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Déliberation - 1275297
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coustouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Coustouges,
le
16
mars
2023
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternite
kX
Le
Maire
de
Coustouges
à,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Commune
de
COUSTOUGES
Mairie
- Maison
fransfrontalière #4
DECISION
N°
1/2023
Le
Maire
de
Coustouges,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
juin
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
des
articles
2122-22
du
CGCT ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
novembre
2022
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
et
l'actualisation
de
documents
d'information
communaux
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
signée
par
l'ensemble
des
communes
participantes
;
Vu
la
décision
n°2022-15
du
Président
du
SMIGATA
en
date
du
28/11/2022
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Mayane
Eco&Gouv
;
Considérant
la
nécessité
de
valider
le
nombre
des
impressions
qui
seront
réalisées
par
le
prestataire
pour
le
compte
de
la
commune
;
DECIDE
Article
1:
De
valider
le
montant
des
impressions
du
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
à
réaliser
pour
le
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
détaillé
ci-dessous
:
N°
de
Luz
ss
sec
:
Prix
en
€
prix
Élément
de
mission
Unités
|
Prix
en
€
HT
TTC
IMPRESSION
DU
DOCUMENT
Cou.4
D X
400
DICRIM
au
format
AS
Forfait
300,00
360,00
TOTAL
|
300,00
€
HT
|
360,00
€
TTC
Au
même
titre
que
la
conception
du
DICRIM,
les
impressions
des
livrets
sont
subventionnées
à
hauteur
de
80%.
Seuls
les
20%
d'autofinancement
seront
refacturés
à
la
Commune
par
le
Syndicat
du
Tech
{coordonnateur
du
groupement
de
commandes),
soit
72
€
TTC.
Article
3
: M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Michel
ANRIGO
Maire
de
Coustougef}