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Compte-Rendu - CR16 02
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR16 02)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Miche Le
DU MARDI 16 FEVRIER 2021
PRESENTS: Mmes et MM. CHATEIGNER, GODREAU, SACHOT, CAIGNON, VINCENDEAU, OUVRARD, PINEAU, NOGIER, BERTHEAU, MOREAU, MAUFFREY, GIRAUD, JOYAU-RAUTUREAU Emilie
ABSENTS EXÇUSES : Mme AGESNE et Mr GABORIT
Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.
Mme CAIGNON Christelle a été désignée secrétaire de séance.
1- VOTE DES SUBVENTIONS (005-21)
La commission budget-dossiers de subventions s’est réunie le vendredi 12 février. Après avoir pris connaissance des propositions faites par la commission, le conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :
OGEC Cantine 10 500 € SPO 85 — Solidarié Paysans 85 30€
Association Mélusine les Herbiers 25 € . Ass. Dép. des Conjoints survivants 16€
Fanfare Chavagnes-les-Redoux 200 € UDAF 85 25€
Maison Familiale Chantonnay 25 € Secours Populaire Français 30€
Maison Familiale de Mouilleron-St 50€ AREAMS 25€ Germain
Les Restaurants du cœur-Mouilleron- 46 €
IFACOM la Ferrière 50 € le-Captif
Maison Familiale Pouzauges 25€ Banque Alimentaire de Vendée 46€
CMA La Roche-sur-Yon 50€ ADAPEI Vendée 50 €
IME Les Herbiers 75€ Fonds de solidarité pour le logement 25€
IREO Les Herbiers 50 € CA.U.E. 40€
BTP CFA Vendée 50 € Adhésion à la Fondation du 75€
Patrimoine
Secours Catholique de Vendée 30 €
" versée en deux fois.
La demande de Familles rurales de St Prouant pour le restaurant scolaire sera vu à la
prochaine réunion.
2 —- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'OGEC-APEL DE L’'ECOLE ABBE BILLAUD POUR FINANCER EN PARTIE UN VOYAGE SCOLAIRE (006-21)
L'OGEC/APEL de l’Ecole Abbé Billaud, sollicite la commune dans le cadre
d’une aide au financement d’un voyage scolaire, du 14 au 16 avril 2021, porté par la classe de
CM1-CM2 (22 élèves). Cette sortie a pour objectif de faire découvrir aux élèves, la Bretagne.
1 L'idée serait que les élèves, au moins une fois dans leur scolarité de primaire, aient l’occasion de
profiter de ce type de séjour.
L'aide de la commune permettrait d’alléger la charge financière des familles
dans le financement de ce projet.
La participation demandée à la commune est de 75 € par élève soit pour 22
élèves une somme de 1650 €. L'école participe à hauteur de 75 € et les parents 75 €.
Après en avoir délibéré, le conseil :
- décide de verser à l'OGEC/APEL une somme de 75 € par élève, soit globalement 1 650 €, sous réserve que le voyage soit réalisé.
3 __— _ PARTICIPATION __ COMMUNALE _ AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MONSIREIGNE (007-21)
Mme Anne GODREAU, adjointe rappelle qu’en 2020, une somme de 66364€
a été attribuée à l'OGEC. Cette somme représentait une participation pour couvrir les
frais de fonctionnement de 706 € par élève, pour 94 élèves domiciliés et scolarisés à
Monsireigne.
Cette année, suite à l'entrevue entre les responsables de l’'OGEC et de
V'APEL, la demande de subvention de l’école s’élève à la même somme : 66 364 € mais
pour 81 enfants, soit 819.30 € par élève.
La commission finances réunie le 12 février propose une participation
communale de 780 € par élève, soit une somme totale de 63 180 €.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
-décide de verser une somme de 63 180 €, soit 780 € par élève, qui sera
réglée en trois acomptes, sur la base des élèves inscrits au 15 octobre 2020 et domiciliés à
Monsireigne : soit 81,
-indique que la participation est votée par rapport au nombre d’élèves. Le
montant global est inférieur, mais la participation par élève est nettement supérieure à l'an passé, dans un souci de soutien financier en cette période difficile liée à la pandémie.
