Compte-Rendu - CM du 8 12 2021

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Compte-Rendu - CM du 8 12 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 8 12 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

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( S E I N E - M A R I T I M E )

M. BARBIER : « Je crois que tout le monde est là. Bonjour à tous et à toutes. Bonjour au public un peu moins nombreux que d’habitude mais la situation sanitaire... il n’y a que les courageux qui sortent. Et bonjour aussi au public qui nous suit sur les réseaux sociaux. »

1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur RUELLOUX Samuel, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. Michel BARBIER Maire, Mme Claudine BRIFFARD, M. Sébastien GODEMAN, Mme Anne DUJEANCOURT, M. Laurent LLOPEZ, Madame Béatrice INZANI, Monsieur Jean- Marie MARTIN, Adjoints , Mme Catherine DOUDET, M. Emmanuel BOSCHER, M. François LABOULAIS, Mme Isabelle FIRION, Mme Antonia ORTU, M. Pascal SEIGNEUR, M. Laurent DANJEAN, Mme Karine ROCHE, Mme Hélène CHAVES, M. Julien VASSELIN, M. Samuel RUELLOUX, M. Gilbert DENEUFVE, M. Hervé ADAM, Mme Isabelle VANDENBERGHE, Mme Marie-Odile BOUQUET, M. Stéphane ACCARD, Mme Isabelle DELVAL, M. Joël DUCHAUSSOY, Mme Aurélie THERIN, M. Stéphen MANGEON.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU N° 8

N

2 0 2 12

Absents représentés : Mme Thérèse DUNEUFGERMAIN par Monsieur Michel BARBIER, Monsieur Yann CARBONNET par Madame Béatrice INZANI.

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

M. BARBIER : « Je vais faire une intervention liminaire, comme vous avez pu le constater lors de l’appel, nous avons intégré dans notre conseil 2 nouveaux conseillers municipaux. Je souhaite donc la bienvenue à Madame Aurélie THERIN et à Monsieur Stéphen MANGEON. La suivante, qui aurait dû prendre la place de Madame Ludivine LERICHE sur la liste, aurait dû être Madame Charlotte DUVAL mais elle n’a pas souhaité rejoindre l’équipe car elle réside dorénavant dans une autre ville. 2 nouveaux conseillers municipaux qui arrivent, ce sont donc 2 conseillers municipaux qui partent.

Nous sommes peinés par ces 2 départs que nous regrettons ; nous sommes heureux d’avoir travaillé avec Madame Ludivine LERICHE et Monsieur Arnaud BOUTIGNY et nous les remercions. Des raisons qui leur sont personnelles font que nos chemins se séparent aujourd’hui.

Nous procéderons donc tout à l’heure à l’élection et à la nomination de 2 nouveaux adjoints. »

2) INFORMATIONS DIVERSES

a) décisions prises par le maire en vertu de la délégation du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 :

N°2021/279/DEL à N°2021/292/DEL DELIBERATIONS DU CM DU 24/11/2021

N°2021/293/DEC/ 1.4 Passation d’un contrat avec l’association « Crescendo’s » - rue Jean Duhornay – 76260 EU – pour une déambulation sur le marché de Noël et le centre-ville le samedi 4 décembre 2021 de 15h00 à 16h30. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 100€. La commune prendra en charge la collation, les boissons des musiciens et la SACEM.

N°2021/294/DEC/ 8.9 Passation d’un contrat de cession avec l’association « La

Lumineuse » - 6 rue des Belges Hennequines – 75014 PARIS – pour le

spectacle Médée prévu le jeudi 25 novembre 2021 à 20h00 (tout public) et le vendredi 26 novembre 2021 à 14h00 (scolaire) au Théâtre du Château. Le montant de la cession s’élève à la somme de 6 700€ net de TVA. Le Théâtre prendra en charge :

- Les frais de transport (décor et artistes) à hauteur de 700€ net de TVA,

- Les frais de repas de l’équipe,

- Les frais d’hébergement aux appartements de la ville d’Eu,

- Les droits d’auteurs SACEM/SACD.3

N°2021/295/DEC/ 1.4 Passation d’un contrat de service avec la société ElanCité – 12, route de la Garenne – 44 700 ORVAULT – pour la maintenance d’un radar pédagogique acquis en janvier 2020. La durée du contrat est fixée à 36 mois à compter du 31/01/2022. Le montant annuel du contrat de service est fixé à 199€ HT soit 238.80€ TTC.

N°2021/296/DEC/ 4.2 Passation d’un contrat avec Etienne PRIGENT –

Bât RU rue de Chicoutimi – résidence Beauregard - 16 000 ANGOULEME – pour le montage du spectacle « MEDEE » le 25 novembre 2021 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brute est fixé à 196.24€ réglé via le GUSO. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.

N°2021/297/DEC/ 8.9 Passation d’un avenant à la convention de partenariat culturel – CRED « 14-55’ » avec la compagnie « La Maison Serfouette » - 26, rue Fleury – 69 600 OULLINS et le collège Louis Philippe - 76 260 EU pour le report d’un atelier prévu le 8 décembre 2021 de 8h30 à 10h00 et d’une représentation du spectacle prévue de 10h30 à 12h00 au collège Louis-Philippe d’EU. Le Théâtre du Château s’engage à verser la somme de 1 355€ TTC incluant les frais

d’hébergement de restauration et de transport des intervenants et refacturera la même somme au collège Louis-Philippe.

N°2021/298/DEC/ 8.9 Passation d’un avenant à la convention de partenariat culturel – CRED « 14-55’ » avec la compagnie « La Maison Serfouette » - 26, rue Fleury – 69 600 OULLINS et le collège Paul-Henri Cahingt – 42 rue de la Locardie – 76 660 LONDINIERES pour le report d’un atelier prévu le 10 décembre 2021 de 13h30 à 15h00 au collège Paul-Henri Cahingt et d’une représentation du spectacle prévue le vendredi 10 décembre 2021 de 10h30 à 12h00 au foyer municipal de

Londinières. Le Théâtre du Château s’engage à verser la somme de 2 710€ TTC incluant les frais d’hébergement de restauration et de transport des intervenants et refacturera la même somme au collège Paul-Henri Cahingt.

