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Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/088 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROJET DE CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE
CORSE, EN VUE DE SA TRANSMISSION AU PREFET DE CORSE POUR
DEMANDER LE CLASSEMENT DU TERRITOIRE
PAR LE MINISTRE EN CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
SEANCE DU 29 MARS 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf mars, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 15 mars 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-
François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne
TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO
Mme Mattea CASALTA à M. Paul MINICONI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Julie GUISEPPI à M. François BENEDETTI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA
Mme Rosa PROSPERI à Mme Marie SIMEONI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Muriel FAGNI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Catherine COGNETTI-TURCHINI, Paul LEONETTI, Antoine POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVère partie,
VU la délibération n° 17/020 AC de l'Assemblée de Corse du 27 janvier 2017
décidant d'étendre le périmètre d’étude du périmètre du parc naturel Ré-
gional de Corse et approuvant la proposition d'ouverture de l'enquête pu-
blique relative à la révision de la charte,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son
article 41, alinéa 2,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission Permanente,
APRES avoir accepté de délibérer sur ce rapport selon la procédure d'urgence en
délais abrégés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la Charte révisée du Parc Naturel Régional de
Corse, confirmant l'adhésion de notre collectivité au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Corse - Parcu di Corsica.
ARTICLE 2 :
ADRESSE ce projet au Préfet de Corse en lui demandant
de le transmettre au Ministre de la Transition écologique et solidaire, en vue d'obtenir le classement en tant que Parc Naturel Régional de Corse du territoire correspon- dant aux communes (ou partie de communes) dont la liste est jointe (annexe l) et
dont le périmètre figure sur la carte de l'annexe II.
ARTICLE 3 :
SOLLICITE le Président du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du Parc Naturel Régional de Corse - Parcu di Corsica afin qu'il s'attache à répondre
aux recommandations de la commission d'enquête :
- en améliorant l'aménagement et la gestion des refuges situés le long
des itinéraires dont il a la charge et en les appuyant sur une maîtrise
foncière de leur emprise ;
- en envisageant la possibilité pour les communes de Vizzani, L'Olmu,
Monte, | Prunelli di Casacconi et Penta à Acquatella de bénéficier d’un
statut de communes associées ;
- en assurant la cohérence entre son organisation technique et
les objectifs de cette Charte, notamment en ce qui concerne
2 les mesures qu'il s'est engagé à mener durant les 15 ans de
son application.
ARTICLE À :
La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 mars 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
RAPPEL CONCERNANT LA PROCÉDURE
31 janvier 2014 : Après une première procédure inaboutie, la révision de la Charte
du Parc naturel régional de Corse (PNRC) a été à nouveau engagée sur délibération
de l'Assemblée de Corse. Le projet porte sur un périmètre d'étude stabilisé à 171
communes. La procédure en a été confiée au Syndicat mixte du PNRC (SMPNRC).
Tenant compte d’un Avis d'opportunité positif du Préfet de Corse, cette révision a
été engagée sur la base du dispositif suivant :
suivi d'un comité technique présidé par le sous-préfet de Cort
réunissant (16 fois sur la durée de la procédure) les services de l'Etat,
les services de la CTC et le SMPNRC,
accompagnement par le Conseil Général de l'Environnement et du
Développement Durable sur les aspects de gouvernance et de mise
en œuvre de la procédure,
validation régulière par un COPIL (5 séances entre 2014 et 2017)
réunissant le Préfet de Corse, le Président de l'Exécutif et le Président
du SMPNRC.
Février 2014 - Février 2015 : Phase de concertation élargie, menée par le
SMPNRC, associant les élus (communes, communautés de communes et conseils départementaux), les institutions et les acteurs du territoire.
14 réunions au sein des territoires, 4 réunions plénières, 16 ateliers et 4
séminaires de restitution en centre Corse (Corti), réunissant plus de 400
personnes dont :
52 agents du Syndicat mixte ;
136 élus du territoire et une conseillère territoriale ;
37 agents des services de l'Etat (dont 9 de la DREAL) ;
12 agents de la CTC ;
36 agents des Offices et Agences dont 23 de l'OEC ;
19 agents des CD2A et CD2B ;
18 organisations professionnelles (tourisme, agriculture, forêt,
pêche) ;
5 universitaires, 31 étudiants.
Novembre 2015 : Validation d'un Avant-projet de Charte (APC) par l'AG du Syndi- cat mixte du PNRC.
Janvier - Février 2016 : Présentation de cet APC devant le conseil scientifique et de prospective (CSP) du PNRC puis devant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et modification de l'APC pour tenir compte de leurs avis.
Février 2016 : Lancement de l'évaluation environnementale du projet de Charte. Mars 2016 : Envoi de l'APC aux services de l'Etat pour vérification de la complétude du dossier et envoi au Ministère en charge de l’environnement pour avis intermé-
diaire.
Mars - Avril 2016 : Présentation de l'APC aux communes et EPCI du périmètre
d'étude (5 réunions)
45 avril 2016 : Information à Assemblée de Corse.
Avril 2016 : Visite des rapporteurs en charge de l'avis intermédiaire (Fédération des Parcs Naturels Régionaux, Conseil National pour la Protection de la Nature - CNPN, direction de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère en charge de l’environnement). Juin 2016 : Présentation de l’'APC par le SMPNRC, la Conseillère exécutive, prési-
dente de l'OEC, et le président du Conseil scientifique conjoint devant le CNPN.
Entre Septembre et Décembre 2016 : Suite à un Avis intermédiaire favorable avec recommandations, phase de concertation avec les élus, les services de l'Etat et de la CTC en vue de modifier l'APC pour tenir compte de ces recommandations.
16 Novembre 2016 : Présentation de l'APC modifié devant l'Exécutif de Corse.
1° Décembre 2016 : Présentation de l’'APC devant le comité de massif de Corse
18 janvier 2017 : Validation de l'APC modifié par le comité de pilotage du projet.
20 janvier 2017 : Présentation de l'APC devant le Conseil Économique, Social et
Culturel de Corse.
27 janvier 2017 : Délibération de l'Assemblée de Corse portant le périmètre
d'étude à 180 communes’ et demandant au président de l'Exécutif de prendre un
arrêté d'ouverture d'une enquête publique.
8 Mars 2017 : Présentation de l'APC et de l'Avis Intermédiaire CNPN devant le
conseil scientifique et de prospective (CSP) du PNRC
26 Avril 2017 : Réception de l'avis de l'autorité environnementale sur l'APC et son
évaluation environnementale.
22 mai - 20 juin 2017 : Enquête publique (PV de la commission remis le 2 juillet
2017, rapport de la Commission remis le 16 août 2017).
30 Mai 2017 : Journée de présentation du rapport de Charte aux élus des 180 com-
munes au siège du Parc à Corti
Juin - Août 2017 : Élaboration du projet définitif de Charte révisée, tenant compte
des avis de l'Autorité environnementale et des recommandations émises par la Com- mission d'enquête publique après examen des observations recueillies.
16 août 2017 : Remise de l'avis (favorable, sans réserves avec quelques recomman- dations) de la commission d'enquête au Conseil Exécutif de Corse.
47 août 2017 : Transmission du projet de Charte aux collectivités du périmètre
d'étude (180 communes, 15 EPCI, 2 départements) pour délibération.
16 décembre 2017 : Fin du délai légal de la phase d'adhésion des collectivités.
C'est ce projet qui vous est soumis aujourd’hui. Il comporte les pièces suivantes :
Le rapport de Charte
Le plan du Parc
Le diagnostic territorial et l'évaluation de la Charte précédente (1999-2008) Statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régio- nal de Corse — Parcu di Corsica.
Une note de présentation du projet de Charte
L'évaluation environnementale de ce projet
Le vademecum des engagements pris par les collectivités au titre de ce projet L'avis de l'Autorité environnementale sur ce projet et son évaluation environ- nementale
9. Le mémoire en réponse du Syndicat mixte à l'avis de l'Autorité environnemen- tale
10. Le rapport de la Commission d'enquête publique
11. Les avis et conclusions motivées de la Commission d'enquête
12. Les annexes au rapport de la Commission d'enquête
13. La liste des collectivités du périmètre d'étude indiquant en regard leurs déci- sions (adhésion ou non adhésion) prises par délibération
14. Le périmètre dont le classement au titre de Parc naturel est sollicité
$
©
D
=
%d
NO
1 - Pour tenir compte de demandes survenues durant les phases de concertations et d'une proposition du conseil économique et social de Corse. BILAN ET CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique relative à la révision de la Charte du PNRC a fait l'objet d’un PV
(2 juillet 2017) qui recense 310 observations :
° Plus de 250 d’entre elles font état d’une opposition aux dispositions prévues
en matière de publicité et sont consécutives à une première observation de
l'association « paysages de France », relayée sur les réseaux sociaux.
° Les autres observations relèvent de :
© encouragements à poursuivre la procédure de classement du Parc,
o soutiens (une dizaine d'observations) au projet de renouvellement du
label Man and Biosphère (MAB),
o demandes d'amélioration dans la gestion des refuges ou l'entretien des
sentiers,
o demandes de précisions quant à l'articulation entre la Charte du PNRC
et les documents d'urbanisme, voire le PADDUC,
o demandes de précisions quant à la gestion de certains sites (façade
maritime notamment),
o demandes visant à améliorer l'application des réglementations sur les
espaces naturels notamment au regard de la fréquentation dont ils sont
l'objet (circulation des véhicules à moteur, camping sauvage ...),
© inscription d’une référence aux zones naturelles d'intérêt écologique
faunistique et floristique (ZNIEFF) dans le rapport de Charte (les
ZNIEFF étant cartographiées dans le plan du Parc, mais pas mention-
nées dans le rapport...),
o demandes de communes souhaitant intégrer le périmètre à classer
(Vizzani, L'Olmu, Monte, | Prunelli di Casacconi et Penta è Acquatella),
o demandes (orales) de prises en compte de certaines problématiques
dans l'évaluation environnementale (maîtrise du «tourisme de
masse », prise en compte du réseau ferré, problématique de l'amiante),
o demande (orale) de précisions quant à l'organisation du Conseil scienti-
fique du PNRC.
Le rapport de la Commission d'enquête nous a été remis le 16 août 2017.
Concernant la FORME DU DOCUMENT et le DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE, il ne relève
aucune remarque négative et considère que la structuration du projet est conforme aux dispositions du Code de l’environnement.
il recommande l'édition d’un plan du Parc sous forme numérique qui pourra être envisagée lors de l'édition du document définitif.
Il évoque la nécessité d'éclairer le public et les collectivités devant délibérer, sur la
question de l'évolution des statuts du Syndicat mixte du PNRC en lien avec l'évolu-
tion administrative prochaine ou en cours (Collectivité de Corse, nouveaux EPCI...)?.
Reprenant certains points déjà soulevés par l'Autorité environnementale, la Commis- sion d'enquête a relevé quelques faiblesses ou imprécisions dans le contenu de la
Charte ou de son évaluation environnementale.
Ces remarques portent sur :
2. en a été tenu compte dans la version du projet de Charte soumis aux collectivités en août 2017. ° La hiérarchisation des mesures prévues.
° La valorisation de certaines zones naturelles, la mention explicite des ZNIEFF ou des actions relevant de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
° La maîtrise de la fréquentation dans les espaces naturels.
° La nécessaire construction d’une solidarité entre les trois axes Montagne, Ru- ral et Littoral.
La Commission considère cependant que ces remarques ne remettent en cause ni la
compréhension du dossier ni l'intérêt du projet.
La Commission relève également plusieurs POINTS FORTS :
La bonne acceptation sociale du projet.
La pertinence du périmètre retenu.
L'organisation du rapport autour des trois axes : Montagne, Rural et Littoral. La qualité des plans et des cartes fournis.
L'ambition concernant le dispositif de suivi-évaluation.
Les priorités d'action retenues.
L'ambition affichée quant à la maîtrise des flux touristiques.
La mise en place d’une commission dédiée à l'amélioration dans le mode d’at- tribution et de gestion des refuges.
La mise en place d’un observatoire.
° Le projet de mise en cohérence de l’organigramme technique du Syndicat mixte du PNRC et la perspective d'acquisition de compétences en matière de paysage et d'urbanisme.
+ La volonté de restructuration et de redynamisation de la gouvernance locale.
Face à certaines problématiques soulevées lors de l'enquête publique et abordées dans le mémoire en réponse du Syndicat mixte, la Commission considère que les
améliorations proposées sont de nature à répondre aux inquiétudes du public. Il
s’agit en particulier des points suivants :
L'état des sentiers de randonnée et la signalétique.
La compatibilité avec le PADDUC.
La prise en compte de l'urbanisme (accompagnement des communes).
Les liens entre la Charte et les éventuels SCOT...
Enfin la Commission évoque les demandes exprimées à l’occasion de cette enquête publique par quelques communes“ qui souhaitent intégrer le périmètre d'étude. La
Commission suggère de proposer dans un premier temps aux communes concer- nées un statut de « communes associées ».
En conclusion la Commission émet donc un AVIS FAVORABLE SANS RÉSERVE, avec des recommandations :
°__ Reprendre la rédaction de l'objectif relatif à l’affichage et à la publicité.
3 _ Améliorations proposées par le SMPNRC dans son mémoire en réponse au PV de la commission et qui ont été intégrées depuis au projet soumis à délibération des collectivités. 4 _ Vizzani, L'Olmu, Monte, | Prunelli di Casaconi et Penta & Acquatella. ° Améliorer le dispositif de suivi-évaluation, en précisant la liste des indica-
teurs.
° Préciser la rédaction relative aux objectifs concernant la façade maritime
du Parc.
° Améliorer l'aménagement et la gestion des refuges et envisager la maîtrise
foncière de leur emprise.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU RAPPORT DE CHARTE
Tenant compte des conclusions de la Commission d'enquête et des avis portés pré-
cédemment par l'Autorité environnementale (26 avril 2017), les services du Syndicat mixte ont procédé à des ajustements rédactionnels du rapport de Charte et du Plan
de Parc.
Ces ajustements ont été réalisés en concertation avec les services de la DREAL
(pour la publicité), de l'Agence de l'urbanisme et de l'énergie (pour la publicité, l’urba- nisme et l'énergie, les documents cartographiques et le Plan du Parc), de l'Office
d'équipement hydraulique (pour l'énergie hydroélectrique), de l'Agence du tourisme (pour la pratique du camping-car) et de l'Office de l'environnement.
Par rapport à la version qui avait été présentée à l'enquête publique, le projet de
Charte soumis à la délibération des communes intègre les modifications suivantes :
° Reprises de forme (grammaticales ou orthographiques).
° Précisions (ou vérifications) apportées à certaines données :
- liste ajoutée en annexe pour indiquer les noms vernaculaires, scienti-
fiques et corses des espèces citées,
-__listes et statuts des de sites naturels (Natura 2000, grand sites...),
- évocation des ZNIEFF,
- actualisation de la situation administrative du territoire (intercommunali-
tés notamment),
- évocation de nouvelles dispositions offertes en matière d'élaboration
d’Atlas de la biodiversité communale.
°_ Réorganisation de l’ordre de présentation de certaines mesures en fonction
des priorités d'action ou des calendriers de mise en œuvre.
° Précisions dans l'évocation de certains plans et programmes dont la Charte
doit tenir compte (PPE, SCRAE, PADDUC...).
° Précisions apportées quant aux vocations des espaces naturels (au-delà de
1000 m d'altitude par exemple) et des activités qui y sont pratiquées (loisirs
motorisés).
° Insertion sur le respect de la réglementation en matière de camping sauvage,
en référence à la délibération de l’Assemblée de Corse n° 17/226 AC
(28 juillet 2017) pour une maîtrise de la pratique du camping-car (orientation
non prévue dans le rapport précédent).
° _ Réécriture de l'objectif relatif à la maîtrise de la publicité ;
- affirmant le refus de toute réintroduction de la publicité sur le territoire
du PNRC, en dehors de règlements locaux de publicité (RLP), sans in-
citer les collectivités à s'engager dans de tels RLP mais en proposant
de les accompagner si elles le souhaitent, afin de s'assurer de la prise
en compte des préconisations visant à la préservation du paysage, - maintenant la possibilité de mener des expérimentations sur les pré-en-
seignes et enseignes afin de permettre la valorisation des savoir-faire
locaux (un rappel sur la législation en ce domaine est inclus dans la
présentation de l'objectif).
° Réécriture de la stratégie proposée sur la façade maritime, en expliquant com-
ment limiter les « effets pervers » des « mille-feuilles administratifs » très pré-
gnants sur cette partie du territoire et en clarifiant le rôle dévolu à la « confé-
rence des acteurs ».
° Réécriture de l'objectif relatif à la réserve de biosphère pour tenir compte des
dernières évolutions du dossier et notamment du calendrier prévisionnel
d'examen du projet par le comité MAB tel qu’il nous a été indiqué par le pré-
sident du comité.
BILAN DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LES COLLECTIVITÉS (CF. ANNEXE l)
Le projet de Charte, accompagné des pièces prévues par la procédure (cf. liste su-
pra) a été adressé aux 180 communes, 15 EPCI et 2 conseils départementaux du
périmètre d'étude le 16 août 2017.
Ces collectivités disposent d’un délai de quatre mois pour délibérer. A l'issue de ce
délai l'absence de décision sera considérée (art. R333-7 du code de l'environne-
ment) comme un refus d’adhérer à la Charte du PNRC et à son syndicat mixte. À ce
jour, à l'exception de la communauté de communes du Pays ajaccien et de la com-
mune d’Albertacce, toutes ces collectivités ont soumis le projet à délibération de leur
conseil.
A l'exception des communes de Casalabriva, et Isolacciu di Fiumorbu, des commu-
nautés de communes de l'Isula Rossa - Balagna, Sartenais Valinco, et la Commu-
nauté d'Agglomération du Pays Ajaccien toutes les collectivités qui ont délibéré ont
décidé d'approuver sans réserve la Charte révisée du Parc naturel régional de Corse — Parcu di Corsica. (cf. liste jointe).
A l'exception des communes de Casalabriva, et Isolacciu di Fiumorbu, des commu- nautés de communes da l'Isula Rossa - Balagna, Sartenais Valinco, et la Commu-
nauté d'Agglomération du Pays Ajaccien toutes les collectivités qui ont délibéré ont décidé d'adhérer au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel ré- gional de Corse - Parcu di Corsica.
° 178 communes et 12 EPCI du périmètre d'étude ont donc adhéré à la charte
du PNRC,
e 2 communes et 2 EPCI ont refusé d'y adhérer,
e 1 EPCI n'a pas fait part de sa décision ce qui équivaut à un refus d'adhérer
(article R. 333-7 du code de l’environnement).
PROPOSITIONS
Considérant que la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régio-
nal de Corse a été menée à partir d’une concertation élargie et sur un péri-
mètre stabilisé et cohérent, conformément aux orientations fixées par la déli- bération de l'Assemblée de Corse en date du 31 janvier 2014 ;
Considérant qu'elle a été conduite en conformité avec les dispositions du
Code de l'environnement ; Considérant que votre Assemblée a toujours approuvé et soutenu les diffé-
rentes versions du projet qui lui ont été soumises ;
Considérant que ces différentes versions ont été élaborées en étroite concer-
tation avec les acteurs du territoire (élus, institutions, associations...) ;
Considérant que tout en conservant sa cohérence initiale le projet définitif qui
vous est soumis aujourd'hui tient compte des avis exprimés par différentes
instances légitimes et compétentes [Collectivités, Assemblée de Corse,
Conseil économique, social et culturel, Conseils scientifiques (CSP et
CSRPN), Fédération des parcs naturels, Conseil national pour la protection de
la nature, Autorité environnementale (CGEDD)] et intègre les demandes de
clarification ou de précision souhaitées, notamment à l'occasion de l'enquête
publique ;
Considérant l'avis favorable sans réserve émis par la commission d'enquête publique ;
Vu le projet de Charte révisée du Parc naturel régional de Corse — Parcu di
Corsica qui vous est soumis (cf. dossier en pièce jointe) ;
Je vous propose :
e_ d'approuver sans réserve la Charte révisée du Parc naturel régional de Corse,
confirmant l'adhésion de notre collectivité au Syndicat mixte d'aménagement
et de gestion du Parc naturel régional de Corse — Parcu di Corsica ;
° d'adresser ce projet au Préfet de Corse en lui demandant de le transmettre au
Ministre de la Transition écologique et solidaire, en vue d'obtenir le classe-
ment en tant que Parc naturel régional de Corse du territoire correspondant
aux communes (ou partie de communes) dont la liste est ci jointe (annexe l) et
dont le périmètre figure sur la carte de l'annexe Il ;
° de solliciter le Président du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du
Parc naturel régional de Corse - Parcu di Corsica afin qu'il s'attache à ré-
pondre aux recommandations de la commission d'enquête
- en améliorant l'aménagement et la gestion des refuges situés le long
des itinéraires dont il a la charge et en les appuyant sur une maîtrise
foncière de leur emprise ;
- en envisageant la possibilité pour les communes de Vizzani, L'Olmu,
Monte, | Prunelli di Casacconi et Penta è Acquatella de bénéficier d'un
statut de communes associées” ;
- _en assurant la cohérence entre son organisation technique et les objec-
tifs de cette Charte, notamment en ce qui concerne les mesures qu'il
s’est engagé à mener durant les 15 ans de son application.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
5 _ Une convention entre le Syndicat mixte et chacune de ces communes précisera les modalités de cette association (objet, usage de la dénomination "commune ou communauté de communes associée au Parc naturel régional de Corse", clauses financières, durée..). Le statut de "commune associée" ou de “communauté de communes associée" ne peut permettre à la collectivité associée d'exercer un droit de vote au sein des instances syndicales mais lui permet de bénéficier de l'image Parc et de l'ingénierie du SMPNRC. Annexe |
LISTE DES COLLECTIVITÉS DU PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE ET BILAN DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNES Date de la délibération Décision
Aiti Aiti samedi 26 août 2017 Adhésion
Alandu Alando samedi 26 août 2017 Adhésion
Albertacce Albertacce Lundi 23 octobre 2017 Adhésion
Altaghjè Altagène mardi 19 septembre 2017 Adhésion
l'AIzi Alzi dimanche 3 septembre 2017 | Adhésion
Arghjusta à Muricciu Argiusta-Moriccio mardi 26 septembre 2017 Adhésion
Ascu Asco jeudi 7 septembre 2017 Adhésion
Auddè Aullène Mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
Azilonu à Ampaza Azilone Ampaza samedi 26 août 2017 Adhésion
Azzana Azzana Mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
Balogna Balogna Mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
Bastelica Bastelica mercredi 6 septembre 2017 Adhésion
Bucugnà Bocognano mercredi 20 septembre 2017 | Adhésion
Bustanicu Bustanico Vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
Calacuccia Calacuccia vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
Calinzana Calenzana mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
Cambia Cambia Samedi 9 septembre 2017 Adhésion
A Campana Campana vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
Campu Campo vendredi 15 septembre 2017 | Adhésion
Carbini Carbini mardi 29 août 2017 Adhésion
Carbuccia Carbuccia mardi 29 août 2017 Adhésion
Carchetu è Brusticu Carcheto-Brustico samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Carghjese Cargèse jeudi 7 septembre 2017 Adhésion
Carghjaca Cargiaca lundi 18 septembre 2017 Adhésion
U Carpinetu Carpineto dimanche 20 août 2017 Adhésion
Carticasi Carticasi samedi 9 septembre 2017 Adhésion
À Casabianca Casabianca Vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
Casalabriva Casalabriva dimanche 10 septembre 2017 | Non Adhésion
A Casalta Casalta Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Casamacciuli Casamaccioli vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
A Casanova Casanova jeudi 24 août 2017 Adhésion
U Castellà di Mercoriu Castellare-di-Mercurio samedi 2 septembre 2017 adhésion
Castifau Castifao samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Castiglione Castiglione samedi 2 septembre 2017 Adhésion
Castineta Castineta vendredi 15 septembre 2017 | Adhésion
Castirla Castirla lundi 25 septembre 2017 Adhésion
Chisà Chisa samedi 23 septembre 2017 Adhésion
Ciamanaccia Ciamannacce Vendredi 8 septembre 2017 Adhésion
Conca (pe parte) Conca (pour partie) samedi 19 août 2017 Adhésion
Currà Corrano mercredi 20 septembre 2017 | Adhésion
Corscia Corscia samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Corti Corte lundi 18 septembre 2017 Adhésion Cuzzà Cozzano samedi 16 septembre 2017 Adhésion
E Cristinacce Cristinacce jeudi 24 août 2017 Adhésion
A Croce Croce lundi 11 septembre 2017 Adhésion
Erone Erone dimanche 24 septembre 2017 | Adhésion
Evisa Evisa mardi 19 septembre 2017 Adhésion
U Favalellu Favalello Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Felce Felce lundi 18 septembre 2017 Adhésion
Ficaghja Ficaja Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Foci à Bilzesi Foce vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
U Furciolu Forciolo samedi 2 septembre 2017 Adhésion
Frassetu Frasseto Samedi 9 septembre 2017 Adhésion
Galeria Galéria samedi 23 septembre 2017 Adhésion
Gavignanu Gavignano samedi 2 septembre 2017 Adhésion
Ghisoni Ghisoni Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Ghjucatoghju Giocatojo dimanche 3 septembre 2017 | Adhésion
Granaccia Granace vendredi 1 septembre 2017 Adhésion
Guagnu Guagno mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
A Vuttera Guitera-les-Bains samedi 16 septembre 2017 Adhésion
L'Isulacciu di Fiumorbu Isolaccio-di-Fiumorbo dimanche 24 septembre 2017 | Non Adhésion
À Porta La Porta samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Lanu Lano dimanche 10 septembre 2017 | Adhésion
Letia Letia mercredi 20 septembre 2017 | Adhésion
Livia Levie samedi 2 septembre 2017 Adhésion
Laretu d'Attallà Loreto-di-Tallano mardi 19 septembre 2017 Adhésion
Lozzi Lozzi samedi 23 septembre 2017 Adhésion
U Lugu di Nazza Lugo-di-Nazza vendredi 15 septembre 2017 | Adhésion
U Mansu Manso samedi 9 septembre 2017 Adhésion
Marignana Marignana samedi 9 septembre 2017 Adhésion
Matra Matra vendredi 13 octobre 2017 Adhésion
U Musuleu Mausoléo samedi 16 septembre 2017 Adhésion
A Mazzola Mazzola dimanche 3 septembre 2017 | Adhésion
Mela Mela samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Macà è Croci Moca-Croce samedi 9 septembre 2017 Adhésion
Moita Moita vendredi 25 août 2017 Adhésion
Moltifau Moltifao samedi 9 septembre 2017 Adhésion
À Munacia d'Auddè (pe parte} | Monacia-d'Aullène (pour partie} | vendredi 8 septembre 2017 Adhésion
A Munacia d'Orezza Monacia-d'Orezza mardi 29 août 2017 Adhésion
U Mucale Moncale jeudi 21 septembre 2017 Adhésion
Merusaglia Morosaglia mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
E Muracciole Muracciole samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Murzu Murzo dimanche 17 septembre 2017 | Adhésion
Nucariu Nocario mardi 12 septembre 2017 Adhésion
Nuceta Noceta lundi 21 août 2017 Adhésion
A Nuvale Novale dimanche 17 septembre 2017 | Adhésion
Livesi Olivese vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
Olmi à Cappella Olmi-Cappella vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
Ulimiccia Olmiccia vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
Omessa Omessa jeudi 31 août 2017 Adhésion L'Ortale Ortale vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
Ortu Orto samedi 23 septembre 2017 Adhésion
Osani Osani samedi 23 septembre 2017 Adhésion
Ota Ota lundi 25 septembre 2017 Adhésion
Palleca Palneca samedi 16 septembre 2017 Adhésion
A Parata Parata lundi 28 août 2017 Adhésion
Partinelu Partinello jeudi 14 septembre 2017 Adhésion
Pastricciola Pastricciola samedi 2 septembre 2017 Adhésion
Pirelli Perelli dimanche 10 septembre 2017 | Adhésion
| Peri Peri (pour partie) lundi 4 septembre 2017 Adhésion
Peru à Casevechje Pero-Casevecchie Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Pitretu à Bicchisgià Petreto-Bicchisano vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
A Piana Piana Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
U Pianellu Pianello jeudi 24 août 2017 Adhésion
U Pianu Piano lundi 18 septembre 2017 Adhésion
Piazzali Piazzali samedi 16 septembre 2017 Adhésion
E Piazzole Piazzole vendredi 15 septembre 2017 | Adhésion
Pedicroce Piedicroce mercredi 6 septembre 2017 Adhésion
Pedigrisgiu Piedigriggio mercredi 20 septembre 2017 | Adhésion
U Pedipartinu Piedipartino dimanche 3 septembre 2017 | Adhésion
U Ped'Orezza Pie-d'Orezza dimanche 27 août 2017 Adhésion
U Petricaghju Pietricaggio dimanche 10 septembre 2017 | Adhésion
Piupeta Piobetta dimanche 10 septembre 2017 | Adhésion
Pioghjula Pioggiola dimanche 3 septembre 2017 | Adhésion
U Poghju di Nazza Poggio-di-Nazza Vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
U Poghju di Venacu Poggio-di-Venaco vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
U Pighjotu Poggiolo Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
U Poghju Marinacciu Poggio-Marinaccio mercredi 30 août 2017 Adhésion
U Pulverosu Polveroso dimanche 15 octobre 2017 Adhésion
U pulasca Popolasca vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
Porri Porri samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Portivechju (Pe parte) Porto-Vecchio (pour partie) vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
U Pratu di Ghjuvellina Prato-di-Giovellina mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
Prunelli di Fumorbu Pruneli-di-Fiumorbo Vendredi 24 novembre 2017 | Adhésion
U Prunu Pruno lundi 28 août 2017 Adhésion
Quasquara Quasquara mardi 26 septembre 2017 Adhésion
Quenza Quenza samedi 16 septembre 2017 Adhésion
U Quarcitellu Quercitello mercredi 30 août 2017 Adhésion
Rapaghju Rapaggio vendredi 8 septembre 2017 Adhésion
Rennu Renno samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Reza Rezza samedi 23 septembre 2017 Adhésion
À Riventosa Riventosa samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Rusazia Rosazia samedi 9 septembre 2017 Adhésion
Rusiu Rusio samedi 9 septembre 2017 Adhésion
Santa Lucia di Tallà Sainte-Lucie-de-Tallano mercredi 30 août 2017 Adhésion
U Salice Salice samedi 2 septembre 2017 Adhésion
U Salicetu Saliceto dimanche 27 août 2017 Adhésion
Sampolu Sampolo lundi 11 septembre 2017 Adhésion San Ghjuvanni di Moriani San Giovanni di moriani mercredi 13 septembre 2017 | Adhésion
San Damianu San-Damiano mardi 10 octobre 2017 Adhésion
San Gavinu d'Ampugnani San-Gavino-d'Ampugnani lundi 11 septembre 2017 Adhésion
PEN di Carbini (pe A ere (pour Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
San Gavinu di Fiumorbu San-Gavino-di-Fiumorbo vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
San Lorenzu San-Lorenzo dimanche 27 août 2017 Adhésion
Santa Lucia di Mercoriu Santa-Lucia-di-Mercurio samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Sant'Andria di Boziu Sant'Andréa-di-Bozio jeudi 14 septembre 2017 Adhésion
San Petru di Venacu Santo-Pietro-di-Venaco vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
Sulinzara (Pe parte) Sari-Solenzara (pour partie) vendredi 13 octobre 2017 Adhésion
Sartè (Pe parte) Sartène (pour partie) Vendredi 8 septembre 2017 Adhésion
Scata Scata mardi 19 septembre 2017 Adhésion
Sermanu Sermano mardi 19 septembre 2017 Adhésion
Serra di Fiumorbu Serra-di-Fiumorbo Samedi 30 septembre 2017 Adhésion
À Sarra di Scupamena Serra-di-Scopamène samedi 16 septembre 2017 Adhésion
A Sarrera Serriera samedi 16 septembre 2017 Adhésion
U Silvarecciu Silvareccio lundi 25 septembre 2017 Adhésion
A Soccia Soccia dimanche 17 septembre 2017 | Adhésion
U Sulaghju Solaro jeudi 21 septembre 2017 Adhésion
Surbuddà Sorbollano samedi 23 septembre 2017 Adhésion
Suveria Soveria samedi 30 septembre 2017 Adhésion
A Stazzona Stazzona samedi 26 août 2017 Adhésion
Tarranu Tarrano dimanche 17 septembre 2017 | Adhésion
Tassu Tasso samedi 30 septembre 2017 Adhésion
Tavera Tavera jeudi 28 septembre 2017 Adhésion
Tralonca Traloncä dimanche 24 septembre 2017 | Adhésion
Aucciani Ucciani vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
E Valli d'Alisgiani Valle-d'Alesani Mercredi 27 septembre 2017 | Adhésion
A Valle d'Orezza Valle-d'Orezza jeudi 31 août 2017 Adhésion
A Vallica Vallica samedi 26 août 2017 Adhésion
Vilone à Urnetu Velone-Orneto lundi 28 août 2017 Adhésion
Venacu Venaco jeudi 31 août 2017 Adhésion
A Verdese Verdèse samedi 16 septembre 2017 Adhésion
Veru Vero lundi 18 septembre 2017 Adhésion
Vivariu Vivario samedi 26 août 2017 Adhésion
Zirubia Zérubia samedi 23 septembre 2017 Adhésion
Zevacu Zévaco vendredi 15 septembre 2017 | Adhésion
Zicavu Zicavo jeudi 21 septembre 2017 Adhésion
Ziddara Zigliara vendredi 22 septembre 2017 | Adhésion
Zonza (pe parte) Zonza (pour partie) vendredi 29 septembre 2017 | Adhésion
Zoza Zoza samedi 23 septembre 2017 Adhésion
Zuani Zuani mardi 26 septembre 2017 Adhésion EPCI =—<— Date de la délibération Décision
communauté d'agglomération du Pays Ajaccien N'a pas délibéré
communauté de communes du Celavu Prunelli Mercredi 27 septembre 2017 Adhésion
communauté de communes de l'Alta Rocca Jeudi 12 octobre 2017 Adhésion
communauté de communes de la Piève de l'Ornano | Vendredi 6 Octobre 2017 Adhésion
communauté de communes de l'Ouest Corse Vendredi 29 septembre 2017 Adhésion
communauté de communes du Sartenais Valinco Mercredi 27 septembre 2017 Non Adhésion
communauté de communes du Sud Corse Mardi 3 Octobre 2017 Adhésion
communauté de communes de Calvi Balagne Mercredi 13 septembre 2017 Adhésion
Es de communes de la Castagniccia-Ca- Vendredi 29 septembre 2017 Adhésion
communauté de communes de la Costa Verde Lundi 25 septembre 2017 Adhésion
communauté de communes de l'Ile-Rousse - Balagne | Vendredi 29 septembre 2017 | Non Adhésion
communauté de communes de l'Oriente Vendredi 20 octobre 2017 Adhésion
communauté de communes Pasquale Paoli Vendredi 22 septembre 2017 Adhésion
communauté de communes Fium'Orbu Castellu Vendredi 22 septembre 2017 Adhésion
communauté de communes du Centre Corse Mardi 26 septembre 2017 Adhésion Parc naturel
régional
de Corse
Parcu di Corsica
Rapport de Charte
du Parc naturel régional de Corse
Raportu di a Cartula
di u Parcu di Corsica
AOÛT 2017 Sommaire
1°" partie : 6
Un renouveau pour le Parc naturel régional de Corse 6
Un territoire rural vaste confronté à de multiples enjeux .7
Haut lieu de la biodiversité et de la géodiversité en Méditerranée... 7
Des patrimoines culturels et paysagers à préserver et valoriser... 8
Des évolutions du territoire à maîtriser... ss 8
Un périmètre ajusté au regard des enjeux identifiés... 10
Les missions et le cadre réglementaire des Parcs naturels régionaux 12
L'évolution de l’organisation territoriale de la Corse 12
Le bilan et la reconnaissance locale de la vocation du Parc 14
La mobilisation en faveur du renouveau du Parc 16
Un projet partenarial issu d’une longue concertation 16
Une synergie entre l’élaboration de la Charte et celle du PADDUC et de sa trame verte et bleue 18
Le choix d’une stratégie d’intervention territorialisée 23
A muntagna / la montagne... nes 24
| paesi à a campagna/ les villages et le rural... RER 25
A piaghja è u mare / le littoral... 25
La prise en compte des grandes thématiques 27
Mission 1 : Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion AdapPtÉE rennes 27
Mission 2 : Contribuer à l'aménagement du territoire... 31
Mission 3 : Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie... 31
Mission 4 : Contribuer à assurer l’accueil, l'éducation et information du public... 33
Mission 5 : Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et contribuer à des programmes de
recherche ssissssirssessinensssnsesénsenenesesteassnnsrnenenssenerteneeneeeneneeneenenerseneeenteonte 33
La mise en forme du projet de Charte et de son application... 3s
L’articulation entre les documents constitutifs de la Charte ss 35
Les rôles et engagements du Syndicat mixte du Parc... 36
Les engagements des signataires... 36
Les partenaires associés... 37
2° partie : Le projet territorialisé....…........... essences seslesens series 0)
Axe 1... ne nee con soon oe von eo coco ee non con eue nes ce ce nee von cesse ece oo cesesces ee ces ses eee son soso ses ocosessesee 39
A MUNTAGNA / LA MONTAGNE 39
1.1 PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ EXCEPTIONNELLE DE LA MONTAGNE sms sesssenssseoescsee 41
11.1 Renforcer la protection et la gestion des populations d'espèces vulnérables ou menacées
et de leurs habitats [objectif prioritaire]... 42
1.1.2 Maintenir l’état de conservation des espèces d'intérêt patrimonial et lutter contre ou contenir les espèces allochtones et/ou INVasIVes mn 47
1.1.3 Renforcer la protection et la gestion des sites naturels fragiles... 50
1.2 VALORISER LES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES ET PRÉSERVER LA DIVERSITÉ DES PAYSAGES DE
MONTAGNE 55
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en estive sent 56
1.2.2 Gérer durablement les milieux forestiers... 59
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et les zones humides [objectif prioritaire] 63
1.2.4 Préserver les espaces naturels des impacts des activités motorisées de loisir... 67
1.3 ASSURER LA MAITRISE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS DE NATURE... 72
1.3.1 Organiser la gestion des grands itinéraires de randonnée [objectif prioritaire]... 73
1.3.2 Gérer les sites majeurs à forte fréquentation [objectif prioritaire]... 77
Axe 2 80
| PAESI È À CAMPAGNA / LES VILLAGES ET LE RURAL 80
2.1 BÂTIR UNE ÉCONOMIE DURABLE VALORISANT LES RESSOURCES LOCALES .....ssssesessssoensenes 82
2.1.1 Accompagner et expérimenter au service du développement des territoires [objectif prioritaire] RTE SN SR East tt esvtséséessséréséntsesprenseteerenrrennpe top nee een SSSR ABE rene nonensonomeerer etat neeoes 83
> 1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à l'exploitation des ressources locales... 86
2.1.3 Valoriser les activités de nature en limitant leur impact sur la biodiversité et les paysages ….. 90
2.1.4 Développer le tourisme culturel... 94
2.2 CONSTRUIRE UN PROJET SOCIAL DURABLE 98
2.2.1 Participer à la revitalisation des territoires [objectif prioritaire]... 99
2.2.2 Soutenir la capacité des territoires à générer du lien SOCIAÏ rssrsnrsnerssrssogénnnepsensseceneeceseeuse 103
2.3 PRÉSERVER ET VALORISER LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE NATUREL ET BÂTI se 106
2.3.1 Préserver les paysages ruraux et le caractère patrimonial des villages [objectif prioritaire ]..107
2.3.2 Maitriser la publicité et valoriser les savoir-faire locaux par une signalétique commune .….….… 112
2.3.3 Maitriser l'impact paysager des activités sur le territoires 119
2.3.4 Conserver le niveau de biodiversité... 123
2.3.5 Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau [objectif prioritaire]... 128
2.3.6 Maîtriser les pratiques motorisées et limiter leur impact sur les paysages et les habitats
[objectif prioritaire]... eennennnnnmneNNNeennnennnneenNNEenNNeenntte 133
Axe 3 137
A PIAGHJA E U MARE }LE LITTORAL 137
3.1 ASSURER COLLECTIVEMENT UNE GESTION EXEMPLAIRE DES SITES PROTÉGÉS DES FAÇADES
MARITIMES 140
3.1.1 Valoriser le site inscrit sur la liste du patrimoine de l'Humanité (UNESCO) en assurant sa
gestion durable [objectif prioritaire] 143
3.1.2 Renforcer la protection des richesses patrimoniales de la réserve naturelle de Scandola
[objectif prioritaire]…....neneneennnneeNNNeennnmnnnnnnnennt 146
3.1.3 Renforcer la gestion de la réserve de biosphère (MAB) sms 151 3.1.4 Préserver les zones humides du littoral (oriental et occidental)... 156
3.1.5 Garantir le bon état de conservation des sites Natura 2000... 160
3.2 RECHERCHER UN DÉVELOPPEMENT PLUS DURABLE DES ACTIVITÉS HUMAINES sssesesresseses 163
3.2.1 Diversifier l’économie de la zone JittOrale serres 163
3.2.2 Promouvoir un urbanisme respectueux des paysages [objectif prioritaire] 166
3° partie : 168
Les moyens de mise en œuvre de la Charte 169
La gouvernance et la concertation 170
Le Syndicat mixte du Parc snnnnennnnnnennnenNnNnNnNnennNennnt 170
Le comité de pilotage et de programmation eee 170
Les commissions thématiques... 170
Les conventions de partenariats... 171
Les conférences locales des acteurs... 171
L'organisation de l’équipe technique .…......emnennmNneennennNEeNNNEnnNnNnNn 171
Le conseil scientifique et de prospective een 172
La concertation dans le processus décisionnel... 172
L'évaluation de la mise en œuvre de la Charte du PNR de Corse 174
IntroduCtiON sssnmnnnerennemnmennnnenennennennenenenennnnenenenennnenennnnnennnennnennntte 175
1 Éléments constitutifs du dispositif d’Évaluation 175
2 Évaluation des objectifs prioritaires 176
MÉThOGOIOGIE sm 176
PÉFIOdICITÉ snrsnsrerrererersnsmenenenenesmsnsnnnennenenneneeenenennneeenenennneneteeeennennennnennenesenene een ete reenererereenenennenentee 177
Questions ÉVAIUATIVES...n..neneennnnennnnenNNnennnnnNennnNEnnnntt 178
Etat zéro des indicateurs d'évaluation des objectifs prioritaires... 184
3 Programmes associés 188
Plans et programmes connexes dont l’évaluation est INTÉGTÉE rene 188
4 Observatoire du territoire 189
Analyse des évolutions du territoire en lien avec les enjeux identifiés 189
Observatoires thématiques... 190
Etat zéro des indicateurs liés à l’évolution du territoire... 190
5 Suivi de l’activité du syndicat mixte 190
Déploiement du logiciel EVA ............eennnnennennnennnNNnnnnNNNneenn 190
PrOGTAMMES SUÏVIS nn eeneennnnnneennnennennnnnnnntnnntnnnntnntt 192
Communication sur l’activité du syndicat mixte eee 192
6 Communication 193
ANNEXES ssssnorssomnmscoseoncossssnensenennnonccnccccceovesesnennecnennnennenananne 169
ANNEXE 1 : Liste des membres du conseil scientifique et de prospective du Parc... 195 ANNEXE 2: Logo officiel 196
ANNEXE 3 : Communes et communautés de communes et d'agglomération du périmètre d’étude de la révision de la Charte du PNRC 197
ANNEXE 4 : Liste des SCAP présentes sur le territoire du PNRC
201
ANNEXE 5 : Plans, programmes et schémas s’appliquant sur le territoire du PNRC................... 202
ANNEXE 6 : Glossaire des sigles 204
ANNEXE 7 : Valeur ajoutée du PNRC par rapports aux programmes, Plans et Schémas …........ 208
*Par rapport au Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse... 208
*Par rapport aux espaces stratégiques agricoles (ESA) et espaces ressources pour le pastoralisme et
l'arboriculture traditionnelle 211
*Par rapport à la Stratégie Nationale pour la biodiversité 2011- 2020
211
*Par rapport à : La Stratégie de Création d'Aires Protégées 213
*Par rapport aux Plans Nationaux d'actions des espèces menacées
214
*Par rapport au Plan national en faveur des zones humides (2014-2018). sssrersenensenee 215
*Par rapport à l'Atlas des paysages de Corse 217
*Par rapport à la Charte paysagère du Pays de Balagne 218
*Par rapport au SDAGE du bassin de Corse 2016-2021 (approuvé le 21 décembre 2015), et ses
déclinaisons locales (SAGE, contrats de milieu) 219
*Par rapport au Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) 221
*Par rapport au Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie, au PEC et PPE sens 221
*Par rapport au Plan national d'adaptation au changement climatique 223
*Par rapport au Plan de gestion des risques d'inondation
226
*Par rapport au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) 227
*Par rapport au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux sssssneesenese227
*Par rapport au schéma régional des carrières (en cours de réalisation)......…....ee227
*Par rapport au Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Corse (SRGS) et au Plan de protection des
forêts et des espaces naturels contre les incendies 2013-2022 (PPFENI) seen enessnssone 228
*Par rapport au Programme de Développement Rural de la Corse 2014-2020 (approuvé le 06 octobre
2015) 230
*Par rapport au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée …........... 231
*Par rapport au schéma d'orientations pour le développement touristique 232
ANNEXE 8 : Listes des espèces citées dans la Charte 233
ANNEXE 9 : 236
Carte des données croisées entre pression foncière par commune et état d'avancement des
documents d’urbanisme 236
ANNEXE 10 237
Liste des Natura 2000 237 1ÿ'e partie :
Un renouveau pour
le Parc naturel régional de Corse Un territoire rural vaste confronté à de multiples enjeux
Haut lieu de la biodiversité et de la géodiversité en Méditerranée
La création du Parc! naturel régional de Corse (PNRC) en 1972, et du Syndicat mixte qui
en assume la
gestion, résulte de la volonté de protéger les patrimoines « depuis la montagne, régissant tous les
équilibres naturels, jusqu’à la mer », Le Parc se définit historiquement comme le territoire des hautes
vallées, à cheval sur la grande dorsale montagneuse qui culmine au Monte Cintu, à 2706 m. Des plus
hauts sommets, le territoire plonge rapidement à l’ouest vers la côte la plus sauvage, offrant
le
spectacle grandiose de falaises d'origine magmatiques, très colorées, qui sont parmi les images emblématiques de l’île.
À l’occasion de la révision de sa Charte, les enjeux de conservation de la nature auxquels le Parc est
confronté découlent toujours de ces caractéristiques faunistiques, floristiques, géologiques et
paysagères, constituant par ailleurs un des facteurs d’attractivité pour le tourisme en Corse.
La Corse est l’île la plus montagneuse de Méditerranée et la seule dont le gradient altitudinale
intègre l’étage alpin. Accrochant dépressions et précipitations, elle est ainsi la plus arrosée parmi ces
îles, et bénéficie d’un réseau hydraulique dense et d’une couverture végétale exceptionnelle.
Ce contexte explique le développement d'une faune et d’une flore originales, tant par le cortège
d'espèces présentes que par le nombre d'endémiques4. La montagne accueille ainsi de nombreuses plantes d'intérêt patrimonial [Pivoine?, Doronic, Épiaire, Arméria (Herbe des Mouflons), Menthe de
Requien, Drosera, Listera en cœur, Trientale d'Europe, Queue de Renard des Alpes, Herniaire à
feuilles larges, Brassica insularis, Aconit de Corse, Viola argenteria...]. C'est aussi le domaine du
Mouflon, de l’Aigle royal, du Gypaète barbu, de la Sittelle corse, des discoglosses et de nombreuses chauves-souris. La localisation parfois limitée de certaines populations où leur ancienneté accentuent l’intérêt patrimonial de ces peuplements.
À l’image des abords verdoyants du lac de Nino, les lacs de montagne et les pozzines, ces tourbières d'altitude parsemées de trous d’eau (pozzi en langue corse) et de pelouses, sont des joyaux
du
paysage. Ils constituent des milieux humides fragiles, hébergeant des espèces animales endémiques, telles que l’Euprocte de Corse et la Truite de Corse (souches corses ou méditerranéennes) et de
nombreux invertébrés aquatiques. Les boisements de pin laricio et de hêtre, les fourrés d’aulne
odorant, les fruticées à genévrier nain, les pelouses ou les groupements d’éboulis et de rochers en
constituent les milieux dominants. La biodiversité de cette montagne contribue à la reconnaissance de la Corse comme l’un des dix « points chauds » (hot-spot) de biodiversité à l'échelle
de la
Méditerranée.
Il résulte également de l’étagement de végétation, qui couvre l'intégralité du gradient allant du thermo-méditerranéen à l’alpin, une grande variété d’habitats naturels et de paysages. Celle-ci est accentuée par la géodiversité d’une île marquée en particulier par la confrontation entre la Corse cristalline et la Corse schisteuse dont témoigne la Castagniccia intégrée plus récemment au territoire du Parc.
1. Dans ce document, le Parc naturel régional de Corse est signalé par son intitulé complet, par le terme « Parc»
avec un P majuscule, ou par le sigle PNRC.
2. Rapport Professeur Bourliere 1965
3 - Par son altitude moyenne (568 m), 120 cimes dépassant 2000 M et plus de 45 % de ses sols dont la pente est
supérieure à trente pour cent.
4 On dénombre parmi les endémiques près de 150 plantes, plus de 150 invertébrés notamment dans les cours
d'eau et les zones humides qui entourent les lacs d’altitudes, 3 batraciens (Salamandre, Euprocte et Discoglosse) et
le seul oiseau endémique de l’avifaune de France, la Sittelle corse.
5- L'annexe 8 indique les noms vernaculaires, scientifiques et le cas échéant corses des espèces citées dans le
rapport de Charte. La façade maritime occidentale du Parc se déploie sur près de 80 km, du Capu Rossu
au Capu Cavallu.
En raison des nombreux écosystèmes qu’elle abrite (rochers et falaises littorales,
maquis,
peuplements de chêne vert, herbiers de posidonies, formations coralligènes, grottes sous-marines...) elle constitue un espace de référence en Méditerranée. La création de la réserve naturelle
de
Scandola a ainsi contribué à la préservation de nombreuses espèces marines rares
(Oursin diadème,
Patelle géante, grande Nacre, Mérou, algue Lythophyllum lichenoides, édifiant des trottoirs calcaires
en pied de falaises) et d’une population de Balbuzard pêcheur.
L'originalité de cette façade s'appuie également sur des singularités géologiques : celles
de la vallée
du Fangu, issue du complexe volcano sédimentaire du Cintu, de la presqu'île de Scändula
(Scandola)
avec ses orgues rhyolitiques et sa caldeira (cœur d’un ancien volcan) ayant basculé vers
la mer ou du
Capu Rossu, témoignant de la dérive d’un bloc corso-sarde s’éloignant des Maures et de
l’Esterel. La
façade orientale du Parc, avec son chapelet d’étangs saumâtres et de formations dunaires d’origine
beaucoup plus récente, complète le panorama de ce territoire d'exception.
Des patrimoines culturels et paysagers à préserver et valoriser
L'intérieur de la Corse est riche d’un patrimoine archéologique dont témoignent
les sites
préhistoriques du «Pianu» de Livia (Levie) ou la Citadelle de Corti (Corte), et les
voies de
communication qui, souvent, empruntent les itinéraires de transhumance. Le
patrimoine bâti
vernaculaire illustre la diversité géologique du territoire, des murs de schistes et toits de
lauzes des
villages de Castagniccia au granite et à la tuile de l’Alta-Rocca, sans oublier les bergeries
et leurs «
casgiles », caves d’affinage de fromages de montagne. La tradition de la construction en pierre sèche
s'exprime à travers les paysages de cultures en terrasses, dont le savoir-faire est remis à l’honneur en
Balagne. La silhouette des villages perchés est une composante originale forte des paysages. Les
tours génoises du littoral et les chapelles romanes à fresques ou les églises baroques sont
des
éléments caractéristiques du patrimoine culturel.
Selon l’atlas des paysages, édité en 2013, qui décrit la typologie des ensembles paysagers de la Corse
et les unités qui les composent, le territoire du Parc naturel régional se concentre sur les ensembles
de massifs montagneux et de vallées, mais il intègre également quelques massifs littoraux
et
versants abrupts, ainsi que des plaines littorales.
Le patrimoine culturel immatériel traduit une identité qui se trouve renforcée par l'insularité. Riche
de nombreux savoirs populaires, portée par une langue vivante, cette identité
s'exprime par
exemple à travers l’art vocal. Le succès populaire des chants traditionnels et la notoriété
des
polyphonies corses attestent l'attachement profond à cette culture et à son renouveau.
La qualité du ciel nocturne et les paysages de senteurs sont d'autres richesses
du patrimoine
immatériel de ce territoire.
Des évolutions du territoire à maîtriser
La montagne corse connaît un déclin préoccupant des activités pastorales, avec
comme corollaires
une fermeture et une uniformisation des milieux délaissés. Cette vacance ne profite pas aux ongulés
sauvages, puisque l’on observe une stagnation des populations de mouflons. La réduction des
troupeaux domestiques en estive entraîne une rupture de la chaîne alimentaire en montagne. Elle
compromet la conservation du Gypaète barbu, espèce phare de la montagne corse, qui
se nourrit
des os d'animaux morts. La recolonisation spontanée par la forêt ou le maquis augmente le
risque de
grands incendies ou d’attaques parasitaires. La relance des pratiques d'estive est donc
un enjeu
majeur pour la conservation de la diversité de la faune de montagne. Mais elle doit
tenir compte de
l'équilibre écologique des milieux, actuellement menacé par un changement des pratiques. En effet,
le remplacement de petits ruminants par des porcins, bovins, voire équins, peut entraîner le
piétinement des sites les plus fragiles comme les pozzines. Il convient donc
d'éviter une
concentration de la pratique d’estive sur ces espaces fragiles, qui participent par ailleurs à la
régulation du débit des cours d’eau, lors de la sécheresse estivale. La conservation de la biodiversité exceptionnelle de la montagne corse repose sur des équilibres
subtils dans la gestion pastorale, mais aussi dans la maîtrise des impacts de la fréquentation
touristique. Les paysages grandioses des crêtes montagneuses dominant la mer et le défi physique
que constitue le mythique GR 20 attirent un nombre important de randonneurs, qui a plus que
doublé en vingt ans. Les refuges ne sont plus dimensionnés pour accueillir ces flux de fréquentation
croissants, concentrés sur la période estivale. Il en résulte une dégradation des conditions d'accueil
et des impacts négatifs sur l’environnement (assainissement, ordures ménagères, énergie).
La notoriété internationale du GR 20 et sa fréquentation croissante imposent une organisation
nouvelle dans la gestion de la randonnée. Opérateur historique du développement de la randonnée
en Corse, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse (SMPNRC) est en première ligne pour relever ce défi.
Le tourisme représentant l’une des principales ressources économiques de la Corse, la stratégie de
développement touristique de l’île mise sur une offre composite « mer-montagne » et sur le
développement des sports et des activités en milieu naturel. Cependant, les dernières années ont vu
se développer de nouveaux modes de consommation des espaces naturels (utilisation individuelle ou
organisée d'engins motorisés, tant à terre qu’en mer, survol en hélicoptère, manifestations sportives,
courses pédestres... ), dont les impacts sur les habitats naturels ne sont pas négligeables et dont la maîtrise s’avère nécessaire.
Dans une situation marquée par la faiblesse structurelle d'équipements susceptibles d'accueillir les
camping-cars, le développement de ce mode de tourisme se pose avec acuité lorsque les nuitées
s'effectuent, au mépris des textes réglementant le camping sauvage, sur des espaces sensibles,
délaissés de route, parkings, accès aux chemins forestiers, zones de point de vue, cols... Pour
contribuer à la régulation de cette activité, l’assemblée de Corse a délibéré le 28 juillet 2017° en
validant des orientations (écotaxe, stationnement payant des camping-cars sur voiries) qui
permettraient de financer le développement des aires spécialement aménagées pour les camping-
cars et d'inciter à leur fréquentation.
6 - Délibération N°17/226 AC de l'assemblée de Corse portant sur des « propositions visant la régulation du phénomène « camping-cars » en Corse » Par ailleurs, sur le périmètre d'étude, l'offre d'hébergement reste principalement concentrée sur le
littoral, en particulier sur la façade occidentale maritime du Parc, qui offre les joyaux de nature les
plus spectaculaires. L'accès est à la fois terrestre, notamment sur le site relativement enclavé des Calanche de Piana, et maritime, sur l’ensemble du Golfe de Porto.
La fréquentation nautique peut être source de pollution des eaux, de pollution sonore, de
dérangement de la faune littorale et marine et de dégradation des herbiers de posidonies et des trottoirs à lithothamniées. L'extension de la réserve naturelle de Scandola, inscrite dans l’analyse stratégique régionale (ASR) validée par l'assemblée de Corse en 2012, s'impose pour réduire les impacts de nombreuses activités touristiques et permettre d'étendre la reconquête de la biodiversité marine constatée sur cette réserve naturelle. Elle doit être menée dans la concertation la plus large possible.
Sur la façade orientale, la fréquentation est également significative et la préservation des zones humides, dunes, plages de sable et herbiers de posidonie constitue, là aussi, un défi important.
Les résultats du recensement de janvier 2012 confirment une augmentation annuelle moyenne de la population corse de +1,14, plus forte sur le département de la Haute-Corse (+1,3%). La même
tendance globale est observée sur le territoire du Parc, dont la population a augmenté de +4,8% entre 2006 et 2012, pour atteindre 31 226 habitants. Cette progression est essentiellement due au solde migratoire positif, le solde naturel étant quasi nul. L'intérieur de l’île est essentiellement composé de petites communes rurales, qui comptent souvent moins de 200, voire moins de 100 habitants et sont restées en marge du développement observé sur le littoral. Si le phénomène d'exode rural semblait dépassé en 2008, quand la population de l’intérieur de l’île repartait à la
hausse, la menace d’une désertification est encore très présente à l'esprit des élus. En effet, si la population globale du Parc est en progression, celle des communes rurales de l’intérieur régresse de nouveau sur la période 2008-2012. Ainsi, la pyramide des âges reste déséquilibrée, particulièrement dans les vallées reculées, où l’on observe un vieillissement de la population. Le territoire du Parc naturel régional représente actuellement 10% de la population totale de la Corse, alors qu’il englobe 40% des communes. Le défi de la relance du développement de l’intérieur de l’île, qui figurait déjà dans les objectifs du Plan de Développement de la Corse de 1993, reste entier, même si la tendance démographique s'améliore. La question de l'accessibilité des services demeure cruciale, la situation des bourgs-centres ruraux qui maillent l’intérieur de l’île restant précaire.
Un périmètre ajusté au regard des enjeux identifiés
La préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel et la revitalisation de l’espace rural basé sur un
rééquilibrage de l’activité économique entre littoral et intérieur est, depuis la création du PNRC,
l’enjeu central des projets de territoire fondant chacune de ses chartes.
À la faveur des révisions successives de ses chartes, le territoire du Parc a pris de l'épaisseur. Confiné
à l’origine à la diagonale montagneuse et à une portion de la façade occidentale, il s’est étendu, en lien avec les problématiques de revitalisation économique de la campagne, à la Castagniccia, aux grandes vallées débouchant à la mer, et jusqu’au littoral oriental.
Cette recherche d’un équilibre entre mer et montagne, s'appuyant sur des solidarités territoriales
renforcées, suppose, aujourd’hui, d’associer les acteurs à une meilleure valorisation des
complémentarités objectives entre les ressources, les offres de découverte et les activités.
Ainsi, à la différence du périmètre de 1999, défini comme « l’intérieur de l’intérieur de l'île », le
périmètre d'étude retenu pour la révision de cette Charte’ se veut plus ouvert aux logiques
d'interfaces. De la montagne qui fonde l’identité du territoire sur ses richesses naturelles et sa tradition pastorale, à la campagne qui doit s’inscrire dans un mode de développement durable fondé sur la valorisation des patrimoines, et jusqu'aux zones littorales, emblématiques de la conservation de la biodiversité terrestre et marine, où la maîtrise de l’urbanisation et de la fréquentation toujours
7 . L'intitulé Charte avec un « C» majuscule fait référence à la Charte du Parc naturel régional de Corse.
10 croissante est indispensable, la gestion concertée de l’ensemble du territoire, associant les
communes de l’arrière-pays à la construction d’une solidarité mer-montagne, s'impose plus que
jamais.
C'est dans une telle perspective que l’assemblée de Corse a prescrit, par délibérations (31 janvier 2014
et 27 janvier 2017), un périmètre d’étude de la révision de la Charte de 180 communes (cf. liste des
communes en annexe 3). À cette occasion, l'intégration de certains territoires limitrophes a été
proposée pour tenir compte de la cohérence de gestion d'espaces naturels (sites Natura 2000...) ou de continuités paysagères. Cette extension représente environ 11% du périmètre actuel.
L'extension du périmètre concerne 3 communes déjà intégrées pour partie dans le périmètre classé « Parc naturel régional » en 1999. 11 s’agit de :
Calinzanaë (Calenzana), dont l'intégration du périmètre en totalité renforce la cohérence de gestion de la façade maritime occidentale et des sites inscrits de la « Côte nord occidentale et son arrière- pays » et de la « Vallée de la Balagne ». De plus, l’ancien village est le point de départ/d’arrivée du GR
20.
Conca, avec l'intégration de l’ancien village, l’autre point de départ/d’arrivée du GR 20.
U Sulaghju (Solaro), dont l'intégration du périmètre en totalité renforce la cohérence de gestion de la rivière Travu, pour laquelle le PNR de Corse s'engage dans une démarche « rivière sauvage ».
Outre les 145 communes déjà classées « Parc naturel régional », le périmètre d'étude intègre donc
trente-cinq nouvelles communes :
-__ Ja commune de U Mucale (Moncale) est une enclave dans la commune de Calinzana
(Calenzana), propriétaire de 1/6è"e de 80% du foncier de Calinzana (Calenzana) et située
à proximité du départ du GR20 ;
deux communes enclavées de Partinellu (Partinello) et A Piana (Piana), essentielles à la
cohérence de la politique de protection de la façade maritime occidentale et à la gestion
des flux de visiteurs sur cette partie emblématique du territoire du Parc naturel régional de la Corse;
- quatorze communes situées entre Castagniccia et Caccia [Aiti, Cambia, Castiglione,
Castineta, Castirla, Erone, Gavignanu (Gavignano), Merusaglia (Morosaglia), Omessa, Pedigrisgiu (Piedrigriggio), U Pratu di Ghjuvellina (Prato-di-Giovellina), Rusiu (Rusio), U Salicetu (Saliceto) et San Lorenzu (San Lorenzo)}], de part et d'autre du Golu, viennent
compléter l'extension réalisée en 1999. Il en résuitera une meilleure cohérence pour la
gestion des sites Natura 2000 de la « Haute Vallée d’Asco, forêt de Tartagine et Aiguilles
de Popolasca », de « Caporalino, Monte San Angelo di Lama-Pianu Maggiore » et « Massif
du San Pedrone » ;
___ les communes de Vilone à Urnetu (Velone-Orneto) et San Ghjuvanni di Moriani (San
Giovanni di Moriani), qui partagent avec des communes de Castagniccia (Parata et Felce),
déjà adhérentes au Parc, les crêtes d’un massif montagneux culminant à 1200 m et
traversé par le mare a mare « Moriani-Carghèse », sentier de randonnée géré par le
Syndicat mixte du Parc;
-_ trois communes dans le Cruzzini: Murzu (Murzo), U Salice (Salice) et Rusazia
(Rosazia) dont les territoires prolongent les patrimoines des communes du Cruzzini-Due Sorru déjà inscrites dans le périmètre d'étude;
__ dix communes en Sartenais Valinco, Ornano et Taravo : Arghjusta è Muricciu (Argiusta-
Moriccio), Azilonu è Ampaza (Azilone Ampaza), Casalabriva, Campu (Campo) Granaccia (Granace), Macà à Croci (Moca-Croce), Livesi (Olivèse), Pitretu è Bicchisgià (Petreto- Bicchisano), Quasquara et Ziddara (Zigliara), qui viennent compléter les ensembles
paysagers des « Vallées du Sartenais et Valinco » et « Vallées du Taravo », déjà présents
8 - Dans ce rapport, les noms de communes sont indiqués selon la toponymie corse et les noms français étant indiqués entre parenthèses.
11 dans le périmètre précédemment classé ;
-__ deux autres communes du sud-ouest pour partie de leur périmètre : Sartè (Sartène) et À
Munacia d'Auddè (Monacia d’Aullène), dont les hauteurs s'appuient sur l'Omu di Cagna,
extrémité sud de la montagne corse, qui constitue l’axe central du territoire du Parc
interrompu jusqu'alors aux contreforts sud du massif de Bavedda (Bavella), avec une
limite du périmètre qui se situe au niveau des villages en les incluant;
-_ à l'instar des deux communes précédentes, le territoire de 1 Peri (Peri) qui est intégré
pour sa partie supérieure au niveau du village. Elle complète ainsi l’unité paysagère
« Vallée de la Gravona ».
Ce périmètre d'étude représente une superficie de 4484 km2.
Les missions et le cadre réglementaire des Parcs naturels régionaux
En application de l’article R.333-1 du code de l’environnement (CE), un parc naturel régional (PNR) a pour objectifs de :
Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une
gestion adaptée.
Contribuer à l'aménagement du territoire.
Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie.
Contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public.
Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus
et contribuer à des programmes de recherche.
$
SKK SK
« La Charte du Parc détermine, pour le territoire du Parc, les orientations de protection, de mise en
valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre » (art. L333-1 du code de l’environnement).
L’approbation de la Charte est un acte volontaire, qui a valeur de contrat entre les collectivités
signataires. La vocation de la Charte n’est pas de réglementer ou d'interdire, ni d'ajouter à la
complexité des procédures, mais d'en rechercher le meilleur usage, au bénéfice de la qualité et du
caractère durable du développement du territoire.
Le Syndicat mixte du Parc ne saurait se substituer aux collectivités signataires de la Charte, dans l'exercice des compétences qui leur sont propres. Le Syndicat mixte du Parc œuvre, dans le cadre de la Charte, à l'harmonisation des interventions, dans le respect des prérogatives de chacun. La mise en œuvre de la Charte relève donc bien de la responsabilité de toutes les collectivités qui
l’ont approuvée : communes, communautés de communes et d'agglomération, Collectivité de Corse, ainsi que de l’État et des établissements publics placés sous sa tutelle.
L'évolution de l’organisation territoriale de Îa Corse
La loi du 13 mai 1991, portant statut de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), a confié des
prérogatives à la CTC pour la protection de l’environnement de l’île (article 57). Dans le cadre des
orientations définies par la CTC, l'Office de l'Environnement de la Corse (OEC) a pour mission d'assurer la mise en valeur, la gestion et l'animation du patrimoine naturel de la Corse. La loi du 22
janvier 2002 relative à la Corse a renforcé la décentralisation des compétences en matière
d'aménagement de l’espace, de protection du patrimoine et de développement économique.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 comporte plusieurs
dispositions relatives à la Corse (art. 30 et s. de la loi NOTRe). Désormais elle ne sera plus qualifiée de « collectivité territoriale », mais de «Collectivité de Corse ». Celle-ci constituera, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Les engagements pris avant le 1er janvier 2018 par la collectivité territoriale de Corse et les
départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et leurs compétences respectives ont été repris au
titre de la Collectivité de Corse.
12 Le Syndicat mixte du Parc contribue à la mise en œuvre des politiques définies par la CTC (et
désormais par la Collectivité de Corse), dans le cadre d’une convention avec l'OEC, ce qui avait généré chez les responsables du Parc un sentiment de dépendance. Alors que le Syndicat mixte du Parc fut longtemps l'interlocuteur unique ou privilégié des pouvoirs publics sur l’île en matière de protection de l’environnement et de développement de la montagne corse, il a dû ensuite composer avec les prérogatives des nouveaux organismes créés en vertu du statut particulier de la Corse. Toutefois, le sentiment de concurrence, qui a pu prévaloir dans la mise en œuvre de la charte du Parc de 1999, est aujourd’hui dépassé, au profit de la valorisation des complémentarités et d’une
recherche de synergie d’action entre le Syndicat mixte du Parc et les différents offices ou agences de
la CTC, désormais regroupés au sein de la Collectivité de Corse :
L'Office de l’environnement de la Corse (OEC) intervient dans la création et la gestion d'espaces protégés (comme la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio), la protection des espèces
végétales et animales, des milieux aquatiques et marins, la prévention contre les incendies, la lutte contre les pollutions et les nuisances, la valorisation du patrimoine bâti traditionnel et la
sensibilisation et l'éducation à l’environnement. L'observatoire conservatoire des insectes de Corse
(OCIC) et le conservatoire botanique de Corse (CBNC), agréé conservatoire botanique national depuis 2008, font partie de ses services. L'observatoire du développement durable de la Corse (ODDC, incluant l'observatoire photographique du paysage) résulte d’un partenariat entre l’OEC et l'Etat.
L'Office du développement agricole et rural de Corse (ODARC) s’est vu confier la mise en œuvre de
la politique agricole et rurale, intégrant les politiques de filières, la forêt, l'aménagement rural et les restructurations foncières ainsi que la coopération.
L'Agence de développement économique de Corse (ADEC) est chargée de la mise en œuvre de la
politique économique régionale définie par la Collectivité de Corse. Elle soutient l'ingénierie de
l'innovation et porte une cellule de conseil en matière de propriété industrielle. Elle est le guichet
unique d'accès des entreprises aux financements régionaux et européens.
L'Agence du tourisme de la Corse (ATC) a pour mission de coordonner les actions de développement
du tourisme, de mettre en œuvre la politique d’aide à la modernisation et au développement des
structures d’accueil de faire la promotion touristique de l’île, et de développer une marque territoriale.
L'Office des transports de la Corse (OTC) est en charge de l’application des contrats de concessions,
pour les liaisons de service public entre la Corse et le continent français par voies aériennes et
maritimes.
L'Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC), en charge de l'aménagement et de la gestion de l’ensemble des ressources hydrauliques de la Corse à destination agricole, étudie, réalise et exploite les réseaux collectifs d'irrigation (prélèvements, stockage et transfert) et d’assainissement des terres agricoles. L'OEHC peut à la demande des collectivités locales, réaliser des équipements nécessaires à la distribution de l’eau potable ainsi qu’au traitement des eaux usées et des déchets. De plus, à la demande de la Collectivité de Corse, l’'OEHC peut étudier, réaliser et exploiter des
ouvrages à destination énergétique dont la puissance est inférieure à BMW.
L'Agence d'aménagement, d’urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE), créée en 2012, était initialement désignée sous l’acronyme AAUC; son nom et ses statuts ont été modifiés par
délibération assemblée de Corse le 24 novembre 2016. Elle est chargée, dans le cadre des
orientations définies par la Collectivité de Corse, d'élaborer, coordonner et mettre en œuvre {a
politique régionale en matière d’urbanisme, d'aménagement durable, d'énergie, d’air et de climat. À ce titre, elle a conduit l’élaboration du plan l'aménagement et du développement durable de la Corse (PADDUC), adopté par l’assemblée de Corse le 2 Octobre 2015, ainsi que du schéma régional climat air énergie (SRCAE) voté le 20 décembre 2013, ainsi que de la programmation pluriannuelle de
l'énergie (PPE) rendue opposable par le décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015. L’'AUE accompagne les collectivités dans leur cahier des charges des nouveaux équipements touristiques mais aussi dans leurs documents d'urbanisme, dans la définition de leur projet de territoire, dans la mise en œuvre
13 des orientations du PADDUC et du SRCAE et de la PPE, ainsi que sur les prescriptions des lois littoral et montagne.
L'Office foncier de la Corse (OFC), créé en 2014, a pour mission de mettre en œuvre des stratégies
foncières favorisant le logement, tout en luttant contre la spéculation immobilière.
Parallèlement à la création de ces offices et agences, des associations du patrimoine à vocation
régionale se sont dotées de compétences scientifiques. C'est le cas du conservatoire d'espaces naturels de Corse (CENC), anciennement dénommé «association des amis du Parc», doté d’une équipe de salariés intervenant dans la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels et des espèces.
Depuis 2016, il convient également de mentionner l'installation du Comité de massif à l'initiative de la CTC. Ce Comité de massif a en particulier en charge l'élaboration et la mise en œuvre du Schéma
d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse au titre de la loi Montagne.
La montée en puissance des offices, agences ou associations agréées intervenant sur l’ensemble de la Corse impose de repositionner le rôle du Syndicat mixte du Parc comme un initiateur, facilitateur et accompagnateur de projets sur son territoire et ce, qu’ils soient définis par des schémas régionaux de la Collectivité de Corse ou au titre de la présente Charte. Il conservera son rôle d’observateur de l’évolution du territoire.
Le bilan et la reconnaissance locale de la vocation du Parc
L'évaluation de la mise en œuvre de la charte de 1999 montre un niveau d’atteinte des objectifs assez
contrasté, qui s'explique à la fois par l’ambition de la charte et par la faiblesse des partenariats avec
les organismes dotés de compétences nouvelles et pour lesquels les secteurs déshérités du territoire
du Parc ne constituaient pas une priorité. Ainsi, les objectifs affichés par la Charte, en matière de
préservation des écosystèmes, de lutte contre les pollutions et les nuisances, de réduction des
risques d'incendie, de protection des paysages, de conservation et de mise en valeur du patrimoine
bâti, ont été atteints de façon très inégale. La régression des effectifs de Gypaète est avérée, du fait notamment du recul des pratiques pastorales de transhumance.
Des succès sont à mettre à l'actif du Parc, comme la recolonisation par le Balbuzard pêcheur de
plusieurs portions du littoral, la réintroduction du Cerf corso-sarde, la conservation du Mouflon, la création du «village des tortues» à Moltifau (Moltifao), destiné à la sauvegarde de la Tortue d'Hermann, la gestion ou la mise en valeur de sites (Cucurruzzu et Capula, espace archéologique d’Albertacce … }, la poursuite des inventaires architecturaux, le recueil des savoirs populaires, etc. À la suite de l’abandon du projet de création du Parc national marin de Corse, le Syndicat mixte du Parc a proposé une extension de la réserve naturelle de Scandola. Acté en tant que mesure prioritaire de l'analyse stratégique régionale (ASR) pour la création d’aires marines protégées, ce projet a été mis à l'étude en 2014 et confié à l'OEC. Ces réussites thématiques ou ponctuelles ne suffisent pourtant pas à donner une image forte et lisible de l’action du Parc en matière de préservation du patrimoine.
Pour ce qui relève de la préservation des paysages, la commune ne constitue pas une échelle
d'intervention suffisante pour garantir la cohérence. La faiblesse de la construction intercommunale dans l’espace rural corse et le refus par les communes des contraintes liées aux chartes paysagères ont contré l'ambition du Parc dans ce domaine. Ainsi, la transposition à l’échelon intercommunal de la charte paysagère de Nucariu (Nocario) sur 15 communes d’Orezza n’a pu aboutir. Les communes ont préféré les dispositifs de chartes paysagères peu contraignantes [1 Peri (Peri)], Cap Corse, Balagne...), financés par l’OEC et accompagnés par les conseils d'architecture d'urbanisme et de l’environnement (CAUE). À l'inverse, le Parc s’est fortement investi dans l'opération « territoire propre », en assumant la maîtrise d'ouvrage d'opérations de nettoyage d'envergure qui ont permis l'enlèvement de 2000 véhicules hors d'usage et le traitement de 200 dépôts sauvages.
En dépit des actions menées par le Syndicat mixte par le passé, la relance du pastoralisme reste toujours à engager. Jusqu’à présent, la CTC et l’'ODARC accompagnent les communes de montagne
dans la création d'associations pastorales (il en existe 7), ce qui constitue un premier pas vers la
14 restructuration foncière, besoin récurrent en Corse. Le Syndicat mixte du Parc a de son côté
maintenu son assistance aux éleveurs pratiquant l’estive, qui bénéficient toujours des héliportages
réalisés à l’occasion du ravitaillement des refuges. 1! propose d'inscrire la relance du pastoralisme parmi les objectifs prioritaires de cette Charte.
En matière de randonnée, le Syndicat mixte du Parc a entrepris la diversification de l’offre de sentiers
par la création des nouveaux itinéraires (sentiers de la transhumance, sentiers de la Scala, sentiers
d'orientation de Reza (Rezza), sentiers d'interprétation de Letia et de la Spelunca, sentier des arbres, sentier Sulinzara-Ghisoni, sentier Isula Rossa — Corti (Ile Rousse-Corte) et il demeure très investi sur l'entretien des itinéraires d’intérêt régional (GR20, mare a mare, mare à monti). Si la construction du nouveau refuge de grande capacité de la Sega sur la commune de Corti (Corte) a pu aboutir, le
dossier global de mise à niveau des refuges du GR 20 n’a pu, faute de financements, être mené à bien,
ce qui porte préjudice à la qualité de l'offre et à l’image de cet itinéraire emblématique bénéficiant d’une forte promotion (topoguide, articles, films... ).
S'agissant de la revitalisation de l’espace rural, le Syndicat mixte du Parc a mis en place un réseau
d'éco-développeurs généralistes, qui assure un bon maillage du territoire pour l'accompagnement des porteurs de projets. Mais de fortes disparités subsistent selon les secteurs, en fonction du niveau d’implication local des chambres consulaires et de PODARC, qui a développé son propre réseau territorialisé. La labellisation de deux pôles d'excellence rural (PER) a permis la concrétisation de la maison du miel à Murzu (Murzo) et la réhabilitation du refuge de Bucchinera sur le Cuscione (maîtrise d'ouvrage Syndicat mixte du Parc) qui devrait être mis en service prochainement. Le Syndicat mixte du Parc a accompagné l'Inter Bio Corse (ex CIVAM) dans le développement de l’agriculture biologique, qui s’est traduit par un triplement des surfaces (10 oooha) et du nombre d’exploitations (300) sur la période 1999-2014. Cette progression concerne plus particulièrement l’élevage, le maraîchage, les plantes médicinales, la viticulture, les agrumes et les fruits secs. L'impact de l'attribution de la marque «Valeurs parc naturel régional » demeure en revanche limité (au jour de révision de la Charte, une entreprise d’eau minérale et quatre circuits d’accompagnateurs de moyenne montagne sont marqués).
Le Syndicat mixte du Parc a joué son rôle d’expérimentateur en Corse, avec la mise en œuvre du
premier contrat de rivière sur le Fangu et du premier service public d'assainissement non collectif
(SPANC) de Corse, le pilotage de la première charte forestière de territoire (CFT) sur le secteur du Fium’Orbu, la signature du premier contrat d'objectif territorial (COT) Économie d'énergies déchets, l’expérimentation de méthodes de porte-à-porte pour le compte de l’'ADEC...
Le Syndicat mixte a su se positionner comme maître d'ouvrage de programmes européens portant
sur le Balbuzard, le Gypaète, le Cerf corso-sarde (LIFE nature, INTERREG), ainsi que sur des appels à
projets (pôles d'excellence rurale). Par ailleurs, les capacités financières du Syndicat mixte du Parc font qu’il est également sollicité pour intervenir sur des politiques contractuelles d’autres territoires (Gal du Sud Corse et des Tre Vaddi).
L'action du Syndicat mixte du Parc est bien identifiée sur la mission d’information et de
sensibilisation, à travers les interventions de ses animateurs en milieu scolaire (écoles primaires,
collèges et lycées), pour moitié en dehors du territoire du Parc. Ainsi l’édition d'ouvrages de vulgarisation et de découverte, les publications de travaux scientifiques, la convention avec France 3 Corse et Via Stella pour la diffusion du recueil des savoirs populaires, le réseau des cinq maisons d’information saisonnières et d’une maison permanente à Aiacciu (Ajaccio) ou la participation de ses agents à de nombreux salons et foires donnent une bonne visibilité du rôle du Syndicat mixte du Parc en matière d'éducation et de promotion des richesses patrimoniales du territoire. Cependant, ses partenaires (OEC, DREAL, ADEME... ) ont développé leurs collaborations avec de nouvelles structures associatives et les centres permanents d'initiatives pour l’environnement (CPIE). Le champ d'intervention directe du Syndicat mixte du Parc dans l’animation est redéfini en conséquence, dans une recherche de complémentarité.
La mise en œuvre de la nouvelle charte signalétique patrimoniale et touristique sur les territoires
Gravona, Côtes des Nacres et centre Corse améliore la visibilité de l’appartenance au territoire Parc.
15 Elle donne l’occasion de réduire l'affichage sauvage de commerces ou de structures touristiques,
dont l'impact reste au demeurant limité sur le territoire du Parc.
Le travail de concertation, initié en amont de l’élaboration de l’avant-projet de Charte (cf. infra), a
permis de préciser les attentes des élus à l'égard du Syndicat mixte du Parc. Si les élus apprécient la compétence et la territorialisation de l’équipe technique (plus de 80% des agents), ils constatent (et
regrettent.) un certain repli du Syndicat mixte du Parc, lié en partie à l’évolution institutionnelle décrite plus haut.
Le bilan fait cependant apparaître des interventions du Syndicat mixte du Parc bien réparties sur
l’ensemble du territoire, sans qu'aucun secteur ne soit délaissé. Bien des élus reconnaissent être
également comptables de certaines critiques adressées au Syndicat mixte du Parc. En effet, le Syndicat mixte du Parc est parfois attendu sur des champs d'intervention qui n'étaient pas prévus par la charte de 1999, ou pour lesquels d’autres acteurs avaient été identifiés.
Les élus déplorent surtout un manque de relations suivies entre le Syndicat mixte du Parc et les
collectivités adhérentes. Les statuts actuels du Syndicat mixte du Parc, qui minimisent la
représentativité des communes au sein des instances délibérantes, amplifient ce déficit. Les élus restent attachés à « l’outil Parc » qui leur apparaît comme « l'opportunité de défendre collectivement un territoire » auprès de l’Etat et de la CTC, besoin qui pourrait se confirmer dans la perspective de
création d’une collectivité unique de Corse.
Ils manifestent la volonté de s'impliquer davantage dans la vie du Syndicat mixte du Parc, en
«
reprenant la parole » au travers des commissions ou des instances délibérantes. Ils apprécient à cet
égard le transfert du siège administratif du Syndicat mixte du Parc à Corti (Corte), au cœur du
territoire et ont été rassurés par la stabilisation du périmètre d’étude, solution préférée à
l’importante extension qui avait un temps été envisagée.
Si certains élus se montrent nostalgiques et voudraient en revenir au «Parc des débuts »,
interlocuteur de proximité des communes rurales de l’intérieur, la majorité conçoit que « le Parc
d'aujourd'hui ne peut plus être celui d'hier » et qu’une clarification du rôle du Syndicat mixte du Parc
vis-à-vis des autres collectivités et institutions s'impose, afin d'établir avec elles des partenariats lisibles et efficaces, en prenant en compte la construction de l’intercommunalité.
