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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0123 fonds concours 2013 saint chaffreyf0e3
Document publié le Mardi 22 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0123 fonds concours 2013 saint chaffreyf0e3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaires Générales et Finances
Département des Hautes-Alpes
SE DELIBERATION
) \ N°2013-123 du 22 octobre 2013
À OBJET : FONDS DE CONCOURS 2013
Saint Chaffrey FA
4 communauté
LC COTRIAUNES du Rapporteur : Monsieur le Président
)rianconnais À
Le 22 octobre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 octobre 2013 en là salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex T4, 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 40
Fax 04 92 20 38 90 ; . À peur
acweïl@cchrianconnais.fr Présents : 30 jusqu'à délibération n°2013-128 www.ccbrianconnais.fr 31 de la délibération n°2013-129 à 2013-130 32 de la délibération n°2013-131 à 2013-135
gr 31 pour la délibération n°2013-136
ombre de pouvoirs : 3
2 8 OCT, 203 Lu, otants : 33 jusqu'à délibération n°2013-128
SOUS-PRÉFECTURE 34 de la délibération n°2013-129 à 2013-130
= BRIANCON_ [| 35 de la délibération n°2013-131 à 2013-135
34 pour la délibération n°2013-136
M, Gérard FROMM est nommé secrétaire de séance.
Etient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie MARCHELLO, Mme Marie-Hélène PONSART (à partir de la délibération n°2013-129 et se reirant pour la délibération n°2013-136), M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, M. Piilippe SEZANNE, M. Alain PROREL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, IMne Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Edmond CADET, M. Guy HERMITTE Ci partir de la délibération 2013-131), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Henry Perre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M, Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE.
Ævaient donné pouvoir : Mme Claudine FINE à Mme Christine VALLA
M. Patrick REY à M. Roger PERINET
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Nu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Nu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
*u les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Nu la délibération du 10 juin 2013 du Conseil Municipal de la Commune de Saint Chaffrey,
télibération n° 2013-123 Page 1 sur 3
B &— gnçon-Cervières-LaGrave-LeMonëêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André * PR = -Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-La Salle-les- Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace us
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 octobre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 14 octobre 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et constitue un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2013 :
- à la Commune de Saint Chaffrey à hauteur de 66 017 € pour le financement des opérations de requalification de chemin, d'achat de mobilier urbain et de matériel de surveillance de baignade/CLSH, conformément aux plans de financement suivants :
[Intitulé de l'opération: Requalification Chemin des Pananches
[ Cout de l'opération 60 699€
Subventions Montant
Etat
Département
Région
Autres
HT
Total Subventions 0.00 € 0%
FCIC 2013 CCB sollicité 30 000 € 49%
Autofinancement de la Commune 30 699 € 51%
[Intitulé de l'opération: Mobilier urbain
| Cout de l'opération 50 167€
Subventions Montant
Etat
Département
Région
Autres
HT
Total Subventions 0.00 € 0%
FCIC 2013 CCB sollicité 25 000 € 49% Autofinancement de la Commune 25 167€ 51%
[Intitulé de l'opération: Matériel surveillance baignade/CLSH
| Cout de l'opération 22575 € HT |
Subventions Montant
Etat
Département
Région
Autres
Total Subventions 0.00€] 0%
FCIC 2013 CCB sollicité 11017€| 49%
Autofinancement de la Commune 11558€] 51%
Délibération n° 2013-123 Page 2 sur 3 “ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2013 de la Collectivité,
+ Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date dépôt s.p. : 2.8 OCT. 2013
Date affichage à 9 gc1.2013
Délibération n° 2013-123 Page 3 sur 3