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Arrêté - Préfecture - Oise - 20141211 RAA sommaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Assurance,
nn
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
12
du
11
décembre
2014 Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du
11
décembre
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
1*
DECEMBRE
2014
NOMMANT
M.
Antoine
BARDINET
ANCIEN
MAIRE
DE
BELLOY,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2014
CONSTATANT
LA
LISTE
DES
CANDIDATS
DES
DIFFERENTS
COLLEGES
ET
DESIGNANT
CES
CANDIDATS
ET
LEUR
REMPLACANT
COMME
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
À
LA
CONFERENCE
TERRITORIALE
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DE
LA
REGION
PICARDIE
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
1°
DECEMBRE
2014
COMPLEMENTAIRE
A
L'ARRETE
OÙ
19
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
et TROISSEREUX
-
DEVIATION
RD
901
à TROÏSSEREUX
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ETABLISSEMENT
« MARBRERIE
POMPES
FUNEBRES
Lionel
SAGNIER»
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE POMPES
FUNEBRES
>
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
« MARBRERIE
POMPES
FUNEBRES
Lionel
SAGNIER
» à HALLOY
A EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
>
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2014
AUTORISANT
L'FTABLISSEMENT
«
MARBRERIE
POMPES
FUNEBRES
Lionel
SAGNIER
»
à
TROISSEREUX
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
>
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2014
PORTANT
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
L'AGGLOMERATION
DE
BEAUVAIS
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
2
DECEMBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
N°11/2013
RELATIF
À
LA
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
SUIVI
DU
SITE
(CSS}
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
FM
LOGISTIC
SUR
LA
COMMUNE
DE
RESSONS
SUR
MATZ
°
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
SECRETARIAT
GERERAL
POUR
LES
AFFAIRES
REGIONALES
‘>
ARRETE
DU
26
NOVEMBRE
2014
PORTANT
NOMINATION
DE
M.
Robert
HUGUET,
REGISSEUR
DE
RECETTES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
N°
de
page i1 13 14 16
Recueil
des actes
administratifs
n°
12
du
11
décembre
2014
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETES
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CH
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(D-PRPS
2014-0045)
- CH
DE
CLERMONT
(D-PRPS
2014-0046)
- GHPSO
(D-PRPS
2014-0047)
- CH
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
(D-PRPS
2014-0048)
- CH
DE
BEAUVAIS
(D-PRPS
2014-0049}
- CENTRE
MEDICO
CHRIRURGICAL
(D-PRPS
2014-0050)
ARRETES
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CH
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(D-PRPS
2014-0089)
- CH
DE
CLERMONT
(D-PRPS
2014-0090)
- GHPSO
(D-PRPS
2014-0091)
- CH
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
{D-PRPS
2014-0092)
- CH
DE
BEAUVAÏS
(D-PRPS
2014-0093)
- CENTRE
MEDICO
CHRIRURGICAL
LES
JOCKEYS
(D-PRPS
2014-0094)
ARRETE
D
PRPS
2014-0130
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°
2014-0093
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CH
DE
BEAUVAIS
ARRETE
D
PRPS
2014-0131
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÉTE
N°
2014-0092
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CH
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
ARRETES
RELATIFS
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2014
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
REGIONAL
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- COLLEGE
Gaëtan
DENAIN
à
COMPIEGNE
(N°
DDPS
2014-0027)
- MAISON
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
DU
SUD
OUEST
DE
L'OISE
{N°
DPPS-2014-0031)
-
FEMMES
SANS
FRONTIERE
(N°