N°2021/299/DEC/ 8.9 Passation d’une convention de co-accueil avec l’Académie Bach 1, rue Le Barrois – BP 26 – 76 880 ARQUES-LA-BATAILLE pour deux

représentations du spectacle « Médée » données par « La Lumineuse » le jeudi 25 novembre 2021 à 20h00 (tout public) et le vendredi 26 novembre 2021 à 14h00 (scolaire) au Théâtre du Château. Les dépenses artistiques prévisionnelles s’élèvent à la somme de 7 534€ HT (TVA 5.5%). La répartition des dépenses et recettes sera partagée en deux, soit 50% des dépenses pour chacune des deux parties. Le Théâtre du Château présentera à l’Académie Bach une facture, déduction faite d’une partie des recettes qui sera calculée au prorata de l’apport financier de chacun.4

N°2021/300/DEC/ 1.4 Passation d’un contrat avec l’Association « COLPORT’ART » – 21, rue du poteau maitre Jean – 76 340 RIEUX pour une animation musicale qui aura lieu le samedi 4 et dimanche 5 décembre 2021 de 14h30 à 17h30 dans le cadre du Marché de Noël. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 600€. La commune prendra également en charge le règlement des droits d’auteurs et la collation et boissons sur les deux jours.

N°2021/301/DEC/ 1.4 Passation d’un contrat avec l’Association « A TEMPO » - 5, rue nouvelle – 62 360 CONDETTE pour une déambulation avec la fanfare Mario Brass sur le marché de Noël et le centre-ville le 5 décembre 2021 de 15h00 à 16h30. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 800€.

N°2021/302/DEC/ 1.4 Passation d’un contrat avec la société « Calèche le frison

d’Alex » - 300, avenue de la plage – 80 120 FORT MAHON PLAGE pour une prestation de promenade en calèche dans le centre-ville le 4 et 5 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 dans le cadre du marché de Noël. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 850€ TTC.

N°2021/303/DEC/ 1.4 Passation d’un contrat avec l’association « Rayon de Soleil » - 9, bis rue de Verdun – 76 260 EU pour une animation jeux et atelier bricolage de décorations de noël le mercredi 1er décembre de 14h00 à 17h30, le samedi 4 et le dimanche 5 décembre de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 salle du carrosse dans le cadre du marché de Noël. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 000€ TTC. La commune prendra également en charge le repas et les boissons des animateurs pour le samedi et le dimanche midi.

N°2021/304/DEC/ 8.9 Passation d’un contrat de cession avec l’association « LOST IN TRADITIONS » - Mairie – 19 450 CHAMBOULIVE pour le spectacle « Barbe Bleue », donné par la compagnie Les Nuages Noirs le jeudi 2 décembre 2021 à 10h00 (scolaire) et à 14h30 (scolaire) et le vendredi 3 décembre 2021 de 14h30 (scolaire) et à 19h00 (tout public) au Théâtre du Château. Le montant de la cession s’élève à 5 800€ HT (TVA 5.5%) pour les quatre représentations. Le Théâtre du Château prendra également en charge :

- Les frais de transport (décor et artistes) à hauteur de 352.00€ HT,

- Les frais de repas de l’équipe,

- Les frais d’hébergement aux appartements de la ville d’Eu,

- Les droits d’auteurs SACEM/SACD,

- Les frais d’embauche d’un technicien.

N°2021/305/DEC/ 8.9 Passation d’un contrat artistique avec « NORMANDIE

SPECTACLES » – Aubigny – 14 240 CAHAGNES pour un spectacle intitulé

« Spectacle LA CIE DU GROS NEZ ROUGE » qui se tiendra à la salle Michel Audiard le mercredi 15 décembre 2021 à 16h00. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 2 190€ TTC. La commune prendra également en charge deux plateaux repas/boisson et le règlement des droits d’auteur correspondants.5

N°2021/306/DEC/ 4.2 Passation d’un contrat avec Etienne PRIGENT – Bât RU rue de Chicoutimi résidence Beauregard – Bât Argence – 16 000 ANGOULEME pour le montage, le réglage technique et le démontage du spectacle « BARBE BLEUE » qui se tiendra le jeudi 2 décembre 2021 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brute, réglé via le GUSO est de :

- 98.82€ pour le 30 novembre 2021 (montage du spectacle)

- 158.10€ pour le 1er décembre 2021 (réglage technique)

- 98.82€ pour le 3 décembre 2021 (démontage du spectacle). L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.

-

« Est-ce que vous avez des questions sur ces informations diverses ? Monsieur ADAM ? »

M. ADAM : « Une petite remarque ou du moins un petit complément d’information concernant l’association Crescendo’s. Au mois de juin ils ont fait une prestation dans le cadre de la Fête de la musique où leur rémunération était de l’ordre de 300 euros. Sur la prestation qu’ils ont faite sur le marché de Noël, pour 1h30 c’est une prestation qui s’élève à 1 100 euros. On pourrait avoir un petit peu d’informations ou du moins pour quelle raison... »

M. BARBIER : « Madame DUJEANCOURT ? »

Mme DUJEANCOURT : « Ils étaient beaucoup plus nombreux parce que c’était une fanfare, ce n’était pas le même groupe. C’était toujours l’association Crescendo’s mais ils étaient 7. »

Mme BRIFFARD : « Et on peut rajouter que, comme on vous l’avait déjà précisé pour la Fête de la Musique c’était un prix qui avait été fait pour tous les groupes. »

M. ADAM : « C’était juste pour avoir un petit complément d’informations. Et aussi concernant l’association Rayon de Soleil, de par son objet social, cette association, le fait de faire une animation ici au château, le fait de lui donner 1 000 euros pour faire cette prestation ; on se demandait c’est peut-être une subvention exceptionnelle que l’on donnait ? »

Mme BRIFFARD : « C’est une prestation puisqu’ils viennent à la demande. Ils ont fait des activités qui ont été considérées comme une prestation. »

M. ADAM : « Oui, c’est plus dans leur vocation de faire des animations ; c’est vrai qu’ils se sont déplacés de leur local à venir ici mais... On estime que le fait de donner 1 000 euros pour la prestation est un petit peu... mais bon, pour nous c’est plutôt une subvention

exceptionnelle qui aurait été plus... »

Mme BRIFFARD : « C’est votre groupe qui estime que c’est... de donner 1 000 euros ? »

M. ADAM : « Oui. »

Mme BRIFFARD : « J’en suis vraiment surprise parce que l’an dernier ils ont eu cette même somme. Pas l’an dernier parce qu’il n’y a pas eu de marché de Noël mais en 2019. Donc j’en suis très surprise, voilà, c’est tout. »6

M. BARBIER : « Je vais tirer vers le haut, il y a eu 237 enfants ou ados qui ont fait des décorations de Noël avec l’association Rayon de soleil et à peu près je pense autour de 1 000 personnes qui ont joué avec les jeux traditionnels dans cette même salle. C’est pour ça que l’on avait poursuivi ce qui avait été fait lors des derniers marchés de Noël. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas de questions ? »

b) courriers reçus :

- lettre de remerciements de Madame Froment Nicole pour la création d’une place de stationnement handicapé rue de Dieppe.

