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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 056 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 2 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 056 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-056
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2020-05-29-001 - agrement centre formation fcm voyageurs (2 pages) Page 3
R20-2020-05-25-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de
débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'île de Finocchiarola dans le
cadre d'un diagnostic archéologique (réserve naturelle des îles du Cap-Corse) pour l'année
2020 (4 pages) Page 6
R20-2020-05-25-003 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de
débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia dans le cadre
de relevé archéologiques liés à la seconde guerre mondiale (réserve naturelle des îles du
Cap-Corse) pour l'année 2020 (4 pages) Page 11
R20-2020-05-25-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de
débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'ilôt de la Giraglia dans le cadre
de suivi de reptiles nocturnes et diurnes (réserve naturelle des îles du Cap-Corse) pour
l'année 2020 (4 pages) Page 16
2 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-05-29-001
agrement centre formation fcm voyageurs
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-29-001 - agrement centre formation fcm voyageurs 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Direction régionale de l'Environnement, Ajaccio, le 29 mai 2020
de l'Aménagement et du Logement
Service Risques, Energie et Transports
Division Energie et Contrôles
DÉCISION n° R20-2020-
portant agrément n° V-94-2020-02 d'un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à
la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 :
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à
l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de VOYALEUTS ;
Vu la demande d’agrément présentée par la société Formation Corse Mediterrannée (FCM) le 13 février 2020, complétée le 09 avril 2020 et le dossier joint à celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 05 février 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Considérant que la société FCM est titulaire depuis au moins deux ans d'un agrément pour dispenser la formation des conducteurs du transport de marchandises
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse :
Horaires d'ouverture : 9h30-12h00 / 14h00-16h00
Tél. : 33 (0) 4 95 51 79 70 - fax : 33 (0) 4 95 51 79 89
19 Cours Napoléon Bât D 20000 Ajaccio
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-29-001 - agrement centre formation fcm voyageurs 4 DÉCIDE
Article 1°: Le centre FCM (SIREN 798 633 327) est agréé jusqu'au 29 mai 2021, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et délivrer les attestations de formation correspondantes pour :
° la formation initiale minimale obligatoire,
* la formation continue obligatoire,
* la formation spécifique dite « passerelle ».
Le centre doit réaliser, pendant cet agrément initial, au minimum une session de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et deux sessions de formation continue obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée " passerelle ", ou encore, si le centre ne souhaite réaliser que des sessions de FCO), le nombre minimum de sessions de formation est fixé à trois.
Si les conditions sont remplies à la date de fin de validité de l'agrément initial, l'agrément peut être renouvelé, sur demande, pour une période maximale de cinq années.
Article 2: Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la société FCM situés :
- RN 198 — route de Bonifacio 20137 PORTO VECCHIO
- Barchetta 20290 VOLPAJOLA
Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément.
Article 4 : L’agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.
Article 5 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse ;
Pour le Préfet et par délégation,
Por cR fee bent eEPAr EE ee
roline-BARDI
Voies et délais recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa modification ou de sa publication.
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-29-001 - agrement centre formation fcm voyageurs 5 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-05-25-002
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de
circulation à des fins scientifiques sur l'île de Finocchiarola
dans le cadre d'un diagnostic archéologique (réserve
naturelle des îles du Cap-Corse) pour l'année 2020
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'île de 6 Liberté « Lubercé + Égalus » Preterati Pratsraits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSF
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE CORSE
Service biodiversité, eau et paysage
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l’île de Finocchiarola dans le cadre d’un diagnostic archéologique (réserve naturelle des îles du Cap-Corse) pour l’année 2020.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud,
le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;
le décret 2017-428 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse (Haute-Corse), et notamment Particle 14 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Franck Robine, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 5 février 2020 portant délégation de signature à Jacques Legaignoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
la délibération 05/279 AC de l’Assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
la demande émise par Monsieur Michel Delaugerre du conservatoire du littoral, délégation de rivages Corse en date du 12 mars 2020 ;
l’avis du comité consultatif en date du 30 mars 2020 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95,11.12,13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique: preleeture y cone-du-sud suuv fr - wun.cone-du-sunl sous fr- (@Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'île de 7 Considérant :
que cette opération permettra d'effectuer le diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté préfectoral n° 2020/007/SRA en date du 13 janvier 2020 sur l’île de Finocchiarola ;
que ce diagnostic contribuera à améliorer la connaissance archéologique de la tour, afin de caractériser sa nature et permettre, le cas échéant de prendre des mesures de conservation et de sauvegarde de celle-ci ;
que cette opération ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit à la faune et à la flore de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse ;
Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1 - Le conservatoire du littoral (CdL), délégation de Corse, et l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sont autorisés à mener ce diagnostic archéologique sur l’île de Finocchiarola , situé dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse, dans la limite du respect des articles suivants.
