Procès Verbal - A 20260320 01 et 02 PV elections Maire adjoints 20 mars rempli 1tamponnee

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Procès Verbal - A 20260320 01 et 02 PV elections Maire adjoints 20 mars rempli 1tamponnee Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h39 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - A 20260320 01 et 02 PV elections Maire adjoints 20 mars rempli 1tamponnee)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/03/2026

= Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le

DÉPARTEMENT ID : 069-216901181-20260820-D20260820_O1ELE-DE

RHONE - 69 Toutes les communes ne COMMUNE :

ARRONDISSEMENT

LOIRE-SUR-RHONE Élection du maire et

des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

MERE Re PROCÈS-VE RBAL

D Bree ennes moon DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures et quatre minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Loire-sur-Rhône.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

BENEY Dominique

BONATO Serge

BONY Bérangère

CHACON Suzanne

CHAVAS Gilbert

CHRISTOPHLE Guillaume

CIEZRON Marie-Claude

COTE Grégoire

DENAUD Catherine

DUSSUD Mathilde

GALAMAND Pascal

GALAMAND Stéphane

GARREL Emilie

JOURNOUD Damien

JOURNOUD Matthias

MAHINC Gérard

MOUTON-BENOIT Bastien

NOEL AudreyEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

De Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le

PACAUD Florence ID : 069-216901181-20260320-D20260320_O1ELE-DE

PERRIN Laurence

PERRIN Marlène

SERVANT Delphine

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Guy MARTINET, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Bastien MOUTON-BENOÏT ...................................... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22

D conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. Gilbert CHAVAS et M.

Dominique BENEY ..............................................iiiiiiiieeeeieecéeeeeeneeeseeeeneeceecenee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

= - Reçu en préfecture le 27/03/2026

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveld Publié le ID : 069-216901181-20260820-D20260820 01ELE-DE a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effetceromore-ves-conmsemers-qer

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 4... 22

f. Majorité absolue 4... 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GALAMAND Pascal... 22 Vingt-deux..........................................

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le

ID : 069-216901181-20260320-D20260320_O1ELE-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Pascal GALAMAND 2 été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Pascal GALAMAND, élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

=$- Reçu en préfecture le 27/03/2026

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieul Publié le ID : 069-216901181-20260820-D20260320_01ELE-DE jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municiber-e-mxte—e-sm#-re-rommer

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux. minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 23

f. Majorité absolue 4... 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | , cs En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

SERVANT Delphine DB srrsrrmmmrentes Vingtstrois2mns em mmennernenenns

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ê

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Ge

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le

ID : 069-216901181-20260320-D20260320_O1ELE-DE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

Es Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Delphine SERVANT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘©

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

he Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Conseil municipal d'installation et d'élection

du Maire, à 20 heures, 30...

minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Pascal-GALAMAND ord Alive Bastien MOUTON-BENOIT

Les assesseurs,

Gilbert CHAVAS

Dominique BENEY

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées,

au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le ER

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