DPPS-2014-0033)
- ASSOCIATION
DE
MEDIATION
INTERCULTURELEE
(N°
DPPS-2014-0034)
- ASSOCIATION
EMMAÜS
(N°
DPPS-2014-0021)
- COLLEGE
SAINT
EXUPERY
(N°
DPPS-2014-0038)
- MAISON
LOCALE
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE
(N°
DPPS-2014-0030)
- COLLEGE
Guy
de
MAUPASSANT
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
(N°
DPPS-2014-0028}
- MAISON
LOCALE
DU
PAYS
COMPIEGNOIS
ET
DU
PAYS
DES
SOURCES
(N°
DPPS-2014-0029)
ARRETE
DU
7
NOVEMBRE
2014
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
sis
17
rue
de
la
Libération
à
CATIGNY
ARRETE
OU
7
NOVEMBRE
2014
PORTANT
DÉCLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABEE
DE
L'IMMEUBLE
sis
17
Bis,
impasse
du
chemin
de
fer
à
MONTATAIRE
ARRETE
DU
7
NOVEMBRE
2014
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
L'HABITATION
sise
3
Grande
Rue
à
FONTAINE-LAVAGANNE
ARRETE
DU
19
NOVEMBRE
2014
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
DE
METTRE
FIN
A
L'OCCUPATION
D'UN
LOGEMENT
IMPROPRE
A
L'HABITATION
DANS
L'IMMEUBLE
sis
2,
rue
Charles
Auguste
Duguet
à
CREIL
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
8
DECEMBRE
2014
PORTANT
FERMETURE
DÉFINITIVE
D'UN
DEBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SITUE
à
VILLERS
SOUS
SAINT
LEU
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- Julien
VIGNOULLE
à
RANTIGNY
(Le
29
octobre
2014)
- ALPHA
SERVICES
à
ORRY
LA
VILLE
(Le
5
novembre
2014)
- Angeline
PELTIER
à
THIVERNY
(Le
5
novembre
2014}
- Zhor
RAHMANI
à
RANTIGNY
{Le
5
novembre
2014}
- Jordane
EVRARD
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
{Le
5
novembre
2014)
- Cathy
MOUILLIER
à
DARGIES
(Le
5
novembre
2014)
- GRAUX
Vincent
à
LAMORLAYE
(Le
28
novembre
2014}
-
HERCOT
Hervé
à
CAUVIGNY
(Le
28
novembre
2014)
19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 51 55 59 63 67 71 75 79 83 93 103 113 121 122 124 126 128 129 131133 134 Recueil
des
actes
administratifs
n°
13
du
11
décembre
2014
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
27
NOVEMBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
ZIFOUN'S
»
VIT
CHAMBLY
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2014
PORTANT
ABROGATION
DU
DROIT
D'EAU
ATTACHE
AU
MOULIN
DIT
DES
AVENELLES
ET
PRESCRIVANT
LES
MODALITES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CLATROIX
ARRÊTE
DU
21
NOVEMBRE
2014
PORTANT
PRESCRIPTIONS
SPECIFIQUES
À
DÉCLARATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
E
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
ELA
RESTAURATION
DU
RU
BERNE
ET
DE
4
FRAYERES
SUR
LA
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
27
NOVEMBRE
2014
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
S.A.G.E
DE
LA
NONETTE
ARRETE
D'ENREGISTREMENT
DU
27
NOVEMBRE
2014
DÉLIVRE
A
LA
SOCIETE
MERU
AUTO
PIECE
(MAP)
EN
VUE
D'AUTORISER
L'EXPLOITATION
D'UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE,
DE
DEPOLLUTION
ET
DE
DEMONTAGE
DE
VHU
(VEHICULES
HORS
D'USAGES)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MERU
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
CENTRE
VHU
PAR
LA
SOCIEFE
MERU
AUTO
PIECES
{MAP)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MERU ARRETE
DU
2
DECEMBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
AU
TITRE
DE
LA
SECURITE
DES
CHASSEURS
ET
DES
NON
CHASSEURS
DU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'EFFECTUER
DES
BATTUES
ADMINISTRATIVES
SUR
LES
GRANDS
ANIMAUX
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
28
NOVEMBRE
2014
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
M.
Danilo
ALBORGHETTI,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
LAMORLAYE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
LISTE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
ETABLIE
POUR
L'ANNEE
2015
PAR
LA
COMMISSION
DE
L'OISE
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2014
135 137 140 145 150 158 165 167 169 171