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Convocation - 15 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Convocation - 15 02 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Mmes et M.M. GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, CAIGNON Christelle, VINCENDEAU Michel, OUVRARD Olivier, MAUFFREY Violaine, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, GIRAUD Denis, PINEAU Yann, BERTHEAU Yoan.
Excusés : AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, JOYAU-RAUTUREAU Emilie
Secrétaire de séance : Sandrine MOREAU
N° D2022-02-01 : PARTICIPATION 2022 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE Abbé BILLAUD DE MONSIREIGNE
Mme GODREAU, adjointe, rappelle qu’en 2021, une somme de 63 180 € a été attribuée à
l’OGEC représentant une participation pour couvrir les frais de fonctionnement de 780 € par élève,
pour 81 élèves domiciliés et scolarisés à Monsireigne.
Cette année, suite à l’entrevue entre les responsables de l’OGEC et de l’APEL, la demande de
subvention de l’école s’élève à 70 080 € pour 73 enfants, soit 960 € par élève.
La commission finances réunie le 10 février propose une participation communale de 930 €
par élève, soit une somme totale de 67 890 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de verser une somme de 67 890 €, soit 930€ par élève pour 73 enfants.
N° D2022-02-02 : PARTICIPATION 2022 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DE SAINT-PROUANT
Mme GODREAU, adjointe, informe le conseil de la demande de participation de l’OGEC de
Saint-Prouant, pour deux enfants scolarisés à l’école privée, pour l’année 2021/2022.
La commission finances propose de verser à l’OGEC de St Prouant, le même montant par
enfant que celui versé par la Commune de saint Prouant, soit 725 € par élève.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer la somme de
1 450€, soit 725 € x 2 élèves.
N° D2022-02-03 : PARTICIPATION 2022 AUX FRAIS DE L’ECOLE PUBLIQUE DE SAINT- PROUANT
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 février 2022 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Madame GODREAU, adjointe, donne connaissance au Conseil de la demande de
participation financière aux frais de fonctionnement de l’école publique de la Commune de Saint
Prouant. Cette dernière sollicite un montant de 21 710€ correspondant à 26 enfants
inscrits à l’école Isaac Potet, pour l’année scolaire 2021/2022, soit 835€ par enfant.
Il est rappelé qu’une convention de participation aux dépenses d’investissement a été
établie entre la commune de St Prouant et celle de Monsireigne en 2012. Le montant de la
participation relative à cette convention pour 2022 s’élève à 2 177 €.
Ces participations sont obligatoires.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte de verser à la Commune de Saint Prouant la somme
de 23 887€ (fonctionnement : 21 710€ + investissement : 2 177€).
N° D2022-02-04 : VOTE DES SUBVENTIONS
Après avoir pris connaissance des propositions faites par la commission finances, le Conseil
Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
OGEC Cantine (Versée en deux fois, en avril et en octobre 2022) 13 550€
Association Mélusine les Herbiers 25€
Maison Familiale Chantonnay 25€
Maison Familiale de Mouilleron-St Germain 50€
IFACOM la Ferrière 75€
Maison Familiale Saint Michel Mont Mercure 25€
Maison Familiale Mareuil sur Lay 25€
IME Les Herbiers 50€
BTP CFA VENDEE 100€
UDAF 85 25€
Secours Populaire Français 30€
AREAMS 25€
Les Restaurants du cœur-Mouilleron-le-Captif 50€
C.A.U.E. 40€
Les subventions seront versées en avril 2022.
N° D2022-02-05 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et demande au conseil son avis pour l’autorisation d’engager des crédits avant le vote du budget. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
- Caution salon de coiffure 230€ (art. 165)
- Caution Logement 6 rue du 11 novembre 430€ (art. 165) DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Opération 61 – Acquisitions diverses
- Terrain 165€ (art. 2111)
Opération 62 - Voirie
- Géomètre Cimetière 720€ (art. 2116)
- Géomètre Liaisons douces 1 380€ (art. 2151)
Opération 75 – Foyer Rural
- Travaux Foyer rural Phase 2 50 000€ (art. 2138)
Opération 82 - Travaux divers bâtiments
- Travaux salon de coiffure 9 580€ (art. 2132)
- Eclairage accès stade 1 780€ (art.2138)
- Centrale thermostatique vestiaire 3 240€ (art.2138)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
autorise Mr le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses qui doivent être dans la limite du quart des crédits inscrits en section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. accepte les propositions de M. le maire ci-dessus,
dit que les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.
