/236/DEL/1.1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché relatif à l’assurance de la flotte automobile et risques annexes - Lot 3 - a été notifié le 30 octobre 2017, après publicité et mise en concurrence, à la SMACL - 141 Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX - à compter du 1er janvier 2018 - pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre de leur suivi annuel des résultats techniques, la SMACL a fait part de ses observations concernant le contrat d’assurance de la flotte automobile de la collectivité.
Il ressort que les sinistres - pour lesquels la responsabilité de la ville est entièrement engagée - sont nombreux et coûteux par rapport à la cotisation émise.
Les franchises - qui s’appliquent actuellement - sont les suivantes :
- Véhicules ≤ à 3,5 T, engins ≤ à 1,5 T : 150 €
- Véhicules de + 3,5 T : 500 €
Afin de rééquilibrer le contrat à compter du 1er janvier 2021, la SMACL propose deux options :
- Soit une majoration de 10 % de la cotisation annuelle,
- Soit le maintien de la cotisation annuelle et l’application d’une franchise de 300 € par sinistre pour tous les types de véhicules.
Les autres dispositions du contrat restent inchangées. 33
Lors de la séance du 4 novembre 2020, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la passation de l’avenant d’ajustement contractuel en retenant la majoration de 10 % de la cotisation annuelle.
Il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la passation de cet avenant (voir annexe n°9),
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
M. BARBIER : « On devait payer cette année 15 273.20 € et si vous le votez mais on n’a pas vraiment le choix on paiera 16 800.52 €. La flotte automobile de la Ville d’Eu comporte à peu près une trentaine de véhicules. Est-ce que vous avez des questions ? Madame
DUCHAUSSOY ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Combien de sinistres environ pour l’année 2020 ? »
M. BARBIER : « L’année 2020 : 5 sinistres. En fait c’est un contrat qui est de 2018 jusqu’à la fin de 2021. »
Mme DUCHAUSSOY : « Et en 2019 ? »
M. BARBIER : « En 2019, 6 sinistres. Et en 2018, 9 sinistres. Alors je serais de mauvaise foi si je disais que depuis qu’on est là il y a eu moins d’accident… »
Rires.
M. BARBIER : « Je ne peux pas le dire parce que le 3 juillet il y en a eu et le 15 aussi. Alors effectivement, ma voisine de droite me dit que ce ne sont pas des accidents, c’est du vandalisme sur du matériel effectivement des camions des services techniques. »
M. GODEMAN : « En fait il y a eu des coups de fusil tirés sur les camions en haut derrière les services techniques. »
M. BARBIER : « Il y a de l’ambiance dans le quartier. »
M. GODEMAN : « C’était pas non plus des fusils de chasse. »
M. BARBIER : « En fait pour l’instant cela fait 22 sinistres déclarés sur 35 mois. L’assurance nous propose aussi de faire de la prévention donc on va accepter. »
Mme DUCHAUSSOY : « Cela sur une flotte de 30 véhicules ce n’est pas énorme, cela va en diminution. Donc si vous voulez moi je ne suis pas du tout d’accord sur la majoration de 10 % de la cotisation annuelle. Parce que vous savez qu’une assurance quand elle augmente ses tarifs, c’est l’occasion de résilier. Moi je vous pose la question, pourquoi vous ne résiliez pas le contrat et de refaire un nouvel appel d’offres. Souvent les compagnies d’assurance font des prix d’appel et après elles augmentent leur tarif parce qu’il y a des sinistres. Je pense que 34
c’est l’occasion de résilier le contrat et de relancer un nouvel appel d’offres. Moi c’est ma vision en fait. »
M. GODEMAN : « En fait Madame DUCHAUSSOY vous êtes bien placée pour savoir que les assurances ne fonctionnent pas vraiment comme ça. Aujourd’hui, être repris par une autre compagnie d’assurance avec, même si ce n’est pas énorme, autant de sinistres, c’est compliqué et en plus quand on parle d’augmentation annuelle du taux d’assurance on est encore en dessous de ce qui se pratique aujourd’hui. Maintenant on est ouvert à toute suggestion mais on a étudié le problème vous imaginez bien et cela coûterait beaucoup plus cher de rechanger d’assurance que de rester là où on est aujourd’hui. D’autant plus que l’on est en dessous de l’augmentation annuelle. Je pense que certains d’entre vous pourront confirmer. »
Mme DUCHAUSSOY : « Non, cela ne coûtera pas plus cher, c’est une clause de résiliation l’augmentation des tarifs. »
M. GODEMAN : « En fait vous n’avez pas écouté ma réponse. »
M. BARBIER : « Après… »
M. GODEMAN : « Vous voulez que je répète ? »
M. BARBIER : « Non non, c’est bon. On a aussi choisi cette solution là parce que l’autre je pense nous aurait coûté plus cher. Même si on est optimiste et que l’on sait que l’on n’aura plus d’accident jusqu’à la fin du contrat. On passe au vote si il n’y a plus de questions. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 1 voix. Approuvé par 28 voix. »
19) PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTIS- SAGE (SERVICES TECHNIQUES) N°2020/237/DEL/4.2
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés,
VU la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, 35
VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
VU le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
CONSIDERANT que le comité technique sera consulté dans les délais conformes à son règlement sur le recours à l’apprentissage aux services techniques,
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
CONSIDERANT que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap,
CONSIDERANT qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à un contrat d’apprentissage,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de DECIDER le recours à un contrat d’apprentissage à compter du 23/11/2020
conformément au tableau suivant :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Affectation/Service
Nombre de
postes
Diplôme préparé Durée de la
formation
Services Techniques
(Jardins/Espaces verts)
1 CAP Maintenance des matériels
Parcs et jardins
(U.F.A. André Voisin de Dieppe)
Du 23/11/2020 au
31/08/2022 36
Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 6417 et suivants du BP 2020.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? Non ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
20) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE 3 EMPLOIS NON PERMANENTS A DUREE DETERMINEE (ADJOINTS TECHNIQUES/TEMPS COMPLET) – SERVICES TECHNIQUES - N°2020/238/DEL/4.2
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les services techniques sont confrontés à des besoins en personnel en dehors du recrutement du personnel titulaire et des remplacements ponctuels. Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée nécessitant la création d’emplois non permanents conformément à l’article 3-I alinéa 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les recrutements sur emplois non permanents sont exonérés de la procédure de recrutement prévue au décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019.