La mobilisation en faveur du renouveau du Parc
Le classement du Parc naturel régional de Corse (PNRC) avait été renouvelé pour 10 ans par décret
du 9 juin 1999 sur un territoire de 143 communes, étendu à deux communes supplémentaires par
décret du 12 avril 2007. La révision de la charte du Parc naturel régional de Corse, prescrite par
délibération de l'assemblée de Corse en date du 30 mars 2007, était initialement envisagée sur un périmètre d'étude identique à celui du périmètre classé en Parc naturel régional. Un débat s’est ensuite instauré sur l’opportunité d'étendre ce périmètre, certains élus considérant que la valeur patrimoniale de la Corse justifiait inscription de l’ensemble de l’île en Parc naturel régional.
Le diagnostic territorial réalisé en 2011 à la demande de la CTC a permis d'analyser les possibilités
d'extensions pertinentes au regard des critères de classement d’un Parc naturel régional, tels qu'ils sont définis par le code de l’environnement.
Le classement du Parc a été prolongé par décret du 2 juin 2009 jusqu’au 9 juin 2011. Depuis cette date,
le Parc naturel régional de Corse n’est plus classé.
Un projet partenarial issu d'une longue concertation
La révision de la Charte a été relancée en juillet 2013, selon un processus concerté avec
l'office de
l’environnement de la Corse, la fédération des parcs naturels régionaux de France et en relation étroite avec l'Etat. Ce dernier s’est fortement engagé aux côtés du Syndicat mixte du Parc, en lui assurant une mission d'accompagnement, de conseil et d'appui par l'intermédiaire du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), mais également en impliquant tous les services de l’Etat en Corse.
16 L'assemblée générale du Syndicat mixte du Parc a validé le 17 décembre 2013 un périmètre d'étude. Celui-ci a été soumis à la délibération de l'assemblée de Corse le 30 janvier 2014 et porté à 171
communes. Durant le temps de la révision de la Charte, 9 nouvelles communes ont été
identifiées
(sur des critères de patrimoine naturel et de continuité territoriale) comme pouvant intégrer le
périmètre d'étude (cf. supra).
Une première phase de concertation, mobilisant 130 participants, a alors été engagée auprès des
élus. Elle a donné lieu à quatre réunions d’information et d'échange sur le processus de révision, mobilisant les communes, communautés de communes et départements regroupés par grands secteurs géographiques (Corte / Centre territoire le 13 février, Zonza | Sud territoire le 19 février, Cargèse / Ouest territoire le 21 février, Moriani / Est territoire le 28 février).
Dix réunions ont ensuite été organisées dans chacun des « territoires de vie » (Castagniccia le 13 mai, Niolu le 23 mai, Alta Rocca le 26 mai, Fium’Orbu le 3 juin, Gravona le 17 juin, Taravu le 27 juin, Due
Sorru le 30 juin, centre Corse le 3 juillet, Falasorma-Due Sevi le 7 Juillet, Caccia-Giussani le 8 juillet).
Croisant des approches spatiales et thématiques, elles ont permis de partager le bilan de la charte précédente et de définir les mesures qu’il conviendrait d’inscrire dans la future charte, en cohérence avec les enjeux du territoire et les préoccupations de collectivités du territoire. Elles ont également permis d'évoquer les rôles respectifs du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires.
Des rencontres bilatérales ont également été organisées avec de nombreux acteurs institutionnels et socioprofessionnels [ATC, OEC, ODARC, OEHC, AUE, directions développement durable, territoires et enseignement-formation de la CTC, conseils départementaux, CPIE centre Corse, office national des forêts (ONF), chambres d'agriculture, université de Corse, professionnels de la montagne. ] pour préciser les modalités de leurs contributions.
Après la tenue d’un comité de pilotage de la Charte le 16 juillet 2014, une deuxième
phase de
concertation a été engagée auprès des acteurs du territoire (institutions, associations,
socioprofessionnels..), mobilisant près de deux cent quatre-vingt personnes autour de journées
thématiques (patrimoine naturel et paysager le 3 octobre, développement local le 10 octobre,
tourisme et activités de nature le 24 octobre, sensibilisation et information des publics le 7
novembre). Ces ateliers ont fait l’objet d'une animation conjointe de la part d’un représentant du SMPNRC et d’un représentant des services de la CTC. La restitution et la validation des propositions issues de ces journées thématiques ont donné lieu à deux journées réunissant les différents participants les 21 et 25 novembre 2014 à Corte.
Une nouvelle séance du comité de pilotage de révision de la Charte s’est tenue le 16 janvier 2015 pour
analyser les contributions.
Enfin, le 6 février 2015, une conférence des acteurs a été organisée pour finaliser la concertation et
engager la rédaction de la Charte.
La concertation, s’est poursuivie en tant que de besoin et de manière informelle, tout au long de la
rédaction de la Charte, sur la base d’échanges ou de rencontres bilatérales avec les services,
institutions et collectivités.
En novembre 2015, l’avant-projet de Charte et le Plan du Parc furent adressés pour avis (sous forme
dématérialisée) à toutes les collectivités du périmètre d'étude ainsi qu'aux services de l'Etat, de la CTC et des conseils départementaux. Ils furent ensuite présentés et discutés lors de deux rencontres, réunissant les représentants des collectivités membres du Syndicat mixte d’une part, les représentants des communes concernées par l'extension du périmètre classé d’autre part.
En décembre 2015, compte tenu des retours issus de ces derniers échanges, l’avant-projet de Charte
a été finalisé et adressé pour avis aux membres du conseil scientifique et de prospective du PNRC
ainsi qu'aux membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse (CSRPN). Ces conseils se sont prononcés en janvier 2016 et leurs avis et recommandations ont été intégrées à l’avant-projet de Charte.
Après réception de l'avis intermédiaire, une troisième phase de concertation a été menée par des
17 entretiens bilatéraux avec les agences et offices de la CTC ainsi que les communes et EPCI du
périmètre. Elle a permis de finaliser le projet de Charte. Ce projet a été approuvé par le comité
syndical le 6 janvier 2017.
La procédure s’est ensuite poursuivie selon le calendrier suivant :
18 janvier 2017 : comité de pilotage Charte CTC/ETAT ;
27 janvier 2017: délibération de l’assemblée de Corse portant le périmètre d’étude à 180
communes (9 nouvelles communes ayant demandées à intégrer le périmètre d’étude dont 2 en séance de l’assemblée de Corse) et décidant du lancement de l’enquête publique sur le
projet de Charte;
29 Mars 2017 : visite des observateurs de l'autorité environnementale (Ae) pour élaboration
d'un avis préalable à l'enquête publique sur le rapport de Charte et son évaluation
environnementale ;
26 Avril 2017 : réception de l'avis de l’Ae et production d’un mémoire en réponse par le
Syndicat mixte du Parc aux recommandations faites ;
12 Mai 2017 : présentation du mémoire en réponse à l'avis de l’Ae au comité Syndical du PNRC ;
22 Mai 2017 : début de l'enquête publique sur le projet de Charte du PNRC ; 30 Mai 2017:
présentation du projet de Charte et des missions du Syndicat mixte aux présidents de
communautés des communes et d'agglomération (15 EPCI), aux maires (180), aux conseillers
départementaux, et aux conseillers territoriaux ;
20 Juin 2017 17h00: fin de l’enquête publique ;
2 Juillet 2017: présentation du procès-verbal de la commission d'enquête à l'Exécutif de
Corse ;
16 août 2017 : remise du rapport de la commission d'enquête à la Présidente de l'OEC ;
17 août 2017 : réponse favorable de l’exécutif de Corse aux reprises rédactionnelles effectuées
par le Syndicat mixte du PNRC sur le rapport de Charte suite à l'avis de la commission
d'enquête ;
18 août 2017 : envoie du projet de Charte aux collectivités du périmètre d'étude.
Délibération de l’Assemblée de Corse approuvant la Charte du PNRC et fixant le périmètre
définitif du PNRC à 178 communes.
Une synergie entre l’élaboration de la Charte et celle du PADDUC et de sa trame
verte et bleue
La révision de la Charte du Parc coïncide avec l'élaboration du plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC).
Adopté par l'assemblée de Corse le 2 octobre 2015 et se substituant au schéma d'aménagement de 1992 et au plan de
développement de la Corse de 1993, le PADDUC est le projet d'aménagement et de développement de la Corse à
l'horizon 2040. Il s'agit d’un projet de société pour le territoire corse et les Corses.
C'est, en premier lieu, un document d'aménagement qui est organisé autour d’un projet spatial régional se
déclinant en objectifs de niveaux local et régional.
C'est également un document d'urbanisme qui dit le droit des sols à travers des «orientations
réglementaires » énoncées dans un fascicule spécifique et une « carte de destination générale du territoire ».
Ainsi les documents d'urbanisme locaux devront le décliner pour permettre la mise en œuvre de ses objectifs.
C'est ensuite un document opérationnel qui propose les moyens de sa mise en œuvre par une
programmation, des partenariats et des modes de faire.
Enfin, c'est un document anticipateur qui évalue les incidences prévisibles du projet d'aménagement sur
l’environnement et propose des ajustements afin de les éviter, de les réduire, et si ce n’est pas possible, de
les compenser. Le PADDUC cartographie les espaces stratégiques environnementaux, les espaces stratégiques
agricoles (ESA), les espaces remarquables ou caractéristiques (ERC) du littoral, les secteurs ayant un enjeu régional pour le développement touristique. I! intègre un schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), un plan montagne, un schéma régional des infrastructures et des services de transport (SRIT), un schéma d’orientation et de développement touristique (SODT) sans portée normative, un schéma d'orientation territorial des outils et équipements culturels structurants et une charte de lutte contre la précarité. Il s'accompagne d’une évaluation environnementale et a fait l’objet d’une enquête publique.
Le PADDUC intègre également la trame verte et bleue (TVB, cf. encart ci-dessous) et fera
ultérieurement office de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en conformité avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB). Celles-ci précisent le cadre retenu pour identifier les enjeux nationaux et transfrontaliers et les intégrer aux diverses échelles spatiales. L'article L. 371-2 du code de l’environnement prévoit que les ONTVB s'imposent aux SRCE lors de leur élaboration (ou révision) dans un rapport de prise en
compte, et aux documents de planification et projets relevant du niveau national comme les grandes
infrastructures linéaires de transport de l’Etat et de ses établissements publics, dans un rapport de compatibilité.
Le Syndicat mixte du Parc a été étroitement associé à l'élaboration du PADDUC, aussi bien aux
réunions de concertation, qu’aux ateliers sur le plan montagne, le livret littoral, l’atlas régional des
19 espaces remarquables et caractéristiques (ERC) ou le volet trame verte et bleu (TVB)..
Composante de la TVB en Corse
La TVB en Corse, établie en 2014 lors de l'élaboration du PADDUC, repose sur la définition de « sous
(ss) trames », de « réservoirs de biodiversité », de « corridors » et de « zones (ou points) de conflits ».
Sous trames
La TVB en Corse définie :
e _4 sous trames vertes : « Basse altitude », « Piémonts et vallées », « Moyenne montagne » et « Haute montagne »
° sous trame bleue : « Milieux aquatiques et humides »
Le territoire du PNRC est concerné par la totalité des réservoirs et corridors de la ss trame « Haute
montagne » et par la quasi-totalité (hors massif du Tenda et du Cap corse) des réservoirs et corridors de la ss trame « Moyenne montagne », ainsi que par la quasi-totalité (hors les zones humides du nord de la plaine orientale et du sud de l’île) des réservoirs et corridors de la ss trame « Milieux aquatiques et humides ».
Ses deux façades maritimes sont concernées par des réservoirs et corridors de la ss trame « Basse altitude ». La façade occidentale abrite également des réservoirs et corridors de la ss trame
« Piémonts et vallées ».
Réservoirs de biodiversité :
En ce qui concerne la trame verte, les réservoirs de biodiversité ont été identifiés sur la base de
toutes les zones protégées existantes, à l'exception du PNRC considéré comme trop étendu. Les zones relevant d’inventaires ont été intégrées au cas par cas. Cette liste a été complétée par des réservoirs de biodiversités identifiées comme étant des secteurs à enjeux pour 90 espèces animales identifiées à partir des bases de données naturalistes.
Pour la trame bleue, les réservoirs de biodiversité reposent sur les listes 1 et 2 des cours d'eaux
établies dans la perspective de leur classement d’une part, sur l'inventaire des zones humides de Corse d’autre part.
Corridors :
Les corridors de la TVB en Corse ont été cartographiés après la prise en compte de la fonctionnalité
écologique potentielle des écosystèmes présents. Ils sont cartographiés selon des fuseaux linéaires de largeur arbitraire et fixe. Ils répondent théoriquement aux besoins de dispersion individuelle, de reproduction et d'extension d’aire de répartition des espèces.
Dans chaque 5$ trame, sur la base 17 espèces caractéristiques (dont la tortue, le mouflon, la truite
corse, plusieurs chiroptères et insectes. ), les corridors ont été identifiés en tenant compte du relief,
de l’occupation du sol, des distances de déplacement, du chemin le plus direct, de la perméabilité des milieux...
Points et zones de conflit
Il s’agit des éléments qui concourent à la fragmentation où à la perturbation des continuités écologiques. Sur l’ensemble du territoire insulaire peuvent être évoqués notamment les infrastructures (lignes électriques, route territoriales... ), l’étalement urbain, la pollution lumineuse, la pollution atmosphérique (peu prégnante sur le territoire du PNRC), l’uniformisation des milieux, les activités industrielles (peu développées en Corse), la présence d'espèces exotiques et envahissantes (qui constitue une menace identifiée et prégnante).
La majorité des conflits se situent dans les ss trames « Basse altitude » et « Piémonts et vallées ». Ils
sont principalement dus à l’urbanisation (environ 6000 ha, essentiellement à l'extérieur du territoire
du PNRC) et aux trajets routiers dont seulement 80 km (entre Carbuccia et Ponte Leccia sur la T 20 et
entre Corti (Corte) et Nuceta (Noceta) sur la T 50) sur les 270 km identifiés en Corse concernent le territoire du PNRC.
Peu de zones de conflit sont identifiées dans la ss trame « Moyenne montagne » et très peu dans la ss trame « Haute montagne ». Les points de conflits potentiels y sont liés à des lignes à haute tension
20 susceptibles de perturber les déplacements d’oiseaux. Un seul champ d’éoliennes est présent sur le
périmètre d'étude du PNRC à Calinzana (Calenzana).
Des conflits potentiels, et même avérés en ce qui concerne la plaine
orientale, sont liés au
programme de réintroduction du Cerf de Corse dont les déplacements en zone de
culture (agrumes
notamment) posent problème.
Par contre des discontinuités ponctuelles (il s’agit donc de points plutôt que de
zones de conflits)
affectent les cours d’eau. Elles sont dues à des ouvrages ; seuils, barrages, voire
radiers et buses...
Le territoire du PNRC est concerné par une quarantaine de ces points dont
une douzaine relève de
barrages hydroélectriques, notamment sur le Golu, le Tavignanu, le Fium’Orbu, la Gravona, le Prunelli
et le Rizzanèse ainsi que certains de leurs affluents.
Objectifs et enjeux liés à TVB en Corse
Les enjeux identifiés au titre de la TVB en Corse ont permis de fixer des objectifs
généraux qui
consistent à:
e proposer des mesures opérationnelles dans les documents d'urbanisme locaux,
e anticiper la question des continuités écologiques dans les projets d’infrastructures
pour
limiter leur impact et celui des aménagements sur la fragmentation du territoire corse.
Certains objectifs particuliers ont été également détaillés :
e Maintenir et renforcer les structures paysagères (cours d’eau, vergers,
réseau de haies,
bandes enherbées, mares, etc.), le réseau existant de milieux « ouverts » et
« semi-ouverts»,
la qualité des forêts, l’hétérogénéité des paysages... Dans un contexte de fermeture
progressive de certains milieux naturels, la lutte contre la déprise
agricole et
l'accompagnement de pratiques agricoles et forestières respectueuse
des continuités
écologiques concourent à cet objectif. Cet objectif concourt également à la stratégie d'adaptation aux changements climatiques (observés et/ou prévisibles) qui sont susceptibles d’aggraver la fragmentation des habitats ruraux.
° Maintenir ou restaurer la continuité écologique longitudinale et latérale des cours
d’eau ainsi
que l'interface entre les milieux aquatiques et terrestres (ex. ripisylves). Cela passe
par la
préservation des cours d’eau de la liste 1 et la remise en état des cours d’eau de
la liste 2, mais
aussi par la préservation (maîtrise des sources de dégradation liées à la fréquentation des
berges), voire la remise en état des zones humides (en montagne et sur le littoral).
° Préserver les réservoirs de biodiversité notamment par une gestion efficace
des aires
protégés.
° Maintenir le bon état fonctionnel des réservoirs, voire engager leur remise en
état vis-à-vis
des besoins des espèces.
* Poursuite l'effort de connaissance dans les domaines de l'identification détaillée
des
continuités écologiques, des conflits auxquels elles sont soumises et des mesures à prendre
en compte pour les préserver.
Bien que peu touché par l’étalement urbain et l’artificialisation des sols,
le territoire du PNRC est
concerné par certains objectifs particuliers de cette TVB. Ainsi, compte tenu des enjeux
identifiés sur
son territoire et des objectifs d'intervention proposés, la Charte du Parc contribue à la préservation
des continuités écologiques en Corse et constitue un élément essentiel de la mise
en œuvre de la
TVB, en particulier dans les domaines suivants :
° Maintien de la fonctionnalité des unités « naturelles » des sous trames « Haute montagne
» et
« Moyenne montagne » dans la zone centrale de l’île.
° Contribution à la maîtrise de l'urbanisation et de la fragmentation des milieux en zone
littoral
et dans les vallées.
° Préservation, voire remise en état, des zones humides, ainsi que des berges
et des lits des
cours d’eau.
+ Maîtrise de la fréquentation dans les lieux touristiques où certaines pratiques de loisirs
constituent des menaces potentielles vis-à-vis des continuités écologiques.
21 ° Contribution à la lutte contre les espèces exogènes envahissantes qui peuvent remettre en cause les continuités écologiques.
Enfin, par l'intermédiaire de son réseau d'agents de terrain et dans la poursuite d’actions déja
engagées sur son territoire actuel, le Syndicat mixte est un des acteurs essentiels de l’amélioration
de la connaissance relative aux continuités écologiques et à leur maintien.
Cette TVB devra cependant être déclinée dans un SRCE. Celui-ci devra prendre en compte les orientations de la Charte et la Collectivité de Corse, maître d'ouvrage de ce SRCE, devra associer le Syndicat mixte du PNRC à son élaboration.
L’échange de connaissances et de capacités d'expertise sur les patrimoines et les dynamiques territoriales a favorisé la synergie entre les deux procédures de la Charte et du PADDUC. Afin de
poursuivre la recherche de cohérence, le Syndicat mixte du PNR a confié à l’agence d'aménagement, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE) lélaboration du Plan du Parc. Par ailleurs, l’AUE a contribué à la révision de cette Charte, précisant notamment les liens entre les orientations du PADDUC et les objectifs de la Charte sur tous les aspects prescriptifs en matière d'urbanisme.
La vocation d’un Parc naturel régional est de concevoir un développement fondé sur la préservation
et la valorisation du patrimoine. À travers sa cinquième orientation stratégique visant à « Mettre les
ressources culturelles, identitaires et patrimoniales au service du projet de développement », le
PADDUC rejoint les objectifs du Parc naturel régional de Corse, en proposant de « faire de l’identité, du patrimoine, de la langue et de la culture de la Corse, des axes fondamentaux des politiques
publiques », parce qu’ils peuvent générer de nouvelles richesses et sont des facteurs de cohésion sociale.
De même, en indiquant dans les orientations réglementaires relatives à l’environnement que « le
principe de non-régression des acquis environnementaux guide l'action des collectivités publiques », le PADDUC rejoint les objectifs du Parc. La Charte du Parc concourt à la mise en œuvre de ce principe.
Le PADDUC affiche également un objectif qualitatif et quantitatif de préservation des terres agricoles
au travers de son orientation n°14: «Préserver les espaces nécessaires au maintien et au
développement des activités agricoles, pastorales et sylvicoles ». Il s'agit de doubler la production
agricole et sylvicole à 30 ans et de préserver le potentiel productif au vu de la rareté du foncier
agricole, notamment cultivable et des évolutions de l’étalement urbain, entre pression foncière et sous mobilisation.
Dans ce contexte, les caractéristiques principales du territoire du PNRC sont sans doute liées :
- à la problématique d'abandon des terres particulièrement prégnante dans l’intérieur de l'île ;
- aux formes d’urbanisation du pourtour des villages présentant des enjeux à la fois
productifs et paysagers (jardins/terrasses).
22 Le choix d’une stratégie d'intervention territorialisée
Dès la première phase de la concertation auprès des acteurs du territoire, les échanges ont confirmé
que :
Ÿ_Le territoire du PNRC s'organise autour de deux secteurs d'intérêt patrimonial majeur,
déjà inscrits dans le périmètre du classement initial (1972) et dont la préservation doit
demeurer une priorité : la montagne de Corse et le littoral occidental.
Ÿ _La raison d’être initiale du PNRC est la revitalisation des territoires ruraux et le
rééquilibrage entre le littoral et l’intérieur de l’île. Il doit donc s'appuyer sur des
solidarités territoriales renforcées et un partenariat effectif entre tous les acteurs du
territoire.
Tout en maintenant les fondamentaux qui ont présidé à la création du PNRC et qui constituaient l’ossature thématique de ses chartes précédentes (préservation et valorisation des patrimoines naturels, paysagers, bâtis et culturels, mise en œuvre d’un développement durable, éducation à l’environnement...), le Syndicat mixte du Parc propose donc d'élaborer sa nouvelle Charte en s'appuyant désormais sur les enjeux spécifiques de ces trois types d'espaces, plutôt que sur des thématiques comme dans la précédente charte.
Ainsi, la nouvelle Charte se fonde sur une stratégie d’intervention territorialisée articulée autour de trois axes :
1. Renforcer la protection et la gestion de la montagne.
2. Contribuer au développement durable du milieu rural.
3. Préserver la biodiversité et le paysage du littoral.
Ces axes ont été définis à partir des enjeux de territoire, identifiés lors du diagnostic territorial, puis confirmés par les acteurs lors de la phase de concertations. Ils ne sauraient cependant correspondre, malgré leurs intitulés, à un zonage strictement géographique.
Sur tous les massifs de la montagne corse (arrête centrale des débuts, Castagniccia rajoutée en 1990,
extrémité méridionale avec l’'Omu di Cagna désormais proposée), sont identifiés des enjeux de
préservation de la biodiversité et des paysages, ainsi que des problématiques de développement
(randonnée et pastoralisme notamment) propres au milieu montagnard de l’ensemble de l'île. Ces
enjeux exigent une gestion volontariste de la part des institutions. À ce titre le renforcement de l'intervention du SMPNRC, acteur historique de la randonnée, est souhaîté par l’ensemble de ses partenaires.
L'espace rural, riche également d’un patrimoine naturel et culturel, est quant à lui, très représentatif
des problématiques (fortes contraintes, faible démographie, enclavement, besoin de revitalisation. )
auxquelles sont confrontées les communes de l’intérieur de l’île et qui les distinguent nettement de
celles du littoral (démographie et capacités de développement économique plus favorables). Le
rééquilibrage entre l’intérieur et le littoral, auquel la Charte et ses partenaires doivent contribuer, demeure une perspective indispensable.
Le littoral inscrit dans le périmètre d’étude est identifié comme un secteur à très forts enjeux en
termes de protection du patrimoine naturel. La juxtaposition, voire la superposition, des classements
(ou projets de classement) sur ce secteur [site classé, réserve naturelle, inscription au patrimoine
mondial (UNESCO), réserve de biosphère (MAB), acquisitions du conservatoire du littoral (Cdi), projet de parc national...] atteste de sa valeur qui, sans remettre en cause celle de l’ensemble du rivage corse, en fait une portion très particulière. En raison de son caractère paysager, des labels qui le consacrent et sans doute aussi de son relatif enclavement, la mise en cohérence des différents plans de gestion, la concertation avec les acteurs et la maitrise de la fréquentation touristique constituent les enjeux principaux de cet espace.
23 Chacun des trois axes est développé dans la 2è7* partie de ce rapport (le projet territorialisé) et
décliné selon :
> Des objectifs stratégiques, qui définissent ce que l’on veut atteindre à la fin de la Charte, par grandes thématiques.
> Des objectifs opérationnels, qui détaillent ces stratégies selon les différents domaines d'action concernés et permettent une action lisible selon les acteurs concernés ; c'est au
niveau des objectifs opérationnels que les engagements des signataires de la Charte et les
rôles des partenaires sont explicités.
> Des actions, rassemblées dans un paragraphe intitulé « contenu de l’objectif opérationnel », et qui précisent, selon la chronologie du projet et sa priorité, ce qui sera réalisé pour
atteindre chaque objectif. Selon les objectifs opérationnels, le niveau des actions peut
différer en termes de détail, de durée et de nombre d’acteurs impliqués, mais il est important
d'afficher la déclinaison opérationnelle de chaque thème traité.
Dans cette deuxième partie (le projet territorialisé), l’encart «Plan du Parc » et les icônes indiquées renvoient à la représentation cartographique de chaque objectif opérationnel sur le Plan du Parc.
Tout le programme d'action a vocation à être mis en œuvre dans la durée de la Charte, soit 15 ans à
compter de la labellisation du PNR.
Par ailleurs, la Charte identifie :
> Des objectifs opérationnels prioritaires, identifiés dans le texte par : [objectif prioritaire].
Les objectifs prioritaires sont liés à des enjeux majeurs du territoire. Prioritaires pour toute la
durée de la Charte, ce sont les objectifs pour lesquels le Syndicat mixte et l’ensemble des
partenaires se sont fixé une obligation de résultat compte tenu de l’enjeu pour le territoire.
Ces objectifs, pour ces raisons, seront soumis à une évaluation tout au long de la mise en
œuvre de la Charte (cf. le dispositif d'évaluation). Cependant, toutes les actions de ces
objectifs n’ont pas vocation à être mises en œuvre dès la labellisation ou dans le premier
programme triennal; c’est pourquoi certaines ne sont pas dans ce programme et seront
mises en œuvre au fur et à mesure de la décision des acteurs, notamment selon l’évaluation qui en sera faite.
> Des actions du premier programme triennal identifiées par: [action du premier programme triennal].
Les actions du premier programme triennal sont des actions qui relèvent uniquement du
Syndicat mixte. II s’agit des actions pour lesquelles le Syndicat mixte et les financeurs
concernés se sont fixé une obligation de moyens à court terme. Compte tenu du nombre de
partenaires et des temps de programmation différents pour chacun, il n’était pas possible de
définir les actions qui seront mises en œuvre dès la labellisation pour tous les partenaires.
Ces actions ont été définies sur deux critères : soit parce ce que ce sont des actions déjà
menées par les équipes du Syndicat mixte et ayant vocation à être poursuivies, soit parce
qu’une urgence a été reconnue sur le territoire.
A muntagna / la montagne
La montagne corse recèle une biodiversité spécifique, avec un taux d’endémisme élevé. La
conservation de ce patrimoine exceptionnel est la première justification de l’existence du Parc, mais
celle-ci est dépendante de l’évolution des pratiques pastorales et de la maîtrise des impacts de la
fréquentation touristique. La relance des estives est l’une des conditions du maintien de la
biodiversité et des paysages de montagne. Elle passe par une meilleure valorisation économique des
produits pastoraux en circuits courts et par un effort de formation.
Au-dessus de 1000 m d’altitude, ou au-dessus des villages (certains hameaux ou villages étant situés
24 à plus de 1000 mètres d'altitude), la montagne corse n’est pas habitée de façon permanente, mais
ses crêtes sont parcourues, en été principalement, le long des itinéraires de randonnée, ce qui
favorise parfois le développement incontrôlé d'installations précaires à caractère «touristique ».
Acteur historique de la randonnée en Corse, le Syndicat mixte du Parc doit relever aujourd’hui le
lourd défi de la mise à niveau des refuges du GR20 et de l’entretien des grands itinéraires.
La Charte propose de réserver cet espace à la préservation de la biodiversité, au soutien et à la
promotion du pastoralisme, aux activités de nature non motorisées, à la protection et à la gestion
multifonctionnelle des forêts.
Pour garantir la cohérence des actions et la maîtrise de ces objectifs au-dessus de l’espace habité des villages, elle positionne le Syndicat mixte du Parc comme acteur central dans cet espace.
Quatre objectifs opérationnels prioritaires sont identifiés pour la montagne :
Y Renforcer la protection et la gestion des populations d'espèces vulnérables ou menacées et de leurs habitats (1.1.1).
Ÿ_ Préserver les milieux aquatiques et les zones humides (1.2.3).
Y_ Organiser la gestion des grands itinéraires de randonnée (1.3.1).
V_ Gérer les sites majeurs à forte fréquentation (1.3.2).
! paesi à a campagna / les villages et le rural
Le diagnostic territorial confirme la persistance d’un déséquilibre démographique important entre
l’espace rural et le littoral, en dépit du solde migratoire globalement positif du territoire. Alors que
l'exode rural semblait enrayé en 2008, certains villages, très enclavés, continuent de perdre des
habitants, tandis que le littoral concentre une grande partie des habitants de l’île et l'essentiel de
l'offre d'hébergements touristiques.
L’attractivité de l’espace rural dépend de l'accessibilité et du niveau de services. Sa revitalisation, défi
récurrent qui concerne toutes les politiques publiques, passe par une meilleure valorisation des
complémentarités avec le littoral.
Le PADDUC, défini avec la contribution du Syndicat mixte du Parc, identifie les enjeux d'amélioration
de la desserte du territoire, de désenclavement numérique, de réhabilitation du patrimoine bâti et de
création d’une offre de logements locatifs, de valorisation des potentialités agricoles et forestières,
de soutien au développement d'un tourisme durable (regroupés dans son annexe « plan montagne »).
Afin de dépasser le sentiment d’impuissance ou de fatalité qui a souvent prévalu, la nouvelle Charte
du Parc propose d’aborder la revitalisation des territoires ruraux de manière pragmatique, par le soutien aux activités économiques valorisant les ressources locales, et en ciblant la transmission des savoir-faire ainsi que l'innovation et la durabilité des activités.
La Charte s'attache à ce que le renouveau du tissu rural contribue à la qualité des paysages et du
patrimoine naturel et bâti en veillant en particulier à l'application des dispositions législatives et
réglementaires sur la publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes et publicité).
Cinq objectifs opérationnels prioritaires sont identifiés pour le rural :
Accompagner et expérimenter au service du développement des territoires (2.1.1)
Participer à la revitalisation des territoires ruraux (2.2.1).
Préserver les paysages ruraux et le caractère patrimonial des villages (2.3.1).
Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau (2.3.5).
Maîtriser les pratiques motorisées et limiter leur impact sur les paysages et habitats (2.3.6). KKSK%
A piaghja è u mare/ le littoral
Le littoral occidental entre Calenzana et Cargèse, emblématique du territoire du PNRC et de toute la Corse, concentre des enjeux de protection de la biodiversité marine et terrestre et d’un patrimoine géologique et paysager singulier. Ce territoire fait l’objet de plusieurs dispositifs de protection et de
25 reconnaissance internationale, dont des sites Natura 2000, une réserve naturelle (Scandola), dont l'extension est en cours d'étude, un programme MAB (Man and Biosphere), et un site inscrit au patrimoine de l’Humanité (UNESCO). Ces dispositifs doivent contribuer à la protection de ce
territoire, de ses paysages et de sa biodiversité, ainsi qu’à son attractivité et à son rayonnement
scientifique. Comme d’autres sites touristiques en Corse, il accueille une forte fréquentation et de
multiples activités de loisirs qu’il convient de concilier avec ces leviers pour le développement que
constituent les richesses écologiques et paysagères.
Le projet de territoire, encore étendu à la faveur de la révision de la Charte, doit
également se
soucier du devenir des milieux lagunaires du littoral oriental du Parc, dont celui de Palu, désigné
d'importance internationale au titre de la convention Ramsar.
Cela confère à la Corse et au Parc naturel régional une responsabilité particulière vis-à-vis
d'engagements internationaux de maintien de ces patrimoines, qui sont également sources de
développement économique et social, et notamment de la maitrise de la fréquentation.
Trois objectifs opérationnels prioritaires sont identifiés pour le littoral :
Y Valoriser le site inscrit sur la liste du patrimoine de l'Humanité (UNESCO) en assurant
sa
gestion durable (3.1.1).
Renforcer la protection des richesses patrimoniales de la réserve naturelle de Scandola (3.1.2). Ÿ_ Promouvoir un urbanisme respectueux des paysages (22)
En transversalité : un fil conducteur
Dans chacun de ces axes, et en complément de la prise en compte des enjeux
propres à chacun d’eux, les élus du territoire ont souhaîté, lors des consultations
auxquelles ils ont participé, privilégier une orientation qui s'impose comme un
«fil conducteur» de cette Charte: la valorisation durable des patrimoines
naturel et culturel du Parc.
Ainsi nous retrouverons dans chaque axe des actions qui, répondant à cette
demande unanime des acteurs locaux, visent à appuyer le développement
économique du Parc sur la préservation et la mise en valeur :
Y de ses habitats naturels, des espèces qui y sont inféodées et des paysages
qui le composent ;
Y des villages et du bâti caractéristiques de l’espace rural ;
Ÿ des activités traditionnelles ou émergentes, encore présentes et qu’il
convient de soutenir ;
/ des activités sociales et culturelles qui ont forgé l'identité du territoire.
26 La prise en compte des grandes thématiques
Le parti pris de construire la Charte autour d’une stratégie d'intervention territorialisée (trois axes) répond à l'attente exprimée par les acteurs du territoire, pour une meilleure lisibilité de l’action envisagée sur les différents espaces, et en adéquation avec les enjeux rencontrés. En revanche, cette présentation peut rendre moins évidente certaines missions légales et réglementaires d’un syndicat mixte de parc naturel régional (protection du patrimoine naturel et paysager, éducation à l’environnement et au développement durable ou EEDD, expérimentation).
Afin de donner une visibilité aux entrées thématiques, des renvois entre les mesures envisagées permettent de limiter les redondances.
Les missions et les principales thématiques transversales sont présentées ci-dessous, avec la liste des objectifs dans lesquels elles sont traitées, dans une grille synthétique.
Les thématiques transversales sont également rappelées en tête de l’objectif stratégique lorsque tous les objectifs opérationnels relèvent de la même thématique, et en tête d’objectif opérationnel quand seul celui-ci est concerné, afin de ne pas alourdir le document.
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eles patrimoines
etculburel
Biodiversité & cominuités écologiques
Payuges
Gestion de l'eau
| Changement climatique
Mari circulation motorisée
du territoire
Urbanisme
Publicité
Améregemenls impactant le paysage
lavk
Cukure vivante el patrimoine cullurel
Agriculture
Forèt
Pêcte
TFourine
éducation et Information du publie
Trarshion énergélique
- Mission 1: Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment
par une gestion adaptée
Biodiversité & continuités écologiques
Le patrimoine naturel exceptionnel justifiant le classement du territoire en Parc naturel régional recouvre une grande diversité de milieux, d’habitats et de paysages préservés, du littoral jusqu’à l'étage subalpin. Le territoire du Parc, considéré comme « le cœur de biodiversité » de la Corse, est caractérisé par une faible fragmentation des milieux naturels et leur bon état général de
conservation. La préservation des continuités écologiques de la trame verte (cf. encart supra) est globalement assurée sur le cœur de l’île. Elle comporte des enjeux particuliers, comme la
conservation de corridors écologiques entre les fragments de forêts disposant de peuplements
matures de pin laricio, et abritant l'effectif reproducteur de la Sittelle corse, oiseau emblématique
de la Corse. Le littoral occidental du territoire du Parc bénéficie de mesures de protection et de
gestion qui assurent la préservation des continuités écologiques. Les enjeux de restauration
portent surtout sur la trame bleue et le maintien de continuités garantissant la libre circulation des espèces aquatiques et le transit sédimentaire sur l’ensemble des bassins versants, ainsi que la
27 conservation du lien entre les lagunes du littoral oriental et la mer.
Le respect des trames vertes et bleues qui relient naturellement les habitats, aquatiques ou
terrestres, des trois axes du territoire, « A muntagna », «| paesi è a campagna » et « A piaghja è u
mare » (cf. Plan du parc), contribue également à la cohérence du territoire.
La TVB en Corse, que la Collectivité de Corse devra traduire dans un SRCE, identifie 4 secteurs
d'intervention « prioritaires » dont aucun ne concerne le PNRC et 4 secteurs « méritant une
attention particulière » dont le secteur du Cortenais et de la vallée d’Ascu situé au sein du PNRC et retenus pour des enjeux liés à l’urbanisation et à la fréquentation touristique.
Ce SRCE devra proposer (conformément à l’article L371-3 du CE):
- des mesures contractuelles permettant d'assurer la préservation et, en tant que de
besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ;
- des mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des continuités écologiques
pour les collectivités.
La mise en œuvre de ces mesures pourrait relever par exemple :
- de subventions publiques spécifiques ou d’aides publiques répondant à des critères
d'éligibilité tenant compte des enjeux de continuités écologiques,
- de labellisation,
- d’exonérations de taxe,
- de maîtrise foncière,
- de gestion contractuelle,
- d'intégration de règles d’urbanismes et autres outils dans les documents
d’urbanismes (SCoT, PLU(I), etc.)
- d'extension d’aires protégées réglementairement …
Privilégiant les enjeux spécifiques du territoire du PNRC, le Syndicat mixte participera à l'élaboration du SRCE.
Il pourra ensuite accompagner sa mise en application en assurant auprès du territoire
(collectivités, services publics, bureaux d'études, porteurs de projets, etc.) le conseil technique, l'animation, la sensibilisation et la formation des acteurs.
il pourra enfin assurer, en tant qu'opérateur, animateur ou partenaire, la mise en œuvre de
certaines mesures parmi celles qui ont été pré-identifiées dans le chapitre de la TVB en Corse
(4ème partie) consacré à l’appui à la mise en œuvre de la trame verte et bleue en Corse :
- gestion contractuelle d’aires protégées ou d’acquisitions foncières,
- programmes d’inventaires,
| mesures agri environnementales,
- contrats de milieux,
à contrats TVB ou contrats nature régionaux,
- documents de planification territoriale (documents d’urbanismes notamment)...
Du point de vue de la préservation du patrimoine naturel, l’action sur le territoire s'était traduite
jusqu'ici par une juxtaposition de programmes d'actions propres à certaines espèces (Mouflon,
Cerf corso-sarde, Gypaète barbu ……) ou espaces emblématiques (réserve naturelle de
Scandola,.. ). La nouvelle Charte développe une stratégie globale visant à maintenir l’état de conservation de la biodiversité insulaire. Tout en poursuivant la mise en œuvre des plans
nationaux d’actions sur les espèces à enjeux, cette stratégie s'appuie sur des dispositifs de veille, avec la mise en place d’un observatoire de la biodiversité sur le territoire du Parc (incluant la flore, en partenariat avec le CBNC/OEC) et sur la gestion des sites du réseau écologique européen «
Natura 2000 » relevant de la directive « Oiseaux » (147/CCE du 30-11-2009) et de la directive «
Habitats-Faune-Flore » (92/43/CEE du 21 mai 1992).
Elle prévoit, en application de la SCAP (stratégie de création d'espaces protégées), la création (ou
l'extension) d’aires protégées. Parmi les 41 sites de Corse, 22 sont situés sur le périmètre du PNRC, 12 en montagne, 5 en milieu rural et 5 sur le littoral (cf. annexe 6). A ce titre l'instauration de zones
de protection renforcées, d'exclusion ou de tranquillité (cf. loi Biodiversité 2016), vis-à-vis de
28 certaines activités sources d'impact, sera envisagée sur la base des inventaires existants ou à venir notamment (Natura 2000, ZNIEFF? ). Cette stratégie intègre également la veille et la lutte contre la prolifération d'espèces invasives, la prévention du risque incendie, la maîtrise de la
fréquentation dans les sites touristiques, la prise en compte des risques de dégâts liés aux lâchers
de cerfs...
Paysages
La Corse, et plus particulièrement le périmètre du PNRC, présente une importante diversité de
paysages due à la fois à la topographie et à l’histoire de l’adaptation humaine aux contraintes du territoire. En effet, les variations d’altitude et de climat ont façonné, malgré un nombre d'espèces assez réduit, une mosaïque de paysages naturels différents. En parallèle, l'homme a composé avec les contraintes de cette «île-montagne » en adaptant sa production alimentaire au terrain, et en modifiant les milieux pour les rendre plus propices à son mode de vie, que ce soit pour
l'agriculture ou la défense des villages.
Les paysages ne sont pas une donnée invariable mais doivent être envisagés dans leur dimension évolutive. Il s’agit donc ici non pas de viser à recréer une situation idéale figée dans le temps, mais
d'appréhender les fondamentaux naturels des structures paysagères, notamment sur la base de
l’atlas des paysages, et leurs évolutions possibles, par rapport aux changements globaux ou aux
pressions anthropiques, et de définir des objectifs de qualité paysagère pour orienter les
politiques paysagères et maîtriser les impacts des activités humaines.
En tant qu’état signataire de la convention européenne du paysage, la France s’est engagée à
mener une démarche d'identification et d'analyse de l’ensemble de ses paysages, qualifiés en fonction de leur valeur patrimoniale. C’est ainsi que l’atlas des paysages de la Corse a été réalisé à l'initiative de la DREAL. Le territoire du Parc intègre la quasi-totalité des massifs montagneux de la Corse. Sur cette zone, les évolutions du paysage sont principalement liées à la régression de
l’activité pastorale et à limpact des changements globaux, avec une tendance marquée à la
fermeture des milieux et une modification de la couverture végétale. La préservation des
paysages de la montagne est donc étroitement associée à la politique pastorale et aux objectifs
de conservation d'espèces emblématiques, comme le Gypaète barbu. L'objectif de la Charte est
également d’assurer la qualité paysagère des cols emblématiques [Palmarella, Verghju (Vergio), Vizzavona, Verde, Bavedda...] et de maîtriser les impacts des aménagements sur les sites très fréquentés (Ascu, Ninu, Ese...), notamment à travers les opérations (ou projets d'opérations) grand site (OGS) sur la Restonica et Bavedda. La préservation des paysages portera également sur la qualité exceptionnelle du ciel nocturne.
La question des paysages est ainsi l’une des thématiques transversales les plus prégnantes de la
Charte ; on la retrouve à la fois dans les objectifs liés à la préservation de la biodiversité et des
milieux, et à la fois dans les objectifs liés aux démarches de durabilité des activités humaines.
On peut identifier trois types d'objectifs et/ou d’actions liés aux paysages :
e la gestion des milieux naturels, en vue de la préservation de la biodiversité et de ses
services écosystémiques ;
e la gestion de sites naturels ou culturels pour leurs qualités paysagères, qui sont facteur de
lien social (à travers la réappropriation du patrimoine commun) pour les habitants, et facteur d’attractivité pour les visiteurs ;
e la maîtrise des impacts d'activités anthropiques sur les paysages, sans obérer les
potentialités de développement du territoire : activités d’exploitation, circulation des véhicules à moteur, publicité et signalétique, urbanisation.
9 ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
29 Gestion de l'eau
Une attention particulière est portée à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
et humides,
en lien avec la directive cadre sur l’eau (DCE) et le schéma directeur d'aménagement
et de gestion
des eaux (SDAGE). En montagne, la Charte affiche des objectifs de préservation maximale
de la
qualité des lacs et pozzines. Dans l’espace rural, elle s'attache à la préservation
de la ressource en
eau et à la maîtrise des usages en minimisant les impacts sur les milieux aquatiques.
En zone
littorale, elle affiche la volonté de poursuivre et de renforcer la protection des zones
humides, qui
subissent des pressions croissantes.
Changement climatique
Le gradient altitudinal important désigne la Corse comme un lieu d'observation
privilégié de
l'impact des changements globaux en Méditerranée. La Charte porte une attention
à ces
changements, en recherchant des modes de gestion favorisant la résilience des
milieux et en
contribuant à la diversité des habitats. L’anticipation du changement global doit être
un critère de
décision en matière de sylviculture, comme la protection de la biodiversité
et la prévention des
incendies.
Ces problématiques doivent s'inscrire dans des stratégies auxquelles la
Charte contribuera. Le
changement climatique doit être en effet traité du point de vue de ses conséquences,
comme le
développement des espèces invasives (faune et flore). Dans une île dont la flore compte
déjà plus
d'espèces introduites que d'espèces endémiques, il est indispensable
de limiter le risque
d'introduction d’invasives ou de parasites, en maîtrisant les importations de plantes
et d'animaux.
Dans le cadre de cette Charte, le Syndicat mixte et ses partenaires devront
notamment contribuer
à la sensibilisation des particuliers et des professionnels (éleveurs, pépiniéristes, agriculteurs... ) à
cet enjeu.
Les changements globaux sont également abordés sous l'angle de l’expérimentation
et de
l’anticipation, notamment par une meilleure connaissance des rnilieux, à travers
tous les objectifs
relevant de la protection du patrimoine naturel.
Maîtrise de la circulation des véhicules à moteur
La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est un sujet particulièrement
sensible en Corse. Qu'il s'agisse des pratiques locales ou touristiques, individuelles ou organisées,
terrestres, mais également maritimes ou aériennes, elles sont en constant développement et sont
susceptibles de générer des impacts sur la faune (dérangement des balbuzards
ou des
gypaètes… ), la flore et le paysage (dégradation de dunes et de zones humides... ),
qui sont très
peu maîtrisés jusqu’à présent.
Le respect des dispositions législatives (code forestier, loi 4x4.) mérite d’être amélioré
et relève
à la fois d’une implication des collectivités (plans départementaux d'itinéraires de randonnée
motorisée ou PDIRM, arrêtés communaux... ), d’une plus grande sensibilisation
des publics et de
la mise en œuvre d’expérimentations (itinéraires organisés). Dans cette perspective,
la Charte (cf.
supra) propose de réserver l’espace « A Muntagna » aux activités de nature
non motorisées.
Cette question est donc traitée sous trois angles différents :
e dans l’axe 1 Montagne, préservation maximale des espaces face aux impacts
de la
circulation dans un objectif dédié ;
° dans l’axe 2 Rural, expérimentation pour limiter les impacts et les conflits
d’usage dans un
objectif dédié ;
° dans l’axe 3 Littoral, préservation de la biodiversité face à des pratiques
à la fois terrestres,
nautiques et aériennes en augmentation dans les objectifs de gestion
des différents
espaces protégés.
30 - Mission 2 : Contribuer à l'aménagement du territoire
Urbanisme
La majorité du territoire du Parc est concernée par les unités paysagères de vallées, sur lesquelles
les évolutions du paysage sont principalement liées à la déprise des activités agricoles et à
l'extension de l'urbanisation. Le changement climatique à également un impact par la
modification des régimes de précipitations et la transformation de rivières en régime d’oued avec
une activation de l'érosion. Sur l’espace rural, qui subit actuellement les évolutions sans les
anticiper, l'objectif est d'accompagner les collectivités dans la maîtrise de ces mutations.
L'accompagnement des communes rurales par le Syndicat mixte portera sur le conseil
architectural et paysager pour la préservation, l'unité et le caractère des villages d'habitat groupé de montagne, où le rythme de construction est extrêmement faible et où les enjeux paysagers tiennent d’abord à la qualité des opérations de restauration. Autour des pôles intermédiaires en devenir ou des pôles de proximité, où le rythme de construction est plus soutenu, le travail de
sensibilisation du Syndicat mixte du Parc doit déboucher sur l'engagement de chartes paysagères ou plans de paysage qui prépareront ou accompagneront l'élaboration des documents
d'urbanisme, et dont l'élaboration sera assurée avec le concours de l’AUE.
L'élaboration de chartes paysagères ou plans de paysages intercommunaux permettra de décliner
les orientations de la Charte du Parc en préconisations adaptées aux enjeux locaux
et
déterminées de manière concertée pour faciliter leur transcription dans les documents
d'urbanisme. Ces documents définiront les principes de conservation des structures paysagères originales et les modalités de requalification du petit patrimoine bâti. Le Syndicat mixte du Parc s’attachera à la pérennité de structures paysagères originales, comme celles de la châtaigneraie de Castagniccia, par une prise en compte dans les documents de planification et par la recherche d’une meilleure valorisation économique avec les éleveurs et les castanéiculteurs.
L'objectif commun du Syndicat mixte du Parc, de l'AUE et de l'Etat est d'améliorer
l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs documents de planification. Une démarche stratégique (urbanisation et protection des paysages) sera mise en place avec notamment la recherche de cohérence entre les différents documents.
Publicité
La question de la publicité et de la signalétique sur le territoire du PNRC, compte tenu de son
importance, est traitée dans l’objectif opérationnel dédié 2.3.2.
Aménagements impactant le paysage
La régulation et la maîtrise des impacts des activités humaines sur les milieux et les paysages sont
traitées
° dans les axes 1 Montagne et 3 Littoral à travers la maîtrise des activités particulières
identifiées comme ayant un impact : fréquentation de loisirs des espaces naturels en
montagne, activités économiques dont touristiques et pressions d’urbanisation sur le
littoral
dans l'axe 2 Rural à travers la généralisation de l’accompagnement des porteurs de projet,
intégrant la prise en compte de la dimension paysagère pour tout aménagement réalisé,
et notamment dans un objectif dédié.
- Mission 3 : Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie
L'objectif est de relocaliser une économie fondée sur l'identité et la valorisation des ressources
territoriales. 11 s’agit de faciliter le maintien et l'accueil d’actifs en proposant une économie en
phase avec les nouvelles attentes éthiques, sociales et environnementales, créant une rente
territoriale, associée à la qualité et à l'originalité des ressources à préserver. Cela suppose de
développer et promouvoir une agriculture diversifiée de qualité, dont les produits sont valorisés
31 par un tourisme durable qui s’inscrive dans le paysage et dans l’art de vivre.
Culture vivante et patrimoine culturel
Vecteur fort de lien social dans une île où certaines formes d'expression artistique (musique,
chant, improvisation...) sont des éléments fondateurs et partagés, la culture s'appuie sur la
reconnaissance et la valorisation des nombreux patrimoines culturels. Qu'ils soient immatériels,
comme la tradition des contes oraux, les « chjami à rispondi », la toponymie, la langue, les savoir-
faire, etc., ou matériels, comme l'artisanat d'art, le bâti religieux et le bâti lié à la vie quotidienne
(gestion de l’eau, transports, agriculture...), ces éléments sont souvent indissociables de la revitalisation des villages, de la préservation des paysages et de l'éducation au développement durable. Aussi, cette question est principalement traitée dans les objectifs liés au lien social sur le territoire, ainsi que dans l'objectif sur la valorisation touristique du patrimoine culturel.
Agriculture
L'agriculture est considérée à la fois comme activité économique d’exploitation des ressources locales (dans l’axe 2 Rural et l’axe 3 Littoral), comme source de savoir-faire traditionnels à
transmettre et potentiel d'innovation (dans l’axe 2 Rural), et enfin comme une activité
intrinsèquement liée à la reconquête durable et respectueuse de la montagne par l’homme, en
vue d’un rééquilibrage des milieux pour la préservation de la biodiversité très vulnérable dans l’axe1 Montagne.
Forêt
Les milieux forestiers de Corse, qui recouvrent une très large majorité du périmètre du PNRC, sont considérés à la fois sous l’angle du milieu naturel, de la biodiversité qu'il abrite et de ses services
écosystémiques (axe 1 Montagne), et sous l'angle de la filière productive forêt-bois, à forte
potentialité de production de richesses et d'innovation, dans l’axe 2 Rural.
Sur le territoire du PNRC, la problématique de la pêche est prioritairement liée à la préservation
de la biodiversité, et donc traitée à ce titre dans les objectifs de gestion des milieux aquatiques
(axes 1 Montagne et 2 Rural). Elle est abordée comme l’une des activités de nature à potentiel de
développement (axe 2 Rural). Enfin, dans l'axe 3 Littoral, si la pêche maritime, à l'instar de la
pêche en rivière, est traitée du point de vue de préservation de la ressource halieutique, elle
apparait également comme l’une des activités où se sont développés des savoir-faire traditionnels
à pérenniser et à transmettre.
Le tourisme est aujourd’hui l’un des secteurs économiques les plus producteurs de richesses et
d'emplois ; cependant cette richesse, outre que ses retombées sont très inégalement réparties
sur le territoire, génère des impacts et des conflits d'usage sur le patrimoine et les paysages
naturels, qui sont le principal facteur d’attractivité de la Corse et du PNRC. La Charte porte donc le
choix de développer le tourisme dans une dimension qualitative et non quantitative, à travers
° la démarche qualité, notamment dans le cadre du marquage «Valeurs Parc naturel
régional», des acteurs économiques de l'hébergement, de la restauration et de la
production (tous les axes étant concernés) ;
° la régulation et la valorisation des activités de nature, y compris la randonnée dont le SM
est l’un des principaux opérateurs (axes 1 Montagne et 2 Rural);
e la valorisation du patrimoine culturel, encore peu connu mais à fort potentiel pour une meilleure répartition des retombées économiques du tourisme sur le territoire (axes 2 Rural et 3 Littoral).
32 - Mission 4 : Contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public
Le bilan de la mise en œuvre de la charte de 1999 a mis en évidence et ce, de façon unanime, le
travail essentiel réalisé par le Syndicat mixte du Parc en matière d'EEDD, en particulier auprès des
scolaires. Il établissait cependant le constat de l'insuffisance d’information et de communication
auprès des autres publics, quant aux actions et aux compétences du Syndicat mixte du Parc. La
Charte accorde en conséquence une grande importance au travail continu d’amélioration et de
partage des connaissances sur le patrimoine et les ressources naturelles, au service de la
préservation de la biodiversité et des paysages, des patrimoines agricoles et forestiers
emblématiques, ou de la ressource en eau. L'information et la sensibilisation de tous les publics
sont intégrées aux objectifs de protection des patrimoines naturels et culturels.
Afin d'en démultiplier les effets, la stratégie d'éducation à l’environnement sera redéfinie en associant les nombreux partenaires concernés.
Par ailleurs, la reconnaissance de la qualité du travail des agents du Syndicat mixte du Parc en
matière d’éducation à l’environnent et au développement durable incite à développer
l’expérimentation de nouveaux champs de sensibilisation (ambiance des paysages nocturnes,
éducation au goût demandée par la profession castanéïcole, perception des paysages et de la
géodiversité.…. ).
Dans toutes les actions de communication où de signalétique prévues sur le territoire du Parc, le Syndicat mixte et ses partenaires viseront à appliquer les principes de la charte de la langue corse (càrtula di a lingua corsa), proposée par la CTC et à laquelle il a adhéré le 29 juin 2017, et
notamment en ce qui concerne l’utilisation prioritaire « de la langue corse dans la toponymie et
les noms spécifiques relevant du patrimoine de la Corse (gastronomie, techniques, architectures,
savoir-faire...) » et la « présence du corse sur tous les supports signalétiques et dans les
documents que l'organisme émet (principe général de bilinguisme) ».
Cette mission fondamentale de la valeur ajoutée des PNR s’exercera dans la mise en œuvre de la
Charte par des actions de démocratie contributive et participative, par des expérimentations de
gestion de sites ou de maîtrise d’impacts, et par des opérations d'acquisition et de diffusion de connaissances.
Le SM est déjà un acteur de l’animation des territoires. La Charte prévoit d'améliorer la
gouvernance, la démocratie contributive, la participation élargie des acteurs à travers la mise en œuvre territoriale de la Charte, par les conférences locales des acteurs, et à travers des objectifs spécifiques de gestion concertée de sites, notamment sur la façade maritime (axe 3 Littoral). L'expérimentation se traduira plus particulièrement sur des thématiques sensibles ou générant des conflits d’usages, pour lesquelles les politiques précédentes n’ont pas eu les effets escomptés (revitalisation des villages comme communautés de vie, publicité et signalétique, circulation des véhicules à moteur : axe 2 Rural).
Enfin, tous les objectifs de préservation et de gestion de la biodiversité (dans les trois axes)
contiennent une ou plusieurs actions de poursuite de l’acquisition de connaissances, mais aussi de
diffusion de ces connaissances, de sensibilisation et de meilleure prise en compte de ces connaissances dans les décisions de gestion.
Transition énergétique
La Corse s’est fixé un objectif ambitieux en visant l’autonomie énergétique à l'horizon 2050. La Charte du Parc doit contribuer à l’atteindre, par le développement d’une politique énergétique territorialisée, tout en se souciant de la prise en compte de la protection des paysages et de la biodiversité dans ce développement.
Les questions liées à l’énergie, l'air et le climat sont donc abordées dans la Charte sous l’angle de la plus-value que le Parc peut apporter en terme de protection des paysages, de la biodiversité et
33 des milieux, tout en positionnant le Parc comme un territoire d’expérimentation des actions
définies dans le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) et la Programmation pluriannuelle de l'Énergie (PPE), en matière d'économies d'énergie, de développement des énergies renouvelables (EnR) et de développement de la mobilité pour atteindre l’autonomie énergétique sur son périmètre à l’horizon 2030 (tout comme les 48 autres PNR engagés dans cette démarche).
L'équilibre nécessaire que doit présenter la Charte entre protection et développement est mis en avant sur cette thématique. L'AUE accompagnera le syndicat mixte du PNRC, dans le cadre d’un partenariat étroit, afin d’établir de concert une stratégie de transition énergétique cohérente avec le SRCAE et la PPE, ainsi qu’un plan d'actions opérationnel énergie/air/climat à inscrire dans le programme triennal.
34 La mise en forme du projet de Charte et de son application
L’articulation entre les documents constitutifs de la Charte
La Charte est un contrat qui détermine, pour quinze ans, les orientations et mesures de
développement fondées sur la préservation et la valorisation du patrimoine du territoire. Elle
exprime un projet négocié et partagé par l’ensemble des acteurs et partenaires, autour d’objectifs,
de types d'interventions et d'actions permettant de mettre en œuvre les orientations de protection,
de mise en valeur et de développement. La Charte s'inscrit dans les stratégies internationales, nationales et régionales de développement durable. L'intégralité des actions prévues au titre de la Charte du Parc naturel régional de Corse a vocation à être menée durant le temps de la mise en
œuvre. Le pilotage de cette mise en œuvre, et si nécessaire les choix de priorisation, de report ou de
modification d’actions seront pris par l’ensemble des signataires et partenaires, selon les résultats du suivi-évaluation effectué par le Syndicat mixte.
L’Avant-projet de Charte (APC) du Parc naturel régional de Corse comporte quatre documents
étroitement liés:
= Définition du périmètre de révision de la Charte et diagnostic territorial.
- Évaluation de la Charte de 1990.
- _ Rapport de Charte (document présent).
- Plan du Parc.
Le rapport de Charte a été élaboré (cf. supra) sur la base d’une large concertation avec les élus et les acteurs du territoire. Il tient compte également du diagnostic territorial réalisé précédemment et de l'évaluation de la Charte de 1999 établie par les services du Syndicat mixte, mais partagée avec les représentants des collectivités à l’occasion des premières réunions organisées en 2014 sur les différents « territoires de vie » du Parc.
Le Plan du Parc, projection des objectifs de la Charte du PNRC et de la stratégie d'intervention
retenue à ce titre, caractérise les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante. Il
localise également les interventions pouvant être cartographiées, sans pour autant représenter
toutes celles qui sont détaillées dans ce rapport.
Quatre cartes thématiques de petit format sont insérées en encarts en bas du plan principal. Elles
complètent la lecture du Plan du Parc en précisant la traduction spatiale des enjeux en rapport avec
les grandes missions du PNRC et sans surcharger la vue d'ensemble.
L'élaboration du Plan du Parc s’appuie sur le diagnostic du territoire et sur les nombreuses données collectées à la faveur de l'élaboration du PADDUC (adopté par assemblée de Corse le 2 octobre 2015).
Le Plan du Parc et le rapport de Charte sont à lire dans une perspective de gestion et
d'aménagement durable à long terme. Les actions qui ont vocation à s'appliquer sur l’ensemble du
territoire ne font pas l’objet d’une localisation spécifique sur le Plan. Celui-ci apporte une vue
d'ensemble synthétique et exprime globalement le contenu de la Charte. La légende du Plan du Parc
est construite à partir des missions dévolues au Parc naturel régional.
Le rapport de Charte est complété par des annexes :
Liste des membres du conseil scientifique et de prospective du Parc.
Logo officiel.
Liste des communes et communautés de communes du périmètre d’étude.
Liste des SCAP présentent sur le territoire du PNRC.
Plans, programmes et schémas s’appliquant sur le territoire du PNRC.
Glossaire des sigles.
Valeur ajoutée du PNRC par rapports aux programmes, Plans et Schémas
Listes des espèces citées dans la Charte
Carte des données croisées entre pression foncière par commune et état d'avancement des documents d’urbanisme
10. Liste des Natura 2000
LU HNMmUBUYN
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35 Le dossier complet comprend en outre :
- La charte de 1999-2008.
- Les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de
Corse — Parcu di Corsica.
_ Le tableau des recommandations croisées CRC/CGEDD.
- La réponse à la note «enjeux et opportunité » de l'Etat.
- Le tableau de correspondance pour la reconnaissance de la Charte comme agenda 21 local.
- La charte signalétique du Parc naturel régional de Corse.
= L'avis du conseil scientifique et de prospective du PNRC sur l’Avant-projet de Charte.
__ L'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse sur l’Avant-projet de
Charte.
- Note de réponse aux recommandations de l’Avis Intermédiaire.
-_ L'évaluation environnementale de la Charte du PNRC.
= L'avis de l'Autorité environnementale (Ae) et le mémoire en réponse.
- le rapport d'enquête publique.
Le dossier final de la Charte comportera enfin :
% Les délibérations des collectivités ayant approuvé la Charte et adhéré au Syndicat mixte.
# La liste des collectivités ayant délibéré pour approuver la Charte.
% Le projet de statuts modifié du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc.
% La liste des conventions de partenariats en cours et prévues.
% Le programme d’actions triennal, définissant et hiérarchisant les interventions, ainsi que les
moyens financiers et partenariaux nécessaires pour les trois premières années (2018 - 2020).
Les rôles et engagements du Syndicat mixte du Parc
En application de l'article R-333-3 du code de l'environnement, le SMPNRC est chargé d'assurer la
cohérence des engagements des collectivités territoriales, des EPCI concernés et de l'État, et d'en
coordonner la mise en œuvre, l'évaluation de cette mise en œuvre et le suivi de l'évolution du
territoire (dans les domaines d'interventions du PNR, dans le cadre fixé par la charte du Parc et sur le territoire des communes classées).
Pour chaque objectif, le rapport de Charte énonce les engagements du Syndicat mixte du Parc, au
titre des missions qui lui sont confiées par le code de l’environnement et du rôle que
lui
reconnaissent ses partenaires institutionnels. Il précise également le rôle d'accompagnement que le
Syndicat mixte est susceptible de jouer, grâce au concours de son équipe technique pluridisciplinaire.
Les engagements des signataires
Le rapport de Charte détaille pour chaque objectif opérationnel la nature de l'engagement volontaire
des différentes collectivités signataires et de l’État. L'État et les collectivités territoriales adhérentes, ainsi que leurs offices et agences, appliquent les orientations et les mesures de la Charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. En ce qui concerne la Collectivité de Corse, cela suppose une délibération de l'assemblée de Corse lorsque la procédure le prévoit.
Les offices et agences de la Collectivité de Corse (comme ceux de l'Etat) ne sont pas signataires de la
Charte. Ils interviennent cependant, en tant qu’organismes sous tutelle de la Collectivité de Corse,
dans la mise en œuvre de ses politiques et programmes. Dans le cadre de la mise en œuvre
de la
Charte du PNRC, ils interviendront donc notamment dans la mise en œuvre des engagements de la
Collectivité de Corse. À ce titre les interventions des offices et agences sont précisées parmi les
« contributions attendues des autres partenaires » définies pour chacun des objectifs de la Charte.
Au-delà de l’action du Syndicat mixte du Parc, les engagements et la mobilisation de l’État, de la
Collectivité de Corse, des communautés de communes et d'agglomération et des communes
signataires sont nécessaires et déterminants pour la réussite du projet de territoire. La collectivité
unique (désormais dite « de Corse ») prévue par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la
36 république devra se substituer aux engagements de la CTC et des départements. Les conventions
établies au titre de cette Charte, entre le SMPNRC d’une part et la CTC ou les départements d'autre part,
ont été reprises par la Collectivité de Corse au 1 janvier 2018.
Les collectivités s'engagent en particulier à prendre en compte les dispositions de la Charte dans
l’élaboration et la réalisation de leurs projets et à transposer leurs engagements aux organismes auxquels ils transféraient leurs compétences.
En renouvelant le classement du Parc naturel régional de Corse, l’État et ses offices et agences
prennent en compte les orientations et mesures de la Charte dans l’exercice de leurs missions. IIs
soutiennent l’action des collectivités territoriales, du Syndicat mixte du Parc et de leurs partenaires pour la mise en œuvre de la Charte.
Le Ministère de la Défense s'engage à prendre en compte, autant que possible, les dispositions de la Charte. Ces dispositions ne peuvent toutefois pas conduire à remettre en cause l’activité et le
fonctionnement d’une installation ou d’un projet de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement
répondant à un impératif de défense nationale et plus généralement l’exécution de la politique de défense, telle que définie par les dispositions de l’article L. 1142-1 du code de la défense.
En outre, les signataires s'engagent à faciliter la mobilisation des moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de la Charte. Cette mobilisation peut faire l’objet de conventions entre le SMPNRC et chacun des signataires. Ainsi la convention liant la CTC® (et/ou la Collectivité de Corse) et le
SMPNRC par l'intermédiaire de l’OEC fixe les modalités de financement du SMPNRC.
Les partenaires associés
La Charte identifie des partenaires indispensables à sa mise en œuvre et à la réussite du projet. Ces
établissements publics, organismes professionnels ou associations, ne sont pas directement
signataires de la Charte, mais ont été associés à son élaboration. Le rôle attendu de ces partenaires est indiqué dans la Charte, et pourra être précisé au besoin par voie de convention.
En fonction des évolutions législatives ou réglementaires, les engagements figurés sont susceptibles d’être transférés à d’autres organismes. Ainsi, les engagements ou actions de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou de l’agence des aires marines protégées (AAMP) devraient, à compter de 2017, être transférés à l’agence française pour la biodiversité (AFB).
1. La Collectivité de Corse recherchera les moyens d’un financement de mise en œuvre des politiques en matière
de gestion des espaces naturels, basés sur la fiscalité écologique.
37 2° partie : Le projet territorialisé
38 Axe1
A MUNTAGNA/ LA MONTAGNE
La montagne est l’espace emblématique qui avait motivé la création du Parc naturel régional de
Corse.
L'enjeu prioritaire sur la montagne corse reste la préservation de la biodiversité exceptionnelle, riche
de nombreuses espèces endémiques et qui pourrait connaître une dégradation importante, en raison
des pressions anthropiques et des pollutions associées, des changements globaux et de l’arrivée de nouvelles espèces invasives.
Le deuxième enjeu associé est celui de la préservation du caractère et de la diversité des paysages;
pelouses alpines, lacs, pozzines et tourbières, forêts de Pin laricio, défilés rocheux. Le caractère des
paysages ouverts perçus depuis les crêtes, évolue en raison du déclin de la transhumance. Celle-ci
assurait en effet l’ouverture des paysages de la montagne et sa ponctuation par les éléments bâtis liés à l'exercice de l’activité, créant une atmosphère particulière (bergeries, chemins empierrés, murets… ). La régression du pastoralisme laisse place à une évolution très dynamique des fruticées vers un stade pré-forestier, avec le développement d’aulnaies en face nord et en altitude.
Le troisième enjeu est celui d’un développement durable du tourisme, basé sur un équilibre entre
valorisation et maîtrise des impacts des activités de nature, dont le succès croissant tient à
l'originalité même des paysages de la montagne corse.
Ces trois enjeux se situent au cœur de la mission première d’un Parc naturel régional et des
justifications de la création du PNR de Corse.
En dehors de la fermeture des milieux, la trame verte de la Corse (cf. supra) n’identifie pas de
menaces vis-à-vis des continuités écologiques en zone centrale de l’île (altitude supérieure à 600 m, située intégralement dans le PNRC). La plupart des espèces parviennent à y circuler sans difficulté d’un milieu à l’autre. Quelques zones de conflit potentiel peuvent néanmoins y être identifiées, en particulier en lien avec les infrastructures linéaires de transport ou de loisirs (projet de télésiège.). Le Syndicat mixte du PNRC, acteur majeur de cette zone centrale et l’un des rares opérateurs
présents au-dessus de 1000 m, intervient en particulier dans la gestion d'espaces naturels et la
création d’aires protégées, il pilote ou accompagne les mesures identifiées au titre des PNA et PRA
pour la protection des espèces les plus menacées, il contribue au soutien du pastoralisme et à la
promotion de pratiques agricoles et forestières durables, il assure la gestion du GR20 et de ses
équipements et assure une veille vis-à-vis des projets d'aménagements impactant.
I! convient de souligner que le rapport sur la TVB en Corse considère que la fréquentation des lieux
touristiques et l’évolution de certaines pratiques de loisirs peuvent contribuer à la fragmentation des
milieux naturels. La Charte du PNRC vise la maîtrise de la fréquentation touristique et des activités en milieu naturel et cible en particulier les sites identifiés par la TVB : vallées de la Restonica et du
Tavignanu, lacs et pozzines de montagne, vallée d’Ascu, plateau du Cuscione, itinéraires du GR20,
Mare e Monti et Mare a Mare, Val d’Ese. La disposition visant à réserver la partie montagne du
territoire située au-dessus de 1000 m, à la préservation de la biodiversité, au pastoralisme, aux
activités de nature non motorisées, à la gestion et à la protection multifonctionnelle des forêts (cf.
«Le choix d’une stratégie d'intervention territorialisée» en je partie) concourt ainsi à la
préservation de la TVB en Corse.
En ce qui concerne la trame bleue, les milieux aquatiques et les zones humides d’altitude sont parfois
soumis à des pressions que la Charte du PNRC prend en compte et vis-à-vis desquelles (objectif 1.2.3)
elle propose des mesures de gestion et de préservation adaptés.
39 Tout au long cet axe, et en cohérence avec les enjeux identifiés, on retrouve
donc comme fil conducteur la valorisation durable des ressources locales à
travers la réappropriation respectueuse de l’espace de montagne par l’homme.
La présence humaine liée à l’activité pastorale, à l'accueil des randonneurs et a
la gestion des espaces et des espèces permettra une meilleure régulation des
usages et une meilleure information du public.
Ainsi le projet pour la montagne se décline en trois objectifs stratégiques :
1.1 Préserver la biodiversité exceptionnelle de la montagne.
1.2 Valoriser les activités traditionnelles et préserver la diversité des paysages de
montagne.
1.3 Soutenir le développement durable du tourisme par les activités de nature.
40 Missions :
- Protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel
- Accueil, éducation et information du public
- _ Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
En Corse, la montagne présente le taux le plus élevé de formes endémiques de faune et de flore. Elle abrite un cortège d’espèces d'altitude unique en milieu insulaire méditerranéen, avec des endémiques corso-sardes et surtout corses. Le réseau écologique européen Natura 2000 à permis d’initier des modes de gestion contractuels sur les habitats (relevant de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992) présents sur des surfaces importantes, mais ne prend que peu en compte les espèces remarquables présentes sur de petites aires. De plus, force est de constater qu’un déséquilibre subsiste entre mer et montagne dans les outils de protection de l’environnement mobilisés. Alors qu’un arsenal juridique et réglementaire est déployé sur le littoral, par des acquisitions foncières du Conservatoire du littoral, l'instauration d’espaces naturels sensibles (ENS) et la création de six réserves naturelles (RN), le nombre d’aires protégées en zone de montagne a très peu évolué, malgré l’existence de projets souvent anciens (Ascu, Verghellu...). À ce titre, la stratégie de création d’aires protégées (SCAP) identifie 12 sites d'altitude, sur lesquels des mesures de gestion et /ou de protection sont à instaurer et des mesures prises au titre des géotopes pourront être envisagées, afin d'opérer dans le temps de la Charte un rééquilibrage des protections entre littoral et montagne.
Cet objectif repose également sur la préservation des continuités indispensables aux déplacements
des espèces. La TVB évoque à ce titre deux cas particuliers au périmètre d'étude du PNRC, qui
illustrent la complexité et les limites de la démarche :
° Bien que l'aire de répartition de la Sittelle corse (inféodée aux peuplements de pins laricio)
apparaisse comme naturellement fragmentée il est indispensable de préserver des corridors
reliant les ensembles forestiers réservoirs pour cette espèce.
° Les populations de Mouflon de Corse, présentes dans deux massifs éloignés (Cintu au nord
et Bavedda au sud), sont considérées comme génétiquement distinctes. En conséquence
leur mise en relation, au titre de la TVB, n’est pas privilégiée pour l'instant afin d'éviter une éventuelle hybridation.
Au-delà des sites, espèces ou habitats vulnérables ou menacés, il faut également préserver, par une gestion adaptée, et tout en tenant compte des évolutions liées aux changements globaux, l'intégralité des espèces et habitats soumis à des pressions avérées ou prévisibles.
41 111 Renforcer la protection et la gestion des populations d'espèces
vulnérables ou menacées et de leurs habitats [objectif prioritaire]
Thématiques : biodiversité et continuités écologiques / paysages / accueil, éducation et information du public
“ de la Trame Bleus
La situation de la biodiversité dans la montagne corse est très contrastée, pour la faune comme pour la flore. L'application de directives européennes et de mesures de protection et de gestion, dans le cadre d’une stratégie régionale partagée par l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs (actions de suivi, de conservation et de sensibilisation), a permis de mieux connaître et d'améliorer le statut de conservation de certaines espèces, qui restent cependant vulnérables, comme le Mouflon de Corse, ou les Truites de Corse.
D’autres espèces connaissent une évolution défavorable et sont aujourd’hui menacées, à l’image du
Gypaète barbu, dont la régression avérée des effectifs en Corse conduit à une situation proche du seuil d'extinction, mais également de la Sittelle corse, dont le sort est directement lié à la
conservation de son habitat forestier. En dépit des mesures de conservation engagées par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires, il est urgent d'agir en faveur de ces espèces en
développant des actions fortes, voire nouvelles. L'avenir d’une espèce strictement alpine, comme la
Niverolle alpine, dont la présence est en partie liée à celle des névés, est rendu incertain dans le
contexte de réchauffement climatique.
42 AMBITIONS PARTAGÉES :
> Améliorer et diffuser la connaissance sur les espèces vulnérables et leurs habitats.
> Augmenter les effectifs des populations de Gypaètes et de Mouflon de Corse et permettre
l'extension de leurs aires de répartition.
> Mieux comprendre les risques, les menaces et les facteurs limitants, afin de les réduire, notamment par la sensibilisation des habitants.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Étudier et comprendre les facteurs de régression du Gypaète barbu en Corse, et mettre en œuvre
le projet de renforcement de population par des lâchés d'individus dans le cadre du plan national d'actions (PNA) en faveur de cette espèce, emblématique de la montagne corse [action du
premier programme triennal].
Poursuivre la mise en œuvre du programme de conservation du Mouflon de Corse sous l'égide du groupe « grands ongulés »", en valorisant le programme de recherche de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sur cette espèce. Renforcer la population par la création de nouveaux noyaux d'individus lâchés à partir d'individus issus d’élevages en enclos [action du premier programme triennal].
Assurer le suivi des espèces végétales vulnérables et menacées selon la liste rouge régionale UICN. Exercer le suivi des espèces invasives (Aïlanthe et Buddieia par exemple) et mettre en œuvre les mesures nécessaires le cas échéant.
Mettre en place un dispositif de suivi des espèces d’avifaune alpines (Niverolle alpine, Accenteur
alpin, Tichodrome et Traquet motteux) dans le cadre d’un suivi des effets du réchauffement
climatique et améliorer l’état des connaissances sur la Niverolle alpine.
Initier une gestion concertée de sites majeurs qui ne sont pas encore protégés au titre de leur
biodiversité et sont potentiellement le siège d'activités touristiques, en privilégiant les approches
participatives [action du premier programme triennal].
Gérer les habitats naturels les plus sensibles à savoir les zones de pelouses alpines souvent
soumises au bivouac (lac d’Argentu, lac Bellebone).
Maintenir un habitat favorable à la Sittelle corse par la mise en œuvre des recommandations du
plan national d’actions en faveur de cette espèce (maintien d’arbres morts et d’arbres de gros
diamètre, favorables à la biodiversité, maintien d’îlots de vieillissement et de sénescence.. ).
Analyser les perceptions et les représentations sociales en vue d’une
communication/sensibilisation adaptée à la gestion et à la préservation de ces espèces et de leurs habitats. [action du premier programme triennal]
S'appuyer sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) - 2016-2021, et sur le classement des cours d’eau au titre du maintien des continuités écologiques pour justifier des efforts de préservation à poursuivre (liste 1) ou des actions de reconquête par la restauration des continuités (liste 2).
Préserver les populations de truites de Corse (souches macrostigma et méditerranéenne).
Mettre en œuvre les DOCOB des sites Natura 2000 dont les enjeux identifiés sont liés à la
préservation des espèces et/ou milieux très vulnérables (certains sites étant liés à d’autres types
d’enjeux, et donc présents dans d’autres objectifs, par exemple sur les milieux forestiers ou aquatiques) :
o ZPS FR9410113 Forêts territoriales de Corse
‘. Animé conjointement par la DREAL et l’'OEC, le groupe « grands ongulés » regroupe l’ensemble des partenaires
(DREAL, Fédération Départementale des chasseurs 2B & 2, OEC, ONCFS, ONF, SMPNRC, Laboratoire
Départemental d'Analyse 2A & 2B, DDTM 2A & 2B) impliqués dans les programmes de protection et de gestion des
grands ongulés sauvages de Corse (Mouflon et Cerf). Il assure la validation et la coordination des orientations
retenues.
43 o ZPS FR9412003 Cirque de Bonifatu
©o ZPS FRg9412004 Haute vallée du Fango
o ZPS FRo410084 Vallée de la Restonica
o ZPS FR9412006 Haute vallée de Verghello
o ZPS FR9412005 Haute vallée du Fiume Grosso
o ZPS FR9410109 Aiguilles de Bavella
o ZPS FR9412002 Haute Vallée de Scala Santa Regina
o ZPS FR9410107 Haute vallée d’Asco, forêt de Tartagine, aiguilles de Popolasca
o ZPS FRg9412008 Chênaies, pinèdes de Corse
o ZSC FR9400576 Massif du Cinto
o ZSC FR9400577 Rivière et vallée du Fango
o ZSC FR9400582 Plateau du Coscione et massif de l’Incudine
o ZSC FRogoo597 Défilé de l’Inzecca
o ZSC FRg4o0603 Rivière de la Solenzara
o ZSC FR9400611 Massif du Renoso
o ZSC FR9402002 Forêt territoriale de Rospa Sorba
Cet objectif opérationnel concerne l’ensemble de la montagne corse et les secteurs non urbanisés du milieu rural.
INDICATEURS D'EVALUATION
Taux de validation et de mise en œuvre des programmes
Progression des actions de sensibilisation
Sur espèces choisies (en fonction de leur vulnérabilité et de la disponibilité de la donnée) effectif / aire de répartition / surface d ‘habitat favorable
Nombre d'études réalisées sur les espèces vulnérables ou menacées.
Régularité et prise en compte dans les programmes des échanges entre scientifiques et gestionnaires
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s’engage à :
O Poursuivre l’animation et la mise en œuvre du PNA en faveur du Gypaète barbu.
o Proposer et mettre en œuvre des programmes ou actions de conservation, de sauvegarde,
de connaissances des espèces vulnérables ou menacées, en assurant l'interface entre
scientifiques et acteurs de la conservation et en animant des projets de sciences
participatives.
o Inciter les collectivités territoriales concernées par les 17 (parmi 36) sites du réseau Natura 2000 axés sur la protection des espèces et milieux très vulnérables, présents sur le
périmètre du Parc, à assumer la présidence et l'animation des comités de pilotage ; le cas
échéant assurer tout ou partie de cette animation, voire la présidence des COPIL, sous
conventionnement multipartite (Etat, Collectivité de Corse, collectivités, SMPN RC).
© Œuvrer à la préservation à long terme des TVB en contribuant à la définition puis à la mise
en œuvre du SRCE élaboré par la Collectivité de Corse.
O Poursuivre la gestion de l’enclos d'élevage de Quenza dans la perspective d’un
renforcement des effectifs de mouflons de Corse et mettre des agents à disposition des
différents programmes. Analyser les perceptions et les représentations sociales vis-à-vis de
la biodiversité et les paysages, en vue d’une communication/sensibilisation adaptée aux
enjeux de protection visés dans le cadre des programmes de conservation mis en œuvre
(espèces, faune, flore, habitats, paysages, géologie. ).
o Sensibiliser et informer les élus [représentants des communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI)], les acteurs locaux et le grand public sur les enjeux et
44 les moyens de préserver les espèces menacées, notamment le Gypaëète, la Sittelle et le
Mouflon..
Le Syndicat mixte du Parc participe :
O A la bonne gestion des politiques publiques de conservation dans le cadre des stratégies
régionales et nationales (plans nationaux d’actions ou PNA, plans régionaux d’actions ou
PRA, Natura 2000, SCAP, orientations régionales de gestion de la faune sauvage et des
habitats ou ORGFH... ) en synergie avec le développement local.
A la mise en œuvre des plans nationaux d’actions et des documents d'objectifs (DOCOB) des
sites Natura 2000 dont il n’est pas animateur.
A l’acquisition de connaissances (suivis des populations, inventaires. ), notamment en ce qui concerne l’avifaune (Sittelle corse, Niverolle alpine, Accenteur alpin, Tichodrome, Traquet motteux.. ), notamment à travers son observatoire du territoire.
Au réseau de surveillance de la Truite de Corse, sous pilotage de la fédération de la Corse
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FCPPMA).
A la validation et la diffusion des connaissances et des préconisations émises par ses
partenaires (ONF, ONCFS, ONEMA... ).
Au suivi des espèces invasives.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
o Veiller à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 sur le territoire du Parc, en application des dispositions issues des DOCOB.
o Accompagner techniquement et financièrement les maîtres d’œuvre/animateurs des programmes d’actions (PNA Gypaète, programme de conservation du Mouflon de
Corse/groupe «grands ongulés», PNA Sittelle corse, programme de préservation des Truites de Corse... ) visant la protection des espèces menacées.
Développer la connaissance, la protection et faire respecter la réglementation sur les espèces protégées.