LOTISSEMENT LES ACACIAS : LANCEMENT TRANCHE 2
M. CHATEIGNER présente au Conseil Municipal un état des parcelles restants à la vente dans la tranche n°1 du Lotissement Les Acacias :
TRANCHE 1A TRANCHE 1B
TOTAL PARCELLE 12 14 PARCELLE VENDUE 10 1 PARCELLE SOUS COMPROMIS/RESERVEE 0 7
PARCELLE DISPONIBLE 2 6
Au vue du nombre de parcelles restants disponibles et sachant qu’environ deux ans et demi sont nécessaires pour la création d’un lotissement, il est préconisé par Vendée Expansion de débuter les démarches pour le projet de la Tranche 2 du Lotissement.
Une réunion est fixée le mercredi 2 mars à 14h30 en mairie avec Vendée Expansion afin de démarrer la réflexion sur la Tranche 2.
INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Groupe de travail « Vivre et vieillir ensemble au Pays de Pouzauges » : L’objectif défini par le Pôle Solidarités de la Communauté de Communes est de mettre en place sur le territoire une « politique vieillesse ». Pour cela un diagnostic « seniors » recensant l’existant et les besoins a été réalisé sur le territoire par des groupes de travail citoyens, Monsireigne étant représentée par deux de ses administrés. En février, les enjeux du territoire ont été définis suite à la restitution du diagnostic séniors. La prochaine étape est de réunir trois groupes de travail sur des thématiques différentes afin de réfléchir à des pistes d’actions. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
S’ils le souhaitent les élus sont invités à s’inscrire aux groupes de travail avant le 24/02/2022 :
• Groupe 1 pour les thématiques réunies « un manque de professionnels rendant l’accès aux soins délicats + un défaut d’attractivité des métiers du domicile comme en établissement »
• Groupe 2 pour les thématiques réunies « le parcours résidentiel + une exigence envers les EHAPD et les résidences autonomie appelée à croître »
• Groupe 3 pour les thématiques réunies « un accès aux droits qui se complexifie avec l’âge et avec le temps + un besoin de répit des aidants qui ne trouvent pas de réponse »
Mobilité : La Communauté de Communes lance une Etude Mobilité afin de mieux connaitre les attentes et besoins des usagers du territoire (les résidents, les actifs non- résidents et les simples visiteurs). Elle souhaite mener une « étude de terrain » par l’intermédiaire d’une enquête et donc mobiliser les 10 communes. Des ambassadeurs seront identifiés dans chacune des communes. Ils participeront à des temps de concertation (kiosque, balade communale) et à un temps commun (séminaire « partage du diagnostic et construction des enjeux »).
Bocage d’avenir – entretien des haies : La communauté de communes envisage la création d’un organisme ou association dans le but de récolter des fonds (des entreprises et/ou des particuliers) qui permettront l’entretien des haies existantes par les agriculteurs sur le Pays de Pouzauges. L’idée est de pouvoir assurer, à moyen et long terme, une production locale de bois pour les chaufferies du Pays de Pouzauges.
NB : les sujets « Application IntraMuros » et « groupe de travail santé » seront abordés lors d’une prochaine réunion de conseil
N° D2022-02-06 : PERSONNEL – INSTAURATION ET MODALITES D’EXERCICE DES FONCTIONS EN TELETRAVAIL
Monsieur le Maire expose :
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Il convient de se prononcer sur l’instauration du télétravail au sein de la collectivité, ainsi que sur les critères et modalités d’exercice du télétravail tels qu’exposés dans la charte du télétravail.
Après avoir entendu la présentation des critères et modalités de mise en application du télétravail,
L'organe délibérant décide :
- D’INSTAURER le télétravail au sein de la collectivité à compter du 01/02/2022, - DE VALIDER les critères et modalités d’exercice du télétravail détaillés dans la charte du télétravail ; DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
- D’INSTAURER l’indemnisation du télétravail dans les conditions définies dans la charte
du télétravail ;
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
N° D2022-02-07 : PERSONNEL – DEBAT PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le cadre réglementaire impose que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaires avant le 18 février 2022.