A ce titre, il est proposé la création de 3 emplois non permanents à temps complet aux services techniques comme suit :
- 1 poste d’adjoint technique (catégorie C) contractuel à temps complet – Echelon 1 – Echelle C1
. Durée : 6 mois du 01/01/2021 au 30/06/2021
. Poste : Agent de propreté et d’entretien des espaces publics
. Affectation : service Voirie
- 1 poste d’adjoint technique (catégorie C) contractuel à temps complet – Echelon 1 –
Echelle C1
. Durée : 7 mois du 01/12/2020 au 30/06/2021
. Poste : Jardinier/Agent d’entretien des espaces verts
. Affectation : service Jardins/Espaces verts
- 1 poste d’adjoint technique (catégorie C) contractuel à temps complet – Echelon 1
Echelle C1
. Durée : 7 mois du 01/12/2020 au 30/06/2021
. Poste : Agent de propreté et d’entretien des espaces publics
. Affectation : service Voirie
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER la création de 3 emplois non permanents et d’AUTORISER
Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir. 37
Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 64131 du BP 2020 et suivant.
M. BARBIER : « Si vous avez des questions ? D’ailleurs j’en profite pour remercier tous ces agents des services techniques qui font un boulot énorme, peut-être pas partout… on aimerait qu’ils soient partout mais ils ne peuvent pas être partout tout le temps mais depuis quelques temps, depuis la nuit des temps d’ailleurs ils participent bien à la propreté de la ville. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
21) AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 N°2020/239/DEL/9.1
M. BARBIER : « Et je passe la parole à Madame Anne DUJEANCOURT. »
Mme DUJEANCOURT : « Il est indiqué à l’assemblée que par dérogation au principe du repos dominical, l’article L3132-26 du code du travail, issu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d’activité, sachant toutefois que les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales ou associations et artisans ne peuvent en bénéficier.
En outre, la liste des dimanches travaillés doit être arrêtée pour l’année suivante avant le 31 décembre après avis conforme du conseil communautaire de la Communauté de communes des villes sœurs et avis du conseil municipal.
Enfin, la dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressés ; cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder sa dérogation.
Il est ainsi demandé au conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable à la liste des 12 dimanches proposés sous réserve d’obtenir un avis conforme de la Communauté de communes des villes sœurs, - D’autoriser Monsieur le Maire à arrêter, avant le 31 décembre 2020, la liste des 12 dimanches suivants qui pourront être ouverts en 2021 pour les commerces de détail Dimanche 10 janvier
Dimanche 27 juin
Dimanche 18 juillet
Dimanche 25 juillet
Dimanche 1er août
Dimanche 8 août
Dimanche 15 août
Dimanche 28 novembre
Dimanche 5 décembre
Dimanche 12 décembre
Dimanche 19 décembre 38
Dimanche 26 décembre
Mme DUJEANCOURT : « Avez-vous des questions ? »
M. ACCARD : « Est-ce que vous croyez que les commerces vont ouvrir le 26 décembre ? »
Mme DUJEANCOURT : « C’est la proposition qui a été faite par l’Association des Commerçants que j’ai recopiée, c’est eux qui m’ont proposé ça. »
M. ACCARD : « S’ils ont le courage d’ouvrir le dimanche 26 décembre, il n’y a pas de problème. »
Mme DUJEANCOURT : « J’ai fait ce qui a été proposé par l’association. Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 1 voix. Approuvé par 28 voix. »
22) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE EU : PAUSE MERIDIENNE A L’ECOLE BROCELIANDE - N°2020/240/DEL/1.4
M. BARBIER : « Je passe la parole à Madame Claudine BRIFFARD. »
Mme BRIFFARD : « On informe l’assemblée qu’à l’occasion de la pause méridienne à l’école Brocéliande et dans le cadre du renforcement du protocole sanitaire, il y a lieu de signer une convention avec le Handball club de Eu.
L’accueil des élèves aura lieu entre 11h45 et 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’association présentera en mairie, tous les 20 de chaque mois, un mémoire de frais comprenant un état des heures d’intervention. Chaque intervention sera facturée sur la base de 15 € TTC par heure.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association HBC Eu.
La convention sera valable pendant tout le temps de la crise sanitaire.
Mme BRIFFARD : « Est-ce que vous avez des questions ? »
Mme BOUQUET : « Depuis la rentrée 2013 et la publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les principes généraux d'organisation du temps scolaire dans le premier degré sont régis par des règles strictes : la pause méridienne constitue un temps particulier dans la vie de l’enfant. Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs sa durée ne peut dorénavant être inférieure à 1 h 30. Le milieu de journée est synonyme de fatigue et de vulnérabilité pour l’enfant. Ce temps joue son rôle 39
réparateur pour lequel il convient d’être particulièrement attentif. Ajouter une activité supplémentaire aux élèves pourrait vous être reproché par un parent d’élève dont l’enfant aurait des difficultés lors des apprentissages l’après-midi. C’est pour cette raison que je n’ai pas pu mettre en place des activités pendant 6 ans sur les conseils de l’inspection. Il n’est pas sûr que la volonté d’organiser des activités sur le temps de midi, exigeant des contraintes, de la concentration, voire des efforts, soit la meilleure manière d’amener les élèves dans les conditions de réceptivité optimale pour le temps scolaire.
Entre les moments de grande concentration que constituent les temps de classe du matin et de l’après-midi, les enfants ont besoin de temps pour se détendre, faire ce qu’ils veulent, faire ce qu’ils aiment le plus: jouer avec les copains, discuter... Ils doivent pouvoir s’adonner à des activités de leur choix en toute liberté et en toute sécurité. Je souhaiterais donc savoir si vous vous êtes informés au préalable de ces points particulièrement importants et si vous aviez connaissance des textes officiels encadrant les activités périscolaires. Par ailleurs pourriez- vous nous indiquer depuis quand et pour quelle durée un tel dispositif est-il prévu ? Enfin pourquoi le choix du HBC ? D’autres associations ont-elles été contactées ? Combien d’animateurs pour combien d’enfants ? Merci beaucoup. »
Mme BRIFFARD : « Je vais répondre, cela concerne des élèves si je ne me trompe pas de CM2. Ils sont divisés en 3 groupes, c’est vraiment sur la base du volontariat, c’est justement pour éviter qu’il y ait trop de brassage. Il y a 2 autres groupes sur ce même temps et il a fallu trouver des solutions justement rapidement avec cette crise sanitaire. Car justement il y avait de trop gros effectifs ensemble. Cela ne concerne qu’une personne, pour le Handball Club de Eu et cela a déjà démarré puisqu’il a fallu trouver des solutions. Il fallait que pour le 9 on ait trouvé des solutions mises en place. »
M. BARBIER : « Je vais peut-être repasser la parole à Monsieur LLOPEZ mais je voulais aussi dire que c’était un travail qui a été fait en concertation, en coopération avec la direction de l’école Brocéliande. Monsieur LLOPEZ ? »
M. LLOPEZ : « Le protocole sanitaire renforcé sorti par l’Education Nationale recommande de séparer tous les midis le plus possible tous les brassages donc il nous est apparu nécessaire de nous adapter rapidement à la situation avant de pouvoir proposer des activités à nos élèves. D’autre part les maîtres d’école et le directeur de Brocéliande nous ont fait comprendre qu’il fallait aussi occuper nos élèves entre 12h00 et 14h00 car sinon il y avait un trop gros risque de brassage. Nous avons cherché à isoler par niveau, à éviter les brassages tout en proposant des activités très différentes l’une de l’autre ; c’est-à-dire que les élèves ne sont pas obligés de faire du hand-ball. Certains vont faire des activités corporelles donc les élèves choisissent vraiment ce qui leur convient. Il n’y a pas d’obligation à faire quelque chose, ceux qui ne veulent rien faire ne font rien. »
Mme BRIFFARD : « Et je dirais que ce n’est pas une pratique de hand-ball intensif, c’est des petits exercices séparés, c’est adapté. »
Mme BOUQUET : « Cela a été pendant 6 ans une demande que j’ai faite de l’Education Nationale et l’Inspection m’a dit : « méfiez-vous, vous pourriez avoir des ennuis avec les 40
parents d’élèves ». Je vous remet cette information. Pour les autres activités, théâtre, vous disiez activités corporelles, il y aura d’autres animateurs d’autres associations ?
