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Procès Verbal - CR1607
Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR1607)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 JUILLET 2013
PRESENTS : Mmes et Mrs ROBICHON, BOCQUIER, CHATEIGNER, PAULEAU, BROSSEAU, BRETON, LEGE, MARY
ABSENTS : M.M. PINEAU, PENAUD (excuses) M.M. BIZON, GIRAUD, ROULLEAU
Le compte rendu de la réunion précédente n’appelle pas d’observation.
Concernant la porte ouverte de la garderie, qui a eu lieu le samedi 15 juin, Michel BOCQUIER précise que beaucoup de personnes sont venus.
Le Maire indique, qu’aujourd’hui, deux représentants de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ont vérifiés la conformité des travaux au permis qui a été délivré. Quelques anomalies ont été constatées mais sans importance.
--------------
1 – PROPOSITION DE VEOLIA
EAU POUR LE CONTROLE DES
BRANCHEMENTS D’ASSAINIS-
SEMENT COLLECTIFS
Compte tenu d’anomalies sur
le réseau d’assainissement, Mr Claude
ROUSSEAU, de l’Agence de l’Eau avait
indiqué à la commune qu’il serait
nécessaire de faire contrôler les réseaux
afin de ne pas polluer la lagune.
Mr le Maire rappelle que lors
de la dernière réunion, le conseil avait
émis un accord de principe, à la
proposition de Véolia Eau, pour le contrôle
des branchements individuels au réseau
communal. Mme Mélina Gilbert,
employée par cet organisme est venue
en mairie en présence du Maire et de Mr
Joël CHATEIGNER présenter la consistance
de la prestation ainsi que les conditions
techniques, administratives et financières.
Le contrat prévoit de vérifier le contrôle de
300 maisons sur 5 ans, soit environ 60 par
an. Une liste serait fournie annuellement
par la commune. Le Prestataire assure :
les visites et enquête de
conformité sur les branchements existants
de la façon suivante :
envoi d’un courrier à
l’usager pour prise de rendez-vous
contrôle du
branchement collectif avec test au
colorant et tests à la fumée,
remise du certificat de
conformité sur place.
Les prestations sont facturées à
la commune, comme suit :
par branchement dans le
cadre des campagnes définies par la
commune 43 € H.T.,
par branchement hors
campagne : 79.50 € H.T.,
par branchement lors de
contre visite : 40.50 € H.T. ,
Ces prix sont pour l’année 2013
et varieront chaque année au 1er janvier
selon une formule définie au contrat.
Le conseil après en avoir
délibéré, autorise le Maire à signer le
contrat à intervenir entre la commune et
Véolia Eau, pour une durée de 5 ans, à
compter du 1er janvier 2014.
2 – CONVENTION POUR
L’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE ENTRE LA
COMMUNE ET L’AGENCE DE
SERVICE AUX COLLECTIVITES
LOCALES, POUR LA
REALISATION D‘UN NOUVEAU
LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que
lors de la réunion du 11 juin dernier, le
conseil avait émis un accord de principe
pour consulter la Sté Publique Locale (SPL)
« Agence de service aux collectivités
locales » dont la commune a adhéré, afin
de définir les différentes phases à 2
accomplir pour la création d’un futur
lotissement.
Mr AUVINET, responsable du
service, est venu en Mairie présenter un
projet de convention d’assistance à
maîtrise d’ouvrage entre la Commune et
l’Agence de service. Trois phases sont
prévues :
❶ réalisation d’études
préliminaires et d’esquisses
d’aménagement sur un secteur d’environ
6 Ha afin de préciser les conditions de
faisabilité environnementale, technique et
économique du projet. La rémunération
forfaitaire est de 5 775 € H.T. (6 907 € TTC)
❷ réalisation des études
d’avant-projet et élaboration des dossiers
administratifs permettant la réalisation des
travaux d’aménagement sur un périmètre
de 3 Hectares environ. La rémunération
forfaitaire est de 4 725 € H.T. (5 651.10 €
TTC)
❸ réalisation des travaux
d’aménagement du lotissement
conformément aux autorisations reçues.
La rémunération sera
proportionnelle au montant de l’opération.
Le forfait sera arrêté à l’issue des études
de conception du projet. Le taux de
rémunération est égal à 6 %.
Ces montants sont révisables
conformément aux conditions générales
annexées à la convention.
La SPL accompagne la
commune jusqu’à l’achèvement du
programme des travaux du lotissement.
Après délibération, le conseil
donne un avis favorable concernant le
lancement du projet de création d’un
lotissement d’habitation en bordure de la
rue de la Brousse. Il autorise le maire à
signer le contrat d’assistance à maîtrise
d’ouvrage.
3 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL
Afin de permettre le versement des études préliminaires à la S.P.L., le conseil approuve, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire N°1 comme suit :
En investissement
CHAP COMPTE OPERATION NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES 20 2031 79 Frais d’études + 7 200 Etudes d’aménagement de zone
21 2151 62 Réseaux de voirie -7 200 Crédits en + TOTAL
4 – TRAVAUX AU LOTISSEMENT
DU CORMIER - DEMANDE
D’EMPRUNT
Mr le Maire rappelle que lors
du vote du budget, une somme de
100.000 € a été inscrite en emprunt pour la
réalisation de la voirie définitive et des
plantations du lotissement du Cormier. Les
travaux devant se réaliser début
septembre, le Maire demande au conseil
la durée à prévoir pour le remboursement
de cet emprunt. Après délibération, le
conseil autorise le Maire à consulter
plusieurs banques, pour un prêt à taux fixe
de 100 000 € sur 4 ans. Le capital sera
remboursé par anticipation, en fonction
des ventes des lots restants.