- lettre de remerciements de l’association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la ville d’Eu pour notre invitation à recueillir la Flamme du Soldat Inconnu sous l’Arc de Triomphe le 22 juin 2022 et au ravivage de la Flamme lors du 100ème anniversaire du monument au Morts place du Général de Gaulle le 25 juin 2022. - lettre de remerciements de M. et Mme Paris pour la rapidité dans la pose de poteaux rue de la Teinturerie

3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 NOVEMBRE 2021

Le procès-verbal en date du 24 novembre 2021 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des remarques ? Pas de remarques ? Merci pour la personne qui fait les comptes rendus, cela veut dire que c’est nickel.

On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »

4) PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION PORTANT HABILITATION DU MAIRE A ENGAGER DES NEGOCIATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL – Délibération n°2021/311/DEL 4.1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;7

Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Vu l’accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuel et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La délibération relative à la mise en œuvre du télétravail doit notamment, après avis du comité technique, fixer :

1) Les activités éligibles au télétravail ;

2) La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;

3) Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ;

4) Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;

5) Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ; 6) Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;

7) Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

8) Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail

9) Les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques est établie ;

10) Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre du télétravail a fait l’objet de la signature d’un accord cadre dans la fonction publique le 13 juillet 2021. Ainsi les employeurs publics de proximité des trois fonctions publiques s’engagent, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord collectif local relatif au télétravail.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil municipal afin d’engager les négociations portant sur la mise en œuvre du télétravail avant le 31 décembre 2021 et en vue de conclure un accord local.8

L’accord local devra décliner les dispositions de l’accord cadre inter fonctions-publiques pour l’adapter à la commune tout en respectant l’économie générale du texte.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre du télétravail à la Mairie d’Eu.

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions ? Oui, une question ? Madame BOUQUET ? »

Mme BOUQUET : « C’était juste pour savoir là dans la période qui arrive, dans laquelle le gouvernement a engagé à se mettre en télétravail. Le nombre de personnes de la mairie qui va être peut-être impacté ? »

M. BARBIER : « Si j’ai bien entendu notre 1er ministre il parlait de la Fonction Public d’Etat, on va voir. Pour l’instant tout le monde travaille ici, il y a peut-être des adaptations possibles mais on en est là. Aujourd’hui on en est là. Surtout que les gens étaient, il y a un an, lors du 2ème confinement les gens avaient continué à travailler ici, la plupart du temps. Après ce n’est pas toujours évident, on parle des modalités, des modalités matérielles par exemple. Vous le savez puisque vous avez vécu le 1er confinement ici en tant qu’élue. Les modalités de matériel, etc... on ne les a pas forcément, c’est super compliqué. L’adaptation des logiciels à distance, etc... D’autres questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »

5) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE AUX DEMISSIONS DE M. BOUTIGNY ET DE MME LERICHE – Délibération n°2021/312/DEL 5.1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

. Par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé de fixer le nombre d’adjointes et d’adjoints à 6.

. M. BOUTIGNY et Mme LERICHE ont présenté leur démission aux fonctions d’adjoints au Maire à Monsieur le Préfet le 8 novembre 2021. Ces démissions ont été acceptées par Monsieur le Préfet par courrier du 24 novembre 2021, reçu en nos services le 25 novembre 2021.

. Pour procéder aux remplacements et en application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit recueillir l’assentiment du Conseil municipal quant au fait de pourvoir à ces postes et en conséquence, doit consulter à nouveau le Conseil municipal.9

Il est donc demandé au Conseil municipal :

1) de se prononcer sur le nombre d’adjoints qu’il souhaite maintenir en poste

2) de procéder à l’élection de deux adjoints, sous forme d’une liste paritaire soit une femme pour le poste de 5ème adjointe et un homme pour le poste de 6ème adjoint parmi les membres du Conseil municipal. Les adjoints en place conserveront leur rang.

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions ? Madame VANDENBERGHE ? »

Mme VANDENBERGHE : « Oui, j’aurais une intervention. Monsieur le Maire, vous nous demandez aujourd’hui d’élire 2 nouveaux adjoints. Nous avons déjà eu le départ de Madame ALEXANDRE pour raisons professionnelles soit 3 mois après votre élection. Il est difficile de croire que Madame ALEXANDRE n’avait pas évalué les conséquences avant de s’engager dans cette campagne. Maintenant ce sont 2 adjoints qui quittent le navire. Madame DUVAL, suivante sur la liste n’ayant pas souhaité se représenter il ne vous reste donc plus que 3 personnes non élues sur votre liste.

Permettez-moi Monsieur le Maire de vous dire que vous faites mieux que votre prédécesseur, soit 4 défections en 18 mois. Qu’en est-il de vos délégués ? Que font-ils ? Vous n’avez choisi qu’un élu parmi eux ; serait-ce qu’une délégation de pacotille ? J’ai le souvenir de propos tenus par une élue de votre groupe sur la précédente mandature qui s’interrogeait sur le rôle d’un délégué disant, je cite : « qu’il était de bon ton que les délégués fassent un compte rendu de leur délégation au moins 1 fois par an afin d’informer de l’évolution des dossiers et que cela s’appelait la démocratie. » Pour conclure il me semble que la sérénité affichée au sein de votre équipe ne soit qu’une façade et que les donneurs de leçon d’hier se retrouvent aujourd’hui dans une situation beaucoup moins confortable aujourd’hui. Nous ne pouvons nous empêcher de nous inquiéter des conditions dans lesquelles la ville est administrée actuellement. Merci. »

M. BARBIER : « Sur le point n° 1, Madame ALEXANDRE, là effectivement elle est partie pour raisons professionnelles ; elle l’a dit à l’époque. Ensuite vous parlez de mon prédécesseur, je vais peut-être être un peu brouillon ; vous allez me compléter... »

Mme BRIFFARD : « On va te compléter. »

M. BARBIER : « Mon prédécesseur, lui, ce n’était pas tout à fait les mêmes conditions. Il me semble que les adjoints étaient partis avec un peu plus de rébellion et ils étaient allés dans l’opposition. Vous le savez, vous y étiez aussi ; là je ne comprends pas vos remarques, de toute façon. »