La Collectivité de Corse s’engage à :
O
©
Soutenir le Syndicat mixte du Parc dans la mise en œuvre des programmes de préservation
des espèces menacées et de leurs habitats, notamment en ce qui concerne le Gypaète et le
Mouflon de Corse.
Élaborer un SRCE prenant en compte la définition de la TVB en Corse en associant le Syndicat
mixte du Parc à cette élaboration.
Accompagner financièrement les maîtres d’œuvre/animateurs des programmes d'actions (PNA Gypaète, programme de conservation du Mouflon de Corse/groupe «grands ongulés», PNA Sittelle corse, programme de préservation des Truites de Corse.) visant la protection des espèces menacées.
Promouvoir et appliquer la gestion forestière recommandée dans le SRA (en adéquation avec
les mesures prévues dans le nouveau PNA Sittelle corse), permettant de concilier la
conservation de la Sittelle corse et la gestion des forêts territoriales.
Tenir compte des enjeux de préservation des espèces vulnérables ou menacées dans le
financement ou la maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagements.
Les EPCI et les communes s'engagent à tenir compte des préconisations du Syndicat mixte du Parc
afin que leurs documents d’urbanisme et leurs aménagements soient compatibles avec la protection
de ces espèces. Les communes, propriétaires de forêts communales, dont celles de Pin laricio,
s'engagent à promouvoir et appliquer la gestion forestière recommandée dans le SRA (en
adéquation avec les mesures prévues dans le PNA Sittelle corse), permettant de concilier la
conservation de la sittelle corse et l'exploitation forestière.
45 LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC :
o Anime, en partenariat avec la DREAL, le groupe «grands ongulés» et promeut
la mise en
œuvre des programmes d’actions définis ace titre.
o Anime la mise en œuvre des orientations régionales de gestion de la faune sauvage
et des
habitats (ORGFH) et leur actualisation en lien avec les services de l'Etat et le SMPNRC.
o Soutient techniquement et financièrement le Syndicat mixte du Parc (dans le
cadre de la
convention établie avec ce dernier) dans la mise en œuvre des programmes
d’actions visant
la protection des espèces menacées.
Le CBNC/OEC :
o Accompagne techniquement le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires
dans l'élaboration
et la mise en œuvre des programmes d'actions visant la conservation des habitats
et des
espèces végétales menacées présentes sur le territoire du Parc, y compris en termes
de
communication et de sensibilisation.
Valide les actions et données de suivis flore et végétation.
Anime les PNA dont il a la responsabilité (Liparis, Biscutella, plantes messicoles).
Coordonne le suivi des espèces invasives.
Participe à la diffusion des connaissances et fournit les informations et les préconisations permettant de garantir la mise en œuvre de ces programmes d'actions.
Oo
O©O
O
©
L'ONCFS, l’'ONEMA, l'ONF :
o Accompagnent le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires dans l'élaboration
et la mise en
œuvre des programmes d'actions (PNA Gypaète, programme de conservation du Mouflon de
Corse/groupe «grands ongulés», PNA Sittelle corse, programme de préservation des
truites
de Corse. ) visant la protection des espèces menacées.
o Transmettent toutes les informations permettant de garantir la mise en œuvre
de ces
programmes d'actions.
o L'ONF, gestionnaire des forêts publiques, met en œuvre le déploiement
de la politique
environnementale et la gestion forestière recommandée dans le SRA (adéquation avec les
mesures prévues dans le PNA Sittelle corse), conciliant la conservation de la Sittelle
corse et
la gestion forestière en lien avec les propriétaires.
o L'ONCFS assure le pilotage du programme de conservation du Mouflon de
Corse dans le
cadre des activités du groupe «grands ongulés» et anime en particulier le programme de
recherche sur cette espèce.
o L'ONEMA émet des préconisations techniques (impact ou gain écologique
attendu) sur la
conception des ouvrages en rivière.
Les organismes producteurs de données [Conservatoire des Espaces naturels de Corse (CENC),
ONCFS, ONEMA, ONF, OCIC/OEC, OEC...], les laboratoires de recherche et les universités s’impliquent
dans l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation des programmes
de
conservation/sauvegarde/connaissance des espèces vulnérables/menacées, et dans la validation et la
diffusion des connaissances qui en résultent.
La Fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FCPPMA) contribue au
suivi des espèces piscicoles.
La Fédération régionale des chasseurs contribue aux travaux du groupe «grands ongulés » et
participe à la sensibilisation des chasseurs.
46 112 Maintenir l’état de conservation des espèces d'intérêt patrimonial et
lutter contre ou contenir les espèces allochtones et/ou invasives
Thématiques : biodiversité et continuités écologiques 7 paysages accueil, éducation el information du publie
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La diversité des habitats de la montagne corse favorise la présence à la fois d'espèces inféodées aux milieux maintenus ouverts par le pastoralisme, comme l’Accenteur alpin ou le Traquet motteux, d'espèces strictement forestières, tel le Grimpereau des bois, d'espèces ubiquistes, à l’image du Chat forestier, d'espèces dépendantes de milieux rupestres, à l'instar du Tichodrome échelette, ou de milieux aquatiques, comme le Cincle plongeur. L’effort continu d'amélioration des connaissances sur la biologie et l’écologie met régulièrement à jour de nouvelles particularités sur la présence de certaines espèces en Corse, dont découle parfois la nécessité de nouvelles actions de conservation.
Le caractère îlien de la Corse et la proportion importante d’espèces endémiques rendent sa
biodiversité extrêmement sensibles aux impacts du développement d'espèces invasives qui ajoutent
à la fragilité générée par les autres impacts (pollutions, piétinement, changements globaux, attaques parasitaires… ).
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Maintenir un état de conservation favorable pour les espèces non vulnérables.
> Développer une stratégie de communication et de sensibilisation adaptée à leur préservation.
CONTENU DE L'OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= _ Améliorer et diffuser les connaissances sur les effectifs et la répartition des espèces. [action
du premier programme triennal]
= Identifier ou réduire les menaces et les facteurs limitants, en cherchant à concilier la
préservation de ces espèces et le développement d’activités socio-économiques ou
l'installation d'aménagements au sein de leurs habitats.
= Mettre en œuvre les documents-cadres pour ces espèces : plans régionaux d'actions ou PRA,
documents d'objectifs de sites Natura 2000 suivants : [action du premier programme triennai]
o ZSC FR9400573 Massif du San Pedrone
o ZSC FR9goo579 Vizzavona - Monte d’Oro
o ZSC FR94o0583 Forêt de l’Ospedale
= Analyser les perceptions et les représentations sociales en vue d’une
communication/sensibilisation adaptée à la gestion et à la préservation de ces espèces et de
leurs habitats. [action du premier programme triennal]
Les populations ou biotopes concernés par ces mesures sont :
ÿ Les rapaces (Aigle royal, Autour des palombes cyrno-sarde..) [action du
premier programme triennal]
“Les passereaux (Grimpereau)
Y_ Les mammifères (Chat forestier de Corse, chiroptères..)
Ÿ_ Les biotopes des reptiles et amphibiens (torrents, sources, fontaines,
points d’eau divers, etc.) [action du premier programme triennal]
Y_ Les invertébrés aquatiques (amélioration des connaissances)
47 Ÿ_ Les poissons (truites) ou amphihalins
Y_ Les biotopes et plantes hôtes des insectes patrimoniaux
Y La flore sensible et remarquable de montagne
Assurer une veille et le cas échéant lutter contre ou contenir les espèces allochtones et/ou
invasives (par exemple sur l’Ailanthe du Japon et le Buddleia de David).
Assurer la conservation intra spécifique en préconisant la revégétalisation en montagne avec des espèces de provenance locale.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
O Poursuivre ses actions au titre des plans d'actions sur l’Aigle royal et l’Autour des palombes
cyrno sarde.
Mettre en œuvre les préconisations de ses partenaires (ONCFS, ONEMA, ONF, CBNC/OEC,
OCICJOEC, OEC, Université, DREAL...) afin de contribuer à la préservation de la faune et de la flore de montagne.
Accentuer les efforts sur l’étude et le suivi des espèces invasives en montagne et mettre en
place des plans d’éradication le cas échéant.
Sensibiliser et informer les acteurs locaux et le grand public sur les enjeux et les moyens pour
garantir le maintien de ces espèces non menacées (faune et flore) et de leurs habitats,
notamment à travers des programmes de sciences participatives.
inciter les collectivités territoriales concernées par les 3 (parmi 36) sites du réseau Natura 2000 axés sur la protection des espèces et milieux vulnérables et/ou menacés par des
invasives, présents sur le périmètre du Parc, à assumer la présidence et l'animation des
comités de pilotage.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
O
©
O
O
A l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de conservation.
A l'élaboration et la mise en œuvre des programmes ou actions de gestion, d’acquisition de
connaissances, et de suivi de ces espèces et de leurs habitats. Il assure, à ce titre, l'interface entre les acteurs scientifiques et ceux de la conservation.
A l'élaboration et la mise en œuvre des PRA, des 15 PNA concernant le périmètre du PNRC et des 36 documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000.
Aux 12 projets dans le cadre de la SCAP, en assurant leur portage le cas échéant.
A la définition puis à la mise en œuvre du SRCE élaboré par la Collectivité de Corse.
Au suivi et à l’actualisation des ORGFH, notamment à travers son observatoire du territoire. A la validation et la diffusion des connaissances acquises.
INDICATEURS DE SUIVI
Taux de réalisation des PNA
Nombre d'actions menées contre les espèces invasives
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
O Veiller à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 (application des dispositions issues des
DOCOB... )sur le territoire du Parc.
Accompagner techniquement et financièrement les maîtres d’œuvre/animateurs des
programmes d’actions (PEA et PRA Autour des palombes, PRA Aigle royal, plan d’actions flore. ) visant la protection de ces espèces.
La Collectivité de Corse s'engage à:
48 o Soutenir le Syndicat mixte du Parc dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de
préservation de ces espèces menacées et de leurs habitats.
o Élaborer un SRCE prenant en compte la définition de la TVB (partie intégrante du PADDUC)
o Accompagner financièrement les maîtres d’œuvre/animateurs des programmes d'actions
(Aigle royal, Autour des palombes, flore. ) visant la protection des espèces menacées.
o Promouvoir et appliquer la gestion forestière recommandée dans le schéma régional
d'aménagement (SRA) et dans le plan de restauration de l’Autour des palombes.
o Tenir compte des enjeux de préservation des espèces vulnérables ou menacées lors de
décisions de financement de projets et dans la maîtrise d'ouvrage de ses projets
d'aménagements.
o Prendre en compte les enjeux de préservation de ces espèces dans ses projets
d'aménagements et ses politiques d'acquisition ou de gestion d'espaces naturels sensibles (ENS).
Les EPCI et les communes s’engagent à tenir compte des dispositions de la Charte du Parc afin que leurs documents d’urbanisme et leurs aménagements soient compatibles avec la protection de ces espèces.
Les communes propriétaires de forêts communales s'engagent à promouvoir et appliquer la gestion
forestière recommandée dans le schéma régional d'aménagement (SRA), permettant de concilier la conservation de l’Autour des palombes et l’exploitation forestière.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC soutient techniquement et financièrement le Syndicat mixte du Parc (dans le cadre de la convention établie avec ce dernier) dans la mise en œuvre des programmes d’actions visant la
protection des espèces menacées. L'OEC poursuit aussi son programme d’acquisition de
connaissances et de propositions de gestion ou conservation de la faune, notamment en ce qui
concerne l’entomofaune de montagne (unité observatoire conservatoire des insectes de Corse, OCIC). Il pourra accompagner techniquement le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d’actions visant la protection des espèces
présentes sur le territoire du PNRC et transmettre toutes les informations permettant de garantir la
mise en œuvre de ces programmes d’actions.
Le CBNC/OEC est chargé de l'acquisition de connaissances sur la flore et les habitats naturels de montagne, mais également de la diffusion des connaissances et de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes de conservation/sauvegarde en ce domaine. Il transmet au Syndicat mixte les informations relatives à la présence d'espèces allochtones et/ou invasives sur le territoire du PNRC et accompagne techniquement le Syndicat mixte et ses partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'intervention, voire d’éradications qui s’avéreraient nécessaires.
Les organismes producteurs de données (CENC, ONCFS, ONEMA, ONF, OEC, DREAL...), les
laboratoires de recherche et les universités s’impliquent dans l’élaboration, la mise en œuvre,
l'évaluation des programmes de connaissance, de conservation et de sauvegarde de ces espèces, et dans la validation et la diffusion des connaissances qui en résultent.
L'ONF met en œuvre une gestion forestière veillant à la conservation de la faune et de la flore sensible de l'étage montagnard. Il s’investit également, à la demande de l'Etat, dans la mise en œuvre des missions d'intérêt général.
L'ONCFS poursuit son programme d’acquisition de connaissances sur le Chat forestier.
L'Université de Corse poursuit l’acquisition de connaissances sur les invertébrés aquatiques et sur leurs habitats.
Le Groupe chiroptère de Corse (GCC) poursuit son programme d'acquisition de connaissances et de
protection des populations de chiroptères, en concertation avec le CENC.
La FCPPMA contribue au suivi des espèces piscicoles.
49 11.3 Renforcer la protection et la gestion des sites naturels fragiles
Thématiques : biodiversité et continuilés écologiques ; accueil, éducation et information du public / lourisme
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Les menaces qui pèsent sur les sites naturels fragiles de montagne persistent : divagation d'animaux domestiques et piétinement des pozzines par les randonneurs, bivouac sauvage et production de déchets, pollution sonore, introduction et propagation d'espèces allochtones envahissantes.
L'augmentation du nombre de structures d'accueil privées, par transformation et réaffectation d'anciennes bergeries, principalement le long du GR 20, dénature le paysage et constitue un
nouveau risque de pollution des cours d’eau. En l'absence de dispositifs de protection et de gestion à
des échelles pertinentes, le développement non maîtrisé des activités humaines traditionnelles ou
émergentes, ouvre l’accès à des zones autrefois préservées, au risque d’altérer la qualité paysagère
des sites et l'intégrité des habitats naturels figurant à différents inventaires (Natura 2000, ZNIEFF, .…).
Les effets du changement climatique sur les habitats naturels, encore mal connus et probablement sous-évalués, sont un facteur aggravant. Il existe cependant des espaces, dont les qualités sont dues à leurs difficultés d’accès, qui peuvent s’apparenter à des zones de nature sauvage (concept de « Wilderness ») ou à des zones de tranquillité au titre de la loi Biodiversité. Ces zones sont précieuses, tant en termes de préservation des espèces et habitats, que comme zones privilégiées d’observation des changements globaux. Or ces espaces sont aujourd’hui moins protégés que ceux du littoral, notamment au regard de la connaissance des impacts des changements globaux. La SCAP, à
l'élaboration de laquelle a contribué le Syndicat mixte, identifie plusieurs sites méritant d’être classés et propose même les statuts de protection envisageables. La Charte du PNRC propose de porter une attention particulière sur quatre sites de montagne (lacs du centre Corse, plateau du Cuscione, haute vallée du Fangu et de Bonifatu, hautes vallées d’Ascu et de Tartagine) parmi les espaces identifiés dans la SCAP.
La création d’une réserve naturelle en montagne a fait l’objet de différents projets et devra se concrétiser sur la base d’un projet de réserve naturelle porté par l'OEC et concernant les lacs d’altitudes du centre Corse. Le Syndicat mixte se portera candidat à la gestion de ce site. De son côté le Cuscione (site Natura 2000), lieu unique de par ses paysages et le nombre d’endémiques strictes qu’il abrite, mais également par les pressions anthropiques auxquelles il est soumis, doit faire l’objet d’une attention accrue. La création d’une aire protégée sur ce site fait partie des objectifs validés par les collectivités locales au titre du DOCOB.
Enfin le renforcement de la protection et de la gestion envisagée pourra être élargi aux
caractéristiques géologiques des sites concernés.
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AMBITIONS PARTAGÉES :
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Améliorer la protection des espaces de montagne par la concrétisation des projets de
classement en cours et la mise en œuvre de la SCAP (12 sites - Cf. Annexe 4).
Renforcer la capacité de résistance des habitats aux changements globaux (résilience) par un mode de gestion concerté et pérenne, adapté aux risques et pressions identifiés.
Acquérir et diffuser des connaissances sur les espèces et habitats concernés.
CONTENU DE L'OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Initier une gestion concertée des sites majeurs non encore protégés au titre de leur
biodiversité, qui sont potentiellement siège d'activités touristiques [action du premier programme triennal].
Créer, en application de la SCAP, des aires protégées en montagne et veiller à la conciliation
des aménagements avec la préservation des milieux et des paysages [action du premier
programme triennal] :
Y_ Créer et gérer la réserve naturelle des lacs du centre Corse” (portée par l'OEC).
Ÿ Créer et gérer l'aire protégée du Cuscione (inscrite au DOCOB, portée par la
communauté de communes de l’Alta Rocca).
Ÿ Créer et gérer la réserve naturelle de la haute vallée du Fangu et de Bonifatu
[portée par la commune de Mansu (Manso)].
Y Réexaminer et réactiver le projet de réserve naturelle des hautes vallées d’Ascu et
Tartagine.
Poursuivre ou initier l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB)
sur tous les sites Natura 2000 actuels et à venir du PNRC, qui en orientent la gestion,
constituent un réseau de protections contractuelles cruciales pour les habitats concernés et
concilient la protection et les usages socio-économiques, notamment sur les sites suivants
reconnus pour leur valeur patrimoniale géologique : [action du premier programme triennal]
o ZSC FR9400573 Massif du San Pedrone
o ZSC FRo4oo597 Défilé de l'Inzecca
initier la reconquête des points noirs paysagers de la montagne: infrastructures
abandonnées (stations de ski, hangars...), zones de bivouacs (notamment autour des lacs),
points de vue et cols (délaissés, terrassements, déchets.) en définissant des objectifs de qualité paysagère selon le type de milieu et le type de fréquentation.
Conditionner le développement d'éventuels projets de sport de neige à la prise en compte
des impacts identifiés par les études d'incidence, et en excluant tout recours à la neige
artificielle (orientations retenues par le PADDUC). Compte tenu des caractéristiques de tels
aménagements (remontées mécaniques, restaurants, location de matériels...) et de la fragilité des écosystèmes montagnards, l'éventualité de tels projets doit donner lieu à une réflexion à long terme sur les bénéfices escomptés au regard des coûts (sociaux,
environnementaux, économiques) et sur le caractère d’irréversibilité des équipements
prévus.
INDICATEURS DE SUIVI
Taux de réalisation des plans de gestion des réserves gérées par le SM Nombre d'actions de sensibilisation et public touché
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
© Réaliser des diagnostics écologiques débouchant si besoin sur des mesures de gestion de
milieux naturels en montagne (hors réseau Natura 2000 ou espaces réglementés) sur la base
12 Cette réserve a été créé par délibération (n°17/299) de l'assemblée de Corse en date du 22 septembre 2017 et est nommée : « réserve naturelle
de Corse du massif du Monte Ritondu »
52 O
d'inventaires existants ou à venir (ZNIEFF..), y compris à travers des programmes de
sciences participatives [atlas de la biodiversité communale (ABC), par exemple].
Contribuer à la mise en œuvre des protections prévues par la SCAP, en particulier sur les lacs
du centre Corse, le plateau du Cuscione, la haute vallée du Fangu et de Bonifatu, les hautes
vallées d’Ascu et de Tartagine.
Associer les EPCI et les communes aux projets de gestion ou de classement concernant les
espaces naturels en montagne.
Sensibiliser et informer les élus (communes, EPCI en particulier), les acteurs locaux et le
grand public sur les enjeux de protection des espaces naturels de montagne...
Le Syndicat mixte du Parc se portera candidat à la gestion des réserves naturelles et autres aires
protégées créées sur son territoire et notamment sur la réserve naturelle des lacs du centre Corse.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
O
O
Aux projets de création de nouvelles aires protégées dans le cadre des procédures prévues
au titre de la loi de 2002 sur la Corse.
A la bonne gestion des politiques publiques de conservation dans le cadre des différentes
stratégies régionales nationales et internationales (Natura 2000, SCAP, ORGFH, inventaire ZNIEFF... ).
A l'élaboration et la mise en œuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura
2000 dont il n’est pas animateur.
A la définition puis à la mise en œuvre du SRCE élaboré par la Collectivité de Corse.
A l'amélioration des connaissances sur les espaces naturels en montagne.
Aux programmes d’acquisition de connaissances et de suivis des milieux naturels en
montagne ainsi qu’à l’alimentation des bases de données [Système d'Information sur la
Nature et les Paysages (SINP) du muséum national d'histoire naturelle (MNHN), ODDC,
banque de données OGREVA... ], notamment à travers son observatoire du territoire.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE : RULE VE VIPPFERENTS DIN IR
L'Etat s'engage à :
O Soutenir techniquement et financièrement les acteurs du territoire dans la mise en œuvre
des orientations de la SCAP et des DOCOB portant sur les espaces de montagne, notamment
en ce qui concerne la création d’aires protégées.
Veiller à ce que les projets d'aménagement prennent en compte les enjeux de préservation
des ressources en eau (périmètres de protection … ).
Participer aux différents programmes de gestion des sites naturels fragiles, à travers leurs comités de pilotages.
Instruire les mesures de protection réglementaires éventuelles [arrêtés préfectoraux de
protection de biotope (APPB) ou de géotope (APPG)...] en veillant à associer le Syndicat
mixte du Parc aux réflexions.
Favoriser l'application de mesures contractuelles permettant de contribuer à la préservation de la biodiversité.
Soutenir le Syndicat mixte du Parc pour la gestion des sites Natura 2000 (mise en œuvre des
DOCOB).
Accompagner le Syndicat mixte du Parc dans ses actions liées aux ORGFH (contribution et
mise en œuvre éventuelle).
13 Inventaire précis et cartographié à l'échelle communale ou intercommunale, des habitats, de la faune et de la flore, réalisé par les habitants
dans une démarche de science participative avec l’appui d’une équipe d'experts pluridisciplinaires. Ces atlas ont pour objectifs de : sensibiliser
et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ; mieux connaî tre la biodiversité sur le territoire d’une
commune et identifier les enjeux spécifiques liés; faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques
communales ou intercommunales.
53 La Collectivité de Corse s'engage à :
O Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques
relevant de ses compétences,
notamment au titre de la création puis du contrôle des réserves naturelles de Corse
déléguées à l’OEC.
Élaborer un SRCE prenant en compte la définition de la TVB (partie intégrante du PADDUC)
Accompagner techniquement et financièrement les actions engagées par le Syndicat mixte
du Parc et ses partenaires pour gérer et préserver les espaces naturels à forte valeur
patrimoniale.
Veiller à ce que ses projets d'aménagement prennent en compte les enjeux de préservation
de la montagne et de ses milieux naturels.
Participer aux instances de concertation et de gestion des espaces gérés par le Syndicat mixte du Parc.
Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la
fiscalité écologique.
Accompagner, dans les limites de ses compétences et de ses ressources financières, le
Syndicat mixte du Parc dans les programmes qu'il met en œuvre sur les espaces naturels de
montagne.
Tenir compte des mesures de gestion ou des projets de classements concernant les espaces
naturels de montagne, dans ses plans d’aménagement [plans (anciennement
départementaux)) des espaces, sites et itinéraires [P(D)ESI] et plans (anciennement
départementaux) d’itinéraires de randonnée motorisée [P(D)IRM)... ].
Les EPCI et les communes s’engagent à :
Assurer la compatibilité de leurs projets d'aménagement et d’urbanisme avec la préservation et la
gestion de la montagne et de ses milieux naturels en tenant compte des préconisations du Syndicat mixte du Parc.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L’OEC :
O
O
O
Assure pour le compte de la Collectivité de Corse, les procédures relevant des réserves
naturelles de Corse (création et contrôle de leur gestion) et l’animation du réseau des
gestionnaires de ces réserves.
Met en œuvre la procédure de création de la réserve naturelle des lacs du centre Corse et
soumet le projet à délibération de l'assemblée territoriale en vue de son classement.
Engage la réflexion concernant la création d’une réserve naturelle en haute vallée du Fangu et de Bonifatu.
Accompagne la réflexion concernant la création d’une aire protégée sur le plateau du
Cuscione.
Accompagne la réflexion concernant la création d’une réserve naturelle sur les vallées d’Ascu et de Tartagine.
Réalise des programmes d’inventaires naturalistes et contribue à alimenter les bases de données dans le cadre du SINP et de PODDC.
Contribue à la formation des agents en vue de la réalisation d’inventaires, d’études ou de
suivis sur les milieux naturels.
Émet un avis sur les projets d'aménagements du territoire impactant la montagne.
Participe aux instances de concertation et de gestion des espaces gérés par le Syndicat mixte du Parc.
L'ONF met en place, en concertation avec les propriétaires des forêts et les gestionnaires de ces
espaces, la gestion des réserves biologiques intégrales et dirigées, dans le cadre des aménagements forestiers et documents de gestion durables des forêts, au sein desquelles sont suivis ces espaces.
Le CENC et les associations apportent un appui aux différentes démarches d’'inventaires
patrimoniaux et de protection.
54 Missions :
- Protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel
- Accueil, éducation et information du public
- _ Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
- Expérimentation et innovation
La diversité des paysages de la montagne corse est d’abord le produit de la géologie et de l’érosion. Elle est aussi l'héritage d’une longue tradition pastorale, qui a contribué à étendre les surfaces de la pelouse alpine. Mais l’élevage pastoral corse connaît une crise structurelle, qui se traduit par une baisse régulière de la production laitière du troupeau ovin et une chute de ses effectifs. Les aides
communautaires ont favorisé la substitution par des troupeaux bovins largement divagants, qui ne s'inscrivent pas dans une dynamique de filière. Seul le cheptel caprin est à l’origine d’une production laitière en légère augmentation, transformée à la ferme et valorisée en circuit court. Le déclin de la transhumance a pour conséquence la reconquête des espaces ouverts par les fruticées
montagnardes et la forêt. L'augmentation de la biomasse qui en résulte est très vulnérable aux feux de forêt.
Le Pin laricio, endémique de Corse et dont certains individus constituent par leur taille remarquable
de véritables monuments naturels, forme de grands massifs forestiers caractéristiques de l’île. Ceux- ci abritent deux oiseaux endémiques : la Sittelle corse (strictement inféodée au Pin laricio), Autour des palombes cyrno sarde et plusieurs formes endémiques d'oiseaux, ainsi qu’un lichen rare: Cladonia fimbriata. La montagne corse compte de nombreuses zones humides, avec une quarantaine de lacs et 87 pozzines répartis sur 7 massifs montagneux ainsi que des tourbières.
De nombreux cours d’eau de tête de bassin abritent un florilège d'espèces animales et végétales endémiques, rares ou protégées. La variété des paysages de montagne est donc étroitement liée aux enjeux de biodiversité et au maintien du pastoralisme et de la sylviculture.
La présente Charte propose de réserver la partie montagne du territoire située au-dessus de 1000
mètres (ou au-dessus des villages) à la préservation de la biodiversité, au pastoralisme, aux activités de nature non motorisées, à la gestion et à la protection multifonctionnelle des forêts.
Cette disposition est en conformité avec le PADDUC qui affirme: «la vocation de l’espace de
montagne au-delà de 1000 m d'altitude pour les usages pastoraux, forestiers, la préservation de la
biodiversité, et les activités de pleine nature, à l’exception des sites de ski déjà existants ou à
réaffecter, des cols habités ou accueillant déjà des activités permanentes ou saisonnières, et des
rares hameaux traditionnels implantés au-dessus de1 000 m. »
La règle définie pour les « espaces naturels » dans le livret IV du PADDUC s’applique donc, à savoir,
entre autres : « les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ( comprenant les installations de production d'énergies renouvelables) ou à des services publics ainsi que les installations hydrauliques, les carrières et les installations de traitement ou stockage des déchets non dangereux, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
IL est à préciser que les installations liées à la 1ère transformation du bois et les équipements liés à la
production d’énergie renouvelable font l’objet de zones dédiées délimitées, par les documents
locaux d'urbanisme, de manière à ce qu’elles ne compromettent pas la vocation des espaces naturels.
Les installations et équipements précités limitent au maximum leurs impacts sur les paysages. »
Ces orientations concourent au maintien des TVB en Corse (cf. présentation TVB en Corse | première
partie). Elles imposent certaines contraintes en matière d'aménagement (cf. objectif opérationnel 1.1.3 vis-à-vis des sports de neige).
59 #
1.21 Relancer l’activité pastorale en estive
Thématiques: biodiversité & continuités écologiques / paysages / agriculture / accueil, éducation et information du public / expérimentation et innovation
| Ô}
Les territoires d’estive de la montagne corse représentent un enjeu multidimensionnel, à la croisée
de problématiques économiques, de savoir-faire agroalimentaires traditionnels, de la conservation
d'espèces emblématiques comme le Gypaète barbu, du risque d’incendie en milieux montagnard et sub-alpin, et d’une valeur paysagère appréciée des randonneurs. Le Syndicat mixte du Parc mène périodiquement des enquêtes pastorales pour évaluer les tendances d'évolution. I! constate la diminution du nombre de bergers et le changement de modalités de leur activité, la pluriactivité devenant la règle. Les revenus des bergers dépendent du débouché de leurs produits en vente directe, en fonction de la localisation de leur bergerie par rapport aux grands itinéraires de
randonnée et d’un accès carrossable à la bergerie. L'enquête pastorale de 2014 constate l'occupation
de 25 estives par des bergers transhumants. Elle fait apparaître un taux de reprise estimé à moins de
50% au cours des 10 prochaines années. L'activité pastorale est donc dans une situation de grande fragilité. La création de groupements et des premières associations foncières pastorales n’a pas permis d’inverser cette tendance, le projet régional « Estives de Corse » n'ayant pas été mis en œuvre.
La crise du pastoralisme a des répercussions tangibles sur différents plans :
Ÿ_ Abandon de nombreuses bergeries, accompagnée parfois de dégradations.
Y Appropriation de certains bâtiments pour d'autres activités, parfois commerciales
contribuant à une « paillotisation », le long du GR 20 en particulier.
Y_ Évolutions contrastées de la pression pastorale avec la fermeture des espaces sous-pâturés,
la divagation de troupeaux ou le surpâturage de certains secteurs de pozzines.
Ÿ Mise en péril de la population de Gypaète barbu en Corse en raison, notamment, de la
diminution de sa ressource alimentaire de charognes.
Y Impact négatif sur la valeur patrimoniale des paysages de montagne.
Y Augmentation des problèmes sanitaires au sein des troupeaux qui séjournent
en
permanence en plaine (ex : exposition au risque de fièvre catarrhale).
La pérennité de l’activité pastorale dépasse un simple enjeu de filière. Aucune relance durable n’est
envisageable sans la résolution du problème de l'accès au foncier, récurrent en Corse. La «
réhabilitation » des estives et leur « réappropriation » par les éleveurs constituent une demande forte
à l'issue de la concertation sur la révision de cette Charte. Le Syndicat mixte du Parc a vocation à expérimenter de nouveaux modèles économiques intégrant la valorisation des biens immatériels associés au produit, pour construire une perspective viable à long terme.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Améliorer l’état de conservation des espèces et habitats inféodés ou associés à la présence humaine en montagne par l’occupation pastorale.
> Pérenniser une activité pastorale durable en montagne, compatible avec la bonne conservation des habitats et valorisant les productions des bergers dans un modèle économique viable.
> Préserver le caractère patrimonial de la diversité des paysages de montagne.
56 CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
initier des démarches expérimentales de plan de gestion sur les secteurs à enjeux forts avec
l'engagement des communes concernées en s'appuyant sur des associations foncières
[Association syndicale libre (ASL) ou Association syndicale autorisée (ASA)] [action du premier programme triennal].
Procéder le cas échéant, à la réouverture de milieux en application des plans de gestion pour
recréer une ressource fourragère accessible sur des secteurs bénéficiant de garanties
foncières pérennes.
Intégrer les acteurs de l’aval de la filière et les bénéficiaires indirects, à la construction de
nouveaux modèles économiques solidaires de valorisation du produit intégrant la
rémunération des aménités procurées par l’activité pastorale.
Aménager où concevoir les bergeries dans une démarche d’écoconception et d'intégration paysagère, pour assurer un hébergement fonctionnel et décent au berger et son troupeau et privilégier le réemploi ou la réhabilitation des ouvrages existants (murets, bergeries, chemins empierrés.…. ).
Co-construire une charte architecturale et paysagère sur le bâti et les aménagements en
estive, privilégiant les savoir-faire traditionnels, les matériaux locaux et l’autonomie
énergétique. [action du premier programme triennal]
Aménager les ateliers de transformation des produits sur place.
Accompagner la formation des bergers à la conduite des troupeaux en estives pour limiter
les attaques parasitaires sur le bétail par la transhumance, et les sensibiliser à l'impact des
troupeaux non adaptés sur certains milieux (type de bétail, période d’estive, taille du
troupeau. ).
Favoriser la mise en place de circuits courts et promouvoir les productions locales. [action du
premier programme triennal]
Accompagner la création de groupements professionnels (GI2E) pour une valorisation
collective des produits sous label de qualité et faire de la marque « Valeurs Parc naturel
régional » la garantie d’un mode de production local durable. [action du premier programme
triennal]
Créer des animations et programmes d’EEDD favorisant la réappropriation par la population du pastoralisme, des savoir-faire et des paysages associés. [action du premier programme triennal]
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC : MULE VU D TINTIN AT
Le Syndicat mixte du Parc s’engage à :
O Identifier et proposer les sites d’estives propices à des expérimentations et opérations
pilotes.
Élaborer un programme de soutien des estives avec les socioprofessionnels et les institutions
de tutelle (ODARC, chambres régionales et départementales de l’agriculture et ministère en charge de l’agriculture).
Intégrer dans ses programmes de sensibilisation des publics (EEDD) et de communication, la valorisation de l’activité pastorale, de ses productions et de ses savoir-faire.
Mettre en place la marque «Valeurs Parc naturel régional» sur les productions d’estive et
assurer la promotion des variétés et races locales.
Promouvoir un développement tenant compte de la préservation et de la gestion, voire de la
restauration, des écosystèmes.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
Aux actions visant à favoriser et accompagner les groupements fonciers ou professionnels.
À la promotion des circuits courts de production et de distribution.
Aux actions favorisant la pluriactivité (Diversification des activités agricoles vers le secteur touristique … ).
Aux formations et actions de professionnalisation.
57 o À la réflexion visant à garantir le statut juridique des structures d'élevage en montagne.
o A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
INDICATEURS DE SUIFI
Nombre de sites aménagés et nombre de bergers installés
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
o Accompagner techniquement et financièrement les programmes visant à maintenir des
éleveurs en montagne.
o Promouvoir la prise en compte de mesures favorables au pastoralisme sur le territoire du
Parc au titre des fonds mobilisables et des PNA (Gypaète).
La Collectivité de Corse s'engage à:
o Soutenir les actions visant au maintien du pastoralisme en montagne et à la promotion des
produits qui en sont issus, en s'appuyant sur les outils financiers et de planification [PADDUC,
plan de développement rural de la Corse (PDRC), schéma d'aménagement territorial (SAT),
orientations du développement agricole rural et forestier de l’île, Schéma d'aménagement,
de développement et de protection du massif de Corse... ] à sa disposition.
o Signer des conventions pluriannuelles de pâturage sur les forêts territoriales concernées.
Les EPCI et les communes s'engagent à favoriser le maintien des bergers en estive, en leur facilitant l'accès aux terres et aux structures (bergeries).
Les contributions attendues des autres partenaires F
L’ODARC :
o Soutient techniquement et financièrement l'installation des éleveurs en estive, notamment au titre des mesures agro-environnementales climatiques (MAEC).
o_ incite à une utilisation rationnelle des ressources fourragères.
o Accompagne l’éco-rénovation, l'intégration paysagère et la mise aux normes, y compris au titre de dispositions dérogatoires, des installations en altitude, l'amélioration de la situation sanitaire des troupeaux et la mise en place d'outils permettant la transformation en estive. o Pilote les démarches d'associations foncières.
o Participe aux démarches de labellisation, aux démarches qualités, et à la création de circuits courts.
L'OEC soutient techniquement et financièrement le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires dans
les expérimentations conduites sur les estives, au travers notamment de ses services CBNC/OEC et
agents pastoralistes.
La Chambre régionale de l’agriculture, en collaboration avec le Ministère en charge de l’agriculture, contribue à la promotion du pastoralisme en s'appuyant sur la création d’une unité « pastoralisme ».
L'ONF intègre, en concertation avec les propriétaires, l’activité pastorale dans les programmes de gestion des forêts publiques. Il instruit pour la Collectivité de Corse les demandes de conventions pluriannuelles de pâturage en forêt territoriale.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
58 1.2.2 Gérer durablement les milieux forestiers
Thématiques: biodiversité & continuités écologiques | paysages / changement climatique /
forêt
ci PLAN OL PARG
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Selon l'inventaire forestier national (chiffres 2013), à l'échelle de la Corse, le couvert forestier
représente 58 % de la superficie de lle. Cette proportion est encore plus élevée sur le territoire du
Parc. Les forêts des étages supra méditerranéen, montagnard et subalpin (31% du périmètre d'étude) appartiennent majoritairement aux collectivités locales (communes et Collectivité de Corse) et relèvent du régime forestier. Leur gestion, assurée par l'ONF, est encadrée par les documents nationaux, régionaux (schéma régional d'aménagement forestier pour la Corse) et
locaux (aménagement forestier pour chaque forêt bénéficiant du régime forestier). De la même manière, la gestion des forêts privées est encadrée au niveau national puis au niveau régional par le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS); la sensibilisation des propriétaires forestiers privés et leur accompagnement, ainsi que la participation à l'élaboration et à la validation des documents de gestion durable au titre de la forêt privée sont assurés par le Centre régional de la propriété
forestière (CRPF). En forêt privée les documents de gestion durable sont le code des bonnes
pratiques sylvicoles (CBPS) et le plan simple de gestion (PSG) conseillé à partir de 10 hectares et
obligatoire à partir de 25 hectares de forêt.
Les forêts et habitats forestiers de montagne sont souvent difficilement exploitables, du fait de la topographie. Habitats naturels exceptionnels sur le plan de la biodiversité, ils procurent en outre des services écosystémiques essentiels, comme la protection de la qualité de la ressource en eau potable à l’amont des captages. Les forêts de montagne constituent, du nord au sud de l’île, la trame de
paysages caractéristiques appréciés, et un support fondamental de continuité écologique et donc de
préservation des TVB en Corse. L'inventaire piloté par le CBNC/OEC montre que ces forêts ont une
part importante de forêts matures et de forêts anciennes. Elles sont constituées de peuplements de
pins laricio, mais aussi de châtaigniers, de chênes verts et pubescents, de hêtres et de sapins. Les
peuplements de pins laricio représentent un habitat précieux pour la biodiversité, avec leur cortège
d'espèces protégées et/ou vulnérables (Sittelle corse, Rosalie des Alpes, lépidoptères, Autour des palombes cyrno-sarde, Grimpereau des bois.) et constituent un habitat prioritaire. Cette essence très recherchée pour ses qualités mécaniques doit donc être exploitée avec précautions.
59 AMBITIONS PARTAGÉES :
> Préserver les forêts de montagne et leurs espèces inféodées, dans le cadre d’une gestion multifonctionnelle adaptée, permettant de concilier les enjeux économiques (production de bois..), sociaux (accueil du public...) et écologiques (préservation de la biodiversité,
atténuation des impacts du changement global... ), en conformité avec les recommandations prévues, notamment au titre de la conservation de la biodiversité, dans le SRA'4.
> Préserver le caractère monumental et paysager de la forêt corse de montagne.
> Étudier les conséquences du changement climatique sur les peuplements forestiers et pour
adapter les pratiques sylvicoles en fonction des connaissances acquises afin de maintenir les
services écosystémiques fournis par la forêt.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Renforcer la prise en compte de la fonction écologique dans la gestion multifonctionnelle des
forêts de montagne et préserver ces habitats, sans obérer le développement économique à travers la filière bois et l’accueil du public.
= Élaborer, animer et mettre en œuvre les DOCOB des sites Natura 2000 à milieu
majoritairement forestier (cf. annexe 10) :
ZPS FR9410113 Forêts territoriales de Corse
ZPS FR9410107 Haute vallée d’Asco, forêt de Tartagine, aiguilles de Popolasca
ZPS FR9412008 Chénaies, pinèdes de Corse
ZSC FR9400579 Monte d'Oro / Vizzavona
ZSC FR9400582 Plateau du Coscione et massif de l’Incudine
ZSC FR9400611 Massif du Renoso
ZSC FR9402003 Forêt territoriale du Fium'Orbu (partie sud-est)
ZSC FR9402004 Chênaie verte et junipéraie de la Tartagine
ZSC FR9402005 Châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia
ZSC FR9402007 Site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio
ZSC FR9402002 Forêt territoriale de Rospa Sorba O
©
OO
OO
O
O
OO
O
O
14 . Ces recommandations Page 202 et 203 du SRA portent notamment sur la constitution d’un réseau de réserve
représentatif, sur la constitution et la gestion du réseau Natura 2000, et sur le maintien d’une quantité d'arbres
morts sénescents ou vieillissant favorables à la biodiversité et plus particulièrement à la Sittelle corse.
60 Étudier l'impact des changements globaux sur les milieux forestiers corses (connaissance }/ anticipation / limitation).
Vulgariser les résultats de la recherche sur l’impact des changements globaux sur le milieu
montagnard corse. [action du premier programme triennal]
Renforcer la prise en compte des risques (incendie, impacts des activités humaines,
changement climatique) dans la gestion forestière en améliorant la concertation et la
collaboration entre les propriétaires et les gestionnaires des espaces naturels ou des forêts bénéficiant du régime forestier en montagne.
Développer l'élaboration de documents de gestion durable (individuels ou collectifs) des forêts privées prenant en compte les enjeux globaux.
Valoriser les arbres remarquables.
Rôle du Syndicat mixte du Parc :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
©
O
Animer l'élaboration et la mise en œuvre de chartes forestières et d’autres stratégies locales
de développement forestier (voir 2.1.1).
Poursuivre la sensibilisation des publics sur les milieux forestiers d'altitude, les services
écosystémiques, les changements globaux.
Mettre en œuvre des programmes de protection des espèces et habitats liés aux habitats
forestiers de montagne, notamment les DOCOB des Natura 2000 cités.
Sensibiliser les publics aux risques incendie.
Le Syndicat mixte du Parc participe à :
La concertation et la collaboration autour de la prise en compte des changements globaux et O des risques dans la gestion forestière.
o La déclinaison à l’échelle du Parc de la convention-cadre signée en 2012 par la direction générale de l'ONF et la fédération nationale des PNR.
o La sensibilisation des propriétaires privés forestiers à une meilleure prise en compte des
fonctions écologiques dans la gestion de la forêt privée en partenariat avec le CRPF.
o L'élaboration du futur programme régional de la forêt et du bois, en veillant à sa cohérence avec les ambitions de la Charte.
o La mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse.
INDICATEURS DE SUIVI
Taux de réalisation des SLDF portées par le SM
Rôle des différents signataires de la Charte :
L'Etat s'engage à :
= Assurer la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration collective des documents régionaux de
prévention des risques [plans locaux de prévention des incendies (PLPI), protection
rapprochée des massifs forestiers (PRMF) et plan de prévention des forêts et des espaces
naturels contre les incendies (PPFENI)] en assurant la coordination du groupe technique interservices (GTI) et le pilotage de la mise en œuvre des différents programmes de gestion
des risques (risque incendie en particulier).
Élaborer, en liaison avec les collectivités, les documents de prévention du risque incendie
(plan de prévention des risques d’incendies en forêts ou PPRIF) et à accompagner les
collectivités dans la prise en compte du risque dans leurs documents de planification.
= Participer au renforcement de la protection des espèces inféodées aux habitats forestiers par
61 la protection de ces habitats et l'évaluation des impacts du changement climatique (Sittelle corse, Autour, Grimpereau...) et à accentuer sa concertation avec la Collectivité de Corse
et
ses offices dans le cadre des dispositions de la convention prévue au titre des dispositions
de
la loi du 22 janvier 2002.
=“ Animer le comité prévu au titre du futur programme régional de la forêt et du bois.
La Collectivité de Corse s'engage à:
= Veiller à la cohérence de la politique forestière régionale avec les objectifs de la Charte
du
PNRC et en synergie avec l'ODARC chargé de sa mise en œuvre.
= Élaborer un SRCE prenant en compte les continuités écologiques reposant sur le
couvert
forestier.
n Mettre en œuvre (en tant que propriétaire forestier public) les documents d'aménagement des forêts d'altitude à travers la gestion assurée par l'ONF, et les expérimentations liées
aux
services écosystémiques et aux changements globaux.
= Participer à la mise en œuvre des différents programmes de gestion des
risques (risque
incendie en particulier à travers le PPFENI) et aux travaux collectifs d'élaboration de
ces
programmes et de recherche.
Les EPCI et les communes s'engagent à mettre en œuvre des différents programmes de gestion des
risques (risque incendie en particulier à travers le PPFENI) et participent aux
travaux collectifs
d'élaboration de ces programmes (selon leurs compétences respectives).
Les communes propriétaires de forêts, s'engagent à solliciter et à mettre en œuvre des documents d'aménagement des forêts d’altitude à travers la gestion assurée par l'ONF, et à participer
aux
expérimentations liées aux services écosystémiques et aux changements globaux.
Les contributions attendues des autres partenaires :
L'OEC participe à l’élaboration des actions mentionnées dans cet objectif, notamment
en ce qui
concerne la gestion des zones de protection de la biodiversité, l'acquisition et la diffusion
de
connaissances sur les milieux concernés, et la sensibilisation des publics sur le risque incendie.
Le CBNC/OEC coordonne l'inventaire des forêts matures et anciennes de Corse,
l’acquisition et
diffusion de connaissances sur les milieux concernés, leur état de conservation, leur vulnérabilité, les
mesures de protection nécessaires.
L'ODARC concourt aux objectifs de la Charte du Parc par la mise en œuvre de la politique
forestière
régionale.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'ONF élabore et met en œuvre, en lien avec les propriétaires publics, les documents de
gestion
durable des forêts (aménagements forestiers) en intégrant la multifonctionnalité, la biodiversité, la
valorisation économique, les risques, le changement climatique, les fonctions sociales
de la forêt
(eau, chasse, pêche, accueil du public). Il participe à l'élaboration et à la mise
en œuvre des
programmes de gestion des risques (défense de la forêt contre les incendies ou DFCI), de
protection
de la biodiversité, de recherches et de veille écologique et sanitaire sur les impacts
des changements
climatiques. Il anime avec le GIP ECOFOR les programmes collectifs de recherche
portant, par
exemple, sur le fonctionnement et la gestion des écosystèmes forestiers. Il
collabore avec les
partenaires de la filière bois en vue d’une meilleure mobilisation de la ressource forestière dans le
respect de la multifonctionnalité de la forêt. I| communique sur le risque incendie
(« opération cadre
régionale INCENDI » et protection rapprochée des massifs forestiers).
Le CRPF assure la sensibilisation et l'accompagnement des propriétaires privés
et participe aux
démarches de gestion durable des forêts privées.
L'ADEME participe à l’élaboration des programmes mentionnés.
L'Association PEFC Corsica (Pan European Forest Council, Promouvoir la gestion durable de la
forêt) sensibilise à la gestion durable des forêts et la certifie.
62 L'Interprofession forestière « Legnu Vivu» mobilise des acteurs de toute la filière bois sur les actions collectives de la Charte.
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et les zones humides [objectif prioritaire]
Thématiques : biodiversité & continuités écologiques / paysages / gestion de l'eau / changement
climatique / pêche / tourisme / accueil, éducation et information du public / expérimentation et
innovation
cf PLAN OÙ PARC
2 Hd ce geten arucure de Bd —- — ( }dre cadre OO suveNance ® à Earruhs and +7 dela SCA du PNRC Le (rve) :
Lac de Cours d'aau
Zone humide
monteons, dé la Tree Bioue Go iise greg =—— een cozhe
Les milieux aquatiques et les zones humides de la montagne corse, d’une richesse et d’une diversité
exceptionnelles, sont très fragiles. La préservation de ces «têtes de bassin» constitue un enjeu
fondamental du point de vue de la biodiversité et des paysages, de la protection des ressources en
eau ou de la régulation des écoulements, facteur de prévention des crues. Les pozzines du Cuscione abritent l’Aconit de Corse, endémique stricte du plateau, adapté à ces milieux humides ouverts par le pâturage. Les menaces identifiées sur ces milieux sont directement liées à la charge animale, au piétinement, au fouissage des porcins, à l’eutrophisation et aux aménagements divers. Conscient qu’une protection efficace passe par la connaissance du fonctionnement des milieux, le Syndicat mixte du Parc, avait réalisé, avec d’autres partenaires, il y a une trentaine d’années, un état des lieux des principaux lacs de montagne corses, puis des principales pozzines. Les informations recueillies avaient conduit à la mise en place de mesures de gestion [gardiennage estival, nettoyage régulier et application de l'interdiction de bivouac aux abords des lacs de Melu, Ninu, Crena et Bastani,
détournement de sentiers et mise en défens de pozzines..]. Le Syndicat mixte du Parc a contribué
depuis aux études et recherches engagées par lOEC et l’université de Corse. Le changement
climatique vient s’ajouter au phénomène de comblement naturel par piégeage des sédiments en
zones de pozzines et pourrait impacter profondément le fonctionnement des zones humides et la biodiversité associée.
La fréquentation, d’origine touristique ou locale, en constante augmentation contribue à maintenir diverses menaces :
Dégradation des pelouses humides par le piétinement ou la circulation de véhicules à moteur.
Présence de feux et de bivouacs aux alentours des sites fréquentés.
Braconnage dans les cours d’eau ou non-respect des tailles et des quotas de capture.
Rejets d’effluents à l’abord des refuges ou des structures de montagne avec risque de
dégradation de la qualité de sources et de cours d’eau.
Ÿ_ Présence de déchets.
KK$K%
La divagation croissante de porcins, bovins ou équidés peut entraîner la dégradation de pelouses et pozzines, ainsi que de la qualité des eaux en aval.
La préservation des milieux aquatiques et des zones humides de montagne (lacs de montagne, tourbières, mares temporaires, cours d’eau, sources) constitue un objectif prioritaire de la Charte, notamment compatible avec les orientations du SDAGE et les enjeux identifiés dans la trame bleue
63 de la TVBS.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Préserver et restaurer, le cas échéant, le bon état écologique des
cours d’eau et des zones
humides.
> Concilier durablement les différents usages de l'eau : eau potable, irrigation,
hydroélectricité,
sports de nature, tourisme, baignade, loisirs.
> Contribuer à limiter la prolifération des espèces invasives.
CONTENU DE L'OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Élaborer une stratégie de gestion pour les lacs et les zones humides de montagne
intégrant
la création de la réserve naturelle des lacs du centre Corse et d’une aire
protégée sur le
plateau du Cuscione (projets SCAP), la poursuite du programme de connaissance
des lacs
d'altitude animé par l'OEC, la formation des agents du Syndicat mixte
du Parc à la
préservation des écosystèmes montagnards, la surveillance et le suivi d'espèces
sensibles ou
des milieux fragiles et la réalisation d'actions de communication et de
sensibilisation à la
protection des lacs et des zones humides [action du premier programme
triennal].
Veiller à la non dégradation des cours d’eau et des têtes de bassin, en procédant
au suivi de
l’état de conservation (espèces végétales d'intérêt patrimonial, espèces
piscicoles
autochtones invertébrés benthiques, notamment endémiques, espèces
invasives), en
installant des dispositifs d'assainissement adaptés dans les refuges et
installations en
montagne, et en restaurant si nécessaire la continuité écologique
des cours d’eau,
particulièrement ceux classés en liste 2.
Mener des opérations de restauration de zones humides sur des
secteurs « témoin », avec
une gestion adaptée aux risques localisés de sur fréquentation ou de surpâturage.
[action du
premier programme triennal]
Valoriser les zones humides les plus patrimoniales et bénéficiant d’une
gestion exemplaire à
travers une labellisation, au titre de la convention de Ramsar. [action du premier
programme
triennal]
Animer et mettre en œuvre les DOCOB des sites Natura 2000 dont l'enjeu
prioritaire ou
secondaire est lié à la préservation des milieux aquatiques et zones
humides (ces sites
peuvent être cités dans d’autres objectifs en fonction des enjeux présents) :
o ZSC FR9goo576 Massif du Cinto
ZSC FR9400578 Massif du Rotondo
ZSC FR9400583 Forêt de l’Ospedale
ZSC FR94o0603 Rivière de la Solenzara
ZSC FR9400611 Massif du Renoso
ZSC FRogo2008 Lacde Créno
o ZSC FRg9400618 Marais et tourbières du Valdo et de Baglietto
Informer et aider les collectivités et les propriétaires d'ouvrages à la préservation
et/ou à la
restauration des continuités écologiques des cours d’eau et sensibiliser
les propriétaires
riverains sur leurs devoirs en matière d'entretien des cours d’eau afin
d'éviter, en particulier,
les embâcles facteurs favorisant les crues et les inondations. [action
du premier programme
triennal]
Sensibiliser les différents publics (particuliers et professionnels)
à la fragilité des milieux
aquatiques de montagne pour mieux contribuer à leur préservation.
[action du premier
programme triennal]
Améliorer la sensibilisation/information et le contrôle en matière de réglementation.
O
O
©
©
O
15 . Préservation et/ou remise en bon état des berges et des continuités
écologiques des milieux aquatiques et
humides.
64 INDICATEURS D'ÉFALUATION
Nombre et progression des démarches concertées de gestion de l'eau et/ou des milieux aquatiques
Etat écologique des cours d'eau (sur la base d’un dispositif de recherche et suivi déjà existant) Évaluation du programme Rivières sauvages
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
©
O
O
O©O
©
Renforcer sa gestion des lacs et pozzines d'altitude et de leurs abords (gardiennage estival
par exemple), notamment à travers l'animation et la mise en œuvre du DOCOB du site natura
2000 du lac de Creno (ZSC FR9402008).
Poursuivre sa participation au programme « Truites de Corse » piloté par la fédération de la
Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique (réseau de surveillance, plan de
contrôle et de lutte contre le braconnage, sensibilisation du public... ).
Se positionner comme gestionnaire de la réserve naturelle des lacs.
Engager des opérations expérimentales de restauration de secteurs « témoin ».
Renseigner l'observatoire régional des zones humides.
Mettre aux normes les installations de traitement des effluents et des déchets des
installations gérées par le Syndicat mixte du Parc en montagne.
Créer des outils de communication novateurs et développer des actions de sensibilisation à
destination du public et des acteurs de la montagne aux problématiques des milieux
aquatiques d’altitude.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
O
Oo
©O
O
O©O
©
Aux programmes d’acquisition de connaissances, d’études et de recherches menés sur les
têtes de bassin, lacs, pozzines et la biodiversité associée riche en espèces endémiques, rares
et ou menacées, parfois bio-indicatrices de la qualité des milieux aquatiques et des
changements globaux, notamment à travers son observatoire du territoire.
Aux projets de création de nouvelles aires protégées (SCAP et autres).
A la mise en œuvre des DOCOB des Natura 2000 cités
A la définition puis à la mise en œuvre du SRCE élaboré par la Collectivité de Corse.
A la coordination des différents acteurs et partenaires.
A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
O Soutenir techniquement et financièrement, dans la limite de l'ingénierie concurrentielle et de
la comptabilité publique, les acteurs du territoire dans la déclinaison locale des plans
nationaux visant l’eau et les milieux aquatiques.
Accompagner/appuyer les actions de gestion ou de valorisation des zones humides (ex.
inscriptions au titre de la convention de Ramsar).
Veiller à ce que les projets d'aménagement prennent en compte les enjeux de préservation
des ressources en eau (périmètres de protection... ).
Participer aux différents projets, dont les DOCOB des Natura 2000, à travers les comités de
pilotage.
Veiller au respect des obligations induites par le classement des cours d’eau par arrêté préfectoral du 15 septembre 2015.
Veiller à la conformité des installations en montagne, notamment du point de vue du traitement des effluents.
La Collectivité de Corse s’engage à :
65 Accompagner techniquement et financièrement les actions engagées par le Syndicat mixte
du Parc et ses partenaires dans les limites de ses compétences et de ses ressources
financières.
Élaborer un SRCE prenant en compte en particulier le respect des continuités écologiques en milieu aquatique.
Mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de l’eau ou des espaces protégés
(RN de Corse. ) relevant de ses compétences.
Veiller à ce que les projets d'aménagement prennent en compte les enjeux de préservation
de l’eau (périmètres de protection...)
Participer aux instances de concertation et de gestion mises en place sur le territoire du Parc
pour la gestion des milieux aquatiques de montagne.
Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la fiscalité écologique.
Les EPCI et les communes s’engagent à:
© Prendre en compte les enjeux de préservation des milieux aquatiques de montagne dans
leurs projets d'aménagement et de développement territorial et faire en sorte que les
dispositifs d'assainissement sur leur territoire soient adaptés.
Participer aux instances de concertation et de gestion mises en place sur le territoire du Parc
pour la gestion des milieux aquatiques de montagne.
Faciliter le travail de concertation nécessaire à la mise en place de démarches liées à la
gestion des milieux aquatiques de montagne.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES : LES CUNTRIBUTIUVNS AIIENLVES Ve ER
L’OEC :
O
O
O
O
Assure pour le compte de la Collectivité de Corse les procédures relevant des réserves
naturelles de Corse (création et contrôle de leur gestion) et l'animation du réseau des
gestionnaires de ces réserves.
Met en œuvre la procédure de création de la réserve naturelle des lacs du centre Corse.
Anime et soutient le programme d'étude, suivi et surveillance des lacs et pozzines d'altitude. Coordonne l'observatoire des zones humides.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'ONF contribue aux actions mises en œuvre sur les milieux humides situés dans les forêts qu’il gère et participe aux actions de surveillance et de police qui y sont liées. Il assure la gestion de la tourbière de Moltifau (Moltifao).
L'ONEMA participe aux études et réflexions menées sur les milieux aquatiques et anime notamment
celles qui portent sur les espèces piscicoles. Il assure avec la fédération de la Corse pour la pêche et
la protection des milieux aquatiques le pilotage des actions de lutte contre le braconnage.
L'Agence de l’eau :
O
©
Accompagne techniquement et financièrement les actions mises en œuvre dans le domaine
de l’eau et des milieux aquatiques et humides, selon les modalités de son programme
d'intervention en vigueur à la date de saisine.
Participe aux instances de concertation et de gestion.
L'Université de Corse contribue au programme d'étude, de suivi et surveillance des lacs et pozzines d’altitude.
66 1.2.4 Préserver les espaces naturels des impacts des activités motorisées de
loisir
Thématiques: paysages / maîtrise circulation motorisée / tourisme / accueil, éducation et information du public
va
La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 (codifiée par les articles L362-1 et suivants du code de l’environnement,
sur la circulation motorisée en espaces naturels) dispose que «la circulation des véhicules à moteur
est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements, des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouverts à la circulation publique des véhicules à moteur. »
En conformité avec le code de l’environnement, et dans le cadre de l’établissement de la Charte du
Parc naturel régional, chaque commune adhérente au Parc naturel régional doit établir, par arrêté municipal, les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins communaux. Selon les dispositions de l’article L362-2 du code de l’environnement, ces interdictions ne
s’appliquent pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ou utilisés à des fins
professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et n’est pas
opposable aux propriétaires et à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des
fins privées sur des terrains leur appartenant.
De même, l’article L 363-1 du code de l'environnement précise que « Dans les zones de montagne, les
déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont
la liste est fixée par l'autorité administrative ».
La Corse est une région particulièrement attractive pour les sports et loisirs motorisés. Les « loisirs
motorisés » incluent les particuliers et les activités encadrées. Au cours de ces dernières années, les
pratiques se sont fortement développées à l'initiative de professionnels des loisirs, mais également
de pratiquants individuels. Elles sont à la fois terrestres, aériennes (baptêmes aériens et survols des
paysages naturels.) et aquatiques (pratique du jet ski, courses offshore. ).
Le contexte international a par ailleurs incité les promoteurs d'événements à se replier sur la Corse pour l’organisation de manifestations qui se déroulaient souvent en Afrique (Safari Raid Peugeot sur les plages ou pistes forestières. ), occasionnant des dégradations parfois irréversibles sur des lieux d'intérêt patrimonial (ex : labourage de pozzines lors de rallye 4x4 sur plateau du Cuscione), en forêt, dans les zones humides ou aux abords des ruisseaux...
Ces loisirs motorisés, parfois intégrés à des produits touristiques, aggravent les pressions sur l’environnement (érosion des sols, dégradation de la végétation, dérangement de la faune..), génèrent des conflits d’usage avec la population et favorisent certaines activités illicites (économie informelle, braconnage.….. ).
Le code forestier (art. R331-3) et l'arrêté, pris d’une part par la CTC sur les forêts territoriales, et
d'autre part par les communes forestières pour les forêts communales, interdit la circulation des
véhicules à moteur (sauf ayant droits) sur 31% du territoire du projet de Charte (voies interdites à la circulation sur les terrains relevant du régime forestier).
67 Les services de l'Etat (DREAL, DRIJSCS, Cd) et de la CTC (OEC, ATC) ont
initié des démarches
concertées qui ont permis d'aborder cette problématique. Cependant, malgré
la mise en place d’une
commission Etat-CTC et l'élaboration d’un projet de charte de bonne pratique,
aucune solution n’a
actuellement été trouvée ou mise en œuvre, à l'exception de l’Agriate
(acquisition du Conservatoire
du littoral hors PNRC). De plus, le Syndicat mixte du Parc a conseillé quelques
communes volontaires
dans la mise en place d’arrêtés municipaux d'interdiction de circulation sur voies
et chemins, mais le
taux de couverture demeure assez marginal.
Ces démarches réglementaires et contractuelles se heurtent par ailleurs à
l’image généralement
véhiculée par les agences de voyages, présentant l’île comme « la Corse,
terre de liberté » et il
convient de constater que l’application des dispositions législatives en
ce domaine reste très
lacunaire.
Au travers de sa Charte, le Syndicat mixte du Parc souhaite contribuer à l’exclusion
des pratiques
motorisées impactant les sites d'intérêt patrimonial de montagne. À cet effet
et dans le cadre des
décisions visant à préciser ou à définir le statut des voies et chemins ruraux
vis-à-vis de la circulation
publique des véhicules à moteur (par des arrêtés communaux ou des
délibérations de la Collectivité
de Corse notamment... }, il est proposé le principe suivant :
e en montagne (au-dessus de 1000 mètres c’est à dire au-dessus des villages)
et dans les zones
sensibles (identifiées par exemple au titre des protections et/ou classements existants
et des
inventaires Natura 2000, ZNIEFF, TVB...), ne pas ouvrir les voies et
chemins à la circulation
des véhicules à moteur ;
° en milieu rural, (en dessous de 1000 mètres c'est à dire à partir du village
et jusqu’à son
piedmont), étudier au cas par cas, avec l’aide d’une commission « Loisirs
motorisés »
instaurée par le Syndicat mixte, les possibilités offertes par la réglementation
pour ouvrir, le
cas échéant, cette circulation sur des voies en chemins ne permettant pas l’accès
à des les
lieux naturels sensibles ou fragiles.
Par ailleurs, afin de contribuer à la régulation et à la gestion du stationnement
des camping-cars qui,
au mépris de l'interdiction de camping sauvage, utilisent fréquemment des
espaces sensibles,
délaissés de route, parkings, accès aux chemins forestiers, zones de point
de vue, cols,.…, la Charte
propose d'inciter à l'application effective de la réglementation en matière
de camping sauvage.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Faire respecter les zones d’exclusions existantes [forêts territoriales
et communales, zones
de sensibilités majeures (ZSM) créées en vue de la protection du
Gypaète] ou en projets
(réserves naturelles, aires protégées).
> Mettre progressivement le territoire en conformité avec le code de l’environnement
(articles
L362-1 et suivants), notamment sur les zones indispensables à la conservation
d'habitats et
d'espèces d'intérêt patrimonial.
> Réglementer les survols aériens à vocation touristique.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL : £
= Créer une commission sur les loisirs motorisés à l'échelle du Parc
pour l'observation de
l’évolution des pratiques de loisirs motorisés, la prévention et la gestion
des risques de
conflits d'usage. [action du premier programme triennal]
= Créer, en concertation avec les communes, des zones d’exclusions à la pratique
des loisirs
motorisés sur les zones de sites Natura 2000 actuels ou à venir.
[action du premier
programme triennal]
= Établir l'inventaire des sites concernés par les pratiques (aériennes
et terrestres) récurrentes
ou occasionnelles (manifestations). [action du premier programme triennal]
" Établir l'inventaire des zones sensibles au survol (hélicoptères
et passages aériens à
68 proximité de couloir de migration ou de lieux de nidification (Gypaète.….). [action du premier programme triennal]
Réaliser un inventaire des professionnels insulaires où intervenants sur le territoire du PNRC
et susciter la structuration des socioprofessionnels en fédération à l’échelle de la Corse pour avoir un interlocuteur représentatif. [action du premier programme triennal]
Identifier et cartographier les zones sensibles à la fréquentation des véhicules à moteur pour chaque commune sur les zones « non réglementées » (aérien, terrestre). [action du premier programme triennal]
Élaborer et animer une charte de bonnes pratiques de loisirs motorisés (DREAL, DRJSCS, OEC,
ATC, communes, Collectivité de Corse dans le cadre des commissions (anciennement
départementales) des espaces, sites et itinéraires ou C(D)ESI, etc.). [action du premier
programme triennal]
inciter à la prise en compte des zones sensibles et des zones d’exclusions dans les réflexions
relatives à l'élaboration des plans (anciennement départementaux) des espaces sites et itinéraires [P(D)ESI] et le cas échéant l’élaboration des plans (anciennement départementaux) des itinéraires de randonnées motorisées [P(D)IRM]. [action du premier programme triennal] Rappeler aux communes adhérentes au Syndicat mixte du Parc leurs obligations
réglementaires vis-à-vis du code de l’environnement (articles L362-1 et suivants) et les inciter à prendre des arrêtés municipaux (dans le respect des ayants droit) visant prioritairement les zones sensibles dépourvues de protection réglementaire. [action du premier programme triennal]
Veiller à l’application de la réglementation en matière de camping sauvage et établir des
arrêtés réglementant cette pratique (camping-cars notamment... ) à l’échelle communale ou intercommunale.
Sensibiliser les usagers (visiteurs et résidents) par des plans de communication et
l'installation de dispositifs de signalétique [action du premier programme triennal]
Sensibiliser et former les professionnels à l’impact de l’utilisation d'engins motorisés (y
compris aériens et notamment en ce qui concerne les activités en développement telle que
l’utilisation de drones ou de camping-car) sur les habitats et la biodiversité (réunions de
concertation, sessions de formation à destination des professionnels).
Organiser et réglementer le survol aérien à vocation touristique ou de loisirs conformément aux engagements des DOCOB et dans les zones de sensibilité majeure (ZSM) pour le Gypaète. Assurer la coordination des missions de police de la nature sur des sites pilotes (mise à
disposition de gardes champêtres, coordination des moyens existants, harmonisation de la
philosophie. ).
Orienter la pratique sur les voies autorisées et proposer la mise en place d'accès à certains sites naturels pour les handicapés.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
O Identifier et cartographier les zones naturelles sensibles à la pratique motorisée, en
cohérence notamment avec le réseau Natura 2000, les sites classés et les inventaires
existants (ZNIEFF par ex.), sur lesquels il devra avec l’ensemble de ses partenaires exercer
une vigilance renforcée quant à l'application du code de l’environnement (articles L362-1 et
suivants).
Sensibiliser les socioprofessionnels, les élus et le public au respect des réglementations en
matière de circulation motorisée dans les espaces naturels (y compris au travers de
documents cartographiques) d'une part et de camping sauvage d’autres part, en incitant les
usagers (camping-cars en particuliers) à utiliser les aires spécialement aménagées.
inciter les collectivités locales et les appuyer techniquement dans la mise en place d’arrêtés
municipaux (limitation et/ou interdiction de la circulation publique des véhicules à moteur
dans les espaces naturels, plans de gestion des circulations motorisées, arrêtés de
69 réglementation du camping sauvage).
Mettre en place une commission sur les loisirs motorisés terrestres et aériens à l’échelle du
Parc.
Élaborer une charte des bonnes pratiques, organiser et structurer l'offre liée au développement cohérent des activités de nature.
Mener une réflexion sur l'accès à certains sites naturels pour les handicapés. Rédiger et diffuser un guide pratique et juridique, à destination du public et des socioprofessionnels, rappelant les dispositions législatives en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels et de camping, et indiquant les tracés autorisés à la pratique des loisirs motorisés.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
O
©
O
A l'élaboration des plans (anciennement départementaux) des espaces sites et itinéraires (PDESI) et aux plans (anciennement départementaux) des itinéraires de randonnées motorisées (PDIRM) le cas échéant.
A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
A la mise en œuvre, le cas échéant, des expérimentations dela Collectivité de Corse et
de ses
agences et offices en matière de régulation et réglementation des pratiques touristiques.
INDICATEURS DE SUIVI
| Nombre d'actions de sensibilisation et public touché
Élaboration et mise à jour du guide pratique
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
©
O
informer le Syndicat mixte du Parc des dossiers d’autorisation ou de déclaration préalable à
l’organisation de manifestations ou de rassemblements.
Prendre les mesures nécessaires permettant de limiter les nuisances sonores engendrées par
les véhicules aériens motorisés (en particulier par une réglementation du survol aérien à
vocation touristiques... ).
Mobiliser les services de police de la nature pour des opérations concertées sur des sites
sensibles (DREAL, ONEMA, ONCFS, ONF, services de gendarmerie... ).
Soutenir le Syndicat mixte du Parc dans la mise en place de la charte des bonnes pratiques.
La Collectivité de Corse s’engage à
maintenir l'interdiction d'ouverture à la circulation des voies de desserte des forêts territoriales.
coordonner la Commission (anciennement Départementale) des Espaces Sites et Itinéraires
et élaborer puis mettre en œuvre/réviser les Plans (anciennement Départementaux) des Espaces Sites et Itinéraires [P(D)ESI] et les Plans (anciennement Départementaux) des Itinéraires de Randonnées Motorisées [P(D)IRM].
Les communes s'engagent à :
[e] Prendre des arrêtés municipaux le plus rapidement possible, dans un délai maximal de trois
ans à partir de l’obtention du label, pour la maîtrise des pratiques motorisées, conformément
au code de l’environnement (articles L362-1 et suivants) et aux objectifs de la Charte du PNRC
ainsi que mettre en place les signalisations adéquates.
Élaborer avec le Syndicat mixte du Parc une cartographie des voies, chemins et de leur statut
juridique, des enjeux de protection et de développement, et un «plan de gestion des
70 circulations motorisées» cohérent avec la protection du réseau local de sentiers de
randonnée.
o Consulter, pour avis, le Syndicat mixte du Parc sur les projets d'aménagement de circuits
motorisés sur leur territoire.
o Prendre sur leur périmètre les arrêtés de réglementation de camping sauvage, puis à procéder, dès lors que les arrêtés sont pris, à l’apposition de panneaux sur les points sensibles, au titre du devoir d’information.
LE NTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC et P'ODARC participent à la réflexion (chartes... ), à la régulation, à la veille et à l’organisation des pratiques de loisirs motorisés.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'ATC met en œuvre les mesures délibérées par l'assemblée de Corse et visant la mise en place d’une fiscalité encourageant la fréquentation vertueuse du territoire par les camping-cars.
L'ONF, l’'ONCFS et l’'ONEMA participent aux missions concertées de police de la nature pour la bonne
application de la réglementation sur la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels.
71 1.3 ASSURER LA MAITRISE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES
ACTIVITÉS DE NATURE
Missions :
- Protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel
-__ Accueil, éducation et information du public
- Aménagement du territoire
- _ Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
- Expérimentation et innovation
La montagne corse est devenue un espace de loisirs et de découverte touristique très prisé. La randonnée constitue un vecteur important d'image et un produit d'appel pour l’ensemble de l'île. Ses retombées économiques sont particulièrement importantes pour la Corse de l’intérieur. Le développement de cette pratique et le succès de fréquentation croissant du GR 20 imposent
aujourd’hui un nouveau mode d’organisation pour répondre aux objectifs d’un tourisme durable. L'itinérance et les flux d’un tourisme de masse convergent vers les grands sites naturels de la
montagne corse les plus accessibles, dont certains sont concernés par des opérations (ou des projets
d'opération.) grand site (Restonica, Bavedda). La maîtrise des impacts de la fréquentation de ces monuments naturels constitue un enjeu de la nouvelle Charte. Enfin, la montagne corse est
également convoitée aujourd’hui pour la pratique d'activités ou l’organisation de manifestations
motorisées empruntant parfois les espaces naturels, ce que la Charte propose d’exclure des espaces
situés au-dessus de 1000m d'altitude c’est à dire au-dessus des villages.
72 ——_—ZEZEZ——Z
1.3.1 Organiser la gestion des grands itinéraires de randonnée [objectif prioritaire]
Thématiques : aménagements impactant le paysage / tourisme / accueil, éducation et
information du public / expérimentation et innovation / transition énergétique
ct PLAN DU PARC
ss mm sms GR 20 -___-._-- Nusshor, Retupe
Variante du GR20 ul 5 :fé : Gta d'étape on projet
__“_—_— 7 de patine dt 1 F Fe
et Bebon eux vilage en cours de réallsetion |æ] he d'une
Depuis sa création, le Syndicat mixte du Parc a grandement contribué à l’essor de la randonnée en Corse, notamment par la création du GR 20, qui a permis d’initier le développement et la maîtrise de la randonnée en Corse et constitue désormais l’un des itinéraires de grande randonnée en montagne les plus réputés et fréquentés d'Europe. Cette fréquentation en progression constante avoisine 20 000 randonneurs, essentiellement sur la période estivale. Elle suscite des initiatives privées spontanées, avec la prolifération d'offres des services par l'exploitation d’anciennes bergeries. Par ailleurs, la majorité des refuges (une quinzaine) ne sont plus adaptés, en raison de leur capacité
d'accueil limitée, et d’une évolution de la demande de confort de la clientèle. Dans le cadre de la mise
en œuvre de la charte de 1999, le Syndicat mixte du Parc a souhaité apporter des réponses à
l’obsolescence de l'infrastructure d’accueil, par la restauration ou la construction de nouveaux
refuges de grande capacité, mais les moyens financiers mobilisés n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.
La mise à niveau des équipements d'accueil reste donc une question centrale de la nouvelle Charte.
La question doit être élargie à celle de l’organisation de l’offre le long des grands itinéraires. Il s’agit d'optimiser les retombées économiques sur le territoire, de minimiser l'impact environnemental (eau, assainissement, traitement des ordures, pression sur le milieu naturel, constructions sauvages de buvettes, …) et de prévenir les risques de conflits d'usage entre les différents acteurs de la
montagne.
AMBITIONS PARTAGÉES:
> Organiser et gérer l'offre de randonnée dans le cadre d’un tourisme durable.
> Améliorer les conditions d'accueil des randonneurs le long des itinéraires et dans les
hébergements.
> Équilibrer les pressions de fréquentation par une meilleure répartition des flux entre les grands itinéraires.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Mettre en œuvre une nouvelle gouvernance du GR20 associant les acteurs publics et privés
(gardiens de refuges, accompagnateurs, associations de randonneurs, tours opérateurs, producteurs locaux … ) autour d’une démarche qualité, dans le but de garantir aux usagers, la qualité de l’offre et d'inscrire durablement les retombées économiques dans le tissu local. [action du premier programme triennal]
= Étudier la requalification des refuges pour aboutir à une rénovation totale des services de base aux randonneurs, avec le rééquilibrage éventuel de certaines étapes par la construction de nouveaux refuges et la stabilisation de l’itinéraire (aucune possibilité de déviation ou
variante, sauf décision formelle du Syndicat mixte du Parc, en accord avec la Collectivité de
Corse et la commission (anciennement départementale) des espaces, sites et itinéraires
[C(D}ESI] concernée). [action du premier programme triennal]
= Réaménager ou construire les refuges selon un haut niveau d’exigences en matière
d'environnement (démarche type haute qualité environnementale ou HQE, énergies
renouvelables et autonomie énergétique, traitement de l’eau potable, des effluents et des
73 déchets … ). [action du premier programme triennal]
Requalifier les sites environnant les refuges (aires de bivouac aménagées, abris cuisine... ) en
intégrant les éléments de sécurité des randonneurs (hélisurfaces, communication... ). [action du premier programme triennal]
Développer des modes de gestion adaptés des structures publiques (DSP, gestion mixte...)
répondant à un cahier des charges détaillé (formation des gardiens, strict respect de la
réglementation, vente de produits locaux, variété des menus sur l’ensemble de l'itinéraire,
homogénéité des tarifs. ). [action du premier programme triennal]
Améliorer l'offre privée d'hébergement présente sur les grands itinéraires en l’inscrivant dans la même démarche de qualité que celle définie pour les refuges, en ouvrant les lieux à la
sensibilisation des publics, en gérant les approvisionnements dans une logique de circuits
courts et en harmonisant la promotion, et le cas échéant, dans un processus de marquage
territoriale (Cf. ATC), en cohérence avec les labellisations nationales où européennes. [action du premier programme triennal]
Améliorer le système de réservation en l’adaptant aux différents statuts d'exploitation des refuges. [action du premier programme triennal]
inciter les acteurs à adhérer à la charte européenne du tourisme durable. [action du premier
programme triennal]
Mettre en place au sein des refuges des outils de communication et de sensibilisation (EEDD)
des publics vis-à-vis de la biodiversité et de la géodiversité de la montagne corse. [action du
premier programme triennal]
INDICATEURS D'ÉVALUATION
Nombre de refuges réhabilités
Création et fonctionnement de l'instance de concertation
Enquête de satisfaction et de degré d ‘appropriation de la nouvelle gestion par les habitants et les utilisateurs
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à:
O
O
intervenir comme opérateur principal sur les grands itinéraires (aménagement, maintenance
des refuges et promotion du GR 20, des mare a mare, des mare à monti, du sentier de la
transhumance, de la transversale Ile-Rousse-Corte).
Réaliser l'étude de requalification des itinéraires et des refuges (en lien avec Collectivité de Corse pour ceux relevant des itinéraires inscrits aux anciens PDESI).
Coordonner la mise en place d’une nouvelle gouvernance du GR 20 et des grands itinéraires
de randonnée en assurant l'harmonisation d’une chaîne d’accueil ininterrompue sur le GR 20, reposant sur des hébergements de qualité, satisfaisant aux exigences d’un tourisme de
nature, de découverte et d'authenticité, respectueux de l’environnement et pape d'un développement durable.
Mener les opérations de requalification et de construction de refuges, à raison de 1 à 2
projets par an.
Animer les démarches de groupement des acteurs privés, de professionnalisation des gérants de gîtes.
Mettre en œuvre le mode de gestion le plus adapté et établir un cahier des charges exigeant.
Promouvoir la charte européenne du tourisme durable auprès des acteurs de la randonnée.
Apporter son expertise et son ingénierie en matière de gestion environnementale, de
diagnostic, d’expérimentation (sentiers inter villages, sentiers de découverte...) dans le
cadre d’itinéraires ayant vocation à être inscrits au Plan (anciennement Départemental) des
Espaces Sites et Itinéraires [P(D)ESI], afin d'assurer la sécurisation juridique des sentiers.
74 »
Le Syndicat mixte du Parc participe à :
o L'élaboration des plans relatifs aux activités de nature, élaborés et mis en place par la
Collectivité de Corse dans le cadre de la Commission (anciennement Départementale) des Espaces Sites et Itinéraires [C(D)ESI].
o L'élaboration des orientations de(s) C(D)ESI, avec l’ensemble des acteurs d’activités de nature et des gestionnaires d'espaces naturels.
o L’harmonisation de la communication institutionnelle autour du GR 20.
o La régularisation des occupations existantes compatibles avec la nouvelle organisation de l'offre de randonnée, par des concessions avec les différents propriétaires publics, avec la
participation de l'ONF dans le cas des installations situées au sein des forêts.
© La mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à:
o Accompagner financièrement et techniquement le Syndicat mixte du Parc dans la
requalification des grands itinéraires et des refuges.
o Contrôler les activités susceptibles de compromettre la qualité des paysages, de l’air de l’eau et de la biodiversité (utilisation d'énergie non renouvelables, déchets, effluents. .).
La Collectivité de Corse s'engage à :
o accompagner financièrement et techniquement le Syndicat mixte du Parc pour la reconstruction ou la restauration des refuges dans la limite de ses ressources financières.
o Élaborer et mettre en œuvre les Plans (anciennement Départementaux) des Espaces Sites et
Itinéraires [P(D)ESI] et les décisions qui en découlent (entretien, gestion, aménagement, sécurisation, promotion et valorisation des itinéraires par les différents gestionnaires"). o Établir et animer les Commissions (anciennement Départementales) des Espaces Sites et Itinéraires[C(D)ESI].
o Veiller à la cohérence de l’offre globale de randonnée avec les travaux des C(D)ESI.
Les EPCI et les communes s'engagent à faciliter les mises à disposition foncières pour la sécurisation des itinéraires. Ils assurent la gestion des sentiers qui leur sont confiés dans le cadre du PDESI.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'ADEME et l'AUE apportent leur expertise pour l'intégration des énergies renouvelables, la construction et la rénovation selon des principes de qualité environnementale du bâti, la valorisation et le recyclage des déchets en lien avec les principes de l’économie circulaire et soutient
financièrement les projets au travers du contrat de plan Etat région (CPER) dans le cadre de son système d’aides.
L'ONF établit et suit des actes de concessions (refuges, sentiers.) sur les sites relevant du régime forestier pour le compte des propriétaires et participe à l’élaboration des conventions de gestion pour définir le rôle de chacun en matière d’entretien et de mise en sécurité des sentiers et des ouvrages.
L'OEC accompagne financièrement et techniquement le Syndicat mixte du Parc.
Le CBNC/OEC conseille et appuie les gestionnaires de sentiers sur la base des suivis botaniques réalisés.
16 . En Corse du Sud le département était opérateur de la randonnée sur certains itinéraires et assurait ces tâches.
75 Il peut préconiser la modification de certains tracés qui s’avère nécessaire pour limiter l’impact de la
fréquentation sur les zones particulièrement exposées et / ou dégradées.
L'ATC s’attache avec le Syndicat mixte du Parc à harmoniser la communication institutionnelle pour
équilibrer la fréquentation des randonneurs entre les différents grands itinéraires. Développer une marque territoriale basée sur l’environnement et les filières de productions locales.
L'ODARC et les Chambres d’agriculture soutiennent le Syndicat mixte du Parc dans la mise en place
de circuits courts pour l’approvisionnement des refuges.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
Les Offices de pôles touristiques relaient la communication proposée par le Syndicat mixte du Parc et l’ATC.