En matière de prévoyance, la participation de l’employeur existe déjà et s’élève à un montant de 9.40€ bruts mensuels par agent à temps complet et s’applique à un contrat collectif dont le prestataire a été choisi lors d’une consultation groupée menée par la Maison des Communes. Ce contrat collectif auquel la commune a adhéré s’achèvera le 31 décembre 2025. A partir du 1er janvier 2025, la participation employeur sera obligatoire à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence défini par décret
En matière de santé, à ce jour il n’existe pas de mécanisme de participation aux charges de la mutuelle santé des agents communaux.
A partir du 1er janvier 2026, la participation employeur sera obligatoire à hauteur de 50% minimum d’un montant référence défini par décret.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité à 3 ans pour se préparer à financer la participation employeur obligatoire puis ouvre le débat et demande au conseil municipal :
Quels seront les objectifs quantitatifs et qualitatifs recherchés ?
Amélioration de la couverture des agents ?
Prévoir un échéancier pour atteindre progressivement le montant obligatoire de participation ?
La collectivité décide-t-elle de mettre en place ce dispositif en amont des échéances obligatoires ou non ?
La collectivité décide-t-elle de participer financièrement à hauteur du minimum obligatoire ou souhaite-t-elle participer pour un montant supérieur ?
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations réglementaires et des
interrogations de M. Le Maire.
N° D2022-02-08 : POLITIQUE DE PROTECTION DU PATRIMOINE BATI : CHOIX DU SCENARIO
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la présentation en Conseil de M. BONHOMME, responsable urbanisme à la Communauté de Communes, et au temps d’échanges qui a eu lieu sur la protection du patrimoine bâti, la commune doit se positionner sur un scenario parmi les 3 présentés.
Afin de faciliter la prise de décision du Conseil Communautaire le 5 avril prochain il est essentiel de finaliser les procédures en cours, et engager la politique de protection du patrimoine la mieux adaptée aux attentes des 10 communes du Pays de Pouzauges. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de retenir le scenario n° 3 – OAP Patrimoine.
DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION
NEANT
INFORMATIONS DIVERSES
▪ Rénovation énergétique du Foyer Rural : M.CHATEIGNER fait un point sur l’avancée des travaux : Les travaux d’installation de la chaudière ont débuté, la distribution électrique du hall/bar est en cours, la pose du plafond de la salle 2 et la pose de l’ossature du bardage sont en cours.
La peinture de la salle 2 a fait l’objet d’un nouveau devis pour les murs et les portes d’un montant de 2 220.90€ TTC qui n’avait pas été prévu lors de la consultation. Le choix du carrelage et des peintures est à déterminer.
▪ Restaurant « Le Cap » : La vente aux enchères liée à la liquidation judiciaire est prévue le 18/022022. Les locaux seront remis à la disposition de la commune à l’issue de la vente.
▪ Ouverture d’un nouveau commerce : La boulangerie Kev et Fred de CHAVAGNES LES REDOUX envisage d’ouvrir une épicerie courant avril 2022 dans le local communal du bas occupé par le restaurant « Le Cap » et déjà utilisé, il y a de nombreuses années, pour une épicerie.
▪ Projet aménagement du cimetière et création de liaisons douces : La commission « Aménagement cimetière et liaisons douces » est conviée à la réunion du lundi 28 février à 18h30, en mairie, avec la SAET afin de redéfinir précisément le contenu du projet.
PROCHAINES REUNIONS
Conseil Municipal : mardi 29 mars 2022 à 20H30, salle de réunions.
Conseil Municipal : mardi 19 avril 2022 à 20h30, salle de réunions.
Conseil Municipal : mardi 10 mai 2022 à 20H30, salle de réunions.
Conseil Municipal : mardi 14 juin 2022 à 20H30, salle de réunions.
Conseil Municipal : mardi 5 juillet 2022 à 20H30, salle de réunions.
Vœux printaniers : vendredi 20 mai 2022 à 18h30, salle du Foyer Rural
Vu par la secrétaire de séance : Mme Sandrine MOREAU
Le Maire,
#signature#
Michel GABORIT