Article 2 Afin de préserver la tranquillité des lieux et d’éviter toutes perturbations, les seules personnes autorisées à intervenir dans le cadre de ce suivi sont: Monsieur Michel Delaugerre de la délégation Corse du conservatoire du littoral et 2 membres constitutifs de l’équipe de l’INRAP.
Article 3 Le débarquement, sur l’île de Finocchiarola, devra être organisé et planifié en concertation avec le gestionnaire de la réserve, représenté par l’office de l’environnement de la Corse (OEC), ainsi qu’avec les agents du Parc naturel marin du Cap-Corse et des Agriates(PNM).
Article 4 - La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
- L’interdiction de mouillage à moins de dix mètres des côtes de Finocchiarola (article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) devra être respectée ;
- L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
- Compte-tenu qu’il n’existe pas d'ouvrage de débarquement sécurisé sur l’île de Finocchiarola, l’utilisation du site ne peut se faire qu’aux risques et périls des personnes.
Article 5 - Les résultats du suivi seront transmis au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et au gestionnaire de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse, et présentés au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse.
Article 6 La présente autorisation est délivrée pour les mois d’août et septembre 2020, pour limiter au maximum le dérangement de l’avifaune, durant lesquels trois opérations de débarquement pourront avoir lieu. Les interventions se feront en dehors de toute période de nidification
Article 7 Cette autorisation ne vaut pas autorisation de prélèvement.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'île de 8 Article 8 - Exécution :
Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, le Président de l’office de l’environnement de la Corse, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse et le Chef de la brigade interdépartementale de Corse de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Le Préfet de Corse,
Fe Ld/directeur régional L
de l'Envirorrhe t, de l'Aménagement et
du Légfment de Corse
Jacques LEGAIGNOUX matos
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wuu.telerecours fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'île de 9 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'île de 10 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-05-25-003
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de
circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia
dans le cadre de relevé archéologiques liés à la seconde
guerre mondiale (réserve naturelle des îles du Cap-Corse)
pour l'année 2020
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-003 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la 11 Liserté ° Liberté « Hgalul » Prateraté e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FEANÇAISS
PRÉFET DE CORSI
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE CORSE
Service biodiversité, eau et paysage
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement et de circulationà des fins scientifiques sur l’îlot de la Giraglia dans le cadre de relevés archéologiques liés à la seconde guerre mondiale (réserve naturelle des îles du Cap-Corse) pour l’année 2020.
Le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants
relatifs aux réserves naturelles ;
Vu le décret 2017-428 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse (Haute-Corse), et notamment l’article 14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Franck Robine, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 5 février 2020 portant délégation de signature à Jacques Legaignoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu la délibération 05/279 AC de l’Assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
Vu la demande émise par Monsieurr Allegrini-Simonetti Franck, archéologue au sein de la collectivité de Corse en date du 9 mars 2020 ;
Vu l'avis du comité consultatif en date du 31 mars 2020 ;
Considérant :
que ce suivi contribuera à améliorer la connaissance en archéologie contemporaine ;
que cette opération ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit à la faune et à la flore de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04,95.11,10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 -
Adresse électronique : prefecturçtecone-du-sud.gous (r - wunçurse-du-sud.gour Îr - @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-003 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la 12 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
ARRÊTE
Le service archéologie de la collectivité de Corse (CDC) est autorisé à mener un recensement et des études des structures bâties et autres traces, liées à la seconde guerre mondiale en Corse, sur l’îlot de la Giraglia, situé dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse, dans la limite du respect des articles suivants ee ,
Afin de préserver la tranquillité des lieux et d’éviter toutes perturbations, les seules personnes autorisées à intervenir dans le cadre de ce suivi sont Monsieur Allegrini-Simonetti du service archéologie et un adjoint.
Le débarquement sur l’île de la Giraglia devra être organisé par le gestionnaire de la réserve, représenté par l’office de l’environnement de la Corse (OEC). Comme toutes les informations relatives à l’environnement marin et insulaire de la pointe du Capi Corsu échangées entre l’OEC, le parc naturel marin du Cap-Corse et des Agriates (PNM) et la Direction des milieux naturels de la CDC, gestionnaire délégué du conservatoire du littoral (CDL), les comptes-rendus de ces missions seront transmis au PNM et à la CDC.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
- l'interdiction de mouillage à moins de dix mètres des côtes de la Giraglia (article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) devra être respectée ;
- l'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
- compte-tenu qu’il n’existe pas d’ouvrage de débarquement sécurisé sur l’île de la Giraglia, l’utilisation du site ne peut se faire qu’aux risques et périls des personnes.
Les résultats du suivi seront transmis au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et au gestionnaire de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse, et présentés au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse.