Mme BRIFFARD : « Non il y a du bénévolat. »
Mme BOUQUET : « Du bénévolat de… »
Mme BRIFFARD : « De conseillers municipaux. »
M. BARBIER : « Avec lesquels on a aussi… »
Mme BOUQUET : « On aurait pu avoir l’information ? »
Mme BRIFFARD : « Ce sont des gens qui se sont proposés, je dirais aussi du personnel de la mairie qui prête main forte au service scolaire. Et vous dire que les parents d’élèves sont satisfaits de voir que leurs enfants… »
Mme BOUQUET : « Vous n’êtes pas à l’abri d’un qui pourrait revenir par rapport à ce genre d’activité. C’est pour ça que je voulais vous avertir, c’est pour ça que justement on n’a pas pu le faire. Quant au protocole renforcé, on le connaissait depuis le mois de juillet, il devait être mis en place le 9 novembre ; je sais la lourdeur de ce protocole. Quand vous avez dit rapidement je pense qu’on avait du temps, il y avait les vacances de la Toussaint pour y réfléchir. »
M. LLOPEZ : « Non non, le protocole renforcé qui date du mois de juillet par le premier ministre nous il nous a été communiqué le jeudi soir avant la reprise. »
Mme BOUQUET : « On savait très bien que pendant les vacances de la Toussaint qu’il fallait l’appliquer, je ne suis pas d’accord. »
M. LLOPEZ : « Non non le protocole on l’a reçu en mairie le jeudi soir avant la reprise. »
Mme BOUQUET : « Mais on savait que le protocole serait renforcé et on devait s’appuyer sur celui du 2 juillet. Je ne peux pas vous dire le contraire. »
M. LLOPEZ : « On ne peut pas le renforcer puisqu’on le reçoit le jeudi avant la reprise, on ne peut pas l’appliquer avant de savoir ce que c’est. »
Mme BOUQUET : « Dans les écoles, il a été formulé dès le mois de juillet. Donc non, vous ne pouvez pas dire ça, ce n’est pas vrai. »
M. LLOPEZ : « Moi je vous dis l’information que j’ai reçue. »
Mme BOUQUET : « Ben non, voilà. » 41
M. BARBIER : « Après il y avait aussi, j’en ai parlé avec le Directeur de Brocéliande, on avait aussi 7 semaines pour continuer à organiser ça. 7 semaines entre la rentrée et le
9 novembre. »
Mme BOUQUET : « Non mais quand vous dites que c’était précipité on peut très bien anticiper ça, on savait qu’il allait arriver ce protocole, on le savait. »
M. BARBIER : « Ça c’est le point de vue de l’Education Nationale que vous donnez là. »
Mme BOUQUET : « C’est aussi mon point de vue de conseillère municipale… »
M. BARBIER : « Et après il y a aussi le point de vue de la municipalité et de l’organisation territoriale que vous connaissez aussi. »
Mme BOUQUET : « Justement pour le collège je sais la lourdeur de ces protocoles et je sais qu’il faut du temps pour les mettre en place. C’est peut-être un manque d’anticipation. »
M. BARBIER : « D’autres… oui Monsieur LLOPEZ ? »
M. LLOPEZ : « Moi je veux bien appliquer le protocole mais il faut que je le connaisse. »
Mme BOUQUET : « C’est celui du mois de juillet c’est le même. Pendant toutes les vacances, pourquoi certaines municipalités ont travaillé toutes les vacances et voilà ! »
M. BOUTIGNY : « Vous dites que c’est le même parce que vous le savez maintenant mais on ne savait pas ce qu’il y allait avoir dedans. »
Mme BOUQUET : « Je le savais très bien pendant les vacances… »
M. BOUTIGNY : « En terme de communication, on était tenu d’informer les parents d’élèves et effectivement le directeur d’école n’était pas au courant qu’il allait être en cours ce protocole renforcé. »
Mme BOUQUET : « Et comment cela se fait que certaines municipalités ont déjà travaillé pendant les vacances ? »
M. BOUTIGNY : « Vous l’avez constaté ? »
Mme BOUQUET : « Et puis le protocole date du mois de juillet, on n’attend pas le dernier moment … quand on sait qu’il va y avoir un protocole renforcé, on n’attend pas le dernier moment, quoi, franchement. Si on avait travaillé comme ça au mois de mars, on aurait été très embêté, je vous le dis. »
M. BARBIER : « D’accord, on entend mais on entend aussi que apparemment tout le monde est satisfait. Après il faudra évaluer, je suis d’accord avec vous il faudra évaluer mais là on ne nous facilite pas le travail. » 42
Mme BRIFFARD : « Je dirais qu’au mois de mars c’était quand même différent parce qu’après quand ils ont repris, ils ont repris en mai et c’était par petit groupe, il y avait beaucoup moins d’effectif que maintenant. Le problème était différent. »
Mme BOUQUET : « On avait tout prévu, normalement pour les effectifs, avec les
associations. Et cela a demandé du temps. »
Mme ORTU : « Je veux juste dire qu’à partir de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 12h45 à Brocéliande c’est tous les jours des classes différentes. Je n’ai pas les CM2 en l’occurrence. Je ne leur fais pas faire de théâtre parce que c’est vrai qu’ils sont fatigués et c’est difficile de faire du théâtre. Je leur propose des choses et pour l’instant on a de la chance on va au city Park à chaque fois et c’est beaucoup de la récréation. »
M. BARBIER : « Il faut voter, si il n’y a pas d’autres questions… »
Mme BRIFFARD : « Si il n’y a pas d’autres questions on passe au vote. Qui est contre ? personne. Qui s’abstient ? 7 voix. Approuvé par 22 voix. »
23) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS-PHILIPPE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
N°2020/241/DEL/9.1
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que lors de sa séance du 13 octobre 2020, le
Comité syndical du syndicat a approuvé la modification de ses statuts concernant son siège
social.