Mme BRIFFARD : « Le 1er adjoint il a été démis de ses fonctions et les autres adjoints qui ont démissionné sont venus dans l’opposition. Il ne me semble pas que ce soit le cas ce soir après ce qu’on vous a lu tout à l’heure. Je n’aurai que cette déclaration à vous faire. »

M. BARBIER : « Vous avez dit quelque chose en complément de ce que vient de dire Madame BRIFFARD. Ensuite après vous nous parlez des délégués, des conseillers délégués ? »10

Mme VANDENBERGHE : « Oui c’était l’occasion d’évoquer le sujet. »

M. BARBIER : « Oui mais vous dites que l’on a une conseillère déléguée qui remplace un adjoint, une adjointe et que c’est tout, qu’il n’y en a qu’une. C’est normal puisque Monsieur BOUTIGNY qui était adjoint à la culture et à la communication avait une conseillère déléguée, c’était Madame Béatrice INZANI qu’on va proposer comme adjointe tout à l’heure. Ensuite Madame LERICHE n’avait pas de conseiller délégué, c’est tout simplement ça. Après ne vous inquiétez pas, moi j’espère que l’on n’aura pas d’autres problèmes de quelque ordre que ce soit, que ce soit professionnel, personnel, etc... De toute façon il faudra que l’on gère, après les conseillers délégués ils peuvent vous dire comment ils travaillent ; vous assistez à des commissions. Je pense à Madame Isabelle FIRION qui est conseillère déléguée au handicap à la santé, elle a effectué une commission sur le handicap. Il y a d’autres conseillers délégués, je ne comprends vraiment pas vos attaques, elles sont quand même un peu malvenues venant de vous, quoi. Cela me fait rigoler, surtout que... , non mais voilà je vais arrêter parce qu’après je vais être... Je pense que cela ne vaut pas trop le coup par contre si il y a des gens qui veulent prendre la parole, allez-y. Monsieur ACCARD ? Je pense que vous allez élever le niveau. »

M. ACCARD : « Je pense que tout a été dit par Madame VANDENBERGHE mais moi je me rappelle bien que lors du dernier mandat vous vous réjouissiez des démissions... »

M. BARBIER : « Ben non. »

M. ACCARD : « Ben si, je me rappelle bien ; vous dites que c’est pour des raisons personnelles mais il se dit en ville que ces élus démissionnent car ils ont été mis à l’écart de certaines décisions qui ont été prises. Voilà, donc on ne change pas les hommes, non, on change les hommes mais on ne change pas la manière de faire apparemment. »

M. BARBIER : « En fait, je ne sais plus quoi répondre. En tout cas vous n’avez pas démissionné Monsieur ACCARD ! »

M. ACCARD : « Ne faites pas l’étonné... »

M. BARBIER : « Je ne suis pas étonné, je pense que vous, vous n’avez pas démissionné. Vous avez continué à travailler parfaitement sur les 6 dernières années. »

Mme BRIFFARD : « Oui, on pourrait demander le bilan. »

M. BARBIER : « Oui on peut aussi vous demander un bilan. Franchement. »

M. ACCARD : « La rue piétonne avec... »

M. BARBIER : « Non, non mais moi je ne vous parle pas de..., je vous parle de VOTRE bilan. Quel est votre bilan d’élu ? Vous avez continué à toucher l’indemnité, vous avez continué à travailler pour la ville ? »11

M. ACCARD : « Oui. »

M. BARBIER : « On ne l’a pas beaucoup vu. »

M. ACCARD : « Quand on voit... »

M. BARBIER : « J’étais en conseil municipal. »

M. ACCARD : « Le bilan je ne l’ai pas fait, je n’ai pas pu le faire... Quand on est arrivé... »

M. MARTIN : « Ça ce n’est pas très étonnant. »

M. ACCARD : « Quand on est arrivé aux commandes dans la rue piétonne, c’est un exemple la rue piétonne, il y avait 30 % des commerces fermés. Quand on est reparti il n’y en avait plus que 2. Voilà, c’est tout ce qu’il y a à savoir. »

M. BARBIER : « Le bilan vous l’avez fait aussi dans les élections puisque vous avez

brillamment... fait un score brillant pendant les élections. »

M. MARTIN : « Par rapport à votre bilan, j’ai cru comprendre... »

M. BARBIER : « Madame CHAVES voulait parler d’abord. »

M. MARTIN : « Excusez-moi. »

M. BARBIER : « Madame CHAVES ? »

Mme CHAVES : « Oui, concernant la qualification des adjoints, Madame VANDENBERGHE insinue que ce sont des « fonds de cuve »... »

Mme VANDENBERGHE : « Non, non. »

Mme CHAVES : « Non ? Bien, je répondrai à vos attaques sur notre équipe ; ne vous inquiétez pas on est solidaires ; on travaille tous bien ensemble. Si les adjoints ont démissionné c’est parce que ce sont pour des raisons professionnelles, c’est pour des raisons personnelles. »

M. ACCARD : « C’est faux ! »

Mme CHAVES : « Quand on n’a pas le temps à consacrer à son devoir d’élu plutôt que de rester et de ne rien faire... »

M. ACCARD : « C’est pas ça... »

Mme CHAVES : « Comme vous l’avez fait... et bien on prend ses responsabilités. »12

M. MARTIN : « Vous nous balancez là d’un seul coup à la réponse de Madame CHAVES, c’est pas ça. Qu’est-ce que vous en savez ? Vous êtes allé leur demander ? Vous avez mené une enquête ? Où est votre dossier ? Il n’y a rien, c’est du vent, comme d’habitude. Alors visiblement vous avez du mal à comprendre ce que l’on vous a expliqué, je reprends les paroles de la 1ère adjointe : « ces gens là se sont bien exprimés disant que pour des raisons personnelles ou professionnelles ils ne pouvaient plus assurer convenablement leur fonction d’adjoint ». C’est tout à leur honneur, si tant est que vous connaissiez le mot, s’ils sont partis. Alors arrêtez d’ergoter là-dessus... »