La Compagnie des guides et les différents organismes professionnels d’accompagnateurs de montagne collaborent avec le Syndicat mixte du Parc à la formation continue et la
professionnalisation.
Gîtes de France soutient la démarche de regroupement des hébergements privés.
La Fédération française de la randonnée pédestre et la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) collaborent avec le Syndicat mixte du Parc pour le label GR et la diffusion du
topoguide.
76 1.3.2 Gérer les sites majeurs à forte fréquentation [objectif prioritaire]
Thématiques : biodiversité & continuités écologiques / paysages / tourisme / accueil, éducation et information du public
ci PLAN
DUPARG L'attrait des grands sites naturels de la montagne corse tient au caractère exceptionnel de paysages grandioses, qui se renouvellent au gré des lumières. Ces sites
correspondent aussi à des habitats naturels remarquables, parfois uniques. La
ne fréquentation est souvent la plus importante des pressions exercées sur ces sites
Gpgration (piétinement, arrachement, dérangement, etc.). La méconnaissance de la biodiversité __- peut entraîner des comportements inadaptés de la part des visiteurs. La problématique | de conservation des habitats naturels rejoint donc celle de la préservation des paysages.
<}, / — L'accueil de visiteurs sur les sites naturels ou culturels est l’un des éléments structurant St wubiqu/ l’économie de la Corse.
Route louriatique
Les mesures de protection sur les espaces naturels sont instaurées au fur et à mesure du
constat de pressions préjudiciables à la conservation. Cependant, des sites non protégés,
_______ ou non gérés, peuvent devenir le siège d’une fréquentation importante en quelques saisons. L'accueil doit être pensé pour chaque site, en fonction des différents publics et des
capacités du gestionnaire, en recherchant les solutions les mieux adaptées au contexte local. De nouvelles modalités de gestion sont à expérimenter, dans la perspective d’une mutualisation d'expériences avec d’autres sites de l’île. Les orientations fiscales telles que celles qui ont été
délibérées le 28 juillet 2017 par l'assemblée de Corse pour maîtriser la fréquentation par les camping- cars concourent également à cet objectif.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Assurer la préservation de la biodiversité, de la géodiversité, des habitats et des paysages
dans la gestion des sites impactés par la fréquentation.
> Co construire localement des modalités de gestion de l’accueil adaptées aux contraintes du
tourisme, en faisant de la biodiversité îlienne à forte proportion d'endémiques un facteur de
promotion du territoire, mais en communiquant également sur sa vulnérabilité.
> Diffuser les connaissances sur les espèces, les habitats concernés et la géologie pour la
sensibilisation des professionnels et du grand public.
> Faire prendre en compte, dans les projets d'aménagement, le paysage comme facteur
majeur d’attractivité, mais également comme élément de vulnérabilité.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Faire le bilan des modalités actuelles de gestion des sites très fréquentés (gestions des flux
de visiteurs, modes d’accès, stationnement, sites d’accès payants, services offerts aux
visiteurs, impacts paysagers des équipements, modes d’information, présence d’animateurs,
coûts de fonctionnement, enquêtes de satisfaction auprès des visiteurs .…) en vue d’une mutualisation des expériences. [action du premier programme triennal]
= Identifier parmi les sites naturels touristiques à forte fréquentation (ex: vallée d’Ascu,
plateau du Cuscione, sites de canyonisme ..…) ceux qui justifient l’expérimentation d’une
gestion concertée sur la base du volontariat (appel à projets). [action du premier programme triennal]
" Expérimenter des modalités d'accueil et de maîtrise de la fréquentation des activités de loisirs inspirées de la charte européenne du tourisme durable, incluant la définition
d'objectifs de qualité paysagère et leur prise en compte dans le plan de gestion.
= Harmoniser les communications institutionnelles sur l’impact de la fréquentation des espaces naturels (ATC, offices de tourisme, gestionnaires de sites) et du camping sauvage, et sur la sensibilisation aux risques naturels.
77 Veiller à l'application de la réglementation en matière de camping sauvage et établir des
arrêtés réglementant cette pratique (camping-cars notamment...) à l’échelle communale ou
intercommunale.
Mettre en œuvre l'opération grand site (OGS) de la vallée de la Restonica et veiller
à la
pérennité du mode de gestion adopté.
Proposer, le cas échéant, d’autres opérations grand site en fonction des pressions et des
menaces constatées au cours de la période de mise en œuvre de la Charte.
Prendre en compte l'impact de la fréquentation lors de la mise en œuvre des DOCOB
des
sites Natura 2000 fréquentés :
ZPS FRg4i0o84 Vallée de la Restonica
ZSC FR9402008 Lac de Créno
ZPS FR9410084 Vallée de la Restonica
ZSC FR9400582 Plateau du Coscione et massif de l’Incudine O
O
©
O
Contribuer à l’expérimentation d’un dispositif fiscal encourageant la fréquentation vertueuse
| INDICATEURS D EVALUATION
Mise en œuvre des OGS
Nombre de démarches de concertation initiées sur les sites à vigilance nécessaire
Mesures et aménagements réalisés sur les sites
Harmonisation de la communication touristique
Voille sur les sites naturels (mobiliser les acteurs / gestionnaires présents) à croiser avec les complages de fréquentation
du territoire par les camping-cars.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
O
©
©
Identifier les sites à forte fréquentation et expérimenter des solutions concertées de gestion. Promouvoir la mise en œuvre du projet d'OGS de Bavella pour lesquelles le Syndicat mixte du
Parc était identifié comme maître d'ouvrage
Collaborer avec la ville de Corti (Corte) dans la mise en œuvre des actions prévues à
l’OGS
vallée de la Restonica.
Inciter les collectivités locales et les appuyer techniquement dans la mise en place d’arrêtés
municipaux d'interdiction du camping sauvage.
Sensibiliser les socioprofessionnels, les élus et le public au respect des arrêtés réglementant
le camping sauvage, en incitant à l’utilisation des aires spécialement aménagées (camping- cars).
Le Syndicat mixte du Parc participe :
Aux comités de suivi des OGS et au suivi de la gestion après mise en œuvre.
A la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 cités.
Aux actions de sensibilisation et information des publics (préservation des sites et prise en
compte des risques).
Aux actions de promotions touristiques, en intégrant la préservation des sites et la prise en
compte des risques.
A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
A la mise en œuvre, le cas échéant, des expérimentations de la Collectivité de Corse et de ses
agences et offices en matière de régulation et réglementation des pratiques touristiques.
78 RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
o Accompagner techniquement et financièrement les opérations d'aménagement de sites
sensibles (en particulier dans le cadre d’OGS) et la mise en œuvre de dispositifs de gestion.
o Participer à l'harmonisation de la communication sur les risques naturels en direction des visiteurs
La Collectivité de Corse s'engage à :
o Participer aux OGS (actuelles et à venir), prendre en compte les enjeux de fréquentation
dans les forêts territoriales à travers les aménagements (mis en œuvre par l'ONF) et dans les
sites Natura 2000 cités.
o Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la fiscalité écologique (exemple du dispositif fiscal encourageant la fréquentation vertueuse du territoire par les camping-cars)
o Participer aux expérimentations et à leurs suivis, en cohérence avec les orientations de la
C(D)ESI.
Les EPCI et les communes s'engagent à :
° contribuer aux actions mises en œuvre sur les sites touristiques pour préserver le paysage et maîtriser la fréquentation,
°__ prendre sur leur périmètre, les arrêtés d'interdiction de camping sauvage, puis, dès lors que
les arrêtés sont pris, procéder à l’apposition de panneaux sur les points sensibles, au titre du
devoir d’information.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'ATC
° participe aux OGS actuelles et à venir, ainsi qu’à l'harmonisation des communications institutionnelles,
+ met en œuvre les mesures délibérées par l'assemblée de Corse et visant la mise en place
d’une fiscalité encourageant la fréquentation vertueuse du territoire par les camping-cars.
L'ONF participe à l’expérimentation de nouvelles modalités d’accueil sur les sites forestiers retenus par appel à projets, encadre pour le compte des propriétaires forestiers, la gestion des sites à forte fréquentation et ceux à vocation touristiques, gère directement, par délégation, le parking de Bonifatu.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'OEC soutient techniquement et financièrement les expérimentations de nouvelles modalités de gestion de l’accueil sur des sites très fréquentés, participe aux OGS actuelles et à l'harmonisation de la communication institutionnelle.
Le CBNC/OEC participe à la diffusion des connaissances sur la flore et les habitats et définit, en particulier sur les sites d’expérimentation, des préconisations sur les modes de gestion les moins impactant.
La Fédération régionale des offices de tourisme et syndicats d'initiative de Corse (FROTSI) participe
à l'harmonisation des communications institutionnelles.
79 Axe 2
| PAESI È À CAMPAGNA | LES VILLAGES ET LE RURAL
La Corse connaît une dynamique démographique positive, par un apport migratoire important qui
profite essentiellement aux zones littorales (attractives). Le territoire du Parc naturel régional couvre
un espace très rural, de part et d’autre de la dorsale montagneuse. Cet espace des villages, très
faiblement peuplé, reste en marge de la dynamique démographique et se caractérise par un
vieillissement marqué de la population. La Charte du PNRC ambitionne de « réinvestir l’espace pour une meilleure répartition de la population sur le territoire ». C'est l’un des défis les plus lourds à
relever du projet de développement de l’île, tant les inégalités économiques, sociales et territoriales sont importantes. Cela suppose de résoudre l'accessibilité au logement, de renforcer l'offre de services de proximité et d'améliorer l'accessibilité des territoires de l’intérieur par le développement d’une offre de transport adaptée, de manière à réduire les inégalités d'accès aux services essentiels, particulièrement en matière de santé et d'éducation. Cette ambition repose d’abord sur la construction d’un projet social durable, qui favorise une réappropriation des villages par la
population, en tant que communautés de vie. La vocation du Parc est d'accompagner les initiatives
locales contribuant à la construction de lien social, en particulier dans le champ culturel, socle de la cohésion sociale. Il s’agit de donner envie aux nouvelles générations de réinvestir l’espace des villages. La responsabilité particulière du Parc naturel régional de Corse, dans sa contribution à la revitalisation du tissu rural, est de développer, dans le public, la conscience des éléments
patrimoniaux sur lesquels se fondent les potentialités de développement. En effet, ces éléments contribuent à la qualité du cadre de vie, qu’il s’agisse des paysages, du caractère architectural des villages, des habitats naturels et de la biodiversité mais aussi des savoir-faire ou de la langue. La préservation et la valorisation de ces éléments patrimoniaux est l’une des missions fondamentales des PNR.
Enfin, la revitalisation du tissu rural produira ses effets dans la durée à la condition de générer une
valeur ajoutée économique qui soit équitablement répartie. La vocation du Parc à cet égard est
d’impulser les démarches d'innovation, dans la valorisation des ressources et des savoir-faire,
comme dans la construction de nouvelles solidarités, via l’organisation des circuits de distribution. La Charte a pour ambition un «tourisme durable, fondé sur l'identité, largement réparti sur l’année et les territoires ». Elle contribue à cet objectif en accompagnant le développement des activités de nature dans le respect des patrimoines et à travers le développement d’une offre touristique fondée sur le patrimoine culturel.
Le Parc naturel régional de Corse, engagé dans la démarche «territoires à énergie positive et croissance verte» (TEPCV), doit s'inscrire de manière exemplaire dans l'objectif d'autonomie énergétique de la région à l'horizon 2050 et ainsi définir sa stratégie et son plan d’actions dans le respect du SRCAE et de la PPE. La dimension énergétique est donc à intégrer pleinement dans les projets soutenus au titre de la revitalisation rurale et de la valorisation des ressources locales.
L'ensemble de ces objectifs sont en cohérence avec ceux du PADDUC et doivent intégrer ceux du SRCAE et de la PPE.
En matière de continuités écologiques cet axe est concerné par les ss trames « Piémonts et vallées », « Moyenne montagne » et « Milieux aquatiques et humides » de la TVB en Corse qui relève plusieurs enjeux que la Charte du PNRC prend en compte.
e Les berges et les lits des cours d’eau restent soumis à de fortes pressions (identifiées également au titre du SDAGE). La Charte du PNRC intègre plusieurs actions (cf. objectif 2.3.5) visant la préservation ou la remise en bon état des berges et des continuités écologiques des
milieux aquatiques et humides. Des contrats de milieux sont notamment prévus sur les cours d’eau Fangu et Travu.
* _Les continuités écologiques peuvent également être remises en cause par le développement
d'espèces exogènes envahissantes. La Charte du PNRC a identifié cette menace et propose
plusieurs actions en ce domaine. Le Syndicat mixte propose ainsi de diffuser auprès des
acteurs du territoire les préconisations visant à limiter, voire supprimer, les introductions
80 d'espèces exotiques dans le cadre d'aménagement.
Dans les vallées, l'urbanisation et les fragmentations qu’elle pourrait entraîner constituent une menace identifiée au titre de la TVB en Corse. Cependant, en dehors de la commune de Corti (Corte), les conflits potentiels ou effectifs en termes de continuités écologique (comme en termes de modification des types de paysages urbains) concernent essentiellement des agglomérations et communes situées à l'extérieur du PNRC (Bastia, Aiacciu (Ajaccio), les communes de Balagne, Portivecchju (Porto-Vecchio), Bunifaziu (Bonifacio), Aleria, Puprià (Propriano)..). Pour autant, les objectifs proposés dans l'axe Il (limiter l’impact des aménagements et des activités sur les paysages, accompagner les collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme...), prennent en compte ce risque.
Dans cet axe, le fil conducteur de la valorisation durable des ressources locales
prend toute sa place. En effet, c’est bien grâce à la valorisation de ce que la terre
a à offrir et de ce que notre culture a produit de plus beau que l’humain pourra
vivre dignement, dans un espace préservé et dans une société plus solidaire.
Le projet pour l’espace rural s’affirme donc à travers trois objectifs stratégiques :
2.1 Bâtir une économie durable valorisant les ressources locales.
2.2 Construire un projet social durable.
2.3 Préserver les paysages et valoriser le patrimoine naturel et bâti.
81 2.1 BÂTIR UNE ÉCONOMIE DURABLE VALORISANT LES RESSOURCES
LOCALES
Missions :
- Protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel
-_ Accueil, éducation et information du public
- Aménagement du territoire
- Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
- Expérimentation et innovation
L'économie de l’espace rural corse repose à la fois sur la valorisation des ressources
locales et sur
l'activité touristique. Le Syndicat mixte du Parc affirme une volonté de réduire
la dépendance
économique des territoires ruraux de Corse par rapport à l'afflux de visiteurs
hébergés dans les
stations touristiques du littoral, en initiant par exemple une relance des activités
de production.
Depuis quelques années, on observe l’accentuation d’une demande en produits
agroalimentaires
locaux de qualité. De même, l'aspiration à l’utilisation dans la construction de matériaux
biosourcés
ouvre des perspectives pour tirer un meilleur parti des ressources agricoles et
forestières. La
demande touristique, moins focalisée sur le littoral, évolue également
vers une recherche
d'authenticité, avec l'ouverture au patrimoine culturel et l'engouement pour les activités de nature.
Le contexte est donc propice à une mobilisation des acteurs du territoire sur
des objectifs de
développement durable. La perspective d’une valorisation économique permet
d'intégrer des
exigences environnementales et d’en tirer avantage par une meilleure reconnaissance
sociale des
métiers.
Dans cette orientation du développement économique, la mission du Syndicat mixte du Parc est de
contribuer à la réalisation de ces objectifs généraux et d'accompagner les acteurs locaux dans leurs
initiatives, pour les aider à mieux intégrer la prise en compte du patrimoine, naturel et culturel,
comme facteur de développement et de reconnaissance.
82 2.11 Accompagner et expérimenter au service du développement des
territoires [objectif prioritaire]
Thématiques : développement économique, social et culturel et qualité de la vie / agriculture /
accueil, éducation et information du public / expérimentation et innovation / transition
énergétique
cf PLAN
DU PARC
=
£
Potentiels sunacss agricoles,
pastoraux et d'arboricuiture
treditionnelis
\ nes dus serais 8 bis@rershs
L dans lee réservoirs de biodvermtd
L'activité économique en Corse est soumise à la double contrainte de la topographie montagneuse et de l’insularité. Si les techniques productives traditionnelles résulté d’une stratégie d'adaptation innovante face à ces contraintes, le contexte actuel amène à constater une fragilité du système économique insulaire. La structure économique du territoire, faiblement productive et fortement tertiarisée, enferme l’île dans une dépendance vis-à-vis de l'extérieur qui accroit la difficulté d’une mise en œuvre d’un développement endogène durable.
Le milieu rural, a fortiori dans les territoires PNR, a toujours été source d’inventivité, d’innovation et
d’expérimentation : démarche de développement local, premières initiatives partenariales, multi-
accueils expérimentés avant leur généralisation nationale.
innover, par l’expérimentation de nouvelles solutions économiques, est le choix stratégique qui est
fait aujourd’hui pour réduire cette dépendance par le développement d’une économie productive, performante, durable et solidaire, notamment à travers la valorisation des ressources locales. Les actions doivent viser à développer une économie qui assure le renouvellement des ressources naturelles locales, qui permettent à ses acteurs de vivre décemment sur le territoire, et qui couvre au mieux les besoins des habitants.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Diversifier l’économie pour un développement territorial durable.
> Faire des potentiels patrimoniaux de véritables atouts en misant sur un développement
qualitatif en lieu et place d’un marché de production de masse.
> Donner aux habitants du rural la possibilité de vivre localement et durablement de leur
activité par un accompagnement individuel associé à un projet de vie.
CONTENU DE L'OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
“ Constituer sur chaque secteur opérationnel du Parc un réseau de référents techniques consulaires d'accompagnement des entreprises. [action du premier programme triennal]
= Accompagner l’expérimentation et susciter l'innovation dans les techniques de construction pour contribuer à la transition énergétique, dans le respect des caractéristiques du
83 patrimoine bâti, en particulier par l'intermédiaire des techniques de réemploi des matériaux
anciens ou issus de démolition, par l'intégration d'énergies renouvelables.
Encourager et accompagner les parcours professionnels à travers le développement, voire la
création d’entreprises valorisant les ressources locales, en circuits courts et économie
circulaire, tout en promouvant les réalisations exemplaires par la communication et la
labellisation (ex. Corsica grana). [action du premier programme triennal]
Accompagner les entrepreneurs ruraux pluriactifs avec les dispositifs existants et soutenir la
création d’un statut du « pluriactif ». [action du premier programme triennal]
Mettre en synergie sur chaque territoire les différentes facettes de l'identité économique
corse (activité de pleine nature, industrie agroalimentaire, artisanat, équipements
touristiques et commerciaux, culture vivante. ). [action du premier programme triennal]
Mettre en réseau les acteurs et soutenir les différentes foires et manifestations rurales, dans
une démarche d’éco manifestation (strada di i sensi, réseaux micro-régionaux, labellisation des foires, évènements et manifestations au travers de la marque « Valeurs parc naturel
régional »… ). [action du premier programme triennal]
INDICATEURS D'ÉMALUATION
Durée de vie des entreprises
Part de l'approvisionnement local dans le marché
Evaluation de la mise en œuvre des futurs appels à projets sectorisés de la Collectivité de Corse Croisement des données de population et de taux d'emploi
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
O
O
O
Constituer et animer un réseau de référents techniques d'accompagnement des entreprises sur chaque territoire.
Mettre en place et animer des instances de concertation locales destinées à favoriser les
convergences entre acteurs publics / privés, et mettre en synergie les différentes facettes de l’identité économique.
Mobiliser des moyens pour soutenir des projets d’expérimentation dans les techniques de
construction pour contribuer à la transition énergétique dans le respect des caractéristiques originales du patrimoine bâti.
Mettre les acteurs ruraux en réseau et participer aux foires et manifestations rurales.
Accompagner les porteurs de projet à travers les différents dispositifs existants ou à créer.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
©
O
O
A la coordination des actions collectives des professionnels concernés.
Aux démarches qui seraient initiées pour la création d’un statut du pluriactif
A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s’engage à :
© Soutenir les éleveurs du territoire dans le cadre des compensations liées aux dégâts des
ravageurs et nuisibles.
Appuyer et relayer auprès des instances nationales et européennes les demandes de
reconnaissance des savoir-faire traditionnels, pour une adaptation des normes européennes
préservant l'identité des produits.
Accompagner les acteurs agricoles pour le développement des pratiques d'agriculture
84 biologique sur le territoire du Parc.
o Développer et mettre en œuvre, avec la Collectivité de Corse et les chambres consulaires, les
outils favorisant la reprise ou la transmission d’entreprises (artisanales notamment),
l'apprentissage, les groupements d'employeurs et les contrats de génération.
o Soutenir les plans d’actions collectifs, les actions en direction des zones d'activités
exemplaires et les opérations rurales collectives (ORC) «développement durable» initiées sur le territoire du Parc.
La Collectivité de Corse s’engage à:
o Soutenir financièrement et techniquement les dispositifs de soutien à l’économie rurale initiés ou accompagnés par le Parc.
o Soutenirles démarches qui seraient initiées pour la création d’un statut du pluriactif o Poursuivre les actions en matière de soutien au regroupement foncier, en tenant compte de la spécificité du territoire du PNRC et favoriser les solutions agricoles dans la gestion des «espaces naturels sensibles».
Les EPCI et les communes s'engagent à :
o Promouvoir les démarches collectives de valorisation des ressources locales et les produits ou savoir-faire dans le cadre des foires rurales.
o Participer aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L’'ODARC participe aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques.
L'ADEC, en charge de la mise en œuvre de la politique économique régionale, développe des
dispositifs de soutien à l’économie rurale adaptés aux enjeux du territoire et aux objectifs de la Charte. I! participe aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques.
L'OEC participe aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs
économiques.
Le CBNC/OEC élabore des préconisations sur l’utilisation et la valorisation de la flore locale, y compris
en ce qui concerne les espèces d'intérêt commercial, et participe à la diffusion des connaissances en ce domaine.
L'ATC participe aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques sur chaque territoire.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'ONF, gestionnaire des forêts publiques, s'implique dans les stratégies locales de développement
forestier.
Le CRPF accompagne et sensibilise les propriétaires privés à la gestion durable et participe aux
programmes régionaux sur l’espace forestier, dont les stratégies locales de développement forestier.
85 3.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à l’exploitation des ressources locales
Thématiques: développement économique, social et culturel et qualité de la vie / culture
vivante et patrimoine culturel / agriculture / forêt / accueil, éducation et information du public /
expérimentation et innovation / transition énergétique
Confrontés à la double contrainte de la montagne et de l’insularité, les acteurs économiques de la Corse ont été obligés de recourir à l’innovation et à la solidarité pour valoriser au mieux les
ressources limitées à leur disposition, encore plus que dans d’autres zones rurales ou de montagne.
Ainsi, si les ressources sont limitées en quantité et en diversité, les savoir-faire, la connaissance et les
usages des ressources naturelles (végétales, animales, minérales, aquatiques... ) présents en nombre témoignent de l’inventivité des producteurs, générations après générations. La Corse dispose ainsi de potentiels patrimoniaux, culturels, environnementaux et de savoir-faire traditionnels dans l'artisanat, la construction, l’art et les productions agroalimentaires.
On déplore ces dernières années une perte de transmission de ces connaissances et savoir-faire, comme dans la plupart des cultures considérées comme orales. Or ces potentiels peuvent être à la base d’une économie présentielle et d'emplois pérennes. Les producteurs en maîtrise de ces savoir- faire sont le moteur d’un développement durable. Si les matières premières sont peu diversifiées, la richesse des savoir-faire et l'originalité des productions contribuent à une typicité, constitutive de l'attractivité de l'île, et d’une économie faite par et pour les habitants.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Bâtir une économie fondée sur les ressources et les besoins locaux.
> Gérer durablement les ressources naturelles locales.
> Favoriser les savoir-faire du secteur productif existant et l’accompagner vers la durabilité.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= _Inventorier les potentialités des territoires [action du premier programme triennal] :
° Poursuivre les inventaires sur les savoir-faire traditionnels.
° Inventorier les ressources locales et cartographier les zones potentielles de
production à travers la réalisation d’un document d'objectif agricole et sylvicole
(DOCOBAS)?.
° Inventorier sur chaque secteur opérationnel du Parc les différentes entreprises de production.
“ Valoriser les produits issus des savoir-faire traditionnels et promouvoir les parcours
professionnels exemplaires par le développement de la politique de marquage « Valeurs Parc naturel régional ». [action du premier programme triennal]
= Sensibiliser les différents publics (scolaires, professionnels, visiteurs...) aux savoir-faire traditionnels et aux spécificités du monde rural. [action du premier programme triennal] = Contribuer par la sensibilisation des professionnels (pépiniéristes, éleveurs, agriculteurs. ) et la communication envers le public à la préservation et à la promotion des ressources
génétiques locales, à des modes de cueillette préservant la ressources (Charte de cueillette des plantes à parfums aromatiques et médicinales de Corse) ainsi qu’à la maîtrise des
importations susceptibles de favoriser l'introduction, voire la prolifération d'espèces
17 _ Orientation permettant d'apprécier la compatibilité du PADDUC avec les documents d'urbanisme en cours
d'élaboration, sur la base d'une évaluation des potentialités agricoles, prioritairement à l'échelon intercommunal ou micro régional.
86 allochtones (invasives, parasites, ravageurs... }
Soutenir les filières de l’économie agricole traditionnelle: élevage (pour la viande,
la
charcuterie et le fromage), castanéiculture, maraîchage, apiculture, oléiculture, aquaculture,
viticulture.
© en privilégiant les démarches de qualité [appellation d’origine protégée (AOP)
agriculture biologique (AB)...]
en favorisant les regroupements de producteurs, la structuration des filières locales
et la mise en place de circuits courts dans les projets de création et/ou
de
développement d'entreprises. [action du premier programme triennal]
en appuyant les producteurs dans la reconnaissance de pratiques traditionnelles et
l'adaptation des normes sanitaires (ex. emballage des fromages avec bois d’arbustes).
Assurer la transmission des techniques constructives et savoir-faire artisanaux traditionnels,
et promouvoir les métiers et les matériaux spécifiques (chaux, pierre, pierre sèche,
lauze,
vannerie, bois d'œuvre, portes peintes, couteliers, tisserands, fileurs, pipiers, … ).
Construire une économie forestière durable, et notamment :
O Soutenir les démarches concertées de stratégies locales de développement forestier
à travers des chartes forestières de territoire et des plans de développement de
massif. [action du premier programme triennal]
Développer la certification de gestion durable des forêts [programme européen de
forêts certifiées (PEFC) et forest stewardship council ou conseil pour la bonne gestion
des forêts (FSC)].
Favoriser la gestion durable des forêts privées (plans simples de gestion individuels et
collectifs, sensibilisation des propriétaires).
Soutenir la structuration de la filière forêt-bois, pour de meilleures pratiques et Îa
valorisation durable de la ressource bois, par l'appui à la formation, l'échange
d'expériences, l'élaboration de programmes concertés, et la promotion de
réalisations exemplaires.
87 RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à:
o Poursuivre l'inventaire des savoir-faire et assurer leur conservation et
leur diffusion.
o initier avec les organisations professionnelles des projets de formations
sur la transmission
des savoir-faire traditionnels.
o Animer l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles stratégies locales de
développement
forestier et mettre en œuvre des chartes forestières dont celle du Fium’Orbu.
o Promouvoir les produits et les savoir-faire traditionnels par l’attribution
de la marque
«Valeurs Parc naturel régional».
Le Syndicat mixte du Parc participe à :
o L'inventaire des acteurs économiques sur chaque territoire.
o La coordination des actions collectives des professionnels concernés.
o La diffusion de l'information sur les dispositifs individuels et collectifs
de soutien à
l’économie rurale.
o La préservation et promotion des ressources génétiques locales.
o L'élaboration du futur Programme régional forêt bois, en veillant à la prise
en compte des
orientations de la Charte.
o L'émergence et à l’accompagnement (acteurs des collectivités) des systèmes
productifs
localisés, notamment dans la valorisation de la ressource en bois.
o La réalisation de DOCOBAS.
o La mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection
du massif
de Corse.
INDICATEURS DE SUIF1I
Nombre d'actions de transmission et de formation
Nombre de marques "Valeurs du Parc” attribuées
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à:
o Accompagner les établissements d'enseignement et de recherche sous
sa tutelle pour une
prise en compte des spécificités du Parc dans les contenus de formation.
o Développer et mettre en œuvre, avec la Collectivité de Corse et les chambres
consulaires, les
outils favorisant la reprise où la transmission d’entreprises (artisanales
notamment),
l'apprentissage, les groupements d'employeurs et les contrats de génération.
o Soutenir les plans d’actions collectifs, les actions en direction
des zones d'activités
exemplaires et les opérations rurales collectives (ORC) «développement
durable» initiées sur
le territoire du Parc dans la limite de ses compétences et de ses ressources
financières.
La Collectivité de Corse s'engage à:
o Soutenir financièrement et techniquement les dispositifs de soutien à
l’économie rurale
initiés ou accompagnés par le Parc.
o Poursuivre les actions en matière de soutien au regroupement foncier,
en tenant compte de
la spécificité du territoire du PNRC et favoriser les solutions agricoles dans la
gestion des
«espaces naturels sensibles».
Les EPCI et les communes s’engagent à :
o Promouvoir les démarches collectives de valorisation des ressources
locales et les produits
88 ou savoir-faire dans le cadre des foires rurales.
o Soutenir les entreprises existantes et favoriser la création d’entreprises, en créant ou mettant à disposition des locaux commerciaux ou artisanaux.
© Participer aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques sur chaque territoire.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'ODARC met en œuvre les politiques locales de valorisation des filières traditionnelles (route des sens authentiques notamment) et soutient les stratégies locales de développement agricole et forestier, en lien avec ses partenaires (Chambres d'agriculture, interprofessions et associations de producteurs... ). Il soutient financièrement les productions de qualité (certification, bonification à l’installation, modernisation des exploitations. )
L'ADEC, en charge de la mise en œuvre de la politique économique régionale, développe des dispositifs de soutien à l’économie rurale adaptés aux enjeux du territoire et aux objectifs de la Charte.
L'OEC organise des animations et des formations sur la transmission des savoir-faire, dans le cadre de projets européens et réalise puis diffuse des publications sur ce thème. Il participe aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques (ex: chaux, pierres sèches. ).
Le CBNC/OEC élabore des préconisations sur l’utilisation et la valorisation de la flore locale, y compris en ce qui concerne les espèces d’intérêt commercial, et participe à la diffusion des connaissances en ce domaine. Il a participé à l'élaboration de la Charte de cueillette des plantes à parfums aromatiques et médicinales de Corse.
L'ATC participe aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques sur chaque territoire.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'ONF, gestionnaire des forêts publiques, s'implique dans les stratégies locales de développement
forestier.
Le CRPF accompagne et sensibilise les propriétaires forestiers privés à la gestion durable et participe
aux programmes régionaux sur l’espace forestier, dont les stratégies locales de développement
forestier en tant qu’outils essentiels au développement de la gestion forestière durable en Corse.
La Chambre régionale d’agriculture, les chambres d’agriculture et les organisations professionnelles soutiennent les filières traditionnelles respectueuses de l’environnement, la valorisation des ressources locales et les démarches de qualité. Elle participe aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques sur chaque territoire.
Inter Bio Corse soutient et accompagne le développement de l’agriculture biologique.
Les Chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie
accompagnent les acteurs économiques dans la mise en œuvre de plans d’actions collectifs
(formation, audits, démarches qualité, etc.) et les opérations rurales collectives «développement
durable ». Elles participent aux instances locales de concertation et d'accompagnement des acteurs économiques sur chaque territoire.
Les structures de formation (association française pour la formation des adultes ou AFPA,
groupement d'établissements publics locaux d’enseignement (GRETA), lycée agricole) intègrent, dans leurs programmes la formation et la sensibilisation à la sauvegarde et la promotion des métiers anciens, l'artisanat et les techniques et cultures traditionnelles.
L'Institut national des appellations d’origine (INAO) soutient les démarches de qualité.
89 2.1.3 Valoriser les activités de nature en limitant leur impact sur la biodiversité
et les paysages
Thématiques: biodiversité à continuités écologiques / paysages
/ gestion de l'eau fl
aménagements impactant le paysage / tourisme / accueil, éducation et
information du public /
expérimentation et innovation
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Les activités de nature concernent toutes les activités physiques et sportives
se déroulant dans un
milieu naturel, hors activités motorisées. Les sports de nature tiennent une
place de plus en plus
importante dans la société française. La Corse, de par ses caractéristiques
topographiques et ses
richesses naturelles, offre un cadre environnemental propice à la pratique des
activités de nature.
Canoë-kayak, escalade, canyoning, orientation, parapente, randonnées,
ski, vélo, voile, trail... sont
autant d'activités sportives pratiquées en Corse et qui répondent aux attentes
de la société
contemporaine et à son intérêt pour la nature. Il convient d'y ajouter la
pêche en rivière et la chasse,
héritage de traditions issues de la cueillette, regroupant de nombreux pratiquants.
La chasse est
pratiquée par environ 17 000 chasseurs, regroupés en 170 sociétés de
chasse, dont la moitié se
trouve sur le territoire du Parc. La pêche est quant à elle pratiquée par
environ 5 500 pêcheurs.
La randonnée pédestre reste la principale activité de loisir de nature,
notamment grâce à un réseau
de sentiers répartis sur tout le territoire, allant de la simple promenade
familiale (sentiers de pays,
sentiers du patrimoine...) au parcours sportif (mare a mare, mare è monti).
Cette activité offre un
bon moyen de concilier sport de nature et découverte du patrimoine.
Depuis les années 1990, le développement des sports de nature représente
un levier de
développement non négligeable pour les territoires ruraux en générant
une forte attractivité. 1
occasionne cependant des conflits d'usage de l’espace. L'enjeu réside donc
dans la capacité des
acteurs locaux à faire de ces activités de nature un support de l’économie
rurale, dans une
perspective de développement durable.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Concilier développement économique lié aux activités de nature
et protection de
l’environnement.
> Faire des activités de nature un levier du développement durable de l’espace rural.
> Maîtriser l'impact des activités de nature et des manifestations sportives sur la biodiversité et
les paysages.
> Maîtriser l'impact des constructions et des aménagements liés aux activités de nature.
CONTENU DE L'OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Poursuivre l'engagement du Syndicat mixte du Parc dans l’organisation de
l’activité de la
randonnée pédestre comme vecteur de tourisme durable, l'ouverture
limitée de nouveaux
itinéraires devant s'inscrire dans les Plans (anciennement Départementaux) des Espaces Sites
et Itinéraires. [action du premier programme triennal]
=" Prendre en compte les impacts des sports de nature sur l’environnement
(dérangement,
90 pollutions, utilisation des ressources), notamment en milieu aquatique et favoriser
l'intégration paysagère et architecturale des aménagements qui y sont liés. [action du premier programme triennal]
=“ Aider les communes à mieux maîtriser la pratique du canyoning (et autres sports de rivière)
sur leur territoire en s'appuyant sur l'expérience du DOCOB du Natura 2000 rivière de la
Sulinzara, copiloté par les communautés de communes de la Côte des nacres et de l'Alta
Rocca [action du premier programme triennal].
“ Favoriser la création de stations « nature » (label), pôles multi-activités de nature.
= Expérimenter la régulation de la fréquentation par la maîtrise de l’offre sur certains sites
fréquentés [à l'exemple de ce que la communauté de communes de l’Alta Rocca envisage de
développer autour du refuge de Bucchinera (commune de Quenza) récemment restauré, en vue de l'accueil d'activités (randonnée, ski de fond... ) à l’année sur le plateau du Cuscionel]. [action du premier programme triennal]
= Encourager le développement de sociétés de chasse permettant une meilleure gestion des milieux et de la faune, et favoriser les échanges de données ou de connaissances entre les
différents partenaires concernés par cette activité.
“Développer la pratique de la pêche de loisir tout en assurant une gestion des ressources
halieutiques de l’île et notamment la conservation des espèces patrimoniales (Truite de Corse,
Anguille, amphibiens, invertébrés,...). Ce développement sera favorable aux pêcheurs
(amélioration du domaine par une augmentation de la maîtrise des droits de pêche,
conservation des espèces sauvages et de leurs habitats, .…), ainsi qu'aux différents acteurs économiques qui pourront bénéficier des retombées de cette activité.
= Conditionner le développement d’éventuels projets de sport de neige" à une analyse
objective de leur faisabilité technique et économique et à la prise en compte maximale des
impacts identifiés par les études d'incidence, en excluant tout recours à la neige artificielle
(orientations retenues par le PADDUC). Compte tenu des caractéristiques de tels
aménagements (remontées mécaniques, restaurants, location de matériels...) et de la fragilité des écosystèmes montagnards, l'éventualité de tels projets doit donner lieu à une réflexion à long terme sur les bénéfices escomptés au regard des coûts (sociaux,
environnementaux, économiques) et sur le caractère d’irréversibilité des équipements
prévus.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
© intervenir comme opérateur principal sur les grands itinéraires [GR 20, mare a mare, mare è
monti, sentier Isula Rossa -— Corti (Île-Rousse-Corte)], ainsi que sur les sentiers de découverte
des sites sensibles (Cuscione, réserves naturelles en montagne...). À ce titre le SMPNRC assure l’entretien (débroussaillement, balisage, signalétique... ) et la promotion des sentiers dont il a la charge, conformément aux Plans (anciennement Départementaux) des Espaces Sites et Itinéraires.
o Expérimenter la création de stations « Nature ».
o intervenir en conseil d'ingénierie auprès des maitres d'ouvrage sur les autres itinéraires
(sentiers thématiques, sentiers du patrimoine... ).
o Apporter son ingénierie dans la structuration des établissements d'accueil présents sur les itinéraires de randonnée (gîtes d'étapes).
o Encourager et soutenir en ingénierie la création de structures d'hébergement et de
restauration de caractère éco compatibles.
18 . Ces projets, comme les réalisations existantes, étant généralement considérés comme facteurs de
développement économique pour les communes disposant de quelques capacités en ce domaine, nous avons fait le
choix de rappeler cette problématique dans l'axe II consacré au développement des villages et du rural.
91 © intervenir le cas échéant en tant que maître d'ouvrage ou opérateur principal à la
demande
des collectivités sur d’autres activités de nature (conseil, aide au tracé,
ouverture de
sentiers. ).
o Intervenir à la demande des collectivités comme animateur de concertations et de
résolutions de conflits d'usage, notamment autour de la pratique du canyoning.
o Conduire la réflexion sur les conditions d'accueil de personnes souffrant d’un handicap
sur
certains sites naturels.
o Contribuer au développement d’un tourisme « pêche » raisonné (notamment
dans la
pratique du no-kill) en lien avec la FCPPMA.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
o Ades missions d'ingénierie ou de conseil en tant que prestataire, pour des projets
de sentiers
ou de sports de nature hors territoire parc.
o A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection
du
massif de Corse.
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre d'actions de sensibilisation aux socioprofessionnels utilisateurs des milieux naturels
Nombre de conseils en ingénierie apportés par le SM pour une meilleure qualité des
services
ÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE : RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE «
L'Etat s'engage à :
o Informer le Syndicat mixte du Parc des dossiers d'autorisation ou de déclaration préalable à
l’organisation de manifestations sportives ou de rassemblements sur le territoire du Parc.
La Collectivité de Corse s'engage à :
o Veiller à la prise en compte de la préservation de l’environnement dans
la réalisation des
projets de développement liés aux activités de nature, notamment en matière
de sports de
neige.
o Organiser les Commissions (anciennement Départementales) des Espaces Sites et Itinéraires (élaboration des plans (anciennement départementaux) des espaces, sites et itinéraires ou
P(D)ESI) et suivre leurs orientations en matière d'aménagement dans le respect
des critères
de sécurité, d'accessibilité et de préservation de l’environnement.
Les EPCI et les communes s'engagent à concevoir leurs projets de développement
touristique basés
sur la randonnée et les activités de nature en concertation avec le Syndicat
mixte du Parc et la
Collectivité de Corse, en tenant compte des PDESI et des préconisations du SRCE
en matière de
préservation des TVB.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L’ATC :
o Met en place des dispositifs de soutien à l'hébergement et à la restauration de caractère et
éco compatibles.
o Met à disposition sa connaissance des évolutions de la demande et des pratiques
touristiques sur le territoire pour aider les acteurs du tourisme à optimiser les retombées
économiques et le Syndicat mixte du Parc à anticiper et minimiser les impacts sur
l’environnement.
o Assure la promotion de l'offre d'activités de nature en veillant à véhiculer les messages de
92 protection et diffuser les recommandations de bonnes pratiques.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'OEC participe à la concertation sur la conciliation des usages et des enjeux de protection, et
à
l'évaluation des impacts.
Le CBNC/OEC participe à la formulation des supports d'information sur la flore et les milieux naturels, et aux expertises et préconisations en matière de préservation des milieux.
Les fédérations sportives agréées participent à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives de pleine nature. Elles contribuent aux actions (réflexions, chartes, sensibilisation.} visant à réduire l'impact des pratiques sportives sur les espèces et leurs habitats (ex. de la fédération d'escalade).
L'Association des paralysés de France (APF Haute Corse) et les associations (Bout de vie, Handi 20...) participent aux réflexions concernant là valorisation des activités de nature pour les handicapés dans le domaine de la prise en compte des activités handisport.
La Fédération régionale des chasseurs et les fédérations départementales des
chasseurs contribuent au développement des activités de chasse dans le respect des habitats naturels.
La Fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique (établissement d'utilité
publique), est chargée de mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole (article L.434-4 du code de l’environnement).
93 2.1.4 Développer le tourisme culturel
Thématiques : paysages / culture vivante et patrimoine culturel / tourisme / accueil, éducation et information du public
Site aux iso (] crapate à rosquee EE ms @ Bite wrchéologique
L'espace rural recèle une grande partie du patrimoine culturel de la Corse, qu’il s'agisse des
bâtiments religieux (églises, chapelles à fresques, cimetières), du bâti rural traditionnel, de sites
archéologiques et historiques ou du patrimoine culturel immatériel (langue corse, toponymie, savoirs
traditionnels). On peut également y assister à des évènements culturels de spectacles vivant, reflets
de la création actuelle. Pour répondre à une demande croissante de découverte culturelle de la part
de la clientèle touristique qui investit l’intérieur de l’île, le Syndicat mixte du Parc a initié ou
accompagné la création de sentiers de pays ou sentiers thématiques basés sur la valorisation du
patrimoine culturel (Scala di Santa Regina, Spelunca, sentier de la transhumance...). L'offre de
découverte reste toutefois relativement faible et peu structurée, eu égard à la richesse patrimoniale
du territoire du Parc. Elle doit être étoffée par le développement de [a fonction de médiation
culturelle, via la formation des prestataires de l'animation et l’appui aux professionnels souhaitant
faire découvrir leur activité.
94 . A
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| B Site touristique / Route touristique
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AMBITIONS PARTAGÉES :
> Organiser la mise en tourisme du patrimoine culturel pour une diversification de l'offre de
découverte et une meilleure répartition des flux de visiteurs sur le territoire du Parc.
> Favoriser l'appropriation du patrimoine culturel et la transmission intergénérationnelle par
des actions en direction de la population du PNRC et des villes-portes.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Valoriser les connaissances acquises par le Syndicat mixte du Parc par une diffusion sur des
supports et applications numériques permettant à la clientèle d’accéder à des contenus
personnalisés (entrées thématiques, entrées par secteurs, choix des langues... ). [action du
premier programme triennal]
= Construire une stratégie de développement de produits liée à l’itinérance et à la médiation
des connaissances sur le patrimoine, particulièrement sur les thématiques suivantes :
architecture contemporaine, thermalisme, thermo-ludisme, patrimoine bâti rural, chant, vin,
techniques et savoir-faire traditionnels.
= Favoriser la découverte de la création artistique contemporaine par la population du
territoire du PNRC et des villes périphériques à travers une politique événementielle
(journées de visites d’ateliers). [action du premier programme triennal]
= Développer l'offre de stages de découverte participative de savoir-faire à l’adresse de publics
ciblés (loisirs créatifs, stages culinaires, œnologie, plantes médicinales et aromatiques. ).
95 Mettre en synergie les offres de circuits culturels, afin de leur donner une meilleure visibilité.
Systématiser les éductours (circuits de promotion et d’information destinés aux agences de
voyages et tour-opérateurs) pour favoriser l'appropriation de l'offre de découverte et du
patrimoine culturel par les acteurs professionnels du tourisme (guides, personnels OTSI,
hébergeurs, restaurateurs... ).
Créer des outils d'éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)
consacrés au patrimoine culturel. [action du premier programme triennal]
Promouvoir les offres d’accueil valorisant l'identité patrimoniale par l'attribution de la
marque « Valeurs Parc naturel régional ». [action du premier programme triennal]
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à:
O Valoriser les connaissances acquises sur le patrimoine culturel pour les rendre accessibles à la
population et aux visiteurs.
Développer des outils d’'EEDD sur le patrimoine culturel.
Valoriser l'offre de prestation de médiation du patrimoine culturel à travers l'attribution de la marque « Valeurs Parc naturel régional ».
Favoriser la découverte de la création artistique insulaire, à travers des événementiels
notamment.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
A la promotion de l’offre de tourisme culturel pilotée par l’ATC.
A la création d’une offre de stages de découverte des savoir-faire.
A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse.
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre de guides pratiques élaborés par ou avec le SM sur le patrimoine culturel Nombre d'actions de valorisation de sites
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à:
© Contribuer à l’acquisition et à la diffusion de connaissances sur le patrimoine culturel.
La Collectivité de Corse s'engage à :
O
O
O
Mettre à disposition du Syndicat mixte du Parc les données de l'inventaire sur le patrimoine
bâti et s'impliquer dans leur valorisation touristique.
Valoriser son patrimoine, notamment à travers les sentiers du patrimoine.
Accompagner les recherches au sein des services d’archives (anciennement départementales)
et reproduire gratuitement les documents nécessaires.
Les EPCI et les communes s'engagent à s'impliquer dans la création de circuits culturels thématiques
intéressant leur territoire.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES *
96 L'OEC met en œuvre les sentiers du patrimoine « 1 chjassi di a memoria » (coordination, labellisation,
communication). Il contribue à l’élaboration et la diffusion d’outils d'EEDD sur le patrimoine culturel.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L’'ATC
* pilote des actions de promotion de l'offre de découverte du patrimoine culturel en relation
avec le Syndicat mixte du Parc;
° met en synergie les différentes offres de découverte du patrimoine culturel.
Les OT participent à la constitution de l'offre de découverte du patrimoine culturel et à sa promotion,
ainsi qu’à la formation des guides.
97 2.2 CONSTRUIRE UN PROJET SOCIAL DURABLE
Missions :
- Accueil, éducation et information du public
- Aménagement du territoire
-_ Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
- Expérimentation et innovation
Le territoire du Parc a gagné 3 600 habitants entre 1999 et 2011, grâce à un solde migratoire
positif.
Cette progression a bénéficié à une grande partie de l’espace rural sur la période
1999-2008. Mais
cette amélioration reste très fragile, comme l'indique le recul de population
observé sur les
communes rurales enclavées pour la période 2008-2012. Les raisons de ces fluctuations
de population
et les motivations des nouveaux arrivants restent largement méconnues.
Avant de définir des stratégies d'activation du développement économique, social, patrimonial et
culturel du territoire, il convient d'analyser finement les transformations en cours et de comprendre les motivations et les aspirations qui déterminent les bons leviers d’action. L'objectif
est que les
populations se réapproprient les villages en tant que communautés de vie et deviennent les acteurs
de dynamiques locales.
Le rôle du Syndicat mixte du Parc est de favoriser l'émergence de ces dynamiques
locales, en
accompagnant les initiatives, notamment dans le domaine de l’action culturelle et par le biais de
l'éducation à l’environnement et au développemenit durable, qui sont facteurs
de cohésion sociale.
La rénovation de l'habitat doit participer à l'objectif d'autonomie énergétique de la région,
tout
comme l’organisation d’alternatives aux mobilités pendulaires.
98 2.21 Participer à la revitalisation des territoires [objectif prioritaire]
Thématiques : urbanisme / développement économique, social et culturel et qualité de la vie /
accueil, éducation et information du public / expérimentation et innovation / transition
énergétique
cf PLAN DÙ PARC
/S" : 4% Pôle de prondmité (3 ct à prés Cle © ro riamésare © pois de promis D men
mms Fouts terriorigis _————— he toute Pôle svucturent
© Unité lagsone ©) Fées pare CI EEE ER ++ Lena de chemin réssaiu armatiré de ter
Les flux de population sur les communes rurales de lintérieur sont variables et parfois
contradictoires. Si des familles quittent le village pour se rapprocher des établissements scolaires et
d’une offre de services diversifiée, le mouvement inverse est parfois observé, avec le choix délibéré
de vie en village de la part de « rurbains » ou des « partis-revenus », souvent au moment de la retraite.
De la même manière, si les personnes âgées avaient tendance à quitter leur village pour se
rapprocher des services de santé en milieu urbain, les aspirations actuelles seraient de prolonger la
vie chez soi plutôt qu’en établissement, ce qui suppose des services d'accompagnement au maintien
à domicile.
La crise économique et le coût de l'immobilier sur les villes tendent également à repousser des
habitants hors des agglomérations, comme les travailleurs migrants. La sociologie des villages est donc en pleine évolution. Le premier frein à la revitalisation des villages tient au manque de
disponibilité de logements. Nombre de maisons de famille détenues par la diaspora corse ne sont
occupées que durant l’été. Le problème tient surtout à la fréquence des propriétés indivises et à l'absence de titre de propriété, ce qui constitue un frein à la mise à disposition, comme à la
restauration de l'habitat. Les communes rurales qui souhaitent dynamiser la vie de leur village préfèrent souvent recourir à des extensions de l’urbanisation pour accueillir de nouveaux habitants, face aux difficultés d'amélioration ou de mise sur le marché de l'existant.
La Corse possède des conditions exceptionnelles pour le développement de l'hydroélectricité"?.
L'importance du relief montagneux fait bénéficier l'île d’une topographie accentuée donnant cours à
des rivières nombreuses et rapides à fort dénivelé. La pluviosité y est irrégulière mais abondante.
Ainsi le ”’potentiel sauvage” de l’ensemble des cours d’eau corses, c’est-à-dire l'énergie brute cumulée, atteint des niveaux très importants en comparaison avec d’autres régions et d’autres pays.
Le développement de l’hydroélectricité doit à la fois protéger un patrimoine environnemental riche
et relativement bien préservé jusqu’à aujourd’hui et développer une plus grande autonomie
énergétique pour l’île en réduisant les émissions de gaz à effet de serre conformément aux
orientations du SRCAE adopté le 20 décembre 2013. L'exploitation de l'hydroélectricité constitue un
atout pour le développement de la Corse tout en permettant la réappropriation de zones confrontées à une forte déprise.
Dre En Corse, il a été estimé à environ 6 000 000 MWh par an, soit 20 MWh par habitant, à comparer avec le potentiel sauvage de 4,6 MWh
par habitant de la France continentale. Si seulement un tiers de cette énergie est techniquement récupérable, il reste que ce ne sont que 8% de
ce potentiel qui sont actuellement exploités. L'étude régionale portée par l'AUE a permis d'identifier 37 projets de petites centrales hydroélectriques pour un productible de près de 170 GWh. Le classement des cours d'eau arrêté par arrêté préfectoral le 19 septembre 2014 réduit ce potentiel identifié à 20 projets, dont 4 en liste 2, pour un cumul de 21,4 MW et un productible de plus de 80 GWh. La PPE fixe un objectif de 12 MW à horizon 2023. »- Étude du potentiel hydroélectrique de la Corse - OEC 2013
99 Pour répondre à ce double enjeu, il est nécessaire de se doter d'ouvrages hydroélectriques
respectant la réglementation en vigueur (code de l’environnement) et réalisés dans les règles de l'art en matière de construction mais aussi en matière de fonctionnement pour garantir l'intégrité fonctionnelle et biologique des cours d’eau, et ainsi assurer une activité hydroélectrique compatible avec la protection du patrimoine environnemental des cours d’eau.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Permettre aux populations de se réapproprier les villages en tant que communautés de vie.
> Renforcer l'attractivité de la vie en village.
> Contribuer à l'objectif d'autonomie énergétique de la région à l'horizon 2050.
> Rendre plus accessible le patrimoine immobilier avant d'entreprendre des extensions de
>
l'urbanisation.
Faciliter l’accès au bâti existant pour la résidence permanente en village.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Étudier les évolutions démographiques et sociologiques contrastées de quelques villages, en analysant les besoins et aspirations des habitants (services de santé, d'éducation, accès aux loisirs et à la culture, perception de la question du grand êge et de la fin de vie, relation au
patrimoine, au tourisme et à la protection de l’environnement...) afin d'identifier les
problématiques à traiter et les solutions concrètes à apporter pour conforter la vie sociale
villageoise. [action du premier programme triennal]
Susciter et participer à l'élaboration de plan d’actions opérationnels énergie/air/climat sur le territoire du PNRC, conformément aux objectifs du SRCAE et de la PPE et ce dans le cadre du
travail à engager pour le premier programme d'actions triennal. [action du premier
programme triennal]
Orienter et accompagner les communes dans leurs démarches foncières (acquisition,
transmission, préemption...) pour la reconquête du patrimoine bâti vacant au cœur des
villages en respectant le caractère architectural local.
Soutenir un rééquilibrage de l’habitat secondaire vers l'habitant permanent.
Privilégier dans le bâti ancien la création de logements à destination de résidences principales et de locaux commerciaux et artisanaux (éco-quartier rural).
Susciter des agendas 21 micro-régionaux coordonnés par l'OEC dans le cadre de l'agenda 21
régional mis en place par la CTC, en s'appuyant sur un diagnostic participatif en matière de
patrimoine et de biodiversité, d’eau, d'habitat, d'énergie, de mobilité, de traitement des
déchets.
Contribuer à la lutte contre la précarité (énergétique, sociale, ….…) par exemple en
développant des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Développer une offre de services contribuant au dynamisme de la vie sociale (services à la
personne, silver économie”..) et encourager les démarches de mise à niveau des
équipements liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).
Renforcer l'autonomie des communes du rural et des EPCI dans le cadre du transfert de
compétence (sobriété, maîtrise énergétique et production d'énergies renouvelables, transport/mobilité, régularisation des ressources en eau, traitement de l’eau potable, assainissement, gestion des déchets, desserte numérique... ).
Encourager de nouvelles formes d'organisation du travail, de la vie sociale et des services publics (télétravail, visioconférence, covoiturage, etc.) comme solutions alternatives à la mobilité.
Intégrer « la vie au village » dans les thématiques du service EEDD du Syndicat mixte du Parc. [action du premier programme triennal]
2 _ Économie transversale basée sur les thématiques liées au vieillissement de la population comme la domotique,
les services à la personne, le maintien à domicile, les produits et services dédiés.
100 INDICATEURS D'ÉVALUATION
Enquête auprès des habitants sur leur façon d'habiter le lieu
Taux d'occupation + nature de l'occupation des logements
Démographie
Équipements et services, monde associatif
Emploi et mobilité professionnelle
Actions d'animation menées (par le SM et par les partenaires)
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
ES
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
o Initier des démarches expérimentales de revitalisation des villages dans les communes ou intercommunalités volontaires, par une ingénierie du développement durable, croisant toutes les thématiques (logement, services, emploi, précarité, mobilité..).
o Animer l'élaboration de projets en concertation avec les réseaux de professionnels, et la mise
en œuvre de programmes d'actions locaux thématiques (stratégies locales de
développement forestier, chartes paysagères, plans de paysage, chartes de bonnes pratiques, réseau rural... ).
o Accompagner les démarches et projets relevant de l’économie sociale et solidaire,
l’économie présentielle et l’économie circulaire initiées par des réseaux professionnels ou des communautés villageoises.
o Se positionner dans un rôle de coordinateur sur les projets impliquant plusieurs communes :
aménagement de cols, de points de passage ou des entrées du Parc (ex: aménagement de
Vizzavona).
o Coordonner un groupe de travail sur l’expérimentation concernant « l’Eco quartier en milieu rural » pour l’échange de réflexions et d'expériences entre communes porteuses de projets. o Animer les agendas 21 micro-régionaux.
o Mettre en œuvre les orientations et actions prévues au schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) et à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
o Promouvoir auprès des communes et EPCI la restauration du bâti ancien destiné au logement et aux activités commerciales et artisanales.
o Créer ou adapter des projets EEDD autour de la vie au village.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
o A la lutte contre la précarité énergétique aux côtés de la délégation énergie de l’'AUE, et au
développement de l’économie sociale et solidaire auprès de la chambre régionale de l’économie solidaire et sociale (CRESS).
o A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
o Participer à améliorer les résidences principales existantes, en échange de contreparties
sociales (loyers et charges maitrisés) à travers l’action de l'agence nationale de lhabitat (Anah), dans le diffus ou dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
o Accompagner les démarches d’élaboration d'Agendas 21 locaux.
Diffuser les connaissances via l’observatoire du développement durable de Corse.
o Accompagner les études portant sur les évolutions démographiques et sociologiques (en lien avec les travaux conduits par ses services et concernant la « silver économie ».
©
La Collectivité de Corse s'engage à :
101 o Accompagner financièrement les démarches expérimentales de revitalisation des villages. o Mettre en cohérence les différentes politiques de déplacements et de transports en commun en tenant compte des initiatives locales.
o Poursuivre la politique d'accessibilité aux TIC dans les territoires ruraux
o Assurer la cohérence entre ses stratégies de développement et les actions portées sur le
territoire du Parc dans le cadre de cet objectif.
Les EPCI et les communes s'engagent à promouvoir la résidence au village par la qualification
énergétique et l’augmentation de l’offre de logements. Ils soutiennent le maintien du service public et la mise en place de solutions locales alternatives à la mobilité.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC coordonne les animateurs des Agendas 21 micro régionaux et diffuse les connaissances via l'observatoire du développement durable.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
Le GIRTEC et l'Office Foncier de Corse soutiennent les communes pour la maîtrise foncière de
l'immobilier stratégique en cœur de village et contribuent au règlement des litiges fonciers.
L'AUE coordonne les actions mises en place dans le cadre du SRCAE et de la PPE.
L'ADEME soutient l’ingénierie publique sur les démarches de type TEPCV, zéro déchet zéro gaspillage,
PCET ou adaptation aux changements globaux.
102 2.2.2 Soutenir la capacité des territoires à générer du lien social
Thématiques: culture vivante et patrimoine culturel / accueil, éducation et information du public / expérimentation et innovation
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Tout projet de développement doit reposer sur un fond culturel et s’ancrer dans une réalité sociale. La culture orale associée à l’économie agropastorale et à la société villageoise n’est plus transmise dans les nombreux villages de l’intérieur en voie d'abandon. Elle s’efface avec les pratiques
économiques et sociales à travers lesquelles elle s'exprimait. Le Syndicat mixte du Parc mesure la
valeur de ce patrimoine culturel immatériel et s'emploie à l’étudier, en vue de le transmettre. Il est, jusqu'ici, le seul acteur institutionnel à intervenir sur le territoire dans ce domaine. Il lui faut nouer de nouveaux partenariats pour élargir le champ de la valorisation et de la diffusion des connaissances acquises. Bien au-delà d’une commémoration du passé, il s’agit de partager la connaissance de savoir-faire traditionnels, la compréhension de la signification de pratiques culturelles traditionnelles (savoirs, représentations, discours) et de voir en quoi elles peuvent inspirer la création culturelle ou les pratiques sociales d’aujourd’hui. Ce lien passe en particulier par la transmission de la langue corse, vecteur d’une culture construite dans l’oralité.
Ce mouvement est donc partie intégrante de l’accès aux expressions et aux activités culturelles. Le Syndicat mixte du Parc était peu investi jusqu'ici dans l’action culturelle, en raison d’une présence forte des associations, notamment des foyers ruraux. La restructuration du tissu associatif appelle, de sa part, un engagement plus net dans ce domaine.
La diffusion de la connaissance du patrimoine culturel rejoint la mission fondamentale du Syndicat
mixte du Parc en matière d'éducation à l’environnement, où son intervention ciblait, jusqu’à présent,
la formation des jeunes en milieu scolaire. Une extension des interventions est envisagée dans le cadre des formations professionnelles. L'objectif est également de développer, hors milieu scolaire, des projets mobilisateurs associant la culture et l’environnement, afin de mieux intégrer la prise en compte des patrimoines dans la promotion des démarches de développement durable, et favoriser les initiatives collectives.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Valoriser la culture traditionnelle comme facteur de lien social.
> Dynamiser l’activité culturelle dans les villages de l’intérieur.
> Développer l’éducation à la culture de la nature.
> Favoriser l'esprit de rencontre, informer et réduire la précarité et l'isolement.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Poursuivre le travail d'inventaire du patrimoine culturel immatériel (savoir-faire
traditionnels, langue et culture corse, « parolle d’eri ») et organiser sa transmission, par la
constitution de « fonds villageois » (vidéothèque) [action du premier programme
triennal].
= Créer de nouveaux outils d'EEDD sur les enjeux thématiques de la Charte (eau, paysage,
identité, transmission, éco-citoyenneté, bonnes pratiques, etc.) en développant la
participation citoyenne [action du premier programme triennal].
= Poursuivre le recensement et l’étude de tous les sites archéologiques et du bâti ancien.
= Faire émerger, enrichir et partager une culture commune de la nature et du
103 développement durable dans les formations professionnelles (agricoles,
accompagnateurs, professeurs, guides de tourisme...) [action du premier programme triennal]
= Mener avec les scolaires des projets fédérateurs autour du développement durable,
inscrits dans un territoire vécu et partagé. [action du premier programme triennal]
= Améliorer l'offre culturelle en milieu rural et garantir un meilleur accès aux activités
culturelles (activités artistiques pour les enfants, théâtre, danse, cinéma... ).
= Œuvrer à la mise en place d'échanges entre urbains et ruraux par l’organisation de
journées dédiées (découverte villages, vie au village et activités). [action du premier
programme triennal]
= Soutenir les projets liés à l'implantation de zones de covoiturage.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
o Mettre les connaissances acquises sur le patrimoine culturel à disposition des communes
par la constitution de « fonds villageois ».
o Poursuivre ses interventions d'EEDD en milieu scolaire par ses guides animateurs, en
intégrant de nouveaux outils sur les enjeux de la Charte.
o Susciter et accompagner des projets collectifs autour du patrimoine culturel,
du
développement durable, et de la mobilité.
o Organiser des journées d’échanges/rencontres entre publics ruraux et urbains (scolaires, publics divers).
o Créer et gérer une base de données, ouverte à tous, de l’ensemble des études existantes
et à venir sur le patrimoine culturel, matériel et immatériel.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
o A l'intégration d’actions de sensibilisation au patrimoine culturel dans les formations
professionnelles.
o A l'organisation et la mise en place de nouvelles formes de mobilité dans le rural (génératrices de lien social).
o Ala mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
E Case di u Parcu
La Casa di a natura à Vizzavona et la Casa Marina à Galeria sont deux structures d'accueil et d'hébergement destinées à tout groupe
constitué. Elles offrent des séjours nature à caractère pédagogique permettant l'acquisition des principes de base de l'écologie, la
connaissance de différentes espèces dans un climat propice à l'éducation à l'éco-citoyenneté et au développement durable.
Elles sont agrées par le ministère de l'Éducation nationale et déclarées auprès de celui de la Jeunesse et des Sports. Par ailleurs, elles
se sont engagées dans une démarche d'intégration au réseau de la Ligue de Penseignement et ont obtenu le label CED « Citoyenneté,
Environnement, Développement Durable ».
Elles accueillent en moyenne 2 000 personnes par an avec uné majorité d'élèves du primaire et de collégiens venus de toute l’île.
À Casa di a natura est située à 1 000 mètres d'altitude, en plein cœur de l’île et de
la forêt territoriale de Vizzavona. Ses activités
s'organisent autour de la découverte du milieu forestier avec un large éventail d'activités de découverte aussi bien scientifiques que
ludiques.
À Casa marina est installée au centre du village portuaire de Galeria, aux portes de la réserve naturelle de Scandola et de la réserve de
biosphère de la Vallée du Fangu. Elle offre de nombreuses possibilités de découverte et d'apprentissage sur le milieu littoral et marin
de lle.
En parallèle de ces structures d'hébergements, le SMPNRC a également la capacité d'animer des maisons thématiques à l'instar
notamment de la maison du miel, «a casa di u mele », sur la commune de Murzu (Murzo).
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre d'ateliers organisés à l'initiative du SM
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
104 L'Etat s'engage à:
O
©
Encourager les partenariats entre le Syndicat mixte du Parc et l'Éducation nationale en
matière d'EEDD.
Accompagner, par conventions, les actions de développement des enseignements
artistiques en milieu scolaire.
Soutenir des projets de résidences artistiques dans les villages.
La Collectivité de Corse s'engage à :
O Soutenir la mise à disposition des connaissances sur le patrimoine culturel par la
constitution de « fonds villageois ».
Accompagner les projets de création de résidences artistiques dans les villages.
Favoriser l'intégration d’actions de sensibilisation au patrimoine culturel dans les
formations professionnelles qualifiantes relevant de ses champs de compétences.
Soutenir la poursuite du recensement et l’étude des sites archéologiques
Soutenir, dans le cadre de ses compétences, les actions en faveur des pratiques et des
enseignements artistiques au bénéfice de la population des jeunes des villages.
Les EPCI et les communes s'engagent à favoriser le développement d’actions culturelles concernant les jeunes sur leur territoire.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC coordonne les animateurs des Agendas 21 micro-régionaux et met en cohérence les actions
lorsqu'il y a un Agenda 21 micro-régional.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
La Fédération d’associations et groupements pour les études corses à vocation culturelle (FAGEC)
coopère avec le Syndicat mixte du Parc sur les actions de valorisation du patrimoine, et poursuit ses
travaux de recensement et d’étude des sites archéologiques.
105 2.3 PRÉSERVER ET VALORISER LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
NATUREL ET BÂTI
Missions :
- Protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel
- Accueil, éducation et information du public
- Aménagement du territoire
-__ Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
- _ Expérimentation et innovation
La qualité des paysages est le premier facteur d’attractivité de la Corse. L'espace rural du territoire du Parc se trouve pratiquement inclus dans les ensembles paysagers de vallées définies par l’atlas des paysages de la Corse. La maîtrise des évolutions des paysages de l’espace rural est à la fois un
enjeu de qualité du cadre de vie et d’attractivité touristique. Si les crêtes et les fonds de vallée
constituent ses lignes de force, les éléments issus de l’activité humaine structurent également le paysage. Espaces agricoles, infrastructures de transports, bâtis religieux et funéraires, mais aussi aménagements modernes de qualité, peuvent, en s'y intégrant, valoriser un paysage ancestral et constituer autant de patrimoines à protéger.
C'est aussi un enjeu de biodiversité, tant les richesses des paysages et des habitats naturels de la Corse sont associées. En approuvant la Charte du Parc, les communes se reconnaissent un devoir d’exemplarité dans la mise en œuvre des principes de maîtrise de l’urbanisation”" et l'application des réglementations en matière de publicité et de pré enseignes, qui permettront de contribuer à la préservation des paysages et de la biodiversité, mais aussi d'inscrire le développement de l’espace rural dans la transition énergétique. La question de la préservation de la ressource en eau, cruciale pour le développement de la Corse, appelle un effort important de mise à niveau des équipements sanitaires (eau potable et assainissement) mais aussi de prise en compte de la disponibilité de la ressource. Elle doit se manifester plus globalement par la préservation des milieux aquatiques, à travers une gestion appropriée des cours d’eau et le respect de la réglementation (débit réservé, continuité écologique...) Cet objectif stratégique intègre également la maîtrise des pratiques motorisées en espace naturels.
Enfin les objectifs, proposés ici contribueront à limiter l'impact des aménagements et des activités sur les paysages et la biodiversité de l’espace rural.
2 _ La mise en œuvre du SRCE, garant de la préservation des TVB, peut s'appuyer sur des dispositifs susceptibles
d'être pris en compte dans les documents d'urbanisme.
106 —
2.3.1 Préserver les paysages ruraux et le caractère patrimonial des villages
[objectif prioritaire]
Thématiques: biodiversité & continuités écologiques / paysages / urbanisme / aménagements
impactant le paysage / accueil, éducation et information du public / expérimentation et
innovation / transition énergétique
ct PLAN OU PARC Cours d'eau Zons humide
tisane, l'eau cpu rame Bleus
cdi, pozäine Es C us (TV) L Potentiels eapacts ag1CvIsa,
Secteur prioritaire Ranbarcer pesioraux ot d'æboricuiue re requallècetion paynadère lea partenartets 2 traditionnels À. ture deu réverveies de biacirershé
&. den ls réoarvoirs és biadiyersi
Tous les paysages de la Corse portent l’empreinte de l’activité humaine, et ceux du rural conservent
de nombreuses traces d'occupation allant du simple enclos en pierres sèches aux constructions plus
sophistiquées comme les églises baroques et les maisons décorées du XIXe siècle. La topographie de
l’île fait que les éléments du paysage sensible sont souvent désignés en langue corse en fonction de leur proximité à la mer ou à la montagne. La valeur patrimoniale n’est pas toujours liée à la
singularité ou l'esthétique, mais aussi au rappel des usages et coutumes. L’exode rural a préservé les
villages des transformations importantes observées sur le littoral avec le développement d’un tourisme de masse. La préservation des caractéristiques originales de l'architecture et des silhouettes de villages répond à des enjeux de préservation des paysages et de sauvegarde d’un ensemble de savoir-faire liés aux techniques de construction. Au-delà, la préservation de ces patrimoines paysagers et culturels, par le maintien d’une appropriation partagée du village traditionnel, contribue au lien social. Dans le même temps, le besoin de logements pour la
revitalisation des villages et les nécessités de la rénovation thermique du bâti annoncent des transformations du tissu bâti qu’il convient de maîtriser pour éviter une perte de caractère et une banalisation qui seraient préjudiciables au cadre de vie des habitants et à l'attractivité du territoire.
Les villages corses, dont l'implantation est souvent liée aux itinéraires de la transhumance, à la présence de sources et à la qualité des terres agricoles, souligne les lignes de force du paysage. Ils sont généralement orientés de manière à profiter du meilleur ensoleillement, tout en cherchant à se protéger des vents dominants. Ils ont une organisation dense et compacte. Selon les microrégions, ils affichent certaines unités de styles et de matériaux. Les extensions récentes donnent souvent lieu 3 une urbanisation diffuse, fortement consommatrice d’espace, selon des gabarits de hauteur, de couleur et de forme éloignés des formes urbaines existantes. La Charte promeut, conformément aux principes généraux du droit de l’urbanisme, la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain.
Le territoire du Parc concentre la quasi-totalité des communes corses soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) et sans démarche d’élaboration de document d'urbanisme en cours. La plupart des communes du périmètre d'étude dotées d’un document d'urbanisme opposable disposent d’une simple carte communale et plus rarement d’un plan d'occupation des sols (POS). Le besoin de conseil et d'accompagnement des communes en matière d'urbanisme est donc très important. Bien que la TVB en Corse identifie peu de menaces liées à l’urbanisation sur le territoire du Parc [hors la commune de Corti (Corte)] le SRCE devra intégrer des préconisations visant à préserver les continuités écologiques y compris dans les zones urbanisées.
107 AMBITIONS PARTAGÉES :
>
>
Renforcer l'attractivité de l’espace rural par la maîtrise du caractère des villages dans le
développement de l’urbanisation.
Valoriser les paysages ruraux, mixant espaces bâtis et espaces naturels, comme le résultat
d’une activité humaine respectueuse de son environnement et de sa culture.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Poursuivre les travaux de recensement des éléments patrimoniaux bâtis structurant le
monde rural : infrastructures de transports routier / ferroviaire | hydraulique, aménagements industriels et touristiques, bâti religieux et funéraire isolé, jardins et murets en village,
espaces agropastoraux, à haies ou murets en pierres locales, utilisés ou à l'abandon, aux
abords des villages (dont aires à blé); encourager et soutenir leur prise en compte, leur
valorisation et leur réhabilitation si nécessaire. [action du premier programme triennal]
Constituer un pôle de compétences pour une intervention concertée au service
de
communes et autres porteurs de projets en matière de restauration du patrimoine bâti ou de
projet de développement. Ce pôle pourrait réunir le Syndicat mixte du Parc, l’AUE, les
architectes des bâtiments de France (ABF), les conseils d'architecture d'urbanisme et de
l’environnement (CAUE), l’'OEC...). [action du premier programme triennal]
Créer une commission d’experts animée par le SMPNRC chargée d'évaluer et de valider les
projets subventionnés ayant un impact sur le paysage, le patrimoine architectural et la
biodiversité. [action du premier programme triennal]
Initier une démarche d'inventaire et d'élaboration de prescriptions architecturales à l’échelle micro-régionale. [action du premier programme triennal]
Réaliser des chartes paysagères et des plans de paysage” à l’échelle d’une unité ou d’un
ensemble paysager notamment selon la typologie de l’atlas des paysages, en tenant compte des limites communales et intercommunales, en incitant les habitants à se réapproprier leur lieu de vie et à contribuer à la maîtrise des évolutions du paysage par la définition d'objectifs
de qualité paysagère ; les chartes ou plans de paysage seront prioritairement incités
et
soutenus dans les microrégions identifiées comme possédant des motifs particuliers et
remarquables: bâtis liés à l’eau et aux productions préindustrielles dans le Caccia et le
Fium’Orbu, châtaigneraies du Sevi ingrentu et du Taravu, oliveraies en terrasses et murets de pierre sèche en Alta Rocca et Falasorma, villages en crête caractéristiques de Castagniccia par exemple.
Accompagner prioritairement les réflexions sur le développement de l’urbanisation et la
signalisation des communes qui marquent l’entrée du territoire du Parc, comme le carrefour
de Ponte-Leccia, sur la commune de Merusaglia (Morosaglia), nouvelle entrée du Parc en provenance de Bastia ou de Isula Rossa (lIle-Rousse). [action du premier programme
triennal]
Accompagner les communes et/ou intercommunalités compétentes dans l’élaboration de
leurs documents d’urbanisme, selon les modalités les plus adaptées (incluant la possibilité d'un accompagnement à maîtrise d'ouvrage), pour assurer une bonne prise en compte de tous ces principes d'aménagement, et dans l’ordre de priorité suivant :
Ÿ communes connaissant une forte expansion urbaine et des risques de conflits
d'usages, parmi lesquelles U Sulaghju (Solaro), | Prunelli di Fiumorbu (Prunelli di
Fium’Orbo), Corti (Corte), Merusaglia (Morosaglia), Calinzana (Calenzana), Sartè (Sartène), Carghjese (Cargèse), Omessa, Ota, Pedigrisgiu (Piedigriggio), U Pratu di
Ghjuvellina (Prato di Giovellina), Serra di Fiumorbu (Serra di Fium'Orbo) (cf. annexe 9)
communauté de communes et communes s’engageant dans un PLU((),
2 _ Les chartes paysagères et plans de paysage ne sont opposables que si leurs dispositions sont transposées dans
le PLU ou le plan local d'urbanisme intercommunal [PLU(N].
108 Y communes en perte de vitesse (déprise agricole et/ou économique, recul
démographique, faible fréquentation touristique),
Ÿ_ communes qui ont la volonté d'élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme.
Accompagner les porteurs de projets publics et privés en veillant au respect des
préconisations suivantes dans le cadre de toute construction, aménagement, réfection d’un bâtiment ou d’une infrastructure publics :
Respect des volumes, formes et couleurs du bâti villageois.
Recours aux méthodes de construction traditionnelles.
Recours aux matériaux caractéristiques de la microrégion d'appartenance.
Soutien aux projets de construction innovants, notamment en termes de matériaux
et techniques de construction, qui s'inscrivent dans le cadre paysager et contribuent
à maintenir ou renforcer la typicité des villages.
Y Soutien à la transition énergétique dans le respect, au cas par cas, des enjeux du
paysage naturel et du paysage bâti
Accompagner, sur appel à projets, des territoires volontaires (communes et
intercommunalités) dans l’expérimentation de processus exemplaires de renouvellement
urbain intégrant les dimensions écologique et énergétique, la qualité architecturale ainsi que
l’éco-rénovation des bâtiments patrimoniaux, et assurer la promotion de ces opérations de
référence.
Veiller au respect des principes fondamentaux de protection des structures paysagères, et
notamment le maintien ou la recréation d’une diversité de paysages alternant milieux
ouverts et milieux fermés, dans tout document d’urbanisme ou lors de l’application du
règlement national d’urbanisme ou RNU :
Ÿ_ Concevoir l’extension de l'urbanisation de manière continue à l’espace urbanisé du
village, dans le respect des proportions des masses urbaines, mais également à
travers le respect des rythmes et des échelles des masses bâties”.
Y_ Tenir compte de la nature géologique du site, du paysage, de la morphologie urbaîne
existante et des traditions locales.
Y_ Aménager les limites de l’urbanisation existante de manière à constituer un front bâti
cohérent et à maintenir les coupures d'urbanisation.
Ÿ_ Prendre en compte les éléments constitutifs de la trame verte et bleue (TVB), ainsi
que les zonages relatifs aux ESA?*et aux espaces stratégiques environnementaux
identifiés dans le PADDUC.
Veiller à la qualité des études et à une bonne appropriation par les élus, y compris en matière de prévention des risques (PLPI, PPRI... ).
Diffuser auprès des collectivités les préconisations visant à limiter, voire supprimer, les
introductions d’espèces exotiques dans le cadre d'aménagements paysagers (zones urbanisées, axes routiers... ).
Structurer l'exploitation et l’approvisionnement en matériaux constructifs locaux,
notamment par l'élaboration du schéma régional des carrières et du programme régional forêt bois (cf. objectif stratégique 2.1 Bâtir une économie durable valorisant les ressources
locales).
KKK
SK
3 - Les schémas d'ensemble et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) peuvent constituer
des outils d'aide à la décision pour la mise en œuvre de ces principes fondamentaux. Le PADDUC peut constituer
une boite à outils pour rendre opérationnels ces principes, notamment au regard des règles d'urbanisme imposées par les lois « montagne » et « littoral ».
2 _ L'objectif du PADDUC étant de protéger et maintenir les terres cultivables à potentialités agropastorales ou
disposant d’un équipement public d'irrigation, sur la base de 105.000 ha d’ESA.
109 INDICATEURS D'ÉVALUATION
Mise en place du groupe d'experts aménagement paysagers
Mise en place du pôle de compétences
Accompagnement des collectivités dans leur projet de document d'urbanisme Mise en place de filières d'approvisionnement en matériaux constructifs locaux Réalisation de plans ou aménagements liés à la valorisation du paysage
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à:
O
©
Animer le comité d'experts et le pôle de compétences.
Porter une vigilance particulière sur: la dispersion de l'habitat, la consommation des terres
agricoles et forestières, avec une attention particulière sur la mixité des fonctions urbaines,
l'amélioration qualitative et quantitative des espaces publics dans le cadre des avis sur les
documents d'urbanisme et/ou les études d'impact des ouvrages.
Accompagner les communes et les EPCI, par la mise à disposition des compétences
nécessaires, dans le choix, l’élaboration et la révision de leurs documents d’urbanisme
(intégrant les préconisations de la Charte et du futur SRCE) en s’appuyant notamment sur les
grilles d'analyse et les méthodes de définition proposées par le PADDUC, en contribuant
également à la réalisation des DOCOBAS.
Initier une démarche d’atlas architectural, incluant le recensement des éléments bâtis structurant le paysage.
Sensibiliser les élus et acteurs de l'aménagement du territoire à la TVB, à la valorisation des
espaces agricoles et forestiers, à la préservation et à la requalification paysagère, à la qualité
du cadre bâti à travers des animations de concertation et des programmes de sciences
participatives, par exemple.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
o A l'accompagnement des élus et des porteurs de projets, notamment à travers l’animation
du pôle de compétences, dans leurs démarches de protection et valorisation du patrimoine
bâti.
A la maîtrise qualitative de l’urbanisation et de la signalisation sur les communes identifiées comme prioritaires.
A la mise en adéquation entre les besoins en matériaux et les filières d’approvisionnement
local (notamment à travers le schéma d’approvisionnement du schéma régional des carrières
et le programme régional forêt bois).
A la mise en œuvre de démarches exemplaires de renouvellement urbain.
A la sensibilisation sur les introductions d'espèces exotiques dans le cadre d'aménagements
paysagers.
A la mise en œuvre du schéma d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
O Accompagner les communes dans l’évolution de leurs documents d'urbanisme, en particulier
à travers :
Des porter à connaissance.
Ÿ La mise en compatibilité de ces documents avec la Charte au titre d’une démarche
stratégique en matière d’urbanisation et de protection des paysages.
Y La mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les documents de portée
110 supérieure.
o Veiller à la cohérence des documents de planification et à la mise en compatibilité des PLU et cartes communales avec les documents de portée supérieure.
o Élaborer le schéma régional des carrières (incluant le schéma d’approvisionnement). o Participer à l'élaboration du programme régional forêt bois.
La Collectivité de Corse s’engage à :
o Assurer un suivi régulier de la consommation d’espace par l’urbanisation sur le territoire du
Parc dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du PADDUC (AUE).
o Élaborer un SRCE intégrant des préconisations visant à préserver les continuités
écologiques lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.
o Animer l'élaboration du programme régional forêt bois.
Les EPCI et les communes s’engagent à :
o Entreprendre l'élaboration d’un document d’urbanisme lorsqu'ils n’en sont pas dotés dans les trois ans qui suivent le classement en PNRC.
o Mettre en conformité leur document d’urbanisme avec la Charte, le cas échéant, dans les
trois ans à compter du classement du PNRC.
o Appliquer dans leurs documents d’urbanisme les principes généraux portés par la Charte
que sont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain.
o Respecter les préconisations de la Charte en matière de bâti et de paysage, en s'appuyant
sur les compétences mises à leur disposition: syndicat mixte du Parc, AUE, comité
d'experts, pôle de compétence ABF, OEC, etc., pour accompagner leurs projets.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC anime les chartes paysagères et réalise un porter à connaissance rassemblant les
recommandations paysagères et architecturales.
Le CBNC/OEC sensibilise aux risques liés à l'introduction d'espèces exotiques dans le cadre d'aménagements paysagers.
L'ODARC
o encadre la réalisation des DOCOBAS par rapport au cahier des charges présent dans le PADDUC;
o participe à l'élaboration du programme régional forêt bois.
L’AUE
o contribue à la compatibilité des documents d’urbanisme avec le PADDUC et les objectifs
qualitatifs de la charte du Parc dans le cadre de leur mission d’assistance aux collectivités
dans l’élaboration des documents d'urbanisme ;
o réalise un porter à connaissance sur le développement de l'urbanisation, sur les grands paysages et l’urbanisme traditionnel ;
o propose une assistance à la définition de projet de développement et du conseil en projet
d'urbanisme (composition, urbaine, analyse des centres anciens etc.).