Le siège social est ainsi transféré à la mairie de Canehan (118, rue des potiers 76260
CANEHAN).
Conformément aux dispositions des articles L5211-1 et suivants, L5212-1 et suivants
du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la ville d’Eu doit se
prononcer dans un délai de trois mois sur les modifications statutaires proposées par le Comité
syndical.
Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la modification des
statuts du syndicat intercommunal du collège Louis-Philippe (annexe n°11).
M. BARBIER : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à
l’unanimité. » 43
24) RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE 2019 - N°2020/242/DEL/1.2
M. BARBIER : « A nouveau Monsieur Sébastien GODEMAN. »
M. GODEMAN : « Lors du dernier conseil, nous vous avions présenté le R apport sur le Prix et la Q ualité de Services pour l’adduction d’eau. Aujourd’hui, nous vous présentons le RPQS pour l’assainissement.
Pour rappel : le R apport sur le Prix et la Q ualité de Services de l’assainissement est un document produit tous les ans par chaque service d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
La Municipalité doit quant à elle une fois par an relayer ces informations auprès des élus du Conseil Municipal et des administrés dans un souci de transparence.
LE RPQS devient donc un document public dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante des syndicats. Il répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle ( le syndicat) et le président présente ce rapport à son assemblée délibérante). Mais il répond également à une exigence de transparence à l’égard de l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège du service.
Le service d’assainissement sur la commune est assuré par 2 syndicats distincts :
1. Pour certains secteurs de la ville, ( le Briquet, Petit Fond, Beaumont, Aérodrome, Brunville, Maladrerie, le pavillon de Joinville ….), c’est le syndicat de Criel sur mer qui assure le service d’ assainissement et qui délègue la gestion des réseaux à Véolia (Agence de Dieppe). 30 abonnés pour l’assainissement collectif et
12 abonnés pour l’assainissement non collectif
2. Le SMABL - Pour la majeure partie du territoire communal, le SMABL le Syndicat Mixte d'assainissement Bresle-Littoral basé également à Pont et Marais assure cette compétence à la fois sur l’entretien des réseaux et sur la station d’épuration.
Pour ce qui concerne les réseaux ( c’est-à-dire l’ensemble des conduites qui amène à la station d’épuration), l’entretien et les réparations sont délégués à la société IKOS Hydra renommée maintenant Hydra.
Cela représente au total 122 km de réseaux répartis sur Eu, Le Tréport, Mers Les Bains, Monchy sur Eu, Oust Marest, Pont et Marais, Saint Pierre en Val, Saint Quentin La Motte et environ 17650 habitants.
C’est un contrat de 10 ans (2016/2026).
Pour ce qui concerne le traitement des eaux usées de l’ensemble de la commune, il se fait à la station d’épuration du Tréport. 44
Cette station d’épuration est exploitée en délégation de service public pour une durée de 9 ans ( 2011 au 30/08/2020 ). L’attributaire du marché public est à ce jour la Société des Eaux de Picardie rattachée au groupe Véolia.
Le prix du m3 TTC est de 3,64€ en 2019 pour une consommation moyenne de 120 m3. En 2018, il était de 3,61€.
La moyenne nationale est de 3,98 € du mètre cube.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement au titre de l’année 2019 (annexe n°12)
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Comme le rapport sur le prix et sur la qualité de l’eau, je vais voter contre parce que je voterai à nouveau contre cette augmentation des prix parce qu’aujourd’hui le pouvoir d’achat des français diminue, les salaires et les retraites n’augmentent pas alors je ne comprends pas pourquoi une municipalité de gauche accepte de laisser passer des augmentations sans rien dire. »
M. GODEMAN : « Je suis entièrement d’accord avec vous Madame DUCHAUSSOY. »
M. BARBIER : « Donc moi si je comprends bien la municipalité d’extrême droite n’accepterait pas de voter ça. »
Mme DUCHAUSSOY : « Je ne me sens pas d’extrême droite. »
M. BARBIER : « Ah bon ? »
M. GODEMAN : « Alors 3 centimes sur 2 ans, c’est moins que la baguette de pain. C’est moins qu’un timbre, c’est moins qu’un litre d’essence, je pense que le travail en amont et je pense que Monsieur DENEUFVE pourrait aussi en parler. Le travail de la SMABL en amont il est assez exceptionnel je tiens à le souligner ce soir et je peux vous dire que par rapport à la moyenne nationale on est, et ça vous avez oublié de le dire, on est environ 13 % en dessous. Donc c’est tout de même pas mal. »
Mme DUCHAUSSOY : « Non, mais ce n’est pas la dessus, ce n’est pas sur le fond, c’est qu’en ce moment, dans la crise que nous vivons, les français sont en difficulté. »
M. GODEMAN : « Bien sûr. »
Mme DUCHAUSSOY : « Beaucoup de gens sont en difficulté et donc le service public doit montrer l’exemple, doit faire des efforts et c’est une l’occasion de le faire. Il faut le faire, il faut baisser les tarifs, tout le monde essaie de baisser ses tarifs. » 45
M. GODEMAN : « Encore une fois je suis d’accord avec vous. »
M. BARBIER : « Là on en quand même sur un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. On n’est pas sur une histoire de fixation de tarif, etc… donc à un moment il faut se battre politiquement je suis d’accord avec vous, vous le faites, nous aussi on le fait, voilà. Mais ce n’est pas aujourd’hui qu’on va se dire qu’on est opposé à une augmentation de tarif en votant sur un rapport sur la qualité. Le prix et la qualité, voilà c’est un petit peu à côté de la plaque. »
Mme DUCHAUSSOY : « Je sais bien mais il faut faire passer le message. »
M. BARBIER : « Oui le message on le fait passer. »
Mme DUCHAUSSOY : « On est tous des conseillers municipaux, on est là pour faire passer des messages. Donc voilà c’est l’occasion de faire passer des messages. »
M. BARBIER : « D’accord. »
M. GODEMAN : « Je précise que c’est un rapport, on ne vote pas pour un prix aujourd’hui. Donc qui est contre ? 1 voix. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé par 28 voix. »
25) SDE 76 – AUTORISATION POUR POURSUITE DES ETUDES EN VUE DE L’ADHESION DE LA COMMUNE -N°2020/243/DEL/8.3
M. BARBIER : « Monsieur GODEMAN. »
M. GODEMAN : « Le Syndicat Départemental d’Energie 76 est un syndicat intercommunal mixte qui accompagne principalement les communes dans les domaines de l’électricité, de l’éclairage public et du gaz. Il s’agit d’un soutien à la fois en ingénierie et financier qui peut prendre plusieurs formes :
Pour les réseaux électriques :
- subventionnement pouvant aller jusqu’à 100 % pour des renforcement de
réseau et l’enfouissement de fils électriques ou jusqu’à 95 % pour des projets
d’ extension de réseau et 100 % pour l’installations de bornes électriques
- Il permet également aux communes adhérentes de participer à des achats groupés
d’énergie
Pour les réseaux d’éclairage public :
- subventionnement des opérations de modernisation et d’extension pouvant aller
jusqu’à 80 %
Pour le réseau Télécom : 46
- subventionnement à hauteur de 30% des enfouissements du réseau télécom
coordonnées avec l’enfouissement des réseaux électriques
Installation photovoltaïque
Financement de centrales solaires sur les toits des bâtiments publics.
