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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil municipal du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil municipal du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
ee Sa
MAGNY-LES-HAMEAUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Magny les Hameaux, le 30 Mars 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
L’An deux mille vingt et un, le Lundi 29 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
de festivités « Au Trait d'Union » à Magny-les-Hameaux, en séance sans public, retransmise sur les réseaux
sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
A APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2021.
S'EST ABSTENU de donner un avis sur le projet de Pacte de gouvernance proposé par la
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
- _ AADOPTÉ le compte de gestion du comptable public assignataire pour l’exercice 2020.
- A APPROUVÉ le compte administratif de l'exercice 2020, ET À ARRÊTÉ les résultats définitifs.
-__ AFIXÉ les taux de fiscalité pour l’année 2021 :
Taux communal Taux départemental Taux 2021
Foncier bâti 23,19% 11,58% 34,77%
Foncier non bâti 82,874 82,87%
A ADOPTÉ les chapitres suivants du budget primitif 2021 pour les recettes et les dépenses, de la section de fonctionnement et de la section d'investissement :
1) Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2021
011 - Charges à caractère général 3688 376,80 € 012 - Charges de personnel 8 624 810,00 € 014 - Atténuations de produits 287 000,00 € 65- Autres charges gestion courante 583 805,00 € 66- Charges financières 30 664,47 € 67- Charges exceptionnelles 56 538,86 € 023 - Virement à la section d'investissement 2 691965,50 € 022 - Dépenses imprévues 400 849,44 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 397 492,65 € Total dépenses de fonctionnement 16 805 679,72 €
2) Les recettes de fonctionnement
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél, : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux + twitter. comWillemagny78 + wwwinstagram com/illemagny78/ «
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux 3) Les dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement Crédits nouveaux Restes à réaliser 2020 Budget primitif 2021 001 - Solde d'exécution reporté
040- Opérations d'ordre entre sections 48 198,55 € 48 198,55 €
041- Opérations d'ordre patrimoniales 120 266,39 € 120 266,39 €
10 - Dotations fonds divers 5 000,00 € 5 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 241 000,00 € 241 000,00 €
020 —- Dépenses imprévues 50 000,00 € 50 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 100 000,00 € 11187,60 € 111187,60 €
21- Immobilisations corporelles 1275 000,00 € 210 412,26 € 1485 412,26 €
23-Immobilisations en cours 5 171 881,74 € 725 805,77 € 5 897 687,51€
Total dépenses d'investissement 7 011346,68 € 947 405,63 € 7 958 752,31 €
4) Les recettes d'investissement
Recettes d'investissement Crédits nouveaux | Restes à réaliser 2020 | Budget primitif 2021 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 166 399,67 € 166 399,67 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 691 965,50 € 2 691 965,50 € 024 - Produits des Cessions 3 000,00 € 3 000,00 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 397 492,65 € 397 492,65 € 041 - Opérations d'ordre patrimoniales 120 266,39 € 120 266,39 € 10 - Dotations fonds divers 710 000,00 € 710 000,00 € 13- Subventions d'investissement 2 333 296,00€ 1536 332,10 € 3 869 628,10 € 16 - Emprunts 0 € 0€ Total recettes d'investissement 6 422 420,21 € 1536 332,10 € 7 958 752,31 €
Total recettes investissement et fonctionnement : 24 764 432,03 euros
Total dépenses investissement et fonctionnement : 24 764 432,03 euros
ET À ADOPTÉ le budget primitif 2021 pour un montant total de 24 764 432,03 euros.
- A DECIDÉ d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter
de l’exercice 2021, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice
des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de
dépréciation applicable de la manière suivante :
Exercice de en e de la créance Taux de
N-1 0%
N-2
0%
100% antérieur
ET À DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations
aux provisions pour dépréciation des actifs circulants », au vu d’un tableau de bord et seront repris
si nécessaire au compte 7817.
- À APPROUVÉ la création d’un dispositif d'aide exceptionnelle communale à l’immobilier
d'entreprise à destination des établissements éligibles de la commune conformément au
règlement en annexe de la présente délibération, À APPROUVÉ le règlement proposé, ET A
AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide
exceptionnelle.
- A ADOPTÉ les modifications du tableau des emplois du service Petite enfance.
- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs entre la Commune et le CLOS
pour l’année 2021 prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement de 78 805 €. - À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions avec la MJC et l'AMM et à verser les
montants suivants à ces associations :
La MJC : Subvention de fonctionnement de 50 000 €
L’'AMM : Subvention de fonctionnement de 23 000 €.
- A DECIDÉ la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles, avec une clôture à intervenir à l’issue de trois
exercices budgétaires, A DIT que le budget de la Caisse des Ecoles a été intégré dans le budget
primitif de la commune pour 2021, ET A DIT que Monsieur le Maire et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour l’obtention d’une subvention, dans le cadre de l’appel à projets « MobBiodiv’2020 » pour le financement de la restauration de milieux naturels par des actions concrètes en faveur de la restauration d'écosystèmes terrestres, À APPROUVÉ la mise en œuvre du projet de renaturation du terrain « Le Clos aux Roses » sur la commune de Magny-les-Hameaux, ET A DIT que la commune s'engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
- À APPROUVÉ le protocole d’accord à conclure entre la commune de Magny-les-Hameaux et la
société AXAN TP, ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit protocole d’accord et à passer
tous les actes nécessaires à l'exécution de celui-ci,
- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2021 et à signer toutes les pièces afférentes, A ADOPTÉ le projet d'améliorations énergétiques et de confort d’été de l’Hôtel de Ville pour un montant de 420 000 € HT, soit 504 000 € TTC, études comprises, A DIT que le financement de l’opération s'établit de la façon suivante :
- 80% au titre du DSIL, soit 336 000 HT (403 200 € TTC)
- 20% de fonds propres, soit 84 000 € HT (100 800 € TTC)
ET A DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget primitif 2021, section d'investissement
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.