M. ACCARD : « C’est la version officielle... »

M. MARTIN : « Arrêtez d’ergoter là-dessus, je n’ai pas fini ! Merci ! »

M. BARBIER : « Ne vous énervez pas Monsieur MARTIN, ne vous énervez pas. »

M. ACCARD : « En tant qu’adjoint il faut garder son calme. »

M. MARTIN : « Peut-être mais je le ferai comme je l’entends en ce qui concerne mon calme. »

M. ACCARD : « Ça c’est de la dictature ! »

M. MARTIN : « N’utilisez pas un mot dont vous ne comprenez pas le sens. Pour le mot dictature, allez interroger des réfugiés syriens, ils vous diront ce que c’est. Et ils vous diront ensuite qu’avec une dictature française ils sont prêts à signer. Alors n’utilisez pas les mots à tort et à travers, s’il vous plaît. Le français est une langue à précision géométrique, tachez d’utiliser votre langue convenablement. Parce que vous les méritez. Point final ! »

M. BARBIER : « Monsieur MARTIN, calmement, cela sera plus efficace. »

M. MARTIN : « Cela n’a rien à voir avec ce qui s’était passé avec la mandature précédente où les gens partaient en claquant la porte, revenaient dans l’opposition et s’acharnaient avec des réactions parfois extrêmement violentes vis à vis de l’équipe en place. Vous avez la mémoire courte si vous ne vous souvenez plus des hurlements qu’il y avait parfois, des prises de position comme je le fais en ce moment peut-être avec un certain ton, très très ferme, voire pire encore. Vous allez arrêter d’essayer de faire un amalgame qui n’a pas lieu d’être et... »

M. ACCARD : « Je ne m’arrêterai pas Monsieur... »

M. MARTIN : « Vous allez regarder les choses en face. »

M. ACCARD : « Parce que ce n’est pas vrai. »

M. GODEMAN : « Moi je pense que Monsieur le Maire devrait lire les petits courriers de Madame LERICHE et de Monsieur BOUTIGNY et peut-être que Monsieur ACCARD a d’autres renseignements à nous donner ce soir, on l’écoutera calmement, après. »13

M. BARBIER : « J’en discutais encore avec Monsieur BOUTIGNY la semaine dernière et vous avez peut-être lu dans la presse, si vous lisez la presse, ce qu’il a déclaré. Donc je vais relire pour tout le monde, je le cite : « le temps me manquait simplement pour exercer la fonction correctement et je suis très content du choix qui est fait pour me succéder. Je suivrai maintenant les projets avec le regard du citoyen, ce qui ne m’empêchera pas de continuer à soutenir les initiatives du groupe. Je souhaite une belle continuation à toute l’équipe avec laquelle j’ai pris plaisir à travailler ». Voilà pour Monsieur BOUTIGNY.

Et pour Madame LERICHE qui m’a envoyé un message ce matin : « J’ai dit à la presse que je démissionnais car je n’arrivais plus à concilier vie personnelle, professionnelle, familiale et mairie. » C’est clair et effectivement comme le disait Monsieur MARTIN les démissions du précédent mandat, cela se passait plutôt dans la violence et les invectives et là ce n’est pas le cas. »

Mme BRIFFARD : « On pourrait ressortir certains passages des conseils municipaux, ce serait très folklorique. »

M. BARBIER : « Et je ne me suis jamais réjoui de la démission d’adjoint. Je ne me suis jamais réjoui, cela m’attristait. Et j’ai dit tout à l’heure que j’étais peiné d’arrêter de travailler avec Monsieur BOUTIGNY et Madame LERICHE. Parce que je connais leurs qualités, c’est tout simplement ça.

Enfin, vous ne manquez pas d’air, quand même ! »

M. BARBIER : « Mais j’arrête parce que je pourrais en dire plein. On va passer au vote, dans le calme.

On va passer au vote pour maintenir le nombre d’adjoints.

Qui est contre ? Personne.

Qui s’abstient ? 6 voix

• Monsieur DENEUFVE,

• Monsieur ADAM,

• Madame BOUQUET,

• Monsieur ACCARD,

• Madame VANDENBERGHE,

• Madame DELVAL.

Approuvé par 23 voix.

6) NOMINATION DES NOUVEAUX ADJOINTS SUITE AUX DEMISSIONS DE M. BOUTIGNY ET DE MME LERICHE - Délibération n°2021/313/DEL 5.114

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à nommer les adjoints en fonction du nombre que l’assemblée aura choisi lors de la question précédente et en fonction du rang qu’elle aura également décidé.

Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (Article L2122-7-2).

Il est précisé que

- les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés

- les abstentions et les "je ne prends pas part au vote" ne sont pas considérés de fait comme des suffrages exprimés.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-12,

Le Conseil municipal est invité à désigner les nouveaux adjoints.

M. BARBIER : « Je dois désigner 2 assesseurs. Est-ce qu’il y a des volontaires ? Qui veut être assesseur ? Pas de volontaire ? Cela va bien se passer. Madame ORTU et Monsieur SEIGNEUR.

Pour « La ville ensemble », nous vous proposons 2 noms, les bulletins sont sur la table, Madame Béatrice INZANI et Monsieur Jean-Marie MARTIN.

Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non. Donc on va passer au vote. Chacun se lèvera à l’appel de son nom, ira dans l’isoloir et viendra déposer son bulletin. Monsieur

DUCHAUSSOY ? »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je ne participe pas au vote. »

M. BARBIER : « D’accord. »

L’assemblée procède au vote.

Dépouillement.15

Chaque élu ayant effectué son vote (sauf Monsieur Joël DUCHAUSSOY), il est procédé au dépouillement par les assesseurs.

Les bulletins sont lus à voix haute.

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 01 - Nombre de votants (enveloppes déposées) 28

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00

- Nombre de suffrages blancs 06

- Nombre de suffrages exprimés 22

M. BARBIER : « Bravo à vous. »

Remise des écharpes. Applaudissements.

M. BARBIER : « Est-ce que vous voulez dire un mot. Madame INZANI ? »

Mme INZANI : « Moi je voulais juste dire un grand grand merci à l’équipe de « La ville ensemble » qui m’a accordée sa confiance. Dire que je suis bien triste que Monsieur BOUTIGNY soit parti et que je ne puisse pas poursuivre la collaboration avec lui, que je respecte son choix et que je le remercie de m’avoir associé à la gestion de pratiquement tous les dossiers. On travaille encore, on doit encore se voir vendredi pour assurer la transition. Donc je pense qu’il n’y aura pas trop de problème de transition, cela va se faire de façon tout à fait fluide et facile. Je voudrais dire que je me réjouis aussi de travailler avec les « anciens » du bureau et avec les 2 « jeunes » qui font leur entrée à savoir Monsieur Jean-Marie MARTIN et Monsieur Yann CARBONNET. Je suis sûre que l’on va pouvoir travailler de façon fructueuse avec tous les 2 parce que l’on se connaît. Et il me reste à espérer que je serai à la hauteur de la tâche qui m’est confiée. J’espère que je saurai me rendre utile à l’équipe et surtout à la ville, à ceux qui nous ont élus, ceux pour lesquels nous travaillons ensemble. C’est une mission qui va me permettre de prolonger le travail que je faisais quand j’étais enseignante, à savoir d’essayer de mettre la culture à la portée du plus grand nombre. C’est une tâche noble et je ferai tout pour essayer d’y parvenir, je pense que la culture c’est ce qui nous permet d’avoir de nouvelles perspectives, de nouvelles pistes de réflexion sur le monde et une façon de vivre de façon plus ouverte et plus riche. Je vais m’attacher à faire de mon mieux. »

Applaudissements.

