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Déliberation - 010DEL23 Convention Cadre Baby Loup
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 010DEL23 Convention Cadre Baby Loup)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'’ACHERES
YVELINES
LN-016
Objet :
SIGNATURE DE LA
CONVENTION CADRE BABY-
LOUP
Rapporteur :
Mme Céline CHASSIN
Date de la Séance :
15 FEVRIER 2023
Date de la Convocation :
9 FEVRIER 2023
Date d’affichage de la
convocation :
19 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 7
Membres absents : 0
CL
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 15 février à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François
DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Evelyne
BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry
NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Jean-
Marc JUSTINE, Valentin Guillaume, Michèle FOUBERT,
Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Sarah SABOURIN pouvoir à Daniel GIRAUD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Maïtin DESSAIGNES
Lydie AUGUIN pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Maeva CRUZ pouvoir à Marc HONORÉ
Salim LESAGE pouvoir à Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230215-010DEL23_BABY-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2023
N°010
OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE BABY-LOUP
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 de la Direction Générale de la Caisse l'Allocation Familiale,
relative à la Prestation de Servie Unique (PSU),
Vu la convention,
VU l'avis de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 07/02/2023
Considérant l'importance de répondre aux besoins des familles en recherche d’un mode d'accueil proposant des horaires atypiques,
Considérant la nécessité de réévaluer annuellement les besoins en terme de volume horaire et
budgétaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à l'accueil des enfants achérois au sein de la crèche
BABY-LOUP,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association BABY-LOUP la convention relative à l'accueil des enfants achérois au sein de la crèche BABY-LOUP, ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour la période comprise entre le 1°" janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ainsi que tous ses éventuels avenants et tous actes y afférents.
Fait et délibéré à Achères, le 15 février 2023
Pour extrait Conforme,
2 0 FEV. 2021
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230215-010DEL23_BABY-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023