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'ONF poursuit la prise en compte des enjeux paysagers dans les aménagements forestiers.
L'ADEME contribue à la montée en compétences des acteurs pour l'intégration de la transition énergétique dans l’aménagement et l'urbanisme.
L'UNICEM participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma régional des carrières
111 2.3.2 Maitriser la publicité et valoriser les savoir-faire locaux par une
signalétique commune
Thématiques : paysages / publicité/ aménagements impactant le paysage
ct PLAN
OÙ PARC
Col à préesrver
Le périmètre d'étude du Parc naturel régional de Corse concerne 180 communes essentiellement rurales et s'étend sur une superficie de 450.000 ha, soit 1/3 de l’ile et quasiment l’ensemble du rural. Les communes du PNRC sont exclusivement? des communes présentant moins de 10.000 habitants, pour une population estimée à 45.000 habitants, soit 240 habitants par commune en moyenne. Les activités socio-professionnelles (artisanat, productions agricoles, etc...) implantées dans les villages contribuent à la revitalisation de l'intérieur et sont souvent dépendantes d'une clientèle directe, dans un contexte territorial de villages enclavés, et d'un réseau routier parfois complexe à
appréhender. Le cadre de vie y est un élément fondamental de l'attractivité des villages, pour les
visiteurs mais avant tout pour les habitants.
Dans ce contexte, cet objectif doit concilier la préservation (ou la restauration) du cadre de vie (cf. objectif suivant, 2.3.3) et la mise en visibilité des activités commerciales que souhaitent les signataires de la Charte dans le respect du droit (cf. encadré ci-dessous).
25 _ A l'heure de la rédaction de la Charte
112 Rappel de la législation en vigueur :
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou
image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal
objet
est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images, étant assimilées à des publicités.
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble (au sens foncier) où s'exerce une activité déterminée.
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une
activité qui s’y exerce.
Le code de l’environnement interdit la publicité :
- Dans certains espaces remarquables (art. L581-4) comme les sites classés, les
réserves
naturelles, les monuments naturels et les cœurs des Parcs nationaux.
= Surles immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
- En dehors des agglomérations sauf (art. art. L581-7):
= dans l'emprise des aéroports et gares ferroviaires où —
= à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute
habitation si un RLP() la réintroduit (art. L581-7).
- Dans les agglomérations de certains territoires dont les parcs naturels régionaux et les lieux définis dans l’art. L581-8.I.
Cependant, à titre exceptionnel, la publicité peut être réintroduite (art. L581-8)
dans les
agglomérations d’un parc naturel par un règlement local de publicité (RLP, défini à l’art. L581-14) communal ou intercommunal [RLP(i)], dont les dispositions doivent être compatibles avec les
orientations et mesures de la charte du PNR.
Le code de l'environnement distingue quant à lui les formats applicables en agglomération en
fonction du nombre d'habitants.
Ainsi :
e si l’agglomération comporte moins de dix mille habitants et ne fait pas partie d’une unité
urbaine de plus de cent mille habitants, demeurent interdites :
“la publicité scellée au sol ou installée directement sur le sol;
Y_ la publicité lumineuse autre que celle supportant des affiches éclairées par
projection ou par transparence ;
“la publicité numérique qu’elle soit supportée ou non par du mobilier urbain ;
e si l’agglomération comporte moins de dix mille habitants qu’elle fasse ou non partie
d’une
unité urbaine de plus de cent mille habitants demeurent interdits :
Ÿ _ la publicité numérique supportée par du mobilier urbain ;
Y les bâches publicitaires, les bâches de chantier et autres ;
Ÿ_les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles.
113 L'impact de la publicité reste limité sur une bonne majorité de l’espace rural du périmètre du Parc. En dépit des contrôles effectués par les services de l'Etat dans les secteurs dépourvus de RLP et malgré l'élaboration et l'implantation par le SMPNRC (depuis 2003) d’une signalétique identifiant les potentialités des territoires par des signalisations d’information locale (SIL) et des relais
d’information service (RIS), I! existe toutefois quelques points noirs ou sensibles.
Ces points noirs paysagers sont essentiellement situés le long des axes routiers principaux de l'ile et
dans certaines agglomérations [Corti (Corte), Ponte Leccia, 1 Prunelli di Fiumorbu (Prunelli di Fium’Orbo), Migliacciaru] et sporadiquement sur certains sites sensibles (cols routiers, corniches, points de vue...). Dans quelques cas des panneaux publicitaires sont implantés en agglomération, scellés à même le sol, ou directement sur les façades.
La Charte du Parc propose de maîtriser la publicité sur le territoire en s’appuyant sur l'application de la réglementation en vigueur. À cet effet, sans pour autant inciter à la mise en place de RLP(i), le Syndicat mixte accompagnera les collectivités qui souhaitent en élaborer un.
On remarquera cependant qu’à l’heure actuelle aucune commune du périmètre d'étude n’a l'intention de réaliser un RLP.
Afin de valoriser les savoirs-faires locaux, la Charte propose également de permettre, tout en la maîtrisant, une signalisation de proximité des activités adaptée aux enjeux du territoire.
La Charte du PNRC propose ainsi un certain nombre de préconisations (cf. encadré ci-dessous). Ces
préconisations s’imposeront notamment aux communes ou intercommunalités qui souhaiteraient
s'engager dans la mise en œuvre de RLP(i) et aux acteurs souhaitant signaler leurs activités par des
pré-enseignes. Elles pourraient également s'appliquer aux villes périphériques qui souhaiteraient
améliorer leur entrée d'agglomération.
114 PRECONISATIONS DE LA CHARTE DU PNRC
Dans le cas de publicité en agglomération réintroduite par exception dans le cadre d’un RLP(i)'
Des règles concernant les surfaces maximales, les coloris, les matériaux (ressources locales, voir micro régionales), la hauteur et la
superficie, selon une charte signalétique? et graphiques tenant compte de l'identité spécifique du Parc seront définies en concertation
avec l’ensemble des acteurs.
La définition des zones d'implantation sera réalisée par un groupe de travail large comprenant les élus locaux, les institutions, les
chambres consulaires, des associations locales d'usagers ainsi que les professionnels de l'affichage. Après avis de la Commission des
sites, les zonages sont obligatoirement précisés dans le règlement du RLP(i).
ré-
Le SM du PNRC préconise, dans l'attente de la mise à jour concertée de sa charte signalétique en conformité avec les codes de
l'environnement et de la route, les dispositions suivantes :
e Respecter strictement la charte graphique actuelle du PNRC.
e Ne pas dépasser les dimensions maximales recommandées : 60 cm de hauteur, 1 mètre de largeur et 1,50 m de hauteur
totale par rapport au sol.
© Pour les monuments historiques qui peuvent bénéficier de mesures dérogatoires (imso*1m) au titre du Code de
l'environnement à condition qu'ils soient ouverts, dans la mesure du possible préférer la signalisation touristique ou
les SIL. Par ailleurs, les SIL seront développés pour signaler les activités non signalables au titre du code de
l'environnement dès l’élaboration d’un Schéma Cohérent.
e Pourles produits locaux?, harmoniser les pré-enseignes hors agglomération pour une insertion paysagère.
Utiliser des matériaux et savoirs faire locaux (bois, pierre, fer forgé, …), y compris au verso des panneaux.
e Éviter les pré-enseignes dérogatoires et temporaires! impactant le paysage tout au long des routes (même si elles sont
limitées en nombres et en périmètre), dont les passages de cols et les corniches, aux vues remarquables. Le cas
échéant, harmoniser les prés enseignes dérogatoires et temporaires pour une insertion paysagère.
Sur les enseignes:
Afin de développer, à travers leur harmonisation, une politique de qualité en matière d'environnement et de paysage, il est nécessaire
de réaliser un travail de concertation sur les enseignes en et hors agglomération qui soit adapté à l’environnement architectural du
site et ainsi d'affirmer clairement l'identité du territoire du PNRC. Dans le cadre d’une volonté affirmée pour la mise en place d’un
RLP(), une charte graphique sur les enseignes pourra être élaborée.
Par ailleurs, certains dispositifs sont clairement :
A éviter:
© Les enseignes sur toiture ou terrasse.
© Les enseignes numériques.
© Les enseignes au sol y compris de moins de 1m,
Pour les autres dispositifs, les principes suivants sont à respecter :
@ Concernant les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur, il convient :
O D'en limiter le nombre à une par activité et par façade.
O De les installer en-dessous des limites du plancher du premier étage.
O D'éviter les caissons lumineux, souvent d'aspect médiocre et peu harmonise avec les devantures et façades. On préfèrera
les enseignes rétroéclairées.
O De privilégier les lettres peintes les plus sobres et les plus simples possibles ainsi que les supports utilisant des matériaux et
savoir-faire locaux (bois, fer forgé).
e Concernant les enseignes perpendiculaires à un mur, il convient :
O Deles réaliser en lettres ou en formes découpées (enseigne en potence, par exemple en fer forgé).
D'en limiter le nombre à une par activité et par façade.
De les installer en dessous des limites du plancher du premier étage.
D’en limiter la saillie à moins de 80 cm.
D’éviter les caissons lumineux, souvent d'aspect médiocre et peu harmonisés avec les devantures et façades.
O
©O
O
©
© Concernant les enseignes de plus de 1 m’, scellées au sol ou installées directement sur le sol, il convient :
© D'en éviter l'usage sauf pour les activités en recui de la voie publique.
O De ne pas les cumuler avec une enseigne perpendiculaire.
© D'enlimiter la hauteur à 4 m.
= Concernant les enseignes de moins de 1 m', scellées au sol ou installées directement sur le sol, il convient :
© D’en limiter le nombre a une par activité et par façade.
© De limiter la hauteur de panneau (hors mât) à 1 mètre.
O De prévoir une couleur de dos qui s'intègre bien dans l’environnement ou qui soit préconisée.
1- Ine peut être envisagé de publicité dans le territoire du PNRC, Hors agglomération et hors élaboration d’un RLP(i)
2-Une charte graphique contient les règles fondamentales d’utilisation des signes graphiques constituant l'identité visuelle du PNR, de sa
marque.
3-La charte signalétique est un document technique, véritable guide et “boîte à outils”, qui définit le cadre opérationnel pour la mise en
place de projets signalétiques sur le territoire du Parc. 115 De son côté la CTC, au titre de sa capacité à solliciter une adaptation réglementaire (art. L4422-16 du
code général des collectivités territoriales), a souhaité étudier des mesures en matière de
signalétique tenant compte des particularités de la Corse, l'objectif étant de concilier la valorisation des activités économiques et sociales ou culturelles avec la préservation du cadre de vie telle que prévue par le code de l’environnement (L.581-1 et L.581-2).
En ce sens, le SMPNRC pourra engager sur les territoires volontaires des expérimentations dans le cadre des possibilités offertes par le code de la route et le code de l’environnement. Ces
expérimentations privilégieront les identifications collectives des activités et seront
préférentiellement implantées à proximité de ces activités.
Le SMPNRC pourra également participer à une identification des zones à enjeux distinguant celles où la réglementation en matière de publicité, pré-enseignes et enseignes n’est pas respectée, celles qui n’ont pas vocation à recevoir de la signalétique, et celles où l'identification des activités socioprofessionnelles est indispensable mais doit être maîtrisée.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Reconquérir les paysages par l’application de la réglementation en matière de publicité
(code de l’environnement) et de signalétique (code de la route).
> Poursuivre la mise en place concertée d’une signalétique micro-régionale harmonieuse sur la base de la signalétique actuelle du PNRC.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
" Réaliser un diagnostic précis qui permettra d'identifier les zones à enjeux. Ce diagnostic
distinguera [action du premier programme triennal]:
o les zones impactées par de l'affichage illicite, où l’application de la réglementation
par les pouvoirs publics doit se porter en priorité.
o Les zones qui n’ont pas vocation à recevoir de la signalétique.
o Les zones où l'identification des activités socioprofessionnelles est indispensable
mais doit être maîtrisée.
= _ inciter à une bonne compréhension et à une application des réglementations en matière de
publicité, pré-enseigne ou enseigne en informant régulièrement les professionnels, via les chambres consulaires, et/ou agences et offices de la Collectivité de Corse, sur les dispositions réglementaires applicables au territoire d’un parc naturel régional en matière de publicité, et en élaborant un guide d'accompagnement fixant les préconisations en termes d’enseignes et pré enseignes. [action du premier programme triennal]
= Accompagner les collectivités désireuses de s'engager dans l’élaboration et la mise en œuvre de règlements locaux de publicité [RLP(i)] en se conformant aux préconisations de cette
Charte et dans le respect de la valeur patrimoniale du paysage.
= Réévaluer la charte signalétique du PNRC en préconisant l’utilisation de matériaux locaux
dans la conception et réalisation de cette signalétique tout en respectant au mieux les
préconisations fixées par le code de la route. [action du premier programme triennal]
= Dans le cadre des alternatives réglementaires aux pré-enseignes?$ et sur la base de la charte
signalétique du PNRC déjà mise en place sur des secteurs du Parc, accompagner les
intercommunalités, et communes volontaires dans la conception et la mise en œuvre d’une
signalétique micro-régionale harmonieuse (SIL, RIS...) permettant l'identification des
26 - les SIL et les RIS: La Signalisation d’information Locale (SIL) et les Relais d'Information Service (RIS) se
substituent aux pré-enseignes en signalant les activités utiles aux usagers. Elles permettent une signalisation plus
cohérente, lisible et harmonieuse, en évitant la multiplication de panneaux de couleurs et de formes différentes. La
mise en place de SIL relève de la compétence de la commune seulement en agglomération. À chaque étape de la
mise en place de Sil, la commune peut prendre contact avec la personne chargée de la signalétique sur le territoire du Parc naturel régional.
116 artisans, producteurs locaux, socio professionnels proposant des savoirs faire locaux, en et
hors agglomération.
= Expérimenter dans les communes ou EPCI sur des zones à enjeux des dispositions
permettant d'intégrer des pré-enseignes hors agglomération dans le cadre de l’adaptation réglementaire envisagée par la CTC.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
S
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
o Sensibiliser et former les élus et acteurs économiques pour une meilleure connaissance et
application des textes en vigueur en élaborant un guide d'accompagnement fixant les
préconisations en termes de publicités, d’enseignes et pré-enseignes dans les 3 ans à
compter du renouvellement du classement.
o Accompagner techniquement et uniquement à l'initiative des communes et/ou
intercommunalités volontaires la réalisation de RLP(i)
o Actualiser et poursuivre la mise en œuvre de Îa charte signalétique sur l’ensemble du
territoire du Parc tout en tenant compte de l'identité de chaque microrégion, en partenariat
avec l’ATC, la Collectivité de Corse, les intercommunalités et les acteurs économiques, et en
conformité avec le code de la route.
Dans l'attente du guide d'accompagnement prévu ci-dessus, les préconisations de la Charte du PNRC
doivent être prises en compte.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
o A la réalisation d’un diagnostic territorial sur les publicités, enseignes et pré enseignes non respectueuses du code de l’environnement dans les deux ans à compter du renouvellement du classement, en priorisant en fonction de la typologie des zones (cols, bords de routes
territoriales. ) ou des zones géographiques (col de Vizzavona, Ponte Leccia, Migliacciaru.… ). o Le cas échéant et selon les recommandations des autorités responsables, à l'enlèvement des publicités, enseignes et pré enseignes illégales.
o Aux expérimentations menées par la Collectivité de Corse pour mettre en place
de la
signalisation des activités conforme aux codes de la route et de l’environnement.
o Ala mise en œuvre du schéma d'aménagement de Massif.
| INDICATEURS DE SUIVI
| Nombre de communes sensibilisées à la question de la publicité
| Nombre d'opérations de signalétique patrimoniale
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
o Veiller à l'application des textes réglementant la publicité sur le territoire du PNRC et dans le
cadre des compétences qui lui sont dévolues par le code de l’environnement.
o Accompagner le Syndicat mixte du PNRC dans la mise en place d'un guide
d'accompagnement fixant les préconisations en termes de publicités [dans le cadre de RLP
(i)] d'enseignes, et pré enseignes.
La Collectivité de Corse s'engage à
- informer ses agences et offices d’une nécessaire harmonisation de tout projet d'affichage extérieur avec les dispositions de la Charte du Parc, et en conformité avec les codes de
l’environnement et de la route.
- _ Poursuivre la mise en œuvre de la charte signalétique sur l’ensemble du territoire du Parc, à participer à la dépose des dispositifs illicites avec les autorités compétentes ou pour des motifs de sécurité routière et à mettre en œuvre un schéma (anciennement départemental)
117 de signalisation d'information locale (SIL).
Les EPCI et les communes s'engagent à nommer au sein des conseils communautaires et municipaux un interlocuteur du Syndicat mixte du Parc sur la thématique de l'affichage publicitaire, et la
signalisation des activités enseignes et pré enseignes.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'AUE accompagne le Syndicat mixte sur les réflexions concernant le développement de
Purbanisation et de la signalisation, ainsi que sur la mise en place de formations et d'outils
pédagogiques dédiés à l’urbanisme et au paysage à destination de porteurs de projets et des élus. Participe à la concertation en vue d’expérimentations liées aux pré-enseignes et enseignes.
L'ATC participe aux travaux et à la mise en place de signalétiques micro-régionales, en conformité avec la charte signalétique du PNRC et les règlements relatifs à la circulation routière
Le Comité de Massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
Les CAUE participent à l'élaboration d’un guide d'accompagnement fixant les préconisations en termes d’enseignes, pré enseignes et publicités.
L'ADEC participe aux travaux liés à l’expérimentation sur l'intégration de publicités sur des zones dédiées en agglomération dans le cadre d’un RLP(P).
Les villes ou agglomérations périphériques veillent au respect des textes en vigueur et mettent en
œuvre. Dans le cas où elles s’engageraient à la mise en place de RLP(i) afin de soigner la qualité
paysagère des entrées de ville ou d'agglomération, elles pourront bénéficier de l'ingénierie du Syndicat mixte.
118 2.3.3 Maitriser l'impact paysager des activités sur le territoire
Thématiques : biodiversité & continuités écologiques / paysages / aménagements impactant le
paysage / développement économique, social et culturel et qualité de la vie / tourisme /
expérimentation et innovation / transition énergétique
ci PLAN DÙ PARC
Structure de re Lac de Cond _ Zone humide Ê] suvaitance ridor monneTe Cours d'osu pape — de la Trome Bleus du PNAC SESue (Tv8} hors Trame
Secteur prioritaire ke Opération Grand Btie 2 | Col à préserve de reounlhcaffion paysaoère
La diversité des paysages participe à l’attractivité du cadre de vie de la Corse. Malheureusement, ces paysages sont soumis à des pressions (coupes de bois sauvages, dépôts sauvages), pouvant conduire à des dégradations irréversibles (constructions non déclarées impactant fortement le paysage ou réhabilitation de hangars agricoles avec des matériaux inappropriés.… ).
Les sites sensibles correspondent souvent à des points d’arrêts très fréquentés. Ils constituent des
seuils de perception du paysage qui méritent une vigilance particulière. Le territoire du Parc compte
des espaces dégradés disséminés, qu’il s'agisse d'infrastructures abandonnées, de décharges ou de parkings sauvages, de zones stockages de matériaux. Les sites les plus visibles doivent faire l’objet d'une stratégie de reconquête de la qualité paysagère.
Parallèlement, le développement des énergies renouvelables, essentiel à l'objectif d'autonomie
énergétique affiché initialement par la CTC et à la minimisation du changement climatique, pose la
question de l’acceptabilité de ces ouvrages par rapport à leur impact paysager. Le schéma régional
éolien (SRE), partie du SRCAE, la charte du photovoltaïque, et le schéma régional des carrières en cours d'élaboration pour redynamiser les productions locales de lauzes et pierres, intègrent les contraintes des sites à protection ou classement environnementaux et paysagers. ils ne tiennent cependant que peu compte des paysages. Les implantations de production solaire ou éolienne, ainsi que les réseaux aériens, prévus sur le territoire du Parc sont à étudier sous l’angle du patrimoine paysager, en ayant recours le cas échéant à des mesures compensatoires ou appropriées.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Veiller à ce que chaque acteur soit amené à porter une vigilance permanente sur la place du
paysage dans les projets d'aménagements.
> Éviter les introductions d'espèces exotiques dans le cadre d'aménagements urbains ou routiers.
> Requalifier les points noirs paysagers.
> Préserver et valoriser les spécificités naturelles et anthropiques du paysage.
CONTENU DE L'OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
“ Élaborer, en s'appuyant notamment sur les schémas existants ou en cours de définition, des
cartographies des zones ayant vocation à recevoir des activités de production d'énergies
renouvelables en collaboration avec les services compétents et d'exploitations des
ressources du sous-sol et des zones n’ayant pas vocation à recevoir ces activités. [action du premier programme triennal]
119 = initier un plan de requalification paysagère des sites dégradés (résorption des
décharges
brutes, dépôts sauvages, carrières fermées et/ou illégales, et points noirs paysagers), portant prioritairement sur :
Y _Les stations de ski en activité ou non [Ascu (Asco), Ese, Ghisoni, Vergio [”7.
Ÿ _Les nouvelles routes et leurs délaissés (incluant les cols).
Tous les sites recensés et ceux non traités lors de l’opération territoire propre
du Parc.
Systématiser, par un accompagnement des maîtres d'ouvrages, l'intégration architecturale et
paysagère des points d'apport volontaire (containers) et autres infrastructures nécessaires,
par l’évitement, la réduction ou des mesures compensatoires ou appropriées (enfouissement des réseaux aériens par exemple).
Veiller à une qualité des aménagements routiers (cols routiers, routes de corniches....)
à
hauteur de la valeur paysagère des sites traversés, avec la mise en place d’un conseil
d'experts pour un avis préalable sur les projets d’élargissement de certaines voies ; intégrer le cas échéant des modalités d’accueil et d’information du public aux cols, points d'entrée
des territoires, sur initiative locale et dans le respect des qualités paysagères existantes ou
à
recréer (notamment les cônes de vue). [action du premier programme triennal]
Élaborer, à la suite du SRCAE, une procédure d'instruction de tout projet d'énergie
renouvelable (centrales éoliennes, photovoltaïques.) incluant la cartographie des zones à
enjeux dans le respect de la grille multicritères (patrimoine paysager, naturel,
bâti.)
d'analyse des champs photovoltaïques et de la charte de l’éolien définie initialement par
la
CTC. [action du premier programme triennal]
Élaborer le schéma régional des carrières incluant un schéma d’approvisionnement,
les
potentialités et enjeux du territoire en termes de ressources du sous-sol, et des
préconisations paysagères d'intégration des carrières en projet; accompagner le plus en
amont possible les porteurs de projet pour une prise en compte maximale
des enjeux
paysagers lors de la création de nouvelles carrières ; accompagner les carriers en exploitation
dans une démarche qualité de leur activité ; fixer des objectifs de requalification
paysagère
des sites en fin d’activité par un remodelage reconstituant une topographie intégrée et un
couvert végétal approprié ; sur la base des mêmes objectifs, viser à la requalification des sites
abandonnés. [action du premier programme triennal]
Établir des préconisations pour préserver la qualité du ciel nocturne par la réduction
de la
pollution lumineuse, en incitant les communes à faire des économies d'énergie par
l'interruption de l'éclairage nocturne, particulièrement sur les pôles de Corti (Corte),
Carghjese (Cargèse), Ponte-Leccia Hameau de Merusaglia (Morosaglia), | Prunelli di Fiumorbu (Prunelli di Fium”’Orbu),.
Limiter l'impact paysager des travaux de prévention contre l'incendie (favoriser les zones
d'appui à la lutte arborées, limiter la largeur des pistes et coupures actives au nécessaire).
Veiller à la prise en compte paysagère des constructions agricoles et agro-alimentaires, qui
sont par nature en dehors des villages et dont l'impact paysager est important
dans les
espaces dégagés.
ÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC : RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s’engage à :
O
©
Élaborer (avec les partenaires) des objectifs de qualité paysagère pour les activités identifiées
comme impactant le paysage, et notamment dans le cadre des schémas ou programmes qui
viendraient à être élaborés, pour l'accompagnement des porteurs de projet.
Développer la sensibilisation et la formation des élus et acteurs économiques du territoire en
7 - On rappellera à ce sujet les dispositions excluant tout recours à la neige artificielle / orientations retenues par le
PADDUC et reprises dans les objectif 1.1.3 et 2.1.3 du présent document,
120 diffusant les préconisations et prescriptions en amont des projets.
Diffuser auprès des collectivités, les préconisations visant à limiter, voire supprimer, les
introductions d’espèces exotiques dans Île cadre d'aménagement paysagers (zones
urbanisées, axes routiers. )
Rendre un avis consultatif sur les études et notices d’impact dans le cadre de la procédure
réglementaire.
Mener et diffuser les acquis d’actions pilotes, le cas échéant, en partenariat avec des
collectivités volontaires et les services de l'Etat.
Expérimenter la mise en place d’un pôle de compétence au service des communes et des différents acteurs du territoire du Parc pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de
développement des énergies renouvelables en lien avec l'AUE, de façon à garantir la prise en
compte des critères environnementaux et paysagers.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
A la réalisation d’un diagnostic territorial des points noirs paysagers.
À l'élaboration du schéma régional des carrières en apportant sa propre vision et sa
connaissance du territoire
A la réduction des pollutions lumineuses par l'accompagnement des collectivités locales.
A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
INDICATEURS DE SUIVI
Élaboration d'objectifs de qualité paysagère
Participations à des opérations de requalification de sites
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE : ROLE DES DIFFERENLS SION DE
L'Etat s'engage à:
©
O
Élaborer le schéma régional des carrières.
Informer le Syndicat mixte du Parc en amont de tout projet soumis à une étude d'impact afin
de valider de façon concertée des solutions soutenables d’un point de vue paysager, social et environnemental.
Informer le Syndicat mixte dans le cadre de projets de création ou extension de sites de
carrière.
Informer le Syndicat mixte en amont de tout projet pouvant être de nature à impacter la
qualité paysagère des milieux et pouvant compromettre l’attractivité touristique ou
économique des microrégions qui constituent son territoire.
La Collectivité de Corse s'engage à:
O0
O
O©O
©
© Accompagner la requalification de sites dégradés.
Élaborer un SRCE intégrant des préconisations d'ordre paysagères
Garantir la compatibilité de tous ses projets avec la Charte du Parc.
initier l'élaboration d’une charte qualitative sur les aménagements routiers.
Associer le Syndicat mixte du Parc en amont des projets d'aménagement routiers sur les
routes touristiques et / ou remarquables (à vocation historique, culturelle, dans des sites
classés OGS, dans les réserves naturelles).
Limiter l'impact paysager des travaux de prévention contre l'incendie tel que défini au cahier
technique du PPFENI, en favorisant les espaces arborés dans les zones d’appui à la lutte et en
limitant la largeur des pistes et des coupures actives, au nécessaire.
La Collectivité de Corse veille à :
O Intégrer la qualification paysagère aux travaux de création et d'aménagement des
121 infrastructures routières.
o Accompagner la requalification paysagère des sites touristiques de passage (cols routiers).
Les EPCI et les communes s’engagent à :
o Prendre en compte les enjeux et orientations paysagères définis dans les chartes paysagères en cours ou à venir, ainsi que dans le futur SRCE en matière de préservation des TVB et de
maîtrise en matière d'introduction d'espèces exotiques.
o Informer le Syndicat mixte en amont de tout projet relatif à la production d'énergie
renouvelable pouvant être de nature à impacter la qualité paysagère des milieux.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'ADEME contribue à la montée en compétence des acteurs pour l'intégration de la transition
énergétique dans l'aménagement et l’urbanisme tout en préservant les paysages.
L'AUE prend en compte l'intégration paysagère des actions menées dans le cadre du SRCAE et de la PPE, via la grille multicritères d'analyse des projets de champs photovoltaïque et via la charte de l’éolien. De même L’AUE en partenariat avec l'ADEME et EDF portent des appels à projets sur
l'éclairage public auxquels ils associeront le SMPNRC.
L’ONF poursuit la prise en compte des enjeux paysagers dans les aménagements forestiers.
L'OEC anime les chartes paysagères, contribue à la réflexion sur la requalification paysagère (notamment à travers l'observatoire photographique) et réalise un porter à connaissance rassemblant les recommandations paysagères.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
Le Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) participe à la prévention, au
recyclage et à la valorisation des déchets ménagers. Participe aussi à l'implantation de structures
(quai transfert...) permettant de limiter à court terme les dépôts sauvages.
122 2.3.4 Conserver le niveau de biodiversité
Thématiques: protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel / biodiversité &
continuités écologiques / paysages / changement climatique / accueil, éducation et information
du public
et PLAN DU PARC
w = ©s création
8) Gypate barbu ri Cort at mouton D f \ d'ars prose
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Y Y HRACIEE eos 7 dis DCAP LES daus
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Cours d'eai qe = Cours d'eau Lac de
Zone huméde .
{hors d'en neipel de le Trame Bleue montagne.
== —, _error -s Yes
Les enjeux liés à cet espace des « Paesi » diffèrent de l’espace montagne dans le sens où les
interactions entre les activités humaines et les habitats naturels et espèces sont plus marquées. Les
activités humaines (urbanisation, tourisme, consommation.) et les évolutions socioculturelles
impactent fortement les habitats et espèces présentes sur le territoire. Dans le même temps,
certaines activités traditionnelles participent aux équilibres de la biodiversité et sont à gérer dans cette optique (équilibre cynégétique, activités de cueillette maintenant certains milieux végétaux ouverts, coupes d’arbres pour le bois de chauffage à usage personnel, par exemple).
L'espace rural du Parc abrite 5 sites identifiés au titre de la SCAP (cf. annexe) pour des enjeux liés à la
flore (Biscutella rotgesii et Liparis loeselii bénéficiant d’un PNA, Brassica insularis, Pimpinella tragium),
la présence de zone humide [tourbière de Moltifau (Moltifao) désigné d'importance internationale au titre de la convention Ramsar] ou la géodiversité (défilé de l’Inzecca).
Dans cet axe, les activités agricoles sont essentielles pour la conservation des plantes messicoles (bénéficiant d’un PNA) et d'insectes pollinisateurs. L'espace rural peut également fournir des foyers de diffusion d'espèces invasives. La lutte contre l'implantation de ces espèces participe à l'enjeu de conservation de la biodiversité spécifique.
L'Autour des palombes cyrno-sarde, le Milan royal, les chiroptères (parfois anthropophiles), les
papillons Maculinea, le Crapaud vert, les odonates, la Tortue d’Hermann, la Cistude d’Europe,
l’'Anguille font ou ont fait l’objet d’un plan national d'actions (PNA). Des espèces « remarquables » tels que le Cerf corso-sarde font l’objet d’une attention particulière (programme LIFE) de la part du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires.
L’urbanisation, grandissante et non maîtrisée entraîne en particulier des problèmes liés à
l'assainissement (pollution des eaux, production de boues), à la qualité de lair (zones
industrielles), ainsi qu’à la production croissante de déchets. La vétusté, voire l’absence de station
d'épuration dans les petites communes rurales participe grandement à la dégradation de la qualité
de l’eau des ruisseaux et rivières.
La préservation de la biodiversité doit intégrer celle des ressources génétiques, particulièrement
riches et diversifiées en Corse et dont le fort endémisme spécifique est une illustration. Les espèces
sauvages et domestiques ou cultivées, constituent un capital particulièrement efficace dans le cadre
de l’adaptation aux changements globaux. La diversité génétique contribue en effet à la résilience des populations soumises à ces changements. Cette diversité est par ailleurs le support de nombreux savoir-faire et de pratiques agropastorales qui contribuent à la richesse culturelle du territoire.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Préserver la biodiversité impactée par les activités, aménagements et pollutions anthropiques, y compris les espèces et habitats non menacés.
> Générer une prise de conscience de la fragilité et de la richesse de la biodiversité du monde
rural,
123 CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Inciter les porteurs de projets publics et privés à intégrer les principes de développement
durable.
Poursuivre le programme de conservation et de gestion du Cerf corso-sarde, réintroduit
depuis la Sardaigne, en assurant la conservation de son habitat, le suivi des populations mais
également l’anticipation et la résolution des conflits entre les cerfs et les activités humaines
en milieu rural et forestier. [action du premier programme triennal].
Assurer le suivi et la conservation des populations de Tortues d’Hermann, dont la Corse
constitue l’un des deux seuls foyers de population. [action du premier programme triennal] Poursuivre les actions en faveurs de la biodiversité en milieu rural, comme la gestion du
centre de soins aux rapaces
Assurer une veille de l’état des populations des pollinisateurs.
Élaborer et mettre en œuvre les DOCOB des 9 sites Natura 2000 (parmi 36) aux enjeux
relevant du milieu rural [action du premier programme triennal] :
o ZSC FR9400575 Caporalino - Monte sant Angelo - Pianu Maggiore
o ZSC FR9400597 Défilé de l’Inzecca
o ZSC FR9400602 Basse vallée du Tavignano
o ZSC FR9400613 Cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole,
Olmeta di Tuda et Coggia-Temuli
o ZSC FR9402003 Forêt territoriale du Fium'Orbu (partie sud-est)
o ZSC FR9402004 Chênaie verte et junipéraie de la Tartagine
o ZSC FR9402005 Chataîgneraies et ruisseaux de Castagniccia
o ZSC FR9402007 Site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio
o ZSC FR9400618 Marais et tourbières du Valdo et de Baglietto
Poursuivre la sensibilisation des scolaires à travers les outils d'EEDD. [action du premier
programme triennal]
Créer des outils d'animation et de sensibilisation des actifs et des habitants, basés sur
l'observation pour la connaissance, l’appropriation et la prise en considération des espèces
sauvages côtoyant l’homme. [action du premier programme triennal]
Promouvoir les pratiques respectueuses de l’environnement en faveur de la protection et du
maintien de ces espèces [action du premier programme triennal].
Développer la communication sur les actions des organismes gestionnaires de la biodiversité,
comme la mise en œuvre des DOCOB en milieu anthropisé, la gestion des centres de soins ou
d'information (centre de soins aux rapaces, village des tortues. ), la lutte contre les espèces
invasives (lâchers de Torymus sinensis pour lutter contre le Cynips, par le groupement
régional des producteurs et transformateurs de châtaignes et marrons de Corse (GRPTCMC) ou arrachage de la Jussie par le CBNC/OEC)... ) [action du premier programme triennal].
124 Le Cerf corso-sarde
Le Cerf corso-sarde, Cervus elaphus corsicanus, est l’une des sous-espèces du Cerf rouge européen (Cervus elaphus). De récentes études génétiques suggèrent que les descendants des spécimens actuels sont d'origine est-européenne, introduits en Sardaigne puis en Corse, il y a au moins 3 500 ans par les premiers peuplements humains, et qu'ils se sont adaptés aux conditions de l'île en développant une taille et une morphologie plus petites. |
Le Cerf disparait de Corse à la fin des années 60 à cause d'une ouverture importante du milieu, d’une chasse non
contrôlée et d’un braconnage intensif. En Sardaigne, il connait presque le même sort. Cepéndant trois noyaux de
population, maintenus à l'état naturel permettront le lancement, en 1985, d'un programme de coopération
corso-sarde entre le Parc naturel régional de Corse et ses homologues sardes (azienda foreste demaniali) afin de
réintroduire la sous-espèce dans|l'île.
De 1998 à 2014, 12 làchés sont organisés en Corse où plus de 250 cerfs sont libérés en milieu naturel. Depuis la fin
des années 80, 10 nouvelles populations sont réintroduites en Sardaigne. En Corse, la population actuelle est estimée à environ 1 300 individus.
Grace au programme LIFE « one deer two islands », transfrontalier entre la Sardaigne, la Corse et l'Italie,
différentes actions sont réalisées pour la conservation du Cerf corso-sarde. Elles visent à améliorer la variabilité
génétique des populations actuelles, à créer les conditions environnementales les mieux adaptées aux besoins
de la sous-espèce, à acquérir des connaissances sur son écologie et à anticiper les éventuels conflits concernant
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC:
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
O Poursuivre le pilotage du programme de conservation du Cerf corso-sarde dans le cadre des
activités du groupe «grands ongulés» et animer en particulier le programme de gestion des
populations et de recherche sur cette espèce, en enclos et in natura.
Poursuivre la gestion du centre de soins des rapaces de Corti (Corte).
Poursuivre la gestion du village des Tortues de Moltifau (Moltifao) comme centre
d’information et de préservation et lieu de diffusion de la connaissance.
Poursuivre la mission d'inventaire du patrimoine végétal cultivé (variétés anciennes de fruits et légumes... ).
Analyser les perceptions et les représentations sociales vis-à-vis de la biodiversité en vue
d'une communication/sensibilisation adaptée aux programmes de conservation mis en
œuvre.
Sensibiliser et informer les élus (communes EPCI notamment) sur les enjeux de préservation
et de gestion des espèces menacées et notamment le Cerf, la Tortue d’Hermann..., et sur
l’importance des continuités écologiques (mise en œuvre des préconisations établies au titre
du futur SRCE) ou de la prise en compte des zones d'intérêt écologique (ZNIEFF).
Diffuser auprès des collectivités, les préconisations (du CBNC/OEC notamment) visant à limiter, voire supprimer, les introductions d'espèces exotiques dans le cadre
d'aménagements.
Sensibiliser les scolaires, les acteurs locaux et le grand public à la biodiversité des milieux
anthropisés et sur les pratiques respectueuses de l’environnement en faveur de la protection
et du maintien de ces espèces (formations professionnelles, campagnes de sensibilisation,
valorisation des entreprises prenant en compte la protection des espèces dans
leurs
démarches. ).
Le Syndicat mixte du Parc participe :
O À l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques
de conservation dans le cadre
des différentes stratégies régionales nationales (PNA, PRA, Natura 2000, SCAP, ORGFH... jen synergie avec le développement local.
À l'élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux d'actions (PNA) et des documents
d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 dont il n’est pas animateur.
À l’action expérimentale visant, dans le cadre du programme LIFE « one deer two islands », à
mettre à disposition des exploitants agricoles supportant des dégâts liés à la présence de
cerfs, des dispositifs de protection adaptés.
Au suivi et à la conservation des populations de tortues d'Hermann.
125 O
À la conservation du patrimoine végétal cultivé (constitution d’un réseau de vergers et de
potagers; lutte sanitaire contre les parasites ex: le cynips du châtaignier, Xylella
fastidiosa … ).
À la conservation du patrimoine végétal sauvage, contrôle de stations, gestion de sites
sensibles.
A l'élaboration du SRCE.
À la lutte contre les invasives.
À l'acquisition de connaissances (suivis des populations, inventaires...) sur les espèces
sauvages (flore et faune) en apportant son concours aux acteurs tels que le CBNC, l'OCIC, le
CEN, le GCC, mais également en soutenant ou en animant des programmes de sciences
participatives comme l’atlas de la biodiversité communale.
À la validation et la diffusion des connaissances.
INDICATEURS DE SUIVI
| Nombre d'actions de conservation des espaces et espèces menées par le SM Nombre d'actions de sensibilisation et public touché
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à:
©
O
Accompagner techniquement et financièrement les maîtres d’œuvre/animateurs des
programmes d’actions (programme de conservation du Cerf corso-sarde/groupe «grands ongulés», PNA Milan royal, programme de préservation de la Tortue d’Hermann...} visant la protection des espèces menacées.
Accompagner et dynamiser les démarches de création d’aires protégées dans le cadre de la
SCAP.
La Collectivité de Corse s'engage à:
O
©
Soutenir le Syndicat mixte du Parc dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de
préservation des espèces et de leurs habitats, notamment en ce qui concerne le Cerf corso-
sarde et la Tortue d’Hermann.
Élaborer un SRCE prenant en compte la définition de la TVB en Corse.
Accompagner financièrement les maîtres d'œuvre/animateurs des programmes d’actions (Programme de conservation du Cerf corso-sarde/groupe «grands ongulés», PNA Milan royal, programme de préservation de la Tortue d’Hermann...) visant la protection des espèces
menacées.
Tenir compte des enjeux de préservation des espèces sauvages et de leurs habitats dans le
financement ou la maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagements.
Veiller à l'application des orientations du PADDUC en matière de continuités écologiques
(TVB-SRCE).
Les EPCI et les communes s'engagent à conduire des projets d'urbanisme ou d'aménagement compatibles avec la préservation des espèces et habitats notamment en ce qui concerne le maintien des continuités écologiques (préconisations du futur SRCE).
Les communes propriétaires de forêts communales s'engagent à promouvoir et appliquer la gestion
forestière recommandée dans le SRA, permettant de concilier la préservation de l'habitat des
espèces forestières et l’exploitation forestière.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC :
O Anime, en partenariat avec la DREAL et le groupe «grands ongulés», la mise en œuvre du
programme de conservation et de gestion du Cerf de Corse et sa promotion.
126 o Anime la mise en œuvre des ORGFH et leur actualisation en lien avec les services de l'Etat et le SMPNRC.
o Soutient techniquement et financièrement le Syndicat mixte du Parc (dans le cadre de la
convention établie avec ce dernier) dans la mise en œuvre des programmes d’actions visant
la protection des espèces menacées (PNA et autres).
o Poursuit avec ses services techniques, son programme d’acquisition de connaissances et de
proposition de gestion ou conservation de l’entomofaune de Corse.
Le CBNC/OEC :
o Poursuit son programme d’acquisition de connaissances et de proposition de gestion ou
conservation de la flore de Corse (PNA plantes messicoles, Liparis, Biscutella).
o Coordonne le réseau de conservation du végétal (vergers, potagers).
o Accompagne techniquement le Syndicat mixte du PNRC et ses partenaires dans l’élaboration
et la mise en œuvre des programmes d’actions visant la protection des espèces végétales,
présentes sur le territoire du PNRC et la lutte contre les invasives.
o Fournit toutes les informations et les préconisations permettant de garantir l’élaboration et
la mise en œuvre de ces programmes d’actions.
L'ONCFS, l’'ONEMA, l'ONF :
o Accompagnent le Syndicat mixte du PNRC et ses partenaires dans l’élaboration et la mise en
œuvre des programmes d’actions (programme de conservation du Cerf de Corse/groupe
«grands ongulés», PNA Milan Royal, programme de préservation des Tortue d’Hermann et
Cistude d'Europe... ) visant la protection des espèces.
o Transmettent toutes les informations permettant de garantir l'élaboration et la mise en
œuvre de ces programmes d'actions.
o L'ONF met en œuvre le déploiement de la politique environnementale et la gestion forestière
recommandée dans le SRA, conciliant la préservation de l'habitat des espèces forestières et l'exploitation forestière.
Les organismes producteurs de données (CENC, ONCFS, ONEMA, ONF, CBNCJOEC, OCIC/OEC, OEC...),
les laboratoires de recherche et les universités s’impliquent dans l'élaboration, la mise en œuvre,
l'évaluation des programmes de conservation/sauvegarde/connaissance des espèces, et dans la
validation et la diffusion des connaissances qui en résultent.
Le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse :
o Participe à plusieurs plans nationaux d'actions (PNA) et pilote ceux concernant le Milan royal,
la Tortue d’'Hermann, le Crapaud vert ou la Cistude d'Europe.
o _Assure la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage (location, convention, … ) et la gestion de
sites sensibles.
o Participe au projet de création d’une aire protégée sur le plateau du Cuscione.
o Contribue à sensibilisation du public (manifestations, programmes pédagogiques,
documents de communication... ).
o Participe au suivi de la biodiversité, à l'acquisition et à la diffusion des connaissances.
Le GCC poursuit son programme d'acquisition de connaissances sur les populations de chiroptères et
d'élaboration de préconisations pour leur protection.
127 2.3.5 Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau [objectif
prioritaire]
Thématiques: protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel / biodiversité & continuités écologiques / paysages / gestion de l'eau / changement climatique / pêche / accueil,
éducation et information du public / expérimentation et innovation
ci PLAN DU PARG
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Cours d'eau Cours d'eau Lec de om ZONE PUMÉCHE fleuve pliots
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L'eau est le facteur primordial dans le développement des îles méditerranéennes. En Corse, la qualité des eaux au sens de la DCE est globalement bonne, puisque le bon état écologique, en 2015, est
atteint pour 86% des masses d’eau de surface et pour 93% des masses d’eau souterraine, soit 14
masses d’eau sur 15. Cette situation plutôt favorable ne doit pas éluder les nombreux problèmes qui subsistent:
Ÿ L'eau est abondante, mais inégalement répartie, à la fois dans l’espace et dans le temps, du
fait des caractéristiques morphologiques de File.
Ÿ Certaines masses d’eau superficielles et souterraines sont affectées par des déséquilibres
quantitatifs et nécessitent l'engagement d'actions d'économie d’eau et de modalités de
gestion, voire de partage de la ressource, adaptées.
ÿ La perturbation de la continuité écologique sur certains cours d’eau est à l’origine de non
atteinte du bon état écologique.
Y La production d’hydroélectricité source d’une énergie renouvelable, propre, modifie le fonctionnement hydraulique des cours d’eau.
Y Des pollutions affectent la ressource (déchets, pollutions organiques et industrielles, etc.) et
l'équipement en matière d'assainissement reste insuffisant.
Ÿ Les milieux aquatiques et en particulier les zones humides de petite taille sont soumis à de
multiples pressions (usages, urbanisations, fragmentation, etc.), tout particulièrement sur le littoral.
Ÿ L'intercommunalité est insuffisamment développée dans ce domaine pour mener à bien les projets nécessaires.
Ÿ _Les outils de planification définis ces dernières années à l'échelle de la Corse (plan nautique,
plan énergétique, schéma hydraulique...) prévoient tous d’exploiter et de valoriser la
ressource en eau.
Ÿ Le changement climatique vient renforcer les préoccupations relatives à la satisfaction des
besoins d’usages économiques et à la préservation du bon fonctionnement des milieux
aquatiques. Il constitue également un facteur d'augmentation du risque inondation à la
prévention duquel participe un bon entretien des cours d’eau.
Le SDAGE du bassin de Corse (2016 - 2021) s'attache à l’équilibre entre le développement
économique de la Corse et la préservation des milieux aquatiques. Le 10° programme de l’agence de l’eau fixe notamment comme priorité pour le bassin de Corse l'équipement performant des ouvrages d’eau potable et d’assainissement, particulièrement sur les communes rurales de plaine et de montagne, qui accusent encore un retard par rapport aux autres régions. Les enjeux identifiés portent en particulier sur :
Y La préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides (restauration de la
continuité écologique, restauration morphologique des cours d’eau, restauration des zones
humides, limitation de l’utilisation des pesticides et herbicides sur les bassins versants).
128 Ÿ
La gestion durable de la ressource en eau, notamment en engageant des actions d'économie
d’eau pour tous les usages, et la poursuite de la protection des captages d’eau potable.
La poursuite du rattrapage structurel sur l'assainissement, en incitant au développement de solutions techniquement et économiquement adaptées aux conditions locales.
AMBITIONS PARTAGÉES :
>
>
>
>
Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, notamment
pour anticiper les incidences des changements globaux.
Concilier durablement les différents usages de l’eau (eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs. } dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Préserver, voire restaurer, les continuités écologiques des cours d’eau et des zones humides
en s'appuyant sur les programmes dédiés (DCE, SDAGE, TVB, SCAP) et les classements
existants au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement (liste 1: cours d’eau à
préserver’, liste 2: cours d’eau où tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de
restauration de la continuité écologique).
Intégrer la gestion de l’eau et des risques inhérents au développement et à l'aménagement de l’espace rural du Parc.
Valoriser le patrimoine culturel lié à l’eau au sein de l’espace rural.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Développer une gestion locale et concertée des milieux aquatiques et de prévention des
inondations? [action du premier programme triennal].
Animer et mettre en œuvre des démarches simples préconisées dans le SDAGE, de gestion
locale de l’eau et/ou de labellisation (plans de gestion concertés, plans d'aménagement
concertés) après évaluation des démarches existantes (contrat de rivière Fangu.….).
[action du premier programme triennal]
Préserver où restaurer la continuité écologique des cours d’eau prévue par la TVB du
PADDUC, par la mise en œuvre des actions de restauration dans les cours d’eau classés (liste
2) au titre de l’art. L.214-17 du code de l’environnement.
Mettre en œuvre des programmes de restauration et d'entretien des cours d’eau (opérations
visant le rétablissement d’un bon fonctionnement hydro-morphologique, entretien de la végétation des berges, réduction des embâcles, en particulier après les incendies).
Élaborer et mettre en œuvre les DOCOB des sites natura 2000 en milieu aquatique et dont
les enjeux relèvent du milieu rural [action du premier programme triennal] :
o ZSC FR9400577 Rivière et vallée du Fango
o ZSC FR9400602 Basse vallée du Tavignano
o ZSC FR9400618 Marais et tourbières du Valdo et de Baglietto
Suivre l’état de conservation des espèces animales et végétales sur l’ensemble des milieux aquatiques.
Suivre des espèces invasives (Jussie...), mettre en œuvre, le cas échéant, des moyens de
lutte appropriés en fonction des espèces et de la situation donnée.
Assurer le suivi des populations d'espèces piscicoles autochtones (Truites, Anguille,
Blennie. ), batraciens endémiques et invertébrés benthiques, Écrevisse à pattes blanches en
Castagniccia. [action du premier programme triennal]
Informer et sensibiliser les publics aux problématiques des milieux aquatiques (usagers, institutionnels, acteurs locaux... ) et communiquer sur les actions de gestion locale concertée
28. La liste 1 est établie sur la base des réservoirs biologique du SDAGE, des cours d’eau en très bon état écologique
et des cours d’eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (en Corse, Alose et
Anguille)
2 . Nouvelle compétence attribuée au bloc communal à compter du 1° janvier 2018 (gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations ou GEMAPI).
129 [action du premier programme triennal].
“ Mettre en œuvre le projet « Rivières Sauvages » sur le territoire du Parc (Travu et Fangu) et
recenser les autres fleuves pouvant répondre aux critères « Rivières Sauvages » [action du premier programme triennal].
“ Protéger les milieux aquatiques assurant la production d’eau potable en améliorant les
équipements « eau/assainissement » des villages (plan de mise à niveau des équipements « sanitaires »).
“ Accompagner les communes dans leur politique d'alimentation en eau potable et d'assainissement :
-__ valoriser les boues de stations d’eau potable et d'épuration,
- poursuivre le rattrapage structurel sur l’assainissement en privilégiant des techniques d'assainissement adaptées au contexte local,
- promouvoir la création de SPANC (service public d'assainissement non collectif) intercommunaux,
- régulariser la situation administrative et technique des prises en rivière et autres
captages servant à l’alimentation en eau potable des communes et mettre en œuvre les prescriptions de protection des captages (périmètres de protection...) ainsi que leur suivi.
= Améliorer les connaissances sur le changement climatique, poursuivre les suivis (hydraulique, qualitatif.) et anticiper les impacts sur les milieux assurant la production d’eau potable (risques bactériens… ).
= Sensibiliser, former et aider les collectivités et les propriétaires d’ouvrages à la préservation
et la restauration des continuités écologiques des cours d’eau, afin de garantir le déplacement de la faune, notamment piscicole, d’éviter l'érosion en amont et en aval des ouvrages et de sensibiliser les propriétaires riverains sur leurs droits et devoirs en matière d'entretien des cours d’eau.
Le programme Rivières Sauvages
Le programme « Rivières Sauvages » est un outil de protection innovant qui a pour but de préserver et valoriser les
cours d'eau en bon état de fonctionnement écologique. 1l est né d’un constat alarmant : en France, il existe de
nombreux outils de protection visant à restaurer les cours d’eau abîmés (SDAGE, Contrat de rivière), mais il n'existe en
revanche aucun programme de préservation des rivières et fleuves de bonne qualité, encore sauvage. Ce programme
s'est concrétisé par la création en 2010 d’un fonds pour la conservation des rivières sauvages (FCRS). Il est porté par
European Rivers Network (ERN), association loi 1901 d'intérêt général. L'accord-cadre créant le fonds a été signé en 2014 par ERN France, les six agences de l’eau, l’onema et le Ministère de l’environnement, du développement durable et de l'énergie ; le fonds réunit aujourd’hui de nombreux partenaires publics et privés. C’est un fonds de dotation qui a plusieurs objectifs :
- Attribuer un label « Site Rivières Sauvages » aux cours d’eau préservés, avec plusieurs niveaux de label : 1, 2 ou 3 loutrons (niveau le plus haut).
- Créer un réseau de rivières sauvages labellisées en France et en Europe. - Développer l’adhésion collective à la nécessité de préserver et valoriser les dernières rivières sauvages de France.
Ce fonds est aussi un outil qui permet le développement de partenariat public/privé à travers le mécénat d'entreprises.
Le Parc naturel régional de Corse est à l’origine de la démarche de labellisation de deux fleuves de son territoire, le Travu et le Fangu. Avec le souhait d'œuvrer dans une logique de prévention et de préservation des milieux aquatiques, l'intégration de ces deux fleuves dans le réseau « Rivières Sauvages » constituerait une reconnaissance pour ces deux cours d'eau sauvages aux caractéristiques naturelles uniques.
INDICATEURS D'ÉFALUATION
Nombre et progression des démarches concertées de gestion de l'eau el'ou des milieux aquatiques
Etat écologique des cours d'eau (sur la base d'un dispositif de recherche ef suivi déjà existant) Évaluation du programme Rivières sauvages
130 RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s’engage à :
©
Le Syndicat mixte du Parc participe à :
©
Poursuivre des actions en cours dans le domaine de la gestion locale concertée, voire
impulser de nouveaux projets expérimentaux (plans de gestion concertée. ).
Accompagner des collectivités dans la mise en œuvre de projets liés à la gestion concertée
en accord avec le comité de bassin.
Diffuser auprès des collectivités, les préconisations visant à supprimer, les introductions d'espèces exotiques et/ou envahissantes dans les milieux aquatiques.
Accentuer les efforts sur l'étude et le suivi des espèces invasives et mettre en place, le cas
échéant, les moyens de lutte appropriés.
Animer la démarche « Rivières Sauvages », labelliser des fleuves et mettre en œuvre les
projets qui en découlent.
Créer des outils de communication novateurs pour sensibiliser le public et les acteurs locaux
à la préservation des milieux aquatiques et plus particulièrement de la ressource en eau.
L
L'étude et le suivi des espèces endémiques, rares et ou menacées, bio-indicatrices de la
qualité des milieux aquatiques.
A l'élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux d’actions (PNA) et des documents
d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 dont il n’est pas animateur.
L'accompagnement des collectivités dans la mise en place d'équipements structurants dans les domaines de l’eau et de l'assainissement et dans la réalisation de programmes d’entretien des ripisylves pour limiter le risque d’embâcles, en particulier dans les zones à enjeux.
L'élaboration du SRCE.
La mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
O Assurer la compatibilité des projets, plans et programmes avec le SDAGE et viser la non-
dégradation des masses d’eau.
Faire respecter les obligations induites par le classement des cours d’eau au titre de l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2015.
Soutenir techniquement et financièrement, dans la limite de l'ingénierie concurrentielle et de la comptabilité publique, les acteurs du territoire dans la déclinaison locale des plans
nationaux et régionaux visant l’eau et les milieux aquatiques.
Veiller à ce que les projets d'aménagement prennent en compte les enjeux de préservation
des ressources en eau en termes quantitatifs et qualitatifs.
Participer aux différents projets, à travers les comités de pilotages (comité des rivières, schéma d'aménagement des eaux ou SAGE... )
Assurer par son action, au titre de la police de l’eau, le respect, par les propriétaires,
usagers et collectivités, des dispositions en matière de préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
La Collectivité de Corse s’engage à:
O Accompagner techniquement et financièrement les actions engagées dans les limites de ses
compétences et de ses ressources financières.
Élaborer un SRCE garantissant le maintien des continuités écologiques des cours d’eau. Mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de l’eau relevant de ses
compétences.
Réaliser les opérations à sa charge dans le cadre de la restauration de la continuité
131 écologique des cours d’eau.
o Veiller à ce que les projets d'aménagement prennent en compte les enjeux de préservation
de la ressource en eau (ouvrages respectant les milieux aquatiques dès leur conception,
périmètres de protection des ressources d’eau potable... ).
o Participer aux instances de concertation et de gestion mises en place sur le territoire du
Parc pour la gestion de la ressource eau.
o Assurer, à titre expérimental, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de restauration,
d'entretien et de valorisation du bassin versant du Taravu (site pilote de l’ancien
département de Corse du Sud).
Les EPCI et les communes s’engagent à :
o Participer aux instances de concertation et de gestion mises en place sur le territoire du
Parc sur la gestion de l’eau.
o Faciliter le travail de concertation nécessaire à la mise en place de démarches liées à l’eau.
Participer à la labellisation « Rivières Sauvages » (pour les collectivités concernées).
o Réaliser les opérations à leur charge dans le cadre de la restauration de la continuité
écologique des cours d’eau et plus généralement de la gestion des milieux aquatiques.
o Prendre en compte les enjeux liés à la protection des milieux humides et aquatiques dans
leurs projets d'aménagement et de développement territoriaux et faire en sorte que les
dispositifs d'assainissement sur leur territoire soient adaptés.
[e]
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'Agence de l’eau participe à la mise en application du SDAGE et aux démarches concertées de
gestion de l’eau. Elle accompagne techniquement et financièrement les actions mises en œuvre dans
le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et humides, selon les modalités de son programme
d'intervention en vigueur à la date de saisine. Elle participe aux instances de concertation et de gestion mises en place sur le territoire du Parc.
L'ONF assure la gestion de la tourbière de Moltifau (Moltifao), site Ramsar, et plus généralement la gestion des milieux humides présents dans les forêts publiques.
L'OEC soutient, dans les limites de ses ressources financières, les programmes d’étude, suivi et
surveillance des milieux aquatiques et coordonne les animateurs des agendas 21 micro-régionaux.
Le CBNC/OEC accompagne techniquement le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires dans la mise
en œuvre des programmes d’actions et des plans de gestion visant l’éradication d'espèces invasives présentes sur le territoire du PNRC et transmet toutes les informations permettant de justifier et garantir la mise en œuvre de ces programmes d’actions.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
Le FCRS (fonds de conservation des Rivières Sauvages) apporte un appui technique et
méthodologique pour la mise en place du programme « Rivières Sauvages » sur la Corse et participe
à toutes les actions liées à l’eau sur les cours d’eau labellisés.
La Fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique contribue au suivi des espèces piscicoles.
132 2.3.6 Maîtriser les pratiques motorisées et limiter leur impact sur les paysages
et les habitats [objectif prioritaire]
Thématiques : biodiversité & continuités écologiques / paysages / maîtrise circulation motorisée
/ tourisme / accueil, éducation et information du public / expérimentation et innovation
Comme en montagne, les dispositions de la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 (codifiée par les articles L362-1
et suivants du code de l’environnement) relative à la circulation des véhicules à moteur s'imposent dans les espaces naturels proches des villages.
Chaque commune adhérente au Parc naturel régional est tenue d'établir, par arrêté municipal, les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins communaux.
Les enjeux de l’espace des « Paesi » sont cependant différents de ceux de l’axe « A Muntagna ». Les
espaces naturels aux abords des villages doivent être préservés des dégradations induites par un développement incontrôlé des loisirs motorisés. Par ailleurs ces activités engendrent également des conflits d’usages avec la population. La gestion concertée de ces activités et des conflits qu’elles génèrent repose donc sur la mise en place d’itinéraires (terrains pour la pratique de sports motorisés soumis à autorisation / article L. 421-2 du code de l'urbanisme) permettant une pratique de loisirs motorisés respectueuse des espaces naturels, de la biodiversité et des habitants.
Dans le respect du principe énoncé au titre de l'objectif 1.2.4, il conviendra de ne pas ouvrir les voies
et chemins à la circulation des véhicules à moteur, en montagne (au-dessus de 1000 mètres c’est à dire au-dessus des villages) et dans les zones sensibles (identifiées par exemple au titre des
protections et/ou classements existants et des inventaires Natura 2000, ZNIEFF, TVB...). Cependant, en milieu rural, au cas par cas et avec l’aide d’une commission « Loisirs motorisés » instaurée par le Syndicat mixte, les possibilités offertes par la réglementation seront étudiées afin d'ouvrir, à titre expérimental, cette circulation sur des voies en chemins ne permettant pas l'accès à des les lieux naturels sensibles ou fragiles.
Face aux enjeux de régulation et de gestion du stationnement des camping-cars qui, au mépris de l'interdiction de camping sauvage, utilisent fréquemment des espaces sensibles, délaissés de route, parkings, accès aux chemins forestiers, zones de point de vue, cols.., la Charte propose également d'inciter à une application effective de la réglementation en matière de camping sauvage.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Faire appliquer les dispositions du code de l’environnement (articles L362-1 et suivants), en
matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.
> Faire respecter les zones d’exclusions existantes [forêts territoriales et communales, ZSM
(Gypaète)] ou en projets (réserves naturelles, aires protégées).
> Adopter par la concertation des modalités de conciliation des usages intégrant une pratique
des loisirs motorisés (terre/air/eau) respectueuse des espaces et des habitants.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Les dispositions de l'objectif opérationnel 1.2.4 relatives aux activités motorisées dans les espaces
naturels et à la police de la nature, qui ont été définies pour la zone de montagne, s'appliquent
également à l’espace rural, il convient cependant de veiller plus particulièrement à:
= Créer une commission sur les loisirs motorisés à l’échelle du Parc pour l'observation de l’évolution des pratiques de loisirs motorisés, la prévention et la gestion des risques de
conflits d'usage. [action du premier programme triennal]
= Accompagner les communes dans l’application de la réglementation et expérimenter
133 l’organisation des pratiques de loisirs motorisés sur le territoire (terrestres, aériens et
nautiques) [action du premier programme triennal].
= Identifier et cartographier les zones sensibles à la fréquentation des véhicules à moteur
(aériens, terrestres et nautiques) en réalisant pour chaque commune sur les zones «non
réglementées», l'analyse des sensibilités et des conflits d’usage potentiels liés à la circulation des véhicules à moteur. [action du premier programme triennal]
“Faire respecter les zones d’exclusions existantes [(forêts territoriales et communales, ZSM
(gypaète)] ou en projets (réserves naturelles, aires protégées).
= Créer, en concertation avec les communes, des zones d’exclusion à la pratique des loisirs
motorisés sur les zones de sites Natura 2000 actuels où à venir. [action du premier
programme triennal]
“ Veiller à l'application de la réglementation en matière de camping sauvage et établir des
arrêtés réglementant cette pratique (camping-cars notamment...) à l'échelle communale ou intercommunale.
= Œuvrer à la mise en place d’une harmonisation de l’affichage et des dispositifs de fermeture des accès aux itinéraires interdits à la circulation motorisée. [action du premier programme triennal]
“ Mettre en place un dispositif de veille sur l’évolution des loisirs motorisés incluant
l’évaluation de leurs impacts (y compris en ce qui concerne les activités en développement
telle que l’utilisation de drones et de camping-car).
= Appuyer techniquement les collectivités locales par une expertise technique et juridique dans
l'élaboration et la mise en place de «plans de gestion des circulations motorisées» assortis de
règles ou interdictions, en fournissant les données et les éléments d’analyse (prise en compte des objectifs de préservation du patrimoine local) permettant de fonder et de motiver leurs décisions.
" Organiser, en concertation avec les collectivités locales, les socioprofessionnels
(organisateurs de circuits) et les pratiquants, la fréquentation sur quelques itinéraires pilotes
accessibles aux véhicules motorisés et officialisés dans le cadre du [P(D)IRM] pour le volet
terrestre. Ceux-ci seraient situés en zones non sensibles, hors des espaces déjà réglementés.
Ils seraient ouverts dans le cadre d’une expérimentation portant sur des concessions
accordées après étude des incidences, planification des sorties terrains, application d’une charte de bonne pratique et contrôle-évaluation annuel de la fréquentation et des pratiques. “Proposer la mise en place d’accès à certains sites naturels pour les handicapés.
INDICATEURS D'ÉVALUATION
Nombre d'arrêtés des collectivités compétentes règlementant la circulation motorisée en espaces naturels.
Linéaire de voies concernées par un arrêté d'interdiction de circulation des véhicules à moteurs.
Suivi des expérimentations mises en Œuvre
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
o Accompagner les communes dans l’application de la réglementation (circulation de véhicules à moteurs dans les espaces naturels, camping sauvage) et expérimenter l’organisation des pratiques motorisées sur son territoire, à travers l’élaboration d’une cartographie des voies et zones selon les enjeux identifiés.
o Identifier des secteurs conflictuels et apporter des solutions pour la résolution de ces conflits
(sensibilisation, réunions de concertation, conventions d'usage. )
o Sensibiliser les socioprofessionnels, les élus et le public au respect des réglementations en
matière de circulation motorisée dans les espaces naturels (y compris au travers de
documents cartographiques) d’une part et de camping sauvage d’autres part, en incitant les
134 usagers (camping-cars en particuliers) à utiliser les aires spécialement aménagées.
o Mettre en place une commission sur les loisirs motorisés terrestres, aériens et
nautique à
l'échelle du Parc.
Le Syndicat mixte du Parc participe à :
o La réflexion sur la mise en place d’itinéraires pilotes (concertation avec les collectivités, les socioprofessionnels et les pratiquants. ).
o L'élaboration et la mise en œuvre des expérimentations (planification des sorties terrains,
charte de bonne conduite, contrôle annuel des professionnels et utilisateurs. ).
o La mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du massif de Corse.
o A la mise en œuvre, le cas échéant, des expérimentations de la Collectivité de Corse
et de ses
agences et offices en matière de régulation et réglementation des pratiques touristiques.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE : RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CRANCE
L'Etat s'engage à
- veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de
pratiques sportives et de loisirs motorisés.
veiller à l’évolution des loisirs motorisés sur le territoire tout en évaluant leurs impacts.
La Collectivité de Corse s'engage à
= maintenir l'interdiction d'ouverture à la circulation des voies de desserte des forêts
territoriales. Contribuer à la définition d’itinéraires pilotes dans le cadre de(s) Commission(s) (anciennement Départementales) des Espaces Sites et Itinéraires [C(D) ESI] et à l'élaboration puis de la mise en œuvre des Plans (anciennement Départementaux) des Espaces Sites et Itinéraires [P(D)ESI] et Plans (anciennement Départementaux) des Itinéraires de Randonnées Motorisées [P(D)IRM], et à poursuivre la politique d'accessibilité des espaces naturels pour les personnes handicapées.
Les communes s'engagent à
- prendre des arrêtés municipaux le plus rapidement possible, dans un délai maximal de
trois ans à partir de l'obtention du label, pour la maîtrise des pratiques motorisées,
conformément au code de l’environnement (articles L362-1 et suivants) et aux objectifs
de la Charte du PNRC et mettre en place les signalisations adéquates.
travailler avec le SM et autres institutions sur la résolution des conflits d’usages et la
création de zones d’expérimentation.
- prendre sur leur périmètre les arrêtés de réglementation de camping sauvage,
puis à
procéder, dès lors que les arrêtés sont pris, à l’apposition de panneaux sur les points
sensibles, au titre du devoir d’information.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
Les associations de pratiquants de sports motorisés (dont la fédération française du motocyclisme),
les associations et comités de randonnées équestre, pédestre ou VIT, regroupés au sein
de la
commission (anciennement départementale) de maîtrise des loisirs motorisés (en Corse du Sud il
s'agissait de la commission thématique de randonnée motorisée de la CDESI), accompagnent le
Syndicat mixte du Parc et les collectivités dans l’identification des secteurs conflictuels et dans la
sensibilisation des pratiquants.
L'OEC et l'ODARC participent à la réflexion (chartes... ), à la régulation, à la veille et à l’organisation des pratiques de loisirs motorisés.
L'ATC met en œuvre les mesures délibérées par l'assemblée de Corse et liées à la mise
en place d’une
fiscalité encourageant la fréquentation vertueuse du territoire par les camping-cars.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
135 L'ONF, l'ONCFS et l’'ONEMA participent aux missions concertées de police de la nature pour la bonne
application de la réglementation sur la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels.
136 Axe 3
A PIAGHIJA E U MARE } LE LITTORAL
Le périmètre d'étude de révision de la Charte du Parc comporte deux façades maritimes.
La façade occidentale concentre les statuts de protection et les projets d'extensions (site inscrit au
patrimoine de l’Humanité, réserve naturelle, site classé, réserve de biosphère, acquisitions du conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles des anciens départements, zones Natura 2000 terrestres et marines, projets de SCAP...). Le Syndicat mixte du PNRC, déjà gestionnaire de certains d’entre eux, apparaît comme un acteur de premier plan pour garantir la cohérence des actions en cours ou à prévoir au titre de la gestion de ces espaces sur lesquels se superposent différents statuts. Ses paysages de «massifs littoraux » et de « versants abrupts » (selon l’atlas des paysages de la Corse) sont souvent présentés comme emblématiques de la Corse.
La façade orientale, moins spectaculaire, est importante pour la préservation de milieux dunaires et
des zones humides identifiées dans la TVB du PADDUC. Ces espaces sont en partie acquis par le
conservatoire du littoral ou inscrits au réseau Natura 2000. Cette façade est constituée des seules unités sur le Parc relevant de l’ensemble « plaines littorales » au sens de l’atlas des paysages. La
présence de ces zones humides sur son territoire, permet au Syndicat mixte du Parc, d'envisager des
expérimentations en matière de gestion de ces milieux littoraux. La recherche d’un équilibre entre la diversification de l’économie et la préservation d'espaces protégés mais cependant confrontés au développement de la fréquentation touristique et des nouvelles activités de loisirs, comme la prise en compte des submersions, et de l'érosion pouvant résulter des changements globaux, constituent les enjeux principaux de ce secteur.
En matière de continuités écologiques la TVB de Corse, la menace principale en zone littoral est liée à
l'urbanisation. Elle reste cependant limitée par rapport à ce qu’elle peut représenter sur le reste de
l’île et les objectifs proposés dans cet axe contribuent à sa maîtrise.
Difficiles à quantifier mais souvent considérées par les acteurs du territoire comme pouvant
participer à la fragmentation des milieux naturels, la fréquentation des lieux touristiques et Pévolution de certaines pratiques de loisirs constituent également des menaces potentielles. La Charte du PNRC affiche parmi ses objectifs la maîtrise de la fréquentation touristique et des activités en milieu naturel et cible en particulier les sites littoraux identifiés par la TVB : calanques de Piana, golfe de Porto, presqu'île de Scändula, vallée du Fangu.
La valorisation durable des ressources locales, fil conducteur de la Charte,
s'exprime ici par la volonté de préserver les milieux et les activités
traditionnelles en maîtrisant la pression des activités émergeantes
(fréquentation, aménagements...). La prise en compte croisée des dimensions
sociales et environnementales permettra de limiter les effets négatifs des
fluctuations saisonnières de population, sans remettre en cause la nécessaire
vitalité économique du territoire.
Le projet pour le littoral s’affirme donc à travers deux objectifs stratégiques :
31 Assurer collectivement une gestion exemplaire des sites protégés des façades
maritimes
3.2 Garantir un développement plus durable des activités humaines
137 La façade maritime occidentale dans le Plan du Parc
OR a
[] Site avec projet de plan de gestion v |. Gabuzare
O Réserve de Scandola : | Fleuve pliote (Fangu et Trevu)
ù
Q Structure de surveillance du PNAC C2 ro dé réserve MAB La façade littorale orientale dans le Plan du Parc
it |
Lo . detre LR
CO) famti dl iii
_ Potentisls espaces agricoles, nastoraux ——— Cours d'eeu de le Trame Bleus
que ‘store tonnes !__) Fleuve pilote (Fangu et Travul
L. dans lee nétervobs de biodverRs ____ Zone humide ot Péservoir
de la Trarrie Bleus
À Ste de cénroauetion de cu , | < Becteur priortaire de
:_tequslbcation paysagère Cerf et mouton : enclos d'élevage
139 3.1 ASSURER COLLECTIVEMENT UNE GESTION EXEMPLAIRE DES SITES
PROTÉGÉS DES FAÇADES MARITIMES
Missions :
-_ Protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel
- Accueil, éducation et information du public
- Aménagement du territoire
- _ Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
-__ Expérimentation et innovation
Les façades maritimes, occidentale et orientale, du Parc naturel régional de Corse, bénéficient de tout un arsenal juridique assurant la protection et la préservation d’un vaste ensemble naturel. Mais cet espace connaît une pluralité de gestionnaires, de régimes juridiques.
On relève, parmi les protections foncières, réglementaires, ou contractuelles existantes ou en projet :
Ÿ
Ÿ
Le site inscrit (1973) au titre de la loi de 1930; Vallées du Porto et d’Aïtone [Evisa, Marignana,
Ota, À Sarrera (Serriera)].
Le site classé (1974) au titre de la loi de 1930 ; Golfes de Girolata et de Porto [A Piana (Piana),
Galeria, Osani, Partinellu (Partinello), À Sarrera (Serriera), Otal].
La réserve naturelle de Scandola créée en 1975 au titre de la loi de 1930 et bénéficiant du
diplôme européen depuis 1985 (reconductible tous les 5 ans).
Réserve de biosphère de la vallée du Fangu créée en 1977.
Les terrains acquis par le conservatoire du littoral (1 389 ha) sur les communes de Carghjese
(Cargèse), A Piana (Piana), À Sarrera (Serriera), Partinellu (Partinello), Osani, Galeria et Calinzana (Calenzana), 1 Prunelli di Fiumorbu (Prunelli di Fium’Orbu), Serra di Fiumorbu (Serra di Fium’Orbu), U Sulaghju ( Solaro), gérés jusqu’en décembre 2017 par les départements de Haute-Corse et de Corse du Sud.
Les terrains acquis (jusqu’en 2017) par le département de Corse-du-Sud (141 ha) au titre des
Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur les communes de Carghjese (Cargèse), A Piana (Piana), A Sarrera (Serriera), Partinellu (Partinello), Osani.
L'inscription du Golfe de Porto, des Calanche de Piana, du golfe de Girolata et de la réserve
naturelle de Scandola sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des sites
naturels en 1983.
4 zones spéciales de conservation (ZSC) intégrées au réseau Natura 2000 au titre de la
directive « Habitats-Faune-Flore » (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992).
5 zones de protection spéciale (ZPS) intégrées au réseau Natura 2000 au titre de la directive « Oiseaux » (147/CCE du 30-11-2009).
Une zone humide inscrite à l'inventaire des sites Ramsar (l'Étang de Palo).
Des zones humides3° dont 2 sont concernées par des projets SCAP (Crovani et Cana-
Gradugine) et dont la préservation est inscrite au titre de la politique de l’eau dans le bassin
de Corse (SDAGE 2015-2021).
30 . Le code de l’environnement définit les zones humides comme « des terrains, exploités ou non, habituellement
inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle
existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (article L 211.1).
140 Les espaces littoraux du territoire du Parc sont concernés par 7 sites Natura 2000 dont il s’agit de
garantir le bon état de conservation.
La préservation de ces sites impose la maîtrise de pressions induites par certaines pratiques de
loisirs; promenades en mer, organisées à partir de navires de grande capacité, particulièrement sur la façade occidentale, essor de pratiques individuelles (jet ski, embarcations à moteur...) observées jusque sur l'embouchure et le cours inférieur de certains fleuves (Fium’Orbu) de la façade orientale.
Cependant si la superposition de protections sur un territoire peut s’analyser en termes de
complémentarité et de richesses, elle constitue également un facteur de complexité et de confusion pour les habitants qui déplorent un « mille feuilles administratif ». En effet, même si la superposition de classements confère à un site une grande notoriété et un prestige accru, le manque de lisibilité et de visibilité des différents statuts juridiques peut susciter des difficultés de compréhension pour les habitants et pour les visiteurs et nuire à l’appropriation citoyenne, aspect central de la démarche d’un PNR.
Une attention particulière sera portée à la simplification de ce « mille-feuilles », à la mise en synergie
des dispositifs et à la mutualisation des moyens.
Ainsi pour mettre en adéquation les attentes de la population locale et la gestion des espaces
protégés, le Syndicat mixte du Parc envisage de mettre en place, à titre expérimental, une
« conférence des acteurs de la façade maritime occidentale du Parc ». Simple espace de concertation,
celle-ci pourra s'appuyer sur des ateliers participatifs et/ou des groupes de travail thématiques, sans
toutefois remettre en cause l'existence et les prérogatives des instances officielles, consultatives ou décisionnelles (Copil, comité de gestion...) de chacun des outils encadrant la gestion des espaces naturels?.
Afin de préserver la diversité des habitats naturels (marins, terrestres, humides...) et tenir compte de la multiplicité des outils de gestion et de classements du territoire, la stratégie d'action proposée au titre de la Charte du Parc s'articule autour de 5 objectifs opérationnels [gestion du site Unesco (obj. 3.1.1), gestion et extension de la réserve naturelle de Scandola (obj. 3.1.2), gestion de la réserve de biosphère (obj. 3.1.3), préservation des zones humides (obj. 3.1.4), bon état de conservation des sites Natura 2000 (ob)j. 3.1.5)].
Ainsi cette stratégie permettra de garantir la pérennité des critères (préservation de la valeur
universelle exceptionnelle, conservation de la biodiversité, développement durable.) qui justifient
les reconnaissances internationales (classement au patrimoine mondial de l'humanité, label man and
biosphère), européennes (natura 2000) ou nationales (RNC, site classé.) dont bénéficie la façade maritime.
Comme le montrent les engagements pris au titre de la Charte du PNRC, par les différentes autorités et institutions en charge de ce territoire (Etat, Collectivité de Corse JOEC, communes, syndicat mixte du PNRC), cette stratégie repose sur une vision partagée de la gestion et de l’animation du territoire, mettant à profit l’ensemble des outils disponibles (patrimoine de l'humanité, site classé, acquisition du Cdi, réserve naturelle, réserve MAB, sites Natura 2000...) et privilégiant la synergie des
interventions et l'articulation des moyens dont disposent les différents partenaires.
Cette stratégie repose également sur l'application (voire la mise en œuvre lorsqu'ils font défaut) des plans de gestion relatifs à chacun des outils et le cas échéant sur une extension de leur emprises
(réserve naturelle de Scandola, réserve de biosphère... }
Elle prévoit aussi d'associer plus étroitement les acteurs à la gouvernance du territoire dans le cadre
d’une conférence des acteurs. Ainsi, le Syndicat mixte souhaite instaurer une nouvelle synergie pour
une meilleure coordination entre les dispositifs de gestion des sites phares de sa façade occidentale
3 5 sur le littoral occidental et 2 sur le littoral oriental
141 pour promouvoir un développement durable et harmonieux, basé sur la valorisation des richesses
patrimoniales du territoire.
Après évaluation de la pertinence de la « conférence des acteurs » de la façade maritime, et sur décision des instances, ce type de dispositif pourra être reproduit sur d’autres zones du territoire classé PNRCÇ, pour permettre d'assurer la cohésion entre les différents acteurs institutionnels (Etat, Collectivité de Corse, collectivités, gestionnaires.) et contribuer à une meilleure appropriation des
projets environnementaux proposés.
INDICATEURS D'ÉVALUATION
Enquête auprès du public sur le lien aux sites classés, sur la connaissance du territoire, le vécu des contraintes de gestion, l'appropriation des initiatives encouragées…
Portage politique de l'expérimentation d ‘unification
142 3.1.1 Valoriser le site inscrit sur la liste du patrimoine de l'Humanité (UNESCO)
en assurant sa gestion durable [objectif prioritaire]
Thématiques: protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel / paysages / maîtrise
circulation motorisée / urbanisme / aménagements impactant le paysage / forêt / tourisme /
accueil, éducation et information du public / expérimentation et innovation
0
EMan CO]
ETES
ci PLAN
DU PARC
“
Le site « Golfe de Porto, Calanche de Piana, Golfe de Girolata, réserve naturelle de Scandola » fait
partie des 197 biens naturels inscrits sur la liste du patrimoine de l'Humanité. Il est classé en vertu de
trois critères :
Ÿ Des formations et traits naturels rares d’une beauté exceptionnelle (critère vii).
ÿ Un témoignage significatif de processus géologiques (critère vil).
Ÿ Une zone abritant des communautés d'espèces animales et végétales, rares ou menacées (critère x).
De nombreux facteurs représentent une menace pour l'intégrité du bien: fréquentation non
maîtrisée du site, urbanisation non contrôlée, incendies, pollution aux hydrocarbures, pollutions
diffuses, changements globaux et risques naturels, aménagements et équipements non maîtrisés.
Certes le bien bénéficie aujourd’hui, sur tout ou partie de son périmètre, de divers outils de
protection (site classé, réserve naturelle, Natura 2000, acquisitions du conservatoire du littoral... ),
cependant aucun dispositif de coordination et aucun gestionnaire n’ont été prévus à l’échelle de l’ensemble du bien. Ainsi, hormis le plan de gestion de la réserve naturelle de Scandola, et la
procédure relevant du site classé (avis en conseil des sites. }, ce bien UNESCO ne dispose d’aucun document ou système de gestion et de gouvernance permettant de garantir l’équilibre entre les enjeux d’un développement local, économique, culturel et social, et ceux de la protection des richesses naturelles.
Pourtant, dans le cadre des engagements de la convention du patrimoine mondial de 1972 et de son
guide actualisé en 2012, relatif aux systèmes de protection et de gestion, il est prévu que « chaque bien proposé pour inscription devra avoir un plan de gestion adapté ou un autre système de gestion documenté qui devra spécifier la manière dont la valeur universelle exceptionnelle du bien devrait être préservée, de préférence par des moyens participatifs ».
Dans ce contexte le comité du patrimoine mondial « demande à la France que soit élaboré, avant le 1°
février 2016, un document d'orientation de gestion pour l’ensemble du bien, précisant les dispositions de gestion en vigueur ». L'objectif de cette gestion est de conserver et de renforcer les valeurs
déclarées dans la description de la « valeur universelle exceptionnelle » (VUE) lors de l'inscription du bien en 1983. À cet effet, le comité du patrimoine mondial demande que soient précisés les dispositifs de protection existants et que soient envisagées des mesures de gestion de la fréquentation.
143 Conformément à la convention du patrimoine mondial de 1972, l'Etat est en partie responsable de la bonne conservation et de la gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial et
notamment du respect des principes établis par la convention concernant la protection du
patrimoine mondial naturel et culturel. L'Etat est donc, vis-à-vis de l'UNESCO, le garant de la préservation de la VUE des biens et de leur bonne gestion. Il doit par ailleurs renseigner le comité du patrimoine mondial par des rapports périodiques et, dans certains cas, des rapports spécifiques sur l’état de conservation.
Ainsi en 2015, l'Etat et la CTC ont élaboré en concertation, un document intitulé : « référentiel
commun pour une gestion coordonnée » qui vise en particulier la maîtrise de la fréquentation sur ce site.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Conserver les patrimoines naturels qui fondent la VUE.