M. BARBIER : « Et Monsieur Jean-Marie MARTIN ? »

M. MARTIN : « Je n’avais pas prévu de commencer comme ça mais merci à Madame INZANI de m’avoir glissé dans les « jeunes », c’est sympa. Les hasards de la vie municipale et de mon consentement bien sûr viennent de me propulser à ce poste d’adjoint. C’est une tâche qui oblige à se mettre au service de la communauté et je suis parfaitement conscient de la responsabilité que cela représente. Je ne dirais pas « Je ferai » ; en assénant ce verbe avec certitude, il n’y a que les imbéciles et les malhonnêtes pour affirmer cela sans tenir compte des réalités. Non, je dirai plus modestement « Je tâcherai de ». Je tâcherai donc avec tous les16

gens qui m’entourent de faire vivre notre patrimoine. Celui-ci, par un curieux rapprochement est à la fois notre fierté et notre malédiction. La ville est petite et notre patrimoine est le 3ème du Département. Il pèse un poids considérable dans la gestion de la cité, la tâche est lourde et la voie des possibles est étroite. Mais la perspective de cette réalité des choix parfois difficile à faire ne m’empêche pas d’entrer avec plaisir dans le bureau municipal et j’espère finalement travailler comme il faut, au service de la communauté puisque, finalement, se réaliser au service de l’Etat et de la communauté, c’est le sens de l’étique comme disait Hegel. »

Applaudissements.

7) COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRESENTATIONS EXTERIEURES - MODIFICATION - Délibération n°2021/314/DEL 5.2

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la modification de la composition des commissions municipales et représentations extérieures suite au départ de M. BOUTIGNY et Mme LERICHE et de modifier la composition du CHSCT et CT, celle-ci ne correspondant pas à la règlementation actuelle, suivant la proposition en annexe n°1.

M. BARBIER : « Je me permets de revenir sur la remarque de Monsieur ACCARD lors du dernier Conseil municipal qui disait, je cite : « qu’il avait été obligé de faire appel à la Préfecture pour obliger la municipalité à respecter la loi ».

La loi a été respectée puisque nous avions respecté la proportionnalité. En revanche et nous en sommes d’accord, Monsieur ACCARD, Monsieur le Préfet nous recommandait qu’une représentation de tous les groupes présents au sein du conseil, soit effective au sein des commissions. Ce que nous avons donc appliqué.

Une autre information, en vertu de la délibération 2020/098/DEL/5.4 du 15 juillet 2020 qui donnait délégation à 4 conseillers délégués, nous avons décidé de nommer Monsieur Yann CARBONNET conseiller délégué à la communication en remplacement de Madame Béatrice INZANI. Cette décision n’appelle pas de délibération mais un arrêté nominatif. Passons aux changements. »

Lecture des commissions municipales et des représentations extérieures par Monsieur le Maire.

M. BARBIER : « Des remarques ? Madame VANDENBERGHE ? »

Mme VANDENBERGHE : « Je suis dans la commission 7/8 où il y avait tourisme, il est remonté à la commission 5. Il y a moyen de changer ou pas car à la Com/Com je suis déjà à la commission tourisme ? »

M. BARBIER : « Oui on le propose là. Du coup vous seriez dans la commission n°5, c’est ça ? »

Mme VANDENBERGHE : « Oui, si c’était possible. »17

M. BARBIER : « Et donc à ce moment là, mais il y a déjà quelqu’un de votre équipe, aussi, dans la commission 5, Monsieur ADAM. A moins que Monsieur ADAM accepte de changer et d’aller dans la commission 8. Oui ? »

Mme VANDENBERGHE : « Oui. »

M. BARBIER : « Après toutes ces petites modifs, Monsieur ACCARD vous restez dans toutes les commissions ? »

M. ACCARD : « N’empêche que la loi n’est toujours pas respectée. »

M. BARBIER : « C’est mon côté taquin. »

M. ACCARD : « La loi n’est toujours pas respectée, tous les groupes politiques doivent être représentés au sein des commissions municipales, tous. C’est vous qui devez faire respecter la loi. »

M. BARBIER : « Et là pourquoi elle n’est pas respectée, là ? »

M. ACCARD : « Il manque quelqu’un. »

M. BARBIER : « Qui ? »

M. ACCARD : « Il manque Monsieur DUCHAUSSOY. »

M. BARBIER : « Il va s’exprimer Monsieur DUCHAUSSOY puisqu’il a déjà.... si vous aviez été là le jour... »

M. ACCARD : « Non, non mais même si Monsieur DUCHAUSSOY ne veut pas, ce n’est pas le problème. Vous ne respectez pas la loi quand même, c’est son choix, il fait ce qu’il veut. »

M. BARBIER : « Monsieur DUCHAUSSOY, vous ne voulez pas parler ? »

M. DUCHAUSSOY : « Non c’est très bien comme ça, je suis à la commission Site Patrimonial remarquable, c’est bien. Non, le problème c’est que je suis seul et assister à chaque commission ce n’est pas possible. Je ne veux pas, vous pouvez m’inscrire si vous voulez mais je ne promets pas d’assister à chaque réunion, voilà. »

M. BARBIER : « Et puis Monsieur DUCHAUSSOY m’avait informé le jour où on voté la nouvelle composition des commissions, en novembre je crois, ou en octobre qu’il ne souhaitait pas intégrer les commissions, voilà. C’est tout simplement ça. »

M. MARTIN: « Vous vouliez sans doute instaurer une dictature pour que Monsieur DUCHAUSSOY entre de force dans cette commission ? »18

M. BARBIER : « On redevient un peu sérieux Monsieur MARTIN. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Je vous remercie. »

8) ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE –

MODIFICATION - Délibération n°2021/315/DEL 5.3

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la démission de Mme LERICHE, en qualité d’adjointe, il y a lieu de procéder à l’élection d’une nouvelle commission d’appels d’offres permanente.