…
Depuis fin 2013, la ville est engagée par contrat avec les sociétés Citeos/Cegelec pour le renouvellement et l’entretien du parc d’éclairage public. Ce contrat ( CREM Conception / Réalisation / Exploitation/ Maintenance) représente une part investissement annuelle conséquente qui à ce jour ne fait pas l’objet de subvention.
En adhérent pleinement * au SDE, la Ville pourrait donc prétendre à être subventionnée sur ces investissements relatifs à l’éclairage public mais aussi sur toutes les autres opérations que je viens d’évoquer.
Plusieurs formules d’adhésions sont possibles selon que l’on reverse ou non au SDE 76 la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) prélevée sur toutes les factures d’électricité. Cette taxe perçue par les communes sert à financer l’entretien de l’éclairage public ou les extentions des réseaux électriques.
Il vous est demandé aujourd’hui de délibérer afin de permettre à la Ville et au SDE de poursuivre leurs échanges afin d’étudier les conditions d’adhésion les plus favorables pour la commune et voir comment juridiquement faire intervenir le SDE76 dans le contrat CREM qui nous lie à Citeos/Cegelec.
*Aujourd’hui la ville n’adhère au SDE que pour ses écarts, c’est-à-dire le Triolet et le Briquet
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
26) GLASS VALLEE – SOUTIEN DES ELUS DU TERRITOIRE A LA FILIERE VERRE – MOTION -N°2020/244/DEL/9.4
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’envoi de la motion suivante au
gouvernement :
« LA GLASS VALLEE VEUT VIVRE
Motion appelant le Gouvernement à organiser une concertation avec les groupes français du luxe afin qu’ils jouent la carte du patriotisme industriel
vis-à-vis de la filière du flaconnage de la vallée de la Bresle
La filière d’excellence du flaconnage de luxe concentre dans la vallée de la Bresle à cheval sur la Seine-Maritime et la Somme, l’une des plus ouvrières de France, plus de 7 000 emplois 47
dans 70 entreprises exerçant les différents métiers du flaconnage, fabrication des moules, production des flacons, triage, décor… Cette glass Valley, comme on la nomme, symbole des savoir-faire ouvriers et du made in France de qualité est fragilisée par les baisses de commandes provoquées par la crise sanitaire du Covid-19, à telle enseigne que plusieurs de ses acteurs majeurs à l’instar de Verescence et Pochet du Courval envisagent l’application prochaine de plans de sauvegarde de l’emploi avec des suppressions de postes ou des accords de performance économique préjudiciables pour les salariés concernés.
On sait que les groupes français du luxe, qui font appel à la production verrière de la vallée de la Bresle effectuent également à l’étranger des commandes de verre à hauteur de 200 millions d’€, pour un différentiel de prix avec la production française de quelques centimes d’euros par flacon. Ces 200 millions d’€ de commandes extérieures représentent l’équivalent du chiffre d’affaires France de Verescence et l’équivalent du chiffre d’affaires de Pochet du Courval, les deux principales entreprises de production de flacons de luxe de notre vallée.
A plusieurs reprises ces derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement par la voix de son Ministre de l’Economie et des Finances ont plaidé pour que notre pays recouvre une plus grande souveraineté industrielle et appelé à une forme de « patriotisme industriel ». Notre conseil municipal partage cette vue, comme probablement l’ensemble des Français.
Le retour sur le sol national de tout ou partie de ces 200 millions d’€ de commandes extérieures en flaconnage permettrait de consolider l’ensemble de la filière verrière de notre vallée et d’éviter les plans sociaux en préparation. On estime en effet que ces dépenses représentent l’équivalent de 1 500 emplois directs et 3 000 emplois indirects.
Pour avoir une idée de l’importance pour l’activité industrielle sur notre territoire qu’auraient des décisions de rapatriement de commandes, il faut s’intéresser à la décomposition du prix d’un flacon de parfum acheté par le consommateur. Pour un produit acheté 100 € dans le commerce TVA comprise, la fabrication usine ne représente qu’UN EURO. 25 € vont à la publicité et au marketing, 35 € vont à la distribution,15 € forment la marge de la marque, le packaging et le décor sont à 3 €, enfin, le jus concentré coûte entre 1 et 2 €.
Ainsi, un flacon de verre qui - au passage compte beaucoup dans l’image du parfum comme on peut le voir dans la publicité - ne représente qu’un pourcentage infime du prix final du produit et en même temps ce flacon fait vivre des centaines de salariés, leurs familles et tout un territoire.
En suivant, au titre du patriotisme industriel, l’exemple allemand ou l’exemple asiatique où la commande privilégie le cadre national et en rapatriant une part de la commande de verre externalisée, ces groupes du luxe français, internationalement connus, pourraient, à peu de frais pour leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires, permettre à l’ensemble de notre filière du flaconnage d’amortir le choc de la crise, d’éviter la perspective de licenciements et de pertes de savoir-faire. L’affichage du made in France d’un bout à l’autre de la chaine pour leurs produits de luxe, dont l’image est largement attachée à Paris et à la France, constituerait pour ces mêmes groupes un argument commercial avantageux. 48
Sans nourrir l’illusion que le rapatriement d’un tel volume de commandes pourra se faire du jour au lendemain, nous savons que la glass Valley dispose de l’ensemble des moyens humains, des savoir-faire, compétences et installations nécessaires pour répondre de manière opérationnelle et dans le respect des exigences de qualité des produits de luxe, dès demain, à une augmentation des commandes que ces rapatriements pourront entraîner.