> Construire et mettre en œuvre un système de gestion et de gouvernance adapté.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Mettre en place une gestion et une évaluation globale du bien, pour conserver et renforcer
les patrimoines naturels qui fondent sa valeur universelle exceptionnelle :
Ÿ Finaliser la déclaration de valeur universelle exceptionnelle.
Ÿ Mettre en œuvre les orientations du «référentiel commun pour une gestion
coordonnée », élaboré en 2015, en concertation avec les collectivités et les acteurs
locaux du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial.
Ÿ_ Coordonner l’ensemble des études et actions de gestion visant à garantir le bon état de
conservation du bien.
Ÿ Définir et mettre en œuvre la gouvernance nécessaire à la bonne gestion du bien et
procéder, le cas échéant, à la nomination d’un gestionnaire.
= Mettre en place une gestion touristique durable, incluant un observatoire de la
fréquentation [action du premier programme triennal] :
Y_ Étudier l'opportunité de réactiver le projet d'OGS sur le périmètre du site classé
éventuellement élargi au territoire de la façade maritime.
Ÿ Réaliser une étude de la fréquentation et mettre en place un observatoire de la
fréquentation, des usages et de leurs impacts, en lien avec le conseil scientifique et de prospective du Parc.
*__ Appliquer à la façade maritime du Parc des dispositions identiques à celles prévues à
l'objectif opérationnel 1.2.4 et visant à maîtriser les activités motorisées (terrestres,
maritimes et aériennes) dans les espaces naturels.
Y Fédérer les acteurs socio-économiques autour d’une démarche de valorisation des
activités touristiques respectueuses de l’environnement par le biais d’un marquage.
Y__ Expérimenter la mise en place d’une charte européenne du tourisme durable.
INDICATEURS D'ÉVALUATION
Maintien de la valeur universelle du bien
Enquête auprès du public sur le lien aux sites classés, sur la connaissance du territoire, le vécu des contraintes de gestion, l'appropriation des initiatives encouragées … Mise en place de l'observatoire de la fréquentation et mesures de laptées de régulation
Y__ Développer des outils de communication et de sensibilisation sur la VUE du site Unesco.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
e Participer à la mise en place d’une gestion et une évaluation globale du bien, pour conserver et renforcer les patrimoines naturels qui fondent sa valeur universelle exceptionnelle :
144 Ÿ_ Contribuer à finaliser la déclaration de valeur universelle exceptionnelle.
Ÿ_ Participer à la mise en œuvre des orientations du « référentiel commun pour une gestion
coordonnée », élaboré en 2015, en concertation avec les collectivités et les acteurs
locaux du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial.
Ÿ_ Participer aux travaux du COPIL mis en place au titre de la gestion du site du patrimoine
de l'Humanité.
Ÿ_ Participer à la coordination de l’ensemble des études et actions de gestion visant à
garantir le bon état de conservation du bien.
e Contribuer à mettre en œuvre la gouvernance nécessaire à la bonne gestion du bien et
proposer, le cas échéant, sa candidature en tant que gestionnaire lorsque le plan de gestion
sera validé.
Y Mettre en place une instance de concertation pour l’ensemble de la façade maritime
occidentale du territoire du Parc («conférence des acteurs ») veillant à la cohérence
globale des évolutions des espaces protégés et établissant le lien entre tous ces espaces
et les acteurs locaux.
Associer cette instance aux travaux de la commission sur les loisirs motorisés terrestres, aériens et nautique mise en place à l’échelle du Parc.
Y Étudier l'opportunité de réactiver le projet d’OGS sur le périmètre du site classé
éventuellement étendu au territoire de la façade maritime, si cette opération ne
nécessite pas de structure supplémentaire de portage.
Y Mettre en place une gestion touristique durable, incluant un observatoire de la
fréquentation, des usages et de leurs impacts, en lien avec le conseil scientifique et de prospective du Parc.et les autres partenaires.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
©
O
©
Piloter la démarche et assurer la finalisation de la déclaration de VUE.
Assurer la coordination technique du projet de gestion globale et la participation de ses services aux travaux du COPIL.
Participer au financement des actions.
La Collectivité de Corse s'engage à :
O
O
O
Assurer le co-pilotage (avec l'Etat) du projet de gestion globale.
Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la
fiscalité écologique.
Participer (avec notamment ses services, offices et agences) aux travaux du COPIL et des différentes réunions organisées à ce titre.
Contribuer, dans le cadre de ses compétences et de ses moyens, à la mise en œuvre des actions découlant du plan de gestion global.
Les EPCI et les communes territorialement concernées [Galeria, Osani, Partinellu (Partinello), A Sarrera (Serriera), Ota/Porto et A Piana (Piana)] s'engagent à participer en tant que membres aux travaux du COPIL,
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC participe aux travaux du COPIL et assure avec l’Etat la coordination du projet de gestion globale.
L'ONF participe aux travaux du COPIL et gère en lien avec les propriétaires, les forêts relevant du régime forestier du site.
L'Agence de l’eau accompagne techniquement et financièrement les actions mises en œuvre dans le cadre de sa politique littorale, selon les modalités de son programme d'intervention en vigueur à la
145 date de saisine. Elle participe aux instances de concertation et de gestion.
3.1.2 Renforcer la protection des richesses patrimoniales de la réserve
naturelle de Scandola [objectif prioritaire]
Thématiques: protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel / biodiversité &
continuités écologiques / paysages / gestion de l'eau / changement climatique / maîtrise
circulation motorisée / pêche / tourisme / accueil, éducation et information du public /
expérimentation et innovation
cf PLAN DU PARC
Babuzard D scene Ü auriaros A£ overaton Grand 8
Di Cnam diese ie
La création de la réserve naturelle de Scandola a permis de protéger différents biotopes terrestres et marins. Près de quarante ans après l'instauration de cette protection réglementaire forte, les travaux de nombreux naturalistes et scientifiques confirment la richesse biologique exceptionnelle de ce «sanctuaire », véritable référence au niveau méditerranéen. Elle se caractérise notamment par la présence du fameux encorbellement à Lithophyllum byssoides, de l’herbier à Posidonie, du coralligène, de fortes populations de mérous, de patelles ferrugineuses, de grandes nacres, d'oiseaux marins (Balbuzard pêcheur, Puffin cendré etc.) et autres espèces marines remarquables. La partie terrestre de la réserve naturelle est représentative des biocénoses de l'étage
mésoméditerranéen inférieur.
En Corse, la population de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) est considérée comme la plus grande de Méditerranée avec 29 couples territoriaux.
Les actions de protection et de suivi entreprises par le Syndicat mixte PNRC, notamment dans le
cadre de la gestion de la Réserve Naturelle de Scandola ont largement contribué à sauver cette
population réduite à 4 couples en 1974, et même permis un essaimage en dehors du site protégé (effet réserve).
L'espèce trouve dans la réserve naturelle de Scandola les conditions idéales pour son alimentation et
sa reproduction. Les proies y sont abondantes et les sites de nidification potentiels (pitons) nombreux.
Cependant, depuis quelques années le taux de reproduction de cette espèce est en diminution sur la
réserve. Plusieurs facteurs sont en cause: mauvaises conditions météorologiques, régulation par
densité-dépendance, dérangement lié à la fréquentation estivale.
146 « Évolution de la population de Balbuzard pêcheurs en Corse » tirée de (Dominici, 2013 ; Rapport d’activité RNS 2015)
Le mode de gestion est bénéfique aux pêcheurs locaux, dans la mesure où l'effet « réserve » leur
garantit d'obtenir des prises quantitativement et qualitativement supérieures à la moyenne.
Au cours du temps, la réserve naturelle est devenue un élément moteur dans le développement
économique, avec la création d’entreprises touristiques dans le périmètre immédiat (sociétés de
promenade en mer, location de moyens nautiques, clubs de plongée etc.).
Le très fort développement des activités économiques en milieu marin, constaté au cours des
dernières années, pourrait remettre en question l’équilibre instauré, en particulier pour la protection
du Balbuzard pêcheur. L’accentuation de la pression de fréquentation et le risque de développement
d'activités qui ne seraient pas en accord avec les objectifs de gestion de ce sanctuaire, confirment la
nécessité du projet d'extension envisagé depuis de nombreuses années. Ce projet vise à intégrer un
ensemble plus vaste de biocénoses marines, à adapter la réglementation du secteur maritime à
l’évolution des activités en développement (jet ski, fréquentation par les vedettes à passagers où les
bateaux de location, activités subaquatiques, survols.. ) en limitant leur impact ainsi que les conflits
d’usages générés, et à optimiser les capacités d'intervention du gestionnaire et de ses partenaires.
Cette extension a été définie (et retenue par l’assemblée territoriale) comme un objectif prioritaire
de l'analyse stratégique régionale (ASR) sur les aires marines protégées de Corse. Ce besoin
d'extension est relayé par le conseil de l’Europe, dans ses dernières recommandations 2010. La
bonne gestion de cette réserve naturelle, reconnue par un diplôme du conseil de l’Europe, s'appuie
sur un plan de gestion actualisé et validé en 2014.
Le statut de protection et le suivi scientifique effectué depuis près de 40 ans sur le secteur marin
désignent le site de Scandula comme un observatoire privilégié des changements globaux et du réchauffement de la mer, qui se traduit ici par un abaissement de 20 m de la thermocline (limite entre les eaux profondes, froides, et les eaux de surface, plus chaudes).
Géologie de la réserve naturelle:
L'origine du classement de Scändula en réserve naturelle est due pour partie à sa splendeur géologique. Le relief y est en outre très tourmenté. C'est une succession de falaises, de vallons et de failles. Cette zone est caractéristique des événements géologiques qui ont jalonné l’histoire de la Corse. Dans la réserve s'expriment toute la puissance et la beauté du minéral, avec les lahars ou encore les orgues rhyolitiques.
Cet édifice géologique n'est pas resté statique et a subi les phénomènes d’érosion liés aux vents, à la pluie, mais aussi à la
mer qui ont conduit à la création des taffoni.
La réserve est inscrite dans un complexe volcanique annulaire. Les différentes formations qui le composent ont une structure en pile d'assiettes. Leur inclinaison est redressée vers l'intérieur de la presqu'île et décroît vers le sud-ouest. Une partie importante du cratère ou caldeira est maintenant effondrée sous lamer,
La presqu'île de Scändula fait partie intégrante d’un plus large complexe volcano-plutonique de 700 km2 englobant le massif du Cintu, la grande barrière et la vallée du Fangu. ll s'est installé en deux cycles dont le second, seul visible dans la réserve, date vraisemblablement du Permien supérieur. Avec la presqu'île du Seninu, située plus au sud, la réserve délimite la bordure de la « caldeira » dont le centre se trouverait plus à l'ouest, en mer. La partie terrestre de la réserve est d'ailleurs limitée par la faille bordière de ce complexe.
La réserve naturelle de Scandola est caractéristique d'une formation volcanique dont la succession éruptive peut se lire
chronologiquement en longeant la côte du nord au sud.
La presqu'île est composée de projections pyroclastiques, coulées de rhyolites, ignimbrites, lahars, sills, dômes, microgranites et basaltes.
147 AMBITIONS PARTAGÉES :
>
>
>
Pérenniser et renforcer la gestion de l'aire marine protégée de Scandula en l’étendant*.
Développer des programmes de conservation et de gestion sur les milieux et les espèces
remarquables du territoire.
Faire de la réserve naturelle un modèle pour la concertation et l’expérimentation du
développement durable des activités en mer.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
Mettre en œuvre le plan de gestion de la réserve naturelle de Scandola, par la connaissance,
le suivi, la préservation des habitats et des espèces terrestres et marines et la sensibilisation
du public [action du premier programme triennal]:
Maintenir le bon état de conservation de la mosaïque d’habitats marins et terrestres de
la réserve naturelle (notamment herbier de posidonies, forêts de cystoseires,
encorbellement à Lithophyllum etc.).
Y_ Protéger, suivre et faire croître (dans le cas où l'effectif naturel n’est pas atteint) les
populations des espèces à forte valeur patrimoniale et emblématiques (Balbuzard
pêcheur, grande Nacre, Mérous, Armérie de Soleirol, Seseli praecox, etc.).
Conserver la qualité du milieu (vigilance vis-à-vis des problèmes de déchets et de
pollution).
Assurer un suivi de la fréquentation et des activités socio-économiques présentes sur la
réserve.
Conserver et valoriser le patrimoine historique.
Faire de la réserve naturelle un observatoire des changements globaux.
Mieux gérer les flux de la fréquentation touristique.
Mettre en œuvre une démarche de développement durable au sein de la réserve
naturelle et en faire un modèle en matière d’éco responsabilité.
Changer la manière par laquelle les visiteurs abordent cet espace en favorisant un accueil des
visiteurs hors site, avec des outils pédagogiques de qualité (diversification des modalités d'accueil de la Casa Marina du SMPNRC à Galeria en particulier). Concevoir des outils de
mobilisation du public autour des grands enjeux du littoral: biodiversité marine, zones
humides, activités traditionnelles etc.
Renforcer les liens entre les acteurs socio-économiques et les gestionnaires du site [action du premier programme triennal] :
Y__ Mettre en place un accès aux données pour l’ensemble des partenaires et des communes.
Ÿ Développer une stratégie de sensibilisation vis-à-vis des acteurs socio-économiques
(réunion d’avant et après saisons avec les sociétés de promenade en mer, location de
moyens nautiques, centres de plongée etc.).
Y__ Anticiper le développement de nouvelles activités (whale-watching, base jump, wingsuit,
escalade en falaise maritime, etc.) pour les contrôler, les maîtriser et si nécessaire les
exclure.
Y_ Développer un panel de documents de sensibilisation et de communication (sur le site, la
géologie, les espèces, les façons d'aborder et de faire découvrir un milieu rare et fragile).
Y Promouvoir des pratiques participatives sur les observations naturalistes et les
évènements particuliers sur le site.
Ÿ Étudier l'impact socio-économique de la réserve naturelle dans le contexte local et insulaire.
Ÿ Favoriser le maintien et le suivi de l’activité de pêche artisanale.
Ÿ Travailler en partenariat avec les socioprofessionnels (chartes de bonne pratique).
Élaborer et mettre en œuvre le projet d'extension de la réserve naturelle de Scandola [action du premier programme triennal] :
$
KKK
SK
33 - En application de l'analyse stratégique régionale (ASR) pour la création d’aires marines protégées en Corse,
validée par l'assemblée de Corse le 12 avril 2012 d’une part, de la convention cadre (Etat/CTC/OEC/AAMP — 22 avril
2016) pour la création et la gestion des aires marines protégées en Corse d’autre part.
148 Y__ Augmenter la superficie de la réserve naturelle et veiller à la cohérence du nouveau
périmètre avec les limites du bien inscrit au patrimoine mondial.
Y Augmenter de façon notable la réserve intégrale pour inclure des biocénoses en mode
calme, des biotopes à Posidonia oceanica, ainsi que des fonds meubles (baie d’Elbu).
Ÿ_ Approfondir la connaissance scientifique du site.
Ÿ Gérer les activités socio-économiques (plongée, pêche, plaisance, promenade en mer
etc.) sur un espace cohérent intégrant à minima la baie de Ghjirulata.
Maîtriser la fréquentation.
Mettre en cohérence le site avec la future gestion du site Natura 2000 Porto/Scandola.
Garantir un effet « réserve » plus important. KKS$
INDICATEURS D'ÉFALUATION
Validation du plan de gestion par l'Assemblée territoriale
Extension de la réserve
Etat de conservation des espèces et habitats suivis (> dispositif évaluatif du plan de gestion de la réserve)
Enquête auprès du public sur le lien aux sites classés, sur la connaissance du territoire, le vécu des contraintes de gestion, l'appropriation des initiatives encouragées …
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
© Mettre en œuvre le plan de gestion de la réserve naturelle approuvé par le comité consultatif
en 2014, assurer son évaluation puis sa réactualisation en s'appuyant sur les avis du conseil
scientifique.
Animer, en lien avec le comité consultatif, la concertation avec les différents acteurs socio-
économiques exerçant sur le site de la réserve, dans l'optique d’un développement durable
des activités.
Développer une stratégie de communication visant la sensibilisation des différents
publics (acteurs locaux et opérateurs touristiques, grand public, scolaires) à la nécessité de la préservation des milieux marins et littoraux, au rôle des aires protégées et à l’adoption de
comportements respectueux lors des visites de la réserve naturelle.
Animer la réflexion et la recherche de financements (veille des appels à projets européens,
nationaux et régionaux).
Mettre en œuvre les orientations de gestion qui seront définies au titre de l’extension de la
réserve naturelle.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
À la sauvegarde du patrimoine culturel et historique du site.
Au développement des outils de connaissance, de compréhension et de suivi de la
biodiversité et à la validation et la diffusion des connaissances acquises sur cette aire
protégée, avec l'appui du conseil scientifique.
Au projet d’extension de la réserve naturelle (accompagnement technique et scientifique).
À la mise en place d’une instance de concertation pour l’ensemble de la façade maritime occidentale du territoire du Parc (conférence des acteurs de la façade maritime occidentale), veillant à la cohérence globale des évolutions des espaces protégés et établissant le lien
entre tous ces espaces et les acteurs locaux. Cette instance de concertation pourra donner
lieu à des « ateliers participatifs » sur chacun des trois espaces concernés (site UNESCO,
réserve de biosphère et réserve naturelle de Scandola) et à des groupes de travail
thématiques transversaux qui alimenteront les réflexions des ateliers sur la mise en œuvre des projets.
149 RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à:
o Soutenir techniquement et financièrement les acteurs du territoire dans la déclinaison locale des plans de restauration nationaux visant les espèces menacées.
o Veiller et participer au respect de la réglementation dans la réserve.
o Veiller à ce que les projets d'aménagement prennent en compte les enjeux de préservation
de la biodiversité et des paysages.
© Participer au comité consultatif de la réserve naturelle et assurer, en lien avec la Collectivité
de Corse (OEC) le respect des procédures prévues par le code de l’environnement et le
décret de classement.
o Financer avec l'AFB, le projet d'étude d'extension de la réserve naturelle et co-animer avec la
Collectivité de Corse l'instance de concertation pour l’étude et la mise en œuvre de ce projet.
o Mettre en œuvre, pour ce qui relève de ses compétences, la procédure d’extension de cette
RN.
o Informer le Syndicat mixte du Parc des dossiers d'autorisation ou de déclaration préalable à l’organisation d’activités, de manifestations ou de rassemblements prévus sur sa façade
maritime.
La Collectivité de Corse s'engage à :
o Accompagner techniquement et financièrement le gestionnaire de la réserve naturelle de Scandola, dans les limites de ses compétences et de ses ressources financières.
o Présider le comité consultatif de la réserve naturelle de Scandola.
o Concourir techniquement et financièrement au projet d’extension de la réserve naturelle de
Scandola en concertation avec l’AFB, et le Syndicat mixte du Parc et en co-animant avec l'Etat
l'instance de concertation pour l'étude et mise en œuvre de ce projet.
o Harmoniser les politiques de protection de l’environnement, de développement touristique
et de communication ainsi que la promotion réalisée par l’ATC.
o Veiller à ce que les projets d'aménagement dans ce secteur prennent en compte les enjeux
de préservation de la biodiversité, de la géodiversité et des paysages.
o Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la fiscalité écologique.
Les EPCI et les communes s’engagent à participer au comité consultatif de la réserve naturelle de Scandola et à faciliter le travail de concertation dans le cadre de l'extension de cette réserve
naturelle.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC réalise en partenariat avec l’AFB l’étude portant sur le projet d'extension de la réserve
naturelle, prévu par l'analyse stratégique régionale (ASR) pour les aires marines protégées. Il assure,
notamment au travers du comité consultatif, le contrôle de la gestion de la réserve naturelle de
Scandola et le respect des procédures prévues par le code de l’environnement et le décret de classement (transfert de compétences de la loi de 2002 sur la Corse).
Le CBNC/OEC contribue aux inventaires, aux suivis, à l’acquisition et à la diffusion des connaissances sur les milieux littoraux.
Le Cdi participe au comité consultatif de la réserve naturelle et collabore avec son gestionnaire à la mise en œuvre du projet de conservation du patrimoine sur le site (tours, complexes agropastoraux, etc.).
Le CRPMEM (comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Corse) participe au comité consultatif de la réserve naturelle, assure avec son gestionnaire une gestion durable de l’exploitation
34 - Après avis ou délibération de l'assemblée de Corse lorsque la procédure le prévoit.
150 £ &
0 +; Q
des ressources halieutiques et envisage l’expérimentation de nouvelles techniques de pêche sur ce territoire.
Les socio-professionnels s'organisent en filière et s'inscrivent dans une démarche de développement
durable de leurs activités (charte de bonne conduite, innovation technologique écologique, etc... ).
3.1.3 Renforcer la gestion de la réserve de biosphère (MAB)
Thématiques: protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel / biodiversité &
continuités écologiques / paysages / gestion de l'eau / changement climatique / maîtrise
circulation motorisée / développement économique, social et culturel et qualité de la vie /
culture vivante et patrimoine culturel / agriculture / forêt / tourisme / accueil, éducation et
information du public/ expérimentation et innovation / transition énergétique
Projet
séparve
La réserve Man and Biosphere (MAB, l'Homme et la Biosphère) du Fango a été créée en 1977 à
l'initiative de l’APEEM (association pour l’étude écologique du maquis et des autres milieux naturels),
de l'ONF et du Parc, afin de protéger l'habitat forestier remarquable de la vallée du Fangu, en
conformité avec le concept des réserves de biosphère visant à concilier les activités humaines et la
conservation de la biodiversité. Ce concept s’appuie sur les fonctions suivantes :
La conservation de la biodiversité.
YŸ Le développement et l'aménagement du territoire, pour favoriser un développement
économique et humain durable d’un point de vue socioculturel et écologique.
Y L’appui logistique à la recherche, la surveillance continue, l’éducation et l'échange d'informations.
Le périmètre de la réserve de biosphère avait été étendu en 1990 à l’ensemble du bassin versant du
Fangu, pour mieux prendre en compte l’élément humain (450 habitants vivent actuellement dans la
réserve de biosphère) et intégrer tous les étages de végétation présents en Corse, de la mer aux crêtes de la montagne, en passant par le maquis et la forêt.
Le Syndicat mixte du Parc est gestionnaire et animateur de cette réserve de biosphère depuis qu’elle a été créée.
Le réseau animé par le comité MAB France comprend 14 réserves de biosphère en France pour un
total mondial de 669 (chiffres 2017), réparti dans 120 pays (chiffres 2017). Le réseau mondial des réserves de biosphère est régi depuis 1995 par le cadre statutaire de la stratégie de Séville, qui oblige chaque réserve à fournir tous les dix ans à l'UNESCO un examen périodique, visant à démontrer que les critères de ce cadre statutaire sont remplis.
151 Le renouvellement de la désignation de la réserve de biosphère du Fango est actuellement
conditionné à un tel examen périodique, assorti d’un projet d'extension et de la validation d’un plan
de gestion sur dix ans. A défaut le conseil international de coordination du programme sur l'Homme et la biosphère acterait l’exclusion de la réserve de biosphère en juin 2019.
L'extension envisagée concerne l’ensemble de la façade maritime nord-occidentale du Parc entre Carghjese (Cargèse) et Calinzana (Calenzana) et intègre le piedmont surplombant ce littoral®. Elle permettrait à la réserve, actuellement trop faiblement peuplée pour présenter de vraies dynamiques socio-économiques, de mieux répondre au critère 3 de la stratégie de Séville : «offrir la possibilité d'étudier et de démontrer des approches du développement durable au niveau régional ».
Le conseil international de coordination du réseau MAB qui s'est réuni en juin 2017 à Paris invite le
Syndicat mixte du PNRC à déposer un dossier de renouvellement au plus tard en septembre 2018 au
comité MAB France, afin que ce dernier le transmette au secrétariat de l'UNESCO pour examen
(décision attendue en juin 2019). l! incite également le porteur du projet à poursuivre la co-
construction de ce dossier avec toutes les parties prenantes du territoire.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Assurer la reconnaissance de cette façade, lieu de richesses écologiques exceptionnelles, au titre du réseau mondial des réserves de biosphère et la valoriser comme territoire
d'échanges et de partages entre les gestionnaires, le monde scientifique et la société.
> Poursuivre le développement de programmes de recherches et d’études scientifiques dans
les domaines de l'écologie et de la biodiversité.
> Mettre en place un nouveau mode de gestion et de gouvernance, avec partage
d'informations, d'idées et de projets, permettant de prioriser et coordonner les initiatives à l'échelle du territoire.
> Faire de la réserve de biosphère un site d'excellence pour l'éducation, la formation et la
participation citoyenne, ainsi qu'en matière de maîtrise de la fréquentation.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Co-construire avec les acteurs du territoire le renouvellement de la désignation (MAB) de la
réserve de biosphère sur les territoires des communes de Galeria, Calinzana (Calenzana) et U Mansu (Manso), Carghjese (Cargèse), À Piana (Piana), Ota-Porto, À Sarrera (Serriera),
35 _ La superficie de la réserve de biosphère passerait de 26 900 ha à plus de 86 000 ha et sa population atteindrait 3400 habitants [communes concernées : Galeria, Calinzana (Calenzana) et U Mansu (Manso), Carghjese (Cargèse), À Piana (Piana), Ota-Porto, À Sarrera (Serriera), Partinellu (Partinello), Osani, Evisa, E Cristinacce (Cristinacce) et Marignana].
152 Partinellu (Partinello), Osani, Evisa, E Cristinacce (Cristinacce) et Marignanal] et la doter d’un nouveau plan de gestion pour 10 ans. [action du premier programme triennal]
Soutenir des projets portés par les associations ou des acteurs locaux concourant aux
objectifs de la réserve de biosphère. [action du premier programme triennal]
Mettre en place une gestion globale du site et la promouvoir comme exemple
d'aménagement durable et d’expérimentation (charte d'engagement des éco-acteurs.…. ). [action du premier programme triennal]
Animer et mettre en œuvre le DOCOB du site natura 2000 Rivière et vallée du Fango (ZSC
FR9400577).
Créer une réserve biologique (forestière) intégrale en forêt territoriale qui sera l’un des
cœurs de la réserve de biosphère (exigences de la stratégie de Séville).
Développer la recherche scientifique sur le territoire par l'accueil de chercheurs et
l’encouragement de la participation de la population (sciences participatives et restitution
des résultats des recherches menées sur le territoire). [action du premier programme triennal]
Élaborer une communication adaptée aux différents publics (brochures, livres, guides, site internet, réseaux sociaux, etc..). [action du premier programme triennal]
Participer aux différents réseaux des réserves MAB (réseau national, réseaux régionaux et internationaux) [action du premier programme triennal]
Appliquer à la réserve de biosphère des dispositions visant à maîtriser les activités motorisées dans les espaces naturels, comme sur l’ensemble du PNRC. [action du premier programme
triennal]
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à:
O
O
Élaborer un projet conforme aux exigences de renouvellement de la désignation MAB
attribué par l'UNESCO avant septembre 2018.
Assurer financièrement l'animation de la réserve de biosphère, et notamment
Ÿ animer et coordonner la procédure de désignation incluant le cas échéant l’extension
du territoire MAB,
Y_ participer aux différentes instances du réseau MAB national et international,
Y mettre en œuvre la politique de gestion définie en concertation par les instances de
la réserve de biosphère.
Mettre en place une instance de concertation pour l’ensemble de la façade maritime
occidentale du territoire du Parc (conférence des acteurs de la façade maritime occidentale), veillant à la cohérence globale des évolutions des espaces protégés et établissant le lien
entre tous ces espaces et les acteurs locaux. Cette instance de concertation pourra donner
lieu à des « ateliers participatifs » sur chacun des trois espaces concernés (site UNESCO,
réserve de biosphère et réserve naturelle de Scandola) et à des groupes de travail
thématiques transversaux qui alimenteront les réflexions des ateliers sur la mise en œuvre
des projets. Cette instance sera également associée aux travaux de la commission sur les
loisirs motorisés terrestres et aériens mise en place à l’échelle du Parc.
Le Syndicat mixte du Parc participe à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de
développement et de protection du massif de Corse.
153 INDICATEURS DE SUIVI
Obtention du label MAB attribué par l'UNESCO
Validation du plan de gestion
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
o Co-animer la conférence des acteurs de la façade maritime occidentale.
o Apporter un soutien technique et financier, dans la limite de ses compétences et de ses
ressources, au Syndicat mixte du Parc dans le fonctionnement de la réserve de biosphère et
dans la mise en œuvre des actions prévues au plan de gestion.
o Mobiliser le concours de l’Union européenne au financement des actions prévues au titre du réseau Natura 2000, en participant au financement au côté, le cas échéant, des autres
partenaires.
La Collectivité de Corse s'engage à :
o Co-animer la conférence des acteurs de la façade maritime occidentale.
o Apporter un soutien financier et technique aux actions prévues dans le plan de gestion de la
réserve de biosphèreñ.
o Mettre en œuvre les actions relevant de sa compétence et définies dans le plan de gestion de la réserve de biosphère au titre de la forêt territoriale.
o Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la
fiscalité écologique.
o Gérer les sites de la réserve de biosphère relevant du conservatoire du littoral et des ENS en
concertation avec le Syndicat mixte du Parc.
Les EPCI et les communes territorialement concernées s'engagent à participer à la gouvernance de la réserve de biosphère et à la gestion, le cas échéant, de sites qui les concernent directement (ex: delta du Fangu pour la commune de Galeria).
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC
e participe aux instances de gouvernance de la réserve de biosphère,
contribue à une meilleure connaissance du territoire et de sa biodiversité,
° apporte un soutien financier et technique aux actions prévues dans le plan de gestion de la
réserve de biosphère.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
L'ONF gère, en lien avec les autres partenaires, les forêts relevant du régime forestier (dont les forêts territoriales) et participe aux instances de gouvernance de la réserve de biosphère et à la mise en œuvre des actions, particulièrement sur la réserve biologique intégrale dont il assure la gestion.
Le CRPF participe aux instances de gouvernance de la réserve de biosphère et veille notamment à la cohérence de la mise en œuvre du plan de gestion de la réserve MAB avec les objectifs de gestion
durable des forêts privées.
L'ODARC participe aux instances de gouvernance de la réserve de biosphère au titre de la mise en
36 - Après avis ou délibération de l'assemblée de Corse lorsque la procédure le prévoit.
154 œuvre du PDRC et des mesures complémentaires attribuées aux agriculteurs dans une réserve MAB.
Le Cdi assure le suivi des sites dont il est propriétaire et participe à la gouvernance de la réserve de
biosphère.
Le Comité MAB France :
O
©
O
accompagne le Syndicat mixte dans l'élaboration de son dossier d'examen périodique, appuie la structure gestionnaire dans l'élaboration de son plan d’actions,
contribue à la programmation des opérations, notamment au programme de
communication auprès des publics sur le territoire de la réserve de biosphère,
assure la coordination des réserves de biosphère au titre des activités nationales et
internationales du MAB.
Les Offices du tourisme participent à la gouvernance de la réserve de biosphère et sont un relais
auprès des publics.
L'ONCFS, l’'ONEMA, La FCPPMA et la Fédération de Chasse participent également à la gouvernance de la réserve de biosphère.
Les associations de protection de l’environnement et les socioprofessionnels participent aux
instances de concertation et de gouvernance.
155 3.1.4 Préserver les zones humides du littoral (oriental et occidental)
Thématiques: protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel / biodiversité &
continuités écologiques / paysages / gestion de l'eau / changement climatique | maîtrise
circulation motorisée / pêche / tourisme / accueil, éducation et information du public
cf PLAN DU PARG
=, ere UN Sue Does ES d rue) porzine Zone hasmice dans 1e CN Cours d' . TUE
4 a ScAP LE Eve (rve) FSC rene Bieue 25" Trome Biaue
Qu'’elles soient d’origine naturelle ou qu’elles résultent de la transformation de milieux par l’homme, les zones humides du littoral sont des réservoirs de biodiversité, abritant des espèces végétales remarquables et menacées et des espèces d'oiseaux et de poissons qui s’y reproduisent ou s’y développent. Elles constituent des continuités écologiques particulièrement précieuses, à préserver ou à restaurer au titre de la TVB. Elles sont également le siège d'activités humaines : élevage, pêche, conchyliculture, aquaculture, chasse, loisirs, etc. Ces milieux fragiles sont menacés par des pressions d'aménagement, comme le drainage, le remblaiement ou l’urbanisation. Ils subissent également les impacts des changements globaux, avec une évolution annoncée du trait de côte qui impose qu’une attention nouvelle soit portée aux processus de déplacement ou d’érosion des plages. L’intégrité de ces plans d’eau et des cordons dunaires qui les séparent de la mer est facteur de résilience vis-à-vis des submersions marines attendues dans le cadre du changement climatique.
Les zones humides littorales sur le périmètre du Parc englobent cing embouchures de fleuves (dont
une en Natura 2000), plusieurs marais et étangs, dont l'étang lagunaire de Palu, reconnu d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar et abritant la plus vaste sansouire (prairie sur sols salés) de Corse (40 ha).
Globalement, ces zones humides littorales sont préservées, mais plusieurs d’entre elles sont sujettes
à de fortes pressions (fréquentation, aménagements « sauvages », sports motorisés, pollutions de
l’eau. ), notamment sur le littoral oriental : étang de Palu, embouchure du Travu et embouchure du Fium'Orbu, zones humides de petite taille...
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Préserver et restaurer les zones humides (habitats et espèces) ainsi que leur espace de bon
fonctionnement par le développement et la mise en œuvre d’une gestion opérationnelle
s'appuyant sur la connaissance et la sensibilisation.
> Intégrer la préservation des zones humides à la préoccupation de développement local de l’espace rural.
> _Anticiper les incidences liées aux changements globaux, comme par exemple la modification annoncée du trait de côte.
CONTENU DE L'OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Gérer en concertation les espaces littoraux non classés (littoral oriental, façade maritime de
Calenzana) et sensibiliser le public au milieu lagunaire [action du premier programme triennal] :
l'étang de Crovani, [Calinzana (Calenzana)].
l'embouchure du Fangu (Galeria) [Natura 2000].
l'embouchure du Fium’Orbu [1 Prunelli di Fiumorbu (Prunelli di Fium’Orbo)|].
l'embouchure de l’Abatescu [Serra di Fiumorbu (Serra di Fium”Orbo)].
l'embouchure du Travu [U Sulaghju (Solaro)].
l'embouchure de la Sulinzara [U Sulaghju (Solaro)].
l'étang de Gradugine [1 Prunelli di Fiumorbu (Prunelli di Fium’Orbo)].
les marais de Tovisanu, Leccia, Peri [U Sulaghju (Solaro)].
la lagune de Palu [Serra di Fiumorbu (Serra di Fium’Orbo)] (Natura 2000, Ramsar). KKKSKKKK
SKK
156 Poursuivre la gestion durable de l’étang de Palu autour des habitats sensibles, de l’activité
halieutique et de l’accueil du public. Favoriser en particulier la reconquête du bon état de
l'étang.
Compléter les acquisitions foncières de zones humides et utiliser, le cas échéant, tout autre
outil foncier permettant une maîtrise de l’usage des sites, compatibles avec l'objectif de préservation.
Mettre en œuvre les projets SCAP de Crovani et de Cana-Gradugine.
Mettre en œuvre le plan de gestion de l'embouchure du Fangu afin d'organiser les modalités
de fréquentation et d’usages en élargissant le périmètre actuellement géré.
Mettre en œuvre le plan de gestion de l’étang de Crovani.
Gérer la population de cistudes et les menaces pesant sur son habitat.
Étudier les évolutions liées aux changements globaux et leurs répercussions, avec
notamment la modification du trait de côte sur les littoraux dunaires. Sensibiliser les
aménageurs à la prise en compte de ces changements [action du premier programme
triennal].
Créer des outils et des animations d’EEDD sur les problématiques des zones humides,
notamment sur les milieux dunaires et lagunaires, souvent négligés au profit des littoraux
rocheux. [action du premier programme triennal]
Sensibiliser les opérateurs de la promotion touristique sur les fragilités et les richesses des
zones humides.
Appliquer aux zones littorales du Parc les dispositions prévues à l'objectif 1.2.4 et visant à
maîtriser les activités motorisées (terrestres, maritimes et aériennes y compris en ce qui
concerne les activités en développement telle que l’utilisation de drones dans les espaces
naturels. [action du premier programme triennal]
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
O
©
Poursuivre des actions engagées dans le domaine de la gestion des zones humides.
Accentuer les efforts sur l’étude et le suivi des espèces invasives et mettre en place des plans
d'éradication le cas échéant, notamment à travers son observatoire du territoire.
Poursuivre les actions engagées en matière de communication et de sensibilisation du public à la protection des zones humides.
Mettre en place une commission sur les loisirs motorisés terrestres, aériens et nautiques à l’échelle du Parc.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
O
O
Aux opérations, conduites par ses partenaires, visant à protéger et gérer les zones humides. A la mise en œuvre des protections prévues par la SCAP, en particulier sur les zones humides
de Crovani et Cana-Gradugine.
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre d'actions de sensibilisation à la bonne gestion des zones humides
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à :
O
O
©
Garantir le bon état de conservation des zones humides d'importance internationale (convention Ramsar).
Garantir l'application des règles de protection des zones humides, notamment concernant les remblaiements.
Soutenir techniquement et financièrement les gestionnaires/acteurs dans le cadre de Natura
2000 ou de dispositifs spécifiques (programmes life... ).
Poursuivre les actions engagées en matière de police de l’environnement, en partenariat
157 avec les différents gestionnaires notamment vis-à-vis de la circulation motorisée.
o Veiller à ce que les projets d'aménagement publics ou privés prennent en compte les enjeux de préservation des zones humides.
o Informer le Syndicat mixte du Parc des dossiers d’autorisation ou de déclaration préalable à
l’organisation de manifestations sportives, rassemblements et activités motorisées, prévus sur le territoire du Parc.
La Collectivité de Corse s'engage à :
o Accompagner techniquement et financièrement les actions engagées dans les limites de ses compétences et de ses ressources financières.
o Élaborer un SRCE garantissant la préservation des continuités écologiques dans les milieux aquatiques.
o Veiller à ce que les projets d'aménagement publics ou privés prennent en compte les enjeux de préservation des zones humides.
o Veiller à la cohérence des politiques publiques et à la prise en compte du PADDUC et du
SDAGE dans les projets menés.
o Participer et gérer si nécessaire les zones humides ou ENS des façades maritimes du Parc.
o Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la fiscalité écologique.
o Participer, dans le respect des orientations fixées par la C(D)ESI et des réglementations
environnementales, à la mise en œuvre des mesures de la Charte, notamment à travers P(les)
observatoire(s) [anciennement départemental (aux)] de veille sur l’organisation
évènementielle et de prestations motorisées, encadrées et commerciales.
Les EPCI et les communes s'engagent à :
© Élaborer avec l'appui du Syndicat mixte du Parc des plans de gestion des zones humides sur
leur territoire lorsqu'ils font défaut et participer aux instances de concertation et de gestion
des zones humides intéressant leur territoire.
o Prendre en compte les enjeux de préservation des zones humides, dans leurs projets
d'aménagement et de développement territorial et faire en sorte que les dispositifs
d’assainissement sur leur territoire soient adaptés.
o Élaborer avec le Syndicat mixte du Parc un «plan de gestion des circulations motorisées»
cohérent avec la protection des zones humides, de la TVB et du réseau local de sentiers de
randonnée.
© Prendre des arrêtés municipaux pour la maîtrise des pratiques motorisées, conformément au
code de l’environnement (articles L362-1 et suivants) et aux objectifs de la Charte du PNRC et mettre en place les signalisations ad hoc.
o Consulter, pour avis, le Syndicat mixte du Parc sur les projets d'aménagement de circuits motorisés sur leur territoire.
o Prendre en compte les enjeux liés à la protection des milieux humides et aquatiques dans
leurs projets d'aménagement et de développement territoriaux.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC poursuit son engagement en tant que membre de l'association Ramsar, porteur des pôles
relais «lagunes méditerranéennes» et «mares et mouillères (dont mares temporaires
méditerranéennes) » pour la Corse, ainsi qu’en tant qu’observatoire des zones humides de Corse. Il
assure la coordination des actions de connaissance et de préservation de ces habitats naturels.
Le Cdi poursuit la politique d’acquisition de zones humides, développe des outils de gestion et de
suivi environnementaux et associe le Syndicat mixte du Parc à la gestion de ses acquisitions.
L'ONEMA apporte sa contribution en termes de connaissance scientifique, apporte un appui
technique et contrôle les usages sur les espèces amphihalines inféodées à ces milieux (anguilles notamment).
158 159 3.1.5 Garantir le bon état de conservation des sites Natura 2000
Thématiques: protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel / biodiversité &
continuités écologiques / paysages / gestion de l'eau / changement climatique / maîtrise
circulation motorisée / pêche / tourisme / accueil, éducation et information du public
Ti S 0 +:
L'objectif de réseau Natura 2000 est de concilier la protection de la nature et le développement
socio-économique. Deux directives communautaires sont à l’origine du réseau écologique européen Natura 2000 : la directive « Oiseaux » (147/CCE du 30-11-2009) et la directive « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CEE du 21 mai 1992).
Les sites intégrés au réseau Natura 2000 au titre de la directive « Oiseaux » sont des zones de
protection spéciales (ZPS). De la protection de ces sites, marins et/ou terrestres, dépendent la survie
et la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en
charge de l’environnement.
Les sites sélectionnés au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore » sont des zones spéciales de conservation (ZSC). La conservation de ces sites, marins et/ou terrestres, vise la préservation d’habitats naturels et d'espèces animales et végétales dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l’environnement.
Pour chaque site Natura 2000, un document d'objectifs (DOCOB) obligatoire définit les orientations
et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. Il est rédigé par un « opérateur » et son élaboration est suivie par un comité de pilotage local (COPIL). Par la suite, la structure porteuse
désigne, en concertation avec le COPIL, la structure animatrice ou l’animateur qui mettra en œuvre
les actions prévues au DOCOB.
La façade maritime occidentale du Parc est concernée par 5 sites Natura 2000 :
Y Le site Natura 2000 «Rivière et vallée du Fango» (zone spéciale de conservation FR
9400577).
Ÿ _Le site Natura 2000 « Capu Rossu, Revellata, Scandola, Calvi » (zone de protection spéciale FR9412010).
Ÿ_Le site Natura 2000 « Golfe de Porto et presqu'île de Scandola » (zone de protection spéciale FR9410023).
Ÿ _Le site Natura 2000 « Capu rossu, Scandola, Pointe de la Revellata, Canyon de Calvi » (zone
spéciale de conservation FR9402018).
Y Le site Natura 2000 « Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanche de Piana » (zone terrestre et marine, zone spéciale de conservation FR9400574).
Ces sites ont en commun, au-delà de leur positionnement littoral, d'être soumis à des pressions de fréquentation impactant les habitats.
La façade maritime orientale du Parc est concernée par 2 sites Natura 2000:
Ÿ Le site Natura 2000 « Étang de Palo et cordon dunaire » (zone spéciale de conservation
160 FR9400581), qui est aussi site reconnu d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar.
Ÿ Le site Natura 2000 « Grand herbier de la côte orientale » (zone spéciale de conservation FR9402014).
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme, les habitats
naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la
désignation du site Natura 2000.
> Éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site
Natura 2000.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
° Poursuivre la mise en place des sites Natura 2000 terrestres et littoraux actuels et à venir :
= Mise en œuvre du DOCOB de la ZSC « Rivière et vallée du Fango ».
« Mise en œuvre du DOCOB de la ZSC « étang de Palo et cordon dunaire » confiée au
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
° Poursuivre la mise en place des sites Natura 2000 en mer, actuels et à venir. Certains de ces
sites comprennent une partie terrestre : « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » et « Porto,
Scandola, Revellata, Calvi, Calanche de Piana ». Sur ces parties terrestres, l’un des enjeux
prioritaires est la protection d'espèces protégées ou d'intérêt communautaire, comme
Armeria soleirolii, espèce endémique Corse, ainsi que la lutte contre les espèces
envahissantes exotiques. Sur les plantes marines, les enjeux identifiés sont les suivants? : Y_ Protéger, suivre et le cas échéant développer les populations des espèces à forte
valeur patrimoniale et emblématiques (Balbuzard pêcheur, Goéland d’Audouin,
Cormoran huppé, Fauvette sarde, Faucon pèlerin, Puffin yelkouan).
Ÿ Maintenir les conditions de vie des espèces et l'intégrité de leurs habitats, restaurer
ces habitats en cas d'atteinte.
Y Conserver la qualité du milieu, exercer une vigilance vis-à-vis des problèmes de
marée noire où de rejets d'eaux usées.
Ÿ Lutter contre l'implantation d'espèces invasives et les risques de pollution génétique.
Y_ Mieux gérer les flux de la fréquentation touristique.
Y Proposer aux acteurs volontaires d'adapter leurs pratiques ou de valoriser les
bonnes pratiques grâce aux contrats ou à la charte Natura 2000.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à:
o Présider et/ou animer les DOCOB pour lesquels il aura été désigné par les comités de
pilotages concernés.
ES
Le Syndicat mixte du Parc participe à :
o L'élaboration et à la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 situés partiellement
ou intégralement dans son périmètre.
o L'évaluation d’incidences des plans, programmes, projets et manifestations concernant les
sites Natura 2000, notamment à travers son observatoire du territoire.
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
3. Certaines des actions projetées sont déjà prévues ou mises en œuvre et apparaissent dans d’autres objectifs opérationnels ;
elles peuvent faire partie du premier programme triennal prévisionnel.
161 L'Etat s'engage à:
Piloter la politique Natura 2000 en région et la stratégie globale d'animation. Désigner les sites Natura 2000 et en cofinancer la gestion.
Évaluer la politique Natura 2000 et la mise en œuvre des DOCOB.
Présider et/ou animer les DOCOB pour lesquels il aura été désigné par les COPIL concernés. Assurer le suivi scientifique des sites (inventaires).
Mettre en place la contractualisation pour la gestion.
Instruire les évaluations d’incidences Natura 2000 des plans, programmes, projets et manifestations.
o Informer le Syndicat mixte du Parc des dossiers d'autorisation ou de déclaration préalable à l’organisation de manifestations sportives, rassemblements et activités motorisées, prévus sur les sites Natura 2000 des façades littorales et maritimes du Parc.
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La Collectivité de Corse s'engage à :
o Participer aux comités de pilotage.
o Accompagner techniquement et financièrement les DOCOB qui concernent la forêt
territoriale.
o Mettre en œuvre les actions concertées et les collaborations techniques sur les sites dont
elle est gestionnaire (transfert des missions des anciens départements... ).
o Rechercher les moyens d’un financement de mise en œuvre de ces politiques basés sur la
fiscalité écologique.
Les EPCI et les communes s'engagent à participer aux comités de pilotage et à accompagner techniquement l’élaboration et la mise en œuvre des DOCOB sur leur territoire.
LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES :
L'OEC, désigné opérateur des quatre sites Natura 2000 en mer, à pour mission d'élaborer les
documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivants : « Capu rossu, Scandola, Pointe de la Revellata,
Canyon de Calvi » FR9402018, « Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanche de Piana » (zone terrestre et
marine) FR9400574, « Golfe de Porto et presqu'île de Scandola » FR9410023, « Capu Rossu, Revellata,
Scandola, Calvi» (zone de protection spéciale) FR9412010.
L'Office hydraulique de la Corse collabore à l’élaboration et la mise en œuvre des actions DOCOB qui concernent la problématique hydraulique (participation aux comités de pilotage et
accompagnement technique).
L'ONF participe à l'animation des documents d'objectifs des sites Natura 2000 suivis en tout ou partie dans des forêts relevant du régime forestier.
L'ONEMA contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions DOCOB qui concernent la
gestion halieutique et la protection des habitats et des espèces aquatiques.
Le Cdi collabore à l'élaboration et la mise en œuvre des DOCOB concernant les sites dont il est
propriétaire. Il est aussi animateur du DOCOB « Étang de Palu et cordon dunaire » FR 9400581.
L'Office National de la chasse et de la faune sauvage accompagne techniquement toutes les actions du DOCOB concernant le suivi et l’évaluation de la biodiversité de la faune et de ses habitats et le
développement du territoire. Il exerce également son rôle de police de la nature.
Les Offices de tourisme accompagnent techniquement toutes les actions du DOCOB en lien avec la gestion des flux touristiques et le développement du territoire.
La Fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique participe à l’élaboration
et à la mise en œuvre des actions de gestion.
162 3.2 RECHERCHER UN DÉVELOPPEMENT PLUS DURABLE DES ACTIVITÉS HUMAINES
Missions :
- Protéger les paysages et les patrimoines naturel et culturel
-_ Accueil, éducation et information du public
- Aménagement du territoire
-_ Développement économique, social et culturel et qualité de la vie
- _ Expérimentation et innovation
La compatibilité du développement des activités anthropiques avec l’objectif de préservation des
espaces naturels remarquables du littoral suppose, au-delà de la gestion même des espaces les plus
fragiles, une adaptation de l'économie du littoral et un encadrement des usages. Il s’agit à la fois
de
diversifier l'offre touristique par une plus grande ouverture au tourisme culturel, et de développer l’économie locale en revalorisant ses fonctions de production. Il importe également d’alléger les
pressions sur les milieux naturels, induites par certaines pratiques de loisirs.
3.21 Diversifier l’économie de la zone littorale
Thématiques: développement économique, social et culturel et qualité de la vie } culture
vivante et patrimoine culturel / agriculture / forêt / pêche / tourisme / accueil, éducation et
information du public
Le tourisme a pris une place prépondérante dans l’économie du littoral. La forte saisonnalité de
l’activité entraîne des déséquilibres dans la vie sociale, avec une précarisation de
l'emploi et le
recours à une main-d'œuvre saisonnière étrangère. Le tourisme pourrait contribuer à
un
développement plus harmonieux si l'offre touristique était davantage ancrée dans l’histoire du
territoire, nourrie de son patrimoine et inscrite dans les problématiques scientifiques actuelles. La
valorisation des découvertes archéologiques récentes, l'étude du patrimoine ethnologique des
métiers de la mer, la vulgarisation des connaissances scientifiques acquises en matière de biologie marine, le partage des observations et des problématiques de recherche sur les incidences
des
changements globaux et les savoir-faire développés dans la gestion d'espèces emblématiques, comme le Balbuzard pêcheur, sont autant de voies à investir pour renouveler les contenus de l'offre touristique, les supports d’information et les modes de médiation.
Il s’agit à la fois d’aider les secteurs traditionnels de l’économie à mieux tirer parti de
l'offre
touristique et de susciter, dans la perspective d’un développement plus durable, un renouvellement
des contenus de cette offre par son ouverture aux dimensions culturelles, historiques, patrimoniales
et scientifiques.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> S’appuyer sur l’activité touristique pour dynamiser les activités de production locales. > Diversifier les activités touristiques du littoral en intégrant la dimension culturelle.
ONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL : CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
= Inventorier et valoriser le patrimoine immatériel lié aux ressources littorales par la poursuite
du travail d'inventaire patrimonial dans les villages et de la collecte de la mémoire des
anciens. [action du premier programme triennal]
= Promouvoir un tourisme basé sur la culture et le patrimoine par la mise en valeur de
lieux à
163 fort intérêt culturel et patrimonial.
“ Promouvoir la durabilité des activités halieutiques et agricoles traditionnelles (apiculture, viticulture, élevage, castanéiculture, oléiculture, pêche aux petits métiers, aquaculture) en valorisant la typicité de produits identitaires et en suscitant la création de produits inspirés de savoir-faire traditionnels.
= Développer le maraîchage et les productions fruitières pour un approvisionnement en circuits courts.
“ Mettre en réseau les acteurs autour de démarches communes et de produits touristiques
partagés. [action du premier programme triennal]
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
o Déclinerles principes de la charte européenne du tourisme durable.
Le Syndicat mixte du Parc participe :
o A l'identification et à la valorisation de la typicité de productions agroalimentaires par
Pattribution de la marque « Valeurs Parc naturel régional ».
o Aux travaux d'élaboration de stratégies de développement touristiques menées par les offices de tourisme communautaires?#, dans le cadre de la stratégie régionale et notamment du soutien à l’armature touristique territoriale.
o A la mise en œuvre du Schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
INDICATEURS DE SUIVI
Mise en œuvre de la charte européenne du tourisme durable
RÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE :
L'Etat s'engage à:
o Sensibiliser les élus à l'exigence de qualité dans les équipements touristiques.
La Collectivité de Corse s'engage à :
o Soutenir l'élaboration et la mise en place de démarches qualité associant les producteurs et
les professionnels du tourisme pour l’organisation d’un approvisionnement en circuits courts. o Accompagner des projets touristiques innovants en matière de développement durable.
Les EPCI et les communes du littoral s'engagent à
o Valoriser les patrimoines à travers l’action de leurs offices de tourisme.
o Participer aux démarches initiées par les autres opérateurs.
Les contributions attendues des autres partenaires :
L’'ATC
o accompagne les porteurs de projets dans la diversification et la promotion de l'offre
touristique ;
o développe une marque territoriale.?
38 _ Les OT seront regroupées en Office de Tourisme communautaires à partir de l’année 2017 en conformité avec l'application de la loi NOTRe.
39 _ L'ATC envisage également pour certains produits le développement d’une marque associant d’autres iles méditerranéennes.
164 Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
Les Chambres régionale et départementales d'agriculture et l'ODARC accompagnent la
diversification des productions valorisées sur le marché touristique en circuits courts.
165 tif prioritaire] 3.2.2 Promouvoir un urbanisme respectueux des paysages [objec
Thématiques : biodiversité & continuités écologiques | paysages / urbanisme / aménagements impactant le paysage / développement économique, social et culturel et qualité de la vie /
culture vivante et patrimoine culturel / accueil, éducation et information du public /
expérimentation et innovation / transition énergétique
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Les formes urbaines traditionnelles de la Corse montrent une grande compacité, qui doit inspirer la conception des extensions urbaines, dans le sens d’une gestion économe de l’espace prenant en compte le futur SRCE (TVB) et de l'intégration d'espaces publics de qualité. La Charte promeut, conformément aux principes généraux du droit de l’urbanisme, la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain. Les zones littorales du PNRC doivent être soumises à une vigilance particulière car elles concentrent la majorité des pressions d’urbanisation du territoire.
La qualité de l’urbanisme est un enjeu déterminant du développement touristique du littoral, confronté au risque de banalisation par mitage de constructions aux gabarits hétérogènes. La qualité des fronts bâtis perçus depuis la mer et la préservation des vues sur la mer dans la conception des nouvelles formes urbaines, sont des éléments essentiels de la qualité du cadre de vie et de l’image touristique de l’île. Les nouveaux équipements touristiques doivent exprimer une identité forte par la qualité architecturale et l’esthétique des aménagements.
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Promouvoir un urbanisme économe en espace et respectueux des paysages.
> Améliorer la qualité des installations liées au tourisme, y compris des installations temporaires.
CONTENU DE L’OBJECTIF OPÉRATIONNEL :
“ Constituer un pôle de compétences pour une intervention concertée au service des
communes et autres porteurs de projets en matière de restauration du patrimoine bâti
(Syndicat mixte du Parc, AUE, ABF, CAUE, OEC... .). [action du premier programme triennal]
= initier une démarche d'inventaire et d’élaboration de prescriptions architecturales à l’échelle
micro-régionale. [action du premier programme triennal]
= Approfondir et partager la connaissance du patrimoine bâti pour établir des
recommandations adaptées en matière de restauration. [action du premier programme triennal]
“ Maintenir les coupures d'urbanisation et les éléments constitutifs de la TVB ainsi que les
zonages relatifs aux ESA et aux espaces stratégiques environnementaux identifiés dans le
PADDUC.
166 Reconquérir les lieux et aménagements abandonnées impactant négativement le paysage
(gravières, sablières).
Accompagner les communes et/ou intercommunalités compétentes dans l'élaboration de leurs documents d’urbanisme, selon les modalités les plus adaptées (incluant la possibilité d’un accompagnement à maîtrise d'ouvrage), pour assurer une bonne prise en compte de tous ces principes d'aménagement, et dans l’ordre de priorité suivant :
o communes connaissant une forte expansion urbaine et des risques de conflits
d’usages, parmi lesquelles U Sulaghju (Solaro), 1 Prunelli di Fiumorbu (Prunelli di
Fium’Orbo), Calinzana (Calenzana), Ota, Carghjese (Cargèse) (cf. annexe 9)
o communauté de communes et communes s’engageant dans un PLU(I),
o communes en perte de vitesse (déprise agricole et/ou économique, recul
démographique, faible fréquentation touristique),
o communes qui ont la volonté d’élaborer ou de réviser leur document d'urbanisme,
Favoriser la densification du tissu bâti dans la conception des extensions urbaines.
Démontrer par la sensibilisation, le conseil, la formation et l’expérimentation la légitimité
d’une architecture contemporaine valorisant les techniques et matériaux traditionnels.
Valoriser le bâti ancien en l’adaptant à certaines exigences des modes de vie contemporains,
dans le respect de l'identité architecturale, paysagère et patrimoniale.
Diffuser auprès des collectivités les préconisations visant à limiter, voire supprimer, les
introductions d'espèces exotiques dans le cadre d'aménagements paysagers (zones urbanisées, axes routiers... ).
Prendre en compte les mobilités douces dans la conception des nouvelles formes urbaines et
le traitement paysager des cheminements valorisant la présence de la mer.
RÔLE DU SYNDICAT MIXTE DU PARC :
Le Syndicat mixte du Parc s'engage à :
©
©
Expérimenter la mise en place d’un pôle de compétence au service des communes et des
différents porteurs de projets en matière de restauration ou ayant un impact sur le
patrimoine bâti.
Émettre des avis sur les documents d’urbanisme et/ou les études d'impact sur les ouvrages
chaque fois qu’il sera sollicité, en apportant une vigilance particulière sur la dispersion de
l'habitat, la consommation des terres agricoles et forestières, et en portant une attention
forte sur la mixité des fonctions urbaines, l’amélioration qualitative et quantitative des
espaces publics
Accompagner les communes et les EPCI, par la mise à disposition des compétences
nécessaires, dans le choix, l’élaboration et la révision de leurs documents d’urbanisme
(intégrant les préconisations de la Charte et du futur SRCE), en s'appuyant notamment sur
les grilles d'analyse et les méthodes de définition proposées par le PADDUC.
Initier une démarche d’atlas architectural, incluant le recensement des éléments bâtis structurant le paysage
sensibiliser les élus et acteurs de l'aménagement du territoire à la TVB, à la valorisation des
espaces agricoles et forestiers, à la préservation et à la requalification paysagère, à la qualité
du cadre bâti.
Rechercher des financements pour des projets d'équipements touristiques exemplaires en
matière d’éco-construction.
Promouvoir des réalisations d’architecture contemporaine inscrites dans l’héritage
patrimonial et paysager de la Corse.
Le Syndicat mixte du Parc participe : x
o Au partage de la connaissance du patrimoine bâti par des porters à connaissance aux communes et des actions de sensibilisation des maîtres d’ouvrages publics et privés.
o Alélaboration du SRCE.
167 o À la formation des habitants, des élus et des collectivités au respect d’une urbanisation
respectueuse des paysages, notamment en utilisant les programmes de sciences
participatives comme l’atlas de la biodiversité communale.
o À l'accompagnement de démarches concertées, de type approche environnementale de
l'urbanisme (AEU) ou aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP).
o A l'accompagnement des élus et des porteurs de projets, notamment à travers l'animation
du pôle de compétences, dans leurs démarches de protection et valorisation du patrimoine
bâti.
o A la maîtrise qualitative de l’urbanisation et de la signalisation sur les communes identifiées comme prioritaires.
o A la mise en adéquation entre les besoins en matériaux et les filières d’approvisionnement
local (notamment à travers le schéma d’approvisionnement du schéma régional des
carrières).
o Ala mise en œuvre de démarches exemplaires de renouvellement urbain.
o A la sensibilisation sur les introductions d'espèces exotiques dans le cadre d'aménagements paysagers.
o Ala mise en œuvre du schéma d'aménagement, de développement et de protection du
massif de Corse.
ÔLE DES DIFFÉRENTS SIGNATAIRES DE LA CHARTE : R
L'Etat s'engage à sensibiliser les élus à l'exigence de qualité dans les équipements touristiques.
La Collectivité de Corse s'engage à
© Élaborer un SRCE intégrant des préconisations visant à préserver les continuités écologiques lors de l'élaboration des documents d’urbanisme.
o soutenir des opérations exemplaires de création de logements sociaux dans le tissu bâti ancien.
Les EPCI et les communes du littoral s'engagent à:
o Préserver le patrimoine bâti remarquable dans leurs documents d'urbanisme.
o Rechercher un urbanisme économe en espace à travers des formes urbaines valorisant la
présence de la mer et respectant les coupures d’urbanisation
o Mettre en œuvre des démarches de type « approche environnementale de l’urbanisme »
(AEU) en amont des projets d'aménagement.
ES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRES : LES CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES AUTRES PARTENAIRE
L'AUE et les CAUE sensibilisent les élus à l’exigence d’une architecture contemporaine de qualité et les accompagnent dans la définition de cahiers des charges des nouveaux équipements touristiques.
Le Comité de massif contribue à la mise en œuvre des actions prévues dans cet objectif.
168 3° partie :
Les moyens de mise en œuvre de la Charte La gouvernance et la concertation
Le travail de révision de la Charte a permis au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
d'engager, depuis 2013, une phase de reconstruction des relations avec ses partenaires et de
renforcement des liens avec les services de la Collectivité de Corse , ses agences et offices, comme
avec les services de l'Etat. La concertation mise en place à la faveur de la révision de cette Charte a
facilité le rétablissement d’un dialogue constructif, au sein de l’établissement d’une part, avec les collectivités locales d’autre part.
Le renouvellement du label « parc naturel régional » offre l'opportunité d’une large mobilisation des acteurs pour contribuer à la réalisation des objectifs de la nouvelle Charte. Le Syndicat mixte du Parc n’est pas un échelon d'administration supplémentaire. 1l anime et coordonne un projet commun, qui est mis en œuvre par tous les signataires et par tous les partenaires, selon les compétences et les
moyens de chacun.
Le Syndicat mixte du Parc
Le Syndicat mixte du Parc rassemble les collectivités ayant approuvé la Charte : les signataires. Ses
statuts sont annexés à la Charte. Il est l'organe de concertation et de codécision entre toutes les
collectivités concernées par le Parc.
Le Syndicat mixte du Parc assure la mise en œuvre de la Charte, en associant les partenaires
concernés. ll n’a pas vocation à allouer des subventions, ni aux signataires de la Charte, ni aux partenaires locaux ou régionaux.
II accompagne techniquement les signataires et les partenaires, en mobilisant son ingénierie interdisciplinaire. Il peut intervenir en tant que pilote (maître d'ouvrage, gestionnaire...) sur certaines actions, et le cas échéant comme prestataire (ou maître d'œuvre) dans des domaines où sa compétence technique est reconnue.
1] donne des avis lorsqu'il est sollicité, conformément aux dispositions règlementaires.
Le comité syndical qui dirige le Syndicat mixte comprend les délégués des collectivités signataires,
soit selon le périmètre potentiel du PNR de Corse“ :
- la Collectivité de Corse,
- les 12 établissements publics de coopération intercommunale,
- les 178 communes (1 délégué par commune).
La composition du comité syndical sera fixée lors de la version finale du projet de Charte, en fonction
du nombre de communes ayant adhéré, de la constitution de la Collectivité de Corse et de la
recomposition des établissements de coopération intercommunale.
Le bureau dispose de délégations du comité syndical. Le Président et les huit vice-présidents sont élus en son sein.
Le comité de pilotage et de programmation
Ce comité est composé des représentants élus des principaux financeurs (Collectivité de Corse, Etat)
et du Syndicat mixte du Parc. Il se réunit au moins une fois par an, en octobre, en préalable aux
orientations budgétaires, ce qui permet au Syndicat mixte du Parc de préparer son budget.
Dans une configuration plus technique, le comité se réunit plusieurs fois par an, afin de préparer la
réunion annuelle du comité de pilotage et de programmation et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions.
Les commissions thématiques
Les commissions thématiques sont au nombre de 7:
4 Les collectivités de ce périmètre potentiel qui ont refusé l'adhésion en phase de révision peuvent adhérer plus tard. Le périmètre d'étude de la révision de la Charte (identique en territoire à ce périmètre potentiel) était constitué, pour rappel, de la collectivité de Corse, des EPCI et des communes du périmètre potentiel.
170 - Patrimoine naturel
- Développement
- Randonnée et tourisme
- Culture
- Éducation à l’environnement
- Façade maritime
- Évaluation.
Les commissions thématiques sont composées de membres du comité syndical élus en assemblée, d'agents du Syndicat mixte en charge des projets concernés, et (sur proposition du Syndicat mixte) de représentants des signataires, des partenaires et/ou du CSPC.
Elles ont vocation à étudier les projets, et les actions mises en œuvre pour
= mettre en œuvre la Charte selon les choix et les priorisations faits (cf. infra processus
décisionnel) en proposant le lancement des actions ;
__ vérifier le bon avancement des dossiers et des actions, demander des compléments de
préparation si nécessaire ;
- identifier et résoudre les points de blocage le cas échéant ;
- valider la présentation des rapports, et notamment des demandes de financement, en
bureau puis en comité syndical, selon la priorisation fixée au préalable ;
- participer plus généralement à établir ou modifier le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la Charte.
En outre, la commission évaluation valide ou reporte les rapports évaluatifs émis par le Syndicat
mixte et assure la transmission aux autres instances concernées dans le cadre du pilotage de la mise en œuvre de la Charte.
Est également installée une commission spéciale sur le mode de gestion des refuges du Syndicat mixte, qui a les mêmes missions que celles décrites ci-dessus, et qui est également en charge de
veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en cas de mise en concurrence, ainsi que de désigner les prestataires retenus.
Les conventions de partenariats
Le rapport final dressant l’état des conventions de partenariat existantes entre le Syndicat mixte du
Parc et ses principaux partenaires sera établi dans la version définitive.
Il devra également lister :
les conventions à renouveler,
Y _les conventions nouvelles prévues,
Y le calendrier de mise en œuvre.
Les conférences locales des acteurs
Les différents secteurs géographiques du PNRC sont calqués sur les territoires d'intervention de la Collectivité de Corse et les périmètres des futures grandes intercommunalités. Chaque secteur sera doté d’une conférence des acteurs locaux sur le modèle de celle existante sur la façade maritime occidentale. Cette instance de concertation rassemble sur le principe du volontariat des élus, des représentants d'institutions intervenant sur le secteur, des acteurs économiques et des représentants d'associations locales.
Ces instances consultatives donnent leur avis sur la mise en œuvre locale de la Charte du PNRC et
sont forces de proposition d’actions. Elles peuvent faciliter l'information des acteurs, voire la
concertation locale sur certains sujets particuliers. Elles participent également à l’évaluation de la
mise en œuvre de la Charte à travers l'observatoire du territoire. il ne s’agit pas d'organes de décisions.
L'organisation de l’équipe technique
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d’une équipe technique importante,
171 avec un effectif actuel de l’ordre de 130 agents, qui a atteint 152 agents en fin d'année 2011, dont 46
agents sous contrats uniques d'insertion largement financés par l’État. La mise en œuvre de la
nouvelle Charte nécessite de revoir l’organigramme en définissant une répartition par pôles, afin
d'adapter les profils de compétences aux enjeux et aux objectifs identifiés. À cet effet, le Syndicat mixte du Parc a mis en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) tenant compte des prévisions de départs en retraite, mais aussi d’une requalification (mise en place de plans de formation adapté) de certains postes quand cela est possible en spécialités nécessaires. Les renforcements de compétences envisagés (interne, externe, chargés de mission contractuels. ) portent notamment sur l'affectation de postes à temps complet sur la mission d'évaluation, le système d’information géographique (SIG) et l’observatoire du territoire, sur la création d’une mission de conseil architectural, paysager et d'urbanisme, et sur la création d’une mission énergie.
Le conseil scientifique et de prospective
Après la démission de l’ensemble des membres du conseil scientifique et de prospective en février 2007, un nouveau conseil avait été installé le 4 février 2008. Mais il s’est réuni seulement à deux
reprises, le 2 mars et le 28 juin 2011. Conformément à la recommandation du rapport la chambre
régionale des comptes visant à « Mobiliser davantage les compétences réunies au sein du comité
scientifique en l’associant aux travaux du syndicat », le Syndicat mixte du Parc a procédé à
l'installation d’un nouveau conseil scientifique et de prospective du Parc, composé de personnalités
dans les domaines des sciences naturelles, de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, de l'histoire et de la culture, des sciences économiques et sociales, de l'aménagement du territoire et du développement durable. Ce conseil scientifique unifié rassemble les spécialités des trois conseils scientifiques, celui du PNRC, celui de la réserve naturelle de Scandola et celui de la réserve de
biosphère du Fango.
Selon les recommandations de la circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et
au
renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes,
« le conseil peut intervenir pour rendre des avis et éclairer la prise de décision, accompagner la mise en
place d’actions sur les milieux naturels, susciter et alimenter la réflexion prospective et l'évaluation
territoriale, contribuer au développement d’expérimentations et de recherches scientifiques sur le territoire du parc, notamment dans le cadre d'appels à projet nationaux, en partenariat avec les organismes de recherche ».
La concertation dans le processus décisionnel
La concertation est instituée à différents niveaux du processus décisionnel et de mise en œuvre de la
Charte. On distingue quatre niveaux effectifs: la préparation des actions, la décision d'engagement,
la mise en œuvre et l’évaluation.
> . mobilise les différentes instances de consultation et de conseil : le comité de
pilotage et de programmation, le conseil scientifique, les conférences locales des acteurs, les commissions du Syndicat mixte et l’équipe technique.
" Comité de pilotage et de programmation : Collectivité de Corse, Etat, PNRC. 2
configurations : politique et technique.
172 Conseil scientifique et de prospective Conjoint : 29 membres, qui peuvent se réunir en
commissions thématiques selon les dossiers.
Conférences locales des acteurs : 8 conférences localisées.
8 Commissions du Syndicat mixte : patrimoine naturel, développement, randonnée et
tourisme, éducation à l’environnement, culture, façade maritime, évaluation, plus la
commission spéciale sur les modes de gestion des refuges du GR20 (ayant vocation à
opérer le choix des prestataires en cas de mise en concurrence).
> La décision relève en dernier ressort de l'autorité du Syndicat mixte. Elle est dévolue, selon
l’objet, au comité syndical, au bureau ou aux titulaires des différentes délégations.
Conseil syndical : le Président, les 8 vice-présidents et les autres membres (délégués des
communes, des EPCI, et de la Collectivité de Corse).
Bureau : le Président, les 8 vice-présidents et les autres membres élus parmi l’ensemble
des délégués.
> La mise en œuvre est assurée par l'ensemble des acteurs identifiés pour chaque objectif
opérationnel, chacun étant décrit par ses missions et engagements. Les conférences locales des acteurs interviennent à la fois en concertation pour la préparation des modalités de mise en
œuvre et sur l'évaluation.
Syndicat Mixte : équipe technique, (selon l'organigramme en élaboration) opérant sur 8 secteurs opérationnels, commissions thématiques.
Signataires de la charte : Etat, Collectivité de Corse, Communes, EPCI.
Partenaires : agences et offices de la Collectivité de Corse et de l'Etat, conservatoires,
chambres consulaires, associations, interprofessions, syndicats...
Conférences locales des acteurs : une pour chacun des 8 secteurs du territoire du PNRC.
> L'évaluation est la somme des suivis/évaluations faits par l’ensemble des entités ayant concouru à la réalisation des objectifs de la Charte et/ou à l'observation du territoire du PNRC.
Commission évaluation : pilotée par le SMPNRC, elle regroupe des membres du Syndicat
mixte (élus et techniciens) et des membres des signataires.
Observatoire du territoire : interne au Syndicat mixte, il s'appuie sur la collaboration de
l'ensemble des signataires et partenaires de la Charte.
Responsables du suivi et/ou de l'évaluation au sein des signataires et partenaires.
173 L'évaluation de la mise en œuvre de la Charte du PNR de Corse
Table des matières
L'évaluation de la mise en œuvre de la Charte du PNR de Corse 174
INTrOUCTION snrsnrrrrrrerrerennenernnrenssnnnsseeeneenenennesesseenenseteeneeneeeeeneneeneneeneeneeennennennte 175
1 Éléments constitutifs du dispositif d’Évaluation 175
2 Évaluation des objectifs prioritaires 176
Méthodologie... 176
Périodicité csssssscerssvsecnaessonesésneseesréaieenenseenneeenneneneennsenneneseneeeetenenesennaneneenener rene restes 177
QUESTIONS ÉVAIUATIVES....eeenennnnnnnnennennnnnnnnn 178
Etat zéro des indicateurs d'évaluation des objectifs prioritaires... 184
3 Programmes associés 188
Plans et programmes connexes dont l'évaluation est INTÉBTÉE rene 188
4 Observatoire du territoire 189
Analyse des évolutions du territoire en lien avec les enjeux identifiés 189
Observatoires thématiques... 190
Etat zéro des indicateurs liés à l’évolution du territoire.…....................sssssmmeNTtve 190
5 Suivi de l’activité du syndicat mixte eenennenneenneenneennnnnennenneennnneennnnnnen 190
Déploiement du 10gici@l EVA een 190
PrOGTAMMES SUIVIS...........eennnnnnnneenneennnnnnnNEnts 192
Communication sur l’activité du syndicat mixte... 192
6 Communication 193
174 introduction
Le bilan de la mise en œuvre de la charte de 1999 a mis en évidence les difficultés d'évaluation, en
raison de l'absence de définition d'indicateurs et des lacunes de l’état initial. Le Syndicat mixte du
Parc doit aujourd’hui développer en interne une culture de l'évaluation en continu, afin de répondre aux exigences de l’article R. 333-3 du code de l’environnement qui dispose que la Charte comprend un « dispositif d'évaluation de la mise en œuvre de la charte ainsi qu'un dispositif de suivi de l'évolution du territoire établi au regard des mesures prioritaires de la charte».
Z
La Charte est le projet du territoire du Parc naturel régional de Corse. L'évaluation de sa mise en
œuvre a pour objectifs :
> de mesurer l'efficience des actions menées par le Syndicat mixte du Parc d’une part,
par l’ensemble de ses partenaires d’autres part.
> d’analyser l’évolution du territoire.
> d’ajuster les actions projetées, de manière à répondre aux mieux aux objectifs de
développement durable de ce territoire riche et fragile.
> de rendre compte et communiquer sur l’action du Syndicat mixte.
L'évaluation doit permettre l’acquisition et la diffusion des connaissances sur le territoire, en
intégrant les dimensions environnementale, sociale et économique. Elle constitue également une aide à la décision des élus et des gestionnaires du territoire.
La méthodologie de l'évaluation est définie sous le pilotage de la commission thématique
« évaluation » et en partenariat avec les signataires de la Charte.
Mais, au-delà de la commission évaluation, ce sont tous les acteurs de la Charte qui doivent s'impliquer dans l’évaluation :
Ÿ Les élus portent et pilotent la démarche évaluative tout au long de la vie de la Charte.
Ÿ La direction pilote, optimise et rend compte, propose la réorientation des actions.
Ÿ Les agents mettent en œuvre les actions, les suivent, recueillent et analysent les
données.
Ÿ Le conseil scientifique et de prospective conjoint participe à l'analyse et à
l'optimisation de l'évaluation, propose la réorientation des actions.
Ÿ Les partenaires sont destinataires de la communication et fournisseurs de données,
et participent à la décision de réorientation des actions.
La mission d'évaluation anime l’utilisation des outils de suivi en interne, assure la collecte des
indicateurs et la diffusion des données auprès de tous les services du SMPNRC. Elle collabore avec les
partenaires pour évaluer leurs actions relevant de la Charte. Elle rédige, édite et transmet les
rapports et bilans selon les contenus et le calendrier fixés au préalable.
1 Éléments constitutifs du dispositif d’Évaluation
L'évaluation de la mise en œuvre de la Charte du Parc naturel régional de Corse est la somme d’un
ensemble de questionnements évaluatifs, de suivis et d'observatoires. Elle doit constituer, au terme
de la Charte, la base sur laquelle fonder la nouvelle Charte.
Les éléments constitutifs de l’évaluation globale sont les suivants :
> ÉVALUATION DES OBJECTIFS PRIORITAIRES à travers un questionnement interrogeant les moyens déployés par rapport aux enjeux identifiés, et une réponse construite sur l’analyse
d'indicateurs de réalisation et territoriaux, avec production de rapports selon une périodicité
prédéfinie (cf. infra). Les objectifs opérationnels prioritaires sont les suivants :
© Renforcer la protection et la gestion des populations d’espèces vulnérables ou menacées et de leurs habitats (1.1.1).
o Préserver les milieux aquatiques et les zones humides (1.2.3).
Organiser la gestion des grands itinéraires de randonnée (1.3.1).
o Gérer les sites majeurs à forte fréquentation (1.3.2).
O
175 o Accompagner et expérimenter au service du développement des territoires (2.141).
Participer à la revitalisation des territoires ruraux (2.2.1).
Préserver les paysages ruraux et le caractère patrimonial des villages (2.34).
Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau (2.3.5).
Maitriser les pratiques motorisées et limiter leur impact sur les paysages et habitats
(2.3.6).
o Valoriser le site inscrit sur la liste du patrimoine de l'Humanité (UNESCO) en
assurant sa gestion durable (3.1.1).
© Renforcer la protection des richesses patrimoniales de la réserve naturelle de
Scandola (3.1.2).
o Promouvoir un urbanisme respectueux des paysages (3.2.2).
O
O
O
©
> ÉVALUATIONS DES PROGRAMMES D'ACTIONS ET PLANS DE GESTION en œuvre sur le
territoire du PNR et en lien avec les thématiques portées par la Charte (en charge des
animateurs respectifs de ces programmes, selon leur propre périodicité); certaines de ces
évaluations constituent des indicateurs pour l’évaluation des objectifs prioritaires. Ces évaluations connexes fournissent des indicateurs composés, mais que l’on peut considérer comme un seul indicateur dans la mesure où les données de chaque programme sont au
préalable analysées et traitées. Ainsi, l'évaluation globale du plan de gestion de la réserve de
Scandola, en donnant une vision d'ensemble de l’état de la réserve (analyse du territoire
croisée avec les actions menées), constitue un seul indicateur sur l’état de la biodiversité, qui
peut être à son tour croisée à d’autres données pour l'évaluation des objectifs prioritaires.
> OBSERVATOIRE DU TERRITOIRE (suivi d’un ensemble de données en lien avec les
thématiques de la Charte du PNRC, dont certaines servent également à l'évaluation des
objectifs prioritaires), coordonné avec les différents observatoires présents sur le territoire. Cet élément fournit toutes les données liées au contexte, au territoire.
> SUIVI DE L'ACTIVITÉ DU SYNDICAT MIXTE DU PNR DE CORSE à travers l’utilisation du logiciel
EVA (intégrant des indicateurs de réalisation dont certains servent à l’évaluation des objectifs prioritaires), permettant la production du rapport d'activité annuel et la production de
rapports thématiques et/ou localisés à la demande. Cet élément fournit essentiellement des
indicateurs de réalisation et de résultat.
Dans un souci de cohérence du dispositif global, et de concentration des indicateurs, tous les
indicateurs servant à l'évaluation des objectifs opérationnels prioritaires font partie de l’un ou de
l’autre des éléments décrits ci-dessus, constituant chacun un ensemble d'indicateurs.
2 Évaluation des objectifs prioritaires
Méthodologie
Les objectifs prioritaires ont été définis comme étant les objectifs que l’action du syndicat mixte et
de ses partenaires doit tendre à remplir absolument pour la fin de la durée de la Charte. Le choix
s’est fait en concertation durant la phase d'écriture de la Charte, avec l’ensemble des signataires et partenaires. C’est sur ces objectifs que porte l'évaluation en continu de la mise en œuvre de la Charte, en tant que représentatifs de la plus-value qu’apporte le PNR sur le territoire, mais aussi afin de réorienter utilement l’action si nécessaire.
L'évaluation est constituée de la réponse aux questions évaluatives posées pour chaque objectif, qui se fonde sur l’analyse des indicateurs dédiés.
Pour chaque objectif opérationnel prioritaire ont été consultés dans un premier temps les agents du
syndicat mixte; dans un second temps les partenaires concernés par la thématique ont également
été consultés. Les éléments décisifs liés à l’atteinte de chaque objectif ont ainsi été mis en avant:
éléments du contexte et du territoire après l’action, éléments d’action, d’animation et de moyens
affectés, acteurs impliqués. Ces éléments sont ceux qu’il faut questionner pour déterminer si
l’action a été menée dans les conditions prévues, et si elle a donné les résultats escomptés. La ou les
176 questions évaluatives ont ensuite été rédigées, sur la base de ces éléments et toujours en
concertation. Le principe de rédaction de la question évaluative est le suivant : la question évaluative
est posée de manière à ce que la réponse décrive la façon dont les actions/animations menées et les
moyens affectés ont permis d'atteindre ou pas les objectifs définis, et si ces résultats impactent sur
le territoire dans le sens des enjeux identifiés.
Enfin, pour chaque question évaluative, nous avons choisis les indicateurs permettant d’y répondre de manière complète et satisfaisante, mais également en tenant compte des critères suivants : les indicateurs doivent être en nombre limité, la donnée doit être disponible (source connue et accessible), à la bonne périodicité et sur le bon périmètre.
Évaluation de la mise en œuvre de la Charte sur les objectifs prioritaires
Élaboration du dispositif :
Elaboration des
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DSP A # l'avis intermédiaire partenaires pendant la phase
mlt-parcours de Charte et
TE | d'enquête publique partie de l'évaluationfinale)
lustration de la méthodologie d'élaboration du questionnement évaluatif.
L'élaboration de ce questionnement a mobilisé 25 chefs de services et chargés de projets ainsi que 7
organismes partenaires lors de 12 réunions.
Périodicité
L'évaluation de la mise en œuvre des objectifs prioritaires sera l’objet de rapports intermédiaires et d’un rapport final, selon le calendrier suivant :
> Rapport évaluatif intermédiaire en 2022 sur les données 2018 - 2021 (4 années)
> Rapport évaluatif à mi-parcours en 2025 sur les données 2018 - 2024 (7 années)
> Rapport évaluatif intermédiaire en 2028 sur les données 2025 - 2027 (3 années)
> Rapport évaluatif final en 2031 sur les données 2018 — 2031 (14 années).
Les rapports intermédiaires comportent principalement les réponses aux questions évaluatives sur la
mise en œuvre des objectifs prioritaires, et si nécessaire des propositions de réorientation de l’action. Ils peuvent comporter également d’autres éléments, en fonction de ce qui est disponible. Les rapports évaluatifs à mi-parcours et final comprennent les données liées aux indicateurs de réalisation et de résultat, ainsi qu’à l’observatoire du territoire, les réponses aux questions évaluatives et le cas échéant des propositions de réorientation de l’action. Ils incluent,
indépendamment des indicateurs liés aux objectifs prioritaires, les évaluations des programmes et plans de gestion mis en œuvre sur le périmètre du PNRC. Ils peuvent inclure des données régionales non directement utiles pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Charte mais utiles pour la
compréhension d’une dynamique territoriale à l'échelle de la Corse.