Il rappelle les termes du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 qui a réformé les marchés publics et notamment la commission d’appel d’offres (CAO).

« La commission d’appel d’offres se compose pour une commune de 3 500 habitants et plus de :

L’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant, président de la commission + 5 membres titulair es élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L 1411-5 II a du CGCT).

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le déroulement de l’élection de la commission d’appel d’offres :

Les candidatures prennent la forme d’une liste.

Chaque liste comprend :

- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre de suppléant est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT)

OU

- moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 1er aliéna du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.

Cette seconde possibilité permet, en particulier, à un courant minoritaire au sein de l’assemblée délibérante qui ne dispose pas d’un nombre d’élus suffisant pour présenter une liste entière, d’en présenter une.

En outre, rien de s’oppose à ce que, sur la liste, chaque suppléant soit nommément affecté à un titulaire.

Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation

proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L 1411-5 II a et b et D.1411-3 précités du CGCT.19

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121-21 du CGCT).

Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » (article 1 du décret – article D 1411.3 1er aliéna du CGCT).

Il est demandé au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission d’appels d’offres permanente.

M. BARBIER : « Est-ce que vous acceptez de voter à main levée ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

M. BARBIER : « Monsieur DENEUFVE ? »

M. DENEUFVE : « Pourquoi on a été éliminé, nous, notre liste, de la commission d’appels d’offres ? On avait un représentant titulaire c’était moi et mon suppléant Monsieur Hervé ADAM alors qu’on a le droit, nous, notre liste avait le droit à 1 titulaire et 1 suppléant. Vous nous avez éliminé carrément. »

M. BARBIER : « Pas du tout. »

M. DENEUFVE : « Ben si, on n’est plus dessus. »

Mme DELEPINE : « Non mais vous pouvez présenter une liste. »

M. BARBIER : « Voilà c’est ça. »

Mme BRIFFARD : « C’est pour ça qu’il y a un bulletin sur la table. »

M. BARBIER : « J’allais y venir à ça. J’ai expliqué qu’il y avait plusieurs listes possibles et donc vous allez pouvoir présenter une liste. »

M. DENEUFVE : « Elle ne passera pas notre liste. »

Mme BRIFFARD : « Bien sûr que si Monsieur DENEUFVE. »

M. BARBIER : « On a fait exactement pareil en juillet 2020... »

Mme BRIFFARD : « Et vous avez eu 1 représentant. »

M. BARBIER : « En fait là pour le moment j’étais sur le 1er... vous êtes tous nerveux... »20

M. BARBIER : « Alors que tout peut se passer très tranquillement, vous êtes tous nerveux, là pour l’instant on était sur le vote à main levée. Tout le monde est d’accord ? Nous allons procéder au vote à main levée.

Notre liste « La ville ensemble » propose la liste qui est sur table avec 5 titulaires et 5 suppléants. Est-ce qu’il y a d’autres listes ? »

Mme BOUQUET : « Alors oui, il y a une autre liste avec Monsieur DENEUFVE comme titulaire et Monsieur Hervé ADAM comme suppléant. »

M. BARBIER : « D’accord, donc ça vous avez un bulletin sur lequel vous pouvez écrire votre liste. »

M. ADAM : « Non, on vote à main levée. »

M. BARBIER : « Oui c’est débile ce que je dis, je reconnais quand je dis des « conneries » ».

M. BARBIER : « Donc vous n’allez pas écrire, je ne vous demande pas d’écrire. Qui vote pour la liste « La ville ensemble » ?

22 votes pour la liste « La ville Ensemble »

Et qui vote pour la liste « Agir pour Eu-x » ?

7 votes pour la liste « Agir pour Eu-x »

Là il va y avoir des calculs. On avait fait toutes les hypothèses mais pas celle-là.

Résultat 1er tour :

Ce qui fait 3 sièges pour la liste « La ville Ensemble »

1 siège pour la liste « Agir pour Eu-x »

« Est-ce que l’on revote ? Est-ce que le vote va être identique ? Moi je ne sais pas, je ne peux pas dire. Pas forcément. »

M. ADAM : « Il y a 2 solutions, soit on revote ou éventuellement on refait une proposition orale et elle est accepté ou elle est refusée, voilà. »

M. BARBIER : « Ce que vous pouvez faire c’est de redonner 1 titulaire et 1 suppléant. Mais est-ce que le vote sera le même ? »

M. ADAM : « On propose titulaire Monsieur DENEUFVE, Monsieur ACCARD. »

Mme BOUQUET : « Non, Monsieur ADAM. »

M. ADAM : « Monsieur ADAM. »21

Rires.

M. ADAM : « Il y a de l’électricité ce soir... Monsieur DENEUFVE et Monsieur ADAM en tant que titulaires et Madame DELVAL et Madame BOUQUET en tant que suppléants. »

M. RUELLOUX : « J’ai juste une question, pourquoi on passe à 2 représentants ? Au précédent vote, il y avait peut-être eu moins de 7 personnes ? »

M. BARBIER : « C’est ça, il y en avait eu 6 seulement. »

M. RUELLOUX : « D’accord. »

M. BARBIER : « Du coup cela faisait un moins fort reste, en fait. Et il y avait eu des abstentions apparemment. Dans ce cas là, Madame BRIFFARD me disait que nos ennemis se regroupaient. Elle disait ça en plaisantant. »

Mme BOUQUET : « Oui parce que l’on n’a jamais dit que l’on était ennemi quand même. »

M. BARBIER : « Sur cette proposition de liste « Agir pour Eu-x » le vote est le même ? Qui est pour « La ville ensemble » ?

22 votes pour la liste « La ville Ensemble »

Et qui est pour « Agir pour Eu-x » ?

7 votes pour la liste « Agir pour Eu-x »

Donc il y aura bien 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour « La ville ensemble » qui seront :

Représentants titulaires :

• Madame BRIFFARD,

• Monsieur RUELLOUX,

• Monsieur MARTIN.

Représentants suppléants :

• Madame DUNEUFGERMAIN,

• Monsieur SEIGNEUR,

• Madame DOUDET.

M. BARBIER : « Donc il y aura bien 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour « Agir pour Eu-x » qui seront :22

Représentants titulaires :

• Monsieur DENEUFVE,

• Monsieur ADAM.

Représentants suppléantes :

• Madame DELVAL,

• Madame BOUQUET.