Il apparaît légitime dans le contexte de crise que nous connaissons de solliciter un effort particulier de la part de ces groupes donneurs d’ordre, d’exiger d’eux une attention particulière pour leurs fournisseurs français, d’autant qu’ils perçoivent des aides de l’Etat récemment renforcées par la baisse des impôts dits de production.
Aussi, dans la continuité et en prolongement de l’appel public collectif et solennel au Président de la République et au ministre de l’Economie et des Finances publié le 23 octobre 2020 pour que soient transformés en actes concrets les appels au patriotisme industriel ;
Considérant l’importance économique, sociale, humaine pour notre territoire de la filière du flaconnage de luxe et en soutien concret à cette filière, à ses salariés et entreprises, il est proposé au Conseil Municipal ;
- de voter la présente motion qui demande expressément au Gouvernement, via le Ministère de l’Economie et des Finances, d’organiser rapidement sous son égide une concertation sur le rapatriement de commandes et sur toutes les mesures de
patriotisme industriel entre, d’une part, les représentants des groupes français du luxe, notamment LVMH, L’OREAL, YVES ROCHER principaux donneurs d’ordre de nos entreprises, et, d’autre part, les acteurs de la filière du flaconnage de la vallée de la Bresle, leurs fournisseurs. »
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions ? Madame VANDENBERGHE ? »
Mme VANDENBERGHE : « Ce sera juste une explication. La glass Vallée rassemble une cinquantaine d’entreprises du flaconnage de luxe pour la plupart localisées sur notre territoire dans la vallée de la Bresle. Malgré l’expertise mondialement reconnue de ses entreprises, la filière est confrontée à une pression croissante de la part de ses clients parfumeurs et de la concurrence étrangère.
Cependant cette filière s’est organisée avec à ses côtés la région Normandie avec la création de cette structure associative qu’est la glass Vallée. La Région n’a cessé d’augmenter sa participation financière à cette instance notamment en matière de promotion du réseau mais aussi développement des structures à l’export, à la formation…
Depuis 2016 ce sont plus de 4 millions d’euros investis dans la filière verre par le biais de ses dispositifs impulsions et arme. C’est dire combien la filière a été soutenue et continuera à l’être.
Dans un contexte de crise sanitaire où l’économie est particulièrement fragilisée il nous paraît vital que les 200 millions d’euros évalués et déboursés par les parfumeurs à l’étranger soient dépensés sur notre territoire au bénéfice de nos entreprises de la glass Vallée. Aussi nous ne pouvons que nous associer à la motion qui nous est proposée aujourd’hui, demandant au ministère de l’économie et des finances une concertation avec les groupes français du luxe et du parfum, pour leur demander de faire preuve de patriotisme national. 49
Au moment où tous sont sollicités pour faire face, unis à la crise sanitaire, il ne saurait faire des exceptions qui, en plus, pénalisent l’économie de nos territoires.
J’étais ce matin aux côtés du président Morin sur le site Pochet-du-Courval, nous avons confirmé aux responsables de l’entreprise ainsi qu’aux salariés présents notre engagement et notre soutien en cette période.
Ce sont pour ces raisons que nous voterons cette motion. »
M. BARBIER : « Je vous remercie. Madame DUCHAUSSOY ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Sur votre motion dans le dernier paragraphe, vous auriez pu rajouter les plus gros donneurs d’ordre avec L’Oréal, LVMH, mais aussi Guerlain, Chanel et Dior. Alors concernant cette motion ce qu’il faut bien savoir : les entreprises de flaconnage ont puisé la totalité de leurs stocks et les donneurs d’ordre n’ont pas créé de nouveaux modèles du fait de la crise et ils ont simplement changé le décor et l’emballage des flacons, ce qui a provoqué la baisse énorme des commandes de moules et d’autre part certaines très grosses entreprises à capitaux étrangers voir chinois et américains essentiellement détiennent les plus grosses verreries de notre région et quand nous entendons les millions que le gouvernement leur a attribué à savoir par exemple, les verreries et cristallerie d’Arc détenues par un fond de pension américain et qui donnent les ordres à ses cadres acheteurs de commander tout ce qui est possible en Chine. « Cherchez l’erreur ». Maintenant je vous rappelle que lors de la réunion de conseil du 23 septembre, votre majorité a voté une motion pour demander au gouvernement de maintenir les impôts de production qui taxent fortement les entreprises, il fallait d’après vous continuer à taxer les entreprises et j’ai voté contre cette motion en vous disant que vous préférez le chômage à l’emploi. Aujourd’hui je crois rêver, vous proposez une motion qui va dans mon sens, puisque depuis toujours le Rassemblement National demande le patriotisme économique pour sauver les emplois des français et les entreprises françaises et par conséquent sauver et protéger les emplois de nos concitoyens. Je voterai donc pour votre motion, pour préserver l’emploi dans la vallée de la Bresle. J’aurais souhaité également que vous déposiez une motion d’urgence au nom du conseil municipal, demandant la réouverture de tous les commerces eudois. Je vous remercie. »
M. BARBIER : « De la réouverture de ? De tous les commerces ? »
Mme DUCHAUSSOY : « De tous les commerces. »
M. BARBIER : « Je crois que sur les commerces, ce n’est pas le sujet. Par rapport à la motion qu’on a voté en septembre, l’inquiétude qu’on avait et aujourd’hui je me tourne vers Madame DELEPINE, elle était fondée parce que cette suppression des taxes va avoir un impact sur le budget de la ville. Donc c’était ça qu’on avait voté, attention ne me faites pas dire ce qu’on n’a pas dit. En tout cas je suis content que vous votiez cette motion pour défendre la filière verre puisque je disais que selon nos sensibilités politiques on peut se retrouver. »
Mme DUCHAUSSOY : « Cela porte préjudice aux entreprises. »
M. BARBIER : « Oui, Monsieur ACCARD ? » 50
M. ACCARD : « Je voterai oui à cette motion même si cela n’aboutira à rien. Cette motion n’est que de la communication vers un électorat populiste mais on peut toujours alors je voterai oui. »
M. BARBIER : « D’accord, merci de voter cette motion. D’autres interventions, questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. On transmettra cette motion au Ministre de l’Economie et des Finances. »
27) QUESTIONS DIVERSES
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions diverses ? Pas de questions ? Si. Madame DUCHAUSSOY, allez-y. »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, chers collègues, s’agissant pour moi de la dernière réunion du conseil ; en effet pour des raisons personnelles et de santé je démissionne de mon mandat de conseillère municipale. J’ai préféré me maintenir au conseil municipal afin que tous les conseillers municipaux apprennent la nouvelle en même temps. Normalement Monsieur Daniel LEFEVRE devait prendre les rênes, il voulait vraiment s’investir pour la ville mais voyant que cela est impossible dans l’opposition, il a préféré également démissionner. Ensuite vient Madame MAISON Isabelle qui ne souhaite pas être élue du fait d’une activité professionnelle très prenante. C’est donc Joël DUCHAUSSOY qui devient élu. Je vous remercie. »