La présente autorisation est délivrée pour la période de mai à septembre 2020, durant laquelle deux opérations de débarquement pourront avoir lieu. Cependant, les interventions se feront en dehors de toute période de nidification.
Cette autorisation ne vaut pas autorisation de prélèvement.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-003 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la 13 Article 8 - Exécution:
Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, le président de l’office de l’environnement de la Corse, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse et le Chef de la brigade interdépartementale de Corse de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Le Préfet de Cofse,
nemeñt, de l'Aménagement
et ment
de Corse
E. Jacques LEGAIGNOUX
“if
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-003 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la 14 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-003 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la 15 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-05-25-001
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de
circulation à des fins scientifiques sur l'ilôt de la Giraglia
dans le cadre de suivi de reptiles nocturnes et diurnes
(réserve naturelle des îles du Cap-Corse) pour l'année 2020
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'ilôt de la 16 EE =
Fraisruité Liberté » gaiité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSI
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE CORSE
Service biodiversité, eau et paysage
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l’îlot de la Giraglia dans le cadre de suivi de reptiles nocturnes et diurnes (réserve naturelle des îles du Cap-Corse) pour l’année 2020.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud
le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants
relatifs aux réserves naturelles ;
le décret 2017-428 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse (Haute-Corse), et notamment l’article 14 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Franck Robine, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 5 février 2020 portant délégation de signature à Jacques Legaignoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
la délibération 05/279 AC de l’Assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
la demande émise par Monsieur Michel Delaugerre, du conservatoire du littoral, délégation de rivage Corse en date du 10 mars 2020 ;
l’avis du comité consultatif en date du 31 mars 2020 ;
Considérant :
que cette opération permettra de poursuivre et pérenniser le suivi des reptiles nocturnes et diurnes présents sur l’îlot de la Giraglia ;
que ce suivi contribuera à améliorer la connaissance de ces espèces et notamment du lézard tiliguerta, de la couleuvre verte et jaune et des populations de geckos ;
que cette opération ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune et à la flore
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 - Télécopie : 04.95.11.10 28 - Accucil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 -
Adresse électronique : prelectureucurse-du-sud gous fr wwn.corsc-du-sud gouv fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'ilôt de la 17 de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse ;
Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1 - Le conservatoire du littoral (CDL), délégation de Corse, est autorisé à mener un suivi scientifique des reptiles nocturnes et diurnes sur l’îlot de la Giraglia, situé dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse, dans la limite du respect des articles suivants.
Article 2 Afin de préserver la tranquillité des lieux et d’éviter toutes perturbations, la seule personne autorisée à intervenir dans le cadre de ce suivi, est Monsieur Michel Delaugerre de la délégation Corse du conservatoire du littoral.
_ Article 3 Le débarquement sur l’île de la Giraglia devra être organisé par le gestionnaire de la réserve, représenté par l’office de l’environnement de la Corse (OEC). Comme toutes les informations relatives à l’environnement marin et insulaire de la pointe du Capi Corsu échangées entre l’OEC, le parc naturel marin du Cap- Corseet des Agriates (PNM) et la direction des milieux naturels de la collectivité de Corse (CDC), gestionnaire délégué du CDL, les comptes-rendus de ces missions seront transmis au PNM et à la CDC.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
- Ces reptiles faisant partie de la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire (arrêté du 19 novembre 2007), cette autorisation ne vaut pas délivrance de dérogation aux interdictions de prélèvement ou perturbation au titre de l’article L 411-2 du code de l’environnement. Aussi, toute perturbation intentionnelle pouvant remettre en cause le bon accomplissement du cycle biologique de ces espèces est strictement interdite. Il appartient au bénéficiaire de l’autorisation de prendre les précautions nécessaires afin d’éviter toute perturbation. D’autre part, la DREAL de Corse devra être informée de tout incident éventuel lors de la réalisation de l’opération ;
- L'interdiction de mouillage à moins de dix mètres des côtes de la Giraglia (article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) devra être respectée ;
- L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
- Compte-tenu qu’il n’existe pas d’ouvrage de débarquement sécurisé sur l’île de la Giraglia, l’utilisation du site ne peut se faire qu’aux risques et périls des personnes.
Article 5 - Les résultats du suivi seront transmis au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et au gestionnaire de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse, et présentés au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'ilôt de la 18 Article 6 La présente autorisation est délivrée pour la période de mai à septembre 2020, durant laquelle cinq opérations de débarquement pourront avoir lieu dont trois de nuit. Les débarquements se feront en dehors des périodes de nidification.
Article 7 - Exécution :
Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, le Président de l’office de l’environnement de la Corse, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse et le Chef de la brigade interdépartementale de Corse de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
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: Jacques LEGAIGNOUX :.;
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R., 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'ilôt de la 19 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-05-25-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur l'ilôt de la 20