Le conseil restera attentif aux demandes de l’école.
4 — PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L'ECOLE PRIVEE DE SAINT PROUANT (008-21)
Mme Anne GODREAU, adjointe, informe le conseil de la demande de
participation de 1l'OGEC de Saint-Prouant, pour deux enfants scolarisés à l’école privée,
pour l’année 2020/2021.
Mme GODREAU propose de verser à l'OGEC de St Prouant, le même
montant par enfant que celui versé à l'OGEC de Monsireigne, soit 780 € par élève.
Après en avoir délibéré, le conseil, à lunanimité :
æ décide d'attribuer la même somme par enfant que celle attribuée à
l'OGEC de Monsireigne, soit 780 € x 2 élèves = 1 560 €,
2 5 — PARTICIPATION AUX FRAIS DE L’ECOLE PUBLIQUE DE
SAINT PROUANT (009-21)
Madame Anne GODREAU, adjointe, donne connaissance au conseil de la participation financière sollicitée par la commune de St Prouant, qui demande pour 24 enfants inscrits à l’école Isaac Potet, pour l’année scolaire 2020/20210, une somme de 21 360 €, soit 890 € par enfant.
RAPPEL : Une convention de participation aux dépenses d'investissement a
été établie entre la commune de St Prouant et celle de Monsireigne en 2012. Le montant
de la participation relative à cette convention pour 2021 s’élève à 2 037 €.
Ces participations sont obligatoires.
Après en avoir délibéré, Le conseil :
accepte les participations de 21 360 € pour la commune de St Prouant +
2037 € pour la convention aux dépenses d’investissement,
6 - La trésorière n’ayant pas pu remettre l’ensemble des comptes de
gestion, ceux-ci et les comptes administratifs seront votés ultérieurement
7 - DELIBERATION POUR LE REGLEMENT DES FACTURES A
L'EPICERIE COMMUNAUTAIRE (01021)
Monsieur Joël CHATEIGNER, 1% adjoint, rappelle au conseil la délibération du 3 novembre 2020, concernant la dissolution du CCAS au 31 décembre dernier. Les dépenses concernant l’épicerie communautaire doivent être imputées au budget communal, à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autre personne de droit privé ».
Une délibération est nécessaire pour que la trésorerie puisse payer les factures au vue de la demande de participation de l’épicerie communautaire de
Pouzauges.
Après en avoir délibéré, le conseil :
- Indique que le montant de la participation demandée par l’épicerie communautaire qui sera versée à l’association Secours Catholique au c/6574, se fera en fonction des justificatifs fournis, qui tiennent compte des dépenses et des recettes, de la participation des bénéficiaires et de Ia répartition à payer par commune.
8 - INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mr Joël Chateigner informe le conseil de la nouvelle compétence prise par la
Cté de Communes à savoir :
- La mobilité: la communauté de commune devient une AOM (Autorité
Organisatrice de la Mobilité). La compétence ne s'exerce pas pour le transport scolaire
et les lignes régulières qui reste de la compétence de la Région.
3 Cette AOM doit permettre d’infléchir la courbe de Co2, trouver des
alternatives à la voiture individuelle...
Mr CHATEIGNER a également fait part au conseil du PCAET (Plan Climat Air
Energie Territorial). C'est un projet territorial de développement durable qui a pour but
entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer des énergies
renouvelables, s'adapter au changement climatique...
9 - AUTORISATION D'ENGAGER DES CREDITS AVANT LE VOTE
DU BUDGET_ POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU 11
NOVEMBRE ET LA REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE
L'ANCIEN CABINET MEDICAL (11-21)
Mr CHATEIGNER, 1% adjoint demande au conseil son avis pour
l'autorisation d'engager des crédits avant le vote du budget concernant :
l'aménagement de la rue du 11 novembre
- la remise aux normes électriques de l’ancien cabinet médical
Après en avoir délibéré, le conseil :
æ autorise Mr le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses qui
doivent être dans la limite du quart des crédits inscrits en section d’investissement du
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
décide d’ouvrir par anticipation au vote du budget une somme :
-de 2500 € au compte 21578 opération 62, pour la signalétique de la rue du
11 novembre. Compte tenu du caractère de durabilité de ces panneaux, cette dépense sera
imputée en investissement.