M. BARBIER : « D’accord mais du coup, on se sera parlé quelques mois. On se sera parlé. Merci de votre engagement sur les 7 dernières années pour la ville. D’autres questions ? Monsieur ADAM ? »
M. ADAM : « Ce n’est pas une question que je voudrais vous poser, c’est plus pour relater un fait avec le centre hospitalier de EU. Ainsi je m'adresse à l'ensemble des élus et plus particulièrement à vous Mr Le Maire puisque vous êtes le Président du Conseil
d'Administration du centre hospitalier de Eu. Et notamment c'est sur la façon de communiquer entre les familles et le centre hospitalier. Je vous dirai qu’il est difficile d'apporter du soutien, du réconfort à un patient quand on limite la fréquentation, la durée, le nombre de visites et qui à terme se solde par une interdiction totale de visite avec ce patient. Reste le téléphone filaire, quand cela se passe bien quand on a la patiente au bout du fil, on arrive à lui remonter le moral. Quand on ne peut pas avoir cette personne pour différentes raisons, on tombe soit sur le secrétariat de l’étage ou auquel cas on nous donne, avec le bon interlocuteur, on nous donne des informations sur le patient, des nouvelles rassurantes même si....elles ne sont pas réelles. A défaut quand on revient sur le standard, on vous demande de rappeler. Mais il y a des moments on tombe sur une personne qui peut avoir.. qui vous répond d’une façon qui n’est pas très élégante, c’est du style : « j’ai déjà donné les informations à une autre personne il y a une heure, vous vous mettez en rapport avec elle je ne suis pas là que pour ça ». 51
C’est ce qui est arrivé à une de mes enfants. Aujourd’hui on a appris que cette personne est décédée, elle est décédée du COVID. Nous nous posons même la question de savoir, puisque cela faisait plus de 10 jours que l’on n’avait pas été la voir. On était interdit de visite, quand je dis interdit de visite, il n’y avait pas lieu d’aller la visiter. C’est vraiment dommage de ne pas avoir d’informations bien complètes à ce niveau là. La question aussi qu’on se pose c’est comment peut-on avoir le COVID quand on n’a pas de visite ? Quelque chose aussi qui est dur à passer c’est quand vous voulez remettre notamment le journal local ou une douceur, il faut attendre plus de 48 heures pour lui remettre. Voilà un petit peu la chose. A ce jour la personne est décédée, autre chose aussi qu’il y a eu, qui nous … il n’y a eu aucune possibilité pour la famille proche de voir cette personne décédée. Même pas 3 minutes. La chose aussi que l’on a fait aussi, s’ajoute cela, c’est le fait de ne pas pouvoir habiller décemment le défunt, de ne pas l’avoir toiletté. La personne est partie en simple chemise de nuit et je dirais le tout pardonnez moi l’expression « dans un sac poubelle ».
Les enfants n’ont pas pu, si je peux dire rendre leur défunt ou leur défunte plus belle qu’elle n’était. Sur la partie virus je crois qu’on nous a dit qu’avec le virus ce n’est plus comme avant. Je dirais qu’avant de décéder cette personne avait le virus, le COVID je ne remets pas en cause la chose mais si ce n’est pas pareil avant, avec le COVID je peux me poser la question de savoir si la personne était avant, habillée, était lavée, était soignée.
J'ai de l'amertume à dévoiler cela devant vous ce soir mais croyez moi cela me touche notamment dans la simple communication téléphonique je crois qu’on aurait pu contacter ce patient en lui disant « un tel vous a téléphoné, vous étiez absente, vous n’avez pas pu répondre. Voulez-vous que l’on refasse le numéro de téléphone pour pouvoir rentrer en contact ? » De la colère aussi quand on refuse les visites aux patients car on est susceptible d’apporter ce virus au centre hospitalier. Par contre un patient du centre hospitalier, lui, peut rentrer et sortir comme il l’entend. Il côtoie un maximum de personnes en faisant la manche notamment et c'est certain que lui, quand il rentre à l’hôpital, il doit être exempt de tout virus tout comme il doit être exempt de toute attestation dérogatoire et certainement qu’on ne le met pas 48h en quarantaine pour qu’il puisse ressortir.
Mr Le Maire, transmettez aux personnes qui côtoient les familles quel que soit leur mode de communication, nous savons leur charge de travail mais je voudrais demander qu’elles fassent un peu preuve d'humanité, de compassion, d’avoir de la sensibilité. Cela se traduira par des gestes ou des attitudes qui apaiseront la douleur des familles car dans notre famille, nos proches nous sont très chers et ce n’est pas parce que la personne a 89 ans que statistiquement ce n’est pas grave. C’est très grave de mal communiquer avec les familles. Voilà. Merci. »
M. BARBIER : « J’entends votre message, je vais le transmettre puisque je suis régulièrement à l’hôpital, aux cellules de crise par rapport à la COVID. Vous pouvez laisser vos notes, parce que tout ça il faut que je le fasse remonter. C’est important. »
M. ADAM : « Il n’y a pas de problème, je n’ai rien à dire sur le personnel soignant ; c’est dans la communication. »
M. BARBIER : « Oui, je l’entends. » 52
M. ADAM : « C’est ma fille de 35 ans qui a voulu communiquer avec sa grand-mère qui a 89 ans et qui savait qu’elle avait le moral dans les chaussettes. Et que peut-être le fait de l’entendre et en fait on lui a refusé si je peux dire et après….après le… »
Tout ce que j’entends c’est qu’on est interdit de visite, on ne peut pas donner les choses qu’on veut aux personnes pour à la rigueur l’égayer, une simple photo, une simple photo, on met 48 heures pour donner une photo à un patient. Je trouve que là il y a un manque d’humanité, franchement… la personne on lui a ramené une photo samedi, la personne est décédée lundi le matin, elle n’a pas eu la photo. Je trouve qu’il y a quelque chose d’inhumain dans ce truc là et je dirais, pardonnez moi, qu’aujourd’hui on va enterrer plus facilement, on va porter plus de soins à un animal domestique qu’à un humain. Voilà le problème, je sais qu’il y a la loi sur le COVID, tout ça, mais je dirais qu’il peut y avoir une interprétation de la loi, on peut peut-être l’interpréter sans, voilà, quoi. Et ce qui arrive à notre famille, ce que l’on entend autour de nous, cela arrive à d’autres familles et j’estime que si on veut remettre l’hôpital en avant, il ne faut pas que cette chose là continue. »
M. BARBIER : « J’entends votre remarque et je la ferai remonter dès demain. Vous voulez intervenir Madame FIRION ? Parce qu’on a la chance d’avoir une soignante de l’hôpital avec nous, Madame FIRION qui peut peut-être répondre. »
Mme FIRION : « [Inaudible]. On ne peut pas faire comme on pouvait le faire auparavant.
