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Déliberation - 8 15 convention baby loup
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 15 convention baby loup)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
£01
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.15/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Ve de conseillers en exercice : 33
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-15-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en Cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1507)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-15-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.15/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 9.1 Autres domaines de compétence des communes |
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
« BABYLOUP »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET ROMBEAUX, conseillère déléguée à la Petite Enfance,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseïl municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le décret n° 2000-762 du 1% août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de six ans,
VU le décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil des jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles,
CONSIDERANT que des parents travaillent en horaires décalés y compris les week-end et jours fériés, et qu’ils ont besoin d’un mode d’accueil pour leurs enfants de moins de 3 ans,
CONSIDERANT que la Maison de la Petite Enfance de la commune permet un accueil des enfants de moins de trois ans du lundi au vendredi de 7h à 19h,
CONSIDERANT que l’association BABY-LOUP propose un mode de garde d’enfants dont les parents travaillent notamment en plannings variables, horaires décalés, les week-ends, les jours fériés et les nuits,
CONSIDERANT que la commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » s’est réunie le 26 mars 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER les termes de la convention conclue avec l’association BABY-
LOUP. ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer chaque année, jusqu’en 2026 inclus, ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
ARTICLE 3 : DE PARTICIPER au financement suivant les modalités fixées à l’article 4 de
ladite convention.
ARTICLE 4 : D’ACTER QUE la participation familiale est calculée selon la grille tarifaire prenant en compte les ressources des familles suivant un barème établi par la CNAF dans le cadre de la prestation de service unique.
ARTICLE 5 : D’IMPUTER la dépense au budget du service Petite Enfance, chapitre 65.
ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.