-de 9500 € au compte 2151 opération 62, pour l’aménagement de la rue du 11
novembre, en sens unique + voie piétonne
-de 1800 € au compte 2132 opération 82 pour la remise aux normes électrique
du logement — rue du 11 novembre
(les dépenses d’équipement N°1 étant de 793 370.00 €).
< dit que les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption
19 — AVENANT AU BAIL PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE ET LE
GAEC DU MOULIN ROUGE (12-21)
Mr CHATEIGNER indique que les travaux de la tranche 1B du lotissement
des Acacias vont commencer plus tôt que prévu et il propose de faire un avenant pour
modifier les parcelles louées et pour accorder la gratuité du loyer de la partie ZP 324 qui
sera occupée par le futur lotissement du fait qu'aucune culture ne peut être faite pour
l’année 2021, soit une surface de 1! Ha 66 a 96.
4 Après en avoir délibéré le conseil décide :
- de louer au Gaec du Moulin rouge, 18 rue de la Croix Verte, par un
avenant à la convention d'occupation précaire, à compter du 1% avril prochain les
parcelles :
> ZP 221 de 1 Ha 13 a 04 et la partie haute de la ZP 324 soit 2 Ha 07 en
enlevant une surface de 40 ares 04 ca qui n’est pas exploitable, Il restera une surface de 2
Ha 80.
-_ d’exonérer de loyers la partie de la tranche 1B du lotissement des Acacias, pour les mois de janvier, février, mars compte tenu qu'aucune culture ne peut y être faite
pour 2021.
Le fermage pour l’année 2021 et les années suivantes ne sera demandé que
pour 2 Ha 80 a 00.
- autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer l’avenant à la convention d'occupation précaire à intervenir entre la commune et le Gaec le Moulin rouge. Ces
terrains étant destinés à un usage d'urbanisme.
11 - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT
DES ACACIAS tr 1B (013-21)
Mr CHATEIGNER informe le conseil qu’il a reçu l’étude se rapportant aux
travaux d'extension du réseau électrique du lotissement des Acacias tranche 1b.
La convention établie entre le SYDEV et la commune, pour ces travaux,
prévoit une participation évaluée au maximum pour un montant de 44 311 € dont 3 955 €
d’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil indique :
- que la partie éclairage public sera réglée sur le budget commune,
- que l'extension du réseau sera financée par le budget annexe lotissement
des Acacias.
-_ Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer la convention à intervenir.
12 - INFORMATIONS DIVERSES
- Situation du café-restaurant : Le CAP envisage d'arrêter son activité.
- Logement de la poste : Il sera libre au 1° mars.
- Travaux du foyer rural : Mr Joël CHATEIGNER informe le conseil que
les travaux avancent comme prévu. Il a fait part des modifications qui seront à prévoir
notamment pour la chaudière.
- Passage à côté de la salle de sports : Mr CHATEIGNER a fait part au
conseil des travaux réalisés. Des aménagements du talus sont à prévoir
- Guirlandes de Noël : Mme Christelle CAIGNON à fait part au conseil du
souhait d’acheter de nouvelles guirlandes pour égayer un peu plus le bourg. La
commission a réfléchi sur le choix qui pourrait être fait en fonction du budget. Une information va paraître sur la newsletter pour solliciter des bénévoles qui seraient prêts à
réaliser des motifs avec des palettes en bois afin de décorer un peu plus les places.
- Elections : Les élections régionales et départementales sont fixées au 13 et
20 juin prochain.
- Prochaines réunions de conseil :
- le mardi 16 février 2021,
- le mardi 30 mars 2021,
- le mardi 20 avril 2021,
- le mardi 25 mai 2021,
- le mardi 22 juin 2021,
- le lundi 12 juillet,
Vu par le secrétaire de séance : Christelle CAIGNON
Le premier adjoint : Joël CHATEIGNER