Monsieur DUCHAUSSOY, vous vouliez dire quelque chose ? »

M. DUCHAUSSOY : « Je ne comprends pas la proportionnelle il y a 5 élus pour 29 conseillers ; cela fait une moyenne de 6... 5.80. A partir de là on a 6 voix on a 1 poste, c’est tout. Il n’y a pas 3 et 2, c’est 4 et 1, c’est tout. »

Mme PAULINO : « C’est parce que c’est un quotient, ce n’est pas la proportionnelle. Ce n’est pas le même calcul. »

M. BARBIER : « On peut redire le quotient. »

Mme PAULINO : « Le quotient, on le calcule en prenant le nombre de votants, vous êtes 29 qu’on divise par 5 ; c’est le nombre de poste. Cela fait 5.80, on n’arrondit rien. »

M. DUCHAUSSOY : « Pour le moment, je suis d’accord. »

Mme PAULINO : « La liste A a obtenu 22 voix qu’on divise par 5.80 = 3.79 = 3 sièges. La liste B a obtenu 7 voix qu’on divise par 5.80 = 1.20 = 1 siège.

Et là il y a un 2ème tour, on doit recalculer. »

Mme BRIFFARD : « Alors l’interprétation c’est pour le siège restant. Le 1er tour qui donne, le quotient il est de 5.80. Pour « La ville ensemble » cela donne 3.79. Pour « Agir pour Eu-x », 1.21. Ce qui donne au 1er tour, 3 pour « La ville ensemble » et 1 pour « Agir pour Eu-x ». Vous l’avez bien sur la notice, le siège est attribué au plus fort reste. Le plus fort reste il est bien à 3.79, il est bien pour « La ville ensemble ».

M. DUCHAUSSOY : « Donc on revient sur 4 postes et 1, c’est ça ? »

Mme BRIFFARD : « Voilà. »

M. DUCHAUSSOY : « Ok. »

Mme BRIFFARD : « On avait refait un tour avec les mêmes calculs et normalement au 2ème tour, c’est la répartition au plus fort reste. Sinon ce n’est pas très logique. La

représentativité n’est plus proportionnelle. »23

M. BARBIER : « Donc désolé on y arrive, tout le monde est d’accord ? Je redis les élus pour le groupe « La ville ensemble » :

Représentants titulaires :

• Madame BRIFFARD,

• Monsieur RUELLOUX,

• Monsieur MARTIN,

• Monsieur BOSCHER.

Représentants suppléants :

• Madame DUNEUFGERMAIN,

• Monsieur SEIGNEUR,

• Madame DOUDET,

• Monsieur DANJEAN.

Et pour le groupe « Agir pour Eu-x » :

• Monsieur DENEUFVE en titulaire,

• Monsieur ADAM en suppléant.

9) ADHESION AU COMITE DE LA FLAMME – AUTORISATION - Délibération n°2021/316/DEL 7.10

M. BARBIER : « Je laisse la parole à Monsieur LLOPEZ. »

M. LLOPEZ : « Il est signalé aux conseillers municipaux que pour célébrer le centenaire de

l’inauguration du monument aux Morts, situé place du Général de Gaulle, le 25 juin 2022 et

raviver la Flamme, une délégation se rendra le 22 juin 2022 à Paris pour recueillir la flamme

du Soldat Inconnu sous l’Arc de Triomphe.

A cette fin, la ville souhaite adhérer au Comité de la Flamme, Union d'associations

"la Flamme sous l'Arc de Triomphe" fondée le 2 novembre 1923, reconnue d'utilité

publique et regroupant cinquante membres appelés "Commissaires à la Flamme".

Ce comité a pour but de raviver quotidiennement, au crépuscule, la Flamme sur la tombe du Soldat Inconnu et plus généralement d'entretenir la mémoire de tous les combattants français et alliés tombés au champ d'honneur.24

Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord pour cette adhésion,

moyennant une cotisation de 100 €.

« Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions ? Nous allons procéder au vote. Qui

est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci beaucoup

pour ce souvenir. »

10) TARIFS COMMUNAUX – AJOUT AU LIVRET 2018 - D élibération n°2021/317/DEL 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 22 novembre 2017, le Conseil municipal a validé le livret des tarifs communaux 2018.

Il est proposé d’ajouter dans la rubrique :

- « LOCATION SALLES », les tarifs concernant la location de la salle Michel Audiard suivant la proposition en annexe n°2,

- « VAISSELLE », les tarifs de location de la vaisselle de la salle Michel Audiard : - Percolateur : 10€ par week-end,

- Faitout : 5€

- Casserole : 5€

- Poêle : 5€

Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord pour l’ajout de ces tarifs au livret des tarifs 2018.

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »

11) NOUVELLE DENOMINATIO N DU « CHEMIN DES ETANGS » : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - D élibération n°2021/318/DEL 8.8

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la CCVS a engagé des travaux actuellement en cours afin de procéder à la réfection complète du chemin dit « chemin des étangs ». Cet itinéraire a vocation à devenir une artère de circulation douce en vallée de la Bresle.

La CCVS ayant jugé que la dénomination de « chemin des étangs » n’était pas adaptée à sa promotion a, par délibération du 15 décembre 2020, décidé de proposer aux conseils municipaux des communes concernées la dénomination de « chemin entre verre et mer » pour cet itinéraire.

Il est donc demandé au Conseil municipal de donner son avis sur cette appellation.25

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Je vous remercie. »

12) QUESTIONS DIVERSES

M. BARBIER : « Si vous en avez. Vous n’en avez pas ? Monsieur GODEMAN ? »

M. GODEMAN : « Je voudrais profiter du Conseil municipal pour remercier tous les services communaux particulièrement le service Manifestations et Fêtes, les services techniques, Madame RODIER et Monsieur DUBOIS. Je remercie aussi l’amicale des agents pour l’organisation et la préparation du marché de Noël. C’était une très belle réussite. Peut-être que Madame DUJEANCOURT pourrait nous faire un petit topo sur les chiffres, participants, etc, etc... Voilà c’était une belle réussite donc merci parce que c’était beaucoup de travail, on a essayé de trouver des solutions pour animer les choses en dépensant le moins d’argent possible. Écoutez, moi, je n’ai entendu que des gens ravis, donc félicitations à tout le monde. »

M. BARBIER : « Merci. Pas d’autres questions, pas d’autres remarques. Je vous souhaite une belle fin d’année, prudente quand même au niveau sanitaire et profitez. A l’année prochaine. »

Séance levée à 20h35.

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