M. ADAM : « C’est là la question, c’est qu’on ne peut pas faire comme auparavant mais pourquoi on ne peut pas habiller un défunt ? Pourquoi on ne peut pas lui faire une toilette ? Je vous pose la question : pourquoi ? Quand elle est vivante, est-ce qu’on lui fait sa toilette parce qu’elle a le COVID ? Les enfants de cette personne là, elles pouvaient dire adieu à leur mère en 3 minutes. Ce n’est pas passer 3 heures, c’est 3 minutes. Elles ne demandaient pas à toucher, c’était juste de voir, c’est tout, voilà. Après je sais que vous avez des protocoles à suivre, mais un peu d’humanité, quoi. C’est tout ce que j’ai à dire, ce qui nous est arrivé à nous, tant pis, on le prend mais je souhaite que cela n’arrive pas à d’autres. Et en fait on est tous ici dans cette salle sujet à avoir un membre, je ne le souhaite surtout pas, mais d’avoir un membre qui soit, qui fasse pareil. »
Mme FIRION : « [inaudible] »
M. ADAM : « Je vous ai donné le fond de ma pensée. »
Mme FIRION : « Cela sera remonté. »
M. ADAM : « Désolé de casser l’ambiance. »
M. BARBIER : « Non non c’est bien aussi de le dire, on s’associe à votre douleur, à votre questionnement. D’autres questions ? »
M. ADAM : « Je vous remercie. » 53
Mme VANDENBERGHE : « Oui Monsieur le Maire j’ai une petite question, concernant la publication du bulletin municipal. L’opposition a eu l’opportunité de s’exprimer, ce que je trouve un petit peu dommage c’est que ces lettres étaient signées et que sur le bulletin on ne retrouve pas du tout de signatures. Alors je pense que pour certaines personnes, avec le nombre de listes que nous avions il était un petit peu compliqué de s’y retrouver et je trouve cela un petit peu dommage. »
M. BARBIER : « Je parle sous contrôle de Monsieur BOUTIGNY mais on n’a pas mis les noms parce qu’en fait au niveau du nombre de caractères, on a voulu privilégier le fond et après les gens quand même connaissent les noms des listes. Moi-même je me suis trompé tout à l’heure j’ai dit la liste « la ville ensemble », mais Monsieur BOUTIGNY c’est ça ? »
M. BOUTIGNY : « C’est ça, si on mettait les signatures de tout le monde on aurait du retirer du contenu parce qu’on dépassait le nombre de caractères autorisés. Ce que l’on peut vous proposer c’est de mettre un nom en tête de liste. »
Mme VANDENBERGHE : « Oui, pas la liste complète mais au moins un nom pour que les gens puissent se repérer un petit peu. »
M. BOUTIGNY : « Il y a le nom de la liste qui figure au dessus… »
M. BARBIER : « A ce moment là ce qu’on vous propose c’est qu’on signe la tête de liste. Il y avait plusieurs noms…»
M. BOUTIGNY : « Il y avait tout le monde sur la liste… »
M. BARBIER : « C’est pour ça… »
Mme VANDENBERGHE : « Oui, au moins un nom de la liste… »
M. BARBIER : « Oui voilà quand vous allez signer le prochain vous mettez le nom que vous voulez voir apparaître. Le prochain c’est pour bientôt je pense… »
M. BOUTIGNY : « Vous allez recevoir un courrier, vous avez jusqu’au 4 décembre pour fournir une tribune pour le prochain numéro. »
Mme VANDENBERGHE : « Ah, c’est bien ça. »
M. BARBIER : « D’autres questions ? »
Mme VANDENBERGHE : « Les décorations de Noël elle seront installées à partir de quand ? »
M. BARBIER : « A partir de lundi. »
Mme VANDENBERGHE : « D’accord. Merci. » 54
Mme BOUQUET : « Une petite remarque, nous nous sommes interrogés sur le fait qu’il n’y a pas eu de présence symbolique des écoles au monument aux morts le jour du 11 novembre. Symbolique je dis bien, je sais bien qu’une présence n’était pas possible même si on s’est aussi étonné qu’il y ait du public alors que … je ne sais pas ce que les gens ont pu mettre sur l’attestation dérogatoire mais on est bien d’accord que ce n’était pas autorisé. »
M. BARBIER : « Il n’y a pas eu d’école parce qu’en fait… Monsieur LLOPEZ ? »
M. LLOPEZ : « Monsieur le maire n’a pas souhaité la présence d’élèves. »
Mme BOUQUET : « Non, ce n’est pas la présence que je demandais mais c’est la présence symbolique par exemple au 8 mai ils n’étaient pas présents mais on avait posé des travaux qu’ils avaient effectués pour..., voilà je trouve que c’est important. Moi depuis que je suis élue cela faisait 6 ans que je menais ce travail là avec les écoles et je trouvais que c’était important qu’il y ait ce symbole, que les élèves sachent que le jour du 11 novembre ils étaient quand même présents d’une façon comme d’une autre. »
M. LLOPEZ : « Monsieur THUAULT a fait déposer des travaux devant le monument aux morts. »
Mme BOUQUET : « C’était mon initiative et je leur avait demandé. C’était un travail en collaboration. Je trouve que c’est un petit peu dommage. »
M. BARBIER : « On peut juste dire qu’il y avait la jeunesse puisqu’il y avait un lycéen de seconde qui a représenté la jeunesse. Qui a déposé la gerbe parce qu’en général au mois de novembre on doit déposer, ce n’est pas en général, on doit déposer une gerbe au lycée. Donc on a souhaité aussi cette présence. Après sur le nombre de personnes, nous on avait vraiment limité, on avait invité un membre par groupe, avec les porte drapeaux, etc… Je n’allais pas dire aux associations, aux gens qui voulaient venir à 3 de ne venir qu’à 2 ou à 1. Voilà. C’est un choix de l’équipe. »
Mme BOUQUET : « Ce sont les écoles, le travail de mémoire il est important, on était habitué à travailler avec les enseignants dessus. Cela nous a un petit peu étonnés. »
M. BARBIER : « D’accord, on entend. »
M. BARBIER : « D’autres questions ? Écoutez merci, à la prochaine, pour l’instant on n’a pas prévu de conseil en décembre. On va voir un peu comment tourne tout ça et donc à suivre. Bon courage, prenez soin de vous. »
Séance levée à 21h15 55
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