Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 7bef301fc91f4
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - f3ed16563c099
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - eba18651c7ba5
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b32c64e5ba929
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4ca6580c5d749
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - a4f27e8f16dbd
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 1e8d1d50224a5
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ffa0fba084ecf
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - bf483f83bf43e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ef1a944a1eff1
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le:
14 décembre 2017
| et qu'elle a été faite le
14 décembre 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 36
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 7
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_12 177
Objet :
Demande de l’école associative de
Dammartin-Marpain d'accès à la
médiathèque
MAT
COMMUNAUTE DE COMMIINES NF IHIRA NNPN
1 chemin du Tissage —
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 décembre 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 20 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Jean-Luc HUDRY
Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY
Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT
Louvatange : M. Gérôme FASSENET, Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme
Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE
Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD,
M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS
Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX
Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Salans: M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Evans : M. Hervé BOUVERESSE Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Sébastien HENGY
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Denis JEUNET
(ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE)
Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 20 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20171220-DCC2017_12_177-DE | 4 1m
DEMANDE DE L’ECOLE ASSOCIATIVE DE DAMMARTIN MARPAIN D'ACCES A I A MEDIATHEQUE
Vote d’un tarif « école privé » et mise en place d’une convention avec l'association
L'école associative « Vie Simplement » a fait une demande à la médiathèque pour bénéficier du service « médiathèque » comme les autres écoles.
Suite à la Commission n° 6 « CULTURE » et au Bureau, il a été décidé d'appliquer un tarif « école privé » et de mettre en place une convention afin de définir les conditions d'accueil et de prêt de livre.
Le tarif proposé est de 50 €.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur l’accès à la médiathèque de cette école associative, approuve et fixe le tarif spécifique « école privé » d’un montant de 50,00 €, accepte les termes de la convention,
se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention,
autorise Monsieur le Président à signer ladite convention,
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 20 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20171220-DCC2017_12_177-DE AT
ANNEXE
CONVENTION ENTRE L’ECOLE ASSOCIATIVE « LA VIE SIMPLEMENT » ET LA COM- MUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Entre :
L'école associative « La Vie Simplement », 36 rue principale 39290 Dammartin-Marpain, représentée par Mme
Caroline Meyer
Et
La Communauté de Communes Jura Nord, représentée par son Président, Gérôme FASSENET
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Médiathèque Jura Nord est ouverte à l'ensemble de la population du territoire de la Communauté de communes Jura Nord, enfants et adultes.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accueil et de prêt de documents par la médiathèque Jura Nord à la classe de l'école associative.
Article 2 - Engagements de la Communauté de Communes Jura Nord
La Communauté de Communes Jura Nord par son service Médiathèque s'engage à :
e ouvrir la médiathèque selon des horaires spécifiques à l'accueil de la classe pendant le temps sco- laire ;
mettre à disposition des enseignants et des enfants, des bibliothécaires disponibles et compétents ;
favoriser l’utilisation par les enseignants et par les enfants de l'ensemble des ressources documen- taires et des outils de recherche mis à leur disposition ;
e -prêter des documents à la classe, à raison d'un maximum de 30 documents par passage pour une durée maximum de 3 mois.
Article 3 - Engagements de l’école associative « La vie simplement »
L'école associative « La vie simplement » s'engage à:
faciliter l'accès de la médiathèque municipale aux enseignants et aux enfants ; utiliser la médiathèque et toutes ses ressources en présence d'un personnel formé et disponible dans les créneaux horaires spécifiques et sur rendez-vous ;
e respecter et faire respecter aux enfants les limites imposées dans le cadre d’un prêt collectif de docu- ments accordé à la classe par la médiathèque.
Article 4 - Modalités pratiques
Les rendez-vous et les horaires seront organisés au moins 4 semaines à l'avance et seront respectés de part et d'autre. Dans le cas d’une impossibilité de l’une ou l’autre partie, celle-ci devra prévenir de son absence, sauf cas de force majeure.
Le prêt de documents se fait sous le nom de l'association. Celle-ci est responsable des pertes, oublis, détériorations et des livres empruntés par sa classe. Elle veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 3 Conseil Communautaire du 20 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20171220-DCC2017_12_177-DE LEA
Levrault
Article 5 — Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an. Elle se renouvellera par accord tacite entre la Communauté de Communes Jura Nord et l'école associative « La Vie Simplement » et pourra faire l’objet d'avenants.
La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de ré- ception avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des clauses ou des engagements de l’une ou l’autre des parties.
Article 6 — Prix
Un tarif spécifique « ‘école privé » a été mis en place par délibération n° xxxxxxxxx du 20 décembre 2017.
Ce tarif est de 50,00 € par an pour l’année 2018. Un avis des sommes à payer sera envoyé à l’école associative pour paiement.
Article 7 — Litiges
Pour tout litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait en deux exemplaires à Dampierre
Fait en deux exemplaires à Dampierre
Le................................
Pour la communauté de communes Jura Nord, Pour l’école associative « La Vie Simplement » Le président, Gérôme Fassenet Caroline MEYER
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 4 Conseil Communautaire du 20 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20171220-DCC2017_12_177-DE