177 Questions évaluatives
Axe 1 A MUNTAGNA / LA MONTAGNE
1.1 Préserver la biodiversité exceptionnelle de la montagne
11.4 Renforcer la protection et la gestion des populations d'espèces vulnérables ou menacées et de
leurs habitats
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Améliorer et diffuser la connaissance sur les espèces vulnérables et leurs habitats
> Augmenter les effectifs des populations de Gypaètes et de Mouflon de Corse et permettre
l'extension de leurs aires de répartition
> Mieux comprendre les risques, les menaces et les facteurs limitants, afin de les réduire,
notamment par la sensibilisation des habitants
Trois enjeux apparaissent dans cet objectif ainsi que dans l’objectif de conservation de la biodiversité liée aux enjeux du rural, non prioritaire mais dont on ne peut dissocier le traitement de celui-ci :
l’acquisition et la diffusion de nouvelles connaissances, la gestion des espèces, la sensibilisation de la
population et la concertation autour des programmes de conservation. Il semble que, pour optimiser
l'évaluation de cet objectif prioritaire et majeur, deux questions soient nécessaires : l’une portant sur la sensibilisation des publics et l’anticipation des conflits, l’autre orientée vers l'acquisition de connaissances et la gestion des programmes de gestion en lien avec ces connaissances acquises. Sur la sensibilisation et l'appropriation par les publics (notamment usagers des espaces naturels) des enjeux de conservation de la biodiversité vulnérable, les éléments à questionner comme essentiels à l’atteinte de l’objectif sont :
.__ De nombreux acteurs, à la fois animateurs et parties prenantes, à mobiliser sur les
enjeux de gestion et sur la mise en œuvre des plans.
-_ Suivi de territoire fréquent et fin nécessaire pour anticiper les conflits d'usage,
nécessité également d'acquérir des connaissances sur les impacts indirects.
- Changements dans les pratiques, les politiques et choix de financements, la
réglementation.
Taux de mise en œuvre et de réalisation des actions prévues.
QUESTION EVALUATIVE
Est-ce que la sensibilisation et la mobilisation des différents acteurs autour des grands enjeux de la gestion environnementale a généré une meilleure prise en compte des priorités, des impacts et un meilleur taux de réalisation des plans et programmes ?
Sur l'acquisition et l’utilisation de nouvelles connaissances, et plus particulièrement le lien régulier
entre les scientifiques et les gestionnaires, les éléments sur lesquels doit porter l’analyse sont:
- Partenaires et programmes à pluralité de maîtres d'ouvrage.
Actions liées à l’acquisition de connaissances (négligée en termes de priorisation et
de moyens par rapport aux actions de gestion).
- Etat des populations (des espèces ciblées) sur le territoire, ainsi que l’état des
habitats.
-__ Réorientation des programmes par rapport à la parole scientifique.
| QUESTION EVALUATIVE
Est-ce que les moyens affectés à l'acquisition de connaissances nouvelles et à l’animation des liens
entre gestionnaires et scientifiques a permis d'observer, grâce à des orientations pertinentes des
programmes de gestion, une amélioration de l’état de conservation de la biodiversité sur le territoire ?
178 1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et les zones humides
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Préserver et restaurer, le cas échéant, le bon état écologique des cours d’eau et des zones humides.
> Concilier durablement les différents usages de l’eau : eau potable, irrigation, hydroélectricité, sports de nature, tourisme, baignade, loisirs.
> Contribuer à limiter la prolifération des espèces invasives.
QUESTION EVALUATIVE
La gestion de l’eau sur le territoire du PNRC a-t-elle permis la préservation ou la restauration du bon état écologique et du bon fonctionnement des milieux aquatiques, tout en conciliant durablement les différents usages de cette ressource et la fréquentation des sites ?
1.3 Soutenir le développement durable du tourisme par les activités de nature
1,31 Organiser la gestion des grands itinéraires de randonnée
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Organiser et gérer l'offre de randonnée dans le cadre d’un tourisme durable.
> Améliorer les conditions d’accueil des randonneurs le long des itinéraires et dans les
hébergements.
> Équilibrer les pressions de fréquentation par une meilleure répartition des flux entre les grands itinéraires.
La mise en œuvre de cet objectif, très attendue par l’ensemble des acteurs de la montagne corse par
rapport à l'impact considérable de la fréquentation des grands itinéraires sur l’économie des villages,
constituera l’un des projets les plus importants du syndicat mixte en termes de moyens affectés.
Nous devons donc être particulièrement vigilants dans le suivi et l’analyse des facteurs de réussite de cet objectif, qui sont :
- La préservation de la montagne par rapport aux pollutions et points noirs.
La structuration de d’une offre de qualité.
Le pilotage / gouvernance / concertation.
La répartition des flux (offre globale, communication institutionnelle).
QUESTION EVALUATIVE
Est-ce que la démarche de gouvernance participative initiée par le SMPNRC a permis la structuration
d’une offre touristique durable sur les grands itinéraires, basée sur des flux régulés et sur la protection des espaces par rapport aux pollutions générées par la fréquentation ?
1.3.2 Gérer les sites majeurs à forte fréquentation
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Assurer la préservation de la biodiversité, de la géodiversité, des habitats et des paysages
dans la gestion des sites impactés par la fréquentation.
> Co construire localement des modalités de gestion de l'accueil adaptées aux contraintes du tourisme, en faisant de la biodiversité îlienne à forte proportion d’endémiques un facteur de promotion du territoire, mais en communiquant également sur sa vulnérabilité.
> Diffuser les connaissances sur les espèces, les habitats concernés et la géologie pour la
sensibilisation des professionnels et du grand public.
> Faire prendre en compte, dans les projets d'aménagement, le paysage comme facteur majeur d’attractivité, mais également comme élément de vulnérabilité.
Au-delà de la fréquentation sportive des grands itinéraires, de nombreux espaces et sites naturels
179 sur le périmètre du PNR sont soumis à une fréquentation de loisir qui constitue à la fois un potentiel
économique et à la fois une source d’impacts négatifs sur les milieux. C’est donc bien cette
ambivalence, qui peut être résolue par la concertation et la sensibilisation, qu'il faut interroger à travers l'évaluation de la mise en œuvre de l'objectif, et notamment à travers les éléments suivants :
- Gestion /concertation.
- Paysages attractifs et à préserver.
- Impacts de la fréquentation.
. Acteurs dans le domaine de compétence, et rôle du SM.
- Sensibilisation des publics / communication institutionnelle.
-__ Adaptabilité /réactivité / capacité à expérimenter.
QUESTIONS EVALUATIVES
Les mesures ont-elles permis de mettre en œuvre une gestion durable des sites alliant préservation et développement économique ?
Les plans de gestion concertés et la politique de sensibilisation mis en place sur les sites majeurs ont-
ils permis de mieux maîtriser les impacts et de développer un tourisme durable ?
AMBITIONS PARTAGÉES :
> _ Diversifier l’économie pour un développement territorial durable.
> Faire des potentiels patrimoniaux de véritables atouts en misant sur un développement
qualitatif en lieu et place d’un marché de production de masse.
> Donner aux habitants du rural la possibilité de vivre localement et durablement de leur
activité par un accompagnement individuel associé à un projet de vie.
La difficulté d'évaluer la mise en œuvre de cet objectif tient en la multiplicité des acteurs et des
domaines d’activité concernés, pour des effectifs cependant restreints et à faible structuration (donc
un nombre important d’interlocuteurs). L'atteinte de l’objectif passe par un nombre élevé de
facteurs de réussite :
- La présence d’entreprises sur le territoire et leur pérennité.
- La capacité des entreprises locales à répondre aux besoins du territoire.
- La facilité à trouver les productions issues des ressources locales et des savoir-faire traditionnels, dans un marché régulé.
- La vie dans les villages.
- Les démarches de labellisation.
- Le soutien à l'existant et le soutien à l'innovation.
QUESTION EVALUATIVE
Est-ce que les actions menées à partir des atouts patrimoniaux (culturels, productions, savoir-faire)
du territoire et de ses ressources naturelles ont permis de bâtir une économie endogène, diversifiée et durable permettant aux habitants de vivre localement ?
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Permettre aux populations de se réapproprier les villages en tant que communautés de vie.
180 > Renforcer l'attractivité de la vie en village.
> Contribuer à l’objectif d'autonomie énergétique de la région à l'horizon 2050.
> Rendre plus accessible le patrimoine immobilier avant d’entreprendre des extensions de
l'urbanisation.
> Faciliter l’accès au bâti existant pour la résidence permanente en village.
Cœur des enjeux du monde rural, la revitalisation des territoires passe par une augmentation de la
population, mais aussi par une requalification de la nature des liens au sein des petites communautés
que constituent les villages. Différents éléments ont émergé de nos interrogations, à la fois de nature factuelle et quantitative, et de nature qualificative, comme devant être pris en considération dans l’évaluation de l’objectif :
- Réappropriation.
-__ Communauté de vie.
- Accès au logement.
- Emploi comme moteur de mobilité résidentielle.
- Politique d’attractivité (équipements / pour quels publics).
- Actions du SM : projets pilotes expérimentaux à localisation ciblée, implication
forte du SM / animations thématiques sur tout le territoire, implication moyenne
du SM et partagée avec les autres partenaires.
- Communauté de vie et maintien des spécificités patrimoniales culturelles. - Impacts de la saisonnalité.
Deux questions ont été formulées, afin d’obtenir une analyse réaliste ; le critère de séparation s’est
fait sur la différence entre les opérations pilotes, en petit nombre mais nécessitant une implication
forte du SMPNRC sur tous les sujets traités, et l’ensemble des animations menées par les différents acteurs sur le territoire,
QUESTIONS EVALUATIVES
La communauté de vie des villages pilotes a-t-elle été rétablie ou renforcé par l'animation et l'implication du SM dans le projet global, avec le soutien des partenaires ? Les actions menées par l’ensemble des partenaires sur le territoire ont-elles permis aux communes rurales de développer leur attractivité de manière qualitative (lien social, qualité de vie, services) et quantitative ?
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Renforcer l'attractivité de l’espace rural par la maîtrise du caractère des villages dans le développement de l’urbanisation.
> Valoriser les paysages ruraux, mixant espaces bâtis et espaces naturels, comme le résultat
d’une activité humaine respectueuse de son environnement et de sa culture.
QUESTION EVALUATIVE
La sensibilisation des élus et des habitants à la valeur des paysages bâtis et naturels a-t-elle été le moteur d’un aménagement respectueux des paysages, des lieux de vie, du patrimoine, améliorant la qualité de vie et encourageant l'innovation vers la transition énergétique ?
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Améliorer les connaissances sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, notamment
pour anticiper les incidences des changements globaux.
181 > Concilier durablement les différents usages de l’eau (eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs. } dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques.
> Préserver, voire restaurer, les continuités écologiques des cours d’eau et des zones humides
en s'appuyant sur les programmes dédiés (DCE, SDAGE, TVB, SCAP) et les classements
existants au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement (liste 1: cours d’eau à
préserver, liste 2: cours d’eau ou tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de
restauration de la continuité écologique).
> Intégrer la gestion de l’eau et des risques inhérents au développement et à l'aménagement
de l’espace rural du Parc.
> Valoriser le patrimoine culturel lié à l’eau au sein de l’espace rural.
La préservation à la fois des ressources et des milieux aquatiques est un enjeu de tout le territoire
insulaire, indépendamment de l'existence d’un PNR. L'évaluation nous semble donc devoir se concentrer sur ce que le PNR apporte comme plus-value dans cette thématique à la fois très cadrée (directive-cadre, SDAGE, compétences eau potable et assainissement...) et cruciale en ces temps de changements globaux : l’animation, l'ingénierie de soutien aux collectivités, la concertation, et le lien entre les gestionnaires/utilisateurs et les scientifiques.
QUESTION EVALUATIVE
La gestion de l’eau sur le territoire du PNRC est-elle à l'initiative de dynamiques de démarches concertées pour le respect et la préservation du bon état écologique et du bon fonctionnement des milieux aquatiques, tout en conciliant durablement les différents usages de cette ressource ?
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Faire appliquer les dispositions du code de l’environnement (articles L362-1 et suivants), en
matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.
> Faire respecter les zones d’exclusions existantes [forêts territoriales et communales, ZSM
(Gypaète)] ou en projets (réserves naturelles, aires protégées).
> Adopter par la concertation des modalités de conciliation des usages intégrant une pratique
des loisirs motorisés (terre/air/eau) respectueuse des espaces et des habitants.
Le constat sur le territoire montre à la fois une proportion importante des voies couvertes par des
arrêtés réglementant la circulation, et à la fois une diversité des statuts des voies et des espaces rendant difficiles par les élus et les acteurs locaux la compréhension et l'appropriation du droit s'appliquant. La régulation des usages, malgré des conflits existants et la volonté politique de les régler, est de fait toujours soumise à des contestations juridiques. La concertation et la
sensibilisation d’une part, et la clarification cartographique et juridique d’autre part, sont les deux
types d’actions par lesquelles doit être régulée la circulation des véhicules à moteur (terrestres,
aériens et nautiques). Cette question sera donc un sujet privilégié d’expérimentation.
QUESTION EVALUATIVE
La politique de sensibilisation a-t-elle incité les communes à délibérer sur la gestion des pratiques
motorisées sur leur territoire et à mener des expérimentations de régulation des usages ?
Axe 3 LE LITTORAL « A PIAGHIJA E U MARE »
3.1 Assurer collectivement une gestion exemplaire des sites protégés de la façade maritime occidentale
Gouvernance concertée des sites de la façade maritime occidentale
Dans la mesure où une gouvernance commune et collective pour la gestion des trois sites de la façade maritime est en projet, et compte-tenu que les objectifs opérationnels liés aux trois sites sont
182 prioritaires, une question évaluative est introduite sur cette gouvernance afin d’en faire apparaître la transversalité.
Il s’agit donc ici, au-delà des objectifs opérationnels consacrés, aux espaces de protection respectifs,
d'interroger la concertation dans le processus de décision, la cohérence entre les différents niveaux de décision, la réappropriation par les habitants, les entrepreneurs, les visiteurs, et enfin
lexpérimentation de pratiques durables innovantes et transposables.
QUESTION EVALUATIVE
La mise en place d’une gouvernance, issue de l’expérimentation et de la concertation, pour
l’ensemble de la façades maritime occidentale du PNR de Corse a-t-elle permis d'améliorer l'implication de la société dans une gestion cohérente de cet espace, gestion articulée autour de ses différents niveaux de protection ?
3.11 Valoriser le site inscrit sur la liste du patrimoine de l'Humanité (UNESCO) en assurant sa gestion durable
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Conserver les patrimoines naturels qui fondent la VUE.
> Construire et mettre en œuvre un système de gestion et de gouvernance adapté.
Reconnu comme ayant une portée universelle, le patrimoine naturel et paysager de la façade
maritime occidentale du PNRC doit bénéficier d’une gestion à la hauteur de l'enjeu. L'évaluation de la mise en œuvre de cet objectif opérationnel doit ainsi interroger la démarche globale menée par les décisionnaires, et notamment la désignation d’un gestionnaire, la mise en œuvre du référentiel de gestion et l'élaboration d’un plan de gestion, la préservation de la VUE. Enfin, sera évaluée la part de concertation dans le cadre de la gestion globale de la façade maritime.
QUESTION EVALUATIVE
L'élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion et la désignation d’un gestionnaire dédié ont- elles permis de préserver la VUE du bien tout en le gérant en concertation avec le territoire ?
3.1.2 Renforcer la protection des richesses patrimoniales de la réserve naturelle de Scandola
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Pérenniser et renforcer la gestion de l’aire marine protégée de Scàändula en l’étendant. > Développer des programmes de conservation et de gestion sur les milieux et les espèces remarquables du territoire.
> Faire de la réserve naturelle un modèle pour la concertation et l’expérimentation du
développement durable des activités en mer.
Ancienne, mais avec de nouveaux défis à relever, la gestion de la réserve de Scändula sera évaluée à travers la concrétisation de son extension et la validation du programme de conservation, mais aussi les partenariats avec les socio-professionnels, la recherche de financements et la sensibilisation des publics.
QUESTION EVALUATIVE
La gestion et l’extension de Scändula ont-elles permis à la réserve naturelle d’être exemplaire en
termes de conservation des espèces, de sensibilisation des publics et de concertation avec les usagers de la mer ?
183 3.2.2 Promouvoir un urbanisme respectueux des paysages
AMBITIONS PARTAGÉES :
> Promouvoir un urbanisme économe en espace et respectueux des paysages.
> Améliorer la qualité des installations liées au tourisme, y compris des installations temporaires.
QUESTION EVALUATIVE
L'accompagnement systématique et qualitatif des communes et intercommunalités at-il engendré une meilleure maîtrise des pressions liées au foncier et l'élaboration de prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères appropriées par les porteurs de projet ?
Etat zéro des indicateurs d'évaluation des objectifs p
Objectifs opérationnels prloritaires Questions évaluatives / Indicateurs Etat zéro Valeur cible
1.11 Renforcer la protection et la gestion des populations d'espèces vulnérables ou menacées et de leur habitat
Est-ce que la sensibilisation et la mobilisation des différents acteurs autour des grands enjeux de la gestion environnementale a généré une meilleure prise en compte des priorités, des impacts et un meilleur taux de réalisation des plans et programmes ?
Est-ce que les moyens affectés à l'acquisition de connaiss
Taux de validation et de mise en
œuvre des programmes
programmes prévus, en cours d'élaboration
et/ou validés mais non mis en oeuvre
100% des programmes prévus
validés et mis en œuvre
Progression des actions de
Nombre d'actions et public touché en
maintien ; pas de nouveaux produits
Création des outils
pédagogiques prévus à la
de conservation de la biodiversité sur le territoire ?
sensibilisation k ; : pédagogique créé Charte
ances nouvelles et à l’animation des liens entre gestionnaires et
scientifiques a permis d'observer, grâce à des orientations pertinentes des programmes de gestion, une amélioration de l’état
couples, 7 individus seuls (feunes et 5 coup'es, 7 û 10 couples
Gypaète barbu adultes)
environ 60 couples (tendance en maintien de la population sur
Aigle royal augmentation, seuil de capacité d'accueil l'habitat
actuel
atteint)
Milan royal estimation : 260 couples (seuil de capacité | maintien de la population sur
Y d'accueil atteint) l'habitat actuel
Sittelle corse
estimation : 1557 à 2200 couples ; effectifs et
aire de répartition en déclin
Maintien ou augmentation
des effectifs ; préservation
absolue de l'aire de
répartition
Cerf corso-sarde
5 foyers : Giussani (150), Fium'Orbu (300),
Venacais Centre Corse (200), Alta Rocca
(500), Dui Sorri Dui Sevi (350); de 150 à 500
individus par foyer, soit 300 par foyer en
moyenne
Obtenir la mise en conformité
de la sous espèce Corso-Sarde
avec le
droit international.
2500 individus (population
optimisée) répartie
égalitairement sur les 5
foyers, soit 500 individus par
foyer.
Mouflon de Corse étude publiée en 2018
Chiroptères en attente des données
Truites corses
Populations corses : 32 sur 16 bassins
versants ; 14 populations méditerranéennes
sur 7 bassins versants.
Augmentation des deux
populations et de leur aire de
répartition
invertebrés aquatiques en attente des données
Rosalie des Alpes
Protocole en cours de construction (pour
observation)
Etablir un protocole
permettant une observation
directe
Odonates dans le delta du Fangu
14 observations en moyenne par sortie
comptage en 2017
Maintien ou augmentation de
la population et de son aire de
répartition
184 Superficie de forêt fermée de hêtres
purs
13912 ha Augmentation ou maintien
Buxbaumie verte
76 unités sur 14 stations témoins (selon
protocole d'observation)
Augmentation des effectifs
Lièvre
Faible population de lièvre autochtone sur
observation empirique
Créer un protocole de suivi/
Cesser les lâchers de lièvres
allochtones
Nombre d’études réalisées sur les
espèces vulnérables ou menacées.
2 (mouflon / cerf)
100% des besoins exprimés
par les scientifiques et/ou les
gestionnaires
Régularité et prise en compte dans
les programmes des échanges entre
scientifiques et gestionnaires
o programme évoqué / 2 CSPC réunis depuis
création du nouveau conseil scientifique
Augmentation / régularité de
réunion des instances
La gestion de l’eau sur le territoire du PNRC a
aquatiques, tout en conciliant durablement les différents usages
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et les zones humides
t'elle permis la préservation ou la restauration du bon état écologique et du bon fonctionnement des milieux de cette ressource et la fréquentation des sites ?
Nombre et progression des
démarches concertées de gestion de
l’eau et/ou des milieux aquatiques
1 contrat de rivière validé/1 rivière sauvage
validé / 2 rivières sauvage en cours
d'élaboration
2 rivières sauvages / O
programme concerté cause
arrêt subventions agence de
l'eau
Etat écologique des cours d’eau (sur
la base d’un dispositif de recherche
et suivi déjà existant)
2 cours d'eau en état moyen, 11 en bon ou
très bon état
100% des cours d'eau du PNR
en bon état
Evaluation du programme Rivières
sauvages
Diagnostic du Travu et du Fangu en 2016
Non-dégradation ou
amélioration
1.3.1 Organiser la gestion des grands itinéraires de randonnée
Est-ce que la démarche de gouvernance participative initiée par le SMPNRC a permis la structuration d’une offre touristique
durable sur les grands itinéraires, basée sur des flux régulés et sur la protection des espaces par rapport aux pollutions
générées par la fréquentation ?
Nombre de refuges réhabilités
0 ; lancement programmé de l'opération
pour 2 refuges (AG du SM 2017)
12 en progression régulière
(entre 1 et 3 par an)
Création et fonctionnement de la
commission de gestion des refuges
oui oui
Création et fonctionnement de
Pinstance de concertation
non oui
Enquête de satisfaction et de degré
d'appropriation de la nouvelle
gestion par les habitants et les
utilisateurs
enquête en cours d'élaboration ; menée
auprès des usagers à l'été 2018
selon résultats de la première
enquête
Les plans de gestion concertés et la politique de
maîtriser les impacts et de développer un tourisme durable ?
1.3.2 Gérer les sites majeurs à forte fréquentation
ures ont-elles permis de mettre en œuvre une gestion durable des sites alliant préservation et développement
Mise en œuvre des OGS
OGS Bavella : orientations de gestion
validées mais absence de structure
gestionnaire et phase préparatoire non
aboutie ; OGS Restonica : actions en cours
mais pas de labellisation du site, à relancer
(politiquement)
Sites labellisés et gérés
Nombre de démarches de
une par site identifié
(identification des sites: dans
concertation initiées sur les sites à 0 ,
vigilance nécessaire la mise en œuvre
de la Charte)
selon mesures prévues
Mesures et aménagements réalisés o (identification des sites : dans
sur les sites la mise en
œuvre de la
Charte)
sensibilisation mis en place sur les sites majeurs ont-ils permis de mieux
Harmontsatlon de la communication | partielle oui
touristique
185 Veille sur les sites naturels (mobiliser
les acteurs / gestionnaires présents)
à croiser avec les comptages de
fréquentation
non (données exlstantes mais non
centralisées)
oui
2.1.1 Accompagner et expérimenter au service du développement des territoires
Est-ce que les actions (du SMPNRC ?) ou la politique menées à partir des atouts patrimoniaux (c ulturels, productions, savoir-falre) du territoire et de ses
ressources naturelles ont permis de bâtir une économie endogène, diversifiée et durable permettant aux habitants de vivre localement ?
Durée de vie des entreprises donnée 2016 amélioration
Part de l’approvisionnement local
dans le marché
donnée 2016 augmentation
Evaluation de la mise en œuvre des
futurs appels à projets sectorisés de
la CTC
non commencé évaluation positive des appels à projets
Croisement des données de
population et de taux d’emploi données 2016 amélioration
2.2.1 Participer à la revitalisation des territoires
La communauté de vie des villages pilotes a-t-elle été rétablie ou renforcé par l'animation et l'implication du SM dans le projet global, avec le soutien des partenaires ?
Enquête auprès des habitants sur
leur façon d’habiter le lieu
enquête de départ avant chaque opération
pilote / enquête après opération
amélioration du sentiment
d'appropriation
Les actions menées par l’ensemble des partenaires sur le territoire ont-elles permis aux communes rurales de développer leur
attractivité de manière qualitative (lien social, qualité de vie, services) et quantitative ?
Taux d'occupation + nature de
l'occupation des logements
en attente d'achat de données (INSEE?
Augmentation du taux
d'occupation et
augmentation de la
proportion de résidences
principales
Démographie
49 099 habitants; cf. figure 1 "démographie
et consommation de l'espace"
Augmentation et meilleure
répartition entre petites
communes et agglomérations
Equipements et services, monde
associatif
en attente d'achat de données (INSEE? Augmentation
Emploi et mobilité professionnelle
cf. figure 2 "nombre d'emplois par
commune"
Augmentation et meilleure
répartition
Actions d'animation menées (par le
SM et par les partenaires)
30
2.31 Préserver les paysages ruraux et le caractère patrimonial des villages
La sensibilisation des élus et des habitants à la valeur des paysages bâtis et naturels a-t’elle été le moteur d’ lieux de vie, du patrimoine, améliorant la qualité de vie et encourageant l'innovation vers la transition énergétique ?
un aménagement respectueux des paysages, des
Mise en place du groupe d'experts
aménagement paysagers
non oui
Mise en place du pôle de
compétences
non oui
Accompagnement des collectivités
dans leur réflexion sur leur projet de
document d'urbanisme
en cours : 2% (4 communes)
100% (des communes et des
communautés de communes
le cas échéant)
Mise en place de filières
d'approvisionnement en matériaux
constructifs locaux
2:1filière liée à des
matériaux en première
utilisation (pierre, bois) et 1
liée à des matériaux recyclés
ou transformés (laine,
cellulose, liège)
Gain d'économie d'énergie en cours d'acquisition positif
Réalisation de plans ou
aménagements liés à la valorisation
du paysage
12 (1 par intercommunalité
adhérente)
2.3.5 Préserver les milleux aquatiques et la ressource en eau
La gestion de l’eau sur le territoire du PNRC est-elle à l'initiative de dynamiques de démarches concertées pour le respect et la préservation du bon état
écologique et du bon fonctionnement des milieux aquatiques, tout en conciliant durablement les différents u sages de cette ressource ?
186 Nombre et progression des
démarches concertées de gestion de
l’eau et/ou des milieux aquatiques
1 contrat de rivière validé/1 rivière sauvage
validé / 2 rivières sauvage en cours
d'élaboration
2 rivières sauvages / 0
programme concerté cause
arrêt subventions agence de
l'eau
Etat écologique des cours d’eau (sur
la base d’un dispositif de recherche
et suivi déjà existant)
2 cours d'eau en état moyen, 11 en bon ou
très bon état
100% des cours d'eau du PNR
en bon état
Evaluation du programme Rivières
sauvages
Diagnostic du Travu et du Fangu en 2016 Non-dégradation ou amélioration
—
en concertation avec le territoire ?
2.3.6 Maîtriser les pratiques motorisées et limiter leur impact sur les paysages et les habitats
La politique de sensibilisation a-t-elle Incité les communes à délibérer sur la gestlon des pratiques motorisées sur leur territoire et à mener des expérimentations de régulation des usages ?
Nombre d’arrêtés des collectivités
compétentes règlementant la
circulation motorisée en espaces
naturels,
2% (3 communes et la CTC sur l'ensemble des
forêts territoriales, dont la quasi-totalité sont
sur le périmètre du PNR)
100% des collectivités
propriétaires ayant pris un
arrêté
Linéaire de voies concernées par un
arrêté d'interdiction de circulation
des véhicules à moteurs.
100 # du linéaire en forêt territoriales
(donnée en km non disponible)
100 % du linéaire sur les zones
identifiées comme sensibles
Suivi des expérimentations mises en
oeuvre
pas d'expérience en cours
La mise en place d'une gouvernance, Issue de l’expérimentatlon et de la concertation, pour l’ensemble de la façade maritime occidentale du PNR de Corse a-t- elle permis d'améliorer l'implication de la société dans une gestion cohérente de cet espace, gestion articulée autour de ses différents niveaux de protection ?
effet positif en matière de
répartition des usages
Enquête auprès du public sur le lien
aux sites classés, sur la connaissance
du territoire, le vécu des contraintes
de gestion, l'appropriation des
Initiatives encouragées…
Enquête réalisée (à synthétiser) selon résultats de la première enquête
Portage politique de
l’expérimentation d’unification
rimoine d monit
12 délibérations positives pour le projet de
territoire MAB étendu ; présence des élus en
réunions; 12 déllbérations positives pour le
projet de Charte, incluant la gouvernance
concertée
L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de gestion et la désignation d’un gestionnaire dédlé ont-elles permis de préserver la VUE du bien tout en le gérant
Implication de tous les élus
locaux à chaque étape des
procédures
Maintien de la valeur universelle du
bien
Critère (vif) : formations et traits naturels
rares d’une beauté exceptionnelle ; Critère
(vit): une géomorphologie côtière originale ;
Critère (x) : une zone abritant des
communautés d'espèces animales ou
végétales rares ou menacées
cf. orientations de gestion du
plan de gestion du site
UNESCO (dans l'attente d'un
gestionnaire)
Enquête auprès du public sur le lien
aux sites classés, sur la connaissance
du territoire, le vécu des contraintes
de gestion, l’appropriation des
initiatives encouragées…
Enquête réalisée (à synthétiser) selon résultats de la première enquête
Mise en place de l'observatoire de la
fréquentation et mesures adaptées
de régulation
non
La gestion et l'extension de Scandola ont-elles permis à la réserve naturelle d’être exemplaire en termes de conservation des espèces, de sensibllisation des publics et de concertation avec les usagers de la mer ?
oui
187 Validation du plan de gestion par
l’Assemblée territorlale -
oui
Extension de la réserve non oui
Etat de conservation des espèces et
habitats sulvis (> dispositif évaluatif
du plan de gestion de la réserve)
cf. plan de gestion de la réserve / étude en
cours pour définition des bio indicateurs
selon enjeux identifiés
Enquête auprès du public sur le lien
aux sites classés, sur la connaissance
du territoire, le vécu des contraintes Enquête réalisée (à synthétiser) de gestion, l'appropriation des
initiatives encouragées.
selon résultats de la première
enquête
3 Programmes associés
De nombreux programmes et plans de gestion sont mise en œuvre sur le territoire du PNRC. Lorsque ces programmes sont soumis à un processus d'évaluation, celui-ci est intégré à
de la Charte.
Plans et programmes connexes dont l’évaluation est intégrée
l'évaluation globale
Plans nationaux d'action :
Oiseaux
Chiroptères
Reptiles et amphibiens
Invertébrés
Anchusa crispa
Euphorbia peplis
Biscutella rotgesii
Centranthus trinervis
Liparis loeselii
Plantes Messicoles
Espèce invasive herbe de la Pampa
Schéma régional climat air énergie
Plan d'action pour le milieu marin Méditerranée occidentale
Programme de conservation des Chiroptères en Corse
Programme de conservation des insectes en Corse
Programme de conservation du cerf de Corse
Agenda 21 corse
Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre l'incendie (PPFENI)
Profil environnemental de la Corse
Programme régional forêt bois
Plans Climat Energie Territoriaux
Agendas 21 locaux
Chartes forestières de territoire
Charte forestière du Fium'Orbu
projet opération grand site Bavedda
projet opération grand site Restonica
Plan de gestion de la réserve naturelle de Scandola
Plan de gestion de la future réserve man and biosphere
Plan de gestion du site du patrimoine mondial golfe de Porto
188 DOCOB de sites Natura 2000:
ZPS FR9410113 Forêts territoriales de Corse
ZPS FR9412010 Capu Rossu, Revellatta, Scandola,Calvi
ZPS FR9412003 Cirque de Bonifatu
ZPS FR9412004 Haute vallée du Fango
ZPS FR9410023 Golfe de porto et presqu'île de Scandola
ZPS FR9410084 Vallée de la Restonica
ZPS FR9412006 Haute vallée de Verghello
ZPS FR9412005 Haute vallée du Fiume Grosso
ZPS FR9410109 Aiguilles de Bavella
ZPS FR9412002 Haute Vallée de Scala Santa Regina
ZPS FR9410107 Haute vallée d’Asco, forêt de Tartagine, aiguilles de Popolasca
ZPS FR9412008 Chênaies, pinèdes de Corse
ZSC FR9400573 Massif du San Pedrone
ZSC FR9400576 Massif du Cinto
ZSC FR9400575 Caporalino - Monte sant Angelo - Pianu Maggiore
ZSC FR9400577 Rivière et vallée du Fango
ZSC FR9400578 Massif du Rotondo
ZSC FR9400579 Monte d'Oro / Vizzavona
ZSC FR9400581 Etang de Palo
ZSC FR9400582 Plateau du Coscione et massif de l’Incudine
ZSC FR9400583 Forêt de l’Ospedale
ZSC FR9400597 Défilé de l’Inzecca
ZSC FR9400602 Basse vallée du Tavignano
ZSC FR9400603 Rivière de la Solenzara
ZSC FR9400611 Massif du Renoso
ZSC FR9400613 Cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole, Olmeta di Tuda et Coggia-Temuli
ZSC FR9402003 Forêt territoriale du Fium'Orbu (partie sud-est)
ZSC FR9402004 Chênaie verte et junipéraie de la Tartagine
ZSC FR9402005 Chataïîgneraies et ruisseaux de Castagniccia
ZSC FR9402007 Site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio
ZSC FR9402008 Lac de Créno
ZSC FR9402014 Grand herbier de la côte orientale
ZSC FR9402018 Cap rossu, Scandola, Pointe de la Reveletta, Canyon de Calvi
ZSC FR9400574 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana
ZSC FR9400618 Marais et tourbières du Valdo et de Baglietto
ZSC FR9402002 Forêt territoriale de Rospa Sorba
4 Observatoire du territoire
Analyse des évolutions du territoire en lien avec les enjeux identifiés
La création ou le renouvellement d’un parc naturel régional tient fondamentalement aux enjeux de préservation des patrimoines naturels et culturels d’un territoire habité. C'est le diagnostic du territoire et de ses enjeux qui permet d'établir les grands objectifs de la charte. Il est donc nécessaire que les acteurs de la charte soient en lien avec les évolutions du territoire tout au long de la mise en œuvre de la charte.
L'observatoire du territoire est tout d’abord constitué d’une base de données quantitatives,
qualitatives et cartographiques sur le territoire du PNR. Le choix des données est déterminé par les
189 thématiques et les actions de la Charte. Il y a ainsi l’ensemble des données qui ont permis de définir les enjeux, données que l’on trouve dans le document « Diagnostic et périmètre de la révision de la Charte » et dans les cartes d’enjeux et état des lieux du Plan du Parc. Il y a aussi les thématiques et
indicateurs apparaissant dans les objectifs opérationnels de la Charte: démographie, emploi,
surfaces artificialisées par exemple. Il y a enfin les données liées aux programmes spécifiques mis en
œuvre sur le périmètre du PNRC : état de conservation des espèces et des milieux notamment.
L'observatoire, dans sa mise en œuvre, est principalement construit autour d’un partenariat avec les
observatoires et bases de données thématiques du territoire (cf. ci-dessous).
Certaines évolutions du territoire sont liées à l’appropriation, au ressenti, à la façon dont les
habitants vivent là où ils vivent. Ces données impliquent de réaliser des enquêtes et des animations
participatives auprès des acteurs concernés. Ces enquêtes sont limitées aux besoins identifiés pour la mise en œuvre de certaines programmes ou actions spécifiques et pour l’évaluation des objectifs prioritaires.
Observatoires thématiques
L'ensemble des observatoires et bases de données existantes sur le périmètre du PNRC offrent un
ensemble de connaissances considérables dans des thématiques très diverses. Créer et animer un
partenariat, à travers les objectifs de la Charte du PNR, doit permettre d'analyser ces connaissances
de manière transversale, et de les diffuser d’une manière pertinente et utile pour tous les acteurs.
Liste non exhaustive des observatoires et bases de données existants sur la Corse :
observatoire du logement
observatoire régional des zones humides
observatoire du développement durable
observatoire de l'environnement
observatoire des insectes de Corse
observatoire photographique du paysage
observatoire régional des transports de la Corse
observatoire économique régional
observatoire local de la biodiversité
observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre
base de données des études sur le patrimoine culturel
base de données langue corse
bases de données faune et flore
base de données statistiques (INSEE)
atlas du paysage VNNYNNYNNYNNNNNNNNNNN
Etat zéro des indicateurs liés à l'évolution du territoire
(Données en cours d'acquisition)
5 Suivi de l’activité du syndicat mixte
Déploiement du logiciel EVA
« Le logiciel EVA, élaboré par un long travail d'échanges entre les concepteurs, la Fédération des PNR et quelques PNR pilotes, est utilisable par l’ensemble des Parcs et modulable selon les besoins de chacun : il peut être renseigné dans sa globalité ou partiellement. EVA permet de:
e piloter en continu la mise en œuvre de la Charte,
e capitaliser des éléments de suivi et d'évaluation, facilitant ainsi la réalisation des
bilans annuels d’activités et la révision de la Charte,
° améliorer la lisibilité des actions du Parc et de ses partenaires dans le cadre de la
Charte.
| permet la saisie et l’analyse de l’ensemble des informations relatives à la programmation, au suivi
et à l'évaluation de la Charte, des objectifs opérationnels aux phases des actions. Il rend possible une
description et une analyse dynamique et croisée, appuyées par des indicateurs définis par chaque
190 Parc. Des modules de suivi et d'évaluation, de suivi financier, de suivi des ressources humaines, de
représentations cartographiques, d’import et d’export de données, donnent aux équipes de Parcs la possibilité de piloter et d'évaluer l’ensemble de la mise en œuvre de la Charte. Il est également
possible de réaliser des bilans annuels d'activités à partir des exports du logiciel. Sa forme est celle d'un extranet, chaque Parc disposant de son espace personnel sécurisé garantissant la
confidentialité des données. L'outil est destiné à l’ensemble des équipes des Parcs, chaque chargé de mission ayant en charge le suivi de ses actions. Ce dispositif est, en outre, conduit grâce à l’impulsion du directeur avec l’appui de la personne en charge de l’évaluation. Il ne nécessite aucune installation technique ni maintenance au sein de chaque Parc. La récupération des données est, quant à elle, facilitée par la mise à disposition de la fonction d'importation. Une réflexion préalable sur le dispositif évaluatif de la Charte, une montée en puissance ciblée sur les besoins du Parc, sont des facteurs de réussite. »
(Extrait de la plaquette EVA éditée par la Fédération nationale des PN R)
CL TURN
AXE CAL
OBJECTIFS
STRATÉGIQUES
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS ‘
Hibiot,
pacs rar x Maitre pi Qui PROJETS cms Ensbasine Ce PRE envie yéreaus
à venant rider ds Rrge à duparimcs .
robert eh
ETS
+ heasan + Diagronic des + hogammnioa =D Acticre ser us type de + lroudin + Ertretin + Loumer > Déreicppenent + balstion
Fam en placé Fésébux par du type radeu de ct RU : du 28 de db de leds de d'aciore de du prop rt d'un estime rappott à diniarventionr + céstonde rames migration dés vale. masbdeution des atiors. de subi aus lu panel mt kan ertetiee de l'etat, amphébies. dsgard petle ACTIONS k Snéme d'usage todo péaRarer. e platine et antretian ou terricie dore dinosrastion poteirel de vemgen, rai logique di Gécquapheque pa de hat A8 : certains pie ne sont pes ane en œuvre dés + demarage de Le charee maïs ienetnle Ur +1 pa corde dan? pan apdicasion. Es d'rchateur) Cet avbre permet de séries si Ipuu hrs objecuth opérations mont Ever couverts Das un sscond) temps :/ Éucta dans la mese du poasible chaïi desinécateurs
‘ou Enon des queréians heal usine pour chaque aljecté acératiannel.
Iustration de l'architecture du logiciel EVA par rapport à la Charte.
Le PNR de Corse adhère au logiciel EVA. La Charte fera l’objet d’une saisie complète dans le logiciel durant les phases d'enquête publique et d’adhésion des collectivités, afin d’être opérationnelle dès la signature.
EVA est notamment le support de suivi de l’ensemble des indicateurs de réalisation et/ou de résultats,
affectés aux actions menées par le Syndicat mixte. Les indicateurs de réalisation pour les actions
menées par les partenaires devront être collectés directement auprès d’eux.
Les programmes connexes pilotés et/ou animés par le Syndicat mixte et pour lesquels un suivi par ce
même logiciel sera jugé pertinent seront intégrés dans EVA. Ces choix de gestion et de suivi seront faits durant la période de mise en œuvre d’EVA, soit l’année 2017.
Toutes les actions du SMPNRC feront l’objet d'indicateurs de suivi renseignés dans le logiciel EVA. La définition des indicateurs de suivi pour l’ensemble des actions prévues au titre du Syndicat mixte se fera avec les équipes en charge de leur mise en œuvre lors de la phase de saisie de la Charte dans
EVA. La plupart de ces indicateurs sont déjà connus, mais pas tous, par exemple pour les nouvelles
actions. I! faut également tenir compte du fait que, dans l’opérationnalité de son activité, les actions sont menées par thématique et c’est ainsi que les indicateurs seront définis. Par exemple, si les actions du Syndicat mixte en matière d'éducation à l’environnement et au développement durable sont réparties dans tous les objectifs opérationnels desquels elles relèvent, elles seront cependant regroupées dans EVA au sein du projet EEDD, avec une série d'indicateurs liées à ce projet (et non pas liés individuellement à chaque objectif opérationnel).
191 Ci-dessous, en exemple, le tableau des indicateurs de suivi pour les objectifs opérationnels non prioritaires.
: Objectifs opérationnels {non prioritaires uniquement) e- es Indicateurs de sulvi
11.2 Maintenirl'état de conservation des espèces d'intérêt patrimonial et lutter
contre ou contenir les espèces allochtones et/ou invasives Taux de réalisation des PNA / nombre d'actions menées contre les espèces invasives
Taux de réalisation des plans de gestion des réserves gérées par le SM / nombre
1.13 Renforcer la protection et la gestion des sites naturels fraglles d'actions de sensibilisation et public touché
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en estive Nombre de sites aménagés et nombre de bergers installés
1.2.2 Gérer durablement les milieux forestiers Taux de réalisation des SLDF portées par le SM ,
Nombre d'actions de sensibilisation et public touché / élaboration et mise à jour du
1.2.4 Préserver les espaces naturels des impacts des activités motorisées de loisir [guide pratique Nombre d'actions de transmission et de formation / nombre de marques "Valeurs du
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à l'exploitation des ressources locales Parc” attribuées
Nombre d'actions de sensibilisation aux socioprofessionnels utilisateurs des milieux
2.13 Valoriser les activités de nature en limitant leur impact sur la biodiversité et naturels/ Nombre de conseils en ingénierie apportés par le SM pour une meilleure
les paysages. qualité des services
Nombre de guides pratiques élaborés par ou avec le SM sur le patrimoine culturel /
2.1.4 Développer le tourisme culturel. nombre d'actions de valorisation de sites
2.2.2 Soutenir la capacité des territoires à générer du lien social Nombre d'ateliers organisés à l'initiative du SM
2.3.2 Maîtriser la publicité et valoriser les savoir-faire locaux par une signalétique [Nombre de communes sensibilisées à la question de la publicité / nombre
commune d'opérations de signalétique patrimoniale
Elaboration d'objectifs de qualité paysagère / participations à des opérations de
233 Maitriser l'impact paysager des activités sur le territoire requalification de sites
Nombre d'actions de conservation des espaces et espèces menées par le SM/
2.3.4 Conserver le niveau de biodiversité Nombre d'actions de sensibilisation et public touché
3,13 Renforcer la gestion de laréserve de biosphère (MAB) Obtention du label MAB attribué par l'UNESCO / Validation du plan de gestion
3,14 Préserver les zones humides du littoral {oriental et occidental) Nombre d'actions de sensibilisation à la bonne gestion des zones humides
Nombre de DOCOB mis en œuvre / Taux de réalisation des DOCOB des sites Natura
3,15 Garantir le bon état de conservation des sites Natura 2000 2000
3,2.1 Diversifier l'économie de la zone littorale Mise en œuvre de la charte européenne du tourisme durable
Betassandnmac chiyie F'ORFamiTes SLEVIS
Les programmes suivis sont les plans de gestion et programmes (tous inclus dans la liste de l'annexe
5) animés directement par le Syndicat mixte et qui seront intégrés à EVA afin de suivre l’action du
Syndicat mixte sur ces plans et programmes spécifiques comme pour l’ensemble des actions du SM.
Sous réserve de nouveaux plans où programme dont le SM serait animateurs (notamment par la
mise en œuvre de la SCAP), la liste des plans et programmes qui seront suivis sous EVA est la
suivante :
Charte forestière du Fium'Orbu
Plan de gestion de la réserve naturelle de Scandola
Plan de gestion de la future réserve man and biosphere
Plans nationaux d'action :
Oiseaux
DOCOB de sites Natura 2000:
ZPS FR9412003 Cirque de Bonifatu
ZPS FR9412004 Haute vallée du Fango
ZPS FR9410084 Vallée de la Restonica
ZPS FR9412006 Haute vallée de Verghello
ZPS FR9412005 Haute vallée du Fiume Grosso
ZPS FR9412002 Haute Vallée de Scala Santa Regina
ZPS FR9410107 Haute vallée d’Asco, forêt de Tartagine, aiguilles de Popolasca
Communication sur l’activité du syndicat mixte
Par l’utilisation d’EVA, le Syndicat mixte est en mesure de produire aux échéances voulues les
rapports d’activité obligatoires à destination des signataires de la Charte et des financeurs du
Syndicat mixte. Le logiciel permet également la production de rapports selon des critères de
thématiques, de temps et/ou de localisation.
192 6 Communication
L'évaluation, comme précisé plus haut, a pour objectif de participer à la préparation de l’action du Syndicat mixte et des partenaires ; objet de communications régulières et variées, elle participe de la concertation permanente et du lien entre le Syndicat mixte, les partenaires et les acteurs du
territoire.
L'évaluation est donc l’objet des types d’édition suivants :
V
VNVNNVY
Y
YVNYY
>
RAPPORTS ÉVALUATIFS à mi-parcours et intermédiaires,
RAPPORTS D'ACTIVITÉS (annuels, thématiques, localisés. »
RAPPORTS ÉVALUATIFS DES PROGRAMMES ET PLANS DE GESTION ASSOCIES,
DIFFUSION DE DONNÉES (thématiques, localisées, à l’occasion d'événements de la vie du Syndicat mixte. ) issues de l'observatoire du territoire,
DIFFUSION DES. TRAVAUX SCIENTIFIQUES menés sur le périmètre du PNRC et en
collaboration ou avec le soutien du Syndicat mixte,
RÉUNIONS DES CONFÉRENCES LOCALES DES ACTEURS,
RÉSULTATS DES ENQUÊTES AUPRÈS DES ACTEURS DU TERRITOIRE,
RENCONTRES ET ÉCHANGES D'EXPÉRIENCES autour de Paction du Syndicat mixte et/ou des
partenaires,
ÉVALUATION FINALE, dans le cadre de la révision de la Charte, intégrant évaluation des
objectifs prioritaires, suivi de l’activité et suivi du territoire.
Ces éditions seront destinées en fonction de leur nature et/ou du thème traité
- aux signataires de la Charte,
- aux financeurs,
- aux partenaires (dans leur ensemble, ou concernés par une thématique),
- aux acteurs du territoire (selon les thématiques),
- au grand public,
- à des publics ciblés (scolaires, visiteurs, etc.).
193 ANNEXES
ANNEXE 1
Liste des membres du conseil scientifique et de prospective du Parc naturel régional de Corse
ANNEXE 2
Logo officiel du PNRC selon le principe de conception issue de la charte d'utilisation du logotype et du
positionnement des parcs naturels régionaux de France
ANNEXE3
Communes et communautés de communes du périmètre d'étude de la révision de la Charte du PNRC
ANNEXE 4
Liste des SCAP présentes sur le territoire du PNRC
ANNEXE 5
Plans, programmes et schémas s’appliquant sur le territoire du PNRC prog P
ANNEXE 6
Glossaire des sigles
ANNEXE 7
Valeur ajoutée du PNRC par rapports aux programmes, Plans et Schémas
ANNEXE 8
Listes des espèces citées dans la Charte
ANNEXE 9
Carte des données croisées entre pression foncière par commune et état d'avancement des documents d’urbanisme
ANNEXE 10
Liste des Natura 2000
194 ANNEXE 1 : Liste des membres du conseil scientifique et de prospective du Parc
BENEST Gilles (Écologie)
BIORET Frédéric, Université de Brest (Botanique)
BITTON-ANDREOTTI Alain (Langue Corse)
BLONDEL Jacques, CNRS (Ornithologie)
BOUDOURESQUE Charles-François, Université d’Aix-Marseille (Biologie marine)
BOUISSOU Jérôme, CNAM Consultant (Topographie, développement économique et social)
CARCAILLET Christopher, EPHE (Paléobotanique)
FERRAT Lila, Université de Corse (Botanique)
ISTRIA Daniel, CNRS (Histoire)
LOYE-PILOT Marie-Dominique, enseignante (Géochimie)
MARTEL Ludovic, Université de Corse (Sport et tourisme)
MEDAIL Frédéric, Université d’Aix-Marseille (Botanique)
OBERTI Pascal, Université de Corse (Économie)
ORSINI Antoine, Université de Corse (Hydrobiologie)
ORSINI Stéphane, FAGEC (Histoire)
PASQUALINI Vanina, Université de Corse (Biologie marine)
PERGENT- MARTINI Christine, Université de Corse (Biologie marine)
PESTEIL Philippe, Université de Corse (Anthropologie)
POLIDORI Laurent, École Supérieure des Géomètres Topographes (Topographie)
RICHARD Franck, Université de Montpellier (Botanique - champignons)
SANTUCCI Pierre (Montagne)
SCHATZ Bertrand, CEFE et CNRS Montpellier (Écologie)
SIMONETTA-MALASPINA Jean-Luc, CAUE 2B (Architecture et paysage)
TARDIVON Annie (Architecture et Paysages)
THERVILLE Clara, Irstea (Économie)
THIBAUT Thierry, Université d’Aix-Marseille (Biologie marine)
THIERS Jacques, Université de Corse (Langue Corse)
VIALE Denise (Écologie)
195 ANNEXE 2 : Logo officiel
Selon le principe de conception issue de la charte d’utilisation du logotype et du
positionnement des parcs naturels régionaux de France,
Parc st Parc nalurel
LÉ n
à turel Ne
catalanes régional
Pirineu català XO0000X
Langue régionale
Le logo du Parc naturel régional de Corse - Parcu di Corsica est le suivant :
Parc
naturel
régional
de Corse
Parcu di Corsica ANNEXE 3 : Communes et communautés de communes et d'agglomération du
périmètre d'étude de la révision de la Charte du PNRC
Cumune
Al
ta à Muricciu
Auddè
AZzana
Azllonu à
Bastellca
Carbini
Carbuccia
e
Casalabriva
Ciamanaccia
Conca
Currà
C
E Cristinacce
Evisa
Fociè Bizesi
U Furciolu
Frassetu
Granaccia
G
A Vuttera
Letia
Livia
Laretu d'Attallà
Mela
Macà à Croci
A Munacia d'Auddè
Murzu
Livesi
Ulimiccia
Ortu
Osani
Ota
Palleca
Partinel|u
Pastricciola
| Peri
Pitretu & Bicchis
A Piana
U u
uenza
Rennu
Reza
Rusazla
Santa Lucia di Tallà
U Salice
Sam u
San Gavinu diCarbinl
Sulinzara
Sartè
A Sarra di Scu
A Sarrera
A Soccia
Surbuddà
Tassu
Tavera
Aucclani
Veru
Zirubia
Zevacu
Zicavu
Ziddara
Zonza
Zoza
Commune
Al
Aullène
Azzana
Azilone
Bal
Bastelica
Carbinl
Carbuccla
Casalabriva
Ciamannacce
Conca
Corrano
Cozzano
Cristinacce
visa
Foce
Forclolo
Frasseto
Granace
G
Guitera-les-Bains
Letia
Levie
Loreto-di-Tallano
Mela
Moca-Croce
Monacia-d'Aullène
Murzo
Qllvese
Olmiccia
Orto
Osani
Ota
Palneca
Partinello
Pastricciola
Perl
Petreto-Bicchisano
Plana
o
Porto-Vecchio
Renno
Rezza
Rosazia
Sainte-Lucie-de-Tallano
Salice
oO
San-Gavino-di-Carbini
Sart-Solenzara
Sartène
Serra-di-
Serriera
Soccia
Tasso
Tavera
U cciani
Zérubia
Zévaco
Zicavo
fara
Zonza
Zoza
197 Haute-Corse (108 communes
Commune
Aïti
Alando
Albertacce
Alzi
AsSco
Bustanico
Calacuccia
Calenzana
Cambia
Cumune
Aiti
Alandu
Albertacce
l'Alzi
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Bustanicu
Calacuccia
Calinzana
Cambia
A
Carchetu è Brusticu
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Carticasi
A Casabianca
A Casalta
Casamacciuli
A Casanova
U Castellà di Mercoriu
Castifau
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Castineta
Castirla
Chisà
Corscia
Corti
A Croce
Erone
U Favalellu
Felce
Carcheto-Brustico
to
Carticasi
Casabianca
Casalta
Casamaccioli
Casanova
Castellare-di-Mercurio
Castifao
Castiglione
Castineta
Castirla
Chisa
Corscia
Corte
Croce
Érone
Favalello
Felce
Galeria Galéria
u
Ghisoni
Gh
L'Isulacciu di Fiumorbu
Lanu
Lozzi
U di Nazza
U Mansu
Matra
U Musuleu
A Mazzola
Moita
Moltifau
A Munacia d'Orezza
U Mucale
Merusaglia
E Muracciole
Nucariu
Nuceta
A Nuvale
Olmiè Ila
Omessa
L'Ortale
Ghisoni
isolaccio-di-Fiumorbo
Lano
Lozzi
Manso
Matra
Mausoléo
Mazzola
Moîïta
Moltifao
Monacia-d'Orezza
Moncale
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Muracciole
Nocario
Noceta
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198 Haute-Corse (suite
Cumune
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U Ped'Orezza
Pedicroce
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U Pulverosu
U pulasca
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U Pratu di [lina
Prunelli di Fiumorbu
U Prunu
U Quarcitellu
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Rusiu
U Salicetu
San Damianu
San Gavinu d'
San Gavinu di Fiumorbu
San Gh idi Moriani
San Lorenzu
Sant'Andria di Boziu
Santa Lucia di Mercoriu
San Petru diVenacu
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Sermanu
Serra di Fiumorbu
U Silvarecciu
U Sul
Suveria
A Stazzona
Tarranu
Tralonca
E Valli d'Alis
A Valle d'Orezza
A Vallica
Vilone à Urnetu
Venacu
A Verdese
Vivariu
Zuani
Commune
Parata
Perelli
Pero-Casevecchie
Pianello
Piano
Piazzali
Piazzole
Pie-d'Orezza
Piedicroce
Pie
Piobetta
a
Nazza
Venaco
Marinaccio
Polveroso
asca
Porri
La Porta
Prato-di-Giovellina
Prunelli-di-Fiumorbo
Pruno
rcitello
Riventosa
Rusio
Saliceto
San-Damiano
San-Gavino-d'
San-Gavino-di-Fiumorbo
San Giovanni di moriani
San-Lorenzo
Sant'Andréa-di-Bozio
Santa-Lucia-di-Mercurio
Santo-Pietro-di-Venaco
Scata
Sermano
Serra-di-Fiumorbo
Silvareccio
Solaro
Soveria
Stazzona
Tarrano
Tralonca
Valle-d'Alesani
Valle-d'Orezza
Vallica
Velone-Orneto
Venaco
Verdèse
Vivario
Zuani
199 Établissements publics de coopération intercommunale
Données issue du schéma départemental de coopération intercommunale / janvier 2017
Quinze EPCI (7 en Corse-du-Sud, 8 en Haute-Corse) comprenant 1 communauté d'agglomération et 14
communautés de communes sont présents sur le périmètre d’étude de révision de la Charte.
communauté d'agglomération du pays ajaccien
10 communes - 84867 habitants
communauté de communes du Celavu Prunelli
10 communes - 8517 habitants
communauté de communes de l'Alta Rocca
18 communes - 8639 habitants
communauté de communes de la pieve de l'Ornano
28 communes - 12022 habitants
communauté de communes de l'ouest corse
33 communes - 7728 habitants
communauté de communes du Sartenais Valinco
18 communes - 11670 habitants
communauté de communes du sud corse
7 communes - 20657 habitants
Haute-Corse (8 EPCI)
communauté de communes de Calvi Balagne
14 communes - 11916 habitants
communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
42 communes - 12234 habitants
communauté de communes de la Costa Verde
23 communes - 9786 habitants
communauté de communes de l'Ile-Rousse - Balagne
22 communes - 10798 habitants
communauté de communes de l'Oriente
22 communes - 6209 habitants
communauté de communes Pasquale Paoli
42 communes - 6349 habitants
communauté de communes Fium'Orbu Castellu
13 communes - 12952 habitants
communauté de communes du centre corse
10 communes - 9914 habitants
200 ANNEXE 4 : Liste des SCAP présentes sur le territoire du PNRC
Type d’aire
Axe charte référence Nom protégée envisagée
1 PPE940013 |Lacs de la haute Restonica et Campotile RN
1 PPE940003 |Asinao/Bavella/Incudine/Monte Malo RN et/ou APPB
1 PPE940020 |Plateau du Coscione RN ou RBF et APPB
1 PPE940035 |Bonifatu RBF ou APPB
1 PPE940002 |Asco/haut Asco et Tartagine RN
1 PPE940011 Monte d’Oru RBF
1 PPE940027 |Punta di Caldane RBF pour partie
1 PPEg940010 |Col de Verde RBF
1 PPE940016 | Forêt communale d'Aïtone RBF
1 PPE940036 |Ospedale RBF
1 PPE940012 |Forêt de Corscia RBF
1 PPE940031 Bravinu / Nocariu RN
2 PPE940038 Station de Biscutella rotgesii de Ponte APPB Leccia
2 PPE940017 Inzecca et col de Broncutello APPB + APPG
2 PPE940029 |Punta Quarcettu/Aiti APPB
EE 2 2 PPE940033 |Plaine et tourbière de Moltifao RBF et/ou APPB
3 PPE940028 |Capu et Monte Seninu Géotope
3 PPE940032 |Filosorma / Capu Tafunatu / Paglia Orba Be ARE Qu
3 PPE940043 |Projet de RBF du Fango RBF
3 PPE940005 |Crovani RN ou APPB
3 PPE940015 |Etang de Cana Gradugine APPB
201 ANNEXE 5 : Plans, programmes et schémas s’appliquant sur le territoire du PNRC
Titre du programme Compatibilité étudiée au titre de l'évaluation envir j Plan dont le sulvi-évaluation serautillsé
pour l'évaluation de la Charte
Convention européenne du paysage x
Stratégie Nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020
Stratégie Nationale pour la biodiversité 2011- 2020
Plons nationaux d'action :
Oiseaux
Chiroptères
Reptiles et amphibiens
Invertébrés
Anchusa crispa
Euphorbia peplis
Biscutella rotgesii
Centranthus trinervis
Liparis loeselii
Plantes Messicoles
Espèce invasive herbe de la Pampa Kimi
lee
fe
le
lie
ne
|
SDAGE du bassin de Corse 2016-2021 et ses déclinaisons locales
XIXIxX
IX
IX
IX
IEEE
TETE
TX
x
ele
DE
Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Trame verte et bleue et les espaces stratégiques environnementaux x
Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral (ERC) x
Les espaces stratégiques agricoles (ESA) et les espaces ressources pour la pastoralisme et
l'arboriculture traditionnelle
Schéma d'orientations pour le développement touristique
Programme de développement rural de la Corse 2014-2020
Schéma régional climat air énergie KXIXIX
IX
Plan d'action pour le milieu marin Méditerranée occidentale
Schéma régional d'aménagement des forêts des collectivités de Corse
Schéma régional de gestion sylvicole
Schéma de mise en valeur de la mer (SVMV)
Schéma régional de développement de l'aquaculture marine en Corse (SRDAM)
Document stratégique de façade
Schéma régional des carrières
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux 2012-2024
Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux
XIXIX
IX
IX
XX
DE
EX
Plan de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics
Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
Programme de recherche sur le chat forestier de Corse
Programme de conservation des Chiroptères en Corse
Programme de conservation des insectes en Corse x
Programme de conservation du cerf de Corse
Atlas des paysages
Analyse stratégique régionale
Déclaration de valeur universelle exceptionnelle Golfe de Porto
Référentiel commun pour une gestion partagée Golfe de Porto
\Agenda 21 corse
Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre l'incendie (PPFENI)
Profil environnemental de la Corse
Programme régional forêt bois XIXIX
IX
Orientations en matière de développement rural et de la forêt
Plan de gestion des risques d'inondation
202 Titre du programme
Compatibilité étudiée au titre de se ares
Plans locaux de prévention de l'incendie
Plan dont Jesuiviévalution sera utitisé
pour l'évaluation de In Charts
Protection rapprochée de massif forestier
PDESI Haute-Corse
PDESI Corse du Sud
Plans Climat Energie Territoriaux
Agendas 21 locaux
Chartes forestières de territoire
Charte forestière du Fium'Orbu XI
IX
|
Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Plans de Développement de Massif
Opération grand site Bavedda
Opération grand site Restonica
Plan de gestion de la réserve naturelle de Scandola
Plan de gestion de la future réserve man and biosphere XIxlKIx
x
Plan de gestion du site du patrimoine mondial golfe de Porto
DOCOB de sites Natura 2000 :
ZPS FR9410113 Forêts territoriales de Corse
ZPS FR9412010 Capu Rossu, Revellatta, Scandola,Calvi
ZPS FR9412003 Cirque de Bonifatu
ZPS FR9412004 Haute vallée du Fango
ZPS FR9410023 Golfe de porto et presqu'île de Scandola
ZPS FR9410084 Vallée de la Restonica
ZPS FR9412006 Haute vallée de Verghello
ZPS FR9412005 Haute vallée du Fiume Grosso
ZPS FR9410109 Aiguilles de Bavella
ZPS FR9412002 Haute Vallée de Scala Santa Regina
2PS FR9410107 Haute vallée d’Asco, forêt de Tartagine, aiguilles de Papolasca
ZPS FR9412008 Chênaies, pinèdes de Corse
ZSC FR9400573 Massif du San Pedrone
ZSC FR9400576 Massif du Cinto
ZSC FR9400575 Caporalino - Monte sant Angelo - Pianu Maggiore
ZSC FR9400577 Rivière et vallée du Fango
ZSC FR9400578 Massif du Rotondo
ZSC FR9400579 Monte d'Oro / Vizzavona
ZSC FR9400581 Etang de Palo
ZSC FR9400582 Plateau du Coscione et massif de l’Incudine
ZSC FR9400583 Forêt de l’'Ospedale
ZSC FR9400597 Défilé de l'Inzecca
ZSC FR9400602 Basse vallée du Tavignano
ZSC FR9400603 Rivière de la Solenzara
ZSC FR9400611 Massif du Renoso
SC FR9400613 Cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole, Olmeta di Tuda et Coggia-Temuli
ZSC FR9402003 Forêt territoriale du Fium'Orbu (partie sud-est)
ZSC FR9402004 Chénaie verte et junipéraie de la Tartagine
ZSC FR9402005 Chataîgneraies et ruisseaux de Castagnictia
SC FR9402007 Site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio
ZSC FR9402008 Lac de Créno
2SC FR9402014 Grand herbier de la côte orientale
ZSC FR9402018 Cap rossu, Scandola, Pointe de la Reveletta, Canyon de Calvi
ZSC FR9400574 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana
ZSC FR9400618 Marais et tourbières du Valdo et de Baglietto
ZSC FR9402002 Forêt territoriale de Rospa Sorba
molle
le
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loc
ne
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le
le
le
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|
203 ANNEXE 6 : Glossaire des sigles
AAMP : Agence des aires marines protégées
AB : Label agriculture biologique
ABC : Atlas de la biodiversité communal
ADEC : Agence de développement économique de Corse
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie
AEU : Approche environnementale de l’urbanisme
AFB : Agence française pour la biodiversité
AFP : Association foncière pastorale
AFPA : Association formation professionnelle des adultes
ALUR : Accès au logement et urbanisme rénové (loi)
AMO : Assistance à maîtrise d'ouvrage
AMVAP : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
AOP : Appellation d’origine protégée
APEEM : Association pour l'étude écologique du maquis et des autres milieux naturels
APF : Association des paralysés de France
APPB : Arrêté préfectoral de protection de biotope
APPG : Arrêté préfectoral de protection de géotope
ASL : Association syndicale libre pour la desserte forestière
ASR : Analyse stratégique régionale de Corse (dans le cadre de la stratégie nationale pour la création d’aires
marines protégées adoptée en novembre 2007)
ATC : Agence tourisme de la Corse
AUE : Agence d'Aménagement, d'Urbanisme et d’Énergie de la Corse
CBNC : Conservatoire botanique national de Corse
CBPS : Code des bonnes pratiques sylvicoles
CDESI : Commission départementale des espaces, sites et itinéraires
C(D)ESI : Commission (anciennement départementale) des espaces, sites et itinéraires
Cdl : Conservatoire du littoral
CE : code de l’environnement
CENC : Conservatoire d'espaces naturels de Corse
CFT : Charte forestière de territoire
COT : Contrat d'objectif territorial
CPIE : Centre permanent d'initiatives pour l’environnement
CRESS : Chambre régionale de l’économie solidaire et sociale
CRPF : Centre régional de la propriété forestière
CRPMEM : Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Corse
CTC : Collectivité territoriale de Corse
DFCI : Défense de la forêt contre les incendies
DOCOB : Document d'objectif pour la gestion de site Natura 2000
204 DOCOBAS : Document d'objectif agricole et sylvicole
DREAL : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
EEDD : Éducation à l’environnement et au développement durable
EnR : Énergies renouvelables
ENS : Espace naturel sensible
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
ERC : Espaces remarquables ou caractéristiques
ESA : Espaces stratégiques agricoles
FAGEC : Fédération d’associations et groupements d’études corses à vocation culturelle
ECPPMA : La Fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique
FCRS : Fonds de conservation des rivières sauvages
FFCAM : Fédération française des clubs alpins et de montagne
FSC : Label de gestion forestière durable (Forest stewardship council)
GAL : Groupe d’action local gestionnaire de programme européen LEADER
GI2E : Groupement d'intérêt économique et environnemental (agro écologie)
GIP ECOFOR : Groupement d'intérêt public à l'interface entre recherche et gestion forestière
GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GRETA : Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement
GTI : Groupe technique interservices
IBC : Inter bio Corse
IFN : Institut forestier national
INAO : Institut national des appellations d’origine
INTERREG : programme européen de coopération transfrontalière
LIFE : L’Instrument financier pour l’environnement
MAB : Programme sur l’homme et la biosphère (UNESCO Man and Biosphère)
MAEC : Mesure agro-environnementale climatique
MAET : Mesure agro-environnementale territoriale
MIG : Mission d'intérêt général
MNHN : Muséum national d'histoire naturelle
OCIC : Observatoire conservatoire des insectes de Corse
ODARC : Office du développement agricole et rural de Corse
ODDC : Observatoire du développement durable de la Corse
OEC : Office de l’environnement de la Corse
OEHC : Office d'équipement hydraulique de Corse
OFC : Office foncier de la Corse
OGREVA : Outil géographique de recensement des espèces animales et végétales
OGS : Opération grand site
ONB : Observatoire national de la biodiversité
ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage
ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques
205 ONF : Office national des forêts
ONTVB : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques — TVB (trame verte et bleue)
ORC : Opérations rurales collectives (aides aux artisans et commerçants)
ORC : Opération cadre régional INCENDI
ORELI : Outils pour la rénovation énergétique du logement individuel
ORGFH : Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et des habitats
OT : Office de Tourisme
OTC : Office des transports de la Corse
PADDC : Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (remplacé par le PADDUC)
PADDUC : Plan d'aménagement et du développement durable de la Corse
PDESI : Plans départementaux des espaces sites et itinéraires
P(D)ESI : Plans (anciennement départementaux) des espaces sites et itinéraires
PDIPR : Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
P(D)IPR : Plan (anciennement départemental) des itinéraires de promenade et de randonnée
PDIRM : Plans départementaux des itinéraires de randonnées motorisées
P(D)IRM : Plans (anciennement départementaux) des itinéraires de randonnées motorisées
PDRC : Plan de développement rural de la Corse (spécificité corse au regard des crédits FEADER)
PEAC : (Pacific ENSO applications climate)
PEFC: Promotion de la gestion durable de la forêt (Pan European Forest Council)
PER : Pôles d'excellence rurale
PLPI : Plan local de prévention de l'incendie
PLU : Plan local d'urbanisme
PLUI : Plan local d'urbanisme intercommunal
PPFENI : Plan de protection de la forêt et des espaces naturels et incendie
PPRI : Plan de prévention du risque inondation
PPRIF : Plans de prévention des risques incendies de forêt
PNA : Plan national d'action pour la conservation et la restauration d’une espèce menacée
POS : Plan d'occupation des sols
PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie
PRA : Plan régional d'action, déclinaison régionale d’un PNA sur des espèces à fort enjeu
PRFB : Programme régional forêt bois
PRMF : Protection rapprochée des massifs forestiers
PSG : Plan simple de gestion (forestière) en propriété privée
RBF : Réserve biologique forestière
RLP : Règlement local de publicité
RN : Réserve naturelle
RNU : Règlement national d'urbanisme
SCAP : Stratégie nationale de création d’aires protégées
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
206 SIG : Système d’information géographique
SINP : Système d’information sur la nature et les paysages
SMPNRC : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
SMVM : Schéma de mise en valeur de la mer
SODT : Schéma d'orientation et de développement touristique
SPANC : Service public d'assainissement non collectif
SRA: Schéma régional d'aménagement des forêts des collectivités de Corse
SRCAE : Schéma régional climat air énergie
SRCE : Schéma régional de cohérence écologique
SRE : Schéma régional éolien
SRGS : Schéma régional de gestion sylvicole
SRIT : Schéma régional des infrastructures et des services de transport
SYVADEC : Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
TEPCV : Territoires à énergie positive et croissance verte
TVB : Trame verte et bleue
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
ZPS : Zones de protection spéciale (directive européenne oiseaux)
ZSC : Zone spéciales de conservation (directive européenne habitats, faune, flore)
ZSM : Zones de sensibilité majeure créées en vue de la protection du gypaète
207 gestion durable
3.2.1 Diversifier l'économie de la zone
littorale
et le patrimoine, qui se veut attractif toute l'année, et qui
permet une meilleure répartition des flux de visiteurs sur
le territoire du Parc (2.1.4, 3.2.1).
Elle souhaite développer également un tourisme de
nature, qui se veut différent du tourisme de masse
actuel, et qui se base sur le respect de l'environnement
(1.3.1, 2.1.4, 3.1.1). Pour cela, elle prévoit une
diversification de l'offre touristique et des hébergements
sur tout le territoire du Parc.
6. Insuffler un nouvel élan pour un
secteur traditionnel de l'économie
corse, le BTP
2.3.1 Préserver les paysages ruraux et le
caractère patrimonial des villages
La Charte participe à cet objectif en accompagnant les
porteurs de projets en bâtiments notamment sur la
question architecturale (forme, couleur), sur la méthode
de construction (matériaux locaux caractéristiques de la
région), et dans le respect des structures paysagères.
7. Catalyser les filières à fort
potentiel
2.1.1 Accompagner et expérimenter au
service du développement des territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à
l'exploitation des ressources locales
La Charte souhaite développer une économie durable
fondée sur l'ancrage local. Elle cible les activités à
développer et à valoriser (activités agricoles
traditionnelles, activités touristiques de nature, artisanat,
filière bois etc.).
Elle a pour ambition un développement qualitatif, en
accompagnant les activités existantes vers la durabilité
(innovation, utilisation d'énergies renouvelables,
matériaux locaux etc.).
8. Développer l'économie sociale et
solidaire, vecteur de cohésion
sociale et territoriale, créatrice
d'emplois non délocalisables
2.1.1 Accompagner et expérimenter au
service du développement des territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à
l'exploitation des ressources locales
L'économie sociale et solidaire n'est pas citée en tant
que tel dans la Charte du Parc, mais quelques objectifs
vont dans le même sens :
La Charte souhaite mettre en synergie sur le territoire
les différentes facettes de l'identité économique corse,
et mettre en réseau les acteurs économiques.
Néanmoins, la CRESS (Chambre Régionale de
l'Economie Sociale et Solidaire) est l'un des partenaires
du Syndicat Mixte du PNRC.
9, Une armature urbaine au service
d'une organisation territoriale plus
équilibrée et efficiente
2.2.1 Participer à la revitalisation des
territoires
2.3.1 Préserver les paysages ruraux et le
caractère patrimonial des villages
La Charte participe au développement d'une
organisation territoriale, notamment par des
préconisations concernant les unités villageoises. Elle
prévoit la reconquête de ces unités en accompagnant
les communes dans la revitalisation du rural, tout en
préservant leur particularité (conquête du patrimoine bâti
vacant, tendre vers un habitat permanent et non
secondaire, développer une offre de services,
accompagner les communes dans l'élaboration de leur
document d'urbanisme etc.)
La Charte n'aborde pas les pôles d'influence régionale
(elle n'est concernée que par Corte),
10. Orientations en matière
d'équipement et d'infrastructures
La Charte n'est pas concernée par le développement
des grandes infrastructures de transports et
d'aménagements hydrauliques.
Cependant, elle prévoit de développer les technologies
de l'information (desserte numérique équitable)
notamment dans les territoires ruraux, afin d'aboutir à
l'autonomie de ces communes.
11. Vers un urbanisme maitrisé et
intégré
2.3.1 Préserver les paysages ruraux et le
caractère patrimonial des villages
3.2.2 Promouvoir un urbanisme
respectueux des paysages
La quasi-totalité des communes soumises au RNU en
Corse sont concentrées dans le territoire du Parc. La
maitrise de l'urbanisation fait partie des missions
transversales de la Charte.
209 Dans le 2.3.1, la Charte souhaite engager des
démarches d'accompagnement et d'aide aux communes
dans la réalisation de leur document d'urbanisme, afin
qu'elles respectent les principes d'aménagement
fondamentaux (urbanisation en continuité de l'espace
urbanisé, coupures d'urbanisation, matériaux locaux,
méthodes de constructions traditionnelles etc.)
Le 3.3.2 prévoit un urbanisme économe en espace et
respectueux des paysages pour la partie littorale du
Parc : densification du tissu bâti, valorisation du bâti
ancien etc.
12. Préserver, gérer et mettre en
valeur l'environnement
1.1.1 Renforcer la protection et la gestion
des populations d'espèces vulnérables ou
menacées et de leurs habitats
1.1.2 Maintenir l'état de conservation des
espèces d'intérêt patrimonial et lutter
contre ou contenir les espèces allochtones
et/ou invasives
1.1.3 Renforcer la protection et la gestion
des sites naturels fragiles
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et
les zones humides
1.2.4 Préserver les espaces naturels des
impacts des activités motorisées de loisir
2.1.4 Valoriser les activités de nature en
limitant leur impact sur la biodiversité et les
paysages
2.3.4 Conserver le niveau de biodiversité
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques/ressource eau
2.3.6 Maîtriser les pratiques motorisées et
limiter leur impact sur les paysages et les
habitats
3.1.2 Renforcer la protection des richesses
patrimoniales de la réserve naturelle de
Scandola
3.1.3 Renforcer la gestion de la réserve de
biosphère (MAB)
3.1.4 Préserver les zones humides du
littoral (oriental et occidental)
3.1.5 Garantir le bon état de conservation
des sites Natura 2000
La vocation principale du PNRC est la préservation et la
protection des patrimoines naturels du territoire. La
majorité des actions du Parc vont donc dans le sens de
cet objectif.
Cela fait partie des missions transversales de la Charte :
« préservation de la biodiversité et des continuités
écologiques, préservation des paysages et maitrise de
l'urbanisation ».
La Charte participe au renforcement de la protection de
certaines espèces ou habitats, ou au maintien de leur
bon état de conservation.
Le littoral étant déjà bien quadrillé par les zonages de
protection (3.1.2, 3.1.2, 3.2.1, 3.2.2), la Charte souhaite
rééquilibrer le territoire en matière de protection, en
multipliant les mesures en montagne et en zone rurale
(11.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.23, 1.2.4,2.1.4,2.34, 2.35,
2.3.6).
13. Promouvoir une gestion intégrée
des zones côtières
3.1.2 Renforcer la protection des richesses
patrimoniales de la réserve naturelle de
Scandola
3.1.1 Valoriser le site inscrit sur la liste du
patrimoine de l'Humanité (UNESCO) en
assurant sa gestion durable
3.1.4 Préserver les zones humides du
littoral (oriental et occidental)
3.1.5 Garantir le bon état de conservation
des sites Natura 2000
La Charte définit les espaces littoraux qui ont besoin
d'un renforcement de protection (3.1.2) ou d'une
meilleure gestion (3.1.1). Elle prévoit d'étendre la
réserve naturelle de Scandola pour assurer un meilleur
développement et une protection plus poussée des
espèces présentes. Elle vise également à la durabilité
dans la manière de gérer le site UNESCO afin d'assurer
une meilleure cohérence entre les milieux terrestres et
marins.
Concernant les risques littoraux, la Charte n'aborde que
l'évolution du trait de côte dans le 3.1.4
14. Préserver les espaces
nécessaires au maintien et au
développement des activités
agricoles, pastorales et sylvicoles
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en estive
1.2.2 Gérer durablement les milieux
forestiers
2.1.1 Accompagner et expérimenter au
service du développement des territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à
l'exploitation des ressources locales
Le développement de l'activité agricole et pastorale est
l'une des ambitions de Parc.
La Charte vise le maintien voire la relance de ces
activités, et prévoit d'inventorier les ressources locales
et de cartographier les zones potentielles de production
à travers la réalisation de documents d'objectifs agricole
et sylvicole (2.1.1). Elle souhaite procéder à la
réouverture des milieux notamment pour l'activité
pastorale en estive (1.2.1).
210 *Par rapport aux espaces stratégiques agricoles (ESA) et espaces ressources pour le pastoralisme et l'arboriculture traditionnelle
Objec MERE SPA pannes Plus-value de la Charte du PNRC PADDUC de la charte du PNRC
e Protéger les | 2.1.1 Accompagner et expérimenter | La Charte prévoit d'inventorier les ressources locales et de espaces agricoles | au service du développement des cartographier les zones potentielles de production à travers la de la pression | territoires réalisation d'un document d'objectif agricole et sylvicole, et de soutenir
urbaine , . les filières de l'économie agricole traditionnelle. 2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés
à l'exploitation des ressources
locales
e Doubler la
production agricole | 2.3.1 Préserver les paysages ruraux Cet objectif vise à prendre en compte les zonages relatifs aux espaces en Corse d'ici 30 ans | et le caractère patrimonial des stratégiques agricoles du PADDUC.
villages
2.3.3 Maîtriser l'impact paysager des | La Charte préconise la prise en compte paysagère des constructions activités sur le territoire agricoles et agro-alimentaires, qui sont par nature en dehors des
villages et dont l'impact est important dans les espaces dégagés.
*Par rapport à la Stratégie Nationale pour la bicdiversité 101-2020
Orientations stratégiques de
la SNB
Objectifs opérationnels de
la Charte du PNRC en lien
avec la SNB
Plus-value de la Charte du PNRC dans ses objectifs opérationnels
Orientation À : Susciter
l'envie d'agir pour la
biodiversité
Obj 1 : Faire émerger, enrichir
et partager une culture de la
nature
Obj 2 : Renforcer la
mobilisation et les initiatives
citoyennes
Obj 3 : Faire de la biodiversité
un enjeu positif pour les
décideurs
2.2.2 Soutenir la capacité des
territoires à générer du lien
social
Le 2.2.2 répond à la fois aux objectifs 1 et 2, en affinant la question
concernant la culture de la nature et la mobilisation citoyenne : création
d'outils d'Education à l'Environnement et au Développement Durable,
formations professionnelles autour de la nature et du développement
durable, développement de projets scolaires autour du développement
durable, échanges entre urbains et ruraux etc.)
Orientation B : Préserver le
vivant et sa capacité à
évoluer
Ob)j 4: Préserver les espèces
et leur diversité
Obj 5 : Construire une
infrastructure écologique
incluant un réseau cohérent
d'espaces protégés
Ob)j 6 : Préserver et restaurer
les écosystèmes et leur
fonctionnement
1.1.1 Renforcer la protection
et la gestion des populations
d'espèces vulnérables ou
menacées et de leurs habitats
1.1.2 Maintenir l'état de
conservation des espèces
d'intérêt patrimonial et lutter
contre ou contenir les espèces
allochtones et/ou invasives
1.1.3 Renforcer la protection
et la gestion des sites naturels
fragiles
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones
humides
2,3.4 Conserver le niveau de
biodiversité
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en
eau
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral (oriental et
La préservation de la biodiversité et des continuités écologique fait partie
des missions transversales de la Charte.
Le 1.1.1 amène des précisions sur les espèces nécessitant un
renforcement de population (objectif 4 de la SNB) : repeuplement du
gypaète barbu (lächés d'individus dans le cadre du PNA) ; nouveaux
lâchés de Mouflons de Corse (dans le cadre du programme de
conservation du mouflon).
Le 2,3.4 préconise également la conservation de deux espèces : le Cerf
corso-sarde et la Tortue d'Hermann, dont la Corse constitue un des deux
seuls foyers de population.
Dans le 1.1.2, la Charte préconise la revégétalisation dans un but de
conservation intra spécifique, et organise la lutte contre les espèces
invasives (Ailanthe du Japon, Buddleia de David) (objectifs 4 et 5 de la
SNB).
Le 1.1.3 prévoit la création d'aires protégées en montagne et la mise en
œuvre de DOCOB sur les sites Natura 2000, ce qui va dans le sens et
précise les préconisations de l'objectif 5.
Les recommandations de l'objectif 5 sur la TVB sont reprises dans le plan
général du Parc, avec la localisation des réserves de biodiversité et des
corridors de la TVB. La restauration ou la préservation des continuités
écologiques est prévue dans les objectifs opérationnels 1.2.3, 2.3.5 et
211 Orientations stratégiques de
la SNB
Objectifs opérationnels de
la Charte du PNRC en lien
avec la SNB
Plus-value de la Charte du PNRC dans ses objectifs opérationnels
occidental)
3.1.5 Garantir le bon état de
conservation des sites Natura
2000
3.1.4,
La volonté de restauration des espaces dégradés en montagne dans le
1.1.3 spécifie les orientations de l'objectif 6.