5 – ELECTION D’UN
REPRESENTANT AU SEIN DU
COLLEGE DES COMMUNES
POUR LA CREATION DU
SYNDICAT MIXTE E-COLLECTI-
VITES VENDEE
Par délibération du 26 mars
dernier, le conseil a décidé d’adhérer au 3
futur syndicat mixte ouvert à la carte
dénommé « e-collectivités Vendée » dont
l’objectif est de réaliser une plateforme
« multiservices numériques » qui propose
différents services dont : le parapheur et la
signature électronique, la télétransmission
au contrôle de légalité et au trésorier,
l’archivage numérique….
Pour la constitution du futur
conseil d’administration qui sera composé
pour le collège des communes de 20
délégués titulaires et de 20 délégués
suppléants, le conseil doit procéder à
l’élection d’un représentant qui sera
appelé, dans un second temps, à
procéder à l’élection par correspondance
des délégués du collège des communes.
Monsieur le Maire indique qu’il
est candidat. Le conseil, à l’unanimité, des
votes à élu Mr ROBICHON pour représenter
la commune au sein de son collège.
6 – DESIGNATION D’UN
REPRESENTANT DE LA
COMMUNE A L’OGEC, EN
REMPLACEMENT DE SYLVIA
LIAIGRE, POUR DELIBERER SUR
LE BUDGET DES CLASSES SOUS
CONTRAT D’ASSOCIATION
Lydie MARY étant candidate,
le conseil l’a élue à l’unanimité.
7 – DELIBERATION POUR
ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE
Mr le Maire rappelle au conseil
qu’une borne située près de l’Eglise a été
endommagée par une personne qui se
propose de verser à la commune 100 €
pour les dégâts occasionnés. Le conseil
accepte cet encaissement.
8 – DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION
Le maire informe le conseil
que les devis suivants ont été retenus :
→ le devis d’Alexis CHARRIER
pour redresser la charpente du garage du
logement 38 rue de Rochereau, dont les
travaux deviennent urgents à réaliser
compte tenu de la vétusté de la
charpente.
→ le devis de Sanitra Fourrier
de Cholet, d’un montant de 2 789 € H.T.
pour réaliser les tests de compactage,
l’inspection télévisuelle et les tests
d’étanchéité, concernant les travaux
d’assainissement de la rue du Grand Lay,
→ le devis de Vendée Gravure
de la Jaudonnière pour réaliser des
panneaux pour l’ accueil de loisirs qui
seront apposés sur la façade et 1 plaque
flèche pour indiquer l’entrée, pour un
montant de 269.50 € H.T.
9 – ORDRE DU JOUR
COMPLEMENTAIRE –
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE GESTION DE
L’ESPACE VERT DE BOURDIN
Monsieur le Maire propose au
conseil municipal d’inscrire une question
complémentaire à l’ordre du jour :
renouvellement de la
convention de gestion de l’espace vert de
Bourdin.
Le conseil donne son accord à
l’ajout de cette question.
Le Conseil Général vient de
transmettre une convention bipartite à
conclure entre le Département et la
Commune. Elle est applicable pour
l’année 2013, annule et remplace la
convention en cours, dans la perspective
d’une harmonisation des pratiques
prenant en considération la notion de
gestion différenciée et établissant un
plafond fixe de dépenses d’entretien à
hauteur de 2 500 € l’hectare par an quelle
que soit la nature du site concerné.
Après délibération, le conseil
autorise le Maire à signer la convention à
intervenir.
10 – INFORMATIONS DIVERSES
A) MATERIEL DE DESHER-
BAGE : Le conseil donne son accord de
principe pour l’achat d’un désherbeur 4
thermique à vapeur, avec les communes
du Tallud Ste Gemme et de Chavagnes-
les-Redoux. La Commune du Tallud fera
l’achat. Elle demandera une participation
aux deux autres communes déductions
faites des subventions qu’elle aura
obtenues mais en tenant compte des
intérêts d’emprunt occasionnés par cet
achat.
B) DDMARCHE : DEFINIR DES
DEFIS DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU
PAYS DE POUZAUGES Le défi « Familles à
énergie positive » démontre que tous
ensemble il est possible de lutter
efficacement contre les émissions de gaz
à effet de serre en participant à une
action concrète. L’objectif est de réduire
de 8 % les consommations domestiques.
Des équipes d’une dizaine de foyers avec
un capitaine se regroupent pour
représenter leur commune et relever le
défi d’économiser le plus d’énergie
possible sur les consommations à la maison
(chauffage, eau chaude, équipement
domestique).
Mr Michel BOCQUIER sera le
référent à la communauté de communes.
Le conseil a désigné Mme Mariannic LEGE
qui est candidate pour être capitaine.