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Procès Verbal - Procès Verbal du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 4 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 4 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BLAISE Véronique pouvoir à BRUNET Michel, BERTUCCI Sandrine pouvoir à SANDON Alain, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MINGORANCE Anita.
Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE
Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Virement de crédits en section d’investissement :
Crédits à ouvrir : + 15 000 € sur opération « construction nouvelle école » Crédits à réduire : - 15 000 € sur opération « Aménagement paysager les Odouards »
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mercurol-Veaunes pour les exercices 2016 et suivants.
M. le Maire présente à l’assemblée le rapport d’observations définitives qui a été préalablement transmis aux conseillers municipaux.
Le contrôle a porté sur les points suivants :
- La gouvernance de la commune
- La gestion interne
- La qualité de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes
- La situation financière
La CRC a présenté plusieurs recommandations dont certaines font déjà l’objet de mises en œuvre ou sont en cours.
Le Conseil prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2016 et suivants, et de la tenue du débat sur la base du rapport d’observations définitives préalablement transmis. 2
CONSTRUCTION D’UNE HALLE BOULISTE – DEMANDES DE SUBVENTIONS Lors de la précédente réunion du conseil municipal, une demande de subvention pour cet équipement a été demandé auprès du Département.
Pour rappel : le coût des travaux est estimé à 688 800 € HT auquel il faut ajouter 20 000 € d’équipement pour le mur d’escalade et 75 750 € HT pour la maitrise d’œuvre, soit un coût total de 784 550,00 € HT. Le Conseil décide, avec 24 voix pour et 1 abstention (Nicolas DAUJAN) de solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’Etat (DETR), de la Région et ARCHE Agglo (fonds de concours).
PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE
Un agent titulaire au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe peut prétendre à un avancement de grade.
Le Conseil décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet pour permettre à cet agent d'être nommé à compter du 1er janvier 2023.
DEPARTEMENT DE LA DROME – LONGUEUR DE VOIRIE
Le Département attribue à la commune une Dotation Forfaitaire à Orientation Voirie. Le calcul de cette dotation repose en partie sur la longueur de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux). Afin de mettre à jour leurs fichiers, le Département demande d’acter par délibération la longueur de nos voies communales et chemins ruraux.
Le Conseil, dit que :
- la longueur des chemins ruraux revêtus est de 13 110 m,
- la longueur de la voirie communale conformément à notre déclaration en Préfecture est de 51 247 m
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h40
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Michel BRUNET Sylvie BARRE