Orientation C : Investir dans
un bien commun le capital
écologique
Obj 7: Inclure la préservation
de la biodiversité dans la
décision économique
Ob)j 8 : Développer les
innovations par et pour la
biodiversité
Ob)j 9 : Développer et
pérenniser les moyens
financiers et humains en
faveur de la biodiversité
Ob)j 10: Faire de la biodiversité
un moteur de développement
et de coopération en outre-mer
2.1.1 Accompagner et
expérimenter au service du
développement des territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-
faire liés à l'exploitation des
ressources locales
La charte n'évoque que de manière indirecte et partiellement ces aspects
qui dépassent le seul cadre des missions d'un PNR.
La volonté de faire évoluer les entreprises existantes vers la durabilité de
leurs activités, susciter l'innovation dans les techniques de construction, la
mise en place de circuits courts peut contribuer indirectement à l'objectif
8.
Orientation D : Assurer un
usage durable et équitable
de la biodiversité
Obj 11 : Maitriser les pressions
sur la biodiversité
Obj 12 : Garantir la durabilité
de l'utilisation des ressources
biologiques
Obj 13 : Partager de façon
équitable les avantages issus
de l'utilisation de la biodiversité
à toutes les échelles
1.1.3 Renforcer la protection
et la gestion des espaces
naturels sensibles.
1.2.2 Gérer durablement les
milieux forestiers
1.2.4 Préserver les espaces
naturels des impacts des
activités motorisées de loisir
1.3.1 Organiser la gestion des
grands itinéraires de
randonnée
1.3.2 Gérer les sites majeurs
à forte fréquentation
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en
eau
2.1.4 Valoriser les activités de
nature en limitant leur impact
sur la biodiversité
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral (oriental et
occidental)
3,1.1 Valoriser le site inscrit
sur la liste du patrimoine de
l'humanité en assurant sa
gestion durable
La Charte vise la mise en place de nouveaux modes de gouvernance
dans le but d'une meilleure gestion des sites (Golfe de Porto site inscrit au
patrimoine de l'Unesco (3.1.1), gestion du GR20 (1.3.1) etc.), ce qui
répond à l'objectif 11.
De plus, elle prévoit la réduction de certaines pressions sur les milieux
naturels à travers les objectifs 1.2.4, 1.3.1, 1.3.2, 2.1.4, 2.3.6, avec des
mesures de gestion de la fréquentation touristique en montagne, de
réduction des pratiques motorisées et sportives dans les espaces
naturels.
L'objectif 12 est précisé dans la Charte, à travers une gestion durable des
activités forestières (1.2.2 gestion multifonctionnelle des forêts,
élaboration des documents de gestion), des activités de pêche (2.1.3
développer la pratique de la pêche en assurant une gestion des
ressources halieutiques) et des activités agricoles et pastorales (2.1.2
soutenir les activités agricoles traditionnelles en privilégiant les démarches
de qualité).
212 Orientations stratégiques de | Objectifs opérationnels de Plus-value de la Charte du PNRC dans ses objectifs opérationnels la SNB la Charte du PNRC en lien
avec la SNB
Orientation E : Assurer la
cohérence des politiques et
l'efficacité de l’action
Obj 14 : Garantir la cohérence
entre les politiques publiques
aux différentes échelles
Obj 15 : Assurer l'efficacité
écologique des politiques et
des projets publics et privés
Obj 16 : Développer la
solidarité nationale et
internationale entre les
territoires
Obj 17 : Renforcer la
diplomatie et la gouvernance
internationale dans le domaine
de la biodiversité
1.3.1 Organiser la gestion des
grands itinéraires de
randonnée
3.1.2 Renforcer la protection
des richesses patrimoniales
de la réserve naturelle de
Scandola
3.1.3 Renforcer la gestion de
la réserve de biosphère (MAB)
3.1.1 Valoriser le site inscrit
sur la liste du patrimoine de
l'Humanité en assurant sa
gestion durable
La Charte identifie les principaux acteurs et définie le rôle de chacun pour
garantir l'efficience et l'efficacité des actions prévues. Les engagements
de la Charte se font à plusieurs niveaux, de manière cohérente entre les
différents acteurs dans l'atteinte d'un objectif partagé.
L'objectif opérationnel 3.1 (Assurer une gestion exemplaire des sites
protégés des façades maritimes) vise une gouvernance organisée pour
garantir une meilleure protection de ces espaces, de même que le 1.3.1
qui aspire à une gouvernance entre acteurs publics et privés afin
d'assurer une démarche qualité pour les usagers, ce qui répond à
l'objectif 14.
La gouvernance est l'un des moyens mis en œuvre par la Charte de
manière transversale.
Orientation F : Développer,
partager et valoriser les
connaissances
Obj 18 : développer la
recherche, organiser et
pérenniser la production,
l'analyse, le partage et la
diffusion des connaissances
Obj 19 : Améliorer l'expertise
afin de renforcer la capacité à
anticiper et agir en s'appuyant
sur toutes les connaissances
Obj 20 : Développer et
organiser la prise en compte
des enjeux de biodiversité
dans toutes les formations
1.1.2 Maintenir l'état de
conservation des espèces
d'intérêt patrimonial et lutter
contre ou contenir les espèces
allochtones et/ou invasives
2.1.4 Développer le tourisme
culturel
2.2.2 Soutenir la capacité des
territoires à générer du lien
social
La Charte développe dans chaque axe des mesures qui visent à
l'amélioration des connaissances concernant les espèces et les milieux
fragiles, de formations auprès des professionnels, des outils d'éducation à
l'environnement et au développement durable à destination des scolaires
etc., ce qui participe à l'application des objectifs 18, 19 et 20.
*Par rapport à : La Stratégie de Création d'Aires Protégées
Outils concernées par la SCAP Objectifs opérationnels en lien avec les outils de la SCAP Plus-value de la Charte du PNRC
Outils nationaux concourant à l'objectif
2% (cœur de parc national, réserve naturelle
nationale, APPB, réserve biologique dirigée ou
intégrale)
3.1.2 Renforcer la protection des
richesses patrimoniales de la
réserve naturelle de Scandola
3.1.3 Renforcer la gestion de la
réserve de biosphère (MAB)
La Charte prévoit dans le 3.1.2 et dans le 3.1.3, dont
l'un est un objectif prioritaire (3.1.2), « d'augmenter de
façon notable » la réserve intégrale de la réserve
naturelle de Scandola et de créer une réserve
biologique forestière intégrale, qui sera le cœur de la
réverse de biosphère. Cela participe à l'objectif 2%.
Outils nationaux intégrés dans la réflexion
en terme de complémentarité (sites du
conservatoire du littoral, forêt de protection à
but écologique, site classé, réserve nationale
de chasse et de faune sauvage)
Le périmètre du Parc est concerné par des acquisitions
foncières du conservatoire du littoral et des sites
classés. II n'est pas prévu au travers de la Charte
d'utiliser les outils nationaux énoncés ci-contre, en plus
de ceux déjà utilisés.
213 Outils concernées par la SCAP
Objectifs opérationnels en lien
avec les outils de la SCAP Plus-value de la Charte du PNRC
Outils locaux pouvant contribuer à
l'objectif 2% (réserve naturelle régionale,
réserve naturelle de corse)
1.1.3 Renforcer la protection et la
gestion des sites naturels fragiles
1.2.4 Préserver les espaces
naturels des impacts des activités
motorisées de loisir
2.3.6 Maitriser les pratiques
motorisées et limiter leur impact
sur les paysages et les habitats
La Charte prévoit de créer et gérer des aires protégées
en montagne afin de diminuer le déséquilibre entre les
protections littorales et en montagne (1.1.3 : projet de
création de et gestion de la réserve naturelle des lacs
du centre corse, de la réserve naturelle de la haute
vallée du Fangu, de la réserve naturelle des hautes
vallée d'Asco et Tartagine).
La Charte prévoit également de faire respecter les
zones d'exclusions en projet {aires protégées), en
matière d'activités motorisées (1.2.4, 2.3.6).
Autre outils intégrés dans la réflexion en
terme de complémentarité (site Natura
2000, site de conservatoire régional d'espaces
naturels, aire d'adhésion de parc national,
espace naturel sensible, parc naturel régional)
1.1.2 Maintenir l'état de
conservation des espèces
d'intérêt patrimonial et lutter
contre ou contenir les espaces
alliochtones et/ou invasives
1.1.3 Renforcer la protection et la
gestion des sites naturels fragiles
1.2.4 Préserver les espaces
naturels des impacts des activités
motorisées de loisir
2.3.6 Maitriser les pratiques
motorisées et limiter leur impact
sur les paysages et les habitats
31,5 Garantir le bon état de
conservation des sites Natura
2000
Le projet de territoire qu'instaure la Charte du Parc esi
considéré comme un outil complémentaire à la SCAP.
La Charte prend en compte les sites Natura 2000. Elle
vise la création de nouveaux sites et la réalisation des
DOCOB qui ne le sont pas encore (1.1.2, 1.1.3, 3.2.2)
et préconise leur préservation (limitation des loisirs
motorisés (2.3.6).
*Par rapport aux P lans Nationaux d'actions des espèces menacées
Espèces PNA
Objectifs opérationnels
de la Charte en lien
avec les espèces PNA Plus-value de la Charte du PNRC dans les objectifs opérationnels
Sittelle Corse, Gypaëte barbu,
Autour des Palombes
1.1.1 Renforcer la
protection et la gestion
des populations
d'espèces vulnérables ou
menacées et de leurs
habitats
La Charte préconise l'étude et la compréhension afin de cibler les facteurs
de régression du Gypaëte barbu, et mettre en œuvre le projet de
renforcement de population par des lchés d'individus dans le cadre du
plan national d'actions (PNA) en faveur de cette espèce.
Elle vise le maintien d'un habitat favorable à la Sittelle corse par la mise en
œuvre des recommandations du plan national d'actions en faveur de cette
espèce {maintien d'arbres morts et d'arbres de gros diamètre, favorables à
la biodiversité, maintien d'ilots de vieillissement et de sénescence).
Chiroptères 1.1.2 Maintenir l'état de
conservation des espèces
d'intérêt patrimonial et
lutter contre ou contenir
les espèces allochtones
et/ou invasives
Pas d'action prévue précisément sur les chiroptères.
Gypaète barbu 1.2.1 Relancer l'activité
pastorale en estive
La Charte prévoit d'Initier des démarches expérimentales de plan de
gestion sur les secteurs à enjeux forts avec l'engagement des communes
concernées en s'appuyant sur des associations foncières.
Sittelle Corse 1.2.2 Gérer durablement
les milieux forestiers
La Charte préconise l'étude des conséquences du changement climatique
afin d'anticiper au mieux les impacts sur les écosystèmes.
214 Objectifs opérationnels
de la Charte en lien
Espèces PNA avec les espèces PNA Plus-value de la Charte du PNRC dans les objectifs opérationnels
1.2.4 Préserver les
espaces naturels des
impacts des activités
motorisées de loisirs
Gypaète barbu Il est préconisé dans cet objectif la réalisation d'inventaire des zones sensibles au survol (hélicoptères et passages aériens à proximité de
couloir de migration ou de lieux de nidification (Gypaëte.).
2.3.4 Conserver le niveau
de biodiversité
Sittelle Corse, Milan Royal, Liparis,
chiroptères (parfois
anthropophiles), les papillons
Maculinea, le Crapaud vert, les
Odonates, la Tortue d'Hermann, la
Cistude d'Europe, l'Anguille,
plantes messicoles (Liparis,
Biscutella), pollinisateurs
La Charte prévoit d'effectuer le suivi et la conservation des populations de
Tortues d'Hermann, dont la Corse constitue l'un des deux seuls foyers de
population,
2.3.6 Maîtriser les
pratiques motorisées et
limiter leur impact sur les
paysages et les habitats
Gypaète barbu Cet objectif vise la régulation de l'impact des pratique motorisées en faisant respecter les zones d'exclusions existantes (forêts territoriales et
communales, ZSM (gypaëte)) ou en projets (réserves naturelles, aires
protégées).
3.1.2 Renforcer la
protection des richesses
patrimoniales de la
réserve naturelle de
Scandola
Balbuzard pêcheur La Charte prévoit de protéger, suivre et faire croître {dans le cas où l'effectif naturel n'est pas atteint) les populations des espèces à forte valeur
patrimoniale et emblématiques (Balbuzard pêcheur, grande Nacre,
Mérous, Armérie de Soleirol, Seseli praecox, etc.).
3.2.1. Préserver les
zones humides du littoral
Cistude d'Europe La gestion des populations de Cistudes et des menaces pesant sur leur habitat font partie des objectifs de la Charte.
3.1.5 Garantir le bon état
de conservation des sites
Natura 2000
Balbuzard pêcheur
Goéland d'Audouin
La Charte préconise sur le site de du Golfe de Porto et la presqu'île de
Scandola, la protection et le suivi, et le cas échéant, assurer le
développement des populations des espèces à forte valeur patrimoniale et
emblématiques (Balbuzard pêcheur, Goéland d'Audouin, Cormoran huppé,
Fauvette sarde, Faucon pèlerin).
De plus, sur le site du Capu Rossu, Revellata, Scandola, Calvi, elle
préconise les mêmes mesures et vise les mêmes améliorations
(croissance des populations des espèces à forte valeur patrimoniale et
emblématiques) (Goéland d'Audouin, Cormoran huppé, Puffin yelkouan).
* Par rapport au Plan national en faveur des zones humides (2014-2018)
Grands axes du plan national en
faveur des zones humides
Objectifs opérationnels en lien
avec le plan
Plus-value de la Charte du PNRC
Axe 1 : Renforcer la mise en œuvre
de la convention de Ramsar en lien
avec les autres accords multilatéraux
sur l’environnement
1. Renforcer la mise en œuvre
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
La Charte participe et précise le renforcement de la mise en
œuvre de la convention Ramsar {orientation 1) sur le territoire
à travers l'objectif 1.2.3, qui prévoit de valoriser les zones
humides les plus patrimoniales, et de développer une gestion
exemplaire à travers la labellisation de certaines zones au litre
de la convention de Ramsar.
Axe 2 : Développer la connaissance
et des outils stratégiques pour gérer
les milieux humides
11. Renforcer la séquence « Éviter eau
Réduire Compenser » (ERC) sur les
zones humides en privilégiant
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en
La Charte vise à l'amélioration des connaissances sur le
changement climatique, la poursuite des suivis de l'état de
conservation des cours d'eau et des espèces qui s'y
développent et l'anticipation des impacts sur les milieux
assurant la production d'eau potable (risques bactériens...)
dans les objectifs 1.2.3 et 2.3.5.
215 Grands axes du plan national en
faveur des zones humides
Objectifs opérationnels en lien
avec le plan Plus-value de la Charte du PNRC
l'évitement puis la réduction La Charte participe à la volonté de « réduction et évitement »
énoncé dans l'orientation 11 de l'axe 2. En effet dans le 1.2.3,
la Charte prévoit de mener des opérations de restauration des
zones humides sur des secteurs « témoins », de même que
dans le 2.3.5 (programme de restauration et d'entretien des
cours d'eau).
Axe 3 : Entretenir, préserver et
reconquérir les milieux humides
13. Mettre en œuvre les programmes de
mesure des SDAGE visant à préserver
et restaurer les fonctions des milieux
humides, utiles à la qualité des masses
d'eau
1.1.1 Renforcer la protection et
la gestion des populations
d'espèces vulnérables ou
menacées et de leurs habitats
1.1.3 Renforcer la protection et
la gestion des sites naturels
fragiles
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en
eau
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral (oriental et
occidental)
Les objectifs 1.1.1 et 2.3.5 ont pour ambition de s'appuyer sur
les orientations du SDAGE comme énoncé dans l'orientation
13 de l'axe 3 (classement des cours d'eau au titre du
maintien des continuités écologiques pour justifier des efforts
de préservation à poursuivre (liste 1) ou des actions de
reconquête par la restauration des continuités ; mettre en
œuvre des démarches de gestion locale de l'eau ou de
labellisation préconisées dans le SDAGE).
De manière générale, les autres objectifs de la Charte
énoncés ci-contre sont en cohérence avec le SDAGE, et
concourent à la préservation des milieux humides.
Axe 4 : Renforcer la prise en compte
des milieux humides dans les autres
politiques de gestion de l’espace
Axe 4.1 : Renforcer la prise en compte
des milieux humides dans les politiques
agricoles 21. Améliorer
la gestion sanitaire des troupeaux en
milieu humide
Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte
des milieux humides dans les autres
politiques publiques de gestion de
l'espace
26. Réaliser un guide de prise en
compte des milieux humides dans une
approche intégrée de prévention des
inondations
1.2.1 Relancer l'activité
pastorale en estive
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en
eau
La Charte va dans le sens de l'orientation 21 de l'axe 4 en
prenant en compte la question de la préservation des milieux
humides au sein de l'activité pastorale (sensibiliser les
bergers à l'impact des troupeaux non adaptés à certains
milieux).
La Charte prévoit des actions visant à réduire le risque
inondation dans les objectifs 1.2.3 et 2.3.5, qui participent à
l'orientation 26 de l'axe 4.
Axe 5 : Soutenir une approche
territorialisée de la gestion des
milieux humides
Axe 5.1 : Soutenir une approche
territorialisée de la gestion des milieux
humides en zone urbanisée
36. Approfondir la notion de conflits
d'usages en zone urbaine et péri-
urbaine
Axe 5.3 : Soutenir une approche
territorialisée de la gestion des milieux
humides sur le littoral et les estuaires
47. Poursuivre la dynamique de
protection foncière des milieux humides
littoraux et estuariens
48. Promouvoir le rôle des milieux
humides dans la gestion des risques
littoraux et dans la gestion intégrée du
trait de côte
49, Connaitre et évaluer le potentiel des
milieux littoraux pour l'accueil des
populations piscicoles comme l'anguille
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en
eau
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral (oriental et
occidental)
La Charte prévoit une action sur le maintien de la ressource
en eau et la gestion des milieux humides en milieu rural,
{améliorer les équipements eau/assainissement des villages,
accompagner les communes pour valoriser les boues de
station d'eau potable et d'épuration etc.) ce qui peut concourir
à l'orientation 36 de l'axe 5.
Comme énoncé dans l'orientation 47 de l'axe 5, le 3.1.4
prévoit la poursuite de l'acquisition foncière des zones
humides afin de maitriser l'usage des sites et de les préserver.
Ilest également prévu une sensibilisation des aménageurs à
la prise en compte des changements globaux, entrainant la
modification du trait de côte, en lien avec l'orientation 48.
Cet objectif participe également à la préservation d'espèces
piscicoles tel que la cistude, ce qui va dans le sens de
l'orientation 49.
216 Grands axes du plan national en
faveur des zones humides
Objectifs opérationnels en lien
avec le plan Plus-value de la Charte du PNRC
européenne
Axe 6 : Mieux faire connaître les
milieux humides et les services qu'ils
rendent
. eau 50. Achever la mise en œuvre du
dispositif de communication - formation -
sensibilisation (2012 2014), l'évaluer et
donner une suite a cette première étape
51, Evaluer et valoriser le potentiel
touristique des milieux humides,
notamment en se basant sur les sites
occidental)
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral (oriental et
Ramsar
L'information et l'éducation à l'environnement et au
développement durable est l'une des missions transversales
de la Charte. Elle va dans le sens des orientations 50 et 51.
Les objectifs 1.2.3, 2.3.5 et 3.1.4 prévoient la mise en œuvre
de sensibilisation, d'information et d'accompagnement en
matière de milieux humides, afin d'assurer au mieux leur
préservation, Le 3.1.4 concourt également à la valorisation et
la promotion touristique de ces milieux (sensibiliser les
acteurs de la promotion touristiques sur les fragilités et les
richesses des zones humides).
*Par rapport à l’Atlas des paysages de Corse
Prescriptions de l’atlas des
paysages
Objectifs opérationnels en lien avec
Patlas des paysages Plus-value de la Charte du PNRC
Mettre en valeur ; créer :
- les versants vallonnés
(Culese)
- les châtaigneraies (Culese)
1.2.2 Gérer durablement les milieux
forestiers
De manière générale, la Charte prévoit de gérer de manière
multifonctionnelle les forêts, en prenant en compte les différents
enjeux qui s'y rapportent : écologie, économie, social.
Protéger ; préserver :
- Les grands sommets,
crêtes, pics (Monte Cintu,
Punta Stranciacone, Monte
San Eliseo, San Petrone,
Monte Padru, Gorges de
l'Ascu, promontoire col de
Boziu
- les pozzine (Catamalzi,
Ghjarghje Rosse, lac de
Ninu, lac de Goria)
- pelouses humides, bayous
{Cuscionu, Fangu}
- les bergeries, casgile
{Urcula, Purcile, Vacaghja,
Asinao,
- la végétation emblématique
et patrimoniale {les buissons
à genévrier thurifère, les pins
larici, hêtre, serpentine,
sapins, aconit de Corse,
Chênes, Oliviers, Aulnes
cordés,
- les chemins empierrés,
murs de pierres, ponts
(région de Corte, Niolu,
Emella, Fangu, jardins
empierrés sur les alluvions de
l'ascu, toits en lauze, pont
d'Alu)
- les roches emblématiques,
falaises {gorges du
Tavignanu, Bavella,
Cuscionu,
- les mares temporaires
1.1.1 Renforcer la protection et la
gestion des populations d'espèces
vulnérables ou menacées et de leurs
habitats
1.1.2 Maintenir l'état de conservation
des espèces d'intérêt patrimonial et
lutter contre ou contenir les espèces
allochtones et/ou invasives
1.1.3 Renforcer la protection et la
gestion des sites naturels fragiles
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en
estive
1.2.2 Gérer durablement les milieux
forestiers
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques
et les zones humides
2.3.1 Préserver les paysages ruraux et
le caractère patrimonial des villages
2.3.3 Maitriser l'impact paysager des
activités sur le territoire
2.3.5 Préserver les milieux aquatiques
et la ressource en eau
3.1.4 Préserver les zones humides du
littoral (oriental et occidental)
3.2.2 Promouvoir un urbanisme
respectueux des paysages
La création du PNRC résulte de la volonté de protection et de
préservation des patrimoines naturels et paysagers. Ainsi, la
majorité des objectifs opérationnels vont dans ce sens.
Cependant, la Charte du PNRC a construit ses actions à une
échelle plus large que celle de l'atlas des paysages, qui lui, cible
les points à préserver ou à protéger.
Les préconisations de l'atlas sont ainsi appréhendées par la
Charte du Parc suivant les périmètres définis (montagne, rural,
littoral), mais également de manière transversale. En effet, « la
préservation de la biodiversité et des continuités écologiques » et
« la préservation des paysages et la maitrise de l'urbanisation »
sont deux missions transversales de la Charte du Parc.
La Charte du PNRC ne réalise pas de zonage précis des zones à
préserver car elle est construite sur une approche plus globale du
territoire.
217 Prescriptions de l'atlas des
paysages
Objectifs opérationnels en lien avec
l’atlas des paysages Plus-value de la Charte du PNRC
{punta san cervone)
- les rivières, torrents,
cascades, vasques (Sulleoni,
Fangu,
- les cols (Bavella)
- le patrimoine archéologique
et religieux (Paomia, couvent
de San Francesu di Caccia,
église San Agsostino
Campile)
- les prairies et pâturages
(massif d'Uspedali)
- Ja qualité architecturale des
constructions
Améliorer ; surveiller :
- les cols (Verghju etc.)
- les lacs d'altitude (Muvrella
etc.)
- les stations de ski (Ese,
verghiu)
- les bâtiments d'exploitations
agricoles et décharge
sauvage (Niolu)
- les bergeries et parcellaires
agricoles (Bitalza, Vallica)
- les jardins en terrasse
{castagniccia)
- les pare-feu
- Le Golu
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en
estive
2.3.3 Maitriser l'impact paysager des
activités sur le territoire
À travers ces deux objectifs stratégiques, la Charte du PNRC
respecte les préconisations de l'atlas des paysages. Néanmoins,
à la différence de l'atlas des paysages, la Charte ne cible pas
point par point les éléments à améliorer ou surveiller (à l'exception
des cols qui sont pointés sur le plan général du Parc) et aborde
ses actions de manière globale, avec la notion de transversalité
entre les périmètres définis.
La Charte prévoit de réhabiliter les anciens parcellaires agricoles
en estives à travers le 1.2.1 (procéder à la réouverture des
milieux, aménager les ateliers de transformation sur place etc.),
mais également de réaménager où de concevoir les bergeries
suivant une démarche d'écoconception (matériaux locaux,
autonomie énergétique etc.).
Dans le 2.3.3, la Charte répertorie les points noirs paysagers à
traiter {stations de ski, cols, routes et délaissés) et prévoit d'initier
un plan de requalification de ces sites. De plus, elle préconise la
prise en compte paysagères dans les constructions agricoles et
dans les travaux de prévention contre l'incendie.
Reconquérir :
- les refuges (Ascu etc.)
- les bergeries (Monte
Renosu)
- plateau du cuscionu (sation
de ski, divagation des
animaux etc.)
- le barrage de l'Ospedale
- entrée de villes
1.1.3 Renforcer la protection et la
gestion des sites naturels fragiles
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en
estive
1.3.1 Organiser la gestion des grands
itinéraires de randonnée
2.1.4 Valoriser les activités de nature en
limitant leur impact sur la biodiversité et
les paysages
2.3.2 Maîtriser la publicité et valoriser
les savoir-faire locaux par une
signalétique commune
La reconquête des points noirs paysagers et des sites dégradés
est pris en compte par la Charte du PNRC. En effet, elle prévoit la
requalification des refuges et des bergeries de manière générale
dans les objectifs 1.2.1 et 1.3.1, afin d'améliorer l'offre
d'hébergement et de respecter les principes du développement
durable.
Les préconisations sur le plateau du Cuscionu sont prises en
compte dans la Charte du PNRC, qui prévoit de créer une « aire
protégée du Cuscionu » (1.1.3), ainsi que l'expérimentation d'une
maitrise de l'offre (2.1.3).
Le 2.3.2 vise à améliorer les paysages périurbains en maitrisant la
publicité extérieure et la signalétique, dans un but de valorisation
des entrées de villes les plus importantes (Corte elc.).
*Par rapport à la Charte paysagère du Pays de Balagne
Actions de la Charte Paysagère
du pays de Balagne
Objectifs opérationnels de la Charte du
PNRC en lien avec le document
Plus-value de la Charte du PNRC
Action n° 1 : promouvoir l'arbre,
identité de la Balagne
1,1 Promouvoir l'identité arborée de
la Balagne
1.2 Mieux entretenir les arbres
publics
1,3 Reconnaitre les arbres
forestiers
1.2.2 Gérer durablement les milieux A une échelle plus large que ce que préconise la charte paysagère du pays de Balagne, la Charte du PNRC
intègre la volonté de valorisation des arbres
remarquables en milieux forestiers dans le 1.2.2.
218 Actions de la Charte Paysagère
du pays de Balagne
Objectifs opérationnels de la Charte du
PNRC en lien avec le document
Plus-value de la Charte du PNRC
remarquables et les protéger
Action n° 2 : sensibilisera la
végétation insulaire, adaptée au
climat méditerranéen et au
changement climatique
2.4 Sensibiliser les personnes et
organismes ressources du pays
2.5 Editer un guide pour l'habitant et
le pétitionnaire
2.6 Informer sur les plantes
invasives
2.7 Lutter et contrôler les plantes
invasives
1.1.2 Maintenir l'état de conservation des
espèces d'intérêt patrimonial et lutter
contre ou contenir les espèces allochtones
et/ou invasives
2.3.4 Conserver le niveau de biodiversité
La Charte du PNRC préconise la conservation intra
spécifique des espèces dans le 1.1.2, en diffusant les
connaissances sur les espèces invasives, afin de mieux
lutter contre elles ou les contenir.
Elle prévoit s'il y a besoin, de végétaliser en montagne
avec des espèces de provenance locale.
Elle prévoit également dans le 2.3.4, la protection et le
maintien des espèces par des pratiques respectueuses
de l'environnement.
Action n° 3 : préserver les
milieux humides et littoraux
3.8 Mettre en valeur les plages et
les espaces humides littoraux
3.9 Meitre en valeur les ripisyives et
les zones humides de l'intérieur
3,10 Aménager le lac de Reginu
3.11 Créer une maison de l'eau
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et
les zones humides
2.3.5 Préserver les milieux aquatiques et la
ressource en eau
3,1.4 Préserver les zones humides du
littoral (oriental et occidental)
La Charte du PNRC identifie les différents milieux
humides (montagne, rural, littoral) et va dans le même
sens que les préconisations de la charte paysagère du
pays de Balagne (la préservation des milieux humides).
Elle prévoit de mener la restauration de zones humides
sur des secteurs témoins, de valoriser les zones
humides les plus patrimoniales (1.2.3), d'informer et de
sensibiliser le public aux problématiques des milieux
humides (2.3.5), et de compléter les acquisitions
foncières de zones humides dans un but de maitrise de
l'usage des sites (3.1.4), parmi d'autres actions.
Action n° 4 : conforter la lutte
contre le feu et la gestion des
milieux
4.12 Accompagner les équipement
et aides en place
4,13 Informer les riverains
4.14 Promouvoir le bois-énergie
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en estive
1.2.2 Gérer durablement les milieux
forestiers
La relance de l'activité pastorale participe indirectement
à la lutte contre l'incendie avec la réouverture de
certains milieux, qui font office de pare feu.
De plus, le 1.2.2 prévoit de renforcer la prise en compte
des risques, notamment le risque incendie, en
améliorant la collaboration entre propriétaires et
gestionnaires des espaces naturels ou des forêts.
* Par rapport au SDAGE du bassin de Corse 2016-2021 (approuvé le 21 décembre 2015),
et ses déclinaisons locales (SAGE, contrats de milieu)
Objectifs opérationnels
Objectifs du SDAGE du bassin de Corse de la charte du PNRC en lien
avec le SDAGE
Plus-value de la Charte du PNRC dans les
objectifs opérationnels
1. Assurer l'équilibre quantitatif de la ressource 2.3.5 Préserver les milieux
en eau en anticipant les conséquences des aquatiques et la ressource en eau évolutions climatiques, les besoins de
développement et d'équipement
La conciliation durable des différents usages de l'eau
est une des ambitions partagées du Parc.
Dans cet objectif opérationnel, la Charte prévoit la
protection des milieux aquatiques qui assurent la
production d'eau potable en réhabiltant ou
améliorant les équipements eau/assainissement des
villages.
Elle vise également l'accompagnement des
communes à valoriser les boues de stations d'eau
potable et d'épuration et souhaite promouvoir la
création de SPANC (service public d'assainissement
non collectif) intercommunaux. La Charte prévoit une
gestion plus adaptée des captages en eau et des
prises en rivières pour assurer l'alimentation en eau
potable.
Concernant le changement climatique, la Charte vise
une anticipation des effets sur les milieux assurant la
production locale en poursuivant les suivis
(hydrauliques, qualitatifs) et les connaissances.
219 2. Lutter contre la pollution en renforçant la
maitrise des risques pour la santé
1.13 Renforcer la protection et la
gestion des sites naturels fragiles
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
1.3.1 Organiser la gestion des
grands itinéraires de randonnée
Le 1.1.3 précise les sources de pollution à réhabiliter
en montagne qui peuvent avoir un impact sur la
qualité de l'eau : infrastructures abandonnées
(stations de ski, hangars.), zones de bivouacs
{notamment autour des lacs) etc.
La Charte préconise dans le 1.2.3 un suivi de l'état
de conservation des cours d'eau et des têtes de
bassin pour assurer leur non dégradation. Pour cela,
elle prévoit l'installation de dispositifs
d'assainissement adaptés dans les refuges et
installations en montagne, et en restaurant si
nécessaire la continuité écologique des cours d'eau.
Le 1.3.1 de la Charte préconise une réhabilitation
des refuges dans un objectif de haut niveau
d'exigence en matière d'environnement, qui consiste,
entre autre, à améliorer le traitement de l'eau et des
effluents, et de limiter la propagation de déchets ou
des pollutions.
3, Préserver et restaurer les milieux aquatiques,
humides et littoraux
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en eau
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral (oriental et
occidental)
Le 1.2.3 affine la question de la préservation des
milieux aquatiques en prévoyant la création de la
réserve naturelle des lacs du centre Corse, la
poursuite du programme de connaissance des lacs
d'altitude, la formation des agents du Parc à la
préservation des écosystèmes montagnards et
d'autres actions. La Charte prévoit également de
mener des opérations de restauration sur des
secteurs témoins, avec une gestion adaptée aux
risques localisés de sur fréquentation ou de
surpâturage. La labellisation d'autres sites au titre de
la convention Ramsar est souhaitée, particulièrement
concernant les zones humides les plus
patrimoniales.
Le 2.3.5 vise à mettre en œuvre des programmes de
restauration et d'entretien des cours d'eau et le 3.1.4
préconise la poursuite d'acquisitions foncières de
zones humides, et la gestion des espaces littoraux
non classés, dans un but de préservation de ces
milieux.
4, Conforter la gouvernance pour assurer la
cohérence entre aménagement du territoire
et gestion concertée de l'eau
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en eau
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral (oriental et
occidental)
La gouvernance et la concertation sont deux moyens
de mise en œuvre qui ont été utilisés pour
l'élaboration de la Charte.
Le 2.3,5 prévoit la création d'une gestion locale
concertée des milieux aquatiques et de prévention
des inondations.
Le 3.1.4 préconise une gestion concertée pour les
espaces littoraux non classés afin de garantir une
efficience et une efficacité de l'action.
5, Réduire les risques d'inondation en
s'appuyant sur le fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
1.2.3 Préserver les milieux
aquatiques et les zones humides
2.3.5 Préserver les milieux
aquatiques et la ressource en eau
La question des risques d'inondation est abordée
dans les objectifs 1.2.3 et 2.3.5 à travers un soutien
de la part du Parc aux collectivités et propriétaires
d'ouvrages pour la préservation ou la restauration
des continuités écologiques, et pour la sensibilisation
des propriétaires riverains au risque d'inondation s'il
n'y a pas d'entretien des cours d'eau fréquemment.
Le 2.3.5 prévoit de développer une gestion locale et
concertée des milieux aquatique et de prévention
des inondations pour réduire ce risque.
220 *Par rapport au Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
Objectifs opérationnels
: ions du SMVM Plus-value de la Charte du PNRC dans ses objectifs Orientations du de la charte du PNRC en lien opérationnels avec le SMVM
1. Structurer le développement urbain
littoral
À) Polariser et renforcer les mobilités
littorales
B) Encadrer l'artificialisation du littoral
pour préserver les paysages et les
espaces productifs
3.2.2 Promouvoir un urbanise
respectueux des paysages
La question des mobilités littorales dépasse du cadre initial
de la vocation des PNR. Le 3.2.2 préconise cependant la
prise en compte des mobilités douces dans la conception
des nouvelles formes urbaines et le traitement paysager des
cheminements valorisant la présence de la mer.
La Charte a pour ambition au travers du 3.2.2 de
promouvoir un urbanisme économe en espace et
respectueux des paysages. Pour cela, l'objectif est de
densifier au lieu de créer de l'étalement urbain, et
reconquérir le bâti ancien et les aménagements
abandonnés.
2. Dynamiser et encadrer les activités
maritimes et balnéaires
A) Stratégie de développement des
activités industrialo portuaires
B) Stratégie de développement de la
plaisance et la filière nautique
C) Développer les sports et loisirs
nautiques et structurer l'offre régionale
D) Accompagner la structuration et la
diversification de la pêche
professionnelle
E) Développer l'aquaculture
F) Former aux métiers de la mise en
valeur de la mer
3.1.2 Renforcer la protection des
richesses patrimoniales de la
réserve naturelle de Scandola*
3,2.1 Diversifier l'économie de la
zone littorale
Le périmètre du PNRC ne prend pas en compte les grosses
villes portuaires de Corse, ainsi il n'y a pas d'objectifs qui
vont dans le sens du développement d'activités industrialo
portuaires.
Le 3.2.1 vise à promouvoir la durabilité des activités
halieutiques et agricoles traditionnelles tout en diversifiant
les activités de pêche (oléiculture, pêche aux petits métiers,
conchyliculture etc.).
Concernant le développement des loisirs nautiques, la
Charte préconise dans le 3.1.2 une meilleure gestion et la
maitrise des nouvelles activités nautiques, particulièrement
au sein de la réserve naturelle de Scandola. Elle souhaite
favoriser toutefois le maintien et le suivi de l'activité de
pêche artisanale
3. Préserver et valoriser le patrimoine
naturel
À) Préserver la biodiversité, les espaces
et milieux remarquables ou
caractéristiques du littoral
B) Préserver la qualité des eaux et des
milieux aquatiques
C) Valoriser durablement le patrimoine
naturel des zones côtières
3.1.2 Renforcer la protection des
richesses patrimoniales de la
réserve naturelle de Scandola*
3,1.4 Préserver les zones humides
du littoral (oriental et occidental)
3.1.5 Garantir le bon état de
conservation des sites Natura
2000
Dans le 3.1.2, la Charte prévoit de mettre en œuvre un
projet d'extension de la réserve naturelle de Scandola afin
d'augmenter la superficie de la réserve intégrale et d'être en
cohérence avec le périmètre du bien inscrit au patrimoine
mondial.
La Charte prévoit dans le 3.1.4 de gérer les espaces
littoraux non classés et de réaliser des acquisitions
foncières de zones humides.
4. Anticiper et gérer les risques
littoraux
À) Orientations en matière de gestion du
risque érosion/submersion marine
B) Prévenir les risques inondations et
technologiques
3.1.2 Renforcer la protection des
richesses patrimoniales de la
réserve naturelle de Scandola*
3.1.4 Préserver les zones humides
du littoral (oriental et occidental)
Les risques littoraux sont compris dans les changements
globaux abordés par la Charte (submersion, érosion,
modification du trait de côte etc.)
*Par rapport au Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie, au PEC et PPE
Schémas, plans,
programmes sur le
thème de l'énergie et
du climat
Ambitions
Objectifs opérationnels
du projet de charte en lien
avec les documents
Plus-value de la Charte du PNRC
Schéma Régional
Climat Air et Energie et
le Schéma Eolien
Lutte contre la pollution
atmosphérique
Réduction des émissions
1.3.1, Organiser la gestion des
grands itinéraires de randonnée
Le 1.3.1 prévoit le réaménagement des
refuges ou leur construction dans le but
d'atteindre un haut niveau d'exigences
221 Schémas, plans,
programmes sur le
thème de l'énergie et
du climat
Ambitions
Objectifs opérationnels
du projet de charte en lien
avec les documents
Plus-value de la Charte du PNRC
(approuvé le 20
décembre 2013)
de gaz à effet de serre
Maîtrise de la demande
énergétique
Développement des
énergies renouvelables
Adaptation aux
changements climatiques
Plan Energétique de
Corse - PCEC (2005-
2025)
Mix énergétique pour la Corse :
énergies renouvelables,
thermique, interconnexion
Amélioration de la qualité de
l'électricité
Maîtrise de l'énergie
2.1.1 Accompagner et
expérimenter au service du
développement des territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire
liés à l'exploitation des
ressources locales
2.2.1 Participer à la revitalisation
des territoires
2.3.3 Maîtriser l'impact paysager
des activités sur le territoire
en matière d'environnement, notamment
par l'utilisation d'énergies renouvelables,
ou en atteignant une autonomie
énergétique.
À travers le 2.1.1, le 2.1.2 et le 2.2.1, la
Charte a pour ambition de contribuer
aux économies d'énergie et à la
transition énergétique par le biais des
entreprises (réutilisation de matériaux
etc.) et dans les communes du rural
(sobriété énergétique, énergies
renouvelables etc.).
Elle prévoit également d'organiser des
circuits courts afin de réduire la
consommation d'énergie.
Dans le 2.3.3, la charte préconise la
réduction de la pollution lumineuse afin
de faire des économies d'énergies, et
elle cible les communes les plus
gourmandes en production d'énergie
lumineuse.
PPE La Corse est ainsi devenue la première Zone Non
Interconnectée à se doter d'une
PPE.
Ce document établit les priorités
d'actions pour toutes les énergies
du point de vue de la maîtrise de
la demande, de la diversification
des sources, de la sécurité
d'approvisionnement, du
développement du stockage et
des réseaux. Elle couvre une
période de trois ans (2016-2018)
et une seconde période de cinq
ans (2019-2023).
L'objectif final poursuivi par la
PPE s'inscrit dans le cadre de
l'objectif régional d'autonomie
énergétique du SRCAE adopté
par délibération 13/272 AC du 20
décembre 2013. Sur la période
2016-2023, la PPE inscrit la
réalisation par rapport à l'existant
en 2016:
- d'augmenter de +
200% les gains
d'efficacité
énergétique par la
maitrise de la
demande en énergie
et le développement
des énergies
renouvelables
thermiques;
- de développer
massivement (+
À travers le 2.1.1, le 2.1.2 et le 2.2.1, la
Charte a pour ambition de contribuer
aux économies d'énergie et à la
transition énergétique par le biais des
entreprises (réutilisation de matériaux
etc.) et dans les communes et EPCI du
rural (sobriété énergétique, énergies
renouvelables, transport et mobilité
etc.) Elle prévoit également d'organiser
des circuits courts afin de réduire la
consommation d'énergie. Dans le 2.33,
la charte préconise la réduction de la
pollution lumineuse afin de faire des
économies d'énergies, et elle cible les
communes les plus gourmandes en
production d'énergie lumineuse.
222 Schémas, plans,
programmes sur le
thème de l'énergie et
du climat
Ambitions
Objectifs opérationnels
du projet de charte en lien Plus-value de la Charte du PNRC
avec les documents
148%) la production
d'électricité à partir de
sources d'énergies
renouvelables
garanties ;
de poursuivre le
développement (+
38%) de la production
d'électricité à partir de
sources d'énergies
renouvelables
intermittentes ;
d'inscrire
l'infrastructure
énergétique de la
Corse dans la
modernité par le
développement d'une
infrastructure de
recharge pour les
véhicules électriques
adaptée aux
contraintes du
territoire et le
déploiement des
compteurs électriques
communicants.
Ces mesures doivent porter en
2023 la part des énergies
renouvelables à 22% de la
consommation d'énergie finale, et
à 40% de la production
d'électricité.
Ces mesures sont complétées
par un important volet
infrastructures essentiel à la
sécurisation du système
électrique de la Corse permettant
en particulier l'aimentation des
centrales thermiques de l'île en
gaz naturel.
*Par rapport au Plan national d'adaptation au changement climatique
Les mesures phares du plan Objectifs opérationnels
national d'adaptation au en lien avec le PNACC
changement climatique
Plus-value de la Charte du PNRC
Actions transversales :
Prendre en compte de manière
systématique le changement
climatique dans les contrats de
service public conclus par l'État
La Charte du PNRC devra prendre en compte ces contrats de services
publics. Cela dépasse le cadre de la mise en œuvre de la Charte.
Santé : création d'un groupe de veille
sante- climat au sein du HCSP
La Charte n'aborde pas ce sujet.
223 Les mesures phares du plan
national d'adaptation au
changement climatique
Objectifs opérationnels
en lien avec le PNACC Plus-value de la Charte du PNRC
Eau : Développer les économies
d'eau et assurer une meilleure
efficience de l'utilisation de l'eau.
Économiser 20 % de l'eau prélevée
hors stockage d'eau d'hiver, d'ici 2020
2.3.5 Préserver les
milieux aquatiques et la
ressource en eau
La Charte prend en compte cette mesure. En effet, le 2.3.5 a pour
ambition d'initier une gestion durable de la ressource en eau en
engageant des actions d'économie d'eau pour tous les usages
{accompagner les communes à valoriser les boues de station d'eau
potable, régulariser la technique des prises en rivières etc.).
Biodiversité : Étudier les
conséquences actuelles et futures
des changements climatiques en
poursuivant et valorisant les
démarches déjà initiées dans les
réseaux d'espaces protégés
1.1.1 Renforcer la
protection et la gestion
des populations
d'espèces vulnérables où
menacées et de leurs
habitats
2.3.5 Préserver les
milieux aquatiques et la
ressource en eau
La Charte va dans le sens de PNAC en préconisant des suivis des
effets du réchauffement climatique, notamment sur des espèces
d'avifaune alpine (1.1.1), en poursuivant l'amélioration des
connaissances sur le changement climatique afin d'anticiper les
impacts sur les milieux (risques bactériens par exemple (2.3.5).
Risque naturels : Mettre en place
une infrastructure visant a acquérir,
traiter, archiver et distribuer des
données de niveau marin afin
d'observer et de comprendre les
variations à long terme du niveau des
mers
La Charte du PNRC n'a pas vocation à observer les variations du
niveau marin, son périmètre étant limité sur le littoral.
Agriculture : Promouvoir une
agriculture efficiente en eau
2.3.5 Préserver les
milieux aquatiques et la
ressource en eau
La Charte vise à concilier durablement les différents usages de l'eau,
ce qui fait partie de l’une de ses ambitions partagées. Pour cela elle
envisage la préservation des milieux aquatiques de tout le territoire, et
la restauration des zones humides dégradées.
Forêt : Conserver, adapter et
diversifier les ressources génétiques
forestières
1.2.2 Gérer durablement
les milieux forestiers
Le 1.2.2 prévoit de développer une gestion multifonctionnelle des forêts
en montagne, permettant de concilier plusieurs enjeux : production de
bois, préservation de la biodiversité, atténuation des impacts des
changements globaux. ll vise également l'étude des conséquences
possibles suite au changement climatique sur les peuplements
forestiers, pour adapter au mieux la gestion forestière et limiter les
impacts sur les écosystèmes.
Pêche et aquaculture : Adapter la
filière conchylicole française a la
problématique du changement
climatique
3.2.1 Diversifier
l'économie de la zone
littorale
L'objectif 3.2.1 de la Charte vise à promouvoir la durabilité des activités
halieutiques, dont la conchyliculture, ce qui prend en compte la
problématique du changement climatique (circuits courts etc.)
Tourisme : Rénover l'image de
marque du ski nordique et de
randonnée en prenant en compte le
développement durable des stations
de ski
1.1.3 Renforcer la
protection et la gestion
des sites naturels fragiles
2.1.3 Valoriser les
activités de nature en
limitant leur impact sur la
biodiversité et les
paysages
Les stations de ski sur le territoire du Parc ont des activités très
limitées, en effet, il n'existe que de très petites stations. La Charte
préconise cependant un développement raisonné de ces activités, en
se basant sur les principes du développement durable. Les éventuels
projets seront soumis à des études d'incidence, et auront une réflexion
sur les bénéfices escomptés au regard des coûts environnementaux,
sociaux et économiques.
| Énergie et industrie : Favoriser le
recours a des équipements de
refroidissement plus efficaces ou
utilisant des sources d'énergies
renouvelables ou de récupération
1.3.1 Organiser la gestion
des grands itinéraires de
randonnée
2.2.1 Participer à la
revitalisation des
territoires
La Charte du Parc prévoit l’utilisation des énergies renouvelables dans
ses actions. En effet, elle vise la rénovation ou la construction des
refuges du GR20 suivant un haut niveau d'exigence en matière
d'environnement, avec entre autre l'utilisation d'énergies renouvelables
(1.3.1).
De plus, elle vise le renforcement de l'autonomie des communes du
rural en utilisant la production d'énergies renouvelables, et de participer
à la transition énergétique.
Infrastructures et services de
transport : Passer en revue et
adapter les référentiels techniques
pour la construction, l'entretien et
l'exploitation des réseaux de transport
(infrastructures et matériels) en
Les éventuels impacts du changement climatique sur les infrastructures
de transport ne sont pas abordés au sein de la Charte du PNRC.
224 Les mesures phares du plan
national d'adaptation au
changement climatique
Objectifs opérationnels
en lien avec le PNACC
Plus-value de la Charte du PNRC
métropole et outre-mer
Urbanisme et cadre bâti : Renforcer
l'exigence de confort d'été dans les
bâtiments
2.2.1 Participer à la
revitalisation des
territoires
La Charte du PNRC n'aborde pas la question du confort des bâtiments
en été, Cependant elle vise l'autonomie énergétique des communes du
rural, et la participation à la transition énergétique.
information : Développer un site de
référence pour diffuser les
informations scientifiques
2.3,5 Préserver les
milieux aquatiques et la
ressource en eau
La Charte prévoit dans cet objectif d'améliorer les connaissances sur le
changement climatique. Cela concourt au développement d'un réseau
de référence sur les informations scientifiques.
Éducation et formation : Mettre a
disposition des ressources
pédagogiques pour la communauté
éducative
L'information et l'éducation à l'environnement et au développement
durable est l’une des missions transversales de la Charte. Cependant il
n'est pas mentionné, au sein de la Charte, l'éducation au changement
climatique.
Recherche : Mettre en place un wiki «
Adaptation au changement climatique
»
La Charte du PNRC n'aborde pas dans ses actions le développement
du wiki « adaptation au changement climatique ».
Financement et assurance .
Identifier et diffuser des critères,
méthodes et sources de données
permettant de juger de la mal
adaptation
La Charte n'est pas concernée par cette mesure.
Littoral : Développer les réseaux
d'observations du littoral
3.1.2 Renforcer la
protection des richesses
patrimoniales de la
réserve naturelle de
Scandola
3.1.3 Renforcer la gestion
de la réserve de
biosphère
3.1.4 Préserver les zones
humides du littoral
(oriental et occidental)
La Charte du PNRC participe au développement de la connaissance
des milieux du littoral et à sa préservation, ce qui peut contribuer à la
création de réseaux d'observations du littoral.
Montagne : Intégrer dans les
schémas de massif un volet
d'adaptation au changement
climatique
1.2.1 Relancer l'activité
pastorale en estive
1.2.2 Gérer durablement
les milieux forestiers
1.3.1 Organiser la gestion
des grands itinéraires de
randonnée
La Charte n'aborde pas les schémas de massif dans ses actions. Elle
comprend cependant tout un axe sur la montagne, qui prend en
compte le changement climatique dans ses actions (adaptation de la
gestion forestière, requalification des refuges et des bergeries en
utilisant les énergies renouvelables etc.)
Action européenne internationale :
Appuyer l'adaptation au changement
climatique en Afrique de l'ouest dans
les secteurs de l'eau et de l'agriculture
La Charte du PARC n'est pas concernée par cette action.
Gouvernance : Soutenir l'élaboration
de stratégies territoriales d'adaptation
au changement climatique
Cela dépasse le cadre d'action de la Charte du PNRC.
225 Les mesures phares du plan
national d'adaptation au
changement climatique
Objectifs opérationnels
en lien avec le PNACC Plus-value de la Charte du PNRC
*Par rapport au Plan de gestion des risques d'inondation
Objectifs du PGRI Objectifs opérationnels en de la Charte du PNRC en lien avec le PGRI Plus-value de la Charte du PNRC
OBJECTIF 1:
Mieux connaître pour agir
1.1 Prendre en compte les
connaissances actuelles en
matière de zones inondables, les
actualiser et développer la
connaissance en matière de
zones littorales submersibles
1.2 Optimiser la valorisation de la
connaissance
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et les zones
humides
2.3.5 Préserver les milieux aquatiques et la
ressource en eau
3.1.4 Préserver les zones humides du littoral
(oriental et occidental)
La Charte identifie le risque inondation et
s'engage à informer et aider les collectivités et les
propriétaires d'ouvrage dans l'entretien des cours
d'eau afin de minimiser le risque (1.2.3). Elle vise
également la mise en place d'une gestion
concertée des milieux aquatiques et des
inondations dans le 2.3.5.
Cependant la Charte ne fait pas référence aux
zones littorales submersibles dans ses actions.
OBJECTIF 2 : Prévenir et ne pas
accroitre le risque
2.1 Élaborer des PPR
2.2 Ne pas créer de nouveaux
enjeux et adapter ceux existants
dans les zones d'aléa fort et les
emprises morphologiques
Cet objectif dépasse le cadre de la Charte du
PNRC.
OBJECTIF 3 : Réduire la
vulnérabilité
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et les zones
humides
Cette action concerne principalement les
Territoires à Risques importants d'inondation, qui
ne sont pas englobés dans le périmètre du Parc.
Néanmoins, à son niveau, la Charte prévoit
l'accompagnement des communes et des
propriétaires riverains dans l'entretien des cours
d'eau afin de réduire le risque d'inondation.
OBJECTIF 4 : Mieux préparer la
gestion de crise
4.1 Développer les démarches
d'accompagnement des élus pour
les préparer à la gestion de crise
4.2 Se mettre en situation de gérer
des crises
4.3 Mise en place d'une cellule de
veille hydrométéorologique
La Charte ne comporte pas d'action qui vont dans
le sens de préparer la gestion de crise en cas
d'inondation.
OBJECTIF 5 : Réduire les risques
d'inondation a l'échelle du bassin
versant en tenant compte du
fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
1.2.3 Préserver les milieux aquatiques et les zones
humides
2.3.5 Préserver les milieux aquatiques et la
ressource en eau
La Charte participe à travers ces deux objectifs
stratégiques à la gestion des crues et au maintien
de leur espace de mobilité.
En effet, elle vise l'accompagnement des
collectivités et propriétaires riverains dans
l'entretien des cours d'eau afin de réduire le
risque d'inondation, et souhaite instaurer la mise
en œuvre des programmes de restauration et
d'entretien des cours d'eau (opérations visant le
rétablissement d’un bon fonctionnement hydro-
morphologique, entretien de la végétation des
berges, réduction des embâcles, en particulier
après les incendies).
226 * Par rapport au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et Plan de
Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Plan de Prévention des Prescriptions générales Plus-value de la Charte du PNRC Risques
PPRT établissement CORSE Mesures de protection Le zonage de ce PPRT est à une échelle plus fine que EXPANSIF Mesures foncières celle d'intervention du Parc sur le territoire. Le Parc
Préemption
Mesures sur l'urbanisme et le bâti
Restrictions d'usage
n'est ainsi pas significativement concerné par les
prescriptions du PPRT.
D
nRS
D
—=
PPRI
SOUS réserve
«zone rouge » où, d'une manière générale,
toute construction est interdite, soit en raison
d'un risque trop fort, soit pour favoriser le
laminage de la crue ;
7. « zone bleue » où l'on autorise les constructions
certaines
prescriptions, par exemple une cote de
plancher à respecter au-dessus du niveau de
la crue de référence ;
8 «zone blanche », zone non réglementée car
non inondable pour la crue de référence
de respecter
La Charte ne présente pas de prescription dans ses
actions concernant les zones en PPRI, car ce n'est
pas son échelle de travail.
*Par rapport au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
Objectifs du PPGDND
Objectifs
opérationnels de la
Charte du PNRC en
lien avec le PPGND
Plus-value de la Charte du PNRC
1. Améliorer la connaissance des déchets et le suivi
de leur gestion sur le territoire
2. Maîtriser et réduire la production des déchets en
menant un effort important de prévention et de
réduction à la source
3. Inscrire les projets de tous les acteurs dans une
politique de développement durable, visant la
maîtrise et l'équité des coûts à long terme
4, Améliorer les performances en matière de collecte
sélective, de façon à mieux capter le gisement
mobilisable dans des conditions organisationnelles
et économiques optimisées
5. Améliorer de façon notable le recyclage et la
valorisation des déchets et n'enfouir que des
déchets ultimes
6. Se doter d'outils de traitement pérennes et
performants, favorisant la gestion de proximité, sans
exclure le principe de coopération intercommunale
7. Contribuer à une meilleure gestion des déchets
des entreprises et de l'artisanat.
1.1.3 Renforcer la
protection et la gestion
des sites naturels
fragiles
1.3.1 Organiser la
gestion des grands
itinéraires de
randonnée
2.2.1 Participer à la
revitalisation des
territoires
La Charte est en accord avec les objectifs 1 et 2 du
PPGDND.
La prise en compte des déchets dans la Charte se traduit
par des actions concernant à la fois, la reconquête des lieux
dégradés ou pollués (1.1.3), la réhabilitation ou la
construction des refuges en suivant des critères d'exigence
concernant le traitement des déchets (1.3.1) et la mise en
place d'agenda 21 micro-régionaux par les collectivités et la
volonté d'autonomie des communes avec la gestion des
déchets comme l'un des critères (2.2.1)
* Par rapport au schéma régional des carrières (en cours de réalisation)
Objectif stratégique de la
charte du PNRC
Objectif opérationnel
de la charte du PNRC
Plus-value de la Charte du PNRC
2.3 Préserver et valoriser
les paysages et le
patrimoine naturel et bâti territoire
2.3.3 Maîtriser l'impact
paysager des activités sur le
La Charte préconise de maîtriser l'impact des carrières en faisant prendre
des mesures préventives et compensatoires et la requalification paysagère
des sites en cours d'exploitation ainsi que la restauration des sites en fin
d'activité par un remodelage reconstituant une topographie intégrée et un
couvert végétal approprié. De même dans le cadre de sa participation au
SRC, le smpnre apportera sa vison et sa connaissance du territoire pour
227 | cibler les zones interdites et / ou potentiellement permises,
*Par rapport au Schéma Régional des Infrastructures et des services de Transport
Orientations du SRIT
Objectifs opérationnels
de la Charte du PNRC en
lien avec le SRIT
Plus-value de la Charte du PNRC
Orientation 1 : La complémentarité
entre les grandes infrastructures de
transport
Axe 1 : Renforcer la place de la Corse au
sein des réseaux européens et
méditerranéens de transport
Axe 2 : Améliorer l'insertion des aéroports
de la Corse dans le réseau de transport
transeuropéen
Cet objectif n'entre pas dans les missions de la Charte du Parc.
Orientation 2 : Optimiser le maillage des
infrastructures routières
Axe 3 : Renforcer et développer le réseau
territorial qui relie les pôles supérieurs et
intermédiaires de l'armature urbaine de la
Corse
Axe 4 : Assurer la complémentarité
fonctionnelle des autres axes au sein du
réseau armature
Axe 5 : Réduire la fracture territoriale
1.1.3 Renforcer la
protection et la gestion
des sites naturels fragiles
2.2.1 Participer à la
revitalisation des
territoires
2.3.2 Maitriser la publicité
et valoriser les savoir-
faire locaux par une
signalétique commune
2.3.3 Maitriser l'impact
paysager des activités
sur le territoire
La Charte, qui n'a pas vocation à déterminer des objectifs sur les
infrastructures routières, apporte cependant des précisions sur les
impacts paysagers de ces infrastructures (1.1.3, 2.3.3) :
requalification des sites dégradés (routes, délaissés), reconquête
des points noirs paysagers, notamment au niveau des cols routiers
(Verghiu etc.).
La Charte établit également des préconisations concernant la
signalisation routière et la publicité (2.3.2), qui constituent des
pollutions visuelles, notamment à l'entrée des agglomérations
(Corte particulièrement).
Dans le sens de l'axe 5, la Charte préconise des solutions
alternatives à la mobilité (2.2.1), afin d'organiser de nouvelles
formes de vie sociale, de travail etc. (télétravail, covoiturage,
visioconférence etc.).
Orientation 3 : Le renforcement et
l'extension du réseau ferré
Axe 6 : améliorer la performance et
l'accessibilité du réseau ferroviaire
Axe 7 : étendre le réseau ferré dans la
plaine orientale
La Charte n'a pas vocation à prendre en compte le réseau ferré
dans ses objectifs.
228 *Par rapport au Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Corse (SRGS) et au Plan de
protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies 2013-2022 (PPFENI)
Thématiques sur le sujet de la
forêt
Schémas plans ou
programmes se
rapportant aux
thématiques
Objectifs opérationnels de la
Charte du PNRC en lien avec
les documents
Plus-value de la Charte du PNRC
Gestion foncière SRA
SRGS
1.2.1 Relancer l'activité
pastorale en estive
La Charte prévoit la création
d'associations foncières afin de
mobiliser au mieux la ressource
forestière, avec également un
engagement des communes.
Gestion multifonctionnelle
(économique, écologique,
sociale)
SRGS 1.2.2 Gérer durablement les
milieux forestiers
Dans la Charte, la prise en compte
écologique est exprimée à travers une
gestion multifonctionnelle des forêts de
montagne, sans pour autant mettre un
frein au développement de la filière
bois.
Aménagement SRA 1.2.1 Relancer l'activité pastorale en estive
3.1.2 Renforcer la gestion de la
réserve de Biosphère *
Le 1.2.1 vise à aménager ou concevoir
les bergeries dans une démarche
d'écoconception et d'intégration
paysagère.
De plus, il est préconisé la construction
d'une charte architecturale et
paysagère pour le bâti et
l'aménagement en estive,
La Charte, à travers le 3.1.2, souhaite
faire de la réserve de Biosphère du
Fangu un exemple d'aménagement
durable et d'expérimentation.
Protection SRA
SRGS
PPFENCE
1.1.1 Renforcer la protection et
la gestion des populations
d'espèces vulnérables ou
menacées et de leurs habitats
2.3.6 Maîtriser les pratiques
motorisées et limiter leur impact
sur les paysages et les habitats
Dans le 1.1.1, le renforcement de la
protection des habitats participe à la
protection de la forêt, puisqu'elle est
propice au développement de
nombreuses espèces (sittelle etc.)
Le 1.2.4 vise le respect règlementaire
concernant les zones d'exclusions
existantes, à savoir les forêts
territoriales et communales etc. Elle
prévoit la création de nouvelles zones
d'exclusions dans les sites Natura
2000.
Valorisation SRGS 1.2.2 Gérer durablement les milieux forestiers
La Charte prévoit la valorisation des
arbres remarquables dans un souci de
valorisation paysagère et patrimoniale.
229 doper sie des LES Objectifs opérationnels de la
Charte du PNRC en lien avec Plus-value de la Charte du PNRC
LÉDPOTSTUENX les documents thématiques
Risques SRA 1.2.1 Relancer l'activité Le risque incendie est bien pris en
c pastorale en estive compte par la Charte, notamment grâce
SRGS 1.2 2 Gérer durablement les à la volonté de relancer l'activité
PPFENCE = | pastorale en estive (1.2.1), qui joue un
rieuatoresier rôle de « pare-feu ».
Le 1.2.2 prévoit le renforcement de la
prise en compte des risques dans la
gestion forestière, à travers la mise en
place de concertation et de
collaboration entre les propriétaires et
les gestionnaires des forêts ou espaces
naturels.
Exploitation SRA 1.2.2 Gérer durablement les La volonté de protection des forêts n'a
SRGS milieux forestiers pas pour objectif d'éliminer l'exploitation
du bois, ce qui est précisé dans le
1.2.2.
Traitement SRA La question du traitement des espaces boisés n'est pas abordée
*Par rap port au Programme de Développement Rural de la Corse 2014-2020 (approuvé le 06 octobre 2015)
Priorités du PDRC Objectifs opérationnels de la Charte en lien avec le PDRC Plus-value de la Charte du PNRC
P1 : Transfert de connaissances et
innovation
2.1.1 Accompagner et expérimenter
au service du développement des
territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à
l'exploitation des ressources locales
Dans les objectifs 2.1.1, 2.1.2 la Charte affine la question
du transfert des connaissances avec la volonté de
poursuivre des inventaires sur les savoir-faire traditionnels.
Elle prévoit d'accompagner les entreprises dans l'utilisation
de méthodes innovantes dans les techniques de
construction.
L'innovation fait partie des missions transversales de la
Charte.
P2 : Viabilité et compétitivité des
exploitations agricoles
2.1.1 Accompagner et expérimenter
au service du développement des
territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à
l'exploitation des ressources locales
3.3.1 Diversifier l'économie de la zone
littorale
La Charte prévoit de soutenir les entreprises agricoles
traditionnelles existantes et souhaïte privilégier les
démarches de qualité et la valorisation des produits
identitaires.
Cependant, la question de la compétitivité n'est pas
abordée,
P3 : Promouvoir l'organisation de
la chaîne alimentaire, y compris la
transformation et la
commercialisation des produits
agricoles
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en
estive
2.1.1 Accompagner et expérimenter
au service du développement des
territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à
l'exploitation des ressources locales
À travers ces trois objectifs opérationnels, la Charte
préconise la mise en place de circuits courts, d'une
économie circulaire, et l'installation des ateliers de
transformations des produits sur place (concernant les
exploitations pastorales).
P4 : Restaurer, préserver et
renforcer les écosystèmes liés à
l'agriculture et à la forêt
1.1.1 Renforcer la protection et la
gestion des populations d'espèces
vulnérables ou menacées et de leurs
habitats
Dans le 1.1.1, le renforcement de la protection des habitats
permet le maintien et le développement de nombreuses
espèces que l'on retrouve dans les forêts (sittelle etc.). De
plus, la relance de l'activité pastorale (1.2.1) est un enjeu
230 Priorités du PDRC Objectifs opérationnels de la Charte en lien avec le PDRC Plus-value de la Charte du PNRC
1.2.1 Relancer l'activité pastorale en
estive
1.2.2 Gérer durablement les milieux
forestiers
pour le maintien du Gypaëte barbu.
Le 1.2.2 prévoit une gestion multifonctionnelle qui prend en
compte la fonction écologique, et notamment la
préservation des habitats.
P5 : Efficacité énergétique des
énergies renouvelables et climat
1.3.1 Organiser la gestion des grands
itinéraires de randonnée
2.2.1 Participer à la revitalisation des
territoires
La prise en compte du changement climatique et la
contribution à la transition énergétique font partie des
missions transversales de la Charte.
Il se traduit notamment dans les objectifs 1.3.1 et 2.2.1 au
travers de la réhabilitation des refuges selon une haute
qualité environnementale (énergies renouvelables et
autonomie énergétique entre autres), et le renforcement de
l'autonomie énergétique des communes (sobriété
énergétique, énergies renouvelables, lutte contre la
précarité énergétique).
P6 : Promouvoir l'inclusion
sociale, la réduction de la pauvreté
et le développement économique
des zones rurales
2.1.1 Accompagner et expérimenter
au service du développement des
territoires
2.1.2 Pérenniser les savoir-faire liés à
l'exploitation des ressources locales
2.1.4 Développer le tourisme culturel
2.2.2 Soutenir la capacité des
territoires à générer du lien social
L'objectif opérationnel 2.2.2 est dédié à la promotion du lien
social dans le rural. Cela se précise par la transmission du
patrimoine culturel immatériel, le partage de la culture de la
nature et du développement durable, et des échanges entre
ruraux et urbains.
Le 2.1.1 etle 2.1.4 apportent des solutions pour le
développement économique des communes du rural,
notamment à travers le tourisme culturel et une économie
fondée sur l'ancrage local, par l'utilisation des savoir-faire et
des ressources locales.
Concernant la réduction de la pauvreté, la Charte n' pas
d'action spécifique prévue.
*Par rapport au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée
Objectifs du PDIPR
Objectifs opérationnels de la
Charte du PNRC en lien avec le
PDIPR
Plus-value de la Charte du PNRC
e Recenser les itinéraires d'intérêt
touristique, conserver leur caractère
public et développer le tourisme vert
en luttant contre l'abandon, voire la
suppression, des chemins ruraux.
2.1.4 Valoriser les activités de
nature en limitant leur impact sur la
biodiversité et les paysages
Le 2.1.4 préconise l'inscription des actions du Parc en
termes d'organisation de la randonnée pédestre dans les
PDIPR (ouverture limitée de nouveaux itinéraires
pédestres).
e Contribuer au maintien d'une | 1.3.1 Organiser la gestion des
activité économique en milieu rural. | grands itinéraires de randonnée
Il est aussi un outil de
développement local qui vise la
mise en valeur du territoire a travers
développement là notion de
durable.
La Charte va dans le sens des objectifs du PDIPR dans
ses actions concernant le GR20 (1.3.1). Elle initie la mise
en place d'une démarche qualité sur le GR20 dans le but
de garantir la qualité de l'offre aux usagers, et développer
de l'attractivité (requalification des refuges et des sites
environnant, amélioration du système de réservation etc.).
Elle incite également les acteurs à adhérer à la charte
européenne du tourisme durable.
e Constituer un maillage de chemins
ouverts au public et balisés, répartis
de façon cohérente sur le territoire.
1.3.1 Organiser la gestion des
grands itinéraires de randonnée
1.3.2 Gérer les sites majeurs à
forte fréquentation
Une des ambitions de la Charte est d'estomper les
disparités en termes de fréquentation touristique. Pour
cela, elle vise à identifier les sites qui connaissent de
fortes pressions dans le but de répartir la fréquentation
touristique à l'ensemble du territoire.
231 *Par rapport au schéma d'orientations pour le développement touristique
Objectifs opérationnels de la Charte du
PNRC en lien avec le SODT
Plus-value de la Charte du PNRC Objectifs principaux du
SODT
Promouvoir une
économie touristique
cohérente avec les
spécificités
géographiques,
culturelles et
socioéconomiques de
l'île
Aider à la décision en
matière de
développement
touristique
1.3.1 Organiser la gestion des grands
itinéraires de randonnée
1.3.2 Gérer les sites majeurs à forte
fréquentation
2.1.4 Valoriser les activités de nature en
limitant leur impact sur la biodiversité et
paysages
2.1.5 Développer le tourisme culturel
22.1 Participer à la revitalisation des
territoires ruraux
3.1.1 Valoriser le site inscrit sur la liste du
patrimoine de l'Humanité
32.1 Diversifier l'économie de la zone
littorale
3.2.2 Promouvoir un urbanisme respectueux
des paysages.
La Charte du PNRC, au travers de la préservation et la
valorisation des grands paysages et du patrimoine, a pour
ambition de contribuer au développement économique.
Plusieurs orientations et objectifs sont en faveur du
développement touristique, qu'il soit culturel, de nature ou de
loisir.
En effet, la Charte vise le développement du tourisme
culturel à travers le 2.1.4 précisément, mais également de
manière transversale (tous périmètres confondus). L'objectif
est de mettre le patrimoine culturel et vernaculaire au
service de l'économie insulaire.
La volonté de créer un autre tourisme que le tourisme de
masse actuel est une ambition que porte la Charte du Parc.
Elle souhaite développer les activités de nature tout en
respectant la biodiversité et les paysages (1.3.1, 1.3.2,
2.1.3). Pour cela, elle incite les acteurs à adhérer à la charte
européenne du tourisme durable.
D'une manière générale, la préservation des patrimoines
naturels et paysagers, et des richesses insulaires engagée
par le Parc renforce l'attractivité touristique du territoire.
232 ANNEXE 8: Listes des espèces citées dans la Charte
Noms vernaculaires --- Noms scientifiques --- Noms corses
des espèces végétales et animales citées dans le rapport de Charte
FLORE terrestre
Aconit de Corse --- Aconitum napellus L. subsp. corsicum (Gäyer) W. Seitz —- Aconitu
Arméria (herbe des mouflons) --- Armeria multiceps Wallr — Erba muvrella
Arméria de Soleirol --- Armeria soleirolii (Duby) Godr.
Biscutelle (Lunetière) de Rotgès --- Biscutella rotgesii Foucaud —-
Botrychium simple (petite Botryche) -—- Botrychium simplex E. Hitchc.
Boucage tragium — Pimpinella tragium Vill.
Buglosse crépu -— Anchusa crispa Viv. -—-
Buxbaumie verte -- Buxbaumia viridis (DC.) Moug. & Nestl.
Centranthe à trois nervures -- Centranthus trinervis (Viv.) Bég.
Chou de Corse --- Brassica insularis Moris. -- Cherbusgiu isulanu
Doronic (de Corse) -- Doronicum corsicum (Loisel.) Poir.
Drosera (à feuilles rondes) -- Drosera rotundifolia L. —
Epiaire (de Corse) -- Stachys corsica Pers. -—-
Euphorbe peplis -- Euphorbia peplis L. -- Arba sciappa petra (nom surtout usité pour la
Renouée maritime avec laquelle elle partage certaines propriétés)
Herniaire à feuilles larges -— Herniaria latifolia Lapeyr. subsp. litardierei Gamisans
Liparis de Loesel —- Liparis loeselii (L.) Rich.
Listera en cœur -- Listera cordata (L.) R. Br.
Menthe de Requien -— Mentha requienii Benth. -- Mintrastella, mintrastellu
Pivoine --- Paeonia corsica Tausch --- Pavonu, pigonia, fior di cuccu (ce dernier nom est plutôt
usité pour le cyclamen)
Queue de renard des Alpes --- Astragalus alopecurus Pall.
Séséli précoce --- Seseli praecox (Gamisans) Gamisans
Trientale d'Europe --- Trientalis europaea L.
Violette d’Argentera (ou à f. de nummulaire), Pensée de l'Argentera —- Viola argenteria Moraldo & Forneris -- Viola, viuletta
Aulne cordé --- Alnus cordata (Loisel.) Duby. -- Piralzu
Chêne (plusieurs espèces) dont le chêne vert — Quercus ilex L. -- Lecciu, leccia
Genévrier thurifère -— Juniperus thurifera L. --- Soliu
Hêtre — Fagus sylvatica L. subsp. sylvatica L. -- Faiu
233 Olivier --- Olea europaea L. --- Alivu
Pin laricio -— Pinus nigra J. F. Arnold subsp. laricio Maire. —- A larice, large, lariciu, laricciu
FLORE marine
Cystoseire -- nb. espèces dont Cystoseira amentacea (C.Agardh) Bory de Saint Vincent,
C.balearica Sauvageau, C. compressa (Esper) Gerloff & Nizamuddin.
Lithophyllum --- Lithophyllum byssoides (Lam.) Foslie
Posidonie --- Posidonia oceanica (L.) Delile -- Erba marina
AVIFAUNE
Accenteur alpin -- Prunella collaris - À passera muntagnola
Aigle royal -- Aquila chrysaetos -- Altagna
Autour des palombes -- Accipiter gentilis - U falcu culumbaghju
Balbuzard pêcheur -— Pandion haliaetus -- Alpana
Cormoran huppé -- Phalacrocorax aristotelis —- Marangonu
Faucon pèlerin --- Falco peregrinus -- U Falcu
Fauvette sarde -- Sylvia sarda ---A campagnola scupaghjola
Goéland d’Audouin -- Ichthyaetus audouinii -- Gabbianu corsu
Grimpereau des bois — Certhia familiaris -U rampichinu, u rampicaghjolu
Gypaète barbu --- Gypaetus barbatus -- Altore
Milan royal --- Milvus milvus -- U filanciu
Niverolle alpine —- Montifringilla nivalis --- Fringhellu nivaghjolu, a nivaghjola
Puffin cendré --- Calonectris diomedea ---Guaiu, parlenti, vucarone
Puffin yelkouan -- Puffinus yelkouan - Parlentucci, vucarellu, marzaghjolu
Sittelle corse -— Sitta whiteheadi --- A picchjarina
Tichodrome (échelette) -- Tichodroma muraria - L’alirossu
Traquet motteux -- Oenanthe oenanthe - À spia muntagnola, a spia culibianca
FAUNE terrestre et aquatique (eaux douces)
Cerf corso-sarde -- Cervus elaphus corsicanus --- U cervu
Chat forestier -— Felis silvestris --- U ghjattu volpe
Mouflon --- Ovis gmelinii musimon -- À mufra
Tortue d’Hermann -- Testudo hermanni -- Cuppulata
Cistude d'Europe -- Emys orbicularis --- Cistudine
Crapaud vert --- Bufo viridis -- Ruspu
234 Discoglosses -- Discoglossus sardus et Discoglossus montalentii -- Variulata
Euprocte de Corse -- Euproctus montanus -— Vechjottu
Salamandre --- Salamandra salamandra corsica -- Cateddu muntaninu, catellu muntaninu, catellu lurcu, catellu funtaninu
Maculinea (Azuré du serpolet et Azuré de la croisette) -- Maculinea arion et M. alcon
Rosalie des Alpes --- Rosalia alpina
Anguille -- Anguilla anguilla -- Anguidda, anguilla
Blennie fluviatile --- Blennius fluviatilis - Capicioccu, vacca
Truites de Corse -- Salmo trutta et S. trutta macrostigma -- Truta, truita
Ecrevisse à pattes blanches --- Austropotamobius pallipes — A grilla
FAUNE marine
Oursin diadème -- Centrostephanus longispinus --- Zinu sole
Patelle géante ou ferrugineuse -- Patella ferruginea -- Patella, A lapara
Grande Nacre -- Pinna nobilis --- Gnacara
Mérou -- Epinephelus marginatus -- Cernia, Lucerna
Espèces INVASIVES
Aïlanthes (faux vernis du Japon) -—- Ailanthus altissima (Mill.) Swingle - L'arburacciu, a
ficaccia
Buddleia de David -- Buddleja davidii Franch.
Cynips (Chalcide) du chataîgnier - Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu - Sinice [lutte biologique à l’aide du Torymus sinensis (hyménoptère)]
Herbe de la pampa -- Cortaderia selloana (Schult. & Schult. f.) Asch. & Graebn.
Jussie --- Ludwigia peploides subsp. montevidensis (Spreng.) P.H.Raven
Xylella fastidiosa Wells et al.
235 ANNEXE 9 :
Carte des données croisées entre pression foncière par commune et état
d'avancement des documents d'urbanisme
CRE L EVE UT de ER LA LU UE D LUE LEE UP 012
Communes du Parc à forte pression urbaine
Documents en transition
1 «3 Eleboratien du PLU, RNU - PLU en élaboraton
ion de la Carte © RNU - CC en
SEE, Document en révision
Documents d'urbanisme opposables
MM Par Locoi d'Urbanisme (PLU)
RME Care communsie (CC)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réglement Nalional de l'Urbanisme (RNU)
CL] commune à pression
+ i0km n
|
236 ANNEXE 10
Liste des Natura 2000
Cette annexe présente la répartition des 36 sites Natura 2000 du périmètre d'étude, par axe et par objectif, en
fonction des enjeux identifiés dans le DOCOB (espèces et milieux présents, vulnérabilité, nature de menaces et
pressions), avec mention des DOCOB animés par le Syndicat mixte du PNRC. Pour des raisons de compétences et de cohérences des missions, le Syndicat mixte se consacre à l’animation des DOCOB sur deux types d’enjeux : la préservation du Gypaète barbu (et milieux associés), et la gestion des sites de montagne soumis à forte fréquentation.
Type | Numéro Nom Axe dans la Charte Objectif opérationnel
ZPS FR9410113 Forêts territoriales de Corse Muntagna 1.1.1/1.2.2
ZPS |FR9412010 Capu Rossu, Revellatta, Scandola,Calvi Piaghja / Mare 3,15
ZPS |FR9412003 Cirque de Bonifatu Muntagna 1.1.1
ZPS |FR9412004 Haute vallée du Fango Muntagna 1.1.1
ZPS |FR9410023 Golfe de porto et presqu'île de Scandola Piaghja / Mare 3.1.5
ZPS |FR9410084 Vallée de la Restonica Muntagna 1.1.1/1.3.2
ZPS | FR9412006 Haute vallée de Verghello Muntagna 1.1.1
ZPS | FR9412005 Haute vallée du Fiume Grosso Muntagna 1.1.1
ZPS |FR9410109 Aiguilles de Bavella Muntagna 1.11
ZPS |FR9412002 Haute Vallée de Scala Santa Regina Muntagna 1.1.1
zps | FR9410107 Haute vallée d’Asco, forêt de Tartagine, aiguilles de Muntagna 1.1.1/1.2.2
Popolasca
ZPS | FR9412008 Chénaies, pinèdes de Corse Muntagna 1.1.1/1.2.2
ZSC |FR9400573 Massif du San Pedrone Muntagna 1.1.2
ZSC | FR9400576 Massif du Cinto Muntagna 1.1.1/1.2.3
ZSC FR9400575 Caporalino - Monte sant Angelo - Pianu Maggiore Paesi 2.3.4
LE : 1.1.1/2.3.5/3.1.3 Il ZSC |FR9400577 Rivière et vallée du Fango 3 axes BAA/3A1S
ZSC |FR9400578 Massif du Rotondo Muntagna 1.1.1/1.2.3
ZSC | FR9400579 Monte d'Oro / Vizzavona Muntagna 1.1.2/1.2,2
ZSC | FR9400581 Etang de Palo Piaghja / Mare 3.1.4/3.1.5
ZSC | FR9400582 Plateau du Coscione et massif de l’Incudine Muntagna 1.1,1/1.2.2/1.3.2
ZSC |FR9400583 Forêt de l’Ospedale Muntagna 1.1.2/1.2.3
ZSC |FR9400597 Défilé de l’Inzecca Muntagna / paesi 1.1.1/2.3.4
ZSC | FR9400602 Basse vallée du Tavignano Paesi 2.3.4/2.3.5
ZSC |FR9400603 Rivière de la Solenzara Muntagna 1.1.1/1.2.3
ZSC | FR9400611 Massif du Renoso Muntagna 1.1.1/1.2.2/1.2.3
237 /1.3.2
Cavités à chauves-souris de Castifao, muracclole,
25C | FR9400613 Olmeta di Tuda et Coggia-Temuli ee as
ZSC | FR9402003 Forêt territoriale du Flum'Orbu (partie sud-est) Muntagna / paesi 1.2.2/2.3.4
ZSC | FR9402004 Chénaie verte et junipéraie de la Tartagine Muntagna / paesi 1.2.2/2.3.4
ZSC | FR9402005 Chataîgneraies et ruisseaux de Castagniccia Muntagna / paesi 1.2.2/2.3.4
2SC | FR9402007 deal simple et châtaigneraies du Muntagna / paesi 1.2.2/2.3.4
ZSC |FR9402008 Lac de Créno Muntagna 1.2.3/1.3.2
ZSC |FR9402014 Grand herbier de la côte orientale Piaghja / Mare 3.1.5
zSC | FR9402018 Cap rossu, Scandola, Pointe de la Reveletta, Canyon Piaghja / Mare 3,15 de Calvi
ZSC | FR9400574 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanches de Piana | Piaghja / Mare 3,15
ZSC |FR9400618 Marais et tourbières du Valdo et de Baglietto Muntagna / paesi 1.2.3/2.3.4/2.3.5
ZSC | FR9402002 Forêt territoriale de Rospa Sorba Muntagna 1.1.1/1.2.2
238 Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
REVISION DE LA CHARTE DU PNRC EXAMEN DU PROJET DE
CHARTE DU PARC NATUREL DE CORSE, EN VUE DE SON
ADOPTION PAR L'ASSEMBLEE DE CORSE ET DE SA
Objet TRANSMISSION AU PREFET DE CORSE POUR DEMANDER LE CLASSEMENT DU TERRITOIRE PAR LE MINISTRE EN CHARGE
DE L'ENVIRONNEMENT
Identifiant acte 02A-200076958-20180329-08069A-DE
Identifiant interne 08069A
Va Dr AOfectUre PAT 6 avril 2018
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Date de l'acte 29 mars 2018
Code nature de l'acte i